Philippines

Philippines
Sarah Bestang K. Dekdeken
Jill K. Cariño
Etat des lieux 2015 sur les peuples autochtones Du 8 au 11 Août 2015, 76 dirigeants autochtones et représentants de 41 communautés de peuples autochtones à Luzon, Visayas et Mindanao se sont réunis pour célébrer la Journée internationale des peuples autochtones du monde et pour présenter l'état des lieux réel des peuples autochtones aux Philippines. Ils ont déploré l’absence flagrante des situations et des problématiques des peuples autochtones dans le Discours sur l’état de la Nation délivré par le président philippin Aquino le 27 Juillet 2015 et ont soulevé des questions urgentes qui touchent particulièrement les peuples autochtones. Ces préoccupations (mentionnées ci-­‐dessous parmi d’autres) figuraient dans le Discours de 2015 sur l’état des peuples autochtones (State of Indigenous Peoples Address, SIPA)1, qui a été officiellement présenté au gouvernement et aux agences des Nations Unies dans un dialogue facilité par le rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, Mme Victoria Tauli-­‐Corpuz. Davantage d'obstacles bureaucratiques pour les droits fonciers Les peuples autochtones ont dû endurer des procédures bureaucratiques fastidieuses et des exigences rigoureuses pour la reconnaissance de leurs terres et domaines ancestraux par la Commission nationale des peuples autochtones (National Commission on Indigenous Peoples, NCIP). De nombreuses candidatures n’ont pas encore été approuvées en dépit des longues années d'attente pour leurs Certificats de domaine ancestral / Titres fonciers (Certificate of Ancestral Domain Title, CADT / Certificate of Ancestral Land Titles, CALT). A présent, ils font face à un autre défi avec le Décret administratif conjoint 01, série de 2012 (JAO 01-­‐12) du Département de la Réforme agraire, du Ministère de l'Environnement et des ressources naturelles (Department of Environment and Natural Resources, DENR), de l’Autorité d'enregistrement des terres et de la NCIP. JAO 01-­‐12 est un Décret administratif destiné à harmoniser le processus de reconnaissance des domaines ancestraux en abordant les questions de chevauchement des compétences, les questions opérationnelles et les revendications conflictuelles entre ces institutions2. Cependant, les peuples autochtones voient l'imposition du JAO 01-­‐ 12 comme un abandon par la NCIP de son mandat qui est de protéger les droits des peuples autochtones sur leurs terres ancestrales et leurs ressources. Le JAO 01-­‐12 a entraîné des retards dans la délivrance et l'enregistrement des CADT / CALTS. Pendant ce temps, les terres ancestrales sont perdues par l'émission de Certificats de propriété foncière (y compris ceux qui sont frauduleux) par le Département de la réforme agraire, sans aucune coordination avec la NCIP. Le Ministère de l'Environnement et des ressources naturelles continue d'émettre des Accords de gestion forestière à base communautaire et des Accords de gestion intégrée des forêts, et de permettre l'entrée des sociétés minières et des plantations à grande échelle sur les terres des peuples autochtones, tandis que les candidatures pour les CADT / CALT croupissent à la NCIP. Les peuples autochtones réclament donc l'abrogation et l'annulation de cette ordonnance administrative conjointe car elle est considérée comme préjudiciable à leurs intérêts et comme une violation de leurs droits fonciers.3 Les peuples autochtones, les mines et les barrages Les peuples autochtones continuent de faire face à des problèmes majeurs dus aux grandes et moyennes exploitations minières, aux petites exploitations minières non réglementées et non contrôlées par la communauté ainsi qu’aux divers barrages hydroélectriques et autres projets de production d'énergie. L'entrée des sociétés minières dans les communautés autochtones a causé non seulement des déplacements et la destruction de l'environnement et des biens, mais aussi des divisions et des conflits entre les familles autochtones. Par exemple, les opérations minières massives à ciel ouvert de OceanaGold à Didipio, Nueva Vizcaya, est en train d'aplatir les montagnes et de polluer les rivières, au détriment des communautés autochtones de la région. Et les pratiques minières locales et à petite échelle sont criminalisées dans certaines zones. La présence de l'armée dans les zones minières a réduit leur liberté à travailler sur leurs terres ancestrales et des défenseurs des droits de l'Homme, des militants et des écologistes opposés à l'exploitation minière sont tués, intimidés ou harcelés par le dépôt de plaintes contre eux.4 Des plans de projets de grands barrages dans les communautés autochtones ont été relancés, provoquant le déplacement et l'anxiété chez les peuples autochtones. Le Projet polyvalent de la rivière Jalaur sur l’île de Panay dans les Visayas, qui commencera sa mise en œuvre en 2016, aura une incidence sur 17.000 Tumandok autochtones. De nombreux autres projets de barrages et de production d’énergie sont en cours dans les communautés autochtones à travers le pays, dont le barrage V de Pulangi, le barrage de Kaliwa-­‐Kanan (Laiban), le barrage de la Sierra Madre, le barrage Balog-­‐balog, la mini centrale hydroélectrique de Tinoc, le complexe hydroélectrique d’Alimit, ainsi que plusieurs centrales géothermiques et électriques au charbon.5 Programme national d'écologisation La Programme d'écologisation national du gouvernement (National Greening Program, NGP) vise à planter 1,5 milliards de jeunes plants d'arbres sur 1,5 millions d'hectares de terres publiques et à mener des enquêtes foncières à l'échelle nationale de 2011 à 2016. Les domaines ancestraux des peuples autochtones sont inclus dans les zones ciblées pour la plantation d'arbres. Le Katribu Kalipunan ng mga Katutubong Mamamayan ng Pilipinas, une alliance nationale des peuples autochtones, a critiqué le NGP pour avoir ouvert 105 sites couvrant plus de 370.000 hectares de terres ancestrales.6 Les peuples autochtones de Mindanao ont rapporté que de faux dirigeants autochtones et des organisations non gouvernementales avaient été créées pour faire de l'argent sur la mise en œuvre du NGP. Dans l'île de Panay, des autochtones Tumandok ont rapporté que certaines de leurs fermes traditionnelles avaient été converties pour des projets de plantation d'arbres du NGP, ce qui provoque bouleversements et conflits entre eux. De même, des autochtones Agta à San Mariano, Province Isabela, ont déclaré avoir été déplacés en raison du NGP. Les Agta ont également déploré qu'ils craignent d'être abattus par les exploitants des entreprises et les chefs de guerre lorsqu'ils allaient à la chasse et à la cueillette sur leurs propres territoires ancestraux.7 Après cinq années de mise en œuvre, les écologistes comme la Save Sierra Madre Network Alliance ont critiqué le NGP comme étant mensonger, notant que « le cadre du programme n'est pas de ramener notre couvert forestier mais de récolter des arbres ». Un autre écologiste a observé que les semis n'ont jamais eu la chance de grandir avec les incendies de forêt, le conduisant à l’appeler le « Programme national de brunissement ». Les habitants disent que ces sites de reboisement sont brûlés intentionnellement chaque année afin que le reboisement puisse continuer et offrir un moyen de subsistance pour les colons qui sont engagés pour planter les semis.8 De même, Teddy Baguilat Jr., membre des représentants de la Chambre autochtone pour la Province Ifugao, a exprimé sa désapprobation vis-­‐à-­‐vis de la mise en œuvre inadéquate par le DENR du NGP qui, selon lui, pourrait conduire à davantage d'érosion des sols et à des dommages sur les rizières en terrasses (de renommées mondiales), affirmant que des espèces inappropriées d'arbres avaient été plantées dans les bassins versants de la Province Ifugao.9 En Avril 2015, la Commission d'audit a déclaré que le NGP « a échoué en raison de l'absence d’un système efficient et efficace de mise en œuvre et de suivi des projets».10 En dépit de cela, le président Benigno S. Aquino III a signé le Décret exécutif n°193 le 12 Novembre 2015 étendant la couverture du NGP à partir de 2016 jusqu'en 2028, afin de couvrir les quelques 7,1 millions d'hectares de terres forestières improductives, dénudées et dégradées.11 Les violations des droits de l'homme 2015 a été une autre année de violations des droits de l'Homme commises en toute impunité contre les peuples autochtones. Les plus gravement touchés ont été les autochtones Lumad à Mindanao, qui ont connu des exécutions extrajudiciaires, des massacres, des évacuations forcées, une diffamation politique, la torture, des abus sexuels, des arrestations et détentions illégales, du harcèlement et de l'intimidation. Le programme de lutte contre l'insurrection du gouvernement, Oplan Bayanihan, continue de cibler les populations autochtones, à la lumière des déclarations publiques faites par les Forces armées du Commandement de Mindanao oriental des Philippines qui déclarent que 74% des membres révolutionnaires de la Nouvelle armée populaire (New People's Army, NPA) dans la région sont soupçonnés d'appartenir aux rangs des peuples autochtones et que 90% des bases de guérilla de la NPA sont prétendument situées sur les domaines ancestraux des communautés autochtones.12 D'autre part, les forces armées ont également créé des groupes paramilitaires, appelé Bagani et Alamara, et recrutent des autochtones pour aider les militaires, ainsi que pour protéger les intérêts des entreprises sur les territoires Lumad. Depuis le début du mandat du président Aquino, qui court de Juin 2010 à Octobre 2015, au moins 72 personnes autochtones, 57 d'entre eux Lumad, ont été victimes d'exécutions extrajudiciaires ; les groupes militaires et paramilitaires sont présumés être responsables.13 Le 18 Août, le 1er Bataillon des Forces spéciales a massacré cinq Lumad, dont Emer et Welmer Somina, et Norman, Herminio et Jobert Samia, à Pangantucan, Bukidnon. L'armée a prétendu que l’incident s’est déroulé lors d’un affrontement armé avec des membres de la NPA. Les victimes étaient des membres de l'Association des agriculteurs Manobo. Emer Somina et Norman Samia étaient âgés de 17 et 14 ans respectivement.14 Le 28 Août, les frères Crisanto, 39 ans, et Ely "Loloy" Tabulog, 34 ans, du village Siagao ont été abattus par des « hommes armés avec de longues armes", soupçonnés d'être des paramilitaires, surnommés Karapatan-­‐Caraga. Le lendemain, le 29 Août, les 332 familles ont quitté le village parce qu’un homme armé a menacé qu’ « ils seront massacrés ».15 Le 1er Septembre, un groupe de paramilitaires a brutalement tué Emerito Samarca, le directeur exécutif du Centre d'apprentissage alternatif pour l'agriculture et le développement de moyens de subsistance (Alternative Learning Center for Agricultural and Livelihood Development -­‐ ALCADEV), qui est connu pour offrir une éducation alternative aux enfants Lumad. Immédiatement après avoir tué Samara, les auteurs ont tué Dionel Campos et Datu Bello Sinzo, connus tous les deux comme étant de farouches défenseurs des droits de l'Homme, tandis que les villageois ont été forcés de regarder l'acte brutal. Pendant ce temps à Luzon, en Philippines du Nord, les dirigeants et les membres de la Cordillera Peoples Alliance -­CPA 16 ne cessent d'éprouver des violations des droits de l'Homme résultant d’opérations militaires. En Mars, des menaces de mort ont été envoyées avec une photo de "gamong", une couverture traditionnelle utilisée pour les enterrements des populations autochtones Ifugao, à 10 membres et dirigeants du mouvement paysan Ifugao (Ifugao Peasant Movement). Réfugiés internes Des milliers d'autochtones Lumad ont dû fuir leurs maisons à Mindanao dans la crainte d'opérations militaires, de harcèlement et de recrutement forcé par les groupes paramilitaires. L'organisme de surveillance des droits de l'Homme, Karapatan17, a documenté l'évacuation de près d'un millier d'individus provenant de 15 villages d'Agusan del Sur entre Janvier et Mars 2015, en raison des opérations militaires et des campements dans les écoles Lumad.18 En mai 2015, plus de 700 Lumad ont été évacués de Talaingod, Davao del Norte, et ont cherché refuge au Centre Haran de l'Église unie du Christ aux Philippines (United Church of Christ in the Philippines, UCCP) à Davao City. Dans une tentative de forcer les personnes évacuées à retourner dans leurs villages, plus de 500 policiers et agents du gouvernement, dirigés par la députée Nancy Catamco, ont effectué une descente au centre d'évacuation en Juillet. La violence a éclaté car les Lumad refusèrent, exigeant que les troupes militaires quittent leurs villages pour qu'ils puissent rentrer chez eux. En Décembre 2015, plus de 900 personnes évacuées sont restées au Haran Center. En outre, près de 3000 personnes ont été évacuées à Tandag City, Surigao del Sur après le massacre de Samarca, Campos et Sinzo le 1er Septembre. Le Rapporteur spécial de l'ONU sur les personnes déplacées, Dr. Chaloka Beyani, a effectué une visite officielle aux Philippines du 21 au 30 Juillet 2015 pour examiner la situation, les besoins et les préoccupations des personnes déplacées. Il a visité Mindanao et a pris connaissance du déplacement massif des populations autochtones en raison de la militarisation et de l'exploitation minière. Dans sa déclaration après sa visite officielle, le Dr Beyani a exhorté le gouvernement, « en consultation avec les peuples autochtones eux-­‐mêmes, à porter une plus grande attention à la lutte contre les causes de déplacement, que ce soit en raison de la militarisation de leurs territoires ou en raison de projets de développement ».19 Violation du droit à des pratiques de santé traditionnelles Le « No Home -­ Birthing Politique » (Politique contre l’accouchement à domicile)20 du Ministère de la Santé exige que les femmes enceintes donnent naissance dans les hôpitaux et les centres. Les sages-­‐femmes ne sont plus autorisées à accoucher les bébés à domicile. L'accouchement en institution est exigé. Cette politique met une pression supplémentaire sur les femmes autochtones en interdisant et pénalisant les naissances à domicile assistées par des accoucheuses traditionnelles. L'organisation non gouvernementale Council for Health Development (Conseil pour le développement de la santé) a déclaré que cette politique pourrait augmenter la mortalité maternelle et néonatale parce que les installations d'accouchement publiques sont rares.21 L'absence et l'inaccessibilité des services sociaux de base et des prestataires de soins de santé dans de nombreuses communautés autochtones amplifient le fardeau des femmes autochtones qui doivent marcher sur de longues distances pour donner naissance dans l'établissement de santé le plus proche.22 En outre, les femmes doivent faire face à des attitudes discriminatoires et à l'insensibilité des dispensateurs de soins de santé à l'égard des peuples autochtones. Attaques contre des écoles autochtones Les organisations autochtones et non gouvernementales ont pris des initiatives pour mettre en place des écoles autochtones présentant une éducation culturellement appropriée. Toutefois, bon nombre de ces écoles sont actuellement stigmatisées comme subversives et comme façade pour les groupes révolutionnaires, attirant les attaques des forces militaires et paramilitaires. Quatre-­‐vingt-­‐deux attaques contre les écoles autochtones ont été documentées au cours de la période entre 2011 et 2015 et ont concerné 57 écoles gérées par des organisations non gouvernementales à Mindanao.23 Kalumaran, une alliance des peuples autochtones Lumad à Mindanao, a indiqué que les attaques contre les écoles étaient concentrées dans les provinces de Bukidnon, Davao del Norte et Surigao del Sur. En mai 2015, des centaines d'étudiants ont été privés du droit d'assister aux cours après qu'au moins 24 écoles autochtones primaires et secondaires aient été fermées par la force par le Ministère de l'Éducation sur le soupçon qu'elles soient des terrains d'entraînement pour les groupes révolutionnaires. Les groupes militaires et paramilitaires auraient menacé de tuer les enseignants s'ils continuaient à enseigner dans ces écoles. Les administrateurs scolaires, les enseignants et les dirigeants communautaires ont reçu des menaces, une intimidation et ont même parfois vu leurs bâtiments scolaires brulés. Salubungan : Convergence nationale des protestations des peuples autochtones Du 19 Octobre au 21 Novembre 2015, une caravane d'environ 700 Lumad, incluant femmes et enfants, a voyagé sur terre et mer depuis Mindanao jusqu'à Manille pour la Manilakbayan ng Mindanao (Voyage de Manille) dans le but « d'obtenir une action immédiate à l'égard des meurtres des Lumad perpétrés au nom de la militarisation et du pillage par les grandes mines et les plantations ».24 Les participants ont mené de nombreuses activités visant à mettre en évidence la situation des peuples autochtones, collaborant avec les organismes gouvernementaux, les écoles, les églises, les médias, les ONG, les artistes et les organisations des peuples dans la capitale. Malgré la répression politique soutenue et la surveillance, les événements ont réussi à attirer l'attention et le soutien d'une grande partie de la population. Quelque 600 autochtones et paysans sont venus de la région de la Cordillère, d'Ilocos et de Cagayan dans le nord de Luzon à Manille du 16 au 19 Novembre 2015 sous la bannière de Martsa Amianan (March of the North). Là bas, ils se sont retrouvés avec plus de 1300 autochtones et défenseurs des autres régions du pays pour le Salubungan, une convergence nationale d'actions militantes de protestations non violentes contre la violation des droits des peuples autochtones et pour l'affirmation du droit à l'autodétermination. Processus de paix de Mindanao Après un long processus de négociations de paix entre le Gouvernement des Philippines et le Front de libération islamique Moro (Moro Islamic Liberation Front, MILF), le projet de Loi fondamentale Bangsamoro (Bangsamoro Basic Law, BBL) a été déposé au Congrès en Septembre 2014 comme une étape clé dans la résolution du conflit armé qui fait rage depuis longtemps à Mindanao. Toutefois, le projet de loi a rencontré une vive opposition de plusieurs fronts, dont de la part de membres du Congrès à la Chambre des représentants et au Sénat, ainsi que d'autochtones impactés à Mindanao. Les peuples autochtones non Moro à Mindanao, en particulier ceux qui vivent à l'intérieur et au voisinage du territoire que l'on appelle Bangsamoro, sont d'avis que, en cherchant à défendre les droits du peuple Moro, la BBL, tel qu'elle est actuellement rédigée, viole les droits des peuples autochtones trouvés sur le territoire Bangsamoro. Dans sa forme actuelle, la BBL ne reconnaît qu'une seule identité Bangsamoro, un domaine ancestral unique, et l'auto-­‐détermination seulement pour le peuple Bangsamoro. Selon eux, subsumer l'identité des peuples autochtones sous une identité unique Bangsamoro équivaut à l'assimilation forcée et à la colonisation interne. La reconnaissance du domaine ancestral des Bangsamoro et non du domaine ancestral des peuples autochtones est considérée comme une violation du droit à la non-­‐
discrimination et des droits fonciers autochtones.25 Notes et références 1 Une copie de SIPA 2015 est disponible à l’adresse : http://www.tebtebba.org/index.php/content/350-­‐philippine-­‐ state-­‐of-­‐
indigenous-­‐peoples-­‐address-­‐2015 2 Décret administratif conjoint DAR-­‐DENR-­‐LRA-­‐NCIP n°1, série de 2012 3 Discours de 2015 sur l’état des peuples autochtones (State of Indigenous Peoples Address, SIPA en anglais) 4 SIPA 2015 5 SIPA 2015 6 Déclaration Katribu Kalipunan ng Katutubong Mamamayan ng Pilipinas à l'occasionde la Journée internationale des peuples autochtones du monde déclaré par les Nations Unies 7
Sulong Katribu Cordillera. Press release. Cagayan Valley indigenous peoples unite for life, land and resources, 17 September 2015
8 http://www.rappler.com/move-­‐ph/ispeak/60948-­‐rethinking-­‐national-­‐greening-­‐program 9 http://www.sunstar.com.ph/baguio/local-­‐news/2016/01/10/ifugao-­‐lawmaker-­‐slams-­‐denr-­‐450973 10 Voir : http://www.llda.gov.ph/index.php?option=com_content&view=article&id=118&Itemid=511 11 http://ngp.denr.gov.ph/index.php/newandevents/news/1559-­‐executive-­‐order-­‐193 12 Voir : https://natoreyes.wordpress.com/2015/09/11/aquino-­‐policy-­‐targeting-­‐the-­‐lumad-­‐under-­‐oplan-­‐bayanihan-­‐and-­‐the-­‐whole-­‐
of-­‐nation-­‐initiative/ 13 Voir : http://www.rappler.com/nation/105847-­‐timeline-­‐attacks-­‐lumad-­‐mindanao 14 https://ipmsdl.wordpress.com/2015/09/07/urgent-­‐alert-­‐on-­‐ip-­‐killings-­‐in-­‐mindanao/ 15 http://bulatlat.com/main/2015/08/31/2-­‐peasants-­‐killed-­‐400-­‐families-­‐evacuate-­‐in-­‐surigao-­‐del-­‐sur/ 16 La Cordillera Peoples Alliance est une alliance d'organisations progressistes, principalement basée sur les organisations des peuples autochtones dans la région de la Cordillère 17 Karapatan est une alliance nationale d'organisations de défense des droits de l'Homme 18 Voir : http://www.karapatan.org/Rights+groups+tackle+situation+of+evacuees+with+UN+SR+on+Internally+Displaced+Persons 19 Voir : http://www.ohchr.org/en/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=16280&LangID=E#sthash.Rrp1C2Ig.dpuf 20 Dans une tentative de réduire le taux de mortalité maternelle du pays (maternal mortality ratio, MMR en anglais), le DOH -­‐ sous la présidence de Gloria Macapagal-­‐Arroyo -­‐ a adopté le décret administratif de 2008-­‐0029 intitulé « Mise en œuvre des réformes de la santé en faveur de la réduction rapide de la mortalité maternelle et néonatale » ou « No Home Birthing Policy". Les infrastructures d'accouchements sous la supervision d'un SBA agréé ou d'un médecin sont considérées comme un facteur crucial dans la réduction du MMR. En 2011, le Ministère de la Santé a mis à jour cette politique, appelée la stratégie Mère, Nouveau-­‐né, Santé des enfants et Nutrition (Maternal, Newborn, Child Health and Nutrition, MNCHN en anglais) 21 http://www.philstar.com/nation/2013/03/04/915684/group-­‐bucks-­‐dohs-­‐no-­‐home-­‐birthing-­‐policy 22 SIPA 2015 23 SIPA 2015 24 Voir : http://www.manilakbayan.org 25 SIPA 2015 Sarah Bestang K. Dekdeken est une Kankanaey Igorot de la région de la Cordillère nord des Philippines. Elle est un membre du personnel de l'alliance des Peuples de la Cordillère, une fédération d'organisations populaires progressistes, la plupart étant des organisations locales de communautés autochtones de la région de la Cordillère. Jill K. Cariño, une Igorot Ibaloi, est l'actuelle Vice-­présidente des Affaires extérieures de l'Alliance des Peuples de la Cordillère, et Coordonnatrice et Directrice de programme de l'Équipe spéciale des Philippines pour les droits des peuples autochtones (Philippine Task Force for Indigenous Peoples’ Rights, TFIP), un réseau d'organisations non gouvernementales aux Philippines défendant la cause des peuples autochtones. Source : IWGIA, The Indigenous World 2016 Traduction par Aurélie Druguet membre du réseau des experts du GITPA pour l’Asie