Chiffres-clés de l`éducation et de l`accueil des jeunes enfants

Transcription

Chiffres clés
de l’éducation
et de l’accueil
des jeunes enfants
en Europe
Édition 2014
Rapport Eurydice
et Eurostat
Éducation et
formation
Chiffres clés de
l’éducation
et de l’accueil
des jeunes enfants
en Europe
Édition 2014
Rapport Eurydice et Eurostat
Éducation et
formation
Ce document est publié par l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA, Analyse
des politiques en matière d’éducation et de jeunesse)
Citation recommandée:
Commission européenne/EACEA/Eurydice/Eurostat, 2014. Chiffres clés de l’éducation et de
l’accueil des jeunes enfants en Europe Édition 2014 Rapport Eurydice et Eurostat Luxembourg:
Office des publications de l’Union européenne
ISBN 978-92-9201-568-8
doi:10.2797/76687
Ce document est également disponible sur l’internet
(http://eacea.ec.europa.eu/education/eurydice/index_fr.php).
Rédaction achevée en juin 2014.
© Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture», 2014.
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source.
Langue source: anglais. Traduction effectuée par le Centre de traduction des organes de l'Union
européenne.
Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»
Analyse des politiques en matière d’éducation et de jeunesse
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P R É FA C E
À une époque de défis sans précédent, il est crucial de donner à tous les enfants un bon départ dans
la vie en leur offrant une éducation de qualité dès le plus jeune âge. Cette idée est au cœur de la
stratégie européenne en faveur d’une croissance intelligente et durable, appelée «Stratégie
Europe 2020».
Ces dernières années, l’importance accordée à la qualité de l’éducation et de l’accueil des jeunes
enfants (EAJE) s’est traduite par une réflexion intensive sur les politiques et programmes y afférents,
menée conjointement par la Commission européenne et les États membres. Depuis les conclusions
du Conseil de 2011 sur l’éducation et l’accueil de la petite enfance (1), l’attention portée à une prise en
charge dès le plus jeune âge ne cesse de croître, non seulement afin de favoriser la participation des
parents au marché de l’emploi, mais aussi de réduire les inégalités socioéconomiques et, surtout,
d’encourager le développement personnel des enfants.
Le rapport Chiffres clés de l’éducation et l’accueil des jeunes enfants en Europe 2014 d’Eurydice,
publié en collaboration avec Eurostat, contribue à guider les efforts de mise en œuvre des politiques
relatives à l’éducation et à l’accueil de la petite enfance, en combinant des données statistiques et des
informations qualitatives dans le but de décrire la structure, l’organisation et le financement des
systèmes d’éducation et d’accueil de la petite enfance. Il analyse les questions qui revêtent une
importance pour le développement de services de qualité, définis grâce à la coopération politique
européenne, telles que l’accès, la gouvernance, l'assurance qualité, le caractère économiquement
abordable, la professionnalisation du personnel, la direction, la participation des parents et les
mesures en faveur des enfants issus de milieux défavorisés. Il offre un aperçu de ce qui constitue une
éducation et un accueil des jeunes enfants de qualité au moyen d’indicateurs comparables à l’échelle
internationale. Il s’agit du deuxième rapport sur le sujet, après le rapport de 2009 consacré à la
réduction des inégalités sociales et culturelles au moyen de l’EAJE. Il couvre 32 pays et 37 systèmes
éducatifs.
1
()
Conclusions du Conseil sur l'éducation et l'accueil de la petite enfance: permettre aux enfants de se préparer au mieux au
monde de demain. 2011/C 175/03.
3
Chiffres clés de l'éducation et de l'accueil des jeunes enfants en Europe – 2014
Nous sommes convaincus que plus nous étudierons les pratiques mises en œuvre dans toute
l’Europe et plus nous en tirerons les enseignements, plus nous en apprendrons les uns sur les autres
et plus nous améliorerons la qualité de l’éducation de la petite enfance, dans l’intérêt de nos enfants,
de leur famille et de nos sociétés. Nous espérons que ce rapport aidera nombre d’entre nous –
décideurs, enseignants et personnel pédagogique, parents et grand public – à mieux comprendre les
différentes mesures et actions mises en œuvre en Europe et, par conséquent, à prendre les bonnes
décisions afin de construire un avenir meilleur pour nos enfants. Le présent rapport contribuera de
manière significative à la réalisation de nouveaux progrès dans le domaine de l’éducation et de
l’accueil de la petite enfance, qui permettront de prendre des décisions stratégiques basées sur les
résultats de la recherche.
Nous sommes donc convaincus que cette publication sera d’une grande utilité à toutes les personnes
responsables de l’élaboration et de la mise en œuvre des programmes relatifs à l’éducation et à
l’accueil de la petite enfance en Europe.
Walter Radermacher
Directeur général
Directeur général
DG Éducation et culture
Eurostat
4
TA B L E D E S M AT I È R E S
Préface
Table des figures
Codes, abréviations et acronymes
L’essentiel de l’information
Introduction
3
6
9
11
19
Chapitre A – Contexte
23
Chapitre B – Organisation
33
Section I – Structures et accès
Section II – Normes et assurance qualité
Section III – Suivi et développement de la capacité
Chapitre C – Participation
Section I –
Section II –
33
43
55
61
Statistiques: Taux de participation
Relations avec les résultats et l’origine
61
69
Chapitre D – Financement
75
Chapitre E – Personnel
95
Chapitre F – Processus pédagogiques
117
Section I – Contenu éducatif, approches et évaluations
Section II – Transitions
Section III – Partenariats et aide aux parents
Chapitre G – Mesures de soutien aux élèves défavorisés
Références
Glossaire
Fiches d’information sur les systèmes nationaux
Remerciements
5
117
127
133
141
149
153
159
199
TA B L E D E S F I G U R E S
Chapter A – Contexte
23
Figure A1.
Part de la population comprise dans le groupe d’âge 0-5 ans, 2013.
24
Figure A2.
Taux de fertilité total, 2000, 2005 et 2012.
25
Figure A3.
Projections relatives au changement démographique dans le groupe d’âge 0-5 ans,
2013-2020 et 2013-2030.
26
Figure A4.
Pourcentage d’enfants de 0 à 5 ans exposés au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, 2012.
27
Figure A5.
Pourcentage de ménages sans emploi parmi les ménages avec enfants de 0-5 ans, 2012.
28
Figure A6.
Pourcentage d’enfants âgés de 0 à 5 ans de nationalité étrangère et nés à l’étranger,
au 1er janvier 2013.
29
Pourcentage de ménages biparentaux, monoparentaux et «autres»
avec enfants de 0 à 5 ans, 2012.
31
Figure A7.
Chapter B – Organisation
33
Figure B1.
Organisation des services d’EAJE en centres, 2012/2013.
34
Figure B2.
Existence du service d’EAJE à domicile réglementé, 2012/2013.
35
Figure B3.
Durée du congé de maternité, de paternité et parental
compensé de manière adéquate (en semaines), 2013.
37
Figure B4.
Droit légal et/ou EAJE obligatoire, y compris âge de début et heures hebdomadaires, 2012/2013.
40
Figure B5.
Critères applicables pour l’attribution des places au sein des établissements
lorsque la demande dépasse l’offre, 2012/2013.
42
Nombre maximal d’enfants par membre du personnel et/ou par groupe
dans des centres d’EAJE, 2012/2013.
44
Nombre maximal d’enfants par accueillant(e)
dans les établissements d’EAJE à domicile réglementés, 2012/2013.
47
Figure B8.
Aspects couverts par les réglementations en matière de santé et de sécurité, 2012/2013.
49
Figure B9.
Organes responsables de l’accréditation et de l’évaluation des centres d’EAJE, 2012/2013.
51
Figure B6.
Figure B7.
Figure B10. Aspects couverts par l’évaluation externe des centres d’EAJE, 2012/2013.
53
Figure B11. Organes responsables du suivi et de la planification de la capacité d’accueil
des centres d’EAJE, 2012/2013.
56
Figure B12. Demande et offre de places en centres d’EAJE subventionnés par des fonds publics, 2012/2013.
59
Chapter C – Participation
61
Figure C1.
Taux de participation à l’EAJE (enfants d’âge compris entre 4 ans et l’âge de début de la scolarité
obligatoire) en tant que pourcentage du groupe d’âge correspondant, 2001, 2011.
62
Figure C2.
Taux de participation à l’enseignement préprimaire et primaire (CITE 0 et 1) par âge, 2011.
64
Figure C3.
Taux de participation des enfants de moins de trois ans à l’EAJE, en heures par semaine, 2011.
65
Figure C4.
Nombre moyen d’heures passées chaque semaine en structure d’EAJE, par groupe d’âge, 2011.
67
Figure C5.
Enfants gardés exclusivement par leurs parents, par groupe d’âge, 2011.
68
6
Table des figures
Figure C6.
Figure C7.
Figure C8.
Figure C9.
Écart en points en mathématiques en relation avec la fréquentation d’un milieu d’EAJE
pendant plus d’un an, élèves de 15 ans, 2012.
70
Moyenne des résultats en lecture par durée de fréquentation d’une structure d’EAJE,
élèves de quatrième année, 2011.
71
Écart en points en ce qui concerne les résultats de lecture associé
à la fréquentation d’une structure d’EAJE pendant plus d’un an,
pour les enfants de quatrième année issus de familles à faible niveau d’éducation, 2011.
72
Différence au niveau des taux de fréquentation d’une structure d’EAJE
entre les élèves de 15 ans issus de milieux défavorisés, 2012.
74
Chapter D – Financement
75
Figure D1.
Existence d’un service d’EAJE en centre public et privé, 2012/2013.
76
Figure D2.
Autorités responsables du financement des centres d’EAJE, 2012/2013.
78
Figure D3.
Tendances au niveau des dépenses publiques totales en matière d’enseignement préprimaire (CITE 0)
en tant que pourcentage du PIB, 2006, 2008, 2010.
80
Dépenses publiques directes par enfant/élève/étudiant et niveau éducatif (CITE 0, CITE 1, CITE 2-4,
CITE 5-6) dans les institutions éducatives publiques, en SPA (milliers), 2010.
81
Figure D5.
Offre gratuite d’EAJE, par âges et heures hebdomadaires, 2012/2013.
83
Figure D6.
Frais mensuels pour jeunes enfants dans les principaux secteurs d’EAJE, en SPA, 2012/2013.
85
Figure D7.
Facteurs pris en considération dans le calcul des réductions ou exonérations des frais dus pour l’EAJE,
2012/2013.
87
Figure D8.
Types d’aide financière offerte aux parents avec enfants en milieu d’EAJE, 2012/2013.
89
Figure D9.
Proportion des dépenses éducatives totales (au niveau CITE 0)
provenant de sources privées, 2010.
91
Figure D4.
Figure D10. Systèmes de compensation pour les parents
qui ne placent pas leurs enfants dans une structure d’EAJE, 2012/2013.
93
Chapter E – Personnel
95
Figure E1.
97
Principales catégories de personnel dans les centres d’EAJE, 2012/2013.
Figure E2a. Niveau minimal requis et durée minimale de la formation initiale du personnel travaillant
avec des jeunes enfants dans des centres d’EAJE, par catégorie de personnel, 2012/2013.
100
Figure E2b. Niveau minimal requis et durée minimale de la formation initiale du personnel travaillant
avec des enfants plus âgés dans des centres d’EAJE, par catégorie de personnel, 2012/2013.
101
Figure E3.
Exigences en matière de qualification pour les accueillant(e) d’enfants
à domicile réglementés, 2012/2013.
103
Statut de développement professionnel continu
pour le personnel éducatif et accueillant dans les centres d’EAJE, 2012/2013.
105
Figure E5.
Autres voies d’accès d’accès aux carrières dans l’EAJE, dans des centres d’EAJE, 2012/2013.
107
Figure E6.
Spécialistes professionnels assistant le personnel d’EAJE en centres,
comme établi dans les réglementations/recommandations centrales, 2012/2013.
109
Niveau minimum de qualification requis pour travailler en tant que
responsable de centres d’EAJE, 2012/2013.
111
Exigences supplémentaires pour devenir responsables de centres d’EAJE,
telles qu’elles sont établies dans les recommandations centrales, 2012/2013.
113
Implication des responsables des centres d’EAJE
dans les activités pédagogiques/éducatifs, 2012/2013.
115
Figure E4.
Figure E7.
Figure E8.
Figure E9.
7
Chapter F – Processus pédagogiques
Figure F1.
117
Offre de lignes directrices éducatives dans des documents d’orientation
au niveau central pour les services d’EAJE en centre et à domicile, 2012/2013.
119
Objectifs, résultats et/ou activités d’apprentissage pour centres d’EAJE,
tels qu’ils sont recommandés dans les documents d’orientation centraux, 2012/2013.
121
Principales approches éducatives recommandées pour les centres d’EAJE,
tels qu’elles sont recommandées dans les documents d’orientation centraux, 2012/2013.
122
Évaluation des progrès des enfants,
telle qu’elle est recommandée dans les documents d’orientation centraux, 2012/2013.
125
Mesures visant à faciliter la transition des enfants entre différents types d’établissements d’EAJE
et/ou l’école primaire, telles qu’elles sont recommandées
dans les documents d’orientation centraux, 2012/2013.
127
Critères et dispositions relatifs à l’admission en première année primaire,
tels qu’ils sont recommandés dans les documents d’orientation émanant
de l’autorité centrale (CITE 1), 2012/2013.
129
Figure F7.
Parties impliquées dans les décisions relatives au report de l’entrée en primaire (CITE 1), 2012/2013.
131
Figure F8.
Offre d’aide aux parents dans les centres d’EAJE, telle qu’elle est recommandée
dans les documents d’orientation émanant de l’autorité centrale, 2012/2013.
134
Participation des parents et de la Communauté à la gouvernance de centres d’EAJE, 2012/2013.
137
Figure F2.
Figure F3.
Figure F4.
Figure F5.
Figure F6.
Figure F9.
Figure F10. Pouvoir exercé par les représentants des parents et de la communauté
au sein des conseils/comités des centres d’EAJE, 2012/2013.
140
Chapter G – Mesures de soutien aux élèves défavorisés
141
Figure G1.
Mesures centrales visant les enfants ayant des besoins supplémentaires, 2012/2013.
143
Figure G2.
Recommandations émanant de l’autorité centrale
concernant des mesures spécifiques visant à aider
les enfants ayant des besoins supplémentaires dans des centres d’EAJE, 2012/2013.
145
Formation spécifique pour travailler avec des enfants ayant des besoins supplémentaires:
inclusion dans la formation initiale du personnel d’EAJE, 2012/2013.
148
Figure G3.
8
C O D E S , A B R É V I AT I O N S E T A C R O N Y M E S
Codes pays
UE/EU-28
Union européenne
NL
Pays-Bas
BE
Belgique
AT
Autriche
BE fr
Belgique – Communauté française
PL
Pologne
BE de
Belgique – Communauté germanophone
PT
Portugal
BE nl
Belgique – Communauté flamande
RO
Roumanie
BG
Bulgarie
SL
Slovénie
CZ
République tchèque
SK
Slovaquie
DK
Danemark
FI
Finlande
DE
Allemagne
SE
Suède
EE
Estonie
UK
Royaume-Uni
IE
Irlande
UK-ENG
Angleterre
EL
Grèce
UK-WLS
Pays de Galles
ES
Espagne
UK-NIR
Irlande du Nord
FR
France
UK-SCT
Écosse
HR
Croatie
Pays candidats
IT
Italie
IS
Islande
CY
Chypre
TR
Turquie
LV
Lettonie
Pays AELE
Association européenne de libre-échange
LT
Lituanie
LU
Luxembourg
LI
Liechtenstein
HU
Hongrie
NO
Norvège
MT
Malte
CH
Suisse
Codes statistiques
:
Données non disponibles
(–)
9
Non applicable
Abréviations et acronymes
BSE
Besoins spécifiques en matière d’éducation
CITE
Classification internationale type de l’éducation
DPC
Développement professionnel continu
EFTL
Programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie
EU-28
La moyenne EU-28 inclut exclusivement des données relatives aux 28 États membres de l’Union européenne.
Eurostat
Office statistique de l’Union européenne
FIE
Formation initiale des enseignants
IEA
Association internationale d’évaluation du rendement scolaire
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
PIB
Produit intérieur brut
PIRLS
Programme international de recherche en lecture scolaire (IEA)
PISA
Programme international pour le suivi des acquis des élèves (OCDE)
PPA
Parité de pouvoir d’achat
SPA
Standard de pouvoir d’achat
10
L’ E S S E N T I E L D E L’ I N F O R M AT I O N
C’est au stade de la petite enfance que l’éducation peut avoir la plus grande incidence sur le
développement de l’enfant. L’Union européenne souhaite dès lors que tous les jeunes enfants
puissent accéder à une éducation et à un accueil de qualité et en tirer les bénéfices. Il est essentiel de
pouvoir disposer d’informations fiables sur les systèmes d’éducation et d’accueil de la petite enfance
en Europe afin de comprendre les défis auxquels sont confrontés les pays européens, les
enseignements que nous pouvons tirer les uns des autres et les solutions qui pourraient être
développées en vue de répondre aux besoins des plus jeunes membres de la société.
Le présent rapport Chiffres clés de l’éducation et l’accueil de la petite enfance d’Eurydice a pour but
d’offrir un aperçu de ce qui constitue une éducation et un accueil de la petite enfance de qualité au
moyen d’indicateurs axés sur la politique et comparables à l’échelle internationale. Il est publié en
coopération avec Eurostat et combine des données statistiques et des informations sur le système
pour décrire la structure, l’organisation et le financement de l’éducation et de l’accueil des jeunes
enfants en Europe. Il s’agit du deuxième rapport sur le sujet, après le rapport de 2009 consacré à la
réduction des inégalités sociales et culturelles par l’éducation et l’accueil des jeunes enfants.
Les informations fournies proviennent de trois sources différentes, la source principale étant les unités
nationales du réseau Eurydice, qui ont produit des informations sur les politiques et les pratiques en
matière d’éducation et d’accueil des jeunes enfants. Eurostat s’est chargé de la préparation et de la
production d’indicateurs statistiques. Des enquêtes internationales concernant les résultats des élèves
[Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) et Programme international de
recherche en lecture scolaire (PIRLS)] sont utilisées afin d’explorer les liens entre la participation à
l’EAJE, les résultats des élèves et le milieu familial des étudiants. Toutes les informations portent sur
l’année de référence 2012/2013.
Les principales conclusions du rapport mettent en exergue plusieurs questions susceptibles
d’intéresser les décideurs politiques et renvoient les lecteurs aux indicateurs spécifiques, où des
informations détaillées sont fournies. Ces questions couvrent l’accès à l’EAJE, la participation, la
gouvernance, le financement et le caractère abordable des services, la professionnalisation du
personnel, la direction, la participation des parents et, enfin, l’octroi d’une aide ciblée aux enfants
issus de milieux défavorisés.
Trente-deux millions d’enfants sont en âge de bénéficier des services d’EAJE en Europe

Les projections démographiques indiquent que le nombre d’enfants de moins de 6 ans diminuera
de 7,6 % d’ici à 2030. En termes absolus, cela signifie qu’en 2030, l’Union européenne comptera
2,5 millions d’enfants de moins qu’en 2012. Ce sont les pays d’Europe de l’Est et l’Espagne (voir
la figure A3) qui devraient enregistrer la plus forte baisse du nombre d’enfants.

Ces projections démographiques donnent à penser que la demande de services d'EAJE
diminuera à l’avenir. Cette tendance ne suffit toutefois pas à compenser la pénurie de places en
milieux d’EAJE à laquelle sont confrontés presque tous les pays européens, en particulier pour le
groupe des plus jeunes enfants (voir la figure B12).
Seuls huit pays européens garantissent à chaque enfant une place d’EAJE disponible
rapidement, souvent directement après la fin du congé parental

La plupart des pays européens se sont engagés à offrir une place d’EAJE à tous les enfants, soit
en établissant un droit légal à l’EAJE, soit en rendant obligatoire la participation à un système
d’EAJE au moins pendant la dernière année de l’enseignement préprimaire. Sept pays, à savoir
la Croatie (jusqu’à septembre 2014), l’Italie, la Lituanie, la Roumanie (jusqu’à septembre 2014),
la Slovaquie, l’Islande et la Turquie, n’ont pas encore adopté de mesures de ce type.

Huit pays européens, à savoir le Danemark, l’Allemagne (depuis août 2013), l’Estonie, Malte
(depuis avril 2014), la Slovénie, la Finlande, la Suède et la Norvège, garantissent un droit légal à
11
l’EAJE à chaque enfant peu après sa naissance, souvent directement après la fin du congé
parental (voir la figure B3). Dans la plupart de ces pays, ce droit ne s’exprime pas en heures de
service, mais se traduit habituellement par la garantie d’une place à temps plein en milieu
d’EAJE. Traditionnellement, les parents doivent contribuer aux frais du service d’EAJE jusqu’au
début de la période de scolarité obligatoire. Ces frais sont toutefois peu élevés (voir la figure D6)
et des réductions sont offertes après examen des ressources financières des parents (voir la
figure D7).

Dans tous les autres pays, le délai entre la fin du congé parental rémunéré de manière adéquate
(65 % du salaire antérieur) et le droit légal à une place en milieu d’EAJE est de plus de deux ans.
Dans près d’un tiers des systèmes éducatifs européens (les trois Communautés en Belgique,
l’Irlande, l’Espagne, la France, le Luxembourg, la Hongrie, le Portugal et toutes les parties du
Royaume-Uni), le droit légal à une place en milieu d’EAJE subventionnée par des fonds publics
prend effet au troisième anniversaire de l’enfant, ou quelques mois plus tôt. Généralement, ce
droit est gratuit. La durée du service d’EAJE gratuit correspond habituellement à une journée
d’école normale, sauf en Irlande et dans toutes les parties du Royaume-Uni, où la gratuité ne
couvre que 10 à 15 heures par semaine (voir la figure D7).

Dans neuf pays, la ou les deux dernières années d’éducation préprimaire sont obligatoires
(Bulgarie, Grèce, Chypre, Lettonie, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne et Suisse). De la
même manière, en République tchèque et au Liechtenstein, le droit légal à la dernière ou aux
deux dernières années d’EAJE est garanti par la loi. La durée hebdomadaire minimale
d’éducation préprimaire obligatoire varie entre 16 heures par semaine dans certains Länder
autrichiens et 27,5 heures par semaine à Chypre.
Dans la plupart des pays européens,
l’EAJE est divisé en deux phases séparées en fonction de l’âge

La structure d’EAJE la plus répandue – le système divisé – organise les services d’EAJE en
fonction de l’âge des enfants (voir la figure B1). Les services sont fournis dans des structures
séparées pour les jeunes enfants et pour les enfants plus âgés, le passage d’une structure à
l’autre s’opérant généralement vers l’âge de trois ans. Les responsabilités en matière de
gouvernance, de réglementation et de financement des systèmes d’EAJE sont réparties entre
différentes autorités. Normalement, seuls les services offerts aux enfants plus âgés font l’objet de
lignes directrices éducatives (voir la figure F1). Généralement, les exigences en matière de
qualification du personnel diffèrent également selon le type de service (voir la figure E2). Par
ailleurs, les conditions d’accès peuvent fortement varier, le droit légal s’appliquant généralement
aux enfants plus âgés et non aux jeunes enfants (voir la figure B4). Des systèmes divisés
possédant les caractéristiques susmentionnées existent en Belgique (Communautés
germanophone et flamande), en République tchèque, en Italie, à Chypre, au Luxembourg, en
Pologne et en Slovaquie.

Seuls cinq pays possédant un système d’EAJE divisé ont mis en œuvre des mesures visant à
faciliter la transition entre les établissements pour les plus jeunes et ceux destinés aux enfants
plus âgés. C’est le cas de la Belgique (Communauté flamande), de la France, de la Hongrie, de
la Roumanie et du Royaume-Uni (Écosse) (voir la figure F5).

En revanche, dans les systèmes intégrés, le service d’EAJE pour tous les enfants en âge
préscolaire est organisé selon une structure unique au sein d’établissements qui prennent en
charge les enfants de tous les âges. Il n’y a pas d’interruption ou de transfert entre institutions
jusqu’à l’entrée à l’école primaire. Le ministère de l’éducation est responsable de la gouvernance,
de la réglementation et du financement des services d’EAJE. L’ensemble des services d’accueil
et d’éducation pour les jeunes enfants est considéré comme faisant partie des services
«d’éducation des jeunes enfants», et des lignes directrices éducatives couvrent toute la phase
d’EAJE (voir la figure F1). Les structures intégrées sont gérées par une équipe unique assurant
la prise en charge des enfants de tous les âges, et le même niveau de qualification (souvent
12
niveau supérieur – voir la figure E2) est souvent exigé du personnel travaillant avec les enfants
de toute la tranche d’âge. En outre, dans les systèmes intégrés, un droit légal à l’EAJE ou la
gratuité de l’EAJE est souvent prévu dès le plus jeune âge. Ce type de système est d’application
dans la plupart des pays nordiques, dans les pays baltes, en Croatie et en Slovénie (voir la
figure B1).

Lorsque les structures sont réglementées, le nombre maximal d’enfants autorisés par membre du
personnel double souvent lorsque les enfants atteignent l’âge de trois ans (voir la figure B6). La
différence est généralement plus grande dans les pays possédant un système différencié, et le
changement du nombre maximal d’enfants autorisés intervient souvent au moment où les enfants
passent d’un établissement au suivant. Le nombre d’enfants par membre du personnel passe de
quatre à sept en Finlande et de trois/quatre à huit en Irlande et au Royaume-Uni (pays de Galles,
Irlande du Nord et Écosse). À l’opposé, ce nombre passe de six/sept à vingt en Belgique et de six
à vingt-cinq à Chypre.
La fréquentation d’un établissement d’EAJE est faible parmi les enfants de moins de
trois ans, mais élevée l'année ou les deux années précédant l’entrée à l’école primaire

Dans presque tous les pays, la demande en places d’EAJE est supérieure à l’offre, surtout pour
les jeunes enfants (voir la figure B12). Toutefois, quelques pays n’assurent pas un suivi centralisé
de l’offre et de la demande (voir la figure B11).

La fréquentation d’une structure d’EAJE parmi les enfants de moins de trois ans est très faible.
En 2002, l’objectif de Barcelone en matière de structures d’accueil pour les enfants a été adopté
en vue de la mise en place, pour 2010, de structures d’accueil pour au moins 33 % des enfants
de moins de trois ans. Toutefois, en 2011, seuls dix pays de l’Union européenne avaient atteint
cet objectif. Le Danemark se distingue avec 74 % d’enfants de moins de trois ans en structure
d’accueil. En revanche, en Bulgarie, en République tchèque, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en
Pologne, en Roumanie et en Slovaquie, la fréquentation d’un établissement d’EAJE était
particulièrement faible parmi les enfants de moins de trois ans. Certains de ces pays prévoient
des congés parentaux de longue durée (voir la figure B3).

En revanche, 93 % des enfants fréquentent une structure d’EAJE avant leur entrée dans
l’enseignement primaire (voir la figure C1). Néanmoins, quelques pays sont encore loin de
l’objectif européen selon lequel, d’ici à 2020, au moins 95 % des enfants ayant entre quatre ans
et l’âge de la scolarité obligatoire devraient participer à l’enseignement préscolaire. En 2011, la
participation d’enfants du groupe d’âge spécifié aux programmes de niveau CITE 0 était comprise
entre 70 et 79 % en Grèce, en Croatie, en Pologne, en Slovaquie, en Finlande et en Suisse. La
Turquie enregistrait le taux de participation le plus faible (43 %).
Les enquêtes internationales sur les acquis des élèves (PISA et PIRLS)
démontrent clairement les avantages liés à la fréquentation d’une structure d’EAJE

En moyenne, dans les pays participants de l’EU-28, les étudiants ayant fréquenté une structure
d’EAJE ont obtenu 35 points de plus que ceux n’ayant pas fréquenté de structure de ce type, soit
l’équivalent de près d’une année complète dans l’enseignement officiel (voir la figure C6).

D’après les données de l’enquête PIRLS 2011, les enfants ayant fréquenté plus longtemps une
structure d’EAJE sont mieux préparés à l’école primaire et réussissent mieux leurs études
primaires. Pour la plupart des pays européens ayant pris part à l’enquête PIRLS de 2011, les
données révèlent que plus le temps passé par un enfant en structure d’EAJE est long, plus ses
résultats en lecture sont bons (voir la figure C7).
13
Les coûts de l’EAJE varient considérablement d’un pays européen à l’autre,
mais près de la moitié d’entre eux offrent un enseignement gratuit dès l’âge de 3 ans

Le caractère abordable du service est un facteur très important pour garantir l’accès de tous les
enfants aux services d’EAJE, particulièrement ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire ceux
issus de familles à faible revenu. Toutefois, dans tous les pays européens à l’exception de la
Lettonie, de la Lituanie et de la Roumanie, les structures d’EAJE sont payantes pour les jeunes
enfants (voir la figure D5). C’est en Irlande, au Luxembourg, au Royaume-Uni et en Suisse que le
coût mensuel moyen des structures d’EAJE pour les jeunes enfants est le plus élevé (figure D6).
Dans la plupart de ces pays, le secteur privé (autofinancé) est le premier pourvoyeur de places
en milieu d’EAJE pour ce groupe d’âge (voir la figure D1). La contribution des parents est exigée
pendant toute la phase d’EAJE au Danemark, dans la plupart des Länder d’Allemagne, en
Estonie, en Croatie, en Slovénie, en Islande, en Turquie et en Norvège (voir la figure D5).
Toutefois, ces pays offrent généralement des réductions ou exonérations de coûts (voir la
figure D7) ou une offre ciblée aux familles (au moyen d’une déduction fiscale, d’allocations ou de
chèques – voir la figure D8) afin de réduire ou de compenser le coût de la structure d’EAJE.

C’est en Europe de l’Est et dans les pays nordiques que le coût des structures d’EAJE pour les
jeunes enfants est le moins élevé (voir la figure D6). La plupart des pays d’Europe de l’Est ne
prévoyant pas de droit légal (voir la figure B4) pour les jeunes enfants, la demande de places en
milieux d’EAJE dépasse souvent l’offre (voir la figure B12). En revanche, dans les pays
nordiques, les structures d’EAJE sont abordables et disponibles.

Elles sont gratuites pour les enfants plus âgés dans la plupart des pays européens pendant au
moins la ou les deux dernières années précédant l’entrée dans l’enseignement primaire.
Toutefois, dans près de la moitié des systèmes éducatifs européens, toute la période de niveau
CITE 0 est gratuite (voir la figure D5). Souvent, dans les pays où les services d’EAJE sont
gratuits, il existe également un droit légal à l’obtention d’une place, ou les fournisseurs de
services d’EAJE sont légalement tenus de fournir des services d’EAJE subventionnés par des
fonds publics à tous les enfants vivant dans une circonscription donnée (voir la figure B4).
Lorsqu’il n’existe aucun droit légal ou que la fréquentation n’est pas obligatoire, le manque de
places gratuites en milieux d’EAJE est souvent manifeste (voir la figure B12).

En moyenne, les données d’Eurostat révèlent que les ménages contribuent à hauteur de 14,4 %
aux dépenses liées à l’éducation au niveau CITE 0 (voir la figure D9). Ce chiffre couvre
largement les dépenses engagées par les ménages pour les frais d’inscription et tous les autres
paiements effectués en faveur d’institutions éducatives concernant des services complémentaires
tels que les repas, les services de santé scolaire et le transport aller-retour entre le domicile et
l’école. Ce chiffre tient compte également des réductions des coûts, des exonérations (voir la
figure D7) et de l’aide familiale indirecte (au moyen de la déduction fiscale, d’allocations ou de
chèques – voir la figure D8).
Les autorités locales financent souvent les services d’EAJE pour les jeunes enfants
tandis qu’elles partagent les coûts avec le niveau central pour les enfants plus âgés

Le secteur privé joue souvent un rôle majeur dans les services d’EAJE pour les jeunes enfants,
tandis qu’un montant plus élevé de fonds publics est alloué aux services d’EAJE destinés aux
enfants plus âgés. L’EAJE en centre est totalement public ou subventionné par des fonds publics
en Belgique (Communauté germanophone), au Danemark, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie,
en Autriche, en Slovénie, en Finlande, en Suède, en Islande et en Norvège (voir la figure D1).

Le modèle le plus courant de financement des structures d’EAJE est une combinaison de
financement central et de financement local (voir la figure D2). Souvent, les fonds sont partagés
entre les infrastructures et les coûts d’exploitation, bien que le niveau de responsabilité de
chaque aspect varie selon le pays. Les autorités locales assurent le financement des structures
d’EAJE pour les jeunes enfants dans un tiers des systèmes éducatifs européens. Dans de
nombreux pays, les autorités centrales allouent un financement supplémentaire pour les enfants
qui ont des besoins spécifiques en matière d’éducation.
14
Le niveau de qualification minimal exigé du personnel éducatif
travaillant avec des enfants plus âgés est le niveau Bachelor

Dans la plupart des pays, trois différents types de personnel (voir la figure E1) travaillent en
équipe dans des centres d’EAJE: le personnel éducatif, généralement titulaire d’un diplôme de
l’enseignement supérieur (niveau Bachelor); le personnel accueillant, titulaire au minimum d’un
diplôme du secondaire supérieur ou post-secondaire, mais pas de l’enseignement supérieur; et le
personnel auxiliaire/les assistants qui, souvent, ne sont pas qualifiés ou possèdent une
qualification minimale de niveau secondaire supérieur (voir la figure E2).

Le personnel éducatif travaille dans tous les établissements fréquentés par des enfants plus âgés
et dans deux tiers des établissements d’EAJE destinés aux jeunes enfants. En France, en Italie,
au Portugal et en Islande, le niveau de qualification minimal requis pour travailler dans une
structure d’EAJE avec des enfants plus âgés est le niveau Master (voir la figure E2).

Dans dix pays, le personnel travaillant avec des jeunes enfants doit être titulaire tout au plus d’un
diplôme de l’enseignement secondaire supérieur (Belgique, République tchèque, Italie, Chypre,
Luxembourg, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Liechtenstein et Suisse). Deux pays n’exigent
aucun niveau de qualification officiel pour travailler avec des jeunes enfants (Irlande et Slovaquie)
(voir la figure E2).

Le développement professionnel continu n’est une obligation pour le personnel d’éducation et
d’accueil travaillant dans des établissements prenant en charge des jeunes enfants que dans la
moitié des pays européens. Toutefois, pour les enfants plus âgés, il s’agit d’une obligation dans
la plupart des pays. Il n’est facultatif qu’au Danemark, en Irlande, à Chypre, en Suède et en
Norvège (voir la figure E4).
Les responsables d’établissements d’EAJE doivent posséder une expérience adéquate
dans la plupart des pays, mais ne reçoivent une formation spécifique en direction
d’établissement que dans quelques pays

La qualité du service d’EAJE dépend de la bonne gestion de l’établissement. Les responsables
des établissements d’EAJE doivent accomplir des tâches très variées. Ils doivent non seulement
organiser l’offre éducative, mais également gérer les ressources financières et humaines. Le
niveau de qualification minimal pour les responsables des établissements d’EAJE est
habituellement un diplôme de Bachelor. En République tchèque, en Allemagne et en Autriche, le
niveau de qualification requis est toutefois inférieur au niveau de l’enseignement supérieur. En
Slovaquie, ce n’est le cas que dans les établissements accueillant des enfants plus âgés et dans
les établissements pour jeunes enfants au Luxembourg, en Hongrie, à Malte, en Pologne, au
Liechtenstein et en Suisse. En outre, aucune qualification minimale n’est spécifiée pour les
responsables d’établissements au Danemark, en Irlande, en Suède et au Royaume-Uni
(Angleterre, pays de Galles et Irlande du Nord) (voir la figure E7).

Dans la plupart des pays, une expérience professionnelle dans le domaine de l’EAJE est la
condition préalable pour devenir responsable d’un établissement d’EAJE (voir la figure E8). Le
nombre d’années d’expérience requises varie habituellement entre deux et cinq ans, mais peut
aller jusqu’à dix ans, notamment à Chypre et à Malte (dans les établissements accueillant des
enfants de plus de trois ans).

Dans quelques pays, les candidats aux postes de responsables sont tenus de posséder à la fois
une expérience professionnelle et une expérience administrative et d’obtenir une qualification à
l’issue d’un programme de formation spécifiquement destiné aux responsables d’établissements.
C’est le cas en Estonie et au Royaume-Uni (Écosse) pour tous les établissements d’EAJE, mais
en Bulgarie, en République tchèque (dans des établissements publics), à Malte, en Pologne et en
Roumanie, cela concerne uniquement les responsables d’établissements d’EAJE accueillant des
enfants plus âgés (voir la figure E8).
15
Tous les pays fixent des objectifs d’apprentissage liés
aux progrès et au développement des enfants

L’efficacité du processus d’enseignement et d’apprentissage détermine largement la qualité de
l’EAJE. Par conséquent, tous les pays européens établissent des lignes directrices éducatives
pour aider les établissements à améliorer leur offre. Toutefois, dans près de la moitié des pays,
ces lignes directrices sont limitées aux établissements destinés aux enfants de plus de 3 ans.
Pour les jeunes enfants, l’accent est plutôt mis sur l’élément «accueil» de l’offre (voir la
figure F1).

Tous les pays européens établissent des objectifs d’apprentissage liés au développement
personnel, émotionnel et social ainsi qu’aux compétences linguistiques et de communication des
enfants plus âgés. Dans certains pays, ces derniers objectifs s’appliquent également aux jeunes
enfants. Le développement physique et l’éducation à la santé sont également couverts dans
presque tous les pays et ce, pour les deux groupes d’âge. Par ailleurs, la plupart des pays
insistent sur le développement des compétences artistiques et sur la compréhension du monde,
tant pour les jeunes enfants que pour les plus âgés. Les aptitudes à lire et à écrire et le
raisonnement numérique et logique, ainsi que l’adaptation à la vie scolaire concernent plus
souvent les enfants plus âgés (voir la figure F2).

La plupart des pays recommandent le type d’approche éducative que les institutions devraient
suivre. Généralement, ces approches visent à trouver le juste équilibre entre les activités dirigées
par les adultes et celles initiées par les enfants ainsi qu’entre les activités individuelles et celles
de groupe. Le principe d’autonomie est mis en valeur dans environ la moitié des pays. Les
recommandations sont souvent assez larges, et les institutions sont généralement libres de
développer leurs propres programmes d’études et de choisir leurs méthodes éducatives (voir la
figure F3).
La plupart des pays évaluent régulièrement les progrès des enfants
et accordent une attention particulière à la transition entre l’EAJE et l’école primaire

L’évaluation des progrès et des acquis des enfants est une tâche importante dévolue au
personnel des établissements d’EAJE. Elle a pour objectif d’évaluer l’efficacité de l’enseignement
et de l’apprentissage et d’identifier les besoins et les difficultés potentielles des enfants. Dans
tous les pays, les progrès accomplis par les enfants font l’objet d’une évaluation régulière au
moyen d’une observation continue. Dans le cas des enfants plus âgés, les observations servent
souvent à l’élaboration d’un rapport d’évaluation écrit (voir la figure F4).

Dans plusieurs pays européens, le degré de préparation à l’école, la maturité et les compétences
linguistiques sont des critères pour entrer à l’école primaire. Les enfants qui ne satisfont pas à
ces critères ne peuvent être admis à l’école primaire, même s’ils ont atteint l’âge officiel pour y
entrer (voir la figure F6).

Le passage du milieu d’EAJE à l’école primaire est l’une des transitions auxquelles les enfants
sont confrontés durant leur petite enfance. Presque tous les pays européens ont émis des lignes
directrices centrales et/ou mis en œuvre des mesures en vue d’aider les enfants et leur famille à
s’adapter à leur nouvel environnement. Les types de mesures mises en œuvre varient fortement
et impliquent différentes parties (voir la figure F5).
De nombreux pays recommandent aux établissements de fournir une assistance aux
parents et de les faire participer à la gouvernance de la structure d’EAJE

Un partenariat efficace entre les établissements d’EAJE, les familles et la communauté au sens
large contribue à l’amélioration des conditions d’apprentissage des enfants. La plupart des pays
européens insistent dès lors sur l’importance du partenariat avec les parents. Dans nombre de
pays, les autorités centrales recommandent le type d’aide que les établissements devraient
16
prodiguer aux parents. Des séances d’information et d’orientation sur l’apprentissage à domicile
constituent les formes d’aide les plus courantes. Les programmes d’éducation parentale et les
visites à domicile sont moins fréquemment recommandés, mais lorsqu’ils le sont, c’est
généralement dans l’intérêt des enfants défavorisés et des groupes les plus vulnérables (voir la
figure F8).

L’une des façons d’obtenir la participation des parents et des représentants de la communauté
dans la vie d’un établissement d’EAJE consiste à les encourager à participer à sa gouvernance
(voir la figure F9). Généralement, les parents sont plus souvent impliqués dans ces processus
que les représentants de la communauté et participent plus habituellement à la gouvernance
d’établissements destinés aux enfants plus âgés. Les parents et les représentants de la
communauté sont plus généralement consultés sur des questions portant sur le travail quotidien
des établissements d’EAJE. Ils s’expriment dans une moindre mesure sur le contenu éducatif, les
méthodes et objectifs d’apprentissage et le choix des supports pédagogiques (voir la figure F10).
Un service d’EAJE à domicile réglementé existe dans la plupart des pays européens,
mais la formation exigée des accueillant(e)s est souvent assez courte

Un service d’EAJE à domicile réglementé est prévu par la plupart des systèmes éducatifs
européens (voir la figure B2). Toutefois, ce service à domicile ne représente une part significative
du service d’EAJE qu’en Belgique, au Danemark, en Allemagne, en France, en Finlande, au
Royaume-Uni et en Islande et concerne essentiellement les jeunes enfants. Les législations
allemande et française s’appliquent de la même manière aux services fournis à domicile et à des
centres pour les enfants de moins de trois ans.

Dans les pays où le service d’EAJE à domicile constitue une part importante du système d’EAJE
et lorsque des lignes directrices éducatives existent, elles s’appliquent généralement tant au
service à domicile qu’au service en centre (voir la figure F2). Toutefois, en Belgique
(Communauté germanophone), en Suède et en Islande, seuls des objectifs généraux sont établis
pour les services d’EAJE à domicile. Il n’existe par ailleurs aucune ligne directrice éducative
applicable au service d’EAJE à domicile en Belgique (Communauté flamande) et en France.

Lorsque les services sont réglementés, le nombre maximal d’enfants par accueillant(e) à domicile
varie entre quatre et six (voir la figure B7). Seule la Communauté flamande de Belgique accepte
un nombre maximal plus élevé (huit enfants). Les limites sont généralement similaires, mais sont
parfois inférieures à celles qui s’appliquent aux enfants de moins de trois ans accueillis en centre.

Concernant les qualifications requises des accueillant(e)s à domicile, l’approche la plus souvent
adoptée consiste à exiger d’elles qu’elles suivent une formation spécifique. La durée de ces
formations est souvent plutôt brève, mais de grandes disparités existent – entre 18 et 300 heures

Seuls six systèmes éducatifs [Danemark, Chypre, Luxembourg, Malte, Royaume-Uni (Écosse) et
Norvège] exigent le même niveau de qualification pour le personnel travaillant à domicile que
pour celui employé en centre. Quatre systèmes éducatifs n’exigent ni une qualification minimale
ni une formation spécifique pour les accueillant(e)s, à savoir ceux de la Belgique (Communautés
germanophone et flamande), de l’Irlande, de la Slovaquie et du Liechtenstein (voir la figure E3).
Les enfants défavorisés fréquentent moins les structures d’EAJE, bien que la plupart des
pays offrent aux parents une aide financière en fonction de leurs ressources

Un enfant de moins de 6 ans sur quatre en Europe est à risque de pauvreté ou d’exclusion
sociale et pourrait avoir besoin de mesures éducatives spécifiques. Près d’un enfant sur deux en
Bulgarie (51,4 %) et en Roumanie (47,4 %) est exposé à un risque de pauvreté ou d’exclusion
sociale. Les taux de la Grèce, de la Croatie, de l’Italie, de la Lettonie, de la Hongrie et du
Royaume-Uni sont considérablement plus élevés que la moyenne de l’UE et dépassent tous les
30 % (voir la figure A4).
17

La participation à l’EAJE a un effet positif plus marqué sur les résultats en lecture des enfants
défavorisés que sur ceux de leurs pairs plus avantagés. Les données de l’étude PIRLS de 2011
révèlent que l’effet bénéfique de l’EAJE sur les résultats en lecture est plus fort pour les enfants
issus de familles dont le niveau d’éducation est faible que pour les enfants dont au moins un des
parents a effectué des études supérieures (voir la figure C8). Toutefois, les résultats de l’étude
PISA de 2012 indiquent que les étudiants défavorisés (issus de familles au statut
socioéconomique faible, à faible niveau d’éducation et immigrées) étaient moins susceptibles
d’avoir fréquenté une structure d’EAJE pendant plus d’un an (voir la figure C9).

L’une des principales priorités de la politique européenne en matière d’EAJE est d’accroître la
participation des enfants de milieux défavorisés. Dans 25 pays européens, les revenus des
familles sont pris en considération pour déterminer les réductions de coûts (voir la figure D7). En
outre, en Lettonie, en Hongrie et en Slovaquie, des repas gratuits sont offerts aux enfants issus
de familles très pauvres qui fréquentent une structure d’EAJE. Certains systèmes éducatifs
[Belgique (Communauté flamande), Bulgarie, Slovaquie, Hongrie, Portugal et Liechtenstein]
offrent des allocations familiales supplémentaires qui sont conditionnées à la fréquentation d’un
milieu d’EAJE.
Des mesures d’aide en faveur des enfants défavorisés existent dans la plupart des pays
européens; dans la majorité des cas, elles visent le développement linguistique

Afin d’aider les enfants susceptibles de connaître des difficultés d’apprentissage du fait de leur
milieu défavorisé, la plupart des systèmes éducatifs utilisent des critères culturels et/ou
linguistiques (les critères socioéconomiques et géographiques revêtent également de
l’importance pour de nombreux pays européens) afin de cibler les groupes les plus à risque. Un
tiers des pays combinent cette approche par groupe cible avec l’évaluation des besoins
individuels des enfants. L’approche individuelle est rarement utilisée seule (voir la figure G1).

Le soutien linguistique est la forme la plus répandue d’aide centralisée en faveur des enfants
défavorisés et vise habituellement les enfants de migrants ou issus de minorités ethniques (voir
la figure G2). La plupart des pays comptant de nombreux enfants de nationalité étrangère ou nés
à l’étranger (voir la figure A6) ont émis des recommandations à l’échelon central concernant des
programmes de soutien linguistique. Il est toutefois plutôt rare que du personnel issu d’une
minorité ou d’un milieu de migrants intervienne dans l’aide aux enfants rencontrant des difficultés
linguistiques (voir la figure G2).

Dans la plupart des pays européens, une formation spécifique destinée à préparer le personnel
des structures d’EAJE à travailler avec des enfants aux besoins spécifiques est intégrée dans la
formation initiale. Alors que, dans certains pays, la formation spécifique est obligatoire pour tout
le personnel d’EAJE [Belgique (Communauté française), Danemark, Espagne, France, Autriche,
Slovénie et Turquie], dans d’autres elle n’est obligatoire que pour le personnel qui se prépare à
travailler avec des enfants plus âgés (Roumanie, Slovaquie et Suisse) (voir la figure G3). Des
programmes de développement professionnel continu conçus spécifiquement pour le personnel
travaillant avec des enfants défavorisés sont recommandés dans 16 systèmes éducatifs, plus
souvent pour le personnel travaillant avec des enfants plus âgés (voir la figure G2).

Dans la plupart des pays, les équipes d’EAJE reçoivent l’aide de psychologues scolaires et de
thérapeutes du discours/du langage; toutefois, le soutien de professionnels spécialisés dans
l’enseignement de la lecture ou des mathématiques est rare. Dans certains pays, des équipes
pluridisciplinaires apportent une aide individuelle ou en petit groupe, soit dans leurs locaux, soit
dans les établissements d’EAJE. C’est le cas en Belgique (Communauté germanophone), en
Irlande, au Luxembourg, en Hongrie, en Slovénie et au Royaume-Uni (Écosse) (voir la figure E6).
18
INTRODUCTION
L’importance et la nécessité d’une éducation et d’un accueil des jeunes enfants (EAJE) de qualité ont
été mises en exergue dans différents documents stratégiques de l’Union européenne. Les conclusions
du Conseil sur l’éducation et l’accueil de la petite enfance (2) mettent en évidence toute une série
d’avantages à court et long termes de l’EAJE tant pour les citoyens que pour la société. C’est au
stade de la petite enfance que l’éducation peut avoir la plus grande incidence sur le développement
de l’enfant. Par conséquent, il est de plus en plus admis que l’investissement dans une éducation et
un accueil des jeunes enfants de qualité réduit le coût supporté par la société en termes de perte de
talent et aide à réduire les dépenses publiques à long terme dans le domaine du bien-être, de la santé
et même de la justice. De plus, en établissant des bases solides pour un apprentissage tout au long
de la vie réussi, l’EAJE de qualité est source d’avantages particuliers pour les enfants issus de milieux
défavorisés. Il constitue donc la pierre angulaire de systèmes éducatifs plus équitables. Inutile de dire
que la collecte et l’exploitation d’informations fiables sur les systèmes d’EAJE sont indispensables
pour que les services en la matière satisfassent aux exigences qui leur incombent.
Le rapport Chiffres clés de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants en Europe 2014 d’Eurydice
vise à offrir un aperçu de ce qui constitue une éducation et un accueil des jeunes enfants de qualité
au moyen d’indicateurs axés sur la politique et comparables à l’échelle internationale. Il s’agit du
deuxième rapport sur le sujet, après le rapport de 2009 consacré à la réduction des inégalités sociales
et culturelles par l’éducation et l’accueil des jeunes enfants.
Le rapport Chiffres clés de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants en Europe 2014, publié en
collaboration avec Eurostat, combine des données statistiques et des informations sur le système
pour décrire la structure, l’organisation et le financement de l’EAJE en Europe. Il couvre un nombre de
questions spécifiques importantes pour les décideurs politiques, comme l’accès à l’EAJE, la
gouvernance, l’assurance qualité, la nature abordable du service, la professionnalisation du
personnel, la direction, la participation des parents et les mesures visant à aider les enfants
défavorisés.
Couverture
Dans le présent rapport, la notion d’«éducation et accueil des jeunes enfants» (EAJE) renvoie au
service offert aux enfants de la naissance à leur entrée dans l’enseignement primaire qui relève du
cadre réglementaire national, c’est-à-dire qu’il doit respecter une série de règles, de normes
minimales et/ou qu’il doit être soumis à des procédures d’accréditation. Cela comprend:

les secteurs public, privé et bénévole – tant les secteurs privé/bénévole subventionnés par des
fonds publics et autofinancés relèvent du champ d’application.

Le service en centre ainsi que le service à domicile, mais seul le service d’EAJE réglementé par
l’État et fourni dans les locaux du prestataire est couvert; l’accueil à domicile (c’est-à-dire effectué
au domicile de l’enfant) est exclu.
Seul un service ordinaire ou les types les plus communs de service d’EAJE à la disposition de tous les
enfants sont inclus. Le rapport ne couvre pas:

les établissements travaillant hors des heures normales de bureau, par exemple les clubs de
petits déjeuners, les garderies et les programmes de vacances;

les services «spécialisés», c’est-à-dire les programmes mis en œuvre dans les hôpitaux, les
orphelinats ou d’autres institutions de ce type;

les services d’EAJE pilotes, expérimentaux ou temporaires;

les services «ouverts» d’éducation des jeunes enfants organisés pour les enfants et leur famille,
p.ex. les plaines de jeux, les garderies ouvertes, les centres mère/enfant.
2
monde de demain. 2011/C 175/03.
()
19
Le rapport Chiffres clés de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants en Europe 2014 couvre
32 pays européens (37 systèmes éducatifs), impliqués dans le réseau Eurydice dans le cadre du
programme d’éducation et de formation tout au long de la vie (2007-2013), à l’exception des PaysBas. Les données des enquêtes Eurostat et des enquêtes internationales sur les acquis des élèves
concernent uniquement les pays ayant pris part au programme d’éducation et de formation tout au
long de la vie.
Structure et contenu du rapport
Le rapport est divisé en sept chapitres: Contexte, participation, organisation, financement, personnel,
processus pédagogiques et mesures d’aide aux enfants défavorisés.
Les fiches d’information sur les systèmes nationaux figurant à la fin du rapport offrent un bref aperçu
des principales caractéristiques du système d’EAJE de chaque pays. Ces fiches nationales présentent
également une représentation visuelle des principaux éléments de la structure d’EAJE sous la forme
d’un diagramme, une description des principaux types de service d’EAJE, les taux de participation, les
coûts d’un service à temps plein ainsi qu’un résumé des réformes en cours.
Sources
Les informations fournies proviennent de trois sources différentes, la source principale étant les unités
nationales du réseau Eurydice, qui ont produit des informations sur les politiques et les pratiques en
matière d’éducation et d’accueil des jeunes enfants. Eurostat s’est chargé de l’élaboration et de la
définition d’indicateurs statistiques. Des enquêtes internationales concernant les résultats des élèves
[Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) et Programme international de
recherche en lecture scolaire (PIRLS)] sont utilisées afin d’explorer les liens entre la participation à
l’EAJE, les résultats des élèves et le milieu familial des étudiants.
Collecte d’informations par Eurydice
Les indicateurs Eurydice fournissent des informations tirées principalement de la législation, des
réglementations nationales ou d’autres documents éducatifs officiels. Lorsque le thème abordé relève
de la responsabilité d’autorités locales ou d’institutions individuelles et n’est donc pas régi par une
réglementation au niveau central, ceci est clairement indiqué dans les figures.
Les informations d’Eurydice sont généralement de nature qualitative et présentent un aperçu général
des systèmes d’EAJE en Europe. L’analyse met en évidence les principales structures en place et les
modèles communs d’organisation et de mise à disposition et attire l’attention sur les grandes
différences entre les systèmes.
L’année scolaire 2012/2013 est l’année de référence pour toutes les informations stratégiques.
Certaines réformes de grande ampleur qui étaient en cours durant l’année de référence 2012/2013
(ou celles qui ont été menées depuis cette période) ont été couvertes.
Collecte des données statistiques par Eurostat
Les données Eurostat ont été soit extraites de la base de données Eurostat (disponible à l’adresse:
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/education/data/database) en mars 2014, soit
fournies en février 2014 par Eurostat.
L’année de référence des données Eurostat diffère selon la collecte des données et le sujet et la date
des données varient de 2010 pour les indicateurs sur le financement à 2013 pour les statistiques
démographiques.
20
Introduction
BASE DE DONNÉES UOE
Les questionnaires conjoints UOE (UNESCO/OCDE/Eurostat) sont utilisés par ces trois organisations pour
collecter des données comparables au niveau international sur des aspects clés des systèmes éducatifs, et ce
principalement à partir de sources d’information administratives.
BASE DE DONNÉES DES STATISTIQUES DÉMOGRAPHIQUES
Les données démographiques nationales sont collectées à partir des réponses données aux questionnaires
annuels qui ont été envoyés aux instituts statistiques nationaux. Les estimations annuelles de la population
nationale sont basées soit sur le dernier recensement, soit sur les données extraites des registres de la
population.
Enquête sur les forces de travail (EFT)
Cette enquête est réalisée chaque année depuis 1983. Elle constitue la principale source de statistiques
relatives à l’emploi et au chômage dans l’Union européenne. L’enquête vise les particuliers et les ménages. Les
questions posées concernent principalement l’emploi et la recherche d’emploi.
BASE DE DONNÉES DES COMPTES NATIONAUX
Le Système européen des comptes nationaux et régionaux est un cadre comptable d’informations comparables
au niveau international destiné à la description systématique et détaillée d’une «économie totale» (c’est-à-dire
l’économie d’une région, d’un pays ou d’un groupe de pays), ainsi que ses composants et ses relations avec
d’autres «économies totales».
STATISTIQUES DE L’UNION EUROPÉENNE SUR LE REVENU ET LES CONDITIONS DE VIE
Les statistiques de l’Union européenne sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) sont un instrument
destiné à recueillir des microdonnées multidimensionnelles, transversales et longitudinales, actuelles et
comparables, sur le revenu, la pauvreté, l’exclusion sociale et les conditions de vie. La population cible en
matière de garde d’enfants comprend tous les membres du ménage n’ayant pas plus de 12 ans.
Enquêtes internationales sur l’acquis des étudiants
Les données internationales relatives à l’acquis des étudiants permettent d’examiner si les étudiants
qui ont fréquenté un milieu d’EAJE obtiennent de meilleurs résultats que leurs pairs qui n’ont pas
fréquenté de milieu de ce genre et si les enfants issus de certaines familles ont plus de chances de
fréquenter un milieu d’EAJE que d’autres.
Les deux enquêtes analysées diffèrent légèrement du point de vue de l’approche adoptée et du
groupe cible choisi. Le programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) de l’OCDE
mesure les connaissances et les compétences des élèves de 15 ans en lecture, mathématiques et
sciences. Dans la plupart des pays, les élèves de cet âge approchent de la fin de la scolarité
obligatoire. Chaque enquête PISA, tout en mesurant les performances des élèves dans ces trois
domaines principaux, met l’accent sur un domaine en particulier. Le présent rapport présente les
résultats de la dernière enquête PISA de 2012, qui plaçait l’accent sur les mathématiques.
L’enquête de l’IEA «Progress in International Reading Literacy Study» (Programme international de
recherche en lecture scolaire, PIRLS) mesure les résultats en lecture des élèves de quatrième année.
Dans la plupart des pays, les élèves sont âgés d’environ 10 ans et fréquentent l’école primaire. Le
rapport présente les résultats de la dernière enquête PIRLS, effectuée en 2011.
L’enquête PISA posait directement aux étudiants la question de la participation à l’EAJE, tandis que
l’enquête PIRLS s’adressait aux parents ou tuteurs dans le cadre d’un ensemble plus vaste de
questions relatives à la préparation à l’entrée en primaire. L’enquête PISA ne fournit des informations
que sur la fréquentation par un étudiant d’une structure d’EAJE pendant i) un an ou moins d’un an,
ii) plus d’un an ou enfin iii) jamais. Toutefois, l’enquête PIRLS s’avère plus précise dans la
spécification du nombre exact d’années de fréquentation d’une EAJE.
21
Partenariats et méthodologie
Un questionnaire détaillé sur la politique en matière d’EAJE a été élaboré par l’unité Analyse des
politiques en matière d’éducation et de jeunesse de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et
culture» (EACEA), en collaboration avec les unités nationales du réseau. Les unités nationales
d'Eurydice ont répondu au questionnaire (contributions nationales). Eurostat s’est chargé de
l’élaboration et de la définition d’indicateurs statistiques.
L’ensemble du contenu analytique basé sur les données qualitatives et quantitatives du rapport a été
rédigé par l’unité Analyse des politiques en matière d’éducation et de jeunesse de l’EACEA. L’unité
Analyse des politiques en éducation et jeunesse de l’EACEA est responsable de la publication finale
et de la mise en page du rapport. Elle est également responsable de tout le travail de réalisation des
cartes, des diagrammes et des autres supports graphiques.
Le réseau Eurydice et Eurostat se sont chargés de la vérification du contenu du rapport dans son
ensemble.
Conventions et présentation du contenu
Les valeurs associées à chaque indicateur quantitatif sont présentées dans un tableau figurant sous le
diagramme concerné. La plupart des figures s’accompagnent d’une note explicative suivie
directement de remarques spécifiques au pays. La note explicative contient tous les détails relatifs à
la terminologie et aux aspects conceptuels nécessaires à la bonne compréhension de l’indicateur et
de la figure. Les notes spécifiques par pays fournissent des informations dont il convient de tenir
compte aux fins d’une interprétation correcte de la figure pour certains pays.
La distinction entre le service destiné aux «jeunes enfants» et celui s’adressant aux «enfants plus
âgés» est souvent effectuée dans le texte principal et dans de nombreuses figures du rapport lorsqu’il
est fait référence aux établissements d’EAJE. Les fiches d’information sur les systèmes nationaux
précisent quels sont les centres d’EAJE considérés comme prenant en charge des «jeunes enfants»
et quels sont ceux destinés aux enfants «plus âgés» dans chaque pays. Plusieurs figures opèrent une
autre distinction entre «certains types d’établissements» et «tous les types d’établissements». Si
certaines réglementations ne s’appliquent pas à tous les établissements, cette information est
précisée dans les notes spécifiques par pays.
Les codes pays, les codes statistiques et les abréviations et acronymes utilisés sont expliqués au
début du rapport. Le glossaire des termes et les outils statistiques employés figurent à la fin du
rapport.
Une liste de toutes les figures figurant dans le présent rapport se trouve également au début de la
publication.
Toutes les personnes ayant pris part à cette entreprise collective sont citées à la fin du rapport.
Version électronique
Une version électronique du rapport Chiffres clés de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants en
Europe 2014 est également disponible gratuitement sur les sites internet d’Eurydice
(http://eacea.ec.europa.eu/education/eurydice/) et d’Eurostat
(http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/release_calendars/publications).
22
CONTEXTE
Sur la base de données Eurostat, ce chapitre fournit les principales informations démographiques
nécessaires pour bien comprendre les questions abordées dans le présent rapport européen relatif à
l’éducation et à l’accueil des jeunes enfants (EAJE).
Afin de donner une idée précise du nombre d’enfants couverts par les politiques en matière d’EAJE,
ce chapitre débute par des données relatives à la proportion d’enfants de moins de six ans vivant en
Europe. Les indicateurs qui suivent portent sur les grandes tendances démographiques en termes de
fécondité. Ils incluent également les estimations actuelles du nombre d’enfants de moins de six ans
qui composeront la population en 2020 et 2030. Ces projections démographiques donnent à penser
que la demande de services EAJE diminuera à l’avenir. Cette seule tendance ne suffira toutefois pas
à compenser la pénurie actuelle de places en milieu d’EAJE à laquelle sont confrontés presque tous
les pays européens, surtout en ce qui concerne le groupe d’enfants moins âgés (figure B12).
Le présent chapitre examine également les facteurs de risque susceptibles de nuire à l’éducation des
enfants. Il présente un indicateur général sur les taux de jeunes enfants exposés à un risque de
pauvreté ou d’exclusion sociale et précise le nombre d’enfants vivant dans des ménages sans emploi.
Afin d’évaluer le nombre d’enfants issus d’un milieu migrant et nécessitant dès lors une aide
linguistique spéciale, la part de jeunes enfants de nationalité étrangère ou nés à l’étranger est
présentée. Un indicateur relatif à la part d’enfants vivant dans un ménage biparental, monoparental et
dans d’«autres» types de ménages offre un aperçu de l’environnement familial des enfants dans
différents pays. En particulier, cette sous-section situe le contexte du chapitre D, qui porte sur les
réductions des coûts et sur les mesures d’aide financière spécifiques, et du chapitre G, qui examine
les mesures d’aide ciblées spécifiquement destinées aux enfants issus de milieux défavorisés.
PRÈS DE SIX POUR CENT DE LA POPULATION EUROPÉENNE
A MOINS DE SIX ANS
Aujourd’hui dans l’EU-28, les enfants de moins de six ans représentent en moyenne 6,3 % de la
population totale. En chiffres absolus, l’Europe comptait, en 2013, 32 millions (32 003 394) de jeunes
enfants compris dans ce groupe d’âge. Ce sont les enfants qui, dans la plupart des pays, composent
la majorité des utilisateurs de services d’EAJE et qui en bénéficient.
En 2013, la différence entre les pays européens concernant la proportion d’enfants de moins de six
ans n’était pas significative. Dans plus d’un tiers des pays, la proportion était proche de la moyenne
de l’UE; seuls quelques pays s’en écartaient de manière significative. Avec un taux de 9,9 %, la
Turquie était le pays comptant la part la plus importante d’enfants de moins de six ans par rapport à
sa population totale. L’Irlande et l’Islande, avec des taux de 9,6 et 8,7 % respectivement,
enregistraient également une proportion élevée de jeunes enfants. En revanche, l’Allemagne affiche le
taux le plus faible, avec seulement 5 % de jeunes enfants. Dans des pays tels que la Bulgarie, la
Grèce, l’Italie, la Hongrie, Malte, l’Autriche et le Portugal, ce groupe d’âge constituait moins de 6 % de
la population totale.
En chiffres absolus, la Turquie compte le plus grand nombre d’enfants de moins de six ans, qui sont
environ 7,5 millions. Dans les pays de l’Union européenne en 2013, la France et le Royaume-Uni, qui
comptent environ 4,8 millions d’enfants de moins de six ans, sont les pays enregistrant le plus grand
nombre d’enfants de ce groupe d’âge. Bien qu’elle possède la population la plus importante de l’Union
européenne, l’Allemagne ne comptait que près de 4,1 millions d’enfants du groupe d’âge 0-5 ans.
Parmi les plus petits pays, le Liechtenstein recensait environ 2 200 enfants de moins de six ans au
1er janvier 2013. Le Luxembourg, Malte et l’Islande en comptaient entre 24 000 et 36 000 tandis qu’en
Estonie et à Chypre, les chiffres étaient inférieurs à 100 000; et en Lettonie, Lituanie et Slovénie,
inférieurs à 200 000.
23
CONTEXTE
Figure A1. Part de la population comprise dans le groupe d’âge 0-5 ans, 2013.
EU-28
BE
BG
CZ
DK
DE
EE
IE
EL
ES
FR
HR
IT
CY
LV
LT
LU
6,3
7,0
5,7
6,7
6,8
5,0
6,9
9,6
5,9
6,3
7,4
6,0
5,5
6,8
6,1
6,0
6,7
HU
MT
NL
AT
PL
PT
RO
SL
SK
FI
SE
UK
IS
TR
LI
NO
CH
5,7
5,8
6,5
5,6
6,4
5,5
6,1
6,4
6,4
6,7
7,2
7,5
8,7
9,9
6,0
7,4
6,0
Source: Eurostat, statistiques démographiques (données extraites en mars 2014).
Note explicative
La proportion a été calculée en divisant le nombre d’enfants âgés de 0 à 5 ans par la population totale. Les données
er
démographiques datent du 1 janvier 2013.
Notes spécifiques par pays
EU-28, France: données provisoires.
LES TAUX DE FERTILITÉ EN EUROPE
RESTENT INFÉRIEURS AU TAUX DE REMPLACEMENT
En moyenne, les taux de fertilité totaux des pays européens ont légèrement augmenté ces dernières
années. Depuis 2001, première année où des statistiques agrégées ont été disponibles pour l’EU-28,
le taux de fertilité moyen a augmenté de manière plus ou moins constante, passant de 1,5 enfant par
femme en moyenne à 1,6 en 2012. Ce taux reste toutefois bien inférieur au taux de fertilité de
remplacement (qui s’élève à environ 2,1 enfants pour les pays industrialisés) nécessaire pour
maintenir la croissance démographique au taux zéro. En d’autres termes, la proportion d’enfants par
rapport à la population totale devrait diminuer (voir la figure A3).
En dépit d’une tendance générale à la reprise modérée des taux de fertilité, les évolutions constatées
dans les différents pays ont été relativement hétérogènes. Entre 2000 et 2012, l’augmentation la plus
conséquente des taux de fertilité – près de 0,4 enfant par femme – a été observée en Suède. Durant
cette même période, le taux de fertilité a augmenté d’environ 0,3 enfant en République tchèque, en
Slovénie et au Royaume-Uni et de plus de 0,2 enfant par femme (ou l’équivalent) en Bulgarie, en
Estonie, en Lituanie et en Roumanie. En outre, le taux de fertilité a augmenté de 0,1 à 0,2 enfant par
femme en Belgique, Irlande, France, Italie et Lettonie.
En revanche, cette dernière décennie, le taux de fertilité a baissé en Pologne, au Liechtenstein (de 0,1
enfant par femme) et au Luxembourg (de 0,2 enfant par femme). La baisse du taux de fertilité la plus
significative a été observée à Chypre, à Malte et au Portugal (0,3 enfant par femme).
En 2012, le taux de fertilité était le plus élevé (avec plus de 2 enfants par femme) en Irlande, en
France, en Islande et en Turquie. Les quatre autres pays scandinaves ainsi que la Belgique, les PaysBas et le Royaume-Uni enregistraient un taux de fertilité compris entre 1,7 et 2 enfants.
Dans plus de la moitié de l’Europe, le taux de fertilité était inférieur à la moyenne de l’UE au cours de
la même année. Le taux de fertilité le plus faible était observé au Portugal et en Pologne (1,3 enfant
pour ces deux pays).
24
CONTEXTE
Figure A2. Taux de fertilité total, 2000, 2005 et 2012.
2000
2012
2005
EU-28
BE
BG
CZ
DK
DE
EE
IE
EL
ES
FR
HR
IT
CY
LV
LT
LU
2012
1,58
1,79
1,50
1,45
1,73
1,38
1,56
2,01
1,34
1,32
2,01
1,51
1,43
1,39
1,44
1,60
1,57
2005
1,51
1,76
1,32
1,29
1,80
1,34
1,52
1,86
1,32
1,33
1,94
1,50
1,34
1,48
1,39
1,29
1,63
2000
1,46*
1,67
1,26
1,15
1,77
1,38
1,36
1,89
1,27
1,23
1,89
1,46*
1,26
1,64
1,25
1,39
1,76
HU
MT
NL
AT
PL
PT
RO
SL
SK
FI
SE
UK
IS
TR
LI
NO
CH
2012
1,34
1,43
1,72
1,44
1,30
1,28
1,53
1,58
1,34
1,80
1,91
1,92
2,04
2,09
1,51
1,85
1,52
2005
1,31
1,38
1,71
1,41
1,24
1,41
1,39
1,26
1,27
1,80
1,77
1,76
2,05
:
1,49
1,84
1,42
2000
1,32
1,70
1,72
1,36
1,37
1,55
1,31
1,26
1,30
1,73
1,54
1,64
2,08
:
1,57
1,85
1,50
* données de 2001
EU-28: interruption dans les séries chronologiques 2007, 2011 et 2012.
Belgique: interruption dans la série chronologique 2011
Bulgarie: interruption dans la série chronologique 2007
Luxembourg, Hongrie: interruption dans la série chronologique 2012
Pologne, Suisse: interruption dans la série chronologique 2011
LE NOMBRE DE JEUNES ENFANTS DEVRAIT DIMINUER D’ICI À 2030
La bonne gestion des ressources humaines et matérielles dans les systèmes éducatifs dépend de
projections démographiques fournissant une estimation fiable du nombre de jeunes enfants de 0 à
5 ans qui constitueront les futurs effectifs de l’enseignement préprimaire (CITE 0) et primaire (CITE 1).
Par ailleurs, les politiques en matière d’EAJE (voir les chapitres B et D) et de la famille en général (par
exemple, la durée du congé parental, voir la figure B3) peuvent affecter les taux de fertilité et les
projections démographiques.
Aujourd’hui, l’Europe compte plus de 32 millions d’enfants âgés de 0 à 5 ans. Pour ce groupe d’âge,
les projections réalisées à partir de la tendance de base des variations démographiques font
apparaître une diminution d’environ 1,9 % dans l’EU-28 d’ici à 2020. Cette tendance devrait
s’accélérer jusqu’à 2030, année où la population âgée de 0 à 5 ans devrait être de 7,6 % moins
élevée qu’en 2012. En termes absolus, cela signifie qu’en 2030, l’Union européenne comptera
2,5 millions d’enfants de moins qu’en 2012.
Une baisse particulièrement forte de la population enfantine est attendue dans certains pays d’Europe
de l’Est et en Espagne. En Estonie, en Lettonie et en Pologne, les prévisions sont comprises entre 24
et 26 % d’enfants de 0 à 5 ans de moins qu’aujourd’hui. En Bulgarie, en République tchèque, en
Espagne, en Roumanie, en Slovénie et en Slovaquie, le nombre de jeunes enfants devrait diminuer
de 17 à 22 % d’ici à 2030.
25
CONTEXTE
En revanche, le nombre d’enfants de moins de six ans devrait connaître une hausse dans quatre pays
nordiques (sauf en Finlande) ainsi qu’en Belgique, à Chypre, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au
Royaume-Uni, au Liechtenstein et en Suisse.
En France, en Autriche et en Finlande, la population d’enfants devrait rester la même en 2030 qu’en
2013.
Dans la plupart des pays, l’évolution démographique devrait aller dans le même sens durant la
période 2013-2020 et durant la période 2013-2030. La Lituanie constitue la seule exception, car après
une hausse attendue de 18 % de 2013 à 2020, une baisse cumulée de 8,5 % est prévue d’ici à 2030.
Figure A3. Projections relatives au changement démographique dans le groupe d’âge 0-5 ans,
2013-2020 et 2013-2030.
2013-2030
2013-2020
UE-27
BE
BG
CZ
DK
DE
EE
IE
EL
ES
FR
HR
IT
CY
LV
LT
LU
2013-2020
-1,9
2,9
-2,9
-7,0
0,4
-3,6
-3,3
-7,4
-2,0
-10,2
0,8
:
-5,9
9,0
-1,3
18,0
6,4
2013-2030
-7,6
2,7
-22,1 -21,0
5,7
-9,5
-23,9 -13,7 -10,3 -16,6
-1,2
:
-7,5
4,5
-23,6
-8,5
10,5
HU
MT
NL
AT
PL
PT
RO
SL
SK
FI
SE
UK
IS
TR
LI
NO
CH
2013-2020
-2,3
0,9
2,0
-0,6
-4,1
-6,4
-3,8
-3,6
-0,6
4,2
7,9
3,5
-4,5
:
8,0
10,2
6,8
2013-2030
-12,9
-9,8
3,4
0,6
-25,6 -10,4 -20,9 -18,4 -19,0
0,7
5,0
4,0
4,4
:
8,1
11,8
3,1
Source: Eurostat, statistiques démographiques, projections Europop 2010.
UE-27, Italie: données pour 2012, total provisoire.
La Croatie n’était pas un État membre de l’UE en 2010 et n’a donc pas été prise en considération dans le cycle de projections
démographiques Europop 2010.
26
CONTEXTE
EN EUROPE, UN ENFANT SUR QUATRE DU GROUPE D’ÂGE 0-5 ANS
EST EXPOSÉ AU RISQUE DE PAUVRETÉ OU D’EXCLUSION SOCIALE
En 2012, le nombre de personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale était estimé
à 124 millions pour l’EU-28 (3). Ces statistiques prouvent que les États membres de l’UE vont devoir
redoubler d’efforts pour atteindre l’objectif principal fixé dans le cadre de la stratégie Europe 2020
visant à ce que 20 millions de personnes au moins (4) cessent d’être confrontées au risque de
pauvreté et d’exclusion sociale d’ici à 2020.
De récentes statistiques de l’Union européenne sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC)
révèlent que, dans l’Union européenne, près de 26 % des enfants âgés de 0 à 5 ans sont confrontés
au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale. En d’autres termes, 8,4 millions d’enfants ciblés par les
services d’EAJE sont soit exposés au risque de pauvreté, soit se trouvent en grave situation de
privation matérielle ou vivent dans un ménage à très «faible intensité de travail» (voir notes
explicatives, figure A4, pour la définition). Les enfants peuvent se trouver dans une ou plusieurs
situations de pauvreté en même temps; toutefois, ceux qui sont dans ce cas n’ont été comptabilisés
qu’une seule fois.
Tous les pays comptent dans leur population des enfants de ce groupe d’âge qui sont exposés au
risque de pauvreté ou d’exclusion sociale – la proportion s’élevant à 10 %, voire plus. Avec un niveau
de 10 %, le Danemark connaît le taux le plus bas d’enfants touchés par ces phénomènes. Cela
signifie toutefois qu’un de ces enfants sur dix est exposé au risque de pauvreté, se trouve en situation
de privation matérielle grave ou vit dans un ménage à très faible intensité de travail. Les taux sont
compris entre 10 et 16 % aux Pays-Bas, en Slovénie, en Finlande, en Suède et en Norvège.
En revanche, près d’un enfant sur deux en Bulgarie (51,4 %) et en Roumanie (47,4 %) est exposé au
risque de pauvreté ou d’exclusion sociale. Parmi les autres pays affichant des taux considérablement
plus élevés que la moyenne de l’UE figurent la Grèce, la Croatie, l’Italie, la Lettonie, la Hongrie et le
Royaume-Uni, dépassant tous 30 %.
Les chiffres susmentionnés sont particulièrement révélateurs car ils indiquent le nombre d’enfants en
milieux d’EAJE qui pourraient bénéficier de mesures ciblées spécifiques visant à répondre à leurs
besoins éducatifs (voir chapitre G).
Figure A4. Pourcentage d’enfants de 0 à 5 ans exposés au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale,
2012.
%
%
EU-28
BE
BG
CZ
DK
DE
EE
IE
EL
ES
FR
HR
IT
CY
LV
LT
LU
25,9
22,1
51,4
17,1
10,0
18,4
20,0
29,2
33,2
27,4
20,8
32,4
31,9
26,6
34,4
25,5
23,5
HU
MT
NL
AT
PL
PT
RO
SL
SK
FI
SE
UK
IS
TR
LI
NO
CH
39,1
27,1
15
25,7
25,6
23,7
47,4
14,8
25,1
15,4
15,2
33,2
17,4
:
:
15,8
19,4
Source: Eurostat, données EU-SILC (données extraites en février 2014).
3
Eurostat: http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/europe_2020_indicators/headline_indicators
4
EUCO 13/10, conclusions du Conseil européen du 17 juin 2010.
()
()
27
CONTEXTE
Notes explicatives
L’indicateur «à risque de pauvreté ou d’exclusion sociale» fait référence à la situation des personnes qui soit sont exposées au
risque de pauvreté, soit se trouvent dans une situation de privation matérielle sévère, soit vivent dans un ménage avec une
faible intensité de travail.
Pour une définition complète de l’indicateur «à risque de pauvreté ou d’exclusion sociale», voir le Glossaire.
EU-28: estimation.
Irlande: données de 2011.
Autriche, Royaume-Uni: interruption dans la série chronologique 2012.
UN MÉNAGE SUR DIX
AVEC ENFANTS DE MOINS DE SIX ANS EST SANS EMPLOI
L’indicateur suivant montre le pourcentage de ménages sans emploi parmi les ménages avec enfants
de moins de six ans. Un «ménage sans emploi» est un ménage dont tous les membres sont sans
emploi (c’est-à-dire que tous les membres sont soit au chômage soit inactifs). Un enfant vivant dans
un ménage frappé par le chômage peut non seulement être exposé au risque de pauvreté ou
d’exclusion sociale (voir la figure A5), mais également souffrir d’un handicap éducatif.
Le pourcentage moyen dans l’UE de ménages sans emploi parmi les ménages avec enfants âgés de
0 à 5 ans est de 11,2 %. Cela signifie qu’un peu plus d’un ménage sur dix avec enfants de moins de 6
ans dans l’UE est touché par ce phénomène. Les enfants vivant dans ces ménages peuvent souffrir
d’un handicap éducatif lié au chômage et à l’insécurité financière de leurs tuteurs.
Deux tiers des pays affichent un pourcentage inférieur à la moyenne de l’EU-28. Avec 2,3 % de
ménages sans emploi avec enfants de moins de six ans, le Luxembourg enregistre le pourcentage le
plus faible. Parmi les autres pays possédant des taux relativement faibles (moins de 6 %) figurent les
Pays-Bas, l’Autriche, la Slovénie et la Finlande.
Trois pays, à savoir la Bulgarie (16,7 %), l’Irlande (20,1 %) et le Royaume-Uni (17,4 %), dépassent
toutefois largement la moyenne de l’UE.
Figure A5. Pourcentage de ménages sans emploi parmi les ménages avec enfants de 0-5 ans, 2012.
%
%
EU-28
BE
BG
CZ
DK
DE
EE
IE
EL
ES
FR
HR
IT
CY
LV
LT
LU
11,2
11,6
16,7
9,0
11,0
11,5
9,3
20,1
10,6
12,9
10,5
8,4
7,6
6,9
9,6
12,4
2,3
HU
MT
NL
AT
PL
PT
RO
SL
SK
FI
SE
UK
IS
TR
LI
NO
CH
14,3
6,7
5,9
5,6
6,6
7,7
10,1
4,2
9,5
5,9
8,3
17,4
:
8,7
:
:
:
Source: Eurostat, EFT (données extraites en février 2014).
Note explicative
Pour une définition du terme «ménage», voir le Glossaire. Les ménages sans emploi sont des ménages dont aucun des
membres ne travaille, c’est-à-dire que tous ses membres sont soit au chômage, soit inactifs.
28
CONTEXTE
LA PLUPART DES PAYS COMPTENT PLUS DE CINQ POUR CENT D’ENFANTS
NÉS À L’ÉTRANGER OU ENREGISTRÉS EN TANT QUE CITOYENS ÉTRANGERS
L’origine des jeunes enfants est importante en ce sens qu’elle peut non seulement avoir une incidence
sur leur participation à un système d’EAJE (voir la figure C9), mais elle peut également indiquer si ces
enfants auront besoin d’une aide particulière pour leur permettre de profiter pleinement des
programmes d’EAJE (voir les figures G1 et G2). Les facteurs liés à l’origine qui peuvent avoir une
incidence sur l’éducation de l’enfant incluent leur groupement socioéconomique, leur origine culturelle
et/ou linguistique et le fait qu’il soit issu d’une famille de migrants. Les flux migratoires ont alimenté la
diversité de la population européenne et ont considérablement modifié sa dynamique ces dernières
années. La définition d’«origine étrangère» varie en fonction des pays. De la même façon, tous les
pays ont leur propre façon de rassembler des informations, ce qui rend difficile la collecte des
données. Afin de disposer d’un meilleur aperçu de la composition du plus jeune groupe de population
(enfants âgés de 0 à 5 ans) et de voir les grandes différences qui existent entre les pays, la figure A6
contient deux séries de données relatives aux enfants potentiellement membres d’un milieu de
migrants. Une série concerne la proportion d’enfants de nationalité étrangère et l’autre série, les
enfants nés à l’étranger.
Les taux d’enfants potentiellement d’origine étrangère varient fortement d’un pays à l’autre. Les taux
les plus élevés d’enfants d’origine étrangère (de nationalité étrangère ou nés à l’étranger) sont
enregistrés au Luxembourg, au Liechtenstein et en Suisse. Parmi les autres pays affichant des taux
très élevés, tous supérieurs à 10 %, figurent la Belgique, l’Espagne, l’Italie, Chypre et l’Autriche.
À l’autre extrémité, on retrouve les pays d’Europe centrale et de l’Est, les trois États baltes ainsi que la
Croatie, Malte, les Pays-Bas, le Portugal et la Finlande, où la proportion d’enfants âgés de 0 à 5 ans
qui pourraient provenir d’un milieu de migrants est très faible. Le taux d’enfants de nationalité
étrangère varie entre 0,1 % en Pologne et 4,6 % à Malte. Le taux d’enfants nés à l’étranger dans ces
pays avoisine ou est inférieur à 4 %, la République tchèque affichant un taux de 0,3 %.
Figure A6. Pourcentage d’enfants âgés de 0 à 5 ans de nationalité étrangère et nés à l’étranger,
au 1er janvier 2013.
Nés à l’étranger
Nationalité étrangère
%
Nationalité
étrangère
Nationalité
étrangère
BE
BG
CZ
DK
DE
EE
IE
EL
ES
FR
HR
IT
CY
LV
LT
LU
HU
11,3
0,2
2,5
6,0
5,8
3,4
7,6
8,4
11,8
6,3
0,7
12,8
15,8
2,5
0,3
48,4
0,9
4,3
MT
4,0
NL
0,3
AT
2,6
PL
1,5
PT
1,6
RO
4,2
SL
3,4
SK
1,8
FI
2,2
SE
:
UK
1,7
6,9
IS
2,0
TR
2,7
LI
11,7
NO
2,0
CH
4,6
3,4
14,7
0,1
2,7
0,2
3,3
0,4
3,6
6,8
7,2
6,7
:
24,5
9,6
25,9
3,2
2,3
3,5
3,0
1,3
3,2
1,8
4,1
1,5
2,7
2,7
4,2
:
45,6
3,8
4,9
29
CONTEXTE
UN MÉNAGE SUR DIX AVEC ENFANTS DE MOINS DE SIX ANS
EST UN MÉNAGE MONOPARENTAL
Le type de ménage dans lequel l’enfant grandit est un facteur important pouvant influer sur sa
participation à une structure d’EAJE et même éventuellement sur ses résultats scolaires (Kernan,
2012: de Lange, Dronkers et Wolbers, 2013). Selon Eurostat, un «ménage» est un groupe de deux
personnes ou plus vivant dans une maison ou une partie d’une maison et partageant un budget
commun. Aujourd’hui dans l’UE, près de 25,8 millions de ménages comptent des enfants de moins de
six ans. Plus de 78 % de ces ménages sont des ménages biparentaux. Un enfant vivant avec ses
deux parents peut être avantagé par rapport à un enfant vivant dans un ménage monoparental (la
grande majorité des ménages monoparentaux étant sous la responsabilité de femmes), surtout
lorsque les ressources financières du seul parent sont limitées. Le fait d’élever un enfant seul(e) et de
disposer de revenus limités peut être pris en considération pour accorder des réductions ou des
exonérations des droits d’EAJE pour aider les parents à répondre aux besoins éducatifs de leurs
enfants (voir la figure D7). Dans l’EU-28, un ménage sur dix avec enfants de moins de 6 ans (10,5 %)
est un ménage monoparental). En d’autres termes, près de 2,7 millions de ménages comprenant des
enfants âgés de 0 à 5 ans dans l’UE sont des familles monoparentales. Avec un taux de 30 %, le
Danemark est de loin le pays comptant le plus de ménages monoparentaux, suivi du Royaume-Uni,
avec un taux de 22,2 %.
À l’opposé, les pays méditerranéens (Grèce, Espagne, Italie, Chypre, Malte, Portugal et Turquie),
ainsi que certains pays d’Europe centrale et de l’Est tels que la Bulgarie, la Croatie, la Hongrie, la
Pologne, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie, semblent moins concernés par la monoparentalité,
moins de 8 % de tous les ménages avec jeunes enfants étant des ménages monoparentaux. Le
Luxembourg (5,2 %), l’Autriche (7 %) et la Finlande (3,1 %) se situent également sous ce seuil. C’est
en Croatie que le taux de monoparentalité est le plus bas (1,4 %).
La Croatie est également le seul pays dont le taux de ménages biparentaux avec enfants de moins de
six ans est le plus faible, avec 45,6 %. Elle est suivie de la Roumanie, avec un taux de 57,8 %. Tous
les autres pays pour lesquels des données sont disponibles affichent des taux supérieurs à 60 %.
Plus d’un tiers de tous les pays dépassent les 80 %. La Finlande est toutefois le pays comptant le plus
de ménages biparentaux avec jeunes enfants, avec un taux de 93,8 %, suivie des Pays-Bas et de la
Grèce, avec un peu plus de 89 %.
D’après les données Eurostat, en moyenne dans l’EU-28, 11,4 % des ménages avec jeunes enfants
entrent dans la catégorie «autres» que les ménages biparentaux ou monoparentaux. L’«autre» type
de ménages est une catégorie large qui couvre tous les types de ménages étendus, parmi lesquels
les ménages où un parent ou les parents vivent ensemble avec d’autres adultes; ainsi que les
ménages où aucune des personnes élevant l’enfant n’est le parent, le beau-parent ni le parent
d’accueil de l’enfant. Il peut s’agir des grands-parents et/ou d’autres membres de la famille. La Croatie
affiche le taux le plus élevé (53 %) de ménages avec enfants de moins de six ans de la catégorie
«autres». Six pays d’Europe centrale et d’Europe de l’Est (Bulgarie, Lettonie, Hongrie, Pologne,
Roumanie et Slovaquie) ainsi que la Turquie, semblent suivre cette tendance. Les taux respectifs de
ménages avec enfants de moins de six ans qui entrent dans la catégorie «autres» dans ces pays
varient entre 21,2 % et 40,3 %.
Les pays comptant le moins de ménages de type «autres» comprenant des enfants de moins de six
ans sont trois des pays nordiques (Danemark, Finlande et Suède), ainsi que la France et les PaysBas, avec des taux égaux ou inférieurs à 4 %.
30
CONTEXTE
Figure A7. Pourcentage de ménages biparentaux, monoparentaux et «autres»
avec enfants de 0 à 5 ans, 2012.
%
%
Monoparentaux
%
EU-28
Autres
Biparentaux
BE
BG
CZ
DK
DE
EE
IE
EL
ES
FR
HR
IT
CY
LV
LT
LU
Monoparentaux 10,5
12,4
5,9
8,4
30,0
12,5
11,0
13,8
2,5
5,1
10,5
1,4
4,3
6,2
11,0
16,9
5,2
Autres
11,4
8,5
33,4
9,0
2,8
5,7
12,5
8,7
8,4
14,1
4,0
53,0
9,9
16,9
28,8
17,9
6,9
Biparentaux
78,1
79,1
60,8
82,6
67,1
81,8
76,5
77,5
89,1
80,8
85,5
45,6
85,7
77,1
60,1
65,1
87,9
HU
MT
NL
AT
PL
PT
RO
SL
SK
FI
SE
UK
IS
TR
LI
NO
CH
Monoparentaux 5,9
5,3
8,1
7,0
5,1
7,9
1,9
5,5
4,2
3,1
14,3
22,2
:
2,0
:
:
:
Autres
21,2
16,8
2,7
14,2
28,8
18,9
40,3
12,9
27,8
3,1
1,3
6,9
:
25,3
:
:
:
Biparentaux
72,8
77,9
89,2
78,8
66,0
73,1
57,8
81,6
68,0
93,8
84,4
70,9
:
72,7
:
:
:
Source: Eurostat, EFT (données extraites en février 2014).
Notes explicatives
Pour une définition du terme «ménage», voir le Glossaire.
Ces pourcentages sont basés sur le nombre de ménages avec enfants âgés de 0 à 5 ans. 100 % est le nombre total de
ménages avec enfants âgés de 0 à 5 ans. Les pourcentages du graphique, commentés dans le texte, correspondent aux
pourcentages de ménages avec un adulte, deux adultes ou ayant une autre composition.
31
ORGANISATION
SECTION I – STRUCTURES ET ACCÈS
Tous les pays européens, sans exception, possèdent un système officiel d’éducation et d’accueil des
jeunes enfants (EAJE) en centres pour les enfants qui ne sont pas en âge de fréquenter l’école
primaire. Toutefois, l’organisation des services varie en Europe.
Le présent chapitre décrit les principales caractéristiques des systèmes d’EAJE. La première partie
décrit les deux formes les plus courantes de structure d’EAJE et met en évidence les grandes
caractéristiques des systèmes divisés et intégrés d’EAJE. Les pays offrant un service d’EAJE à
domicile réglementé et la prévalence de ce service sont également abordés. Un indicateur relatif à la
durée du congé parental fournit des informations complémentaires concernant les politiques sociales
et examine si une continuité est assurée entre le congé payé des parents et les services d’EAJE. Les
différentes manières de garantir l’accès à l’EAJE pour tous les enfants sont évoquées et les pays qui
soit prévoient un droit légal à l’EAJE, soit rendent la fréquentation d’un milieu d’EAJE obligatoire sont
mis en évidence. Les critères utilisés pour attribuer les places disponibles si la demande est
supérieure à l’offre sont également examinés.
La deuxième section traite de la qualité de l’EAJE et des normes minimales applicables aux services.
Les moyens utilisés pour garantir le respect des réglementations sont également décrits. La troisième
section est consacrée au suivi des capacités et présente un aperçu de la gestion de la demande et de
l’offre de places en milieux d’EAJE dans les pays européens. Elle aborde également différentes
initiatives visant à augmenter l’offre.
DANS LA PLUPART DES PAYS EUROPÉENS, L’EAJE EST SCINDÉ EN
DEUX PHASES DISTINCTES SELON L’ÂGE
Il existe principalement deux types de structure d’EAJE en Europe. Dans certains pays, l’EAJE forme
un système intégré caractérisé par une phase unique, tandis que dans d’autres, le service d’EAJE est
divisé en deux phases distinctes. Le système différencié, qui est le plus courant, structure les
services d’EAJE en fonction de l’âge de l’enfant. Dans ce système, le service est fourni dans des
établissements séparés pour les jeunes enfants et les enfants plus âgés. Habituellement, le passage
d’un établissement au suivant s’opère vers trois ans, mais parfois aussi à 2,5 ans, voire 4 ans dans
certains pays. La division reflète une distinction entre les services «d’accueil d’enfants», fournis dans
un établissement non scolaire, et les services «d’éducation des jeunes enfants», qui sont parfois
fournis dans le même bâtiment que les écoles primaires.
Dans le système différencié traditionnel, la responsabilité en matière de gouvernance, de
réglementation et de financement du service d’EAJE est répartie entre différentes autorités. Le
ministère en charge de la santé, du bien-être ou des affaires familiales est généralement responsable
du service destiné aux jeunes enfants, tandis que le ministère de l’éducation gère le service consacré
aux enfants plus âgés. Par conséquent, seuls les services destinés aux enfants plus âgés font
normalement l’objet de lignes directrices éducatives (voir la figure F1). Dans le système différencié,
les qualifications requises du personnel diffèrent également en fonction du type de service, un diplôme
de l’enseignement supérieur en EAJE n’étant souvent exigé que pour travailler dans des
établissements accueillant des enfants plus âgés (voir la figure E2). Par ailleurs, les conditions
d’accès aux structures d’EAJE peuvent être variables, un droit légal à l’obtention d’une place en milieu
d’EAJE n’étant souvent prévu que pour les enfants plus âgés et non pour les plus jeunes (voir la
figure B4). Des systèmes divisés possédant les caractéristiques susmentionnées existent en Belgique
(Communautés germanophone et flamande), en République tchèque, en Italie, à Chypre, au
Luxembourg, en Pologne et en Slovaquie. D’autres pays qui, dans la figure B1, sont classifiés comme
disposant d’un système divisé peuvent posséder une ou plusieurs caractéristiques qui sont également
propres aux systèmes intégrés d’EAJE. Par exemple, à Malte, le ministère de l’éducation et de
l’emploi est responsable des services d’EAJE tant pour les jeunes enfants que pour les enfants plus
âgés, tandis qu’au Portugal, un Master est requis pour le personnel éducatif travaillant dans des
établissements destinés aux enfants de moins de trois ans (crèches) ainsi que des personnes
travaillant avec des enfants plus âgés.
33
ORGANISATION
En revanche, dans les systèmes intégrés, les services d’EAJE à l’intention de tous les enfants en
âge préscolaire sont organisés en une phase unique et sont fournis dans des établissements
accueillant des enfants de toute la tranche d’âge. Il n’y a pas de transfert ou d’interruption entre les
institutions jusqu’à l’entrée de l’enfant dans l’enseignement primaire. Le ministère de l’éducation est
responsable de la gouvernance, de la réglementation et du financement des services d’EAJE.
L’ensemble des services d’accueil et d’éducation des jeunes enfants sont considérés comme faisant
partie des services d’«éducation préscolaire», et des lignes directrices éducatives couvrent toute la
phase d’EAJE. Les établissements intégrés sont gérés par une équipe unique qui assure la prise en
charge des enfants de tous les âges et le même niveau de qualification (souvent niveau enseignement supérieur) est exigé du personnel travaillant avec des enfants de toute la tranche d’âge. En
outre, dans les systèmes intégrés, un droit légal à l’EAJE ou la gratuité de l’EAJE est souvent prévu
dès le plus jeune âge. Ce type de système prédomine dans la plupart des pays nordiques, des pays
baltes, en Croatie et en Slovénie.
Figure B1. Organisation des services d’EAJE en centres, 2012/2013.
Différencié
Intégré
Source: Eurydice.
Note explicative
Pour les définitions de «services en centres» et de systèmes d’EAJE «différenciés» et «intégrés», voir le Glossaire. Des
descriptions détaillées des services sont fournies dans les fiches d’information sur les systèmes nationaux, figurant à l’annexe.
Bulgarie, Grèce, Chypre, Lettonie, Lituanie, Pologne, Finlande, Suède, Royaume-Uni, Suisse: dans certains pays, une ou
deux années de préprimaire sont obligatoires.
Irlande: dans ce rapport, l’Irlande est considérée comme possédant un modèle d’EAJE différencié dans la mesure où
l’éducation non obligatoire est divisée en deux phases: la prise en charge destinée aux enfants de moins de 4 ans et celle
destinée aux enfants de 4 à 6 ans. Toutefois, aux fins des collectes de données statistiques internationales, le service destiné
aux enfants plus âgés (fourni au sein d’infant classes) est considéré comme faisant partie de l’enseignement primaire (CITE 1).
République tchèque, Portugal: certains établissements privés peuvent inclure à la fois des groupes de jeunes enfants et
d’enfants plus âgés.
Tous les systèmes intégrés ne sont pas conformes au modèle décrit ci-dessus. Par exemple, certains
systèmes intégrés offrent des services de prise en charge avant l’entrée dans l’enseignement primaire
pendant un ou deux ans, lesquels peuvent faire l’objet de lignes directrices différentes et être fournis
dans des écoles primaires. En Lettonie, Lituanie et Finlande, la ou les deux dernières années
précédant l’entrée en école primaire obligatoire peuvent être effectuées dans des établissements
intégrés ou autres, souvent dans des écoles primaires. En Suède, la dernière année d’EAJE – l’année
préprimaire pour enfants de six ans (förskoleklass) – doit être effectuée en école primaire.
Plusieurs pays européens possèdent à la fois des systèmes intégrés et des systèmes différenciés. En
Bulgarie, au Danemark, en Allemagne, en Espagne et en Autriche, les services d’EAJE peuvent être
fournis dans des établissements séparés pour jeunes enfants et plus âgés ou dans des établisse-
34
ments intégrés prenant en charge les deux groupes d’âge. Toutefois, même dans les systèmes
intégrés, certaines distinctions peuvent être opérées entre les deux groupes d’âge. Par exemple, en
Bulgarie et en Espagne, certains établissements offrent les deux cycles d’EAJE, couvrant l’ensemble
de l’âge préprimaire. Toutefois, si l’équipe chargée de la gestion de ces établissements est la même,
les services destinés aux plus jeunes et ceux destinés aux enfants plus âgés diffèrent en termes de
qualification du personnel, de programmes et de dispositions en matière de financement. Dans toutes
les parties du Royaume-Uni, les enfants peuvent rester dans des établissements intégrés (daily
nurseries ou children’s centres) jusqu’au début de l’école primaire, mais peuvent aussi, dès 3 ans,
fréquenter des nursery schools ou des nursery/reception classes dans des écoles primaires.
CERTAINS SERVICES À DOMICILE RÉGLEMENTÉS EXISTENT DANS LA PLUPART DES PAYS
EUROPÉENS, MAIS ILS NE SONT RÉPANDUS QUE DANS QUELQUES PAYS
En parallèle des services d’EAJE fournis en centres, le cadre légal des services d’EAJE peut
également prévoir des services d’EAJE à domicile formalisés, qui doivent respecter des règles
établies et des normes de qualité. Lorsque ces services peuvent être fournis au domicile de l’enfant
ou du prestataire, le présent rapport fait exclusivement référence au dernier type de service d’EAJE,
c’est-à-dire le service fourni au domicile du prestataire.
Figure B2. Existence du service d’EAJE à domicile réglementé, 2012/2013.
Un service d’EAJE
à domicile réglementé existe
Pas de service d’EAJE
à domicile réglementé
Aucune donnée disponible
Source: Eurydice.
Note explicative
Pour une définition du «service à domicile», voir le Glossaire.
Notes spécifiques au pays
République tchèque: la loi sur le commerce autorise l'offre de services d’EAJE à domicile, mais aucune information n’est
disponible à ce sujet.
Croatie: un service à domicile réglementé est en cours de mise en place, sur la base de la loi sur les accueillant(e)s d’enfants,
approuvée par le parlement en avril 2013.
Italie: le service à domicile est réglementé aux niveaux local et régional.
Lettonie: un service d’EAJE à domicile réglementé a été introduit en septembre 2013.
Pologne: la législation prévoit un service à domicile réglementé, mais à l’heure actuelle, seul(e)s quelques accueillant(e)s sont
enregistré(e)s.
Le service à domicile réglementé existe dans la plupart des systèmes éducatifs européens. Toutefois,
seuls quelques pays disposent de données relatives à l’utilisation de ce service, ce qui explique qu’il
est souvent difficile d’évaluer son importance. Lorsque des statistiques sur la participation nationale
existent, le service à domicile réglementé semble insignifiant en comparaison avec service en centres.
Il n’y a qu’en Belgique, au Danemark, en Allemagne, en France, en Finlande, au Royaume-Uni et en
35
ORGANISATION
Islande que le service à domicile réglementé constitue une part importante du système d’EAJE, en
particulier pour les jeunes enfants. Au Danemark, par exemple, près de 50 % des enfants d’un an
bénéficient de services en centre, tandis que près de 40 % des enfants du même âge bénéficient d’un
système de garde à domicile réglementé. En France, les taux de participation pour le groupe d’âge 03 ans s’élèvent respectivement à 15 % et 28 % pour le service en centres et le service à domicile. En
Islande, les enfants de moins de deux ans accueillis en dagforeldri à domicile sont plus nombreux que
ceux fréquentant des centres d’EAJE.
Dans certains pays, il existe plus d’une forme de service à domicile réglementé. Par exemple, en
Hongrie, il existe deux systèmes distincts qui ciblent différents groupes d’âge et sont soumis à des
réglementations différentes sur le nombre maximal d’enfants par prestataire (voir les figures B7 et
B8b). En Finlande, le service à domicile est fourni soit par des accueillant(e)s d’enfants individuel(le)s,
soit sous la forme d’un service de garde en groupe assuré par deux ou trois accueillant(e)s. Dans les
trois Communautés de Belgique, il existe des différences au niveau du statut professionnel des
accueillant(e)s d’enfants, qui peuvent être des indépendants ou affiliés à des organisations de garde
d’enfants spécifiques.
Le service à domicile peut constituer le type principal d’EAJE ou peut jouer un rôle accessoire; sa
prédominance varie largement en fonction de l’âge des enfants. En Allemagne et en France, par
exemple, pour les enfants âgés de 0 à 3 ans, la législation s’applique de la même manière au service
à domicile et au service en centres. Toutefois, lorsque les enfants arrivent à l’âge de 3 ans, la loi exige
qu’ils bénéficient d’un droit à un service en centres gratuit ou subventionné et, par conséquent, le
service à domicile pour ces enfants est principalement utilisé en tant que solution d’accueil
complémentaire lorsque les heures d’ouverture des centres ne suffisent pas.
DANS LA MOITIÉ DES PAYS EUROPÉENS, LA DURÉE DU CONGÉ PARENTAL RÉMUNÉRÉ DE MANIÈRE
ADÉQUATE EST INFÉRIEURE À QUARANTE SEMAINES
Offrir aux enfants un bon départ dans la vie en accordant aux parents le temps de créer des liens
avec eux et en leur permettant ensuite de trouver le juste équilibre entre vie professionnelle et vie
privée a été le moteur des efforts nationaux et européens déployés afin d’établir des politiques
sociales favorables à la famille. Une approche à deux volets a été adoptée en vue d’aider les parents
qui travaillent à concilier les exigences professionnelles et la vie de famille. D’une part, des politiques
en matière de congé permettant aux parents de rester à la maison pour s’occuper de leurs jeunes
enfants ont été mises en œuvre; d’autre part, des services d’EAJE ont été développés en vue de
mettre des services d’accueil et d’éducation de qualité à la disposition des parents qui reprennent le
travail. Il est très important de garantir une synergie et une continuité entre ces politiques.
Les conditions applicables au congé parental varient considérablement d’un pays européen à l’autre
en raison de priorités et d’approches différentes vis-à-vis de l’accueil des enfants. Certains pays
mettent l’accent sur la prise en charge par les parents et développent des mesures incitant les parents
à s’occuper plus longtemps de leurs enfants. Dans d’autres, une approche institutionnelle est adoptée
à l’égard de l’accueil des enfants et des efforts plus intensifs sont consentis en matière de
développement de services d’EAJE.
Nonobstant les différences qui existent entre les pays en termes d’approches, des normes minimales
en matière de congé de maternité et de congé parental ont été établies au niveau européen. En effet,
la législation européenne existante (1992) (5) prescrit un congé de maternité minimal de 14 semaines
(deux semaines à prendre avant la naissance). En 2008, la Commission européenne a introduit une
proposition visant à renforcer la directive existante en allongeant le congé à 18 semaines et en offrant
aux mères une rémunération complète durant cette période. Cette proposition est toujours en cours
de discussion, mais en 2010, la Commission a révisé la directive relative au congé parental (6) et
contraint les pays à introduire un congé parental d’au moins quatre mois pour chaque parent.
()
5
Directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir
l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail, JO L 348 du
28.11.1992, p. 1.
6
Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par
BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE, JO L 68 du 18.3.2010, p. 13.
()
36
La figure B3 indique la durée du congé parental «compensé de manière adéquate». La notion de
compensation adéquate implique que les parents continuent à percevoir une partie substantielle des
revenus perçus antérieurement durant leur congé et qu’ils ne seront donc pas confrontés à des
difficultés financières parce qu’ils ont pris congé pour s’occuper de leurs enfants. Dans le présent
rapport, le congé est considéré comme étant compensé de manière adéquate si les parents reçoivent
au moins 65 % de leur rémunération antérieure durant cette période. La durée totale du congé
parental tient compte de tous les types de congé (maternité, paternité et congé parental) et est
calculée à partir de la naissance de l’enfant jusqu’à la reprise du travail par les parents.
C’est en Bulgarie, en République tchèque, en Hongrie et en Roumanie que le congé parental
compensé de manière adéquate est le plus long. Dans ces pays, les parents peuvent s’occuper de
leur enfant jusqu’à son deuxième anniversaire; l’Estonie suit avec 18 mois. Dans 11 pays (Danemark,
Allemagne, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Autriche, Pologne, Slovénie, Finlande, Suède et
Norvège), les parents peuvent accumuler de 46 à 70 semaines de congé pour s’occuper d’un
nouveau-né. Plusieurs pays prévoient une compensation adéquate pour les parents qui prennent un
congé parental d’une durée comprise entre 20 et 39 semaines. C’est le cas en Irlande, en Grèce, en
Croatie, au Portugal, en Slovaquie, au Royaume-Uni, en Islande et au Liechtenstein.
Figure B3. Durée du congé de maternité, de paternité et parental
compensé de manière adéquate (en semaines), 2013.
Congé de maternité
BE fr BE de BE nl
Congé de paternité
Congé parental
BG
CZ
DK
DE
EE
IE
EL
ES
FR
IT
HR
CY
LV
LT
LU
14
14
14
52
22
14
8
20
24
35
16
14
10
16
16
8
8
8
2
2
2
0
0
0
0
0
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
52
82
32
60
62
0
0
0
0
44
44
52
MT
NL
AT
PL
PT
RO
SL
SK
FI
SE
IS
TR
LI
NO
CH
24
18
:
8
26
26
18
11
28
13
2
26
UKSCT
39
0
HU
0
UK
(1)
39
0
13
20
6
14
0
0
:
0
0
0
0
0
0
9
0
0
0
0
0
0
12
0
80
0
:
62
26
0
86
37
0
26
56
0
0
39
0
0
36
0
UK (1) = UK-ENG/WLS/NIR
Source: Eurydice.
Notes explicatives
Le congé de maternité se décompose normalement en deux phases: la phase prénatale (avant la naissance) et la phase
postnatale (après la naissance). Cet indicateur ne porte que sur la deuxième phase. La durée du congé est calculée à partir de
la date de naissance si la législation indique le nombre de semaines que la mère doit prendre avant la naissance
(généralement, de deux à huit semaines). Si cette information n’est pas précisée dans la législation, la durée totale du congé
est indiquée.
Le congé de paternité n’est normalement accordé qu’aux pères et est pris directement après la naissance. Le congé de
paternité n’est indiqué que s’il ne coïncide pas avec le congé de maternité.
Le congé parental est souvent pris directement après le congé de maternité. Sa durée est calculée sur la base d’un congé à
temps plein pendant la période rémunérée la plus longue possible. Le congé parental peut être un droit individuel ou familial. Si
le congé parental est un droit individuel et que les parents ne prennent pas leurs congés au même moment, le congé est
comptabilisé deux fois. La meilleure situation possible (le congé parental maximum) pour les parents est calculée.
37
ORGANISATION
L’indicateur montre la durée accumulée des trois types de congé en semaines calendrier (une année compte 52 semaines). Le
congé est considéré comme compensé de manière adéquate si les parents perçoivent au moins 65 % de leur rémunération
antérieure durant cette période. S’ils reçoivent une somme forfaitaire, le congé est considéré comme compensé de manière
adéquate si cette somme représente au moins 65 % du salaire mensuel minimum appliqué dans le pays. S’il existe plusieurs
possibilités de financement du congé, une option est choisie en fonction de sa comparabilité avec d’autres pays.
Les allocations familiales classiques ne sont pas prises en considération.
L’indicateur reflète la situation la plus commune pour un enfant et ignore les cas tels que les complications à la naissance,
l’hospitalisation prolongée, les enfants nés avec des problèmes de santé, etc.
Grèce: le congé de maternité comprend le congé de base (neuf semaines après la naissance) et le congé spécial (26 semaines
accordées aux mères assurées). Les fonctionnaires peuvent prendre en tout 36 semaines de congé compensé de manière
adéquate.
Hongrie: l’information sur le congé parental compensé de manière adéquate ne concerne que les parents assurés. La somme
forfaitaire reçue par les parents non assurés n’est pas considérée comme une compensation adéquate.
République tchèque: différentes options d’allocations de garde d’enfants sont à la disposition des parents.
Autriche: différentes options d’allocations de garde d’enfants sont à la disposition des parents. Le montant des allocations
dépend du moment où les parents les perçoivent. L’information figurant dans la figure se base sur un pourcentage de 80 % des
revenus.
Roumanie: deux possibilités de financement du congé parental/de paiement des allocations pour garde d’enfants sont à la
disposition des parents: durant un ou deux ans. Les montants maximums des allocations varient en fonction du moment où
elles sont versées.
Finlande: l’allocation pour garde d’enfant à domicile est un forfait, qui ne correspond pas au taux compensé de manière
adéquate de 65 % de la rémunération antérieure (ou salaire minimum). Elle peut toutefois inclure un supplément en fonction de
la taille et du revenu de la famille. En outre, certaines autorités locales versent des compléments municipaux. Près de 88 % des
familles profitent de ce congé de garde à domicile, qui peut être pris directement après le congé parental.
Turquie: la situation décrite dans la figure ne concerne que les fonctionnaires.
C’est en Belgique, en Espagne, en France, en Italie, à Chypre, à Malte, en Turquie et en Suisse que
le congé parental compensé de manière adéquate est le plus court, soit moins de 20 semaines.
Normalement, cette période n’inclut que le congé de maternité, bien qu’en Belgique et en Espagne, le
congé de maternité puisse être suivi par deux semaines supplémentaires de congé de paternité.
Le fait que le congé parental compensé de manière adéquate comprenne essentiellement le congé de
maternité (comme dans de nombreux pays) donne lieu à un déséquilibre entre les sexes au niveau de
la prise en charge des enfants. Même lorsqu’un congé parental compensé de manière adéquate
existe et peut être partagé entre les parents, ce sont généralement les mères qui le prennent. En Slovénie, par exemple, 6,3 % des pères seulement ont pris une partie du congé parental en 2010 (Moss,
2012). Toutefois, certains pays européens tels que l’Allemagne et l’Autriche et certains pays nordiques encouragent activement l’égalité entre les sexes dans la prise du congé parental. En Suède,
par exemple, un certain nombre de semaines est réservé à chaque parent. En Islande et en Norvège,
le congé parental est divisé en trois parties: trois mois pour chaque parent et trois mois de congé
commun. En Allemagne et en Autriche, les allocations parentales sont prolongées si les deux parents
prennent en charge l’enfant. Dans ces deux pays, ce congé parental supplémentaire est pris en considération dans la figure ci-dessous, car elle présente le meilleur scénario possible pour les familles.
Enfin, il est important de souligner que, dans certains pays où le congé parental existe, mais n’est pas
rémunéré à hauteur du seuil de 65 % de compensation adéquate, d’autres dispositions existent en
vue d’aider les familles à concilier travail et vie de famille. Par exemple, les parents peuvent combiner
le congé parental avec un temps partiel. D’après les données Eurostat (Eurostat, 2013), dans l’Union
européenne en 2011, près d’un tiers (32 %) des femmes actives avec un enfant de moins de six ans
travaillaient à temps partiel. Ce pourcentage tend à augmenter avec le nombre d’enfants. Dans le cas
des hommes, ce chiffre est considérablement plus bas: seuls 4,5 % des hommes européens qui sont
pères d’un enfant de cet âge travaillent à temps partiel.
DANS LA PLUPART DES PAYS EUROPÉENS, LES ENFANTS SE VOIENT GARANTIR UNE PLACE EN
MILIEU D’EAJE UN OU DEUX ANS AVANT L’ENTRÉE DANS L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
L’instauration d’un droit légal est le moyen le plus couramment utilisé pour garantir une place en
milieu d’EAJE à tous les enfants. Il faut entendre par «droit légal» une obligation légale qui incombe
aux prestataires de services d’EAJE à garantir des services d’EAJE subventionnés par l’État à tous
les enfants vivant dans la circonscription dans laquelle les parents, quel que soit leur travail, leur statut
socioéconomique ou familial, demandent une place pour leur enfant. De cette manière, les autorités
publiques s’engagent à garantir une place dans un établissement d’EAJE à tous les enfants couverts
38
par ce droit légal. Toutefois, les enfants ont le droit de bénéficier de ces services d’EAJE, mais ne
sont pas tenus d’y faire appel. Le droit légal n’implique pas nécessairement que le service soit gratuit,
mais seulement qu’il est subventionné par des fonds publics et qu’il soit abordable (voir le chapitre D).
Une autre manière de garantir la disponibilité de places en milieu d’EAJE consiste à instaurer une
obligation de fréquentation d’un milieu d’EAJE pendant la dernière ou les deux dernières années
précédant l’entrée dans l’enseignement primaire. Cela signifie donc que les autorités responsables
doivent garantir un nombre suffisant de places en préprimaire pour tous les enfants de la catégorie
d’âge couverte par l’obligation de fréquentation. Les enfants sont obligés de fréquenter un milieu
d’EAJE, qui reste toutefois gratuit.
La plupart des pays européens se sont engagés à fournir une place en structure d’EAJE à tous les
enfants, soit en établissant un droit légal à l’EAJE, soit en établissant une obligation de fréquentation
d’une structure d’EAJE pendant la ou les deux dernières années précédant l’entrée en primaire. Seuls
sept pays, à savoir la Croatie, l’Italie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie, l’Islande et la Turquie,
n’ont instauré aucune de ces deux mesures en matière d’EAJE. Toutefois, dès septembre 2014, la
Croatie rendra obligatoire une année de programme d’EAJE préscolaire. En Roumanie, le droit légal
s’appliquera aux enfants de cinq ans à partir de septembre 2014.
En Europe, des différences significatives existent en ce qui concerne l’âge à partir duquel les enfants
se voient garantir une place en structure d’EAJE, le nombre d’heures couvertes par ce droit et le
cofinancement éventuel du service par les parents. Seuls six pays européens, à savoir le Danemark,
l’Estonie, la Slovénie, la Finlande, la Suède et la Norvège, garantissent un droit légal à l’EAJE à
chaque enfant peu après sa naissance, souvent directement après la fin du congé parental. Dans la
plupart de ces pays, ce droit ne s’exprime pas en heures de service, mais se traduit habituellement
par la garantie d’une place à temps plein en milieu d’EAJE. Traditionnellement, il est attendu des
parents qu’ils participent au financement du service jusqu’au début de l’éducation obligatoire.
Toutefois, le prix du service est plutôt bas (voir la figure D6) et des réductions sont offertes après
examen des ressources financières des parents (voir la figure D7). Au Danemark, par exemple,
depuis 2001, le cadre réglementaire oblige les municipalités à garantir un service d’EAJE à tous les
enfants qui ont entre 26 semaines et 6 ans (âge de début de l’obligation scolaire), mais les parents
peuvent devoir payer jusqu’à 25 % des frais de fonctionnement du service. En Finlande, la loi confère
aux enfants un droit à l’obtention d’une place en structure d’EAJE subventionnée par des fonds
publics après la fin du congé parental (lorsque l’enfant a environ 9-10 mois), mais seul l’enseignement
préprimaire pour les enfants de six ans est gratuit. En Suède, tous les enfants à partir d’un an ont
légalement le droit de bénéficier de 15 heures d’EAJE par semaine subventionnées par des fonds
publics, et si les parents travaillent ou font des études, les enfants peuvent bénéficier d’un service à
temps plein. À partir de trois ans, l’enseignement préprimaire est gratuit pour tous les enfants pendant
525 heures par an (ce qui équivaut plus ou moins à 15 heures par semaine durant une année
scolaire). Les enfants dont les parents travaillent ou font des études ont droit à une place
subventionnée en centre extrascolaire (fritidshem).
Dans tous les autres pays, le délai séparant la fin du congé parental compensé de manière adéquate
et le droit légal à une place en structure d’EAJE est supérieur à deux ans. Dans près d’un tiers des
systèmes éducatifs européens (trois Communautés de Belgique, Allemagne, Irlande, Espagne,
France, Luxembourg, Hongrie, Malte, Portugal et toutes les parties du Royaume-Uni), le droit légal à
une place en structure d’EAJE subventionnée par des fonds publics prend cours au troisième
anniversaire de l’enfant, ou quelques mois avant cet âge. Dans tous ces pays, à l’exception de
l’Allemagne, les enfants bénéficient d’un service d’EAJE gratuit. Généralement, la durée du service
d’EAJE correspond à une journée d’école normale, sauf en Irlande et dans toutes les parties du
Royaume-Uni, où le service gratuit ne couvre que 10 à 15 heures par semaine (voir la figure D5).
L’Allemagne et Malte occupent une place spécifique dans ce groupe car, dans ces pays, le droit légal
est élargi. En Allemagne, tous les enfants d’un an peuvent bénéficier d’une place en structure d’EAJE
depuis août 2013, tandis qu’à Malte, le droit à un service d’EAJE gratuit est étendu depuis avril 2014 à
tous les enfants de parents qui travaillent ou suivent des études.
En République tchèque, au Liechtenstein et dans certains cantons suisses, le droit légal à
l’enseignement préprimaire prend cours un peu plus tôt, lorsque les enfants sont âgés respectivement
de 5 et 4 ans et concerne principalement les classes préprimaires. Dans neuf pays, la dernière ou les
39
ORGANISATION
deux dernières années d’enseignement préprimaire sont obligatoires. Au Luxembourg et dans la
plupart des cantons suisses, l’enseignement est obligatoire dès quatre ans, tandis que l’enseignement
primaire ne débute que lorsque les enfants ont l’âge de six ans. En Bulgarie, en Grèce, à Chypre, en
Lettonie, en Hongrie, en Autriche et en Pologne, l’enseignement obligatoire débute lorsque les enfants
ont 5 ans ou plus ou moins 5 ans, tandis que l’enseignement primaire démarre seulement à l’âge de 6
ou 7 ans. La durée minimum d’enseignement préprimaire obligatoire est définie au niveau central
dans neuf pays – à savoir la Bulgarie, la Grèce, Chypre, la Hongrie, l’Autriche, le Luxembourg et la
Pologne – et varie entre 16 heures par semaine en Autriche et 27,5 heures par semaine à Chypre.
L’Irlande est le seul pays où l’enseignement primaire (CITE 1) débute avant le début de la scolarité
obligatoire. Dans ce pays, les enfants commencent l’enseignement obligatoire lorsqu’ils ont 6 ans,
mais dès 4 ans, ils peuvent fréquenter des infant classes, un service déjà considéré comme un
service d’enseignement primaire et classifié comme tel (CITE 1). Le droit légal est à la disposition des
enfants dès 3 ans et 2 mois.
Figure B4. Droit légal et/ou EAJE obligatoire, y compris âge de début et heures hebdomadaires,
2012/2013.
Droit légal
Pas de droit légal
EAJE obligatoire
Source: Eurydice.
Données (Figure B4)
BE fr BE de BE nl BG
Âge de début du
droit légal (années)
Âge de début de l’EAJE
obligatoire (années)
Durée hebdomadaire
(heures)
Âge de début du
droit légal (années)
Âge de début de l’EAJE
obligatoire (années)
Durée hebdomadaire
(heures)
2½
3
2½
CZ
DK
DE
EE
IE
5
½
3
1½
31/6
5
EL
28
28
20
(24)
40
40
40
40
15
22,5
MT
NL
AT
PL
PT
RO
SL
SK
FI
SE
2¾
:
3
-
11 12
/
-
¾
1
30
:
FR
HR
IT
3
3
-
-
5
28
5
ES
25
24
-
-
UK- UK- UK- UKENG WLS NIR SCT
3
3
3
3
CY
LV
LT
LU
HU
-
3
3
4
5
4⅔
5
27,5

-
26
40
IS
TR
LI
NO
CH
-
-
4
1
5
16-20 25
4
25
-
40
-
40
40
15
10
12,5 (12,5)
-
-
28
40

 Pas de réglementation de l’autorité centrale
Source: Eurydice.
Note explicative
Le droit légal ou l’EAJE obligatoire qui ne s’applique qu’à certaines catégories d’apprenants (p.ex. les apprenants défavorisés)
n’est pas pris en considération. Pour une définition de «droit légal», voir le Glossaire. Les heures hebdomadaires sont
arrondies à 40.
40
Bulgarie: EAJE obligatoire: 5 ans – 20 heures; 6 ans – 24 heures.
Allemagne: depuis août 2013, le droit légal à une place subventionnée en structure d’EAJE prend cours au premier
anniversaire de l’enfant.
Croatie: dès septembre 2014, une année de programme d’EAJE préscolaire sera obligatoire.
Malte: en avril 2014, le droit à un service d’EAJE gratuit a été étendu à tous les enfants de parents qui travaillent ou font des
études.
Hongrie: EAJE obligatoire de 20 heures par semaine.
Autriche: la durée hebdomadaire d’EAJE obligatoire varie d’un Land à l’autre.
Pologne: dès septembre 2015, tous les enfants de 4 ans se verront conférer un droit légal à une place en structure d’EAJE.
Roumanie: dès septembre 2014, tous les enfants de 5 ans se verront conférer un droit légal à une place en structure d’EAJE.
Finlande: en novembre 2013, la décision du gouvernement relative à la mise en œuvre d’un programme de politique
structurelle prévoyait l’introduction d’un enseignement préprimaire obligatoire.
Suède: la durée hebdomadaire de 525 heures par an a été divisée par la durée commune d’une année scolaire (178 jours) et
ensuite multipliée par 5 pour obtenir un chiffre hebdomadaire.
Royaume-Uni: en Angleterre, au pays de Galles et en Irlande du Nord, dans les régions les plus pauvres, le droit légal est
étendu aux enfants de deux ans. En Écosse, le droit est étendu aux enfants de deux ans qui sont gardés ou font l’objet d’une
ordonnance de garde. En Angleterre et au pays de Galles, les enfants atteignent l’âge d’obligation scolaire au début de l’année
scolaire qui suit leur cinquième anniversaire. Pour les enfants nés à l’automne et au printemps, une partie de l’année d’accueil
(appelée CITE 0) est donc obligatoire. En Écosse, la durée de 475 heures par an a été divisée par 38 semaines, ce qui
correspond à la durée commune d’une année scolaire.
Suisse: dans 19 cantons (sur 26), la fréquentation d’un établissement d’enseignement préprimaire est obligatoire. En fonction
du canton, le service préprimaire obligatoire dure un an ou deux. Dans les cantons où l’enseignement préprimaire n’est pas
obligatoire, les enfants à partir de 4 ou 5 ans ont droit à une place subventionnée par des fonds publics.
Habituellement, le droit légal et/ou l’EAJE obligatoire ont été introduit progressivement, en diminuant
peu à peu l’âge à partir duquel l’enfant se voit garantir une place. Par exemple, à Malte, le droit légal
en faveur des enfants de 4 ans existe depuis 1975 et a été étendu aux groupes d’âge inférieurs en
1998, 2007 et 2014. En Pologne, l’EAJE est obligatoire pour les enfants de 6 ans depuis 2004 et pour
les enfants de 5 ans depuis 2011. Dans certains pays, comme la Belgique, la France, la Suède et le
Liechtenstein, le droit légal à l’EAJE pour les premiers groupes d’âge a été instauré dès le milieu du
XXe siècle, voire plus tôt. D’autres mesures ont suivi, soit pour élargir les groupes d’âge éligibles, soit
pour renforcer la garantie. Par exemple, en Suède, les municipalités sont obligées depuis 1995 de
fournir des places dans un délai raisonnable.
Les pays qui n’ont que récemment introduit ou étendu la garantie d’un service d’EAJE (soit au moyen
d’un droit légal ou en rendant la fréquentation d’une structure d’EAJE obligatoire) sont les suivants:
Bulgarie (2010), République tchèque (2005), Allemagne (2013), Estonie (2009), Irlande (2010), Grèce
(2006), Chypre (2004), Malte (2014), Autriche (2010), Pologne (2011) et Roumanie (2014).
L’ATTRIBUTION DES PLACES EN STRUCTURE D’EAJE EST SOUVENT SOUMISE À L’AUTONOMIE LOCALE
La figure B4 révèle que de nombreux pays européens ont instauré soit un système d’enseignement
préprimaire obligatoire, soit un droit légal à l’EAJE. Dans les deux cas, les autorités locales
s’engagent formellement à garantir que le nombre de places disponibles répond à la demande des
parents (bien que, dans la réalité, cela puisse ne pas toujours être le cas, comme le montre la
figure B12). La figure B5 concerne uniquement le service auquel les enfants n’ont pas légalement
droit et examine les critères utilisés pour attribuer les places disponibles si la demande est supérieure
à l’offre. Par conséquent, les six pays européens (Danemark, Estonie, Slovénie, Finlande, Suède et
Norvège) qui garantissent un droit légal à l’EAJE pour chaque enfant dès le plus jeune âge ne sont
pas abordés dans la présente section.
Il ressort des données qu’environ la moitié des documents d’orientation établis par les autorités
centrales en Europe n’abordent pas l’attribution des places en structure d’EAJE, ce qui signifie que les
places sont allouées sur la base de critères de sélection définis soit par des autorités locales ou
directement par les responsables des établissements d’EAJE. Dans l’autre moitié des pays, certains
critères sont définis au niveau central en ce qui concerne l’attribution des places en structure d’EAJE.
Toutefois, cette question est habituellement régie au moyen de recommandations, plutôt que de
réglementations. En d’autres termes, les autorités locales ou les responsables d’établissements
d’EAJE disposent d’une grande autonomie dans la prise de décisions.
Dans les 16 systèmes éducatifs qui définissent les critères d’attribution à l’échelon central, ceux-ci font
habituellement référence au statut professionnel des parents, au statut familial ou au statut
socioéconomique. En ce qui concerne le statut professionnel, la plupart des pays accordent la priorité
41
ORGANISATION
aux parents qui travaillent, mais certains prennent également en considération les parents en
recherche active d’un emploi ou ceux qui suivent des études ou une formation (p.ex. la Communauté
flamande de Belgique, l’Allemagne, l’Espagne et Malte). En Lettonie, la priorité va aux parents qui
exercent des professions spécifiques, notamment dans les forces armées ou au sein d’agences
gouvernementales chargées des affaires intérieures ou d’autorités frontalières.
Lorsqu’ils tiennent compte du statut familial, les pays accordent souvent la priorité aux orphelins, aux
enfants issus de familles monoparentales, aux familles nombreuses ainsi qu’aux frères et sœurs
d’enfants qui fréquentent déjà l’établissement. L’âge des enfants est moins fréquemment pris en
considération, mais lorsque c’est le cas, les pays accordent plus généralement la priorité aux enfants
plus âgés. La France constitue l’exception dans la mesure où les crèches (des établissements
accueillant des jeunes enfants) sont encouragées à accorder la priorité aux enfants de moins d’un an
plutôt qu’aux enfants un peu plus âgés.
Les documents d’orientation font également référence à d’autres critères qui donnent la priorité aux
enfants handicapés, à ceux ayant des besoins spécifiques ou malades [p.ex. en Espagne (certaines
Communautés autonomes), en Croatie, à Malte et en Turquie) ou à ceux appartenant à certains
groupes ethniques (p.ex. les enfants roms à Chypre]. Dans certains pays, la préférence est également
accordée à des catégories spécifiques de parents, tels que les vétérans de guerre ou les victimes de
conflits (Croatie et Turquie), les réfugiés politiques (Chypre), les parents victimes de violence
domestique (certaines Communautés autonomes en Espagne) ou les parents adolescents qui doivent
travailler ou poursuivre leurs études (Malte). La Communauté francophone de Belgique et la France
suivent une approche quelque peu différente en ce qui concerne l’octroi des priorités. Les
responsables des établissements d’EAJE dans ces pays doivent tenir compte de l’ordre d’arrivée des
demandes (p.ex. la priorité doit être accordée aux demandes arrivées en premier). Néanmoins, en
Communauté française de Belgique, 10 % des places doivent être réservées afin de répondre à des
besoins familiaux spécifiques (p.ex. accueil de frères et sœurs dans le même établissement d’EAJE).
Figure B5. Critères applicables pour l’attribution des places au sein des établissements
lorsque la demande dépasse l’offre, 2012/2013.
Situation des parents en
termes d’emploi
Statut familial
Critères
socioéconomiques
Âge de l’enfant
Autres critères
Pas de réglementation
centrale
 Droit légal à l’EAJE dès le plus jeune âge
Source: Eurydice.
Notes explicatives
Seules les réglementations/recommandations centrales (de haut niveau) sont prises en considération. Le service auquel les
enfants ont légalement droit ou qui est obligatoire (voir la figure B4) n’est pas pris en considération. La mention «aucune
réglementation/recommandation» renvoie aux pays qui ne possèdent pas de réglementations/recommandations centrales
relatives à tout type de centre d’EAJE.
Lorsque des réglementations/recommandations s’appliquent à certains établissements et non à d’autres, ou lorsque des
critères différents s’appliquent aux établissements, ils sont tous inclus sans précision du type d’établissement auquel ils
s’appliquent. Les futures réformes ne sont pas envisagées.
42
ORGANISATION
SECTION II – NORMES ET ASSURANCE QUALITÉ
LE NOMBRE MAXIMAL D’ENFANTS AUTORISÉS PAR ADULTE
DOUBLE SOUVENT LORSQUE LES ENFANTS ATTEIGNENT L’ÂGE DE 3 ANS
La majorité des pays européens ont instauré des réglementations centrales fixant le nombre maximal
d’enfants autorisés par membre du personnel et/ou par groupe dans les centres d’EAJE. Bien que
dans la pratique, le nombre réel d’enfants puisse être inférieur au plafond établi, les niveaux fixés par
ces réglementations fournissent une indication utile quant aux normes en vigueur dans les différents
pays européens.
La plupart des pays spécifient le nombre maximal d’enfants tant par membre du personnel que par
groupe. Quelques systèmes éducatifs définissent uniquement des ratios membre du
personnel/nombre d’enfants et laissent aux établissements le soin de déterminer la taille des groupes
en conséquence. C’est le cas dans les trois Communautés de Belgique, en Irlande, à Chypre, en
Finlande, au Royaume-Uni (Écosse) et en Norvège. En revanche, certains pays définissent le nombre
maximal d’enfants par groupe et les établissements d’EAJE sont libres de recruter le personnel
nécessaire [Bulgarie, République tchèque (mateřské školy uniquement), Espagne, Croatie, Turquie et
Liechtenstein]. Toutefois, quelques pays (Danemark, Lettonie, Suède et Islande) ne disposent
d’aucune réglementation, que ce soit concernant le nombre d’enfants par membre du personnel ou
concernant la taille des groupes, et font confiance aux institutions d’EAJE pour prendre les bonnes
décisions. La Turquie n’a pas de réglementation en la matière pour les enfants de moins de trois ans,
tout comme la Communauté flamande de Belgique pour les enfants de plus de trois ans.
La différence dans l’âge des enfants est importante pour ce qui est des limites fixées en termes de
nombre d’enfants par adulte (indépendamment de la catégorie de personnel). Une distinction est
généralement opérée entre les jeunes enfants (jusqu’à l’âge de trois ans) et les enfants plus âgés. En
outre, les réglementations les plus strictes s’appliquent aux nourrissons, par exemple en Irlande, en
Lituanie et à Malte, un membre du personnel ne peut assurer la garde de plus de trois enfants âgés
de moins d’un an et, au Royaume-Uni, cette limite s’applique à tous les enfants de moins de deux
ans. À l’autre extrême se trouve la Norvège, où des réglementations fixent à neuf le nombre maximal
de nourrissons par membre du personnel. Toutefois, ces réglementations font seulement référence au
nombre maximal d’enfants par membre du personnel éducatif et ne font pas mention du personnel de
puériculture qui les assiste. Par conséquent, le nombre total d’enfants par adulte est inférieur.
Plus les enfants grandissent et deviennent indépendants, plus le nombre maximal d’enfants autorisés
par membre du personnel augmente. Dans de nombreux pays/régions où des réglementations
existent (à savoir les Communautés française et germanophone de Belgique, l’Allemagne, la Grèce,
Malte, la Roumanie, la Slovaquie, le Royaume-Uni et la Norvège), le nombre maximal double ou triple
lorsque les enfants ont environ 2-3 ans. Dans certains de ces pays, cette augmentation est
probablement liée au fait que les enfants passent d’un établissement d’EAJE au suivant lorsqu’ils ont
cet âge-là. Par exemple en Belgique, le nombre maximal par membre du personnel passe de 6/7 à
19/20 lorsque les enfants passent de centres d’accueil de jour pour les moins de trois ans à des
environnements scolaires. Néanmoins, dans quelques pays [Irlande, Finlande et Royaume-Uni (pays
de Galles, Irlande du Nord et Écosse)], le nombre maximal reste inférieur à 10 enfants par membre du
personnel l’année précédant l’entrée dans l’enseignement primaire.
En outre, il est intéressant de comparer les plafonds appliqués aux groupes, lorsque des
réglementations sont en vigueur, dans la mesure où des différences significatives existent entre les
pays, particulièrement en ce qui concerne les nourrissons. Par exemple, tandis qu’en Estonie, en
Croatie et en Lituanie, un groupe ne peut comprendre plus de 5 ou 6 enfants de moins d’un an, au
Royaume-Uni (Irlande du Nord), un groupe peut contenir jusqu’à 26 enfants, mais un rapport membre
du personnel/enfants de 1:3 doit être maintenu. Toutefois, lors de la comparaison de la taille des
groupes d’enfants de 5 ans, la situation en Europe semble être bien plus homogène, la taille maximale
du groupe variant habituellement entre 20 et 30 enfants. Ces chiffres sont déjà proches des tailles des
classes de primaire (pour plus de détails, voir EACEA/Eurydice, 2012, figure F8).
43
ORGANISATION
Âges des enfants en EAJE
Figure B6. Nombre maximal d’enfants par membre du personnel et/ou par groupe
dans des centres d’EAJE, 2012/2013.
Nombre maximal d’enfants par membre du personnel

Pas de réglementation
Nombre maximal d’enfants par groupe
∆
Variable
Source: Eurydice.
Note explicative
Le chiffre renvoie au nombre maximal d’enfants par membre du personnel/groupe durant les heures normales d’un jour
ouvrable, telles qu’elles sont définies dans les réglementations/recommandations. Si aucune réglementation/recommandation
n’existe dans ce domaine, un symbole est indiqué dans la figure. Les réductions éventuelles du nombre maximal d’enfants par
membre du personnel/groupe pour certaines catégories d’enfants (p.ex. les enfants handicapés) sont ignorées. La figure ne
tient pas compte du fait que les groupes peuvent se composer d’enfants d’âges différents.
44
Nombre maximal d’enfants par membre du personnel
Nombre maximal d’enfants par groupe
Âges des enfants
Âges des enfants
Moins
d’1 an
1
2
3
4
5
BE fr
7
7
7
20
20
20
BE de
6
6
6
19
19
19
BE nl
6,5
6,5
6,5
BG
DK





















DE
5
5
5
14
14
14
EE
n°
8
8
8
12
12
5
16
16
16
24
24
IE
3
5
8
8
8
(-)






EL
4
4
4
12,5
12,5
25
12
12
12
25
25
25
ES



20
25
25
25
8
8



14
5



8
FR


20
30
30
30
5
8
12
14
18
23
Variable
Variable
Variable
Variable
Variable
26
26
26
CZ
HR
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24
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Source: Eurydice.
Belgique (BE nl): la figure fait référence aux établissements publics. Dans les établissements privés, le ratio membre du
personnel/enfants est de 1:7 pour les enfants de moins de 18 mois et de 1:10 pour ceux de 18 mois à 3 ans.
République tchèque: des réglementations existent uniquement pour les enfants plus âgés dans les mateřské školy. Une
exception est souvent consentie afin de permettre l’augmentation du nombre d’enfants jusqu’à 4 (jusqu’à 28 enfants par
groupe).
Allemagne: les réglementations sont établies au niveau des Länder. La figure montre la situation du Land de RhénaniePalatinat, qui peut être considéré comme se situant dans la moyenne.
45
ORGANISATION
Grèce: la figure fait référence aux vrefonipiakos stathmos etpaidikos stathmos jusqu’à l’âge de 4 ans. Pour les enfants âgés de
5 ans, elle fait référence aux écoles préprimaires publiques (nipiagogeio). Dans les nipiagogeio privées, le nombre est fixé à 28.
Toutefois, les enfants d’âges différents ont des pondérations différentes, p.ex. les enfants d’un an correspondent à 1,5.
France: les normes sont spécifiées sous la forme de critères de développement (p.ex. apprendre à marcher) plutôt qu’en
termes d’âge.
Espagne: les données applicables aux enfants de moins de trois ans renvoient aux réglementations les plus courantes au sein
des Communautés autonomes.
Italie: les réglementations sont émises au niveau régional, et non au niveau central. Elles varient en fonction des régions.
Chypre: la figure renvoie aux écoles maternelles (nipiagogia) et aux classes préprimaires (prodimotiki). Dans les
vrefopaidokomikoi stathmoi, le nombre maximal d’enfants est de 24 et de 28 enfants par membre du personnel (3 et 4 ans).
Luxembourg: la figure renvoie au service d’éducation et d’accueil pour les enfants non-scolarisés; dans les établissements
accueillant des enfants plus âgés (éducation précoce et éducation préscolaire), des réglementations existent seulement pour
les enfants de 3 ans (10 enfants par membre du personnel et 20 enfants maximum par groupe).
Slovénie: en fonction des circonstances, les municipalités peuvent augmenter de 2 le nombre maximum d’enfants par groupe.
78 % des groupes/classes ont deux enfants supplémentaires (source: ministère de l’éducation, des sciences et des sports).
Norvège: la figure fait référence au personnel éducatif des écoles maternelles qui travaillent dans les barnehager. Par ailleurs,
des assistants travaillent également dans les structures d’EAJE, mais les réglementations n’en tiennent pas compte. Les
données statistiques révèlent que le ratio moyen des enseignants et assistants d’écoles maternelles par rapport aux enfants est
de 4:9 (BASIL, 2012/2013).
Liechtenstein: le Bureau des affaires sociales détermine le nombre maximal d’enfants par membre du personnel
principalement sur la base de l’âge et des besoins spécifiques des enfants. Une ligne directrice interne dispose que les groupes
doivent inclure des enfants d’âges différents. Un nourrisson de moins de 18 mois est comptabilisé comme 1,5 enfant. Il ne peut
y avoir plus de trois nourrissons par groupe et les groupes composés exclusivement de nourrissons ne sont pas autorisés.
Suisse: la figure concerne les structures d’accueil de jour ou crèches (Kindertagesstätte ou Krippe/Struttura di custodia
collettiva diurna) destinées aux enfants jusqu’à 4 ans. Dans les jardins d’enfants (Kindergärten/Scuole dell’infanzia), qui
accueillent des enfants à partir de 4 ans, seul le nombre maximal d’enfants par groupe est réglementé (24). Les
réglementations variant d’un canton à l’autre, les informations fournies représentent le plafond sur la base d’une analyse des
réglementations de plusieurs cantons.
Les informations sur le ratio personnel/enfants et sur la taille des groupes qui ont été analysées
révèlent que plusieurs adultes, qui peuvent appartenir à différentes catégories de personnel (voir le
chapitre E), sont souvent impliqués dans l’accueil et/ou l’éducation d’un même groupe. Par exemple,
en Autriche, les groupes des jardins d’enfants comptent souvent un pédagogue qualifié et un assistant
et, au Portugal, les groupes de tous types de centres d’EAJE comprennent du personnel éducatif
qualifié (enseignants ou éducateurs), ainsi que des assistants. Une situation semblable peut être
observée dans les pays qui définissent le nombre maximal d’enfants par groupe, mais pas le nombre
maximal d’enfants par membre du personnel. En Hongrie, par exemple, les réglementations
applicables aux jardins d’enfants (óvoda) prévoient qu’un éducateur doit être présent le matin et un
autre l’après-midi (avec deux heures de chevauchement) et, en outre, une infirmière doit être présente
dans chaque groupe. En Bulgarie, les groupes à temps partiel dans les établissements destinés aux
jeunes enfants (detska yasla) comprennent une infirmière et un assistant, tandis que les groupes à
temps plein dans les mêmes établissements comptent deux infirmières et deux assistants. Les
groupes dans les établissements accueillant des enfants de plus de 3 ans (detska gradina) comptent
deux enseignants et un assistant.
LES ACCUEILLANT(E)S D’ENFANTS TRAVAILLANT DANS DES ÉTABLISSEMENTS À DOMICILE
RÉGLEMENTÉS ACCUEILLENT GÉNÉRALEMENT CINQ OU SIX ENFANTS MAXIMUM
Dans presque tous les pays où existe un service d’EAJE à domicile (voir la figure B2), le nombre
maximal d’enfants par accueillant(e) est soumis à un contrôle. Seuls quelques pays (Italie, Slovaquie
et Suède) n’appliquent pas de normes centralisées dans ce domaine.
Le nombre maximal d’enfants par accueillant(e), indépendamment de l’âge des enfants ou de tout
autre critère, varie entre trois en Hongrie (service családi gyermekfelügyelet) et huit en Communauté
flamande de Belgique. La majorité des pays fixent le plafond à cinq ou six enfants par accueillant(e).
Ce nombre inclut normalement les propres enfants de l’accueillant(e), si ces derniers sont également
gardés à la maison.
Toutefois, les réglementations dans ce domaine sont souvent assez complexes car elles tentent de
tenir compte de nombreux facteurs. Par exemple, les enfants gardés peuvent être d’âges très
différents: de nourrissons ou jeunes enfants complètement dépendants à des enfants plus âgés
relativement indépendants qui ne doivent être accueillis que quelques heures après l’école. Par
conséquent, les réglementations prévoient souvent des restrictions liées à l’âge et, en particulier, des
46
règles plus strictes quant au nombre maximal de jeunes enfants dans le groupe. Par exemple, en
Irlande, à Malte et dans toutes les parties du Royaume-Uni, les accueillant(e)s ne peuvent prendre en
charge plus d’un ou deux nourrissons (jusqu’à 1 ou 2 ans), mais peuvent malgré tout accueillir
quelques enfants plus âgés dans le groupe. À Chypre, le plafond est fixé à trois enfants de moins de
2 ans. La Communauté germanophone de Belgique et la France prévoient des dispositions supplémentaires concernant le nombre maximal d’enfants un peu plus âgés (p.ex. le nombre maximal d’enfants de moins de 3 ans est limité à quatre). En Norvège, les réglementations sont plus générales et
disposent que le nombre doit être réduit lorsque la majorité des enfants du groupe ont moins de 3 ans.
Outre l’âge, d’autres facteurs peuvent influencer les plafonds. Par exemple, il peut être nécessaire de
réduire la taille des groupes si un(e) accueillant(e) prend en charge des enfants handicapés ou ayant
des besoins spécifiques (p.ex. Hongrie et Royaume-Uni – Écosse) ou s’est établi(e) récemment
(Islande).
Enfin, les réglementations peuvent également offrir un certain degré de flexibilité et permettre aux
accueillant(e)s de prendre en charge un ou deux enfants de plus. C’est principalement le cas
lorsqu’une situation familiale spécifique l’exige, par exemple en cas de naissance multiple ou
d’absence de service d’EAJE adéquat dans une communauté locale ou une région.
Figure B7. Nombre maximal d’enfants par accueillant(e)
dans les établissements d’EAJE à domicile réglementés, 2012/2013.
 Non applicable (pas de service d’EAJE à domicile réglementé)
BE fr BE de BE nl
 Pas de réglementation centrale relative aux plafonds
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
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5
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UK (1) UK-SCT
6
6
Source: Eurydice.
Note explicative
Les données figurant dans la figure ne présentent aucune des dispositions plus détaillées que peut prévoir la législation (p.ex.
règles plus strictes concernant le nombre maximal de jeunes enfants et/ou d’enfants handicapés/ayant des besoins spécifiques
dans le groupe). Le cas échéant, elles sont évoquées dans le texte.
Belgique (BE nl): la figure concerne les établissements publics. Pour les établissements privés, le nombre maximal est fixé à
sept.
Allemagne: les données font référence aux réglementations nationales. Des réglementations supplémentaires peuvent exister
dans les Länder.
Croatie: un service à domicile réglementé est en cours de mise en place, sur la base de la loi sur les accueillant(e)s approuvée
par le Parlement en avril 2013.
Hongrie: il existe deux types de service d’EAJE à domicile: a) le service en családi gyermekfelügyelet et b) le service en családi
napközi.
Finlande: quatre enfants de moins de 6 ans. En outre, un accueil à temps partiel peut être prévu pour un enfant de 6 ans ou
plus.
Liechtenstein: en vertu de récentes lignes directrices émises, mais pas encore appliquées, les propres enfants de
l’accueillant(e) sont inclus dans le plafond. Les enfants de moins de 18 mois comptent pour 1,5 enfant.
Suisse: les données concernent les réglementations les plus représentatives des cantons.
47
ORGANISATION
LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS D’EAJE SONT EXTRÊMEMENT
RÉGLEMENTÉES.
Garantir la santé, la sécurité et le bien-être physique des enfants est essentiel à la qualité du service
d’EAJE. Les données montrent que, dans la plupart des pays européens, des réglementations/recommandations centrales portent sur une large gamme de questions dans ce domaine. Parmi celles-ci
figurent la taille et l’agencement des espaces intérieurs et extérieurs et la gamme et le type
d’équipements prévus. Un aspect majeur est que les réglementations abordent des questions
relatives à la protection des enfants et à la compétence du personnel travaillant avec les enfants. La
question de la compétence du personnel va au-delà des exigences en matière de qualifications
abordées au chapitre E.
Dans quelques pays seulement, la santé et la sécurité dans les établissements d’EAJE ne sont pas
réglementées par des autorités centrales (Italie – service destiné aux enfants de moins de 3 ans – et
Autriche), ou font l’objet d’une réglementation limitée (Allemagne et Suède). Cela s’explique par le fait
que, dans la plupart de ces pays, l’EAJE est fortement décentralisé et, par conséquent, la santé et la
sécurité sont soumises à des réglementations régionales et/ou locales.
Comme on pouvait s’y attendre, les priorités des différents pays en matière de santé et de sécurité
dans les centres d’EAJE varient. Par exemple, presque tous les pays possèdent des réglementations
en matière de protection des enfants qui régissent les compétences du personnel travaillant avec des
enfants. Dans deux de ces pays (Allemagne et Suède), la protection des enfants est la principale
question de santé et de sécurité réglementée au niveau national. Il en ressort que les autorités
centrales accordent une attention particulière à cette question en interdisant toute personne ayant un
un casier judiciaire, quel qu’en soit le contenu (c’est le cas dans la plupart des pays) ou, plus
spécifiquement, toute personne ayant un casier judiciaire relatif à un abus sexuel sur enfant
(Danemark), de travailler au contact d’enfants. Les pays spécifient aussi parfois que le personnel en
contact direct avec des enfants doit être en bonne santé physique et mentale, comme c’est le cas
dans les Communautés germanophone et flamande de Belgique, en Lettonie, en Lituanie et au
Luxembourg.
À l’opposé, le mélange d’activités intérieures et extérieures est un point que peu de pays
réglementent. Les réglementations qui existent dans ce domaine sont parfois très générales et
précisent uniquement que les enfants doivent avoir quotidiennement accès à des activités extérieures.
Toutefois, aucun détail n’est fourni quant à la proportion ou la durée de ces activités (p.ex. comme
c’est le cas en Irlande).
Outre les aspects liés à la santé et à la sécurité énumérés à la figure B8, les réglementations peuvent
également couvrir d’autres aspects, dont l’adaptation générale de l’environnement pour les enfants
(p.ex. Finlande et Norvège) ou des aspects plus spécifiques de l’environnement, comme la qualité
acoustique, la ventilation ou l’éclairage [p.ex. République tchèque, Grèce (établissements privés),
Luxembourg, Portugal et Slovénie]. Elles peuvent également porter sur les infrastructures destinées
au personnel éducatif (p.ex. Slovénie).
Une comparaison des exigences en matière de santé et de sécurité dans les structures d’EAJE à
domicile et les structures d’EAJE en centre révèle de nombreuses similitudes. Par exemple, presque
tous les pays réglementent la compétence du personnel travaillant avec des enfants dans des
structures d’accueil à domicile. Les aspects qui ne sont pas réglementés en ce qui concerne le service
d’EAJE à domicile sont généralement liés à la nature de ces établissements, dont l’espace intérieur
peut être restreint et qui ne possèdent parfois pas d’accès vers l’extérieur (par exemple, si
l’établissement se trouve dans un appartement privé). Par conséquent, l’agencement de l’espace
extérieur et l’équipement, ainsi que le mélange d’activités intérieures et extérieures sont rarement
réglementés.
Dans l’ensemble, la santé et la sécurité des structures d’EAJE, surtout dans les centres d’EAJE,
semblent être extrêmement réglementées, et des exigences détaillées s’appliquent à la taille, à
l’agencement, aux infrastructures et aux équipements jugés nécessaires pour favoriser le bon
développement des enfants. Toutefois, lorsque la demande de places en structures d’EAJE dépasse
l’offre (ce qui est le cas pour les plus jeunes enfants dans presque tous les pays européens, comme le
montre la figure B12), les autorités nationales peuvent parfois être obligées de revoir leurs normes
48
applicables aux établissements. Par exemple, en Slovénie, en 2012, les autorités centrales ont
modifié la loi sur les jardins d’enfants (qui est la principale loi en matière d’EAJE) afin que des
bâtiments construits initialement à des fins autres que l’EAJE (p.ex. des bâtiments résidentiels,
administratifs ou des bureaux) puissent être utilisés en tant qu’établissements d’EAJE. Durant la
même année, 118 bâtiments de ce type ont été utilisés, ce qui a permis de créer 2 700 places d’EAJE
supplémentaires.
Figure B8. Aspects couverts par les réglementations en matière de santé et de sécurité, 2012/2013.
Figure B8a. Centres d’EAJE.
Taille et agencement de l’espace extérieur
Taille et agencement de l’espace intérieur
Équipements intérieurs
Équipements extérieurs
Installations sanitaires
Installations de restauration
Mélange d’activités intérieures/extérieures
Compétence du personnel
Autres
Pas de réglementation centrale
en matière de santé et de sécurité
Droite
Service destiné aux enfants plus âgés
Gauche
Service destiné aux jeunes enfants
Tous types
d’établissements
Source: Eurydice.
Certains types
d’établissements
Figure B8b. Structures d’EAJE à domicile.
Taille et agencement de l’espace extérieur
Taille et agencement de l’espace intérieur
Équipements intérieurs
Équipements extérieurs
Installations sanitaires
Installations de restauration
Mélange d’activités intérieures/extérieures
Compétence du personnel
Autres
en matière de santé et de sécurité

Pas de service à domicile réglementé
Source: Eurydice.
Notes explicatives
La figure fait référence aux exigences en matière de santé et de sécurité spécifiques aux établissements éducatifs/au service
éducatif et, en particulier, aux établissements/au service d’EAJE. Elle ne tient pas compte des exigences qui sont communes à
tous les bâtiments publics (p.ex. les exigences en matière de protection contre les incendies). La notion de «compétence du
personnel» fait référence aux réglementations visant à garantir que le personnel n’a pas fait l’objet de condamnations
criminelles qui le rendraient inapte au travail avec des enfants ou qu’il soit en bonne santé physique et mentale.
Pour savoir à quoi correspondent les notions de«jeunes enfants» et d’«enfants plus âgés» dans chaque pays, voir les fiches
d’information sur les systèmes nationaux.
49
ORGANISATION
Belgique (BE nl): les réglementations en matière de santé et de sécurité qui sont indiquées pour les structures d’EAJE à
domicile s’appliquent uniquement aux accueillant(e)s qui ne sont pas affilié(e)s à un service, dans la mesure où chaque service
fixe ses propres recommandations.
Allemagne: les réglementations varient selon les Länder. Toutefois, seuls quelques Länder disposent de réglementations
détaillées, d’autres n’en ont pas.
Estonie: par «certains établissements», il faut entendre uniquement les koolieelne lasteasutus.
Irlande: les informations fournies dans la figure ne couvrent pas les infant classes (c’est-à-dire les services destinés aux
enfants âgés de 4 à 6 ans), car ces dernières sont classées comme relevant de l’enseignement primaire (CITE 1) dans la
classification CITE.
Espagne: pour les jeunes enfants, il faut entendre par «réglementation centrale» la réglementation adoptée par les
Communautés autonomes et pour les enfants plus âgés, la réglementation adoptée par le ministère de l’éducation nationale.
Croatie: la figure concerne le «service à domicile non réglementé». Toutefois, un service à domicile réglementé est en cours de
mise en place, sur la base de la loi sur les accueillant(e)s d’enfants approuvée par le Parlement en avril 2013.
Suisse: les données renvoient aux réglementations adoptées au niveau national, ainsi qu’aux réglementations les plus
communes adoptées dans les cantons.
DANS LA PLUPART DES PAYS, PLUSIEURS NIVEAUX D’AUTORITÉ PARTAGENT LA RESPONSABILITÉ
DE L’ACCRÉDITATION ET DE L’ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS
Un aspect essentiel de la gestion de la qualité des établissements d’EAJE est le niveau de mise en
œuvre des normes et des réglementations par les autorités responsables. La grande majorité des
pays utilisent deux processus séparés afin de garantir le respect des normes requises de tous les
établissements d’EAJE. Les nouvelles structures sont soumises à un processus d’accréditation (voir
Glossaire), tandis que les structures existantes font l’objet d’une évaluation régulière, qui est presque
toujours effectuée par des autorités extérieures à la structure («évaluation externe»).
Les données révèlent que la responsabilité de l’accréditation et de l’évaluation externe est
généralement partagée entre des autorités de différents niveaux. Le processus peut dès lors impliquer
des autorités centrales et régionales, des autorités centrales et locales ou des autorités régionales et
locales. Dans certains pays, ou certaines régions de pays, les trois niveaux sont impliqués.
L’accréditation et l’évaluation des structures d’EAJE constituant habituellement des processus
séparés, elles relèvent souvent de la responsabilité d’autorités différentes. La situation est encore plus
complexe dans les pays qui prévoient un service d’EAJE différencié (voir la figure B1), où les
établissements destinés aux jeunes enfants et ceux destinés aux enfants plus âgés sont généralement placés sous l’autorité de différents ministères, qui peuvent assigner la responsabilité de chaque
processus à un organe différent. Par exemple, en Communauté flamande de Belgique, l’accréditation
des établissements d’EAJE pour les jeunes enfants relève de la responsabilité de l’agence Kind en
Gezin (Enfant et famille), tandis que l’évaluation de ces établissements incombe à l’Inspection
sanitaire de la Communauté flamande (Zorginspectie). Les deux agences opèrent sous l’égide du
ministère de la santé. L’accréditation des établissements accueillant des enfants de plus de 2,5 ans
(kleuteronderwijs) relève de la responsabilité du ministère flamand de l’éducation et de la formation,
tandis que leur évaluation incombe à l’Inspection de l’éducation, qui est indépendante du ministère.
Outre les autorités centrales, régionales et locales, le processus d’accréditation et/ou d’évaluation
peut également impliquer d’autres organes, dont des agences indépendantes [Grèce, Espagne,
Royaume-Uni (Écosse) et Liechtenstein] ou des sociétés à but non lucratif travaillant au nom
d’autorités centrales (Irlande).
En Allemagne, la responsabilité principale de l’évaluation des établissements d’EAJE incombe aux
prestataires eux-mêmes, lesquels sont libres de choisir les outils et les procédures qu’ils utilisent. Le
processus d’accréditation exige toutefois de ceux-ci qu’ils informent le Service d’aide sociale à
l’enfance de la manière dont ils prévoient d’évaluer la qualité des établissements. L’évaluation peut
être interne et/ou externe.
Dans l’ensemble, l’indicateur montre qu’en dépit de la complexité inhérente à la répartition des
responsabilités, presque tous les pays européens ont mis des systèmes en place aux fins de
l’accréditation et de l’évaluation des établissements d’EAJE. Les exceptions sont la Bulgarie, qui ne
possède pas de système d’accréditation des établissements d’EAJE, et l’Italie, où il n’existe aucun
système d’évaluation des établissements destinés aux enfants plus âgés (scuola dell’infanzia).
Si la figure B9 ne présente pas les processus destinés aux établissements d’EAJE à domicile réglementés, les organes impliqués dans l’accréditation et l’évaluation de ce type de service sont
50
généralement les mêmes que ceux dédiés aux centres d’EAJE. Dans les systèmes prévoyant un
service d’EAJE différencié pour les jeunes enfants et les enfants plus âgés (voir la figure B1), les
établissements d’accueil à domicile suivent généralement les mêmes schémas d’accréditation et
d’évaluation que les centres d’EAJE accueillant des jeunes enfants.
Figure B9. Organes responsables de l’accréditation et de l’évaluation des centres d’EAJE, 2012/2013.
Figure B9a. Accréditation.
Autorités centrales
Autorités régionales
Autorités locales
Autres organes/autorités
Pas d’accréditation des
établissements d’EAJE
Figure B9b. Évaluation externe.
Autorités locales
Pas d’évaluation externe
des établissements d’EAJE
Gauche
Droite
Tous types
d’établissements
Certains types
d’établissements
Source: Eurydice.
Notes explicatives
Pour une définition d’«accréditation des établissements d’EAJE» et d’«évaluation des établissements d’EAJE», voir le
Glossaire.
La figure fait référence uniquement aux autorités qui s’occupent spécifiquement des établissements/services d’EAJE. Les
autorités qui mettent en œuvre des exigences générales communes à tous les bâtiments ou institutions publics (p.ex.
réglementations en matière d’incendie, contrôle de la chaîne alimentaire) ne sont pas prises en considération.
Pour savoir à quoi correspondent les notions de «jeunes enfants» et d’«enfants plus âgés» dans chaque pays, voir les
fiches d’information sur les systèmes nationaux.
Allemagne: les autorités locales sont responsables et doivent garantir que les prestataires effectuent l’évaluation. La seule
exception est Berlin, où l’évaluation externe est réalisée par un institut d’évaluation indépendant (Berliner KiTa-Institut für
Qualitätsentwicklung).
Grèce: accréditation – la participation des autorités centrales est limitée aux établissements préprimaires (nipiagogeio).
Accréditation et évaluation – la participation des autorités locales est limitée aux centres pour nourrissons et enfants
(vrefonipiakos stathmos et paidikos stathmos), et ne s’applique pas aux écoles préprimaires (nipiagogeio). La participation
d’autres organes est limitée aux établissements préprimaires (nipiagogeio).
Italie: les réglementations centrales sur l’évaluation du système éducatif ont été adoptées en mars 2013, mais n’ont pas encore
été mises en œuvre.
Slovaquie: l’évaluation externe implique la municipalité lorsque cette dernière a fondé l’établissement.
Finlande: la responsabilité première de l’évaluation des établissements d’EAJE relève des prestataires, qui sont, dans la
plupart des cas, des municipalités. Les prestataires privés de services d’EAJE sont obligés de soumettre une notification à la
municipalité avant de mettre en place leurs services. Les autorités régionales guident et supervisent les services d’EAJE dans
leur région respective. L’Autorité nationale de supervision du bien-être et de la santé (VALVIRA) garantit que les orientations
fournies par les agences régionales sont cohérentes dans tout le pays et tient un registre des prestataires privés de services
d’EAJE.
Lettonie, Lituanie, Finlande: ces systèmes d’EAJE n’utilisent pas le terme «accréditation». Toutefois, il existe des procédures
visant à garantir que les nouveaux établissements d’EAJE respectent les réglementations existantes.
Royaume-Uni (SCT): autre – l’Inspection de la santé – l’organe indépendant de contrôle et d’amélioration des soins et services
destinés aux enfants.
Suisse: les autorités centrales correspondent aux cantons.
51
ORGANISATION
LES ÉTABLISSEMENTS DESTINÉS AUX ENFANTS PLUS ÂGÉS FONT SOUVENT L’OBJET D’UNE
ÉVALUATION PLUS APPROFONDIE QUE LES ÉTABLISSEMENTS ACCUEILLANT DES JEUNES ENFANTS
La figure B9b montre que presque tous les pays européens ont mis en place un système d’évaluation
externe des établissements d’EAJE. La figure B10 indique que la plupart des réglementations/
recommandations centrales des pays précisent quels aspects du service doivent être pris en
considération dans l’évaluation des établissements d’EAJE. Seules l’Allemagne, l’Italie et l’Autriche ne
les définissent pas au niveau central. La Grèce définit les éléments à évaluer dans les établissements
destinés aux enfants de plus de 4 ans, travaillant sous l’égide du ministère de l’éducation et des
affaires religieuses (nipiagogeio). Toutefois, aucune spécification de ce type n’existe pour les autres
types d’établissements d’EAJE (vrefonipiakos stathmos et paidikos stathmos).
Lorsque les aspects du service à évaluer sont définis au niveau central, ils comprennent le plus
souvent le respect des réglementations, surtout en matière de santé et de sécurité (p.ex. locaux,
infrastructures et équipements intérieurs et extérieurs), le rapport enfants/membre du personnel, ainsi
que les qualifications du personnel. Toutefois, des différences importantes sont constatées entre les
pays et les types d’établissements eu égard aux autres aspects qui pourraient être couverts. En
particulier, dans les pays possédant un système différencié d’EAJE en centres (voir la figure B1),
l’évaluation des établissements pour enfants plus âgés est généralement plus complète que celle des
établissements accueillant des jeunes enfants. En Slovaquie, par exemple, les établissements pour
jeunes enfants doivent uniquement satisfaire à des exigences générales en matière de santé et de
sécurité, tandis que les établissements destinés aux enfants plus âgés sont soumis à des évaluations
de plus grande envergure qui couvrent de nombreux autres aspects tels que la performance du
personnel, la gestion, la satisfaction des parents, le bien-être des enfants et leurs résultats d’apprentissage. Dans d’autres pays dotés d’un système d’EAJE différencié, les différences sont toutefois
moindres. Les résultats d’apprentissage des enfants font souvent l’objet d’une évaluation uniquement
dans les établissements pour enfants plus âgés (Communautés française et flamande de Belgique,
Bulgarie, République tchèque, France, Chypre, Luxembourg, Pologne, Slovaquie, Liechtenstein et
Suisse). Cela concorde avec le fait que, dans les systèmes divisés, seuls les établissements destinés
aux enfants plus âgés poursuivent une mission éducative clairement définie (voir le chapitre F).
Quel que soit le modèle principal de service d’EAJE fourni dans les pays (système intégré ou
différencié, voir la figure B1), la satisfaction des parents est rarement prise en compte dans
l’évaluation des établissements d’EAJE. De même, la performance du personnel est moins
fréquemment examinée.
Outre les aspects énumérés à la figure B10, certains pays ou Communautés intègrent des éléments
supplémentaires dans leur processus d’évaluation. Par exemple, la Communauté flamande de
Belgique, la République tchèque (uniquement les mateřské školy), Malte, le Portugal, la Slovénie et le
Liechtenstein vérifient tous si les établissements d’EAJE délivrent le contenu éducatif (c’est-à-dire le
programme d’études) établi par des autorités centrales (cela s’applique aux âges pour lesquels des
lignes directrices d’orientation existent). Dans les établissements destinés aux enfants plus âgés, la
Communauté germanophone de Belgique évalue le bien-être du personnel, la coopération
extrascolaire, les rapports d’activité des conseils de classe, les documents tels que le règlement
d’ordre intérieur et le programme pédagogique de l’école, etc. L’Espagne contrôle le degré de
participation de la famille dans les établissements d’EAJE.
Bien que la figure ne représente pas la situation dans les établissements d’EAJE à domicile
réglementés, les pays couvrent généralement les mêmes aspects lorsqu’ils évaluent les centres
d’EAJE et les structures d’EAJE à domicile. Lorsque le système se compose de centres distincts pour
les jeunes enfants et pour les enfants plus âgés (voir la figure B1), l’évaluation des établissements
d’EAJE à domicile s’aligne souvent sur l’évaluation des établissements destinés aux plus jeunes.
Seuls la Hongrie, le Portugal et la Slovénie soumettent le service d’EAJE en centre à une évaluation
bien plus approfondie que le service d’EAJE à domicile.
52
Figure B10. Aspects couverts par l’évaluation externe des centres d’EAJE, 2012/2013.
Respect des réglementations (santé
et sécurité, ratios enfants/membre
du personnel, qualifications du
personnel)
Performance du personnel
Gestion des établissements d’EAJE
Résultats d’apprentissage des
enfants
Satisfaction des parents
Bien-être des enfants
Autres
en matière d’évaluation externe
Gauche
Droite
Tous types
d’établissements
Certains types
d’établissements
Source: Eurydice.
Notes explicatives
Pour une définition d’«évaluation externe des établissements d’EAJE», voir le Glossaire.
Pour savoir à quoi correspondent les notions de«jeunes enfants» et d’«enfants plus âgés» dans chaque pays, voir les fiches
Grèce: le cadre spécifique de l’évaluation externe des écoles préprimaires (nipiagogeio) relève de la responsabilité de l’Agence
en charge de l'assurance qualité nouvellement établie (2013) mais n’a toujours pas été rédigé.
Espagne: le niveau de participation des familles dans les établissements d’EAJE est évalué.
Italie: les réglementations centrales sur l’évaluation du système éducatif ont été adoptées en mars 2013, mais n’ont pas encore
été mises en œuvre.
Chypre: il faut entendre par «certains établissements» les jardins d’enfants (nipiagogia) et les classes préprimaires
(prodimotiki).
Finlande: l’évaluation incombe aux municipalités. La satisfaction des parents est souvent prise en compte.
Suisse: les autorités centrales correspondent aux cantons.
53
ORGANISATION
SECTION III – SUIVI ET DÉVELOPPEMENT DE LA CAPACITÉ
DIFFÉRENTS NIVEAUX D’AUTORITÉ PARTICIPENT
À LA PLANIFICATION ET AU SUIVI DE LA CAPACITÉ
La demande croissante de places en milieux d’EAJE exige la mise en place de systèmes globaux et
bien structurés en vue d’évaluer la capacité existante et de planifier et de développer le service pour
le futur. Dans quelques pays, les autorités centrales jouent le rôle dominant dans ces processus, c’est
le cas en Communauté germanophone de Belgique, à Malte et en Turquie. Toutefois, comme le
montre la figure B11, dans la majeure partie de l’Europe, la responsabilité de la planification et du
suivi de la capacité d’EAJE est partagée entre les autorités centrales et locales. Dans une douzaine
de pays, les autorités régionales sont également associées. En outre, dans quelques systèmes
d’EAJE tels que ceux du Danemark, du Royaume-Uni (Écosse) et de l’Islande, la responsabilité de la
planification et du suivi de la capacité est très décentralisée.
Dans les pays offrant différents types de services d’EAJE, en particulier dans ceux possédant des
établissements séparés pour les jeunes enfants et les enfants plus âgés (voir la figure B1), les
autorités associées peuvent varier selon le type de service. Par exemple en Espagne, la planification
et le suivi de la capacité en structures d’EAJE pour les jeunes impliquent des autorités régionales et
locales, tandis que pour les enfants plus âgés, ces processus relèvent d’organes centraux et
régionaux. Les systèmes prévoyant des établissements d’EAJE séparés peuvent également associer
différentes autorités centrales dans chaque processus. C’est, par exemple, le cas en Turquie, où le
suivi de la capacité et la planification du service destiné aux plus jeunes enfants incombent au
ministère de la famille et des politiques sociales, tandis que le service consacré aux enfants plus âgés
relève de la responsabilité du ministère de l’éducation nationale. De même, en Communauté
germanophone de Belgique, les deux processus sont menés séparément – par le ministère de
l’emploi, de la santé et des affaires sociales pour les plus jeunes, et par le ministère de l’éducation
pour les enfants plus âgés.
La figure B11 montre également que le suivi de la capacité n’est pas nécessairement effectué par les
mêmes autorités que celles prenant part à la planification. En Bulgarie et en Finlande, les autorités
locales sont pleinement responsables du suivi de la capacité, tandis que la planification est également
le fait d’organes centraux. En Finlande, par exemple, les autorités centrales définissent des objectifs
en matière de capacité d’éducation future, y compris pour l’éducation du futur personnel d’EAJE. En
revanche, la répartition des responsabilités est inversée en Allemagne et en Suède, le suivi de la
capacité étant partagé entre des autorités centrales et locales et la planification incombant
essentiellement aux organes locaux. Le processus est encore plus complexe en Allemagne, où le
niveau fédéral, dans le cadre de sa politique d’expansion, soutient actuellement la planification de la
capacité d’accueil en autorisant la réalisation d’études visant à suivre la demande et en fixant des
objectifs quantitatifs pour l’expansion des services destinés aux enfants âgés de 0 à 3 ans.
Outre les autorités centrales, régionales ou locales, le suivi et la planification de la capacité d’accueil
peuvent associer d’autres organes. C’est le cas en Irlande, où les deux processus sont réalisés par
une société à but non lucratif ayant le statut d’organisme de bienfaisance (POBAL), qui travaille au
nom du gouvernement afin de soutenir les communautés et les agences locales. De même, en
France, le suivi et la planification de la capacité d’EAJE pour les jeunes enfants relèvent du Haut
Conseil de la Famille, un organe indépendant qui soumet ses recommandations au gouvernement. En
Communauté française de Belgique, les organisations fondatrices assurent le suivi de la capacité
d’accueil dans les écoles préprimaires (écoles maternelles).
Dans l’ensemble, l’indicateur montre que tous les pays procèdent à la planification et au suivi de la
capacité du service destiné aux enfants plus âgés. Toutefois, dans quelques systèmes (la Grèce, la
Slovaquie et toutes les parties du Royaume-Uni), aucun des deux processus n’est effectué pour le
service destiné aux jeunes enfants. Par exemple, en Grèce, le suivi et la planification de la capacité
d’accueil sont seulement effectués dans les établissements d’EAJE destinés aux enfants de plus de
55
ORGANISATION
4 ans, travaillant sous l’égide des autorités éducatives (nipiagogeio), mais pas dans les autres
établissements d’EAJE (p.ex. vrefonipiakos stathmos et paidikos stathmos). Dans la mesure où il
n’existe pas de structures d’EAJE subventionnées par des fonds publics pour les jeunes enfants au
Royaume-Uni (Angleterre, pays de Galles et Irlande du Nord), tout suivi de l’offre et de la demande
est impossible. En Écosse, ces données n’existent que pour le service fourni dans le cadre du droit à
l’EAJE gratuit. En Suisse, la planification n’est effectuée que pour l’enseignement préprimaire destiné
aux enfants de plus de 4 ans (jardin d’enfants/Kindergarten/scuola dell’infanzia).
Figure B11. Organes responsables du suivi et de la planification de la capacité d’accueil
des centres d’EAJE, 2012/2013.
Figure B11a: Contrôle des capacités
Autorités locales
Aucun suivi de la capacité
Figure B11b: Planification
Autorités locales
Aucune planification
Gauche
Droite
Tous types
d’établissements
Certains types
d’établissements
Source: Eurydice.
Notes explicatives
Pour une définition de «suivi de la capacité d’accueil» et de «planification», voir le Glossaire.
Pour savoir à quoi correspondent les notions de «jeunes enfants» et d’«enfants plus âgés» dans chaque pays, voir les fiches
Allemagne: la responsabilité principale incombe aux autorités locales. Toutefois, dans le cadre du processus actuel
d’expansion des services pour les enfants d’âge compris entre 0 et 3 ans, le niveau fédéral (Bund) a également pris part au
suivi et à la planification de la capacité d’accueil.
Irlande: autres organes/autorités: une société à but non lucratif ayant le statut d’organisme de bienfaisance (POBAL) travaillant
au nom du gouvernement.
Grèce: par «certains établissements», il faut entendre les écoles préprimaires (nipiagogeio).
France: autres organes/autorités: Le Haut Conseil de la Famille.
Chypre: par «certains établissements», il faut entendre les crèches (vrefopaidokomikoi stathmoi).
Royaume-Uni (ENG/WLS/NIR): dans la mesure où il n’existe pas de structures d’EAJE subventionnées par des fonds publics
pour les jeunes enfants, tout suivi de l’offre et de la demande est impossible.
Royaume-Uni (SCT): le suivi et la planification de la capacité d’accueil sont effectués par des autorités locales pour
l’enseignement préscolaire subventionné par des fonds publics (3 et 4 ans, 475 heures par an), aucun suivi ou planification de
la capacité n’est effectué pour le service d’EAJE payé par les parents/tuteurs.
Suisse: les autorités centrales correspondent aux cantons. Service pour les jeunes enfants: la plupart des cantons (et/ou des
autorités locales) appliquent un processus de contrôle des capacités; le niveau de détail varie toutefois. Sept cantons effectuent
également une planification.
56
LA PLUPART DES PAYS EUROPÉENS SONT CONFRONTÉS À
UNE PÉNURIE DE PLACES EN STRUCTURES D’EAJE POUR LES JEUNES ENFANTS
La figure B11 révèle que presque tous les pays européens ont mis en place des systèmes leur
permettant de vérifier si l’offre de places subventionnées par des fonds publics en structures d’EAJE
satisfait à la demande des parents. La plupart des pays collectent dès lors des données afin
d’exploiter ces systèmes.
Lorsque des données sur le rapport entre l’offre et la demande sont disponibles, elles montrent
généralement le même modèle: la demande de places subventionnées par des fonds publics dans
des structures d’EAJE est supérieure à l’offre, surtout pour les jeunes enfants. Seuls le Danemark, la
Finlande, la Suède et la Norvège n’enregistrent pas de déséquilibres importants entre l’offre et la
demande pour toute la classe d’âge. Ces quatre pays nordiques appartiennent au groupe de pays
dans lesquels le droit légal à une place en structure d’EAJE subventionnée par des fonds publics
prend effet très tôt, souvent juste après la fin du congé parental (voir la figure B4). L’Estonie et la
Slovénie appartiennent également au groupe de pays prévoyant un droit légal dès un très jeune âge,
mais en dépit de leurs efforts pour élargir l’accès à l’EAJE, le nombre de places réservées aux jeunes
enfants ne suffit toujours pas à répondre à la demande des parents. Par exemple, des données
récentes montrent qu’en Estonie, la demande de places en structures d’EAJE pour les jeunes enfants
dépasse l’offre de 5 %.
Les parents d’enfants plus âgés ont généralement moins de difficultés à trouver une place subventionnée en milieu d’EAJE. Cela s’explique par le fait que, dans de nombreux pays, les enfants plus âgés
ont un droit légal à une place en milieu d’EAJE ou sont obligés d’en fréquenter un pendant un ou deux
ans avant l’entrée dans l’enseignement primaire (voir la figure B4). Toutefois, dans un tiers des pays
européens, il existe des déséquilibres entre la demande et l’offre de places en structures d’EAJE pour
les enfants plus âgés. Dans certains cas, seuls certains types d’établissements sont concernés. Par
exemple,
À Chypre, le manque de places ne concerne que les jardins d’enfants (nipiagogia), tandis que la demande et l’offre dans les classes
préprimaires obligatoires (prodimotiki) sont en équilibre.
En Pologne, la demande est supérieure à l’offre pour les enfants de 3 ans dans les jardins d’enfants (przedszkole) et les jeunes
enfants.
Le rapport entre la demande et l’offre peut également varier d’un pays à l’autre. Par exemple, en
Bulgarie, en Hongrie, en Lettonie, au Portugal et en Slovénie, il est plus facile de trouver une place
dans les structures d’EAJE dans les zones rurales que dans les grandes villes.
Au Portugal, les déséquilibres géographiques entre la demande et l’offre concernent essentiellement les enfants plus âgés.
En Allemagne, la disponibilité des services d’EAJE varie sensiblement entre les Länder. Par ailleurs, une pénurie de service à
temps plein existe.
En Autriche, la demande est plus élevée dans les zones rurales.
De la même manière, en Lituanie, le problème de l’accès à l’EAJE concerne surtout les zones rurales, où bien souvent, aucun
service n’est disponible. En outre, la demande dépasse l’offre dans les grandes villes, mais dans les villes plus petites, le service est
stable.
De nombreux pays européens prennent des mesures afin de garantir que l’offre de places en
structures d’EAJE satisfasse à la demande. Les approches suivies habituellement comprennent la
création de nouveaux programmes par les autorités centrales ou l’octroi de fonds supplémentaires
aux autorités qui sont normalement en charge du financement de l’EAJE (voir la figure D2). Les
autorités centrales ont alloué des fonds substantiels en faveur de l’extension de l’infrastructure d’EAJE
en Allemagne, en Espagne, en Autriche, en Pologne, au Portugal, en Turquie et en Suisse.
En Allemagne, le niveau fédéral a offert aux Länder, qui sont normalement responsables du financement de l’EAJE, 5,5 milliards de
SPA afin de couvrir l’investissement et les coûts opérationnels liés à l’extension des services d’EAJE au cours de la période
comprise entre 2008 et 2014. Le niveau fédéral continuera à contribuer à hauteur de 812 millions de SPA par an aux coûts
opérationnels à partir de 2015.
En Espagne, le ministère de l’éducation et les Communautés autonomes ont investi 1 187 millions de SPA à la création de places
d’EAJE de qualité pour les enfants de moins de 3 ans.
57
ORGANISATION
En Pologne, depuis 2011, le ministère de l’emploi et de la politique sociale met en œuvre le programme «Petite enfance» (Maluch),
qui cherche à aider les autorités locales à augmenter le nombre de places en milieux d’EAJE pour les enfants de moins de 3 ans.
Cette subvention ciblée ne peut excéder 50 % des coûts exposés pour la prise en charge des enfants. En outre, depuis 2011 en
Pologne, une déduction fiscale est offerte aux employeurs afin de les encourager à établir des structures d’accueil pour les enfants
de moins de 3 ans.
À l’heure actuelle, le Portugal construit 500 nouvelles classes d’enseignement préprimaire pour les enfants âgés de 3 à 6 ans. Ce
programme est partiellement financé par le gouvernement central portugais et par les fonds européens.
En Turquie, toutes les nouvelles écoles primaires qui comptent au moins six classes doivent inclure une ou deux classes
maternelles. En outre, la Direction générale de l’éducation fondamentale déploie actuellement plusieurs projets au niveau national
afin d’encourager l’enseignement préprimaire, en particulier pour l’achat de mobilier, l’établissement de programmes éducatifs
parents-enfants et le développement de compétences sociales préscolaires.
En Suisse, un programme d’incitation est mis en œuvre par la Confédération depuis 2003 et court jusqu’à 2015. Il a contribué au
financement de nouvelles installations d’accueil des enfants, d’organisations destinées à la coordination de l’accueil par des
«familles d’accueil» et d’installations d’accueil publiques qui complètent le service scolaire. Entre 2005 et la fin du mois de
novembre 2013, 146 millions de SPA ont été investis et 42 695 nouvelles places ont été créées.
Certaines initiatives sont prévues à l’avenir. Par exemple,
En Estonie, la stratégie budgétaire nationale 2014-2017 permettra aux gouvernements locaux de recevoir une aide externe du
gouvernement central pour l’investir dans les jardins d’enfants.
La Lettonie, le Portugal et la Turquie, entre autres, font usage de programmes de financement
européens afin de construire de nouveaux établissements d’EAJE et d’agrandir des établissements
existants. L’Estonie reçoit l’aide de la Norvège.
Plusieurs pays tentent d’équilibrer l’offre et la demande de places en structures d’EAJE en
assouplissant les normes ou en allégeant la charge administrative.
En République tchèque, l’augmentation du nombre d’enfants par groupe est parfois autorisée afin de pouvoir répondre à la
demande (voir la figure B6).
En Grèce, depuis 2002, les établissements d’EAJE ont été autorisés à accueillir 20 % d’enfants de plus que leur capacité établie si le
personnel et l’espace nécessaire sont suffisants.
En France, en 2010, le nombre de places en établissements existants a été augmenté de 28 % en permettant aux établissements
d’accueillir plus d’enfants grâce à l’assouplissement des normes par les réglementations.
En Lituanie, les règles ont été assouplies en 2010 afin de faciliter l’établissement de structures préscolaires privées, notamment
grâce à la simplification des exigences en matière d’installations sanitaires. Par ailleurs, en 2011, les exigences relatives à
l’utilisation des bâtiments et des locaux ont été assouplies pour les établissements d’EAJE nouvellement créés, et un financement
partiel (ne dépassant pas 20 heures par semaine) a été alloué. En outre, des centres polyvalents, qui fournissent également des
services d’EAJE, sont en cours d’établissement dans des zones rurales autour des écoles.
Le Portugal a également introduit des changements en vue d’alléger la charge des réglementations et d’encourager l’établissement
et l’exploitation de nouveaux établissements d’EAJE.
En Slovaquie, de nouvelles places d’EAJE sont créées en augmentant le nombre de classes dans les établissements accueillant
des enfants de plus de trois ans (materská škola) grâce à l’adaptation d’autres espaces qui peuvent être utilisés en tant que classes.
En Slovénie, les municipalités peuvent créer de nouvelles places d’EAJE en augmentant le nombre d’enfants par groupe de deux
unités (voir la figure B6). Cette augmentation a été appliquée dans 78 % des groupes. Les municipalités peuvent également réduire
la taille requise des salles de jeux intérieures. Cet assouplissement des normes est en vigueur jusqu’en septembre 2017.
En République tchèque et en Turquie (classes préprimaires – Anasınıfları), le service d’EAJE dans
certains établissements peut prendre la forme d’une prise en charge en deux groupes successifs,
avec des enfants différents dans les classes du matin et de l’après-midi. En outre, en République
tchèque, les enfants peuvent fréquenter les écoles maternelles (mateřské školy) à temps partiel, à
différents jours de la semaine et, de cette manière, n’occuper qu’une seule place.
58
Figure B12. Demande et offre de places en centres d’EAJE subventionnés par des fonds publics,
2012/2013.
Figure B12a. Jeunes enfants.
La demande est supérieure à l’offre
L’offre est en adéquation avec la demande
Aucune donnée de suivi n’est disponible au
niveau central
Source: Eurydice.
Figure B12b. Enfants plus âgés.
La demande est supérieure à l’offre
L’offre est en adéquation avec la demande
Aucune donnée de suivi n’est disponible au
niveau central
Source: Eurydice.
Notes explicatives
Pour une définition de «suivi de la capacité», voir le Glossaire.
République tchèque: la demande et l’offre doivent s’équilibrer au cours de la dernière année d’EAJE à laquelle les enfants ont
droit légalement.
Grèce: l’offre répond à la demande dans les établissements relevant de la responsabilité du ministère de l’éducation et des
affaires religieuses (nipiagogeio). Il n’existe pas de données officielles au niveau central qui permettraient d’établir un rapport
entre la demande et l’offre dans d’autres établissements d’EAJE (vrefonipiakos stathmos et paidikos stathmos). Toutefois, en
raison de la crise financière, la demande de places subventionnées dans ces établissements est supérieure à l’offre.
Chypre: pas de données pour les établissements travaillant sous l’égide du ministère de l’emploi et de la sécurité sociale (c’està-dire les vrefopaidokomikoi stathmoi). La demande est supérieure à l’offre dans les jardins d’enfants (nipiagogia), la demande
est satisfaite dans les classes préprimaires obligatoires (prodimotiki).
Portugal: l’offre dépasse la demande seulement pour les enfants de 5 ans.
59
ORGANISATION
Suède: aucune donnée disponible au niveau national. Toutefois, un récent rapport du gouvernement (SOU 2013) montre que
l’offre satisfait à la demande dans la plupart des municipalités. Seuls 2 % environ des enfants doivent patienter deux à trois
mois pour obtenir une place.
Royaume-Uni (ENG/NIR): le service préscolaire subventionné par des fonds publics dont il est question ici est le droit à temps
plein pour les enfants de 3 et 4 ans (15 et 12,5 heures par semaine respectivement). L’offre est en adéquation avec la demande
en termes de places, mais pas nécessairement en termes de nombre d’heures ou de localisation de l’établissement.
Certains pays encouragent la création de structures alternatives ou la diversification des services.
L’Allemagne tente d’élargir et d’améliorer la garde familiale (Tagespflege); une période de formation minimale de 160 heures est dès
lors recommandée pour les accueillant(e)s d’enfants.
De même, la France essaie de diversifier l’EAJE en encourageant l’accueil à domicile (introduction d’une formation obligatoire de
120 heures, voir la figure E3) et grâce à des subventions en faveur du secteur privé (surtout pour les petits établissements, les «minicrèches»).
En septembre 2013, la Lettonie a adopté une loi établissant un service d’EAJE à domicile subventionné.
Le programme de réforme national hongrois 2014-2020 encourage l’établissement de structures d’accueil à domicile.
D’autres mesures visant à équilibrer l’offre et la demande sont mises en œuvre dans certains pays.
La Lettonie offre une aide financière aux familles dont les enfants se trouvent sur des listes d’attente pour une place dans un
établissement public et fréquentent des institutions préscolaires privées.
Le Royaume-Uni (Irlande du Nord) a instauré un processus de demande en deux phases en 2011/2012 afin de garantir des places
en structures d’EAJE pour les enfants de l’âge cible plutôt que d’accorder ces places à des enfants qui n’ont pas l’âge requis.
La Turquie prévoit des classes préscolaires d’été et mobiles afin de toucher plus d’enfants qui ne fréquentent pas régulièrement des
établissements d’EAJE.
60
PARTICIPATION
SECTION I – STATISTIQUES: TAUX DE PARTICIPATION
Il ressort d’un corpus de recherche de plus en plus important que la fréquentation d’une structure
d’EAJE de qualité présente des avantages non négligeables pour les enfants. L’éducation et l’accueil
des jeunes enfants (EAJE) de qualité constituent le socle de l’éducation et de la formation de ceux-ci
tout au long de la vie, de leur intégration sociale et de leur développement personnel (7).
L’un des objectifs généraux de l’EAJE est de préparer les enfants à l’enseignement obligatoire, ce qui
est d’autant plus important dans le processus éducatif lorsque les enfants s’approchent du début de la
scolarité obligatoire (voir également le chapitre F). La Commission a souligné l’importance d’une
entrée précoce dans le système éducatif et, en 2011, a fixé un taux de référence européen sur la
participation préscolaire. Ce taux de référence prévoit que, d’ici à 2020, 95 % au moins des enfants
entre quatre ans et l’âge correspondant au début de la scolarité obligatoire, qui varie en Europe,
devront avoir une place dans les structures d’éducation et d’accueil (8).
Ce chapitre présente les principales statistiques relatives aux taux de participation à l’EAJE
actuellement disponibles pour les pays européens. À l’aide de la collecte des données statistiques sur
l’éducation UOE d’Eurostat, des données fiables sur les inscriptions à des institutions éducatives de 3
à 7 ans sont présentées pour chaque groupe d’âge. Un indicateur combiné de participation à l’EAJE
d’enfants entre l’âge de 4 ans et l’âge de début de la scolarité obligatoire est fourni afin de montrer les
progrès accomplis pour atteindre le taux de référence européen. Une autre série de données – les
Statistiques sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) – est utilisée pour présenter les
dispositions de garde d’enfants pour les enfants de moins et plus de 3 ans. Le nombre d’heures
pendant lesquelles les enfants fréquentent une structure d’EAJE et le pourcentage d’enfants ne
fréquentant pas une structure d’EAJE (les enfants gardés uniquement par leurs parents) sont
également abordés.
La seconde partie du chapitre explore les liens entre la participation à l’EAJE, les résultats des
étudiants et le milieu familial des étudiants. Les données sont basées sur deux enquêtes
internationales sur les acquis des élèves [Programme international pour le suivi des acquis des élèves
(PISA) et Programme international de recherche en lecture scolaire (PIRLS)]. Les deux enquêtes
révèlent les avantages procurés par la fréquentation d’un milieu d’EAJE. Malheureusement, les
étudiants issus de milieux défavorisés semblent moins susceptibles de fréquenter une structure
d’EAJE que les enfants issus de familles plus aisées.
93 POUR CENT DES ENFANTS FRÉQUENTENT UNE STRUCTURE D’EAJE
AVANT LE DÉBUT DE LA PÉRIODE DE SCOLARITÉ OBLIGATOIRE
D’après les données les plus récentes (2011), le taux de référence européen, à savoir que d’ici à
2020, 95 % au moins des enfants entre quatre ans et l’âge correspondant au début de la scolarité
obligatoire devront avoir une place dans les structures d’éducation et d’accueil, est presque atteint. En
moyenne dans l’EU-28, 93 % des enfants de ce groupe d’âge fréquentent déjà une structure d’EAJE.
Dans plus d’un tiers des pays européens, le taux de participation est supérieur au taux de référence
européen. La Lettonie, l’Autriche et la Hongrie sont très proches de l’objectif, avec des taux variant de
90 à 95 %.
Toutefois, quelques pays ont encore beaucoup de chemin à parcourir avant d’atteindre le taux de
participation fixé comme objectif. En 2011, la participation d’enfants du groupe d’âge spécifié dans
des programmes d’EAJE en centres, définis comme CITE 0, variait entre 70 et 79 % en Grèce, en
Croatie, en Pologne, en Slovaquie, en Finlande et en Suisse. Le plus faible taux de participation à
l’éducation dès le plus jeune âge était enregistré en Turquie, avec près de 43 %. Le taux de
participation de la Turquie a toutefois connu une nette augmentation de plus de 31 % par rapport à
2001.
(7 )
(8 )
COM(2011) 66 final.
Ibid.
61
PARTICIPATION
Durant la période comprise entre 2001 et 2011, en moyenne dans l’EU-28, le taux de participation de
ce groupe d’âge à l’éducation préscolaire a augmenté de 7 points de pourcentage. Ces dix dernières
années, le taux de participation a augmenté d’année en année.
Entre 2001 et 2011, la plupart des pays ont enregistré une hausse du taux de participation à l’EAJE
parmi les enfants de ce groupe d’âge. Outre la Turquie, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne
ont également connu de nettes hausses du taux de participation ces dix dernières années (comprises
entre 20 et 25 %). En Bulgarie, en Croatie, à Chypre, au Portugal, en Roumanie, en Finlande et en
Norvège, les taux de participation à l’EAJE de ce groupe d’âge a augmenté de 12 à 17 %.
Une baisse des taux de participation n’est intervenue que dans de rares cas. Toutefois, en Belgique et
en Italie, une légère réduction a été observée, laquelle peut être due à l’«effet plafond», survenu
lorsqu’une participation de 100 % a été enregistrée en 2001. En République tchèque, les taux de
participation ont diminué de 4 % sur une période de dix ans.
Figure C1. Taux de participation à l’EAJE (enfants d’âge compris entre 4 ans et l’âge de début de la
scolarité obligatoire) en tant que pourcentage du groupe d’âge correspondant, 2001, 2011.
%
%
2001
EU-28
BE
BG
CZ
2001
85,9
100,0
73,2
92,0
2011
92,9
98,1
86,6
87,8
HU
MT
NL
AT
2001
92,5
95,0
98,1
2011
94,5
100,0
99,6
DK
2011
DE
EE
IE
EL
ES
93,7
87,7
88,3
72,6
69,3
97,9
96,4
89,1
96,1
74,6
PL
PT
RO
SL
SK
FI
86,0
58,5
81,5
68,5
86,0
76,4
94,3
78,4
95,4
82,0
89,8
76,9
FR
HR
IT
CY
LV
LT
LU
100,0 100,0
54,1
100,0
70,4
67,2
61,2
95,3
100,0 100,0
70,6
96,8
85,0
92,7
84,2
95,6
SE
UK
IS
TR
LI
NO
CH
62,0
85,7
99,0
93,3
11,9
80,4
81,3
73,5
74,0
95,3
97,0
96,5
43,1
86,3
97,2
78,7
Source: Eurostat, UOE (données extraites en novembre 2013).
Note explicative
er
Les données démographiques sont celles au 1 janvier, les données sur les inscriptions renvoient en général au
dénombrement à une date donnée au début de l’année scolaire/académique.
Croatie, Liechtenstein: données de 2003 au lieu de celles de 2001.
Royaume-Uni: interruption dans la série en raison d’un changement de méthodologie entre 2001 et 2011.
Suisse: données de 2002 au lieu de celles de 2001.
62
LA FRÉQUENTATION D’UNE STRUCTURE D’EAJE ATTEINT SON MAXIMUM
LORSQUE LES ENFANTS ONT 4 ANS
La fréquentation d’une structure d’EAJE est souvent volontaire et augmente progressivement avec
l’âge de l’enfant et, bien entendu, diminue lorsque les enfants entrent à l’école primaire obligatoire.
Malheureusement, il est difficile d’obtenir des données fiables et comparables par âge pour les pays
européens pour toute la période durant laquelle les enfants fréquentent l’EAJE. La collecte UOE des
données statistiques en matière d’éducation fournissent des données fiables sur l’inscription à des
institutions éducatives dès l’âge de 3 ans tandis que les Statistiques de l’Union européenne sur le
revenu et les conditions de vie (EU-SILC) fournissent des données sur les dispositions en matière de
garde d’enfants (voir la figure C3). Ces deux séries de données présentent des lacunes en ce qui
concerne l’EAJE, tel que défini dans le présent rapport. Les données UOE sont limitées aux
programmes des centres éducatifs classés CITE 0 (selon la classification UNESCO 1997). Bien que
les données EU-SILC couvrent l’ensemble des dispositions de garde d’enfants, elles se basent sur
des échantillons de petite taille et, par conséquent, dans de nombreux pays, elles ne couvrent pas
tous les âges.
Les données UOE montrent que les taux de participation à des programmes éducatifs augmentent
régulièrement chaque année. En 2011, en moyenne dans l’EU-28, le taux de participation des enfants
de 3 ans à l’enseignement préprimaire s’élevait à 82 %. Le taux de participation d’enfants de 4 ans à
des programmes éducatifs (enseignement préprimaire et primaire) était de 91 % et les taux relatifs
aux enfants de 5, 6 et 7 ans ont augmenté avec l’âge de 95 % à 98 % et 99 % respectivement. Bien
que, dans la majorité des pays européens, la plupart des enfants participent déjà à des programmes
d’enseignement préprimaire en centre lorsqu’ils ont 3 ans, la participation à l’EAJE est à son
maximum à l’âge de 4 ans et atteint 87 % dans l’EU-28. Ensuite, chaque année, de plus en plus
d’enfants sont inscrits en école primaire. En 2011, en moyenne dans l’EU-28, 16 % des enfants de
5 ans fréquentaient un établissement de niveau CITE 1. Ce chiffre atteint les 75 % pour les enfants de
6 ans. Enfin, presque tous les enfants de 7 ans (99 %) fréquentent l’école primaire.
Il existe quelques exceptions à cette tendance générale. En Grèce, en Turquie, au Liechtenstein et en
Suisse, les enfants de 3 ans ne participaient pas à des programmes éducatifs en centres (le taux de
participation pour ce groupe d’âge était inférieur à 5 %). Dans la plupart de ces pays, les programmes
d’EAJE classifiés en tant que CITE 0 ne sont normalement pas disponibles pour les enfants de moins
de 4 ans. Environ 50 % des enfants de 3 ans fréquentaient des établissements CITE 0 en Irlande, en
Croatie, à Chypre, à Malte, en Pologne et en Finlande.
L’Irlande et le Royaume-Uni (Irlande du Nord) enregistrent les inscriptions les plus précoces à des
établissements de niveau CITE 1. En Irlande, dès 4 ans, les enfants peuvent être inscrits à des
classes maternelles dans des écoles primaires, qui sont officiellement considérées comme faisant
partie de l’enseignement primaire (CITE 1). Au Royaume-Uni (Irlande du Nord), les enfants
commencent l’école primaire obligatoire entre 4 ans et 2 mois et 5 ans et 2 mois. Par conséquent,
30 % des enfants de 4 ans au Royaume-Uni et 39 % des enfants de 4 ans en Irlande sont déjà inscrits
dans des écoles CITE 1.
En revanche, la plupart des enfants de 6 ans participent à des programmes éducatifs préprimaires en
Bulgarie, en Estonie, en Croatie, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, en Pologne, en Roumanie, en
Finlande et en Suède. Toutefois, en Pologne, sur la période 2009-2014, l’âge d’entrée à l’école
primaire a diminué progressivement de 7 à 6 ans. En 2015, tous les enfants de 6 ans seront obligés
d’aller à l’école primaire.
En outre, 6 à 8 % des enfants de 7 ans fréquentent l’école primaire en République tchèque, en
Lettonie et en Roumanie. En Roumanie, bien que l’âge officiel de début de l’école primaire soit de
6 ans, les parents pouvaient choisir d’inscrire leurs enfants de 6 ans soit à une structure d’EAJE, soit
à l’école primaire. Par conséquent, de nombreux enfants ont commencé l’école primaire à 7 ans. Il
n’est obligatoire de commencer l’école primaire à 6 ans que depuis 2012.
Une certaine partie des enfants de 6 et 7 ans et, dans de très rares cas, des enfants plus âgés,
restent dans l’EAJE dans les systèmes éducatifs qui appliquent des critères de maturité, de niveau de
préparation à l’école ou de langage à l’admission à l’école primaire (voir la figure F6).
63
PARTICIPATION
Figure C2. Taux de participation à l’enseignement préprimaire et primaire (CITE 0 et 1) par âge, 2011.
CITE 0
CITE 1
Note explicative
Cet indicateur donne les taux de participation aux niveaux CITE 0 et 1, âge par âge entre 3 et 7 ans, et montre le modèle
d’inscription à l’enseignement aux plus jeunes âges. Pour certains pays, les taux de participation semblent dépasser les 100 %.
C’est parce qu’ils sont calculés sur la base des deux types de données (population totale et participation à l’éducation)
provenant des différentes enquêtes réalisées à différents moments de l’année. Le chiffre a été proportionnellement arrondi à
100.
er
Les données démographiques sont celles au 1 janvier 2001, les données sur les inscriptions renvoient en général au
dénombrement à une date donnée au début de l’année scolaire/académique 2010/2011.
Belgique: les données excluent les institutions privées indépendantes et les données relatives à la Communauté
germanophone.
Grèce: les participants au niveau CITE 0 âgés de 6 ans incluent ceux âgés de 7 ans ou plus.
Pologne: les participants au niveau CITE 0 âgés de 7 ans incluent ceux âgés de 8 à 10 ans. Les participants au niveau CITE 1
âgés de 6 ans incluent ceux âgés de 5 ans.
Turquie: les participants au niveau CITE 0 âgés de 5 ans incluent ceux âgés de 6 ans.
64
LA FRÉQUENTATION DES STRUCTURES D’EAJE
PARMI LES ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS EST TRÈS FAIBLE.
Les dispositions en matière d’éducation et d’accueil des jeunes enfants varient en fonction des pays
(voir le chapitre B et les fiches d’information sur les systèmes nationaux), et les familles ont à leur
disposition plusieurs choix possibles. Le service officiel peut inclure différents établissements, ainsi
que des accueillant(e)s d’enfants à domicile. Parmi les autres possibilités moins formelles, qui ne sont
pas couvertes par le présent rapport, figurent les baby-sitters, les gardes d’enfants et la garde d’enfant
par des parents ou d’autres adultes. En outre, les pays européens ont établi diverses politiques en
matière de congé parental et prévoient un congé parental bien rémunéré (qui comprend le congé de
maternité, de paternité et parental) pour une période de 12 semaines à deux ans (voir la figure B3).
Jusqu’à aujourd’hui, seules les Statistiques sur le revenu et les conditions de vie ont fourni des
données comparables sur la fréquentation de structures d’EAJE par les jeunes enfants dans les pays
européens. L’indicateur relatif à la proportion d’enfants fréquentant un milieu d’«accueil officiel» (voir
la figure B3) couvre l’éducation préscolaire ou obligatoire, l’accueil des enfants dans des centres en
dehors des heures scolaires et l’accueil des enfants en centres de jour. Il est important de noter que
l’«accueil officiel» n’inclut pas l’EAJE à domicile réglementé (9), qui constitue une part importante de
l’accueil des enfants dans plusieurs pays (voir la figure B2 et fiches d’information sur les systèmes
nationaux).
Figure C3. Taux de participation des enfants de moins de trois ans à l’EAJE,
en heures par semaine, 2011.
%
%
30 heures ou plus
De 1 à 29 heures
EU-28
BE
BG
CZ
DK
DE
EE
IE
EL
ES
FR
HR
IT
CY
LV
LT
LU
30 heures ou plus
15
20
7
1
69
15
15
11
15
19
26
14
17
16
14
6
28
De 1 à 29 heures
15
19
0
4
5
9
4
10
4
20
18
1
9
7
1
1
16
HU
MT
NL
AT
PL
PT
RO
SL
SK
FI
SE
UK
IS
TR
LI
NO
CH
30 heures ou plus
7
3
6
3
3
34
1
34
3
20
32
5
35
:
:
35
4
De 1 à 29 heures
1
8
46
11
0
1
1
3
1
6
19
30
4
:
:
7
20
Source: Eurostat, EU-SILC (données extraites en novembre 2013).
Note explicative
Cet indicateur présente le pourcentage d’enfants fréquentant une structure d’«accueil officiel» dans la population de chaque
groupe d’âge. L’accueil officiel inclut l’éducation préscolaire ou obligatoire, l’accueil d’enfants en centres en dehors des heures
d’école et l’accueil d’enfants en centres de jour organisés/contrôlés par une structure publique ou privée. L’accueil à domicile en
est exclu.
9
()
Dans la plupart des pays, les estimations EU-SILC sur l'accueil à domicile ne sont pas fiables.
65
PARTICIPATION
Les données révèlent que la fréquentation des structures d’EAJE par les enfants de moins de trois
ans est très faible. En 2002, l’«objectif de Barcelone relatif aux structures d’accueil des enfants» a été
fixé en vue de la mise en place, d’ici 2010, de structures d’accueil pour au moins 33 % des enfants
âgés de moins de trois ans (10). Toutefois, en 2011, seuls dix pays de l’Union européenne (ainsi que
l’Islande et la Norvège) avaient atteint l’objectif de Barcelone. Le Danemark se détache avec 74 %
d’enfants de moins de trois ans dans des structures d’EAJE, dont 69 % fréquentent un milieu d’accueil
officiel pendant 30 heures ou plus par semaine. Aux Pays-Bas et en Suède, un enfant de moins de
3 ans sur deux est inscrit à un programme d’EAJE. Aux Pays-Bas, la plupart des jeunes enfants
fréquentent une structure d’EAJE à temps partiel car le travail à temps partiel est très répandu
(Eurostat, 2013).
En Belgique, en Espagne, en France, au Luxembourg, en Islande et en Norvège, les taux de
fréquentation d’une structure d’EAJE par les enfants de moins de 3 ans varient entre 40 et 45 %. Au
Portugal, en Slovénie et au Royaume-Uni, près d’un enfant de moins de 3 ans sur trois fréquente un
milieu d’accueil officiel pendant au moins quelques heures par semaine.
En revanche, la fréquentation d’une structure d’EAJE par les enfants de moins de 3 ans était
particulièrement faible (environ 10 % ou moins) en Bulgarie, en République tchèque, en Lituanie, en
Hongrie, à Malte, en Pologne, en Roumanie et en Slovaquie. Les taux s’élevaient à 15 % environ en
Croatie, en Lettonie et en Autriche et à 20 % environ en Estonie, en Irlande et en Grèce.
LES ENFANTS PASSENT 26 À 29 HEURES PAR SEMAINE DANS UN MILIEU D’EAJE
La proportion d’enfants fréquentant une structure d’EAJE reflète l’accessibilité et la couverture du
réseau d’EAJE, mais il importe également de prendre en considération le fait que les programmes
couvrent ou non la journée ouvrable, la journée scolaire ou seulement quelques heures par semaine.
Cet aspect revêt de l’importance pour les enfants, les parents et, dans le cas de services
subventionnés par des fonds publics, pour le financement public. Une journée plus longue permet aux
enfants de bénéficier d’un enseignement plus individualisé et d’avoir plus de temps pour interagir avec
leurs camarades, ce qui peut engendrer des avantages à plus long terme (Ackerman, Barnett et
Robin, 2005). Une journée plus longue permet aux parents d’occuper un emploi rémunéré et, souvent,
d’économiser de l’argent sur les services de garde d’enfants. Toutefois, une journée plus longue
d’EAJE subventionné engendre des dépenses publiques plus élevées.
En moyenne, en 2011 dans l’EU-28, les enfants de moins de 3 ans fréquentaient une structure
d’EAJE pendant 26 heures par semaine, tandis que les enfants de plus de 3 ans passaient 29 heures
par semaine dans une structure d’EAJE. Ces chiffres incluent l’accueil après l’école. Le fait que les
enfants de plus de 3 ans passent plus de temps en structure d’EAJE peut être lié au fait que
l’enseignement préprimaire est gratuit pour ce groupe d’âge, pendant au moins quelques heures par
semaine, dans la plupart des pays européens (voir la figure D5).
Pour les jeunes enfants, le Royaume-Uni se démarque avec une moyenne relativement faible
d’heures hebdomadaires passées en centres d’EAJE, à savoir 14 heures (soit moins de 3 heures par
jour). Les enfants de moins de 3 ans fréquentent une structure d’EAJE pendant seulement 18 à
21 heures par semaine normale en République tchèque, à Malte, aux Pays-Bas, en Autriche et en
Suisse. Par contre, les plus jeunes passent plus de 35 heures par semaine en centres d’EAJE en
Bulgarie, au Danemark, en Estonie, en Croatie, en Lituanie, en Hongrie, en Slovénie et en Islande. La
fréquentation hebdomadaire normale est proche de 40 heures en Lettonie, en Pologne et au Portugal.
Bien qu’en moyenne, les enfants plus âgés fréquentent des centres d’EAJE plus longtemps, la
semaine typique comprend environ 19 à 22 heures en Irlande, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en
Suisse. Les enfants de plus de 3 ans passent environ 25 à 27 heures en structure d’EAJE au
Luxembourg, à Malte, en Autriche et en Roumanie. Le nombre normal d’heures passées chaque
semaine en structure d’EAJE est proche de 40 heures en Bulgarie, en Estonie, en Lettonie, en
Lituanie et au Portugal.
Dans la plupart des pays européens, le nombre d’heures hebdomadaires de fréquentation de
structures d’EAJE ne varie pas beaucoup d’un âge à l’autre (la différence est inférieure à une heure
10
( )
SN 100/1/02 REV 1, Conseil européen de Barcelone, conclusions de la présidence, 2002.
66
par jour ou cinq heures par semaine). Toutefois, quelques exceptions existent. Par exemple, en
Irlande, les enfants de moins de 3 ans passent, en moyenne, 12 heures de plus en milieu d’EAJE que
les enfants de plus de 3 ans. La tendance est inversée en République tchèque, où les enfants plus
âgés passent presque 11 heures par semaine en structure d’EAJE de plus que les jeunes enfants.
Les enfants de plus de 3 ans passent en moyenne six à sept heures par semaine de plus en structure
d’EAJE que les enfants jusqu’à 2 ans en Slovaquie, à Malte et au Royaume-Uni.
Figure C4. Nombre moyen d’heures passées chaque semaine en structure d’EAJE, par groupe d’âge,
2011.
Enfants de moins de 3 ans
EU-28
Enfants entre 3 ans et l’âge minimal d’obligation scolaire
BE
BG
CZ
DK
DE
EE
IE
EL
ES
FR
HR
IT
CY
LV
LT
LU
Moins de 3 ans 26,4
29,4
36,8
19,2
35,1
29,7
37,1
34,0
32,2
27,6
30,0
35,7
30,6
33,3
38,3
36,5
31,6
Plus de 3 ans
29,3
31,9
39,7
29,9
34,3
27,6
38,5
21,8
28,0
29,2
30,3
33,4
33,3
31,1
38,7
37,8
26,9
HU
MT
NL
AT
PL
PT
RO
SL
SK
FI
SE
UK
IS
TR
LI
NO
CH
Moins de 3 ans 35,9
21,2
17,8
20,6
39,1
39,5
28,3
36,0
27,1
33,5
29,6
13,5
36,5
:
:
33,6
18,5
Plus de 3 ans
27,1
20,8
25,5
34,8
38,6
25,1
35,4
34,0
33,4
33,4
20,1
36,8
:
:
35,0
19,1
34,6
Source: Eurostat, EU-SILC (données extraites en novembre 2013).
Note explicative
Seuls les enfants fréquentant une structure d’EAJE sont inclus dans le calcul du nombre moyen d’heures passées par semaine
en structure d’EAJE. Les données se basent sur une semaine normale (habituelle) durant la période de référence. Par
«semaine normale», il faut entendre une semaine représentative de la période dans son ensemble. Lorsqu’il est difficile de
définir une semaine normale parce les semaines varient trop, les informations doivent être fournies pour la première semaine
de la période de référence qui ne comprend pas de congé ou durant laquelle ne survient aucune circonstance spéciale (p.ex.
maladie).
67
PARTICIPATION
DANS PLUSIEURS PAYS, DE NOMBREUX ENFANTS DE PLUS DE 3 ANS
SONT GARDÉS EXCLUSIVEMENT PAR LEURS PARENTS
Après avoir abordé la participation à l’EAJE afin de comprendre pleinement la situation en matière
d’accueil des enfants en Europe, il convient de tenir compte du nombre d’enfants qui sont
exclusivement gardés par leurs parents. En moyenne, en 2011 dans l’EU-28, 50 % des enfants de
moins de 3 ans ne fréquentaient aucun milieu d’EAJE en centre ou à domicile et n’étaient pas gardés
par d’autres adultes tels que les grands-parents, d’autres membres du ménage (autres que les
parents) ou d’autres membres de la famille, des amis ou des voisins. Le nombre était
considérablement moins élevé – seulement 11 % – pour les enfants entre 3 ans et l’âge de début de
la scolarité obligatoire.
Environ 70 à 74 % des enfants de moins de 3 ans étaient gardés uniquement par leurs parents en
Lettonie, en Lituanie, en Hongrie et en Finlande. Les chiffres étaient compris entre 60 et 66 % en
Bulgarie, en République tchèque, en Allemagne, en Estonie, en Irlande, en Croatie, en Autriche, en
Pologne et en Slovaquie.
La situation est très différente pour les enfants plus âgés, dont la plupart fréquentent un centre d’EAJE
(voir la figure C2). Néanmoins, il y a lieu de remarquer qu’en Bulgarie, en Croatie, en Pologne et en
Roumanie, plus de 25 % des enfants de plus de 3 ans était gardés exclusivement par leurs parents.
Figure C5. Enfants gardés exclusivement par leurs parents, par groupe d’âge, 2011.
Enfants entre 3 ans et l’âge minimal d’obligation scolaire
EU-28
BE
BG
CZ
DK
DE
EE
IE
EL
ES
FR
HR
IT
CY
LV
LT
LU
Moins de 3 ans
50
54
64
60
26
66
61
62
36
49
41
62
45
32
69
74
35
Plus de 3 ans
11
2
27
12
2
8
6
14
13
11
3
31
4
11
21
18
12
HU
MT
NL
AT
PL
PT
RO
SL
SK
FI
SE
UK
IS
TR
LI
NO
CH
Moins de 3 ans
72
53
21
60
64
28
39
39
66
71
47
46
34
:
:
56
36
Plus de 3 ans
20
23
5
11
37
8
26
3
18
22
2
4
1
:
:
12
11
Source: Eurostat, SILC (données extraites en novembre 2013).
Note explicative
Cet indicateur présente le pourcentage d’enfants gardés exclusivement par leurs parents par rapport à la population totale de
chaque groupe d’âge.
68
PA R T I C I PAT I O N
SECTION II – RELATIONS AVEC LES RÉSULTATS ET L’ORIGINE
La présente section explore les liens entre la participation à l’EAJE, les résultats des étudiants et
l’origine des étudiants. Les données sont extraites de deux enquêtes internationales sur les acquis
des élèves – PISA et PIRLS. Ces enquêtes examinent les aptitudes des étudiants dans différents
domaines de connaissance et recueillent une large gamme de données sur les caractéristiques des
étudiants telles que le bagage éducatif (y compris la participation à l’EAJE), le milieu familial, l’attitude,
etc. Les données internationales sur les acquis des élèves permettent d’examiner si les étudiants
fréquentant une structure d’EAJE obtiennent de meilleurs résultats que leurs pairs qui ne fréquentent
pas de structure de ce type et si les enfants issus de certaines familles sont plus susceptibles de
fréquenter un milieu d’EAJE que d’autres enfants.
Les deux enquêtes analysées diffèrent légèrement du point de vue de l’approche adoptée et du
groupe cible choisi. Le programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) de l’OCDE
mesure les connaissances et les compétences des élèves de 15 ans en lecture, mathématiques et
sciences. Dans la plupart des pays, les élèves de cet âge approchent de la fin de la scolarité
obligatoire. Chaque enquête PISA, tout en mesurant les performances des élèves dans ces trois
domaines principaux, met l’accent sur un domaine en particulier. Cette section présente les résultats
de la dernière enquête PISA de 2012, axée sur les mathématiques.
L’enquête de l’IEA «Progress in International Reading Literacy Study» (Programme international de
recherche en lecture scolaire, PIRLS) mesure les résultats en lecture des élèves de quatrième année.
Dans la plupart des pays, les élèves sont âgés d’environ 10 ans et fréquentent l’école primaire. La
section présente les résultats de la dernière enquête PIRLS, réalisée en 2011.
L’enquête PISA posait directement aux étudiants la question de la participation à l’EAJE, tandis que
l’enquête PIRLS s’adressait aux parents ou tuteurs dans le cadre d’un ensemble plus vaste de
questions relatives à la préparation à l’entrée en primaire. L’enquête PISA fournit exclusivement des
informations permettant de savoir si un étudiant a fréquenté une structure d’EAJE pendant i) une
année ou moins d’une année, ii) plus d’un an, ou enfin iii) pas du tout. Toutefois, l’enquête PIRLS
s’avère plus précise dans la spécification du nombre exact d’années de fréquentation d’une structure
d’EAJE. Les deux enquêtes montrent clairement les avantages résultant de la fréquentation d’un
milieu d’EAJE.
LES ÉTUDIANTS FRÉQUENTANT UN MILIEU D’EAJE
PENDANT PLUS D’UN AN OBTIENNENT DE MEILLEURS RÉSULTATS
Les avantages liés à l’éducation des jeunes enfants sont évidents dans la plupart des systèmes
éducatifs européens. L’enquête PISA de 2012 révèle que les étudiants de plus de 15 ans qui ont
fréquenté un milieu d’EAJE pendant plus d’un an avaient tendance à obtenir de meilleurs résultats en
mathématiques que ceux ayant fréquenté une structure d’EAJE pendant moins d’un an ou ceux qui
n’ont pas du tout fréquenté ce type de structure. En moyenne dans les pays participants de l’EU-28,
les étudiants ayant fréquenté un milieu d’EAJE avaient obtenu 35 points de plus que les étudiants
n’ayant pas fréquenté une structure d’EAJE, soit l’équivalent de près d’une année complète de
scolarité officielle.
La différence entre les étudiants ayant fréquenté une structure d’EAJE pendant plus d’un an et ceux
ayant fréquenté une structure d’EAJE pendant moins d’un an ou n’en ayant pas fréquenté était
particulièrement élevée – presque 94 points – en Belgique (Communauté flamande). Elle s’élevait
approximativement à 60-70 points de plus en Belgique (Communauté française), en Allemagne, en
France et en Slovaquie. Dans la plupart de ces systèmes éducatifs, la fréquentation d’un
établissement préprimaire pendant au moins un an est presque générale.
La fréquentation d’un établissement préprimaire n’a que ou aucune incidence sur les résultats
ultérieurs des étudiants en Belgique (Communauté germanophone), en Estonie, en Irlande, au
Liechtenstein et en Suisse.
69
PARTICIPATION
Il convient toutefois de noter que la fréquentation d’un milieu d’EAJE semble avoir moins d’influence
sur les résultats éducatifs des étudiants de 15 ans que d’autres variables, par exemple le milieu
socioéconomique, le sexe ou la motivation de l’étudiant. En moyenne, dans les pays participants de
l’EU-28, la fréquentation d’un établissement d’EAJE n’expliquait qu’environ 2 % de variation dans les
résultats des étudiants. Les résultats suggèrent néanmoins qu’il existe un rapport important entre
l’entrée dans le système éducatif dès le plus jeune âge et les résultats en mathématiques, même
après environ dix ans de scolarité.
Figure C6. Écart en points en mathématiques en relation avec la fréquentation d’un milieu d’EAJE
pendant plus d’un an, élèves de 15 ans, 2012.
Écart en points
EU-28 BE fr BE de BE nl BG
CZ
DK
DE
Écart en points non significatif
EE
IE
EL
ES
FR
HR
IT
CY
LV
LT
LU
HU
2012
35,3
69,4
8,5
93,8
34,0
34,2
43,5
62,5
6,7
0,2
30,3
45,5
73,3
30,5
46,3
:
9,7
31,2
45,1
47,9
E.T.
1,33
7,62
7,77
9,97
4,61
7,25
2,97
4,75
4,27
2,99
3,65
2,78
5,61
4,55
2,95
:
4,50
3,13
3,77
9,32
UKNIR
UKSCT
IS
TR
LI
NO
CH
30,8
MT
NL
AT
PL
PT
RO
SL
SK
FI
SE
UK- UKENG WLS
2012
:
20,7
32,9
28,9
41,0
37,6
25,5
56,3
17,6
26,1
35,6
25,5
11,4
16,6
39,1
51,2
33,8
0,9
E.T.
:
8,13
5,97
4,27
3,91
5,05
3,19
6,39
3,29
3,28
4,31
3,44
5,50
4,11
6,97
8,66 17,64 4,11
5,52
E.T.: erreurs-types x = écart en points non significatif
Source: OCDE, base de données PISA 2012.
Note explicative
Cet indicateur est basé sur l’analyse par régression linéaire à l’aide d’une variable introduite au niveau de l’étudiant, à savoir
une variable dichotomique servant à indiquer si un étudiant a fréquenté ou non un programme d’EAJE pendant plus d’un an. La
non-fréquentation d’une structure d’EAJE et la fréquentation pendant une année maximum ont été fusionnées en une seule
catégorie.
Les résultats de PISA sont indiqués sur des échelles avec un score moyen de 500 et un écart-type de 100 pour les élèves de
tous les pays de l’OCDE participant à PISA.
Les écarts en points statistiquement insignifiants sont inscrits en couleurs plus claires. Les comparaisons sont basées sur un
test de signification statistique au niveau p<0,05. Cela signifie que la probabilité de faire une déclaration erronée est fixée à
moins de 5 %.
LES ENFANTS QUI RESTENT PLUS LONGTEMPS EN MILIEU D’EAJE
LISENT MIEUX À L’ÉCOLE PRIMAIRE
Les données issues de l’enquête PIRLS de 2011 indiquent que les étudiants qui sont restés plus
longtemps en milieu d’EAJE sont mieux préparés à l’entrée en primaire et obtiennent de meilleurs
résultats. Pour la plupart des pays européens ayant participé à l’enquête PIRLS de 2011, les données
montrent que plus l’enfant passe du temps en structure d’EAJE, plus ses résultats en lecture sont
bons. En moyenne, dans les pays participants de l’EU-28, les élèves de quatrième année ayant
fréquenté un milieu d’EAJE pendant une année ou moins ont obtenu les moins bons résultats sur
l’échelle PIRLS (511 points). Les enfants ayant fréquenté un milieu d’EAJE pendant plus d’un an,
mais moins de trois ans, obtenaient des résultats légèrement supérieurs (525 points), et ceux ayant
70
SECTION II – RELATIONS AVEC LES RÉSULTATS ET L'ORIGINE
passé trois ans ou plus en milieu d’EAJE obtenaient les résultats les plus élevés (536 points). Les
résultats en lecture variaient significativement sur le plan statistique entre les trois périodes de
participation à l’EAJE analysées au Danemark, en Croatie, en Pologne, en Roumanie et en Slovaquie.
Il n’y a pas de corrélation entre la durée de fréquentation d’une structure d’EAJE et les résultats en
lecture des élèves de quatrième année en République tchèque, en France, à Malte, en Autriche et en
Finlande.
Figure C7. Moyenne des résultats en lecture par durée de fréquentation d’une structure d’EAJE,
élèves de quatrième année, 2011.
Un an ou moins
Plus d’un an, moins de trois ans
Plus de trois ans
Source: IEA, base de données PIRLS 2011.
EU-28 BE fr BE de BE nl
<= 1 an
511
464
E.T.
2,03 16,81
1-3 ans
525
494
E.T.
1,04
4,68
BG
CZ
DK
DE
EE
IE
EL
ES
FR
HR
IT
CY
LV
LT
:
496
546
522
508
:
547
:
493
516
540
527
:
:
511
:
:
8,49
5,86
8,21
7,57
:
3,08
:
5,72
20,31
2,39
8,73
:
:
3,73
:
:
530
543
544
540
:
562
:
505
514
551
530
:
:
530
:
:
5,08
2,64
3,05
2,97
:
2,38
:
3,01
3,43
2,79
3,13
:
:
3,77
:
> 3 ans
539
513
:
:
546
549
558
551
:
544
:
522
524
567
549
:
:
539
E.T.
1,05
2,82
:
:
3,32
2,47
1,70
2,46
:
7,24
:
2,47
2,82
2,12
2,24
:
:
2,32
LU
HU
MT
NL
AT
PL
PT
RO
SL
SK
FI
SE
UK
IS
TR
LI
NO
CH
<= 1 an
:
461
488
:
514
510
527
425
521
506
572
518
:
:
:
:
494
:
E.T.
:
29,98
8,54
:
6,31
2,90
4,69
10,26
4,07
6,70
2,94
7,40
:
:
:
:
9,27
:
1-3 ans
:
505
481
:
530
529
544
490
526
530
566
536
:
:
:
:
500
:
E.T.
:
5,76
1,89
:
3,01
3,01
3,10
5,09
3,41
3,35
2,69
2,98
:
:
:
:
3,47
:
> 3 ans
:
548
490
:
532
545
549
523
537
546
569
551
:
:
:
:
512
:
E.T.
:
2,44
5,74
:
2,09
2,91
2,52
3,88
1,96
2,05
2,20
2,35
:
:
:
:
2,41
:
Source: IEA, base de données PIRLS 2011.
Note explicative
L’enquête PIRLS utilise le point central de l’échelle (500) en tant que référence qui reste constante d’une enquête à l’autre. Les
cellules avec moins de 50 étudiants (données non pondérées) ont été indiquées comme manquantes.
Les Pays-Bas et le Royaume-Uni (NIR) ont été exclus de l’analyse en raison des faibles taux de réponse.
Le Royaume-Uni (ENG) n’a pas répondu aux questions relatives à l’EAJE.
LA PARTICIPATION À L’EAJE A UNE INCIDENCE PLUS FORTE SUR
LES RÉSULTATS EN LECTURE DES ENFANTS DÉFAVORISÉS
Il est largement admis que la participation à l’EAJE revêt une grande importance pour les enfants
issus de milieux défavorisés. Les données de l’enquête PIRLS de 2011 viennent étayer cette conclusion, mais montrent également que les programmes préprimaires peuvent offrir à tous les enfants,
indépendamment de leur origine, un bon départ dans leur apprentissage tout au long de la vie.
71
PARTICIPATION
Les données de l’enquête PIRLS de 2011 révèlent que l’incidence positive de l’EAJE sur les résultats
en lecture est plus forte pour les enfants issus de familles dont le niveau d’éducation est plus faible
que pour ceux dont au moins un des deux parents est diplômé de l’enseignement supérieur. En
moyenne, dans l’EU-28, les résultats en lecture des enfants ayant fréquenté une structure d’EAJE
pendant plus d’un an et qui sont issus de familles dont le niveau d’éducation est faible étaient
supérieurs de 18 points (erreur-type de 2,6) aux résultats des enfants de même origine qui n’ont
fréquenté une structure d’EAJE que pendant un an ou qui n’en ont pas fréquenté du tout. L’incidence
de l’EAJE sur les enfants de familles ayant fait des études supérieures correspondait à 9 points
(erreur-type de 2,6).
Dans la moitié des pays européens pour lesquels des données étaient disponibles, les enfants de
quatrième année dont les parents n’avaient pas fait d’études supérieures obtenaient des meilleurs
résultats après avoir fréquenté une structure d’EAJE pendant au moins un an. L’écart en points en ce
qui concerne les résultats de lecture associé à la fréquentation d’une structure d’EAJE pendant plus
d’un an par les enfants issus de familles moins éduquées était particulièrement élevé en Roumanie et
s’élevait à 74 points. En Bulgarie, l’écart était de 44 points. L’écart était également important en
Slovaquie et en Suède, avec plus de 20 points.
L’incidence plus marquée de l’EAJE sur les résultats scolaires des enfants issus de familles
défavorisées semble diminuer à mesure que les enfants avancent dans leur scolarité. Les résultats en
mathématiques de l’enquête PISA 2012 indiquent que dans presque tous les pays, la fréquentation
d’une structure d’EAJE ne semblait pas faire une différence importante dans les résultats des élèves
de 15 ans défavorisés par rapport à leurs camarades plus aisés (OCDE, 2013).
Figure C8. Écart en points en ce qui concerne les résultats de lecture associé à la fréquentation d’une
structure d’EAJE pendant plus d’un an, pour les enfants de quatrième année issus de familles à faible
niveau d’éducation, 2011.
Écart en points
EU-28 BE fr BE de BE nl
BG
CZ
DK
DE
EE
IE
EL
ES
FR
HR
IT
CY
LV
LT
:
43,7
-0,5
:
:
:
5,4
:
15,0
:
14,6
8,5
:
:
16,3
:
:
10,46
8,60
:
:
:
5,27
:
7,21
:
3,61
10,05
:
:
5,26
Pas d’éduca18,4
tion supérieure
:
:
E.T.
2,62
:
LU
HU
MT
NL
AT
PL
PT
RO
SL
SK
FI
SE
UK
IS
TR
LI
NO
CH
Pas d’éducation supérieure
:
:
16,5
:
12,5
11,1
8,7
74,1
5,2
28,4
-6,7
23,0
:
:
:
:
16,5
:
E.T.
:
:
13,82
:
7,86
3,83
5,85
11,26
5,36
7,08
5,49
9,11
:
:
:
:
11,56
:
E.T.: erreurs-types
x = écart en points non significatif
Source: IEA, base de données PIRLS 2011
Note explicative
L’enquête PIRLS utilise le point central de l’échelle (500) en tant que référence qui reste constante d’une enquête à l’autre. Les
cellules avec moins de 50 étudiants (données non pondérées) ont été indiquées comme manquantes.
Les écarts en points statistiquement insignifiants sont inscrits en couleurs plus claires. Les comparaisons sont basées sur un
test de signification statistique au niveau p<0,05. Cela signifie que la probabilité de formuler un constat erroné est fixée à moins
de 5 %.
Les Pays-Bas et le Royaume-Uni (NIR) ont été exclus de l’analyse en raison des faibles taux de réponse.
Le Royaume-Uni (ENG) n’a pas répondu aux questions relatives à l’EAJE.
72
SECTION II – RELATIONS AVEC LES RÉSULTATS ET L'ORIGINE
LES ENFANTS DÉFAVORISÉS ONT DES TAUX DE PARTICIPATION À L’EAJE PLUS FAIBLES
Comme révélé dans le présent chapitre, la participation à l’EAJE, surtout pendant les quelques
dernières années avant l’entrée dans l’enseignement primaire, est très élevée dans la plupart des
pays européens (voir les figures C1 et C2). Toutefois, les résultats de l’enquête PISA de 2012
indiquent que les enfants défavorisés étaient moins susceptibles d’avoir fréquenté une structure
d’EAJE pendant plus d’une année.
La figure C9 montre la différence concernant la fréquentation d’une structure d’EAJE entre les élèves
de 15 ans provenant de milieux différents. Toutefois, seules les variables qui influent sur les taux de
participation à l’EAJE sont présentées ici. Le sexe n’est pas abordé car aucune différence entre les
taux de participation des filles et des garçons ne ressort dans les pays européens. Le premier tableau
concerne les étudiants issus de familles cumulant plusieurs désavantages (socioéconomiques,
éducatifs et culturels), tandis que les autres tableaux qui constituent l’indicateur se concentrent sur les
étudiants issus de familles faiblement éduquées, suivis par les étudiants issus de familles d’immigrés.
Il importe de souligner que, dans certains cas, un étudiant pouvait entrer dans les trois catégories:
être issu d’une famille défavorisée composée de parents à faible niveau d’éducation peut parfois
coïncider avec le fait d’être un immigré de première ou deuxième génération.
En moyenne, dans l’EU-28, la différence au niveau des taux de participation à l’EAJE entre les élèves
de 15 ans confrontés à une combinaison de désavantages (score situé dans le dernier quartile de
l’indice PISA sur le statut économique, social et culturel) et ceux qui ne le sont pas, était de 12 %.
Dans tous les pays [à l’exception de la Belgique (Communauté germanophone) et de la Hongrie], les
élèves de 15 ans issus de familles plus aisées étaient plus susceptibles d’avoir fréquenté une
structure d’EAJE pendant plus d’un an que ceux issus de familles défavorisées. En Croatie et en
Pologne, la différence au niveau des taux de participation à l’EAJE était particulièrement élevée, à
près de 30 %. En Lettonie, en Lituanie et en Slovaquie, la différence s’élevait approximativement à
20 %. Dans la plupart de ces pays, les taux de participation à l’EAJE étaient relativement faibles
durant les premières années 2000 (voir la figure C1), ce qui suggère un problème d’accès généralisé.
Les enfants de familles plus aisées pourraient avoir eu plus de chance d’obtenir une place en milieu
d’EAJE, même si l’offre était très faible.
En moyenne, dans l’EU-28, la différence au niveau des taux de participation à l’EAJE entre les élèves
de 15 ans issus de familles peu éduquées et ceux dont au moins l’un des deux parents a fait des
hautes études s’élevait à 7 %. En Pologne, la différence au niveau des taux de participation à l’EAJE
était particulièrement élevée, à près de 34 %. Elle s’élevait approximativement à 20 % en Croatie, en
Lettonie et en Turquie. Dans près d’un quart des systèmes éducatifs européens, aucune différence
significative n’était observée au niveau des taux de participation à l’EAJE entre les enfants de familles
éduquées et ceux de familles à faible niveau d’éducation.
Les élèves de 15 ans non immigrés étaient plus susceptibles d’avoir fréquenté une structure d’EAJE
pendant plus d’un an que les immigrés de première ou deuxième génération. En moyenne, dans l’EU28, la différence au niveau des taux de participation était de 12 %. En Italie, au Royaume-Uni (pays de
Galles) et en Islande, elle était particulièrement élevée – près de 30 % ou plus. Dans près d’un tiers
des systèmes éducatifs européens, aucune différence significative n’était observée au niveau des
taux de fréquentation d’une structure d’EAJE entre les enfants immigrés et non immigrés.
Aucune différence n’était observée dans les taux de fréquentation d’une structure d’EAJE entre les
élèves de 15 ans issus de milieux défavorisés précédemment abordés en Belgique (Communauté
germanophone) et en Hongrie.
Note explicative (figure C9)
Les cellules avec moins de 50 étudiants (données non pondérées) ont été indiquées comme manquantes. Les écarts en points
statistiquement insignifiants sont inscrits en couleurs plus claires. Les comparaisons sont basées sur un test de signification
statistique au niveau p<0,05. Cela signifie que la probabilité d’établir une déclaration erronée est fixée à moins de 5 %.
Désavantages combinés: étudiants obtenant un score situé dans le quartile inférieur de l’indice de statut économique, social et
culturel (indice SESC). Pour une définition de l’indice PISA SESC, voir le Glossaire.
73
PARTICIPATION
Figure C9. Différence au niveau des taux de fréquentation d’une structure d’EAJE entre les élèves de
15 ans issus de milieux défavorisés, 2012.
A. Désavantages combinés
B. Parents n’ayant pas fait d’études supérieures
C. Familles immigrées
Écart en points
EU28
A
BE
fr
BE
de
BE
nl
BG
CZ
DK
DE
EE
IE
EL
ES
FR
HR
IT
-11,9 -6,5
-4,0
-4,5 -14,5 -4,9
-8,6
-8,8
-9,8
-11,2 -10,8 -7,9
-6,1
-31,2 -4,8
E.T. 0,53 1,46
4,29
1,33
1,34
1,70
1,79
1,81
1,14
2,08
B
-7,0
2,15
1,93
2,13
1,02
0,76
CY
:
0,00
LV
LT
LU
HU
-19,5 -23,6 -10,4 -1,0
2,43
1,95
1,37
0,85
-1,5
0,1
-2,4
-4,8
1,1
-6,4
-3,5
-6,4
-11,0 -6,7
-4,9
-2,1
-20,2
3,0
:
-13,5 -21,2 -2,5
0,5
E.T. 0,40 1,28
3,96
1,03
1,65
1,49
1,27
1,33
1,39
1,62
1,74
0,83
0,90
1,92
0,61
:
1,74
0,69
0,6
0,2
-20,3 -22,8 -11,3 -12,7 -27,9
:
2,52
2,89
2,77
1,74
2,77
:
SE
UK- UK- UKENG WLS NIR
UKSCT
IS
-14,9 -21,6 -15,3 -12,9 -11,6 -11,4 -5,5
-5,2
-6,1
1,79
C
-12,4 -11,0 -1,5 -18,4 -14,8 -17,1 -18,8 -16,3
E.T. 0,77 1,87
A
4,73
3,33 10,74 4,72
MT
NL
AT
:
-3,1
-9,7 -30,2 -16,6 -9,7
E.T. 0,00 1,04
SK
FI
-2,2
2,7
-13,8 -6,1
3,31
5,39
1,06
3,73
TR
LI
NO
CH
-9,3
:
-11,5 -6,6
2,43
1,70
1,74
2,08
2,06
2,71
2,40
1,04
1,05
4,11
1,36
-12,2 -10,6
-8,2
-7,8
-5,7
-8,5
-3,9
-1,3
-3,8
-16,2
:
-7,8
-3,0
E.T.
:
0,76
1,27
1,43
1,74
1,80
1,44
1,75
2,62
2,18
0,85
1,78
3,37
1,16
2,84
:
-9,2 -11,6
:
-14,1 -10,3 -11,3 -1,2
-1,8
-18,9 -17,9 -35,1 -13,0 -18,9
-28,2 11,7
:
-18,1
0,4
E.T.
:
1,72
:
3,39 15,92 2,79
2,94
2,23
4,69
:
2,58
2,70
1,85
1,90
1,87
SL
1,59
-3,8 -33,5 -13,5 -3,8
2,38
1,92
RO
1,91
0,0
C
2,62
PT
2,24
1,11
:
B
1,90
PL
1,73
1,97
1,44
1,58
8,52
E.T.: Erreurs-types
A. Désavantages combinés
2,42
4,44
5,02
3,01
6,42
x = Écart en points non significatif
B. Parents n’ayant pas fait d’études supérieures
Source: OCDE, PISA.
74
C. Familles immigrées
3,02
FINANCEMENT
Les gouvernements européens prennent de plus en plus conscience de l’importance d’investir dans
l’éducation et l’accueil des jeunes enfants (EAJE). Un investissement substantiel, provenant de
sources publiques ou privées, est essentiel pour garantir l’accès de tous les enfants à un service
d’EAJE de qualité. Le service privé réduit la pression exercée sur les fonds publics, mais il dépasse
souvent les moyens des familles à bas revenu.
En Europe, le financement de l’EAJE varie fortement d’un système éducatif à l’autre. De nombreux
pays considèrent qu’il s’agit d’un service public essentiel, auquel ils allouent un financement public
substantiel. Certains pays laissent le financement du service d’EAJE pour les plus jeunes enfants
(sous le niveau CITE 0) au secteur privé et attendent des parents qu’ils supportent tous les coûts liés
à ce service, tandis que dans d’autres pays, les enfants peuvent fréquenter gratuitement une structure
d’EAJE dès leur plus jeune âge. Dans quelques pays, les parents contribuent financièrement au
service durant les premières années, jusqu’au début de l’école primaire. Toutefois, l’EAJE peut être
subventionné au moyen de paiements en faveur des familles (par le biais d’un allégement fiscal,
d’allocations ou de chèques), de paiements aux prestataires de services d’EAJE ou d’une
combinaison de ces deux méthodes.
Le présent chapitre vise à fournir un aperçu des modalités de financement des services d’EAJE dans
les pays européens. Il commence par décrire la structure de financement avant de montrer la
répartition des fonds publics et privés et d’énumérer les autorités responsables du financement. Les
coûts réels de l’EAJE supportés par les autorités publiques sont fournis et désignent les tendances
récentes au niveau des dépenses publiques totales en tant que pourcentage du PIB. Les données
relatives aux dépenses publiques directes par unité permettent de comparer l’investissement dans le
niveau CITE 0 avec celui dans d’autres niveaux d’enseignement.
Les chiffres relatifs aux frais mensuels facturés aux parents pour les jeunes enfants sont fournis, et la
disponibilité d’un service d’EAJE public gratuit est évoquée. Afin de dégager une image plus claire des
coûts supportés par les familles, les critères qui doivent être remplis pour pouvoir bénéficier d’une
réduction des coûts sont abordés, tout comme les types d’aide financière spécifique qui sont à la
disposition des parents d’enfants en structure d’EAJE. Les données Eurostat concernant la part des
dépenses en matière d’éducation effectuées à partir de sources privées au niveau CITE 0 servent
d’indicateur synthétique pour le présent chapitre. Un indicateur final montre si les pays soutiennent les
parents dans leur choix de placer leur enfant en milieu d’EAJE en offrant une compensation à ceux
qui décident de ne pas inscrire leur enfant dans un établissement d’EAJE officiel.
LE SECTEUR PUBLIC EST LE PREMIER FOURNISSEUR DE SERVICES D’EAJE,
SURTOUT DURANT LA PHASE PRÉPRIMAIRE (CITE 0)
L’éducation et l’accueil des jeunes enfants peuvent être assurés par des organismes publics ou
privés. Les établissements publics sont détenus et gérés par des autorités publiques aux niveaux
central, régional ou local. Ils ne poursuivent pas un but lucratif, mais visent à offrir un service public.
Les établissements privés peuvent soit s’autofinancer (grâce à des fonds de sources privées), soit
être subventionnés par des fonds publics (grâce au financement d’autorités publiques). Les
établissements privés peuvent être la propriété d’entreprises à but lucratif ou du secteur bénévole
(non lucratif), qui peut comprendre des organisations de bienfaisance. La figure D1 montre que, dans
la plupart des pays européens, le service d’EAJE est une économie mixte basée sur un financement à
la fois public et privé. Il importe toutefois de souligner que, dans de nombreux pays, le secteur privé
(autofinancé) attire assez peu d’enfants plus âgés.
Dans la plupart des systèmes éducatifs européens, la propriété et le financement de la structure
d’EAJE sont identiques pour les jeunes enfants et les enfants plus âgés. Naturellement, cela
s’applique à tous les systèmes intégrés (voir la figure B1). Ces systèmes se composent uniquement
de centres d’EAJE publics et privés. Dans d’autres systèmes éducatifs, des fonds publics
supplémentaires sont généralement alloués afin de soutenir l’EAJE pour les enfants plus âgés plutôt
que pour les jeunes enfants.
75
FINANCEMENT
L’EAJE en centre est entièrement public ou subventionné par l’État en Belgique (Communauté
germanophone), au Danemark, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, en Autriche, en Slovénie, en
Finlande, en Suède, en Islande et en Norvège.
L’Irlande est le seul pays ne disposant pas d’un service d’EAJE public pour les deux groupes d’âge.
En Belgique (Communautés française et germanophone), dans toutes les parties du Royaume-Uni et
au Liechtenstein, il n’existe pas de service d’EAJE public pour les jeunes enfants.
Figure D1. Existence d’un service d’EAJE en centre public et privé, 2012/2013.
Figure D1a. Jeunes enfants.
Public
Privé (subventionné par l’État)
Privé (autofinancé)
Tous secteurs
Source: Eurydice.
Figure D1b. Enfants plus âgés.
Public
Privé (subventionné par l’État)
Privé (autofinancé)
Tous secteurs
Source: Eurydice.
Notes explicatives
Cette figure montre tous les types de service qui existent légalement, indépendamment du nombre d’enfants inscrits. Pour les
définitions d’«établissement d’EAJE public» et d’«établissement d’EAJE privé», voir le Glossaire.
Pour savoir à quoi correspondent les notions de «jeunes enfants» et «d’enfants plus âgés» dans chaque pays, voir les fiches
Note spécifique par pays
Royaume-Uni (jeunes enfants): un service subventionné par l’État est offert aux enfants de 2 ans les plus défavorisés.
76
FINANCEMENT
L’éducation et l’accueil des jeunes enfants sont largement assurés par des prestataires privés, qui
dépendent principalement de l’intervention parentale, à Chypre, au Luxembourg, à Malte et au
Royaume-Uni (Angleterre, pays de Galles et Irlande du Nord). Dans ces pays, de 60 à 100 % des
enfants fréquentent une structure d’EAJE privée (autofinancée) dont les coûts sont relativement
élevés (voir la figure D6). Toutefois, certains de ces pays subventionnent indirectement les services
d’EAJE au moyen de paiements en faveur des familles (par un allègement fiscal, des allocations ou
des chèques, voir la figure D8).
Dans certains pays, le service de garde à domicile constitue un élément important du service d’EAJE
destiné aux jeunes enfants. En Belgique (Communauté germanophone), en Allemagne, en France et
en Islande, ce type d’accueil est privé, mais subventionné par des autorités publiques. Le service
d’accueil à domicile privé (subventionné par l’État) prédomine également en Belgique (Communauté
française). Le service d’accueil à domicile public prévaut en Belgique (Communauté flamande), au
Danemark et en Finlande.
LES AUTORITÉS LOCALES FINANCENT SOUVENT LES SERVICES D’EAJE POUR LES JEUNES
ENFANTS TANDIS QU’ELLES PARTAGENT LES COÛTS AVEC LE NIVEAU CENTRAL POUR LES
ENFANTS PLUS ÂGÉS
Le modèle de financement des services d’EAJE le plus courant est une combinaison d’un
financement central et d’un financement local. Ce type d’approche est utilisé dans 11 systèmes
éducatifs afin de financer les services d’EAJE destinés aux plus jeunes, et dans 21 systèmes
éducatifs afin de financer les établissements accueillant des enfants plus âgés. Souvent, une
distinction est opérée entre les coûts d’infrastructure et les coûts d’exploitation, bien que le niveau de
responsabilité de chaque composante varie selon les pays. Par exemple, en Estonie, les autorités
centrales octroient une aide aux autorités locales en vue de l’entretien des bâtiments et du
développement d’un environnement d’apprentissage dans les institutions d’EAJE. Les coûts
d’exploitation (coûts de gestion, rémunération du personnel, cotisations sociales et coût des supports
pédagogiques) sont en partie couverts par des autorités locales et en partie par l’intervention des
parents. En revanche, en Lettonie et en Roumanie, dans les établissements pour enfants plus âgés,
les ministères de l’éducation prennent en charge les coûts liés à la rémunération du personnel, tandis
que les autorités locales sont responsables des infrastructures.
Parfois, un financement est alloué pour un certain nombre d’heures. En Lituanie, les autorités
centrales financent 20 heures par semaine (le «panier de l’élève»), tandis que les autorités locales
prennent en charge le reste des coûts. Au Royaume-Uni, les autorités locales financent le droit annuel
à l’enseignement préprimaire pour les enfants de plus de 3 ans (qui varie entre 10 et 15 heures par
semaine, voir la figure D5).
Les autorités locales constituent l’unique source de financement de toute la phase d’EAJE au
Danemark, en Croatie, en Pologne, en Islande et en Norvège. Elles représentent la seule source
d’aide en faveur des établissements destinés aux jeunes enfants en Bulgarie, en République tchèque,
en Lettonie, en Roumanie et en Slovaquie, et aux enfants plus âgés au Royaume-Uni (Écosse). En
Allemagne, bien que les Länder soient impliqués, les autorités locales supportent l’essentiel des coûts
liés à l’EAJE. En Suède, l’EAJE est également financé principalement par les autorités locales.
Toutefois, en Pologne, une subvention ciblée provenant du budget central est mise à disposition
depuis septembre 2013 en faveur de l’enseignement préscolaire.
Les autorités régionales jouent un rôle important dans le financement de l’EAJE en Allemagne, en
Espagne, en Italie et en Autriche (il convient de souligner que les Länder allemands sont considérés
comme relevant du niveau régional dans le présent rapport). En Belgique (Communauté française) et
au Portugal, les régions cofinancent l’EAJE pour les jeunes enfants, tandis qu’en République tchèque,
les régions participent au financement de l’enseignement préprimaire. En Autriche, le gouvernement
régional fixe un taux de base pour tous les établissements d’EAJE publics et privés (subventionnés
par l’État). L’essentiel des coûts est couvert par le prestataire (autorités locales). La répartition
proportionnelle des coûts entre le niveau régional, le niveau local et les parents varie fortement en
Autriche.
77
FINANCEMENT
Figure D2. Autorités responsables du financement des centres d’EAJE, 2012/2013.
Niveau central
Niveau régional
Niveau local
Pas d’EAJE subventionné par l’État
Source: Eurydice.
Niveau central
Niveau régional
Niveau local
Pas d’EAJE subventionné par l’État
Source: Eurydice.
Note explicative
Allemagne: niveau régional – Länder.
Pologne: depuis septembre 2013, une subvention ciblée provenant du budget central est mise à disposition en faveur de
l’enseignement préscolaire (enfants plus âgés).
Royaume-Uni (jeunes enfants): un service subventionné par l’État est à la disposition des enfants de 2 ans les plus
défavorisés. Dans ce cas, les autorités responsables correspondent à celles responsables des établissements accueillant des
enfants plus âgés.
Suisse: niveau central – cantons. Pour les centres d’EAJE destinés aux jeunes enfants: dans 13 cantons, les autorités
cantonales et locales sont responsables; dans 2 cantons, il s’agit des autorités cantonales et dans 11 cantons, des autorités
locales. Le financement des établissements accueillant des enfants de plus de 4 ans (préprimaire) est partagé entre les cantons
et les autorités locales.
78
FINANCEMENT
Les trois niveaux participent au financement de l’EAJE pour les plus jeunes en Belgique
(Communauté française) et en Espagne, et offrent une aide éducative au niveau CITE 0 en
République tchèque et en Italie. Dans ces cas, la formule utilisée pour la répartition des coûts est
plutôt complexe. Par exemple, en République tchèque, le ministère de l’éducation, de la jeunesse et
des sports établit, au niveau national, des montants par habitant de dépenses directes hors
investissement par enfant en écoles maternelles (mateřská škola), les différentes régions fixent
ensuite, au niveau régional, des montants par habitant sur la base des ressources financières
allouées aux écoles. Les municipalités prennent principalement à leur charge les dépenses d’exploitation et d’investissement.
Le financement des services d’EAJE provient essentiellement du budget central en Belgique
(Communauté flamande), en Irlande, à Chypre, à Malte et en Turquie. Il s’agit de l’unique source
d’aide aux établissements destinés aux jeunes enfants en Belgique (Communauté germanophone) et
aux établissements accueillant des enfants plus âgés en France. Parfois, plusieurs ministères sont
impliqués au niveau central. Par exemple, au Portugal, la composante éducative est soutenue par le
ministère de l’éducation et des sciences, et la composante sociale est soutenue par le ministère de la
solidarité et de la sécurité sociale.
En outre, dans certains pays, les gouvernements ont récemment alloué des fonds considérables en
vue de l’extension des infrastructures d’EAJE. L’exemple le plus saillant vient d’Allemagne, où, entre
2008 et 2014, le niveau fédéral (en tant qu’autorité supérieure) a alloué 5,2 milliards de SPA aux
Länder, qui sont normalement responsables du financement des services d’EAJE, en vue de couvrir
les coûts d’investissement et d’exploitation liés à l’extension des services d’EAJE. Le niveau fédéral
continue de contribuer aux coûts d’exploitation liés aux places nouvellement créées. En outre, en
Pologne, depuis 2011, le ministère de l’emploi et de la politique sociale met en œuvre le programme
«Petite enfance» (Maluch), qui vise à aider les autorités locales à augmenter le nombre de places en
milieux d’EAJE pour les enfants de moins de 3 ans. Cette subvention ciblée ne peut excéder 50 %
des coûts encourus pour l’accueil des enfants. Depuis septembre 2013, d’autres subsides provenant
du budget central sont alloués en vue de limiter les coûts que doivent supporter les parents pour les
heures supplémentaires en przedszkole pour les enfants plus âgés.
En outre, dans de nombreux pays (par exemple, l’Estonie, la Lettonie, la Slovénie, la Finlande et le
Royaume-Uni), un financement supplémentaire est octroyé par les autorités centrales en faveur des
enfants ayant des besoins éducatifs spécifiques (pour plus de détails, voir le chapitre G).
DANS LA PLUPART DES PAYS EUROPÉENS, LES DÉPENSES PUBLIQUES LIÉES AUX SERVICES
FOURNIS AU NIVEAU CITE 0 EN TANT QUE POURCENTAGE DU PIB ONT AUGMENTÉ
Une comparaison claire et valable dans le temps des dépenses effectuées par les différents pays est
très difficile compte tenu des économies, des devises et des niveaux de vie différents. La mesure
commune des dépenses sous la forme d’un pourcentage du PIB montre l’engagement relatif des pays
vis-à-vis de certains domaines, mais est fortement influencée par les fluctuations du PIB. Dès lors,
lorsque le PIB diminue, la même dépense annuelle apparaît sous la forme d’une augmentation du
pourcentage du PIB. Par ailleurs, dans les économies riches au PIB élevé, une part relativement faible
des dépenses liées à l’EAJE par rapport au PIB peut signifier des investissements plus élevés en
termes absolus, plutôt qu’une part plus élevée dans les pays plus pauvres.
Compte tenu de la nature relativiste de cet indicateur, il est néanmoins possible d’affirmer que les
dépenses liées à l’enseignement préprimaire (CITE 0) ont augmenté en moyenne dans l’UE en tant
que pourcentage du PIB entre 2006 et 2010. Dans l’Union européenne, les dépenses publiques
totales moyennes en matière d’enseignement préprimaire ont augmenté de 0,46 % du PIB en 2006 à
0,52 % du PIB en 2010. Les augmentations les plus importantes ont été observées en Bulgarie, au
Danemark, en Espagne, en Lettonie et en Autriche (augmentation de 0,15 % ou plus en 2010 par
rapport à 2006), tandis que la diminution la plus forte a été observée en Italie et en Hongrie
(-0,05 %). Néanmoins, en Hongrie, les dépenses en tant que pourcentage du PIB au niveau CITE 0
restaient supérieures à la moyenne de l’EU-28. Les dépenses en tant que pourcentage du PIB ont
également légèrement diminué en Pologne, en Roumanie et en Suisse.
79
FINANCEMENT
Dans certains pays, les changements au niveau des dépenses s’expliquent aisément. Par exemple,
une augmentation des dépenses au niveau CITE 0 en Espagne était due à l’introduction d’un nouveau
programme (Plan Educa 3) visant à améliorer la qualité du service et à augmenter le nombre de
places destinées aux plus jeunes. En Lettonie, le changement peut être lié au fait que le montant du
financement des salaires des enseignants augmentait alors que le PIB diminuait. En Autriche,
l’augmentation des dépenses au niveau CITE 0 peut être associée à l’introduction d’une année
préprimaire obligatoire en 2010.
Il existe des différences assez notables entre les pays européens au niveau de l’investissement relatif
dans le service au niveau CITE 0. L’Irlande, la Turquie, le Liechtenstein et la Suisse dépensent moins
de 0,20 % de leur PIB pour l’enseignement préprimaire. En revanche, la Bulgarie, le Danemark et la
Lettonie se démarquent, avec un total de dépenses publiques en faveur de l’enseignement
préprimaire (CITE 0) supérieur à 0,80 % du PIB de chaque pays. L’Espagne, la France, la Lituanie, le
Luxembourg, la Hongrie, la Suède et l’Islande dépensent environ 0,70 % de leur PIB à ce niveau
d’enseignement.
Figure D3. Tendances au niveau des dépenses publiques totales en matière d’enseignement
préprimaire (CITE 0) en tant que pourcentage du PIB, 2006, 2008, 2010.
2006
2008
2010
EU-28
BE
BG
CZ
DK
DE
EE
IE
EL
ES
FR
HR
IT
CY
LV
LT
LU
2010
0,52
0,62
0,92
0,49
1,01
0,46
0,45
0,10
:
0,70
0,68
0,59
0,45
0,40
0,84
0,70
0,74
2008
0,48
0,59
0,85
0,40
0,66
0,40
0,53
:
:
0,64
0,64
0,52
0,49
0,35
0,85
0,52
0,51
2006
0,46
0,57
0,74
0,40
0,62
0,37
0,35
:
:
0,55
0,64
0,49
0,50
0,34
0,66
0,59
:
HU
MT
NL
AT
PL
PT
RO
SL
SK
FI
SE
UK
IS
TR
LI
NO
CH
2010
0,70
0,50
0,41
0,61
0,52
0,41
0,35
0,58
0,40
0,40
0,71
0,32
0,73
0,04
0,18
0,33
0,19
2008
0,70
0,37
0,39
0,46
0,57
0,37
0,43
0,49
0,37
0,36
0,67
0,29
0,75
:
0,15
0,30
0,19
2006
0,75
0,41
0,41
0,40
0,53
0,37
0,38
0,51
0,37
0,34
0,59
0,32
0,62
:
0,14
0,30
0,21
Source: Eurostat, UOE et Comptes nationaux, février 2014.
Notes explicatives
Les dépenses publiques totales incluent le financement direct des dépenses courantes et en capital des institutions éducatives
publiques, des subventions pour des activités éducatives en faveur de prestataires de services d’EAJE privés ou
d’organisations à but non lucratif, et des transferts vers les ménages privés. Pour les définitions de «dépenses courantes», de
«dépenses en capital» et de «CITE 0», voir le Glossaire.
Belgique: les dépenses concernant les établissements privés indépendants en Communauté germanophone sont exclues.
Irlande (2008, 2006): les chiffres relatifs au niveau CITE 0 renvoient uniquement à une très petite proportion du service CITE
0 global, de sorte qu’ils ne peuvent être considérés comme représentatifs du secteur.
Portugal: les transferts publics vers des organismes privés ne sont pas disponibles.
er
Royaume-Uni: adaptation du PIB à l’exercice financier qui court du 1 avril au 31 mars.
80
FINANCEMENT
LES DÉPENSES ANNUELLES PAR HABITANT SONT INFÉRIEURES AU NIVEAU PRÉPRIMAIRE PAR
RAPPORT À D’AUTRES NIVEAUX D’ÉDUCATION
Une autre manière de comparer les dépenses éducatives entre les différents pays consiste à
examiner les dépenses publiques annuelles par enfant. Les différences de niveaux de vie et de
niveaux de prix sont comptabilisées par l’utilisation d’une unité monétaire de référence commune
artificielle, à savoir le standard de pouvoir d’achat (SPA). Le SPA est une unité permettant d’acheter le
même volume donné de biens et de services dans chaque pays.
Figure D4. Dépenses publiques directes par enfant/élève/étudiant et niveau éducatif (CITE 0, CITE 1,
CITE 2-4, CITE 5-6) dans les institutions éducatives publiques, en SPA (milliers), 2010.
CITE 0
CITE 1
CITE 2-4
CITE 5-6
BE
BG
CZ
DK
DE
EE
IE
EL
ES
FR
HR
IT
CY
LV
LT
LU
HU
CITE 0
4,9
2,9
3,0
6,4
4,8
:
5,4
:
5,6
5,0
4,9
5,3
7,4
3,3
3,5
16,9
3,4
CITE 1
7,6
2,0
2,9
9,0
5,3
:
6,3
:
6,2
5,1
3,3
6,2
8,7
3,5
3,4
16,9
3,3
CITE 2-4
8,8
2,2
4,6
9,2
5,8
:
8,2
:
8,4
8,6
3,5
6,4
11,3
3,3
3,2
14,0
3,1
CITE 5-6
11,1
2,3
5,2
13,7
11,4
:
10,0
:
9,2
10,6
4,0
5,3
20,2
1,9
3,9
:
4,6
MT
NL
AT
PL
PT
RO
SL
SK
FI
SE
UK
IS
TR
LI
NO
CH
CITE 0
5,5
5,5
:
:
4,6
1,3
5,0
2,8
3,8
5,1
5,7
5,3
1,9
6,8
4,5
4,0
CITE 1
6,3
5,9
:
:
4,6
1,7
6,4
3,8
5,8
7,7
6,4
7,3
1,4
16,6
9,5
8,9
CITE 2-4
7,7
7,6
:
:
6,8
1,7
5,6
3,3
6,9
7,8
6,9
5,5
1,9
15,6
10,6
9,2
CITE 5-6
11,7
10,5
:
:
6,3
4,0
5,8
3,7
13,6
14,2
:
6,2
:
:
15,7
16,9
Source: Eurostat, UOE et Comptes nationaux.
Notes explicatives
Cet indicateur mesure le montant dépensé par enfant/élève/étudiant par les autorités centrales, régionales et locales pour les
coûts de personnel, les dépenses courantes et les dépenses en capital dans les institutions éducatives publiques. Les
paiements des droits de scolarité effectués par les étudiants (ou leurs familles) inscrits dans des écoles publiques sont exclus
des dépenses publiques directes.
L’indicateur a été calculé en divisant le montant total des dépenses publiques directes annuelles par le nombre d’étudiants
équivalents temps plein. Les chiffres des dépenses annuelles ont été convertis en standards de pouvoir d’achat (SPA) basés
sur l’euro afin d’éliminer les différences de prix entre les pays. Pour les équivalents du SPA en devises nationales, voir les
fiches d’information sur les systèmes nationaux à l’annexe. Pour les définitions de «dépenses publiques totales en faveur de
l’éducation», de «dépenses courantes», de «dépenses en capital» et de «CITE 0», voir le Glossaire.
Estonie: données très peu fiables et non présentées.
Italie: sauf CITE 4.
81
FINANCEMENT
Dans la plupart des pays européens, les dépenses publiques directes par enfant/élève/étudiant en
SPA tendent à augmenter avec chaque niveau éducatif. Les différences marquées entre les coûts
unitaires dans les niveaux d’éducation préprimaire et supérieure sont plutôt habituelles. La différence
au niveau des dépenses publiques directes annuelles par élève au niveau CITE 0 et par étudiant dans
l’enseignement supérieur dépassait 9 000 SPA à Chypre, en Finlande, en Suède, en Norvège et en
Suisse.
Dans certains pays, il existe également une différence significative entre le coût de l’enseignement
préprimaire et celui de l’enseignement primaire. Par exemple, le coût annuel par enfant au niveau
préprimaire équivaut à la moitié ou moins du coût annuel d’un élève à l’école primaire au
Liechtenstein, en Norvège et en Suisse. Toutefois, dans plusieurs pays, les coûts unitaires aux deux
premiers niveaux d’éducation sont quasiment identiques. Par exemple, en République tchèque, en
France, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, en Hongrie et au Portugal, les différences entre les
dépenses publiques par enfant au niveau préprimaire et celles au niveau primaire étaient équivalentes
ou inférieures à 200 SPA. Fait intéressant: dans certains pays, le coût annuel par enfant dans
l’enseignement préprimaire est supérieur à celui dans l’enseignement primaire. En Bulgarie, en
Croatie et en Turquie, les dépenses publiques par enfant pour une année d’enseignement au niveau
CITE 0 sont supérieures de 30 à 35 % à celles d’une année d’enseignement au niveau CITE 1.
La comparaison des dépenses au niveau CITE 0 montre que les investissements publics directs les
plus faibles par enfant sont observés en Bulgarie, en République tchèque, en Roumanie, en Slovaquie
et en Turquie. Ces pays dépensent 3 000 SPA ou moins par an pour l’éducation au niveau CITE 0 de
chaque enfant.
En revanche, au Luxembourg, où les salaires des enseignants du niveau CITE 0 sont parmi les plus
élevés d’Europe (Commission européenne/EACEA/Eurydice, 2014), une année d’enseignement au
niveau CITE 0 coûte 16 900 SPA par enfant. Le Danemark, Chypre et le Liechtenstein se démarquent
également avec des dépenses publiques annuelles directes par enfant comprises entre 6 400 SPA et
7 400 SPA.
L’ENSEIGNEMENT AU NIVEAU CITE 0 EST GRATUIT
DANS LA MOITIÉ DES PAYS EUROPÉENS
Le caractère abordable est un facteur très important qui assure que tous les enfants ont accès aux
services d’EAJE, particulièrement ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire ceux issus de familles à
faible revenu. C’est la raison pour laquelle la plupart des pays européens offrent au moins une année
d’enseignement préprimaire gratuite, tandis que dans près de la moitié des systèmes éducatifs
européens, toute la période couverte par le niveau CITE 0 (programmes éducatifs en centres pour les
plus de 3 ans) est gratuite. Les parents doivent généralement payer les toutes premières années qui
précèdent le niveau CITE 0 et cette contribution varie considérablement d’un pays à l’autre (voir la
figure D8).
Toutefois, la disponibilité est tout aussi importante que le caractère abordable du service.
Généralement, dans les pays où les services d’EAJE sont offerts gratuitement, il existe aussi un droit
légal à l’obtention d’une place ou les prestataires de services d’EAJE sont légalement tenus de fournir
leurs services subventionnés par l’État à tous les enfants vivant dans la circonscription où les parents
introduisent la demande (voir la figure B4). Le statut professionnel, socioéconomique ou familial
n’affecte généralement pas ce droit à une place en milieu d’EAJE. Une autre manière dont les pays
garantissent la disponibilité, le caractère abordable et, en effet, la participation totale consiste à rendre
l’EAJE gratuit et obligatoire pendant une année ou deux avant l’entrée en primaire (voir la figure B4).
Une place gratuite en milieu d’EAJE est garantie aux enfants dès l’âge de 2,5 ans en Belgique
(Communautés française et flamande). À Malte, les autorités publiques garantissent une place
gratuite en milieu d’EAJE à tous les enfants dès 2 ans et 9 mois. Le droit légal à l’obtention d’une
place gratuite en structure d’EAJE prend court au troisième anniversaire de l’enfant en Belgique
(Communauté germanophone), en Espagne, en France, au Luxembourg, en Hongrie, au Portugal et
au Royaume-Uni (dans toutes les parties). En Irlande, le droit gratuit débute légèrement plus tard, à
3 ans et 2 mois. Au Liechtenstein, c’est à 4 ans que ce droit prend effet, tandis qu’au même âge,
l’enseignement préprimaire obligatoire et gratuit débute dans de nombreux cantons suisses. À l’âge
de 5 ans, une année préprimaire obligatoire débute en Bulgarie, et les enfants de République tchèque
bénéficient d’un droit légal à l’enseignement préprimaire gratuit.
82
FINANCEMENT
Figure D5. Offre gratuite d’EAJE, par âges et heures hebdomadaires, 2012/2013.
Âges
Âges
19 heures ou moins
20 à 39 heures
40 heures ou plus
:
Aucune donnée
Source: Eurydice.
BE fr
Heures hebdomadaires
Heures hebdomadaires
BE de BE nl
BG
CZ
20 (24) 40
DK
DE
EE
IE
EL
ES
FR
HR
IT
CY
LV
LT
LU
HU
-
-
-
15
22,5
25
24
-
40
27,5
40
40
26
40
IS
TR
LI
NO
CH
-
-
28
-
11-25
28
28
28
MT
NL
AT
PL
PT
RO
SL
SK
FI
SE
30
:
16-20
25
25
40
-
40
20
(15)
UK- UK- UK- UKENG WLS NIR SCT
15
10
12,5 (12,5)
Note explicative
Les heures hebdomadaires sont arrondies à 40.
Bulgarie: EAJE obligatoire: 20 heures pour les enfants de 5 ans et 24 heures pour les enfants de 6 ans.
Allemagne: certains Länder ont supprimé les frais à la charge des parents, soit pour la dernière année d’EAJE avant l’entrée à
l’école (Hambourg, Hesse, Basse-Saxe, Rhénanie-du-Nord-Westphalie), soit pour les trois dernières années de maternelle
(Berlin) ou dès l’âge de 2 ans (Rhénanie-Palatinat).
République tchèque, Lettonie, Roumanie: la figure montre la situation du service d’EAJE subventionné par l’État, qui est
utilisé par la majorité des enfants.
Hongrie: de nombreuses municipalités facturent uniquement les repas pendant toute la phase d’EAJE.
Suède: la durée de 525 heures par an a été divisée par la durée commune d’une année scolaire (178 jours) et multipliée par 5
pour obtenir un chiffre hebdomadaire.
Royaume-Uni (ENG/WLS/NIR): dans les régions les plus pauvres, ce droit est étendu aux enfants de 2 ans.
Royaume-Uni (SCT): la durée de 475 heures par an a été divisée par 38 semaines, ce qui correspond à la durée commune
d’une année scolaire.
Suisse: la situation variant d’un canton à l’autre, la figure présente une moyenne de 20 heures.
83
FINANCEMENT
Il existe certaines exceptions au principe général du droit à la gratuité. En Lettonie, en Lituanie et en
Roumanie, bien que toute la phase d’EAJE subventionnée par l’État soit gratuite, il n’existe pas d’engagement public à garantir une place à chaque enfant (pas de droit légal). La demande est supérieure
à l’offre (voir la figure B12) et de nombreux enfants ne peuvent toujours pas accéder à l’EAJE. Une
situation similaire existe en Hongrie pour les enfants de moins de 3 ans, où les municipalités offrent
gratuitement des services d’EAJE, mais ne garantissent pas une place à chaque enfant.
Dans presque tous les pays, l’enseignement préprimaire gratuit est proposé dans des centres d’EAJE
ou des écoles primaires. Toutefois, en Irlande et dans toutes les parties du Royaume-Uni, le droit à
des services d’EAJE gratuits s’applique à tous les types d’EAJE, y compris aux accueillant(e)s à
domicile.
Le nombre d’heures de service d’EAJE gratuit varie considérablement en fonction des pays. Plusieurs
pays offrent des services d’EAJE gratuits uniquement pendant un nombre limité d’heures par
semaine. L’Irlande, certains Länder d’Autriche, la Suède, toutes les parties du Royaume-Uni et
certains cantons suisses offrent moins de 20 heures d’EAJE gratuit par semaine. En revanche, la
République tchèque, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Roumanie et la Slovaquie
offrent un service d’EAJE gratuit pendant toute la journée. La plupart des pays se situent toutefois
entre ces deux extrêmes.
Lorsqu’un enseignement préprimaire est disponible, les parents doivent généralement payer les repas
pris pendant la présence dans l’institution. Seule la Finlande offre chaque jour un repas gratuit à ses
élèves fréquentant l’école préprimaire. Le transport des enfants vivant dans des zones reculées est
gratuit dans la plupart des pays.
La contribution des parents est exigée pendant toute la phase d’EAJE au Danemark, dans la plupart
des Länder en Allemagne, en Estonie, en Croatie, en Slovénie, en Islande, en Turquie et en Norvège.
Toutefois, ces pays peuvent continuer à offrir des réductions et des exonérations à certaines familles
(voir la figure D7) ou une aide ciblée aux familles grâce à un allègement fiscal, des allocations ou des
chèques (voir la figure D8) en vue de réduire ou de compenser les coûts de l’EAJE.
LES COÛTS LIÉS À L’EAJE POUR LES JEUNES ENFANTS
SONT LES PLUS FAIBLES EN EUROPE DE L’EST ET DANS LES PAYS NORDIQUES
Les coûts liés à l’EAJE pour les jeunes enfants varient grandement dans les pays européens et selon
les différents types de service. Étant donné qu’il est impossible de présenter toutes ces variations, la
figure D8 montre les coûts mensuels dans les principaux secteurs d’EAJE, c’est-à-dire ceux qui
accueillent la majorité des enfants, qu’ils soient publics, privés (subventionnés par l’État) ou privés
(autofinancés) (voir les notes spécifiques par pays).
Dans la plupart des systèmes éducatifs européens, les frais sont réglementés dans le principal
secteur d’EAJE. Les réglementations s’appliquent généralement aux prestataires publics de services
d’EAJE; les frais dans les établissements privés (subventionnés par l’État) sont moins souvent
réglementés. Seule la Turquie réglemente les frais dans les établissements privés (autofinancés).
Habituellement, les pays fixent un plafond sous la forme d’un chiffre spécifique, mais parfois, le
plafond est exprimé en pourcentage des coûts de l’EAJE, du salaire minimal ou des revenus
familiaux. Par exemple, au Danemark, les frais à la charge des parents ne peuvent excéder 25 % des
coûts d’exploitation. En Estonie, le montant facturé aux parents par enfant ne peut excéder 20 % du
salaire minimal. En Hongrie, les frais et les repas dans les centres d’EAJE ne peuvent dépasser 25 %
des revenus familiaux nets par personne.
C’est dans les pays d’Europe de l’Est que les frais mensuels du service d’EAJE en centre destiné aux
enfants de moins de trois ans tendent à être les moins élevés. Par exemple, en Lettonie, en Lituanie
et en Roumanie, toute la phase d’EAJE est gratuite; les parents doivent uniquement payer pour les
repas de l’enfant (ce qui équivaut à environ 45 SPA en Lettonie, 94 SPA en Lituanie et 60 SPA en
Roumanie). En Bulgarie et en Estonie également, les frais couvrent essentiellement les repas (les
frais mensuels moyens s’élèvent à 50 SPA environ). En Croatie, les frais maximaux sont de 120 SPA.
Dans les établissements publics en Pologne, les frais mensuels moyens s’élèvent approximativement
à 92 SPA, tandis que dans le secteur subventionné par l’État, ils peuvent atteindre 206 SPA. En
Slovénie, les frais mensuels moyens se chiffrent à 168 SPA. Il convient toutefois de souligner que,
84
FINANCEMENT
bien que les frais liés à l’EAJE soient peu élevés dans ces pays, la demande de places en milieu
d’EAJE pour les plus jeunes enfants dépasse souvent l’offre (voir la figure B12).
En revanche, dans les pays nordiques, les structures d’EAJE sont abordables et disponibles. En
Suède, par exemple, les frais de l’EAJE sont plafonnés à 110 SPA. Au Danemark, en Finlande et en
Norvège, l’EAJE est légèrement plus coûteux, avec des frais mensuels fixés respectivement à
270 SPA, 216 SPA et 200 SPA. Tous ces pays (hormis l’Islande) établissent un droit légal à un
service d’EAJE subventionné par l’État dès le plus jeune âge (voir la figure B4). En Islande
uniquement, les jeunes enfants sont essentiellement gardés à domicile (dans des dagforeldri) et le
coût de ce service s’élève à 484 SPA par mois. Les frais dans les centres leiksskóli, qui accueillent la
majorité des enfants de plus de 2 ans, diminuent pour atteindre 140 SPA.
Figure D6. Frais mensuels pour jeunes enfants dans les principaux secteurs d’EAJE, en SPA,
2012/2013.
Minimum
Total des frais possibles – fourchette
Frais généralement payés –moyenne
Maximum
Frais généralement payés – fourchette
Réglementations centrales concernant les frais
Frais réglementés
Frais réglementés
●
●
●
●
CZ
DK
DE
EE
IE
EL
-
-
local
●
-
●
MT
NL
AT
PL
PT
RO
SL
SK
FI
SE
-
:
-
-
-
ND
●
:
●
●
Source: Eurydice.
85
ES
FR
HR
IT
CY
LV
LT
LU
HU
●
●
-
local
-
ND
ND
●
●
UKSCT
IS
TR
LI
NO
CH
-
-
●
●
●
11
cantons
UK- UK- UKENG WLS NIR
-
-
-
FINANCEMENT
Notes explicatives
La figure présente la fourchette de frais dus sur la base des réglementations ou de la pratique courante. Seuls les principaux
secteurs d’EAJE qui accueillent la majorité des enfants sont présents (voir les fiches d’information sur les systèmes nationaux
ou les notes spécifiques par pays ci-dessous). Lorsque des enquêtes nationales existent, les données moyennes sont
présentées. Les données issues d’enquêtes peuvent être disponibles même lorsque les frais ne sont pas réglementés au
niveau central.
Si possible, les frais dus pour les repas sont inclus dans le chiffre mensuel. L’inclusion des frais liés aux repas varie (selon
l’autonomie locale) au Danemark, en Irlande, dans toutes les parties du Royaume-Uni et en Norvège. En Grèce et à Malte, les
repas sont généralement fournis par les parents et préparés sans supplément de coût par le personnel des centres d’accueil.
Les frais horaires ont été multipliés par 40 pour obtenir le montant des frais hebdomadaires; ces derniers ont été convertis en
chiffres mensuels en les multipliant par un facteur de 4,345. Les frais mensuels réels peuvent donc légèrement varier.
Pour savoir à quoi correspond la notion de «jeunes enfants» dans le contexte de chaque pays, voir les fiches d’information sur
les systèmes nationaux.
Belgique (BE fr, BE de): secteur privé (subventionné par l’État).
Belgique (BE nl), Espagne, Croatie, Lituanie, Roumanie, Finlande, Turquie: la figure concerne le secteur public. Aucune
donnée n’est disponible pour le secteur privé.
Bulgarie: la figure concerne le secteur public; les frais demandés dans les établissements privés peuvent s’élever à 474 SPA.
République tchèque: aucune donnée exacte n’existe. Il est estimé que les frais demandés dans les établissements publics
s’élèvent à environ 138 SPA, mais le secteur privé (autofinancé) prédomine pour le groupe d’âge inférieur.
Danemark, Norvège: la situation est identique dans les secteurs public et privé (subventionné par l’État).
Allemagne: données pour 2009 (Rauschenbach, 2012).
Irlande: la figure concerne le secteur privé (subventionné par l’État). Aucune donnée n’est disponible pour le secteur privé
(autofinancé). Pour les bébés de moins d’un an, les frais mensuels moyens se montent à 702 SPA.
Grèce: dans les établissements privés (autofinancés), les frais sont compris entre 233 et 746 SPA par mois.
Espagne: les frais présentés sont basés uniquement sur les réglementations des Communautés autonomes, et pas sur les
réglementations locales. Une exonération totale des frais n’est octroyée que dans des circonstances familiales bien précises.
France: la figure présente le service à domicile privé (subventionné par l’État), qui prédomine dans ce pays. Le coût du service
en centre varie de 56 à 443 SPA, avec une moyenne comprise entre 221 et 336 SPA.
Chypre: la figure fait uniquement référence au secteur privé. Dans le secteur privé (subventionné par l’État), les frais varient
entre 68 et 193 SPA. Dans les établissements publics, auxquels sont inscrits 1,9 % des enfants seulement, les frais varient
entre 108 et 227 SPA.
Lettonie: la figure présente la situation du secteur public, les frais mensuels dans le secteur privé (subventionné par l’État),
auquel sont inscrits 4,3 % des enfants, varient entre 104 et 624 SPA (normalement 374 SPA).
Luxembourg: la figure porte sur le secteur privé (autofinancé). Dans les services publics et subventionnés par l’État, les frais
varient entre 41 et 966 SPA.
Malte: la figure porte sur le secteur privé (autofinancé). Dans d’autres secteurs, les frais sont réglementés, avec des frais
mensuels dans les établissements publics et privés (subventionnés par l’État) plafonnés respectivement à 203 et 379 SPA.
Depuis avril 2014, les enfants de parents qui suivent des études ou travaillent peuvent fréquenter gratuitement un milieu d’EAJE
(jusqu’à un temps plein).
Pologne: le chiffre le moins élevé renvoie au secteur public; le chiffre le plus élevé renvoie aux frais moyens dans le secteur
privé (subventionné par l’État). Aucune donnée n’est disponible pour le secteur privé (autofinancé).
Finlande: en 2010, les frais dus correspondaient généralement au plafond fixé.
Islande: la figure présente la situation des structures d’EAJE à domicile privées (subventionnées par l’État), qui constituent la
forme la plus courante d’accueil des enfants de moins de 2 ans. Pour les enfants de plus de 2 ans, les frais sont d’environ
140 SPA pour 8 heures par jour – données extraites des Leiksskóli de la plus grande municipalité (Reykjavik).
Liechtenstein: la figure concerne le secteur privé (subventionné par l’État). Aucune donnée n’est disponible pour le secteur
privé (autofinancé).
Suisse: les frais sont réglementés dans 11 des 26 cantons pour les établissements privés (subventionnés par des fonds
publics) et dans 9 cantons pour les établissements publics. Les moyennes relatives aux frais ne sont pas disponibles.
Les frais mensuels moyens liés à l’EAJE destiné aux plus jeunes enfants sont les plus élevés dans les
pays où prédomine un service privé. Par exemple, en Irlande et dans les différentes parties du
Royaume-Uni, l’EAJE pour les enfants de moins de 3 ans n’est pas subventionné par l’État, sauf pour
les enfants les plus démunis. Les frais mensuels moyens en Irlande s’élèvent à 674 SPA. Au
Royaume-Uni, ils sont compris entre 618 SPA en Irlande du Nord et 866 SPA en Angleterre. En outre,
dans plusieurs pays, les frais maximums sont plafonnés à des montants encore plus élevés. Au
Luxembourg, par exemple, où l’EAJE pour les plus jeunes est également dominé par le secteur privé,
le plafond des frais mensuels est fixé à 1 280 SPA. Toutefois, l’État offre des subventions indirectes
au moyen d’un système de chèques (voir la figure D8). En Suisse, la limite est exceptionnellement
élevée: les frais d’éducation et d’accueil en structure publique ou subventionnée par l’État des enfants
jusqu’à 4 ans peuvent atteindre 1 398 SPA. Malheureusement, les chiffres relatifs à la moyenne des
frais dans ces pays ne sont pas disponibles.
86
FINANCEMENT
LES RÉDUCTIONS DES FRAIS SE BASENT GÉNÉRALEMENT SUR LE REVENU FAMILIAL
Comme le montre la figure D6, les frais d’EAJE peuvent être relativement élevés dans certains pays.
Par conséquent, afin de rendre l’EAJE plus abordable, la plupart des pays offrent des réductions de
frais, voire des exonérations, en fonction de certains critères. Sans surprise, des critères fondés sur
les besoins, tels que le revenu familial, sont essentiellement utilisés. Dans 25 pays européens, le
revenu familial est pris en considération dans le calcul des réductions de frais. En outre, en Lettonie,
en Hongrie et en Slovaquie, des repas gratuits sont offerts aux enfants issus de familles très pauvres
qui fréquentent une structure d’EAJE.
Le nombre d’enfants qui composent la famille est le deuxième critère le plus utilisé. Par exemple, en
Lituanie, les frais dus dans les établissements publics sont réduits de moitié pour les familles
comptant trois enfants ou plus. Souvent, le nombre d’enfants fréquentant une structure d’EAJE est
pris en considération. Par exemple, en Slovénie, l’autorité centrale prend en charge une partie des
frais dus par les parents lorsque plus d’un enfant d’une même famille fréquente un centre d’EAJE
(vrtec). Les établissements privés également appliquent des réductions de frais si deux enfants ou
plus d’une même famille fréquentent le même établissement d’EAJE.
Généralement, l’âge de l’enfant est également un facteur entrant en ligne de compte, car les frais liés
à l’accueil des plus jeunes enfants sont souvent plus élevés. Cette différence s’explique probablement
par le fait que les coûts du personnel sont plus élevés pour ces enfants en raison d’un ratio
enfants/membre du personnel plus faible.
Les autres critères appliqués varient fortement selon les pays. Par exemple, les autorités centrales
norvégiennes et suisses offrent des subventions à certaines régions. En Lituanie, les frais sont réduits
si l’un des parents suit des études à temps plein. En Islande, les frais peuvent être adaptés si les deux
parents sont étudiants. Le Liechtenstein tient compte du statut professionnel des parents et offre des
réductions aux familles d’indépendants.
Figure D7. Facteurs pris en considération dans le calcul des réductions ou exonérations des frais dus
pour l’EAJE, 2012/2013.
Revenu familial
Parent seul/orphelin
Âge de l’enfant
Nombre d’enfants
Nombre de frères et sœurs en
structure d’EAJE
Décision au niveau local/
autonomie institutionnelle
Gauche
Service destiné
aux jeunes enfants
Droite
Service destiné
aux enfants plus âgés
Tous types
d’établissements
Certains types
d’établissements

Service gratuit plus
de 20 heures par semaine
Source: Eurydice.
Note explicative
Les classes préprimaires gratuites disponibles pendant seulement une ou deux années ne sont pas couvertes.
Les cas particuliers tels que l’aide en faveur de parents/enfants handicapés ou de victimes de violence ne sont pas couverts.
Belgique (BE nl): seulement dans les établissements publics et privés (subventionnés par des fonds publics).
Danemark: les frais sont moins élevés après 3 ans dans les centres d’EAJE (daginstitutioner).
France: le «nombre de frères et sœurs en structure d’EAJE» n’est pris en considération que dans les crèches.
Lituanie: depuis juin 2013, il n’existe pas de réglementation nationale concernant les réductions de frais et l’autonomie
institutionnelle s’applique.
87
FINANCEMENT
Malte: seuls les établissements privés (subventionnés par des fonds publics) tiennent compte du «revenu familial», tandis que
seuls les établissements privés tiennent compte du «nombre de frères et sœurs dans le même établissement d’EAJE» et de
l’«âge de l’enfant» (et facturent des frais plus élevés pour des enfants ayant moins d’un certain âge).
Islande: le critère du «nombre de frères et sœurs en structure d’EAJE» n’est appliqué que dans les centres d’EAJE (leiksskóli)
et dans certaines structures d’accueil à domicile.
Suisse: les données présentent la base la plus couramment utilisée pour adapter les frais dans les cantons.
L’ALLÈGEMENT FISCAL CONSTITUE LA FORME LA PLUS COURANTE D’AIDE FINANCIÈRE POUR
AIDER LES PARENTS À SUPPORTER LES COÛTS LIÉS À L’EAJE
Un élément essentiel du financement de l’EAJE est l’aide ciblée en faveur des parents qui supportent
les coûts de l’EAJE. Si tous les pays européens sans exception offrent des allocations familiales, ces
dernières ne sont généralement pas liées à la fréquentation d’une structure d’EAJE. Normalement,
elles sont octroyées à la naissance d’un enfant et versées au moins jusqu’au terme de la scolarité
obligatoire. De même, l’allégement fiscal pour les familles avec enfants est également répandu en
Europe et constitue généralement un droit universel qui n’a aucun rapport avec l’EAJE (pour plus
d’informations, voir EACEA/Eurydice, 2012, p. 102 à 104).
Toutefois, l’aide financière aux familles est parfois directement liée à la fréquentation par l’enfant d’un
établissement d’EAJE. De cette façon, les gouvernements espèrent encourager la fréquentation en
réduisant les coûts supportés par les parents. La forme la plus courante d’aide financière accordée
aux parents qui supportent des coûts pour l’EAJE est l’allègement fiscal. L’allègement fiscal permet
aux familles de déduire le coût de l’EAJE de l’impôt dont elles doivent s’acquitter. Toutefois, ce type
de financement de l’EAJE peut ne pas être très avantageux pour les familles très pauvres qui ne
gagnent pas assez pour payer des impôts. En Allemagne, à Malte, en Autriche, au Portugal, en
Slovaquie, au Royaume-Uni et en Norvège, l’allègement fiscal s’applique aux frais payés durant toute
la phase d’EAJE. Dans ces pays, les familles qui présentent un document prouvant qu’elles paient
une structure d’EAJE en centre ou à domicile peuvent obtenir une réduction fiscale. En Belgique, en
France, en Italie et dans la plupart des cantons suisses, des réductions d’impôt existent pour les
parents dont les enfants fréquentent une structure d’EAJE payante avant leur entrée dans
l’enseignement de niveau CITE 0, qui est gratuit. Par exemple, en Italie, un allègement fiscal est
disponible pour les familles dont les enfants de moins de 3 ans fréquentent des nido d’infanzia. En
France, des déductions fiscales sont offertes aux parents dont les enfants fréquentent des structures
d’accueil à domicile (qui est la forme prédominante d’EAJE pour les jeunes enfants). Dans certains
pays, des déductions fiscales peuvent encore être accordées aux parents d’enfants fréquentant des
établissements de niveau CITE 0 pour les heures supplémentaires d’accueil ou, comme c’est le cas à
Malte, aux parents qui décident d’inscrire leur enfant dans une école privée payante.
Certains pays autorisent les parents d’enfants fréquentant une structure de niveau CITE 0 à
demander une déduction fiscale, mais pas si les enfants sont plus jeunes. En Bulgarie, les impôts sur
les dépenses liées à l’éducation sont déductibles uniquement pour les enfants de plus de 3 ans qui
fréquentent des établissements de niveau CITE 0. En Espagne, des déductions fiscales sont offertes
pour les enfants plus âgés fréquentant des structures d’EAJE privées et payantes dans certaines
Communautés autonomes.
Très peu de pays octroient des allocations familiales ou des subventions sur la base de la
fréquentation d’une structure d’EAJE par l’enfant. C’est le cas de la Grèce, de certaines
Communautés autonomes d’Espagne, de la France et de la Finlande. En France, les allocations sont
disponibles pour les enfants de moins de trois ans fréquentant des structures d’accueil à domicile ou
en centre payantes (crèches); en Espagne, les allocations familiales ne sont versées que pour les
jeunes enfants qui sont en structure d’EAJE. En Finlande, une allocation pour garde d’enfant est
disponible si un enfant fréquente une structure d’EAJE privée.
Quelques pays offrent des chèques en tant que mesures d’aide ciblée pour les familles dont les
enfants fréquentent un milieu d’EAJE. En Espagne, Madrid et Valence octroient des Cheque
Guardería. En France, les employeurs peuvent octroyer à leurs employés des «Chèques emploi
service universel» (CESU), qui peuvent être utilisés comme modes de paiement dans les structures
de garde à domicile. En Italie, les régions offrent des chèques pour l’EAJE destiné aux enfants de
moins de 3 ans. Au Luxembourg, les parents dont l’enfant fréquente une crèche privée (en centre ou à
domicile) se voient offrir des chèques les aidant à assumer les coûts de la prise en charge. Au
Royaume-Uni, le système Childcare Voucher permet à un employeur d’octroyer des chèques pour
88
FINANCEMENT
garde d’enfant (y compris des chèques en échange d’une réduction du salaire du travailleur, appelée
«sacrifice salarial»). Ces chèques peuvent affecter le montant de crédits d’impôt qu’un travailleur peut
percevoir. Il s’agit dès lors essentiellement d’une autre forme d’allègement fiscal.
Figure D8. Types d’aide financière offerte aux parents avec enfants en milieu d’EAJE, 2012/2013.
Allègement fiscal lié à l’EAJE
Allocations familiales liées à l’EAJE
Chèques
Décision au niveau local
Pas d’aide financière liée à l’EAJE
Source: Eurydice.
Allègement fiscal lié à l’EAJE
Allocations familiales liées à l’EAJE
Chèques
Décision au niveau local
Pas d’aide financière liée à l’EAJE
Source: Eurydice.
Note explicative
Allemagne: deux Länder (Hambourg et Berlin) et certaines municipalités offrent des chèques pour l’EAJE.
Espagne: des mesures n’existent que dans quelques Communautés autonomes. Pour les enfants plus âgés – les mesures ne
s’appliquent qu’à l’EAJE privé et payant.
France: un allègement fiscal et des chèques ne sont disponibles que pour les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s à domicile.
Italie: «Jeunes enfants» – l’allègement fiscal est disponible au niveau national, tandis que des chèques sont distribués au
niveau régional.
Malte: un remboursement d’impôt est offert aux parents d’enfants de plus de 2 ans et 9 mois fréquentant des écoles
indépendantes [établissements privés (autofinancés)]. Autrement, l’EAJE est gratuit.
Finlande: une allocation pour garde d’enfant est disponible si un enfant fréquente une structure d’EAJE privée.
89
FINANCEMENT
Certains pays offrent plusieurs des mesures d’aide susmentionnées. En France, les parents d’enfants
de moins de 3 ans fréquentant une structure d’accueil à domicile peuvent bénéficier d’un allègement
fiscal et de chèques, tandis que des allocations familiales spécifiques sont disponibles si l’enfant va
dans des crèches en centres. Dans certaines régions d’Italie et du Royaume-Uni, un allègement fiscal
et des chèques sont mis à disposition. En Allemagne, deux Länder (Hambourg et Berlin) et certaines
municipalités offrent des chèques d’EAJE en plus d’un allègement fiscal pour EAJE offert au niveau
fédéral.
Quelques rares systèmes éducatifs (Communauté flamande de Belgique, Slovaquie, Hongrie,
Portugal et Liechtenstein) offrent des allocations familiales supplémentaires aux familles comptant des
enfants qui ont des besoins éducatifs supplémentaires (comme décrit dans la figure G1). Ces
mesures viennent s’ajouter aux réductions normales des frais consenties dans les établissements
d’EAJE subventionnés par des fonds publics. Souvent, une preuve de fréquentation régulière d’une
structure d’EAJE et d’un revenu familial inférieur à un certain seuil est requise pour percevoir de telles
allocations.
Par exemple, en Belgique (Communauté flamande), les familles à bas revenu peuvent demander une
allocation familiale supplémentaire basée sur la fréquentation par l’enfant d’un établissement
préprimaire. Dès 5 ans, la fréquentation régulière d’un établissement de Kleuteronderwijs est requise
pour garder l’allocation. De même, la Bulgarie offre des allocations mensuelles aux familles à bas
revenu dont les enfants fréquentent régulièrement des groupes préparatoires obligatoires dans des
jardins d’enfants ou des écoles. En Slovaquie, l’État prévoit des subventions spécifiques pour les
enfants de plus de 3 ans qui fréquentent une structure d’EAJE (materská škola) et qui sont confrontés
à un risque d’exclusion sociale. Une allocation spéciale de faible montant (48,2 SPA par an et par
enfant) est offerte pour compenser les dépenses liées à l’achat d’équipements éducatifs nécessaires.
En Hongrie, si l’enfant de parents très pauvres et peu éduqués fréquente régulièrement une structure
d’EAJE pendant au moins 6 heures, une allocation spéciale de 118 SPA est accordée deux fois par
an. Au Portugal, tous les enfants et étudiants socioéconomiquement défavorisés fréquentant des
institutions éducatives publiques (à partir du niveau CITE 0) ont le droit de bénéficier d’une allocation
supplémentaire, qui peut être octroyée en nature (transport gratuit, repas gratuit, heures
supplémentaires gratuites en école maternelle ou primaire, matériel scolaire gratuit) ou en espèces.
Les familles doivent présenter chaque année une preuve de revenu.
EN MOYENNE, LES MÉNAGES CONTRIBUENT À HAUTEUR DE
14,4 POUR CENT DES DÉPENSES ÉDUCATIVES AU NIVEAU CITE 0
D’après les données Eurostat, en moyenne dans l’EU-28, environ 14,4 % des dépenses éducatives
liées à l’EAJE au niveau CITE 0 provient de sources privées. Ce pourcentage couvre les dépenses du
ménage liées aux frais d’inscription (voir la figure D6) et tous les autres paiements aux institutions
scolaires pour les services annexes tels que les repas, les services de santé scolaires et le transport
aller-retour entre l’école et le domicile. Par ailleurs, les dépenses éducatives provenant de sources
publiques incluent le financement direct d’institutions éducatives publiques, les subventions pour des
activités éducatives versées aux prestataires privés de services d’EAJE, ainsi que les transferts vers
les ménages privés (p.ex. pour les allocations familiales). En montrant la contribution issue de sources
privées par rapport aux dépenses totales au niveau CITE 0, la figure D9 sert d’indicateur synthétique
pour les informations sur le financement public et privé décrit dans le présent chapitre.
Au Danemark, par exemple, la répartition entre les dépenses publiques et privées est influencée par
une réglementation établissant que les frais dus par les parents ne peuvent couvrir plus de 25 % des
frais d’exploitation d’un établissement. Après la prise en considération d’autres subventions, des
réductions de frais et des exonérations, la part des dépenses provenant de sources privées s’élève à
13,3 %, soit légèrement moins que la moyenne de l’UE.
Les dépenses éducatives imposées par des sources privées constituent plus de 20 % des dépenses
totales au niveau CITE 0 en Allemagne, en Espagne, à Chypre, en Autriche, en Pologne, en Slovénie
et en Islande. Fait intéressant: dans deux de ces pays, à savoir l’Espagne et la Pologne, l’EAJE est
gratuit pour les enfants de moins de 3 ans (pendant 25 heures par semaine, voir la figure D5), mais
90
FINANCEMENT
les contributions privées pour les repas, les heures supplémentaires et les activités extrascolaires
constituent une part considérable des dépenses totales. En Pologne, depuis septembre 2013, les frais
liés aux heures supplémentaires ont été plafonnés et les activités extrascolaires sont gratuites.
En revanche, les dépenses des ménages privés au niveau CITE 0 sont inférieures à 4 % du total des
dépenses au niveau CITE 0 en Belgique, en Estonie, en Irlande, en Croatie, en Lettonie, au
Luxembourg, en Roumanie et en Suède. L’enseignement au niveau CITE 0 n’est complètement
gratuit qu’en Belgique, en Irlande, en Lettonie, au Luxembourg et en Roumanie. Dans ces pays, les
dépenses des ménages privés au niveau CITE 0 peuvent inclure les frais liés aux repas et aux heures
supplémentaires. En Estonie, en Croatie et en Suède, les frais sont toutefois très bas et incluent les
repas (voir la figure D6).
Figure D9. Proportion des dépenses éducatives totales (au niveau CITE 0) provenant de sources
privées, 2010.
EU-28
BE
BG
CZ
DK
DE
EE
IE
EL
ES
FR
HR
IT
CY
LV
LT
LU
14,4
3,6
7,3
8,0
13,3
23,5
1,5
0,1
:
26,8
6,3
0,9
8,2
23,5
1,8
13,2
1,2
HU
MT
NL
AT
PL
PT
RO
SL
SK
FI
SE
UK
IS
TR
LI
NO
CH
:
19,0
5,8
27,8
21,0
:
2,6
20,9
17,7
9,9
0,0
8,7
24,3
:
:
15,4
:
Source: Eurostat, UOE, février 2014
Notes explicatives
Les dépenses des ménages et d’autres entités privées (y compris des sociétés privées, des institutions religieuses et d’autres
organisations à but non lucratif) comprennent les frais d’inscription et toutes les autres charges directes ou indirectes
supportées par les familles, par exemple, pour les matériaux, équipements et services. L’accueil d’enfants en journée ou en
soirée par des institutions préprimaires et primaires n’est pas inclus. Dans la majorité des pays, les informations relatives aux
paiements en faveur d’institutions éducatives effectués par d’«autres organismes privés» ne sont pas disponibles. Pour les
définitions de «ménage» et de «CITE 0», voir le Glossaire.
Belgique: les dépenses concernant les établissements privés (autofinancés) et la Communauté germanophone sont exclues.
Estonie: les dépenses privées ne couvrent pas les paiements aux institutions publiques.
Irlande: les paiements effectués à des institutions éducatives par des organismes privés autres que des ménages ne sont pas
disponibles. Si l’enseignement préscolaire en Irlande est essentiellement organisé par des institutions privées, le gouvernement
paie ces institutions privées pendant une année d’enseignement préscolaire.
Croatie: les dépenses ne concernent pas les institutions privées.
Pologne: les dépenses ne concernent pas les institutions privées.
Portugal: les transferts publics vers des organismes privés autres que des ménages ne sont pas disponibles. Les transferts
intergouvernementaux en faveur de l’éducation ne sont pas disponibles. Les dépenses au niveau local ne sont pas incluses.
Finlande: les dépenses liées à l’accueil des enfants en maternelle sont exclues après une estimation théorique des
composantes des dépenses liées à l’accueil et à l’éducation.
91
FINANCEMENT
SEULS QUELQUES PAYS ONT MIS EN PLACE
DES SYSTÈMES DE SUBVENTION POUR GARDE D’ENFANTS
En général, la plupart des pays européens encouragent les parents à inscrire leurs enfants dans des
établissements d’EAJE. Comme l’ont montré d’autres chapitres, des efforts considérables ont été
consentis afin d’améliorer la disponibilité, le caractère abordable et la qualité de l’EAJE. Toutefois,
certains pays basent leurs politiques en matière d’EAJE sur la notion du choix parental et, afin de
l’encourager, ils offrent une subvention en espèces aux parents qui choisissent de ne pas inscrire
leurs enfants en âge de scolarité préprimaire à des établissements d’accueil publics ou privés
subventionnés. Ces systèmes sont appelés «subventions pour garde d’enfants». Habituellement, la
subvention de base est relativement faible et peut être demandée jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant.
Ces systèmes, dans leur forme la plus claire, sont disponibles dans les pays nordiques (Finlande,
Suède et Norvège). En Finlande, une allocation pour garde d’enfant à domicile a été introduite en
1985. Elle peut être obtenue par les familles avec au moins un enfant de moins de 3 ans qui ne
fréquente pas un établissement d’EAJE public. L’allocation maximale mensuelle pour un enfant
s’élève à 275 SPA, avec un supplément possible de 147 SPA, calculé en fonction du revenu, pour les
familles les plus pauvres. Des allocations moins élevées sont versées pour chaque enfant qui n’est
pas en âge de scolarisation et qui ne fréquente pas un milieu d’EAJE. Certaines autorités locales
versent également un supplément municipal. Depuis 2008, la plupart des municipalités suédoises
offrent une subvention mensuelle aux parents qui ne font pas appel aux services d’EAJE pour leurs
enfants de 1 à 3 ans. La subvention peut aller jusqu’à 263 SPA par mois et par enfant.
En Norvège, depuis 1998, les parents d’enfants de 1 à 2 ans qui ne fréquentent pas un établissement
d’EAJE subventionné par des fonds publics (barnehager) ont le droit de bénéficier d’une subvention
en espèces pour garde d’enfant, qui peut être obtenue à 100 % ou à 50 % en fonction du nombre
d’heures de fréquentation. En 2013, la subvention totale s’élevait à 430 SPA pour les enfants de 13 à
18 mois et à 284 SPA pour les enfants de 19 à 23 mois.
En Bulgarie, une allocation de 114 SPA par mois peut être demandée pour chaque enfant de 3 à
6 ans qui ne peut être inscrit dans un établissement d’EAJE public (detska gradina).
En Allemagne, depuis août 2013, une allocation financière pour garde d’enfant (Betreuungsgeld) a été
introduite pour les parents qui souhaitent s’occuper de leurs enfants à la maison et ne les inscrivent
pas dans un établissement d’EAJE subventionné par des fonds publics (Kindertageseinrichtung). Les
parents peuvent demander cette subvention pour les enfants de 15 à 36 mois. L’allocation s’élevait à
96 SPA par mois jusqu’au mois d’août 2014 et a été augmentée depuis à 144 SPA.
Au Danemark, en Autriche et en Slovénie, les municipalités ou régions peuvent choisir d’adopter des
mesures incitant les parents à ne pas inscrire leurs enfants dans un centre d’EAJE subventionné par
des fonds publics. En Autriche, les montants payés et l’âge des enfants pouvant bénéficier de
l’allocation varient. Par exemple, en Haute-Autriche, une allocation annuelle de 639 SPA est offerte
aux parents d’enfants de 3 à 5 ans qui ne fréquentent pas de Kindergarten (jardin d’enfants).
Outre les allocations, d’autres mécanismes de compensation sont à la disposition des familles
d’enfants ne fréquentant pas de structure d’EAJE. En Belgique, les parents qui ne demandent pas un
remboursement d’impôt pour les dépenses encourues pour des services d’EAJE peuvent demander
une autre réduction fiscale, quoique moins importante (483 SPA, ce qui constitue moins de 25 % de la
déduction fiscale offerte aux parents qui choisissent de placer leurs enfants dans une institution de
garde d’enfants).
Les systèmes susmentionnés sont uniquement liés à la fréquentation d’un milieu d’EAJE par les
enfants et ne dépendent pas du statut professionnel des parents. En France, le système de
subvention aux parents est lié au statut professionnel des parents. Le parent d’un enfant de moins de
3 ans qui ne travaille pas ou travaille seulement à temps partiel peut bénéficier d’une allocation
mensuelle (le complément de libre choix d’activité – CLCA), qui est plafonnée à 501 SPA. Les enfants
de parents qui bénéficient de ce complément peuvent fréquenter un milieu d’EAJE pendant un
nombre limité d’heures.
92
FINANCEMENT
Figure D10. Systèmes de compensation pour les parents qui ne placent pas leurs enfants dans une
structure d’EAJE, 2012/2013.
Systèmes de compensation disponibles
Autonomie locale
Pas de système de compensation
Aucune donnée
Source: Eurydice.
Notes explicatives
Le congé parental n’est pas considéré comme un système de compensation («subvention en espèces pour garde d’enfants»)
puisqu’il n’est pas lié à la fréquentation d’une structure d’EAJE. Toutefois, les subventions en espèces sont généralement
versées quel que soit le statut professionnel des parents et peuvent donc être demandées par les parents en congé parental.
Allemagne: une subvention financière a été introduite en août 2013.
93
PERSONNEL
La communication de la Commission européenne de 2011 relative à l’éducation et à l’accueil de la
petite enfance (11) dispose que «les compétences du personnel sont essentielles à des services
d’éducation et d’accueil de qualité. Il n’est pas aisé d’attirer, de former et de fidéliser du personnel
qualifié. […] Par ailleurs, la multiplicité des tâches du personnel et la diversité des enfants dont il
s’occupe imposent de repenser en permanence les pratiques pédagogiques et de systématiser la
professionnalisation».
Le présent chapitre se concentre donc sur le personnel chargé de l’éducation et de l’accueil des
jeunes enfants, mais seulement sur celui qui est en contact direct avec les enfants et dont les tâches
impliquent l’éducation et l’accueil. Le personnel qui assure des tâches domestiques ou d’entretien,
comme la préparation des repas ou le nettoyage des locaux, n’est pas couvert par l’analyse qui nous
occupe. Cette étude ne porte pas non plus sur le personnel médical, tel que les médecins et
assistants médicaux, qui se consacrent exclusivement à la santé des enfants en structures d’EAJE,
par exemple en les soumettant régulièrement à des examens médicaux ou en prodiguant les premiers
soins. Le personnel supplémentaire ou spécialisé prenant en charge des enfants ayant des besoins
éducatifs spécifiques et/ou des enfants handicapés, n’est généralement pas pris en considération
dans le présent chapitre, sauf dans la figure E6.
Le chapitre se concentre essentiellement sur les questions liées à la formation initiale et au
développement continu du personnel chargé de l’accueil et de l’éducation quotidiens des enfants dans
les centres d’EAJE et sur les exigences applicables aux accueillant(e)s d’enfants à domicile. Les
questions relatives aux professionnels spécialisés assistant le personnel régulier et aux exigences
requises pour devenir responsables de centres d’EAJE sont abordées séparément.
LES CENTRES D’EAJE EMPLOIENT SOUVENT UN PERSONNEL TRÈS VARIÉ
Souvent, au sein d’un même pays, différents types de personnel sont impliqués dans l’accueil et
l’éducation au quotidien des jeunes enfants. En outre, il se peut que des membres du personnel
effectuant des tâches similaires aient des intitulés de poste différents, ce qui complique l’analyse de
cette question complexe.
En France, la majorité des membres du personnel des crèches sont des auxiliaires en puériculture, qui doivent seulement être
diplômés de l’enseignement secondaire supérieur. Toutefois, presque toutes les crèches emploient également du personnel éducatif,
à savoir des éducateurs des jeunes enfants et des puéricultrices formés au niveau CITE 5 (niveau Bachelor).
Au Royaume-Uni (Angleterre, pays de Galles et Irlande du Nord), les intitulés de fonctions pour le personnel travaillant dans les
établissements consacrés aux jeunes enfants sont variés. Les intitulés les plus génériques et connus sont early years support staff
(personnel d’encadrement pour jeunes enfants) et nursery nurse (puéricultrice), formés au niveau CITE 3, et nursery assistant
(assistant en puériculture), sans qualification officielle. Toutefois, d’autres intitulés de fonction sont également utilisés, tels que early
years practitioners (professionnels de la petite enfance), early years educators (éducateurs de la petite enfance), foundation stage
teachers (enseignants fondamentaux) et pre-school assistants (assistants préscolaires); les titulaires de ces titres peuvent avoir des
qualifications différentes.
En dépit de ces variations, aux fins du présent rapport, les types de personnel d’EAJE en contact
direct et régulier avec des enfants sont regroupés en trois grandes catégories:
a) personnel éducatif: enseignants (préprimaires, préscolaires, maternels)/pédagogues/éducateurs.
Le personnel éducatif est généralement titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur (voir la
figure E2); il assume la responsabilité principale de l’éducation et de l’accueil d’un groupe d’enfants
dans un établissement d’EAJE. Parmi les tâches incombant à ce personnel figurent la conception et
l’organisation d’activités sûres et adaptées à l’âge de l’enfant, conformément à tous les programmes
applicables (voir le chapitre F). Ces membres du personnel permettent aux enfants d’exprimer leur
créativité grâce à l’art, au théâtre, au jeu et à la musique. Dans certains pays, le personnel entrant
dans cette catégorie peut poser sa candidature à des fonctions d’encadrement telles que celles de
gestionnaires/coordinateurs/responsables d’établissements.
Dans certains pays, deux titres différents sont utilisés pour distinguer le personnel similaire travaillant
dans différents établissements: le terme «éducateurs» est souvent utilisé pour faire référence aux
11
( )
COM(2011) 66 final.
95
PERSONNEL
personnes qui travaillent avec les jeunes enfants dans des établissements d’accueil de jour tandis que
le terme «enseignants» est utilisé dans les établissements préprimaires; c’est le cas en Grèce, en
France et en Italie. Toutefois, si, en Grèce, la durée de la formation initiale des éducateurs et des
enseignants est identique (bien que le contenu soit différent), en France et en Italie, les exigences
applicables aux enseignants sont plus strictes.
Le personnel éducatif est disponible dans deux tiers des pays dans les établissements pour plus
jeunes enfants et dans tous les pays dans les établissements pour enfants plus âgés. Dans un tiers
des pays, seul le personnel éducatif travaille directement avec des enfants plus âgés.
b) Personnel accueillant: les accueillant(e)s/gardes d’enfants/puéricultrices et/ou infirmières
responsables d’apporter soin et aide aux enfants.
Dans la plupart des pays, les gardes d’enfants sont formés au niveau secondaire supérieur (voir la
figure E2). Le rôle du personnel accueillant varie selon les établissements. Il existe deux types de
personnel accueillant:

Tout d’abord, le personnel accueillant qui travaille indépendamment dans certains établissements
pour jeunes enfants uniquement. Il identifie les besoins des enfants en matière d’accueil, d’aide
et d’apprentissage et y répond, notamment en développant et en organisant des activités
d’apprentissage. Il peut être secondé par du personnel auxiliaire ou des assistants.

Ensuite, le personnel accueillant qui travaille au sein d’une équipe, en appui du personnel
éducatif. Ce type de structure existe à la fois dans les systèmes d’EAJE différenciés et intégrés.
Différents types de personnel soignant peuvent être employés dans des établissements d’EAJE,
mais toujours en accompagnement du personnel éducatif. En Allemagne, Finlande et Suède, le
personnel accueillant travaille en équipe, avec du personnel éducatif, et joue un rôle qui va audelà de la simple assistance.
Le personnel accueillant est plus souvent employé dans des établissements destinés aux plus jeunes.
Près de la moitié des pays européens emploient du personnel accueillant pour travailler avec des
jeunes enfants, tandis que cinq pays seulement disposent de personnel accueillant dans des
établissements destinés aux enfants plus âgés (Allemagne, Hongrie, Finlande, Suède et RoyaumeUni).
c) Personnel assistant/auxiliaire: personnels qui assistent le personnel éducatif ou accueillant.
Dans près de la moitié des pays européens, les institutions d’EAJE peuvent employer du personnel
auxiliaire/des assistants dont le rôle est d’apporter une aide au personnel éducatif et accueillant
qualifié, tant dans les établissements destinés aux plus jeunes que dans ceux accueillant des enfants
plus âgés. Dans certains pays, le niveau minimum de qualification initiale requis est le niveau
secondaire supérieur. Dans d’autres, aucune qualification officielle n’est exigée (voir la figure E2).
Les assistants mettent généralement en œuvre des programmes d’activité conçus pour les enfants,
préparent le matériel de bricolage et aident les enfants à l’utiliser. Ils peuvent également organiser la
routine quotidienne, notamment en préparant et en servant les repas, en organisant les moments de
transition tels que les repas de midi et les siestes et en guidant les enfants dans leurs activités.
Habituellement, quelques membres du personnel travaillent en équipe dans un groupe d’enfants.
Souvent, les différents membres de l’équipe jouent des rôles différents. Par conséquent, dans deux
tiers des pays, au moins deux catégories de personnel différentes travaillent en équipe. En Espagne,
en France, au Royaume-Uni (Écosse) et en Suisse, les trois catégories travaillent ensemble dans des
établissements pour jeunes enfants. C’est également le cas dans les établissements destinés aux
enfants plus âgés dans toutes les parties du Royaume-Uni.
Le type de personnel employé dans ces établissements varie en fonction de l’âge des enfants (plus
jeunes ou plus âgés) dans plus d’un tiers des pays. Dans une douzaine de pays, le personnel
soignant est remplacé par du personnel éducatif dans les établissements accueillant des enfants plus
âgés. Dans quelques pays, seuls les établissements destinés aux plus jeunes emploient des
assistants/du personnel auxiliaire (République tchèque et Espagne), ou seulement pour assister le
personnel éducatif travaillant avec des enfants plus âgés.
96
PERSONNEL
Dans quelques pays, seul un type de personnel travaille dans tous les établissements d’EAJE. La
Croatie, la Lituanie et la Roumanie n’emploient que du personnel éducatif. D’autres emploient
uniquement du personnel accueillant dans les établissements destinés aux plus jeunes et du
personnel éducatif dans ceux destinés aux enfants plus âgés. C’est le cas en Belgique, en Bulgarie, à
Malte, en Pologne et au Liechtenstein.
Figure E1. Principales catégories de personnel dans les centres d’EAJE, 2012/2013.
Figure E1a. Jeunes enfants.
A = personnel éducatif
B = personnel accueillant
C = assistants/personnel auxiliaire
A+B+C
Source: Eurydice.
Figure E1b. Enfants plus âgés.
A = personnel éducatif
B = personnel accueillant
C = assistants/personnel auxiliaire
A+B+C
Source: Eurydice.
Note explicative
97
PERSONNEL
Bulgarie: dans les établissements destinés aux plus jeunes (detski yasli), les infirmières (medizinski sestri) constituent la
principale catégorie de personnel. Il peut toutefois aussi être fait appel aux services du personnel pédagogique.
République tchèque: la loi sur le commerce et l’artisanat définit uniquement la qualification minimale exigée et les domaines
d’étude pour le personnel employé dans des centres d’accueil de jour pour enfants de moins de 3 ans (zařízení pro péči o děti
do 3 let), mais ne définit pas les tâches spécifiques. Il revient à l’employeur de définir les tâches à exécuter par le personnel.
Estonie: la figure représente la situation dans les institutions de garde d’enfants (koolieelne lasteasutus). Dans les services de
garde d’enfants (lapsehoiuteenus), seul du personnel accueillant est employé (lapsehoidja).
Grèce: pour les enfants plus âgés, la figure représente le service fourni en centres d’accueil d’enfants (paidikos stathmos).
Dans les écoles préprimaires (nipiagogeio), aucun assistant n’est prévu.
Espagne: la situation peut varier selon les régions.
Italie: dans les établissements destinés aux plus jeunes, les services fournis par le personnel auxiliaire (educatore, operatore)
sont réglementés au niveau régional; dans les établissements destinés aux enfants plus âgés, ils sont réglementés au niveau
central ou local. La figure présente la situation la plus répandue.
Roumanie: les assistants médicaux (asistent medical) affectés dans une école maternelle spécifique peuvent coopérer avec du
personnel éducatif sur des questions liées à la santé.
Royaume-Uni (ENG/WLS): les établissements différenciés pour enfants plus âgés peuvent fonctionner sans personnel
éducatif, mais seulement si le ratio enfants/membre du personnel soignant est moins élevé.
D’après les statistiques nationales, la profession d’EAJE reste majoritairement composée de femmes.
De nombreux pays ont estimé que presque tous les membres du personnel d’EAJE travaillant en
contact direct avec des enfants étaient des femmes. Au Portugal (établissements pour enfants plus
âgés – jardims de infância), en Islande, en Turquie et en Norvège, la proportion d’hommes travaillant
avec des enfants est légèrement supérieure et varie de 5 à 7 %. En Norvège, les hommes occupent
environ 10 % des postes d’assistants; le Danemark se démarque dans la mesure où 23 % des postes
d’assistants sont occupés par des hommes, et 15 % des postes d’enseignants.
Afin de diversifier la main-d’œuvre d’EAJE, l’Allemagne, l’Autriche et la Norvège ont développé des
mesures spéciales visant à augmenter la proportion d’hommes dans le secteur. L’Allemagne, par
exemple, a mis en place le programme national «Plus d’hommes en centres d’EAJE» (Mehr Männer
in Kitas). Les établissements d’EAJE prenant part au programme explorent différentes pistes en vue
d’attirer plus d’hommes dans le secteur, en améliorant l’image de la profession, en aidant les hommes
qui souhaitent devenir éducateurs et en créant de nouvelles voies d’accès à la profession. En 2008,
l’Autriche a créé une journée annuelle des garçons au niveau national afin de promouvoir les carrières
sociales parmi les garçons, y compris dans le domaine de l’éducation. Enfin, la Norvège utilise un
processus de discrimination positive en faveur des hommes qui postulent à des postes dans le
domaine de l’EAJE.
DANS UNE DOUZAINE DE PAYS, TANT LE PERSONNEL ÉDUCATIF QUE LE PERSONNEL D’ACCUEIL
TRAVAILLANT AVEC LES PLUS JEUNES DOIVENT ÊTRE TITULAIRES D’UN DIPLÔME DE BACHELOR
Les deux principales approches à l’égard des qualifications du personnel sont évidentes dans les
systèmes éducatifs européens. Pus de la moitié des pays appliquent un régime de qualification unique
à toute la phase d’EAJE. Dans d’autres pays, le régime en place pour le personnel travaillant avec
des jeunes enfants diffère de celui applicable aux personnes travaillant avec des enfants plus âgés:
habituellement, un niveau minimum de qualification inférieur est requis pour le personnel travaillant
avec des jeunes enfants.
Dans la plupart des pays où les mêmes qualifications minimales sont requises quel que soit l’âge des
enfants, la qualification minimale exigée du personnel éducatif est un diplôme de Bachelor de trois
ans dans le domaine de l’éducation. Au Portugal et en Islande, le personnel éducatif doit même être
titulaire d’un Master. Seules l’Allemagne et l’Autriche n’exigent qu’une qualification post-secondaire et
pas de l’enseignement supérieur pour accéder à la profession. Le contenu de base des programmes
de formation du personnel souhaitant travailler soit avec des jeunes enfants, soit avec des enfants
plus âgés est identique, bien que la spécialisation particulière diffère parfois. Par exemple, en
Autriche, les éducateurs de la petite enfance (Früherzieher/in) travaillant dans des établissements
accueillant des jeunes enfants (Kinderkrippen) ont la même formation de base post-secondaire et non
supérieure (CITE 4) que les pédagogues des écoles maternelles (Kindergärtner/in Kindergartenpädagog/in) travaillant dans des établissements pour enfants plus âgés (Kindergarten), mais suivent
des spécialisations différentes durant la ou les deux dernières années de la formation de cinq ans.
98
PERSONNEL
Il existe un lien manifeste entre le modèle d’organisation de l’EAJE (voir le chapitre B) et les
exigences de qualification du personnel: dans les systèmes intégrés, où le service d’EAJE pour tous
les enfants en âge préscolaire est organisé en une seule phase dans un établissement unique, les
mêmes qualifications minimales sont exigées, indépendamment de l’âge des enfants pris en charge.
Le personnel éducatif travaillant avec des jeunes enfants dans des établissements intégrés est,
généralement, plus qualifié – généralement titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur – que le
personnel travaillant avec des jeunes enfants dans les établissements différenciés. C’est le cas en
Estonie, en Croatie, en Lituanie, dans les pays nordiques et en Slovénie.
Dans la plupart des pays disposant d’un système différencié, qui structure les services d’EAJE en
fonction de l’âge des enfants, différents types de qualifications sont requis pour travailler avec des
jeunes enfants et plus âgés. Habituellement, le personnel soignant et même éducatif dans les
établissements d’EAJE pour jeunes enfants doit être titulaire d’une qualification minimale de niveau
secondaire supérieur ou post-secondaire non universitaire. La durée de la formation est comprise
entre deux et cinq ans. En outre, aucune qualification minimale n’est requise en Irlande et en
Slovaquie pour le personnel travaillant avec des jeunes enfants. Toutefois, dans la pratique, les
institutions d’EAJE dans ces pays visent à employer des personnes possédant les qualifications
appropriées pour la garde d’enfants. En Irlande, par exemple, les réglementations disposent que dans
les centres d’EAJE, la direction doit viser à ce qu’au moins 50 % du personnel d’accueil possède une
«qualification appropriée pour la prise en charge et le développement des enfants».
Il existe quelques exceptions. En Grèce, en France, au Portugal et en Turquie, le personnel éducatif
travaillant dans des établissements destinés aux plus jeunes doit être titulaire au minimum d’un
diplôme de l’enseignement supérieur.
Toutefois, dans les pays avec un système différencié, une qualification de niveau supérieur n’est
requise que dans les établissements destinés aux enfants plus âgés au niveau préprimaire (CITE 0).
La plupart des pays exigent un diplôme de Bachelor ou son équivalent et trois ou quatre ans d’étude
au niveau supérieur. En France et en Italie, un diplôme de Master est obligatoire. Dans quelques
pays, le niveau de qualification minimum requis est toutefois un niveau secondaire supérieur
[République tchèque, Slovaquie et Royaume-Uni (Écosse) ou un niveau post-secondaire non
supérieur (Irlande et Malte (jusqu’à 2015/2016)].
En ce qui concerne les «enseignants» préprimaires travaillant au niveau CITE 0, la durée et le niveau
de formation initiale sont les mêmes que pour les enseignants du primaire (CITE 1) dans la moitié des
pays [Belgique, Bulgarie, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lituanie, Luxembourg, Pologne,
Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, pays de Galle et Irlande du Nord), Islande, Turquie et
Norvège]. Parfois, il se peut que le contenu des programmes éducatifs soit commun pour les
enseignants du préprimaire et du primaire, comme c’est le cas en Belgique (Communauté
germanophone), en Bulgarie, en Espagne, en Pologne et en Roumanie. Au Luxembourg et au
Royaume-Uni (Angleterre, pays de Galles et Irlande du Nord), les enseignants du préprimaire suivent
la même formation initiale que les enseignants du primaire (en termes de durée et de contenu) et
peuvent être employés dans les deux secteurs. En Suisse, certaines institutions d’enseignement
supérieur offrent des programmes séparés pour les niveaux CITE 0 et CITE 1, tandis que d’autres
proposent des programmes uniques.
Enfin, il convient de souligner que, dans plusieurs pays européens, le personnel enseignant d’EAJE a
la possibilité d’obtenir un niveau de qualification supérieur au niveau minimum requis. Par exemple,
en Bulgarie, en Allemagne, en Estonie, en Slovénie, en Slovaquie, en Finlande et en Suède, le
personnel éducatif souhaitant travailler dans des structures d’EAJE peut poursuivre ses études
jusqu’au niveau Master. Dans certains cas, un niveau de qualification supérieur permet une
spécialisation plus approfondie dans des domaines particuliers, tandis que dans d’autres, il peut aider
les personnes concernées à progresser dans leur carrière et/ou à obtenir un poste plus haut placé
99
PERSONNEL
Figure E2a. Niveau minimal requis et durée minimale de la formation initiale du personnel
travaillant avec des jeunes enfants dans des centres d’EAJE, par catégorie de personnel, 2012/2013.
Personnel éducatif
Nombre d’années
0
1
2
0
1
2
Nombre d’années
Personnel
auxiliaire/assistants
Personnel accueillant
3
4
5
0
1
2
3
4
5
0
1
2
3
4
5
3
4
5
0
1
2
3
4
5
0
1
2
3
4
5
Niveau secondaire supérieur (CITE 3)
Autre qualification
Niveau post-secondaire non supérieur (CITE 4)
Aucune qualification officielle exigée
Niveau Bachelor (CITE 5)
Études à l’étranger
Niveau Master (CITE 5)
Source: Eurydice.
100
PERSONNEL
Figure E2b. Niveau minimal requis et durée minimale de la formation initiale du personnel
travaillant avec des enfants plus âgés dans des centres d’EAJE, par catégorie de personnel, 2012/2013.
Personnel éducatif
Personnel
auxiliaire/assistants
Personnel accueillant
Nombre d’années
0
1
2
3
4
5
0
1
2
3
4
5
0
1
2
3
4
0
3
4
5
0
1
2
3
4
5
0
1
2
3
4
1
2
Nombre d’années
Autre qualification
Niveau post-secondaire non supérieur (CITE 4)
Aucune qualification officielle exigée
5
5
Source: Eurydice.
Notes explicatives
Le personnel supplémentaire ou spécialisé prenant en charge des enfants ayant des besoins éducatifs spécifiques et/ou des
enfants handicapés, n’est pas pris en considération dans la figure (voir les figures E6 et G2).
101
PERSONNEL
Belgique (BE nl): la qualification requise des accompagnateurs d’enfants (Kinderbegeleider) dans le secteur public: un
programme scolaire secondaire professionnel avec une option en accueil d’enfants. Les étudiants peuvent choisir cette option
e
au troisième cycle (5 et 6 année) de l’école secondaire ou lors d’une année complémentaire après l’école secondaire.
République tchèque: la figure présente la situation basée sur la loi sur le commerce et l’artisanat, qui définit les qualifications
possibles du personnel travaillant dans des établissements pour jeunes enfants. Les qualifications peuvent varier entre
infirmière (všeobecná sestra), travailleuse sociale (sociální pracovník), garde d’enfants (chůva) et enseignant (učitel mateřské
školy).
Estonie: la figure représente la situation dans les institutions de garde d’enfants (koolieelne lasteasutus). Dans les services de
garde d’enfants (lapsehoiuteenus), les infirmières (lapsehoidja) titulaires d’une qualification d’une année au niveau secondaire
supérieur (CITE 3) constituent l’unique catégorie de personnel.
Grèce: en cas de pénurie de candidats titulaires d’un diplôme de Bachelor à un poste éducatif au sein d’un établissement privé
(sauf dans les écoles préprimaires: nipiagogeio), les titulaires d’un certificat de l’enseignement professionnel secondaire
supérieur ou d’un certificat délivré par une école privée (avec une spécialisation appropriée) peuvent être acceptés.
Irlande: les services d’EAJE préprimaire (pour enfants plus âgés) gratuits en établissements publics ou subventionnés par des
fonds publics sont encouragés, grâce à une subvention forfaitaire par élève, afin de garantir que tous les assistants sont
qualifiés au niveau CITE 3.
France: pour les établissements accueillant des enfants plus âgés, la figure représente la qualification minimale requise pour
être admis au concours d’assistants (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles). Cette qualification est requise pour
au moins 60 % des employés de ce secteur. Depuis 2010, le concours est également ouvert, sans qualification spécifique, aux
personnes ayant de l’expérience en matière d’EAJE (deux années minimum pour les fonctionnaires, quatre pour les autres) et
sans exigence complémentaire, aux parents de trois enfants ou plus.
Italie: en dépit du fait que la qualification minimale exigée du personnel éducatif travaillant avec des jeunes enfants soit fixée au
niveau secondaire supérieur (CITE 3) dans certaines régions, la tendance générale consiste à employer des éducateurs
(educatore dell infanzia) titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur. Dans les établissements destinés aux plus jeunes,
les dispositions relatives au personnel auxiliaire (educatore, operatore), y compris les qualifications exigées, sont établies dans
les réglementations régionales. Dans les établissements publics, le personnel auxiliaire peut également obtenir les
qualifications requises en suivant des formations professionnelles spécifiques organisées au niveau régional. Aucune
qualification formelle n’est requise dans les établissements privés. Dans les établissements accueillant des enfants plus âgés,
les dispositions applicables au personnel auxiliaire sont établies au niveau central ou local.
Chypre: dans les établissements destinés aux enfants plus âgés, la qualification minimale exigée des assistants scolaires
(sholikoi voithoi) est fixée au niveau CITE 3, mais la durée minimale n’est pas précisée.
Luxembourg: les éducateurs formés au niveau CITE 3 sont principalement employés dans les établissements destinés aux
jeunes enfants. Toutefois, des éducateurs gradués, des instituteurs et des pédagogues plus qualifiés peuvent également faire
partie de l’équipe. Le personnel auxiliaire peut être titulaire d’une qualification inférieure au niveau CITE 3.
Hongrie: la durée de la formation professionnelle des infirmières de maternelle (óvodai dajka) est comprise entre 480 et
720 heures.
Malte: à compter de 2015/2016, la qualification minimale du personnel éducatif sera fixée au niveau Bachelor.
Autriche: la formation du personnel éducatif peut durer cinq ans (trois ans au niveau CITE 3 et deux au niveau CITE 4) ou deux
ans (toutes deux au niveau CITE 4). Les exigences minimales applicables aux assistants d’accueil varient. Dans certaines
provinces, aucune qualification formelle n’est requise. Dans d’autres, une formation durant jusqu’à 300 heures est requise.
Pologne: les infirmières (pielęgniarka) titulaires d’un diplôme de Bachelor doivent être employées dans des crèches (żłobek),
où le nombre d’enfants par groupe est supérieur à 20.
Slovénie: dans le cadre du processus de recrutement ou une fois employés, les enseignants préscolaires (vzgojiteljice) et les
assistants (pomočnice vzgojiteljic) doivent passer un examen professionnel d’État en EAJE pour obtenir leur qualification. Les
exigences applicables au personnel ne s’appliquent pas aux établissements privés suivant des programmes selon des principes
éducatifs spéciaux (p.ex. Steiner, Montessori).
Finlande: dans les centres d’accueil de jour (päiväkoti/daghem), une qualification professionnelle dans le domaine du bien-être
social et des soins de santé (CITE 3) est requise au minimum. Un membre du personnel sur trois doit être titulaire d’un diplôme
de l’enseignement supérieur. Dans les classes préprimaires (6-7), si le groupe comprend à la fois des élèves du préprimaire et
des élèves du primaire, l’enseignant doit être un instituteur qualifié (diplôme de Master).
Royaume-Uni (ENG/WLS/NIR): pour les établissements destinés aux enfants plus âgés, la figure reflète la qualification
minimale pour les établissements séparés. Dans les établissements intégrés, les exigences en matière de qualification du
personnel travaillant avec des enfants plus âgés sont identiques à celles applicables aux jeunes enfants.
Royaume-Uni (SCT): depuis le 30 juin 2014, tous les assistants/membres du personnel auxiliaire (y compris ceux déjà en
fonction) doivent être enregistrés et titulaires d’une qualification minimale de niveau CITE 3.
UNE BRÈVE FORMATION SPÉCIFIQUE POUR LES ACCUEILLANT(E)S À DOMICILE
EST OBLIGATOIRE DANS DE NOMBREUX PAYS
Deux tiers des pays européens prévoient des services d’EAJE à domicile réglementés, qui doivent
observer certaines règles et normes de qualités prédéfinies (voir la figure B2). Une qualification
formelle ou une formation spéciale est généralement spécifiée dans les réglementations relatives à
l’accueil à domicile et peut également faire partie des critères à remplir pour bénéficier d’une
accréditation officielle.
La moitié des pays avec une offre d’EAJE à domicile réglementée ont des formations spécifiques
obligatoires pour préparer les futur(e)s accueillant(e)s à travailler à domicile, mais n’exigent pas une
qualification formelle. C’est le cas de la Belgique (Communauté française), l’Allemagne, la France, la
Hongrie, l’Autriche (certains Länder), la Pologne, le Portugal, la Finlande, le Royaume-Uni (Angleterre,
102
PERSONNEL
pays de Galles et Irlande du Nord) et la Suisse (certains cantons). En Estonie, une formation initiale
minimale et une formation spécifique sont requises. La durée et le contenu de ces programmes de
formation varient d’un pays à l’autre. Si, en Hongrie, la durée de la formation n’est que de 40 heures,
l’Estonie exige quant à elle 160 heures de cours théoriques suivies d’une formation pratique.
Dans un tiers des pays disposant d’un service d’EAJE à domicile réglementé, un niveau minimum de
formation initiale est exigé des accueillant(e)s d’enfants. Dans six d’entre eux seulement, il s’agit du
même niveau de qualification que celui exigé pour travailler en tant que personnel soignant (Chypre et
Malte) ou personnel éducatif (Danemark, Luxembourg, Royaume-Uni (Écosse) et Norvège) dans des
centres d’EAJE destinés aux jeunes enfants (voir la figure E2a). En Estonie et en Slovénie, la
qualification minimale est établie au niveau secondaire supérieur, ce qui est inférieur aux exigences
applicables au personnel travaillant dans des centres d’EAJE accueillant des jeunes enfants.
En Communauté germanophone de Belgique, aucune qualification initiale formelle n’est requise, mais
l’une des conditions préalables à l’accréditation des accueillant(e)s d’enfants (Tagesmutter/-vater)
requiert de suivre une formation de développement professionnel continu (DPC) couvrant des
questions telles que l’éducation à la santé et la psychologie de l’enfant.
Figure E3. Exigences en matière de qualification pour les accueillant(e) d’enfants
à domicile réglementés, 2012/2013.
Durée de la formation
spécifique (heures)
BE fr
DE
EE
FR
HU
AT
PL
IS
CH
128
30-160
160
120
40
60-300
160
47
18
Exigence similaire en matière de
qualification que pour le personnel des
centres accueillant des jeunes enfants.
Niveau minimum de formation initiale
Formation spécifique requise
Pas de qualification formelle, pas de
formation spécifique requise
Pas de réglementation au niveau central
Pas de service à domicile réglementé
Source: Eurydice.
Note explicative
La formation aux premiers secours n’est pas considérée comme une «formation spécifique» pour les accueillant(e)s à domicile.
Allemagne: les accueillant(e)s d’enfants à domicile doivent suivre une formation en matière de garde familiale de jour. Le
contenu et la portée de ces cours varient selon les Länder. Plusieurs Länder ont adopté un programme qui a été développé par
l’Institut allemand de la jeunesse (DJI) pour le compte du ministère fédéral de la famille, des seniors, des femmes et des jeunes
et qui se compose de 160 heures de cours. D’autres n’exigent qu’une formation de 30 heures et une formation aux premiers
secours.
Italie: les établissements de garde à domicile (asilo familiare) sont réglementés aux niveaux local et régional.
Luxembourg: le statut d’assistants parentaux est accordé aux personnes qui sont titulaires soit d’un diplôme (en
psychosociologie, pédagogie, sociopédagogie ou santé), soit d’un certificat d’assistant pédagogique, ou à ceux préparant l’un
de ces deux diplômes. En outre, les assistants parentaux doivent suivre une formation professionnelle (d’au moins 20 heures
par semaine).
Autriche: dans la plupart des provinces, les «parents d’accueil» doivent suivre une formation spécifique.
Portugal: les accueillant(e)s doivent satisfaire à certains critères personnels, familiaux et de logement. Ils/elles doivent
également suivre des sessions de formation organisées par les services de sécurité sociale du ministère de la solidarité, de
l’emploi et de la sécurité sociale et par des institutions privées subventionnées par des fonds publics. Il n’est pas spécifié de
durée minimale de la formation.
Slovénie: les accueillant(e)s doivent avoir obtenu un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur (général ou
professionnel) délivré au terme d’au moins quatre ans d’études.
103
PERSONNEL
Finlande: le diplôme complémentaire pour accueillant(e)s d’enfants (CITE 3), basé sur les compétences, est recommandé. Une
autre formation adéquate peut également être acceptée par le fournisseur de services éducatifs.
Suède: Les accueillant(e)s d’enfants (barnskötare) doivent posséder de l’expérience ou un diplôme pour travailler avec des
enfants.
Royaume-Uni (ENG/WLS/NIR): il n’est pas spécifié de durée minimale de formation. Les accueillant(e)s d’enfants doivent avoir
suivi une formation et doivent entretenir leurs connaissances dans les domaines clés tels que les premiers secours, la santé et
la sécurité. Ils doivent en outre disposer de connaissances sur la manière d’établir une structure d’accueil à domicile.
Liechtenstein: le personnel travaillant dans des structures d’accueil à domicile doivent uniquement avoir suivi une formation de
base en premiers secours.
Suisse: les réglementations cantonales et locales sur les familles d’accueil de jour peuvent disposer que les accueillant(e)s
doivent avoir suivi une formation et continuer à suivre une formation permanente (près de la moitié des cantons l’exigent).
LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU EST DEVENU PLUS IMPORTANT POUR LE
PERSONNEL TRAVAILLANT AVEC DES JEUNES ENFANTS
Le développement professionnel continu (DPC) joue un rôle essentiel dans le renforcement des
compétences professionnelles en matière d’EAJE. Dans certains cas, la participation à une formation
permet au personnel non seulement d’améliorer ses connaissances et de développer des
compétences professionnelles dans le domaine de l’EAJE, mais aussi de mettre à niveau ses
qualifications. Le DPC est plus souvent obligatoire pour le personnel éducatif et accueillant que pour
le personnel auxiliaire et les assistants. Par conséquent, la présente analyse se concentre sur le statut
du DPC pour le personnel éducatif et accueillant.
Le DPC a acquis une importance considérable au fil des ans. En 2009, le DPC était facultatif pour le
personnel éducatif et accueillant travaillant avec des jeunes enfants dans plus de la moitié des pays
européens (Eurydice, 2009). Toutefois, dans la plupart des pays, le DPC est aujourd’hui considéré
comme une obligation professionnelle pour ce personnel.
Pour le personnel éducatif et accueillant travaillant dans des établissements accueillant des enfants
plus âgés, le DPC constitue habituellement une obligation professionnelle. Dans six pays européens,
le DPC est considéré à la fois comme une obligation professionnelle et comme une condition
préalable à la promotion du personnel éducatif et accueillant travaillant avec des enfants de tous âges
(Estonie, Espagne, Croatie, Portugal, Roumanie et Slovénie). C’est également le cas en Bulgarie et
en Slovaquie, mais seulement pour le personnel éducatif et accueillant travaillant avec des enfants
plus âgés. En Allemagne et en Autriche, différentes possibilités existent en fonction des Länder.
Dans certains pays, la participation à une formation professionnelle continue est facultative pour le
personnel travaillant avec des jeunes enfants, mais constitue une obligation professionnelle pour le
personnel travaillant avec des enfants plus âgés. C’est le cas en Bulgarie, en République tchèque, en
France, en Italie, à Malte, au Royaume-Uni (pays de Galles et Irlande du Nord) et en Suisse (dans de
nombreux cantons).
Au Danemark, en Irlande, en Grèce, à Chypre, en Pologne, en Suède et en Norvège, le DPC n’est
pas obligatoire pour le personnel éducatif et accueillant. Toutefois, en Grèce et en Pologne, le DPC
est clairement lié à l’évolution de carrière des enseignants travaillant avec des enfants plus âgés.
Au Luxembourg, en Slovénie et au Royaume-Uni (Angleterre et Écosse), le DPC est une obligation
professionnelle, même pour les assistants.
Notes spécifiques par pays (figure E4)
Belgique (BE nl): dans les établissements privés subventionnés et non subventionnés pour jeunes enfants, le DPC peut être
prévu, mais n’est pas obligatoire. Seuls ces deux types d’établissements qui demandent le financement du gouvernement
doivent prévoir au moins 12 heures par an de formation professionnelle obligatoire.
Allemagne, Autriche, Suisse: le statut du DPC est établi au niveau des Länder ou des cantons. La figure représente les
options possibles en Allemagne et en Autriche, selon la région et la situation la plus commune pour la Suisse.
Estonie: pour les infirmières (lapsehoidja), le DPC est optionnel.
Royaume-Uni (ENG/WLS/NIR): en Angleterre, le DPC est une obligation professionnelle pour le personnel éducatif qualifié,
quel que soit le type d’établissement. En outre, dans les écoles primaires comprenant des classes primaires et des classes
d’accueil, le DPC est une obligation professionnelle pour les enseignants qualifiés dans les trois juridictions.
Islande: La loi 90/2008 sur l’enseignement préscolaire dispose qu’un plan de DPC des employés doit être développé par
chaque responsable d’établissement.
104
PERSONNEL
Figure E4. Statut de développement professionnel continu pour le personnel éducatif et accueillant
dans les centres d’EAJE, 2012/2013.
Le développement professionnel continu est:
une obligation professionnelle
nécessaire à la promotion
Facultatif
Source: Eurydice.
Le développement professionnel continu est:
une obligation professionnelle
nécessaire à la promotion
Facultatif
Source: Eurydice.
Notes explicatives
L’obligation professionnelle est une tâche décrite en tant que telle dans les réglementations/contrats/législations de travail ou
d’autres réglementations sur la profession enseignante.
105
PERSONNEL
LES AUTRES VOIES D’ACCÈS AUX CARRIÈRES DANS L’EAJE
NE SONT PAS ENCORE RÉPANDUES DANS LES PAYS EUROPÉENS.
Afin de faciliter l’accès aux carrières dans l’EAJE, de permettre la promotion à des postes de plus haut
niveau et, dans certaines circonstances, de pallier le manque de ressources qualifiées, certains pays
européens ont introduit des voies d’accès alternatives afin d’obtenir la qualification requise. Toutefois,
cette pratique n’est pas encore répandue en Europe. Seuls une douzaine de pays et de régions en
Europe offrent des voies alternatives pour accéder aux fonctions dans l’EAJE, outre les modèles
traditionnels de formation initiale. Les principaux types de voies alternatives sont décrits ci-dessous.

Formation/qualification professionnelle et/ou reconnaissance de l’expérience acquise
En Belgique (Communauté flamande), le personnel non qualifié qui travaille déjà dans des centres d’accueil de jour publics ou
subventionnés par des fonds publics (Kinderdagverblijven) peut suivre une formation spéciale dispensée par le Centre for Adult
Education afin d’obtenir une qualification en tant qu’accueillant(e) d’enfants (Kinderbegeleider).
En République tchèque, les éducateurs (vychovatel) peuvent devenir instituteurs préprimaires en passant un examen
supplémentaire après le diplôme de fin d’études (CITE 3A).
Dans certains Länder allemands, il est possible de devenir éducateur/-trice (Erzieher/in) ou puériculteur/-trice (Kinderpfleger/in) en
suivant des programmes raccourcis (parfois deux années au lieu de trois ou quatre). Dans un Land (Brandebourg), ces programmes
ciblent en particulier les chômeurs de longue durée.
En Finlande, le système de qualification basé sur les compétences offre une manière de reconnaître les compétences
professionnelles indépendamment de la manière dont ces dernières ont été acquises (expérience de travail, études ou autres
activités). Des plans d’étude individuels sont préparés pour chaque étudiant qui prépare une qualification basée sur les
compétences. Par conséquent, les adultes peuvent, par exemple, obtenir la qualification nécessaire pour travailler soit dans des
structures d’accueil à domicile réglementées ou en tant que personnel accueillant dans des centres d’EAJE.
En Suède, une voie alternative relativement commune parmi les enseignants préscolaires (förskollärare) consiste à travailler en tant
qu’accueillant(e) qualifié(e) pendant quelques années avant d’accéder à la profession après une version courte du programme
destiné aux enseignants préscolaires, après validation de leurs connaissance et de leur expérience. Une personne non qualifiée peut
commencer à travailler comme accueillant(e) et obtenir ultérieurement une qualification via une courte formation sur le terrain qui
peut être organisée par les municipalités.
Au Royaume-Uni (Angleterre), différents programmes de formation ont été mis en place, selon les qualifications antérieures et
l’expérience du candidat, entraînant le remplacement, en 2012, du Early Years Professional Statuts (EYPS – Statut professionnel
antérieur) par l’Early Years Teacher Statut (EYTS – Statut d’enseignant antérieur).
Au Royaume-Uni (Écosse), les professionnels et assistants peuvent obtenir une qualification basée sur le travail (diverses
qualifications professionnelles écossaises), qui évalue les compétences et les connaissances acquises et qui sont nécessaires pour
effectuer correctement le travail.
En Norvège, une qualification d’enseignant préscolaire peut également être acquise via des programmes de formation à temps
partiel basés sur l’emploi. Les assistants qui ont travaillé dans des centres préscolaires pendant au moins cinq ans peuvent obtenir
une certification de niveau secondaire supérieur en tant qu’accueillant(e)s d’enfants et travailleurs sociaux sans suivre une formation
de l’enseignement secondaire supérieur.
En Suisse, les personnes de plus de 22 ans possédant au moins deux ans d’expérience professionnelle dans le domaine de l’EAJE
peuvent obtenir une qualification en tant que spécialiste de l’accueil (dans les établissements destinés aux jeunes enfants) en deux
années, plutôt qu’en trois ans, ou en faisant valider leurs compétences.

Études de plus courte durée
En Belgique (Communauté germanophone), les personnes qui n’ont pas de diplôme pour travailler en école maternelle peuvent
suivre une formation de dix mois afin de pouvoir s’occuper des jeunes enfants dans des centres d’EAJE (Kinderkrippe).
En République tchèque, des études de plus courte durée pour devenir enseignant préprimaire sont organisées par les écoles du
secondaire supérieur (études postsecondaires, non supérieures) et par des programmes d’apprentissage tout au long de la vie
d’universités.

Reconnaissance de l’apprentissage formel et non formel
En République tchèque, jusqu’à aujourd’hui, seules les gardes d’enfants (chůvy) peuvent obtenir une qualification en passant un
examen de qualification professionnelle qui sanctionne leurs compétences professionnelles acquises au terme d’un apprentissage
non formel et informel.
À Malte, les travailleurs sociaux des Centres d’accueil des enfants et d’aide à la famille (Childcare and family support centres)
peuvent accéder à la profession après un processus de validation de leur apprentissage informel et non formel.
106
PERSONNEL

Accès spécifiques pour les enseignants et les diplômés en éducation, sciences humaines ou
sciences sociales
En Belgique (Communauté flamande), les titulaires d’un diplôme de Bachelor dans d’autres matières peuvent poser leur
candidature pour participer à un programme court conduisant à l’obtention d’un diplôme de Bachelor en enseignement préprimaire.
Dans certains cas, des dérogations pour certains sujets sont octroyées sur la base de la reconnaissance d’un apprentissage
antérieur.
En Estonie, les enseignants qualifiés dans d’autres niveaux d’éducation peuvent acquérir une qualification en EAJE via un module
spécifique (habituellement 160 heures). Cette formation est souvent organisée à temps partiel.
En Lettonie, les personnes qualifiées en tant qu’enseignants généralistes en enseignement primaire peuvent obtenir une
qualification préprimaire après 72 heures de formation sur le terrain.
En Lituanie, les enseignants titulaires d’un diplôme de Bachelor peuvent obtenir une qualification supplémentaire en EAJE via un
modèle spécial (90 crédits) organisé par des institutions d’enseignement supérieur.
En Slovénie, les titulaires d’un diplôme de Master souhaitant devenir enseignants préprimaires doivent suivre un programme
d’études d’une année supplémentaire en enseignement préscolaire (60 ECTS).
En Suède, les enseignants qualifiés pour des groupes d’âge qui ne relèvent pas de l’EAJE peuvent également être employés en tant
qu’enseignants préscolaires et suivre ensuite une version courte d’une programme spécifique d’enseignement préprimaire.
Figure E5. Autres voies d’accès aux carrières dans l’EAJE, dans des centres d’EAJE, 2012/2013.
Voies alternatives
existent
n’existent pas
Source: Eurydice.
Note explicative
Pour une définition de «voies d’accès alternatives», voir le Glossaire.
LES PSYCHOPÉDAGOGUES, LES ORTHOPHONISTES ET LOGOPÈDES
CONSTITUENT LE PERSONNEL SPÉCIALISTE LE PLUS FRÉQUENT EN EAJE
Les professionnels spécialisés dans des domaines particuliers tels que l’orthophonie/la logopédie, la
psychopédagogie, les travailleurs sociaux, etc. employés directement par des établissements d’EAJE
ou par des services d’aide extérieurs peuvent assister très efficacement le personnel éducatif et
accueillant qui travaille avec des enfants souffrant de troubles cognitifs ou de l’apprentissage.
La figure E6 montre que, dans presque tous les pays européens, les réglementations prévoient des
dispositions applicables à toute une série de spécialistes assistant le personnel d’EAJE. Dans la
plupart des pays, les équipes d’EAJE reçoivent l’aide de psychologues scolaires et de thérapeutes du
discours/du langage; toutefois, le soutien de professionnels spécialisés dans l’enseignement de la
lecture ou des mathématiques est rare.
107
PERSONNEL
Dans plus de deux tiers des pays observés, d’autres types de spécialistes peuvent assister le
personnel d’EAJE, principalement dans les établissements destinés aux enfants plus âgés. Outre les
logopèdes et les psychopédagogues, les établissements pour enfants plus âgés mettent souvent à
disposition des enseignants spécialisés/pédagogues, des travailleurs sociaux ou du personnel
répondant à certains besoins éducatifs. Par ailleurs, les établissements pour jeunes enfants tendent
généralement à se faire aider par des professionnels médicaux et de la santé tels que des pédiatres,
des physiothérapeutes, des psychomotriciens, des nutritionnistes, etc., qui encouragent le développement physique de l’enfant.
Souvent, la taille de l’établissement ou le nombre d’enfants présentant des besoins éducatifs supplémentaires détermine la disponibilité des spécialistes. Par exemple, en Lituanie, la présence de
spécialistes professionnels dépend du nombre d’enfants présentant des besoins éducatifs spécifiques
dans un établissement d’EAJE. Un établissement d’EAJE peut employer un orthophoniste s’il compte
au moins 25 à 30 enfants qui ont besoin d’une assistance en la matière. Lorsque l’assistance d’un
spécialiste n’est pas prévue au sein d’un établissement d’EAJE, celle-ci peut être apportée par des
services pédagogiques/psychologiques locaux.
Tandis que, dans certains pays, les spécialistes peuvent être employés directement dans des établissements d’EAJE, d’autres mettent à disposition des équipes de support multi-professionnelles. En
général, les petits établissements d’EAJE coopèrent avec des spécialistes extérieurs. Parfois, les
établissements d’EAJE peuvent choisir entre inclure une fonction de spécialiste dans leur équipe et
faire appel occasionnellement à l’aide professionnelle de services extérieurs. Habituellement, les
services d’aide extérieurs disposent d’équipes pluridisciplinaires qui interviennent en individuel ou en
petits groupes dans leurs locaux ou dans les établissements d’EAJE.
En Belgique (Communauté germanophone), les centres psycho-médico-sociaux composés de psychologues, d’infirmières, de
médecins et d’assistantes sociales offrent une assistance aux enfants qui ont besoin d’une aide physique, émotionnelle, culturelle ou
psychologique.
En Irlande, des équipes de première intervention peuvent inclure des orthophonistes et logopèdes, des physiothérapeutes, des
pédiatres, des assistantes sociales et d’autres spécialistes.
Au Luxembourg, des équipes pluridisciplinaires, comprenant des psychomotriciens et des assistantes sociales, interviennent
directement dans les établissements d’EAJE destinés aux enfants plus âgés.
En Hongrie, en 2012, les centres d’orientation professionnelle municipaux (nevelési tanácsadó) ont affecté des spécialistes à chaque
école maternelle (óvoda) en fonction de leurs besoins. Depuis janvier 2013, des services centraux de spécialistes en pédagogie
(pedagógiai szakszolgálat) posent des diagnostics et offrent, au niveau central, l’aide nécessaire aux enfants plus âgés. Toutefois, les
responsables d’établissements peuvent décider de faire appel à des spécialistes en tant que membres permanents du personnel d’EAJE.
En Slovénie, tous les établissements publics et privés entièrement subventionnés par des fonds publics fournissent un service
d’orientation interne. Les écoles maternelles comptant 30 groupes ou plus ont droit à un conseiller à temps plein, tandis que les
écoles plus petites peuvent bénéficier d’une part relative des services d’un conseiller à temps plein. Une large gamme de
spécialistes tels que des psychologues, des éducateurs spécialisés dans les besoins spéciaux, des spécialistes en réadaptation, des
assistantes sociales etc. peuvent être employés en tant que conseillers dans ces services.
Au Royaume-Uni (Écosse), les prestataires d’éducation de la petite enfance doivent coopérer avec des agences d’assistance, qui
peuvent inclure des services médicaux, des enseignants, des thérapeutes, des psychopédagogues, du personnel d’aide à
l’apprentissage et des assistants sociaux.
Une aide spécifique peut également être apportée par le personnel d’EAJE régulier et formé. Par
exemple, en Allemagne, le programme Initiative pour un bon départ (Offensive Frühe Chancen), initié
au niveau central, fournit un financement supplémentaire pour le personnel spécialement formé à
l’aide linguistique (Sprachexperten).
En Finlande, en Suède et en Norvège, les réglementations centrales ne spécifient pas le type de spécialistes qui doivent être disponibles (sauf pour les enseignants spéciaux de maternelle en Finlande),
mais précisent que les enfants ayant des besoins spécifiques doivent recevoir l’aide dont ils ont
besoin.
En Finlande, la nécessité d’une coopération pluridisciplinaire au niveau local est mise en évidence dans les documents d’orientation
destinés à l’enseignement maternel et préprimaire.
En Norvège, les établissements d’EAJE collaborent avec les services d’orientation psychopédagogique qui offrent une assistance
éducative spéciale. Le rôle de ces services consiste à évaluer la situation et à formuler des recommandations écrites au personnel
108
PERSONNEL
d’EAJE concernant le type d’aide dont un enfant a besoin et la manière dont cette aide peut être apportée. Sur la base de ces
recommandations, la municipalité peut affecter aux établissements d’EAJE des «pédagogues» spécialisés supplémentaires.
Dans les pays où l’accès à des spécialistes n’est pas réglementé au niveau central et où ce service
n’est pas obligatoire, l’accès à des spécialistes se fait généralement à la discrétion du prestataire. Il
incombe normalement aux responsables des institutions d’EAJE de recruter le personnel approprié.
Figure E6. Spécialistes professionnels assistant le personnel d’EAJE en centres,
comme établi dans les réglementations/recommandations centrales, 2012/2013.
Orthophonistes et logopèdes
Psychopédagogues
Spécialistes en lecture
Spécialistes en mathématiques
Besoins éducatifs spécifiques
Autres professions
Gauche
Jeunes enfants
Source: Eurydice.
Droite
Enfants plus âgés
Spécialistes disponibles
dans tous les types
d’établissements
Spécialistes disponibles
dans certains types
d’établissements

Une décision est prise
au niveau
local/institutionnel
Note explicative
Belgique (BE fr), France: par «autres professions», il faut essentiellement entendre les psychomotriciens.
Belgique (BE de), Irlande, Luxembourg, Hongrie, Slovénie, Royaume-Uni (SCT): par «autres professions», il faut entendre
les équipes pluridisciplinaires (voir détails dans le texte).
République tchèque, Roumanie, Slovaquie: une aide visant à répondre aux besoins éducatifs spécifiques est prévue en
faveur des enfants roms.
Allemagne: certains Länder possèdent des réglementations concernant des éducateurs en besoins spécifiques.
Estonie, Lituanie: par «autres professions», il faut essentiellement entendre les pédagogues sociaux.
Grèce: seules les écoles préprimaires (nipiagogeio) prévoient des orthophonistes et logopèdes et des spécialistes en lecture.
Par «autres professions», il faut essentiellement entendre les assistantes sociales (non disponibles en écoles préprimaires).
Espagne: la figure représente la situation dans la plupart des régions.
Croatie: par «autres professions», il faut essentiellement entendre les pédagogues.
Italie: la situation peut varier selon les régions.
Lettonie: la présence de spécialistes dans les établissements dépend des ressources financières mises à disposition par les
municipalités. Par «autres professions», il faut essentiellement entendre les professeurs de musique. Les professeurs
d’éducation physique peuvent également contribuer, de même que les professeurs lettons dans des établissements accueillant
des minorités ethniques.
Malte: la figure fait référence aux établissements publics destinés aux jeunes enfants et aux établissements maternels catholiques
accueillant des enfants plus âgés.
Autriche: aucune réglementation centrale n’existe; toutefois, toutes les provinces disposent de réglementations concernant les
besoins éducatifs spécifiques.
Portugal: il faut entendre par «autres professions» les enseignants spécialisés en sciences environnementales, arts, musique
et sciences de l’éducation.
Finlande, Suède, Norvège: les réglementations centrales se concentrent sur le droit des élèves à une aide individuelle et non
sur le type de spécialistes (sauf pour les enseignants spéciaux en Finlande). Les décisions relatives à l’affectation des
spécialistes sont prises au niveau local.
Royaume-Uni (ENG/WLS/NIR): les spécialistes en lecture et mathématiques ne sont disponibles que dans les centres
scolaires.
Liechtenstein: par «autres professions», il faut entendre les professeurs d’allemand (deuxième langue).
Suisse: par «autres professions», il faut entendre principalement les spécialistes de la psychomotricité et ceux qui apprennent
aux enfants leur langue maternelle.
109
PERSONNEL
LES RESPONSABLES D’ÉTABLISSEMENTS D’EAJE
SONT SOUVENT TITULAIRES D’UN DIPLÔME DE BACHELOR
La qualité du service d’EAJE dépend de la bonne gestion de l’établissement. Les responsables
d’établissements d’EAJE doivent accomplir de nombreuses tâches. Ils doivent non seulement
organiser le service éducatif, mais ils doivent également gérer les ressources financières et humaines.
Dans presque tous les pays européens, le niveau de qualification minimum requis des responsables
d’établissements d’EAJE est le même que celui exigé du personnel éducatif/accueillant (voir la
figure E2). Dans quelques pays, le niveau requis est plus élevé – les responsables doivent
généralement être titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur plutôt que d’un diplôme de
niveau CITE 3/CITE 4.
Dans la majorité des pays, les responsables d’établissements d’EAJE doivent posséder un diplôme de
Bachelor. Dans certains autres, un diplôme de Master est officiellement requis pour accéder à une
fonction de responsable. C’est le cas au Portugal et en Islande, dans les établissements destinés aux
enfants plus âgés en France et en Italie, et dans les établissements destinés aux jeunes enfants en
Belgique (Communauté germanophone).
Dans une douzaine de pays, la qualification initiale minimum requise des responsables d’établissements d’EAJE est de niveau secondaire ou post-secondaire non supérieur. C’est plus souvent le cas
pour les responsables d’établissements accueillant des jeunes enfants (Italie, Luxembourg, Hongrie,
Malte, Pologne, Liechtenstein et Suisse). Toutefois, en République tchèque, en Allemagne et en
Autriche, cette disposition s’applique aux jeunes enfants et aux enfants plus âgés.
Dans quatre pays européens (Danemark, Irlande, Suède et Royaume-Uni – Angleterre, pays de
Galles et Irlande du Nord), les réglementations n’établissent pas d’exigences officielles en ce qui
concerne la qualification initiale des responsables d’EAJE. C’est également le cas en Slovaquie pour
les établissements destinés aux enfants plus jeunes. Toutefois, le Danemark et la Suède prévoient
des exigences formelles en matière de compétences exigées de la fonction de responsable: au
Danemark, la législation dispose que les autorités locales doivent garantir que le personnel des
structures d’EAJE possède les compétences nécessaires à l’exercice de cette fonction. En Suède,
seule une personne ayant acquis les aptitudes et compétences appropriées par une formation et par
l’expérience peut être nommée responsable.
Notes spécifiques par pays (figure E7)
Belgique (BE fr): la figure renvoie uniquement aux établissements publics et subventionnés par des fonds publics.
Belgique (BE de): à titre exceptionnel, le ministère compétent peut accepter d’autres qualifications pour les responsables
d’établissements d’EAJE accueillant des jeunes enfants sur la base de l’expérience pertinente ou de la formation spécifique.
Belgique (BE nl): dans les établissements privés, aucune qualification formelle n’est exigée d’un responsable.
Allemagne: le niveau de qualification minimum exigé pour devenir responsable est le niveau CITE 4, mais certains
établissements d’EAJE emploient en tant que responsables des pédagogues/pédagogiques de la petite enfance/pédagogues
sociaux titulaires d’un diplôme de Bachelor ou de Master.
Estonie: la figure représente uniquement la situation des institutions de garde d’enfants préscolaires (koolieelne lasteasutus).
Dans les services de garde d’enfants (lapsehoiuteenus), le niveau minimum requis est le niveau CITE 3).
Italie: le niveau de qualification minimum requis des responsables d’établissements destinés aux jeunes enfants est défini au
niveau régional (du niveau CITE 3 à la maîtrise de niveau CITE 5).
Luxembourg: la figure renvoie uniquement aux services d’EAJE destinés aux enfants de moins de 3 ans (services d’éducation
et d’accueil pour les enfants non-scolarisés). Pour devenir responsable d’un établissement d’EAJE accueillant 40 enfants ou
plus, une qualification de niveau CITE 4 est requise. Les établissements accueillant des enfants plus âgés relèvent de la
responsabilité d’inspecteurs, comme dans les écoles élémentaires.
Pologne: les classes préscolaires (oddziały przedszkolne) sont gérées par des responsables d’écoles primaires.
Slovénie: certains établissements d’EAJE emploient des conseillers en tant que responsables, auquel cas le niveau de
qualification minimum est un diplôme de Master.
Suisse: la figure présente la situation de la majorité des cantons.
110
PERSONNEL
Figure E7. Niveau minimum de qualification requis pour travailler en tant que
responsable de centres d’EAJE, 2012/2013.
ou niveau post-secondaire non supérieur
(CITE 4)
Aucune qualification formelle
Source: Eurydice.
ou niveau post-secondaire non supérieur
(CITE 4)
Aucune qualification formelle
Source: Eurydice.
Note explicative
111
PERSONNEL
DANS PRÈS DE LA MOITIÉ DE TOUS LES PAYS EUROPÉENS, LES RESPONSABLES
D’ÉTABLISSEMENTS ACCUEILLANT DES ENFANTS PLUS ÂGÉS DOIVENT AVOIR SUIVI UNE
FORMATION SPÉCIFIQUE ET POSSÉDER UNE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Parmi les tâches incombant aux responsables d’établissements d’EAJE figurent généralement de
nombreuses tâches diverses telles que la planification et l’organisation des activités d’enseignement
et d’apprentissage, la gestion des ressources financières et humaines, l’organisation logistique, etc.
Dans presque tous les pays européens, de nombreux autres critères doivent par conséquent être pris
en considération, au-delà de la qualification initiale, pour sélectionner un candidat à un poste de
responsable.
Dans la plupart des pays, l’expérience professionnelle en EAJE est la condition préalable pour devenir
responsable d’un établissement d’EAJE destiné aux jeunes enfants et aux enfants plus âgés. La
durée de l’expérience minimale requise varie généralement de deux à cinq ans. Elle est de deux ans
en Allemagne, en Lettonie et au Royaume-Uni (Angleterre, pays de Galles et Irlande du Nord), de
sept ou huit ans en Communauté française de Belgique (pour les responsables d’établissements
destinés aux enfants plus âgés) et de 10 ans à Chypre. En Grèce (dans les établissements
vrefonipiakos stathmos etpaidikos stathmos), au Portugal, au Royaume-Uni (Écosse), en Islande et en
Suisse, l’expérience professionnelle est requise, mais sa durée n’est pas précisée. C’est également le
cas à Malte, mais seulement pour les responsables d’établissements accueillant des jeunes enfants.
Dans presque la moitié des pays, les candidats aux fonctions de responsables d’établissements
d’EAJE destinés aux enfants plus âgés doivent suivre une formation de responsable spécifique et
posséder une expérience professionnelle. À l’inverse, cette exigence est moins courante pour les
responsables d’établissements accueillant des jeunes enfants et ne s’applique que dans un tiers des
pays. En Suède, le programme de formation de responsable est vivement conseillé sans être
obligatoire.
La durée, l’organisation et le contenu de la formation de responsable varient. Habituellement, les
modules de formation se concentrent sur l’organisation, la planification et la gestion des écoles, y
compris sur la gestion des ressources humaines et financières, sur la législation en matière
d’éducation, sur la communication et sur les stratégies de travail en équipe. Dans l’ensemble, ils
visent à développer les compétences de leadership, de prise de décision et de communication des
candidats aux fonctions de responsables.
Dans certains pays, les programmes de formation à la direction d’établissements se composent de
modules théoriques et pratiques. En Espagne, les programmes de formation incluent généralement un
cours théorique de 100 heures et un stage de six mois. Les candidats ne peuvent être nommés
responsables que s’ils ont réussi l’évaluation finale. En Pologne, la formation de qualification
spécifique destinée aux responsables d’établissements pour jeunes enfants dure 280 heures, dont
80 heures de cours pratiques.
Il n’y a qu’en Estonie et au Royaume-Uni (Écosse) que les candidats aux fonctions de responsables
de tous les établissements d’EAJE doivent répondre aux trois exigences: expérience professionnelle,
expérience administrative et formation spéciale en direction d’établissements. En Bulgarie, en
République tchèque (établissements publics uniquement), à Malte, en Pologne et en Roumanie, cette
exigence s’applique uniquement dans les établissements destinés aux enfants plus âgés.
En Lettonie, en Lituanie et en Roumanie (dans les établissements destinés aux jeunes enfants), les
candidats postulant aux fonctions de responsables doivent fournir la preuve d’une expérience tant
professionnelle qu’administrative. En Lettonie, deux années d’expérience dans une fonction
administrative sont généralement demandées. En Lituanie, outre l’expérience professionnelle, une
année d’expérience en gestion des ressources humaines est expressément requise, ainsi qu’en
direction de personnel, en informatique, et des compétences linguistiques.
En Belgique (Communauté flamande), en Norvège et en Turquie, les responsables d’établissements
d’EAJE n’ont besoin que d’un niveau de qualification minimal. C’est également le cas en Belgique
(Communautés française et germanophone), en Bulgarie, en République tchèque et en Italie, mais
seulement dans les établissements pour les jeunes enfants. En Finlande, pour devenir responsable
d’un centre d’accueil de jour, un diplôme d’enseignant est requis et il est nécessaire de faire la preuve
de compétences en direction de personnel. La loi ne précise pas de quelle manière ces compétences
doivent avoir été acquises ni comment elles doivent être évaluées (autonomie locale).
112
PERSONNEL
Dans certains pays, une ou plusieurs conditions supplémentaires peuvent être appliquées. Dès lors,
en Espagne, outre l’expérience professionnelle et une formation spécifique en direction d’établissement, les candidats aux fonctions de responsables doivent définir un projet de gestion. Dans certaines
Communautés autonomes, les autorités éducatives peuvent ajouter des exigences, par exemple en
ce qui concerne les compétences linguistiques. En Slovénie, les candidats aux postes de
responsables d’établissements publics et subventionnés par des fonds publics doivent avoir été
promus au poste de conseillers (svetovalec ou svetnik) ou avoir été maîtres de stage (mentor) durant
les cinq années qui ont précédé leur nomination.
Figure E8. Exigences supplémentaires pour devenir responsables de centres d’EAJE,
telles qu’elles sont établies dans les recommandations centrales, 2012/2013.
A = formation à la direction d’établissement
B = expérience professionnelle en EAJE
C = expérience administrative
A+B+C
Uniquement niveau minimum de
qualification EAJE
Pas d’expérience ou
de qualification formelle requise
Source: Eurydice.
A = formation à la direction d’établissement
B = expérience professionnelle en EAJE
C = expérience administrative
A+B+C
Uniquement niveau minimum de
qualification EAJE
Pas d’expérience ou
de qualification formelle requise
Source: Eurydice.
Notes explicatives
Pour les définitions d’«expérience professionnelle en EAJE», d’«expérience administrative» et de «formation spécifique à
la direction d’établissement», voir le Glossaire.
113
PERSONNEL
Nombre minimum d’années d’expérience professionnelle en EAJE requises pour devenir
responsable de centres d’EAJE, 2012/2013
Établissements pour jeunes enfants
Durée
Durée




CZ
DK
DE
EE
IE
EL
ES
FR
HR
IT
CY
LV
LT
LU
HU


2*
4


5
3
5

10
2
3
5
5
SK
FI
SE



2
MT
AT
PL
PT
RO
SL

2-5*
2-5

2-3
5
UK (1) UK-SCT

IS
TR
LI
NO
CH


5


Établissements pour enfants plus âgés
Durée
Durée
7-8
3
CZ
DK
DE
EE
IE
EL
ES
FR
HR
IT
CY
LV
LT
LU
HU
3

2*
4


5
3
5
5
10
2
3
(-)
5
FI
SE




MT
AT
PL
PT
RO
SL
SK
10
2-5*
5

5
5
5

Expérience professionnelle non exigée
UK (1) UK-SCT
2

*
Nombre min. d’années non précisé

IS
TR
LI
NO
CH


5


Dépend des régions/Länder
Pays exigeant une période minimale de formation obligatoire avant ou après la nomination en
tant que responsable de centre d’EAJE, 2012/2013
Établissements pour jeunes enfants
Durée
Durée



MT
AT
PL
:
160*
leçons
280
h
CZ


PT

DK

DE
EE
*
160
h
RO
SL

144
h
IE

SK

EL
ES
FR
HR
IT
CY
LV
LT
LU
HU

100
h

 





FI
SE
UK (1) UK-SCT



60
ECTS
IS
TR
LI
NO
CH


:

*
Établissements pour enfants plus âgés
Durée
Durée
CZ
DK DE
IE
EL
ES
FR
HR
IT
CY
LV
LT
LU
HU
160
h


100
heures


4*
mois
160
h


(-)
360
h
CH
120-140
h
150
h

MT
AT
PL
PT
RO
SL
SK
60
ECTS
160*
leçons
:

60
h
144
h
160-200
h

:
100-350

h
EE
*
Aucune formation à la direction d’établissement requise
FI
SE


*
UK (1) UK-SCT

60
ECTS
Dépend des régions/Länder
IS
TR
LI
NO


:

:
*
Durée non disponible
Source: Eurydice.
Estonie: la figure renvoie aux institutions de garde d’enfants préscolaires (koolieelne lasteasutus). Dans les services de garde
d’enfants (lapsehoiuteenus), seul le niveau minimum de qualification en EAJE est requis pour accéder à la fonction de
responsable.
Grèce: la figure renvoie aux centres pour bébés/enfants (vrefonipiakos stathmos et paidikos stathmos). Dans les écoles
préprimaires (nipiagogeio), outre une expérience professionnelle, une expérience administrative et une formation acquises
avant la nomination au poste de responsable sont exigées.
Espagne: la figure fait uniquement référence aux établissements publics. Dans les établissements pour jeunes enfants, les
Communautés autonomes peuvent prévoir des dérogations à ces exigences.
France: une expérience professionnelle n’est pas requise pour les docteurs en médecine.
Luxembourg: les établissements accueillant des enfants plus âgés relèvent de la responsabilité d’inspecteurs, comme dans les
écoles élémentaires.
Hongrie: les responsables d’établissements doivent réussir un examen d’État en affaires sociales dans les deux années
suivant leur nomination.
Malte: les établissements publics pour enfants plus âgés (kindergarten centres) sont intégrés dans les écoles primaires et
supervisés par des responsables d’écoles.
Pologne: les classes préscolaires (oddziały przedszkolne) sont supervisées par des responsables d’écoles primaires.
Portugal: les établissements publics pour enfants plus âgés (kindergarten centres) sont intégrés dans les écoles primaires et
supervisés par des responsables d’écoles. Le nombre minimum d’années (2 ans) n’est défini que pour les établissements
privés pour enfants plus âgés.
Slovénie: l’expérience requise n’est pas nécessairement liée à l’EAJE.
Finlande: la figure renvoie uniquement à la situation des responsables de centres d’accueil de jour (päiväkoti/daghem), qui sont
tenus de posséder des compétences en leadership appropriées en plus de leur qualification initiale. Pour les classes
114
PERSONNEL
préprimaires (esiopetus/förskoleundervisning), les responsables d’école doivent posséder l’expérience professionnelle
appropriée et une connaissance suffisante de l’administration éducative ou avoir obtenu le Certificat d’administration éducative
en plus de leur qualification d’enseignant.
Suède: la loi sur l’éducation dispose que les responsables doivent posséder des connaissances pédagogiques acquises par
une formation et par l’expérience. Le Programme national de formation à la direction d’établissements scolaires
(Rektorsprogrammet) est recommandé, mais pas obligatoire pour les responsables de centres préscolaires.
Royaume-Uni (ENG/WLS/NIR): pour les établissements destinés aux enfants plus âgés, la figure représente la situation des
crèches/centres de jour pour enfants plus âgés et des écoles préscolaires/maternelles. Lorsque des écoles maternelles/classes
maternelles/classes d’accueil (3 à 5 ans) sont incorporées dans les écoles primaires, elles sont supervisées par le responsable
d’établissement. La qualification professionnelle nationale en direction de centres intégrés est disponible pour les responsables
de crèches/centres pour enfants de jour (0 à 5 ans) qui sont déjà en exercice, mais elle n’est pas obligatoire. En Angleterre, ce
programme n’existe plus depuis juillet 2014. La qualification professionnelle en direction en Irlande du Nord est recommandée
pour les responsables d’écoles primaires. Les nouveaux responsables d’établissements qui ne possèdent pas cette qualification
doivent l’obtenir grâce au programme de qualification pour les directeurs en exercice, mais elle n’est pas obligatoire.
Royaume-Uni (SCT): il existe plusieurs formations destinées aux responsables d’établissements, dont certaines sont des
qualifications de troisième cycle.
Turquie: depuis 2013/2014, les responsables d’établissements accueillant des jeunes enfants doivent posséder au moins 3 ans
d’expérience en EAJE, ainsi qu’une expérience administrative. Pour les établissements accueillant des enfants plus âgés, la
figure représente la situation des responsables d’écoles maternelles (bağımsız ana okulu). La même réforme s’applique à leur
cas à compter de 2013/2014. Les crèches (anasınıflar) ne sont pas représentées. Ce service est intégré dans les écoles
primaires et supervisé par les responsables d’écoles.
LES RESPONSABLES D’ÉTABLISSEMENTS D’EAJE
SONT GÉNÉRALEMENT IMPLIQUÉS DANS LES ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Dans presque tous les pays européens, outre l’exercice de tâches administratives et de gestion, les
responsables d’institutions d’EAJE sont impliqués dans les activités pédagogiques et éducatives.
Dans l’ensemble, aucune réglementation stricte n’existe quant à l’implication des responsables
d’établissements dans les activités pédagogiques/éducatives, et seuls des cadres généraux sont
établis. Le rôle et les responsabilités spécifiques des responsables d’établissements d’EAJE sont
généralement définies au niveau local ou institutionnel.
Figure E9. Implication des responsables des centres d’EAJE dans les activités
pédagogiques/éducatifs, 2012/2013.
Impliqués dans les établissements
pour jeunes enfants et enfants plus âgés
Impliqués uniquement dans les
établissements pour jeunes enfants
Impliqués dans les établissements
pour enfants plus âgés
(informations non disponibles pour les
établissements destinés aux jeunes enfants)
Pas impliqués
Décision prise au niveau local
Source: Eurydice.
Note explicative
115
PERSONNEL
Belgique (BE de): habituellement, les responsables d’établissements accueillant des enfants plus âgés (kindergarten) ne sont
pas impliqués dans les activités éducatives pédagogiques. Si un établissement compte moins de 180 enfants, le responsable
effectue également des tâches d’enseignement.
Belgique (BE nl): la figure fait référence aux établissements publics pour jeunes enfants. Dans les établissements privés, les
responsables peuvent être impliqués dans les activités pédagogiques/éducatives.
Danemark: certains établissements sont dirigés à la fois par un responsable administratif et par un responsable pédagogique.
Habituellement, les responsables administratifs ne participent pas aux activités éducatives.
Luxembourg: la figure fait référence uniquement aux établissements pour jeunes enfants (service d’éducation et d’accueil pour
les enfants non scolarisés). Les établissements accueillant des enfants plus âgés relèvent de la responsabilité d’inspecteurs,
comme c’est le cas dans les écoles élémentaires.
Pologne: lorsque des établissements pour jeunes enfants sont regroupés, les responsables ne travaillent pas directement avec
les enfants.
Roumanie: dans les établissements destinés aux jeunes enfants, les responsables ne sont pas obligés de participer aux
activités éducatives/pédagogiques mais peuvent y prendre part, selon leur niveau de formation.
Slovénie: seuls les responsables d’établissements comptant 13 groupes d’enfants ou moins (c’est-à-dire environ 7 %)
participent aux activités éducatives.
Dans quelques pays, les responsables d’établissements d’EAJE ne prennent jamais part aux activités
éducatives, notamment dans les pays baltes et en Belgique (Communauté flamande), en Croatie et
au Royaume-Uni (Écosse). Dans quatre pays, le rôle pédagogique des responsables est limité aux
établissements d’EAJE accueillant des jeunes enfants: Belgique (Communauté française), Italie,
Luxembourg et Malte. En Slovaquie, les responsables d’établissements d’EAJE exécutent des tâches
d’apprentissage pendant, en moyenne, 12 à 23 heures par semaine, le reste de leur temps de travail
étant dédié à des tâches de gestion.
La taille des institutions constitue généralement le facteur principal pour déterminer si les
responsables prennent part aux activités pédagogiques/éducatives en Belgique (Communauté
germanophone), en Allemagne, en France, en Hongrie (pour les établissements destinés aux enfants
plus âgés), en Autriche, en Slovénie et en Slovaquie. Les responsables d’établissements plus petits
sont plus souvent impliqués dans le travail quotidien avec les enfants. Par exemple, en Autriche (Land
de Carinthie), les responsables d’établissements comptant 1 ou 2 groupes passent généralement
deux heures par semaine à s’occuper de tâches administratives, tandis que dans les établissements
comptant 3 ou 4 groupes, ils consacrent trois heures à ce type de travail. Le reste de leur charge de
travail consiste en des activités normales d’apprentissage en maternelle. Dans certains établissements comptant plus de quatre groupes d’enfants, les responsables peuvent uniquement réaliser des
tâches de gestion/administratives, mais ils doivent quand même remplacer les membres du personnel
absents pour cause de maladie. En Slovénie, seuls les responsables d’établissements comptant
13 groupes d’enfants ou moins (c’est-à-dire environ 7 %) participent aux activités éducatives.
116
PROCESSUS PÉDAGOGIQUES
SECTION I – CONTENU ÉDUCATIF, APPROCHES ET ÉVALUATIONS
Après avoir examiné l’organisation, le financement et le personnel des structures d’éducation et
d’accueil des jeunes enfants (EAJE) dans les pays européens, le présent chapitre se concentre sur
les processus de base intervenant au sein de ces structures. L’efficacité du processus
d’enseignement et d’apprentissage détermine en grande partie la qualité du service d’EAJE. Des
méthodes d’enseignement appropriées, des activités d’apprentissage basées sur des objectifs bien
définis, une bonne communication entre les enfants et le personnel, une évaluation régulière des
progrès réalisés en vue d’obtenir les résultats d’apprentissage souhaités, ainsi que la participation des
parties prenantes telles que les parents et la Communauté locale: tels sont les éléments contribuant à
l'offre d’un service d’éducation et d’accueil de qualité (voir EACEA/Eurydice, 2009).
Le présent chapitre examine si les pays ont émis des documents d’orientation qui établissent en quoi
doit consister la composante éducative de l’EAJE et quel groupe d’âge elle doit couvrir. Les objectifs,
le contenu pédagogique et les programmes d’enseignement, tels qu’ils sont recommandés dans ces
documents, sont examinés. Le chapitre se penche également sur l’existence d’une évaluation des
progrès en vue de la réalisation des résultats d’apprentissage souhaités.
La deuxième partie se concentre sur les mesures visant à faciliter la transition entre les différentes
phases d’EAJE, ainsi qu’entre l’EAJE et l’école primaire. Elle aborde l’accès à l’école primaire et le
rôle des acteurs clés dans cette procédure. Enfin, le chapitre examine les partenariats établis par les
prestataires de services d’EAJE avec les parents et la communauté au sens large. Il fait également
état des types d’aide qui sont à la disposition des parents dans les établissements d’EAJE.
DE NOMBREUX PAYS EUROPÉENS NE DISPOSENT PAS DE DOCUMENTS D’ORIENTATION DESTINÉS À
GUIDER LES PRESTATAIRES DE SERVICES D’EAJE POUR LES JEUNES ENFANTS
Dans la mesure où il est de plus en plus admis que le service d’EAJE constitue le fondement de
l’apprentissage tout au long de la vie, l’EAJE se voit accorder une attention accrue de la part des
gouvernements, et de nombreux pays européens émettent aujourd’hui des documents d’orientation
officiels en ce qui concerne cette phase éducative. Toutefois, toute composante éducative de ces
programmes tend à être limitée aux enfants plus âgés au cours des années préprimaires. Pour les
jeunes enfants, les lignes directrices relatives à leurs besoins cognitifs et intellectuels sont moins
évidentes et de nombreux pays tendent à mettre l’accent sur l’aspect «accueil» du service.
La notion de «documents d’orientation» est utilisée pour englober la variété d’approches officielles qui
visent à orienter ou à guider les prestataires de services d’EAJE dans différents pays. Dans cette
optique, les documents d’orientation incluent tout ou partie des éléments suivants: contenu éducatif,
objectifs et résultats, objectifs ainsi que lignes directrices sur les approches pédagogiques, les
activités d’apprentissage et les méthodes d’évaluation. Le présent chapitre examine si les documents
d’orientation fournissent des lignes directrices couvrant les besoins des enfants en matière
d’éducation et d’accueil.
La forme des documents d’orientation en matière d’EAJE varie considérablement en fonction des
pays. Ces documents peuvent être incorporés dans la législation en tant que partie d’un programme
éducatif (p.ex. en Estonie, en Espagne, en France et en Slovénie), tandis que dans d’autres, ils sont
publiés en tant que socle de compétences de référence (p.ex. socle de compétences pour les écoles
maternelles en Belgique (communauté française), plans d’accueil et d’éducation (p.ex. dans différents
Länder allemands), normes éducatives (p.ex. en Irlande et à Malte), critères pour le développement
de programmes éducatifs locaux (p.ex. en Lituanie) ou lignes directrices pratiques pour les
professionnels de l’EAJE [p.ex. pour les crèches en Belgique (Communauté française)].
Selon qu’ils sont plus ou moins officiels ou contraignants, les documents d’orientation offrent
différentes marges de flexibilité dans la manière dont ils sont appliqués dans les établissements
d’EAJE. Il peut exister plus d’un document applicable à la phase d’EAJE dans une région ou un pays
déterminé, mais tous contribuent à établir le cadre de base dans les limites duquel le personnel
117
d’EAJE est tenu de développer ses propres pratiques afin de répondre aux besoins des enfants (ou
encouragés à le faire lorsque la loi l’exige).
Dans la moitié des pays environ, le volet éducatif du service d’EAJE, tel qu’il est établi dans les
documents d’orientation, couvre toute la tranche d’âge des enfants à ce stade, tandis que dans l’autre
moitié des pays, il ne concerne que les enfants plus âgés. Lorsque des systèmes d’EAJE intégrés
existent, avec des établissements accueillant des enfants de toute la tranche d’âge jusqu’à l’âge
d’entrée dans l’enseignement primaire, l’élément éducatif des documents d’orientation s’applique
également à toute la tranche d’âge. En effet, dans ces pays, les autorités éducatives sont impliquées
dans l’élaboration du programme applicable aux établissements intégrés et, par ailleurs, les mêmes
exigences en matière de qualification s’appliquent à tout le personnel d’EAJE travaillant avec des
enfants, quel que soit leur âge (voir les figures B1 et B2). C’est le cas dans les pays nordiques et
baltes, en Croatie et en Slovénie, ainsi qu’en Allemagne et au Royaume-Uni (Angleterre et Écosse),
qui possèdent à la fois des systèmes différenciés (établissements séparés pour chaque groupe d’âge)
et des systèmes intégrés.
De nombreux pays possédant un système d’EAJE différencié ont établi un cadre éducatif uniquement
pour les enfants plus âgés. C’est le cas en Belgique (Communautés flamande et germanophone), en
Bulgarie, en République tchèque, en Italie, en France, à Chypre, au Luxembourg, en Autriche, en
Pologne, au Portugal, en Slovaquie, au Liechtenstein et en Suisse. Ceci peut s’expliquer par le fait,
souligné précédemment, que, dans ces pays, la première phase de l’EAJE pour les jeunes enfants est
davantage orientée vers l’accueil, tandis que la seconde phase est davantage consacrée à l’éducation
(voir la figure B1). Néanmoins, certains pays possédant un système différencié ont également un
cadre officiel tant pour les jeunes enfants que pour les enfants plus âgés, cadre qui est établi dans les
mêmes documents d’orientation pour toute la tranche d’âge (comme en Irlande) et/ou dans des
documents séparés pour les jeunes enfants et les enfants plus âgés [p.ex. en Belgique (Communauté
française), en Grèce, en Espagne, à Malte, en Hongrie, en Roumanie et en Turquie dans ces pays].
Il convient de souligner que, dans plusieurs pays européens, les documents d’orientation émanant de
l’autorité centrale contiennent des principes et objectifs généraux pour l’EAJE, lesquels peuvent servir
de base aux documents d’orientation émis au niveau régional ou local. Par conséquent, dans les
systèmes fédéraux disposant d’une grande autonomie régionale, comme en Allemagne et en
Espagne, les autorités éducatives des Länder et des Communautés autonomes sont responsables de
l’élaboration de programmes d’études plus détaillés pour l’EAJE, contenant des objectifs, un contenu
et des méthodes d’évaluation, etc. Dans certains autres pays [p.ex. Estonie, Danemark, Lituanie
(avant les groupes préprimaires), Suède et Finlande], les lignes directrices et principes établis dans le
cadre national fournissent un point de référence pour la production de programmes d’études locaux
au niveau municipal ou au sein d’établissements d’EAJE.
Dans quelques systèmes éducatifs où les documents d’orientation ne s’appliquent pas aux jeunes
enfants, les établissements d’EAJE doivent établir leur propre plan d’éducation et d’accueil afin d’être
accrédités. Les établissements sont tenus de présenter, par exemple, les activités sociopédagogiques qu’ils proposent, l’éducation et l’accueil qu’ils offrent aux enfants et des informations
sur la coopération avec les parents. C’est par exemple le cas en Belgique (Communautés flamande et
germanophone) et en Suisse.
Moins de la moitié des pays offrant un service d’EAJE à domicile ont émis des documents
d’orientation pour ce type d’établissements. Toutefois, dans les pays où le service d’EAJE occupe une
part prépondérante du secteur de l’EAJE (voir la figure B2), les documents d’orientation s’appliquent
autant au service à domicile qu’au service en centre [sauf en Belgique (Communauté germanophone)
et en France]. Dans certains cas [p.ex. Danemark, Allemagne, Irlande, Hongrie, Finlande, RoyaumeUni (Angleterre et Écosse) et Norvège], ces documents couvrent toute la tranche d’âge des enfants
fréquentant un milieu d’EAJE, tandis que dans d’autres, ils ne s’appliquent qu’aux enfants plus âgés
[p.ex. au Royaume-Uni (pays de Galles et Irlande du Nord)]. En revanche, à Malte, les documents
renvoient uniquement aux jeunes enfants, car le service d’EAJE à domicile s’adresse uniquement aux
enfants jusqu’à trois ans. D’autres pays fixent uniquement des objectifs généraux pour le service
d’EAJE à domicile (voir la figure F2) ou ne possèdent pas de documents d’orientation contenant des
lignes directrices relatives à l’éducation pour ce type de service.
118
SECTION I – CONTENU, APPROCHES ET ÉVALUATIONS PÉDAGOGIQUES
Figure F1. Offre de lignes directrices éducatives dans des documents d’orientation au niveau central
pour les services d’EAJE en centre et à domicile, 2012/2013.
Figure F1a. Centres d’EAJE.
Lignes directrices éducatives pour
jeunes enfants et plus âgés
Lignes directrices éducatives applicables
uniquement aux enfants plus âgés
Source: Eurydice.
Figure F1b. Structures d’EAJE à domicile.
Lignes directrices éducatives
Pas de lignes directrices éducatives
Pas d’établissements d’EAJE à domicile
réglementés
Source: Eurydice.
Notes explicatives
Pour une définition de «documents d’orientation», voir le Glossaire.
Pour savoir à quoi correspondent les notions de «jeunes enfants » et d’«enfants plus âgés» dans chaque pays, voir les fiches
Belgique (BE nl): les documents d’orientation pour jeunes enfants s’appliquent uniquement aux centres publics d’EAJE.
Suisse: la plupart des cantons exigent des établissements d’EAJE qu’ils élaborent un plan d’éducation et d’accueil afin de
pouvoir bénéficier de l’approbation/accréditation.
119
L’EAJE EST LARGEMENT AXÉ SUR LE DÉVELOPPEMENT
PERSONNEL, ÉMOTIONNEL, SOCIAL ET LINGUISTIQUE DES ENFANTS
Comme expliqué précédemment, tous les pays européens ont émis des documents d’orientation
applicables à au moins un stade de la petite enfance et couvrant la composante du service relative à
l’éducation et à l’accueil. Les éléments les plus courants relatifs aux besoins éducatifs des enfants qui
sont définis dans ces documents sont des objectifs d’apprentissage ou les résultats attendus des
enfants en termes de progrès et de développement. Souvent, les objectifs et résultats sont également
traduits en domaines ou activités d’apprentissage à organiser par des établissements d’EAJE.
Conformément à l’âge couvert par les documents d’orientation (voir la figure F1), les objectifs d’apprentissage, les résultats et/ou les activités établis dans les documents d’orientation visent généralement un certain groupe d’âge. Dans d’autres cas, il se peut que les enfants doivent avoir atteint ces
objectifs avant la fin d’une étape particulière d’EAJE. Dès lors, plus de 20 pays (nombre d’entre eux
possédant des établissements intégrés) ont établi des objectifs, résultats et/ou activités d’apprentissage pour toute la période d’EAJE. Dans certains cas, ceux-ci sont définis et décrits année par année,
comme c’est le cas par exemple à Malte. Les documents d’orientation peuvent également spécifier
des résultats que les enfants doivent atteindre avant la fin de l’EAJE et avant l’entrée à l’école primaire (p.ex. en Estonie). Cela présuppose qu’au sein d’un établissement, toute la période d’EAJE soit
conçue et organisée de manière à permettre la réalisation de ces objectifs centraux. Dans 15 autres
pays (qui possèdent tous un système d’EAJE divisé), des objectifs spécifiques ne sont fixés que pour
les enfants plus âgés tandis que, pour la petite enfance, seuls des objectifs généraux sont prévus.
Tous les pays européens sans exception énumèrent des objectifs faisant référence au développement
personnel, émotionnel et social ainsi que des compétences linguistiques et de communication qui
doivent être acquises durant l’EAJE. Le développement physique et l’éducation à la santé sont
également couverts dans tous les pays, sauf en Croatie. Le développement de compétences
artistiques et la compréhension du monde sont privilégiés par la plupart des pays, tant pour les jeunes
enfants que pour les enfants plus âgés.
La maîtrise de la lecture et le raisonnement numérique et logique visent plus souvent les enfants plus
âgés. Il en va de même pour l’adaptation à la vie scolaire. En Lituanie, en Finlande et en Suède, cet
objectif s’applique uniquement aux enfants de 6 ou 7 ans fréquentant des classes préprimaires avant
l’entrée en primaire.
Parmi tous les objectifs/activités d’apprentissage d’EAJE énumérés à la figure F2, l’apprentissage
précoce d’une langue étrangère et/ou d’une deuxième langue est l’objectif le moins fréquemment
mentionné dans les documents d’orientation. Toutefois, il est spécifié dans 18 pays, souvent en
rapport avec les enfants plus âgés.
Outre les éléments présentés à la figure F2, plusieurs pays ont identifié d’autres domaines ou objectifs
d’apprentissage. Parmi ceux-ci figurent le développement du sentiment d’identité et d’appartenance
de l’enfant (p.ex. Irlande et Malte), les compétences interculturelles et la diversité culturelle [p.ex.
certaines Communautés autonomes d’Espagne, Hongrie et Royaume-Uni (pays de Galles)] et
l’éducation morale ou religieuse [p.ex. Autriche, Finlande, Royaume-Uni (Écosse) et Norvège].
Il est très rare que des échelles de progression établissant un cadre commun d’évaluation du
développement des enfants soient établies au niveau central pour l’EAJE. Elles ne sont définies que
dans quatre systèmes: en Grèce (nipiagogeio), au Luxembourg, en Autriche et au Royaume-Uni (pays
de Galles). Des échelles de progression ont été développées uniquement pour les domaines
d’apprentissage jugés prioritaires. Par exemple, en Grèce, elles existent pour le développement
physique et social tandis qu’en Autriche, elles s’appliquent aux compétences linguistiques en
allemand première et deuxième langue. Il convient de souligner que dans de nombreux pays, les
autorités locales ou les établissements eux-mêmes sont responsables du développement d’outils
d’évaluation.
Dans les pays où le service d’EAJE à domicile joue un rôle important dans le secteur d’EAJE (voir la
figure B2), les objectifs fixés pour les enfants fréquentant ce type d’établissements sont généralement
très similaires à ceux fixés dans les centres d’EAJE. Par exemple, en Belgique (Communauté
française), en Allemagne, en Finlande, au Royaume-Uni (Angleterre, pays de Galles, Irlande du Nord
120
et Écosse) et en Norvège, les documents d’orientation sur l’éducation de la petite enfance définissent
exactement les mêmes objectifs à la fois pour les établissements d’EAJE à domicile et en centre. Il en
va de même pour Malte, la seule exception étant qu’il n’est pas attendu des établissements d’accueil
à domicile qu’ils préparent les enfants à la vie scolaire dans la mesure où ce service est
essentiellement destiné aux enfants jusqu’à 3 ans. En Belgique (Communauté germanophone), en
Suède et en Islande, seuls des objectifs généraux sont précisés pour le service à domicile.
Figure F2. Objectifs, résultats et/ou activités d’apprentissage pour centres d’EAJE,
tels qu’ils sont recommandés dans les documents d’orientation centraux, 2012/2013.
Développement personnel, émotionnel
et social
Développement linguistique et aptitudes de
communication
Développement physique et
éducation à la santé
Maîtrise de la lecture
Raisonnement numérique et logique
Compréhension du monde
Arts expressifs et
développement de la créativité
Apprentissage précoce
d’une deuxième langue/ langue étrangère
Adaptation à la vie scolaire
Pas de documents d’orientation centraux
Gauche
Droite
Tous types d’établissements
Certains types d’établissements
Source: Eurydice.
Note explicative
République tchèque: la loi sur le commerce et l’artisanat dispose que l’EAJE pour les jeunes enfants se concentre sur le
développement des compétences intellectuelles, linguistiques, motrices, musicales et artistiques, ainsi que sur le
développement culturel et les habitudes en matière d’hygiène.
Allemagne: les classes préprimaires (Vorschuleinrichtung) ne sont pas comprises.
Grèce: les objectifs relatifs à l’adaptation à la vie scolaire ne s’appliquent qu’aux enfants fréquentant des nipiagogeio.
Chypre: les informations couvrent uniquement les classes maternelles (nipiagogeio) et les classes préprimaires (prodimotiki).
Liechtenstein: les lignes directrices permettant d’évaluer les jeunes enfants ont été émises par l’Association nationale des
services d’accueil (Verein Kindertagesstätten). Elles portent sur le développement personnel, émotionnel, physique, linguistique
et social.
Suisse: les informations relatives aux jeunes enfants sont basées sur les exigences pour l’accréditation des établissements
d’EAJE dans huit cantons.
121
LA PLUPART DES PAYS EUROPÉENS RECOMMANDENT LE JUSTE ÉQUILIBRE ENTRE LES ACTIVITÉS
DIRIGÉES PAR LES ADULTES ET CELLES INITIÉES PAR LES ENFANTS
Dans la plupart des pays, les documents d’orientation pour l’EAJE recommandent le type d’approches
éducatives que les institutions doivent adopter. Dans les pays où l’EAJE est organisé au sein
d’établissements intégrés et où des documents d’orientation couvrent toutes les catégories d’âge, ces
approches s’appliquent normalement aussi à toute la période d’EAJE. Près d’une douzaine de pays
possédant un système d’EAJE différencié et qui n’utilisent pas de documents d’orientation pour les
jeunes enfants (voir la figure F1) recommandent des approches particulières uniquement pour les
enfants plus âgés. La Belgique (Communautés flamande et germanophone) et la Croatie n’émettent
pas de recommandations centrales quant aux approches à utiliser pour les deux groupes d’âge et
accordent une autonomie totale aux institutions dans ce domaine.
Figure F3. Principales approches éducatives recommandées pour les centres d’EAJE,
tels qu’elles sont recommandées dans les documents d’orientation centraux, 2012/2013.
Alternance d’activités/de jeux dirigé(e)s par
les adultes et initié(e)s par les enfants
Alternance entre activités en (petits)
groupes et activités individuelles
Jeu libre
Apprentissage basé sur des projets lié à
l’expérience concrète des enfants
Calendrier d’activités structuré
Matériel pédagogique spécifique
Pas de documents d’orientation centraux
Gauche
Droite
Source: Eurydice.
Note explicative
Bulgarie: le matériel pédagogique payé par l’État est disponible pour les enfants pendant la dernière année d’EAJE.
Grèce: l’apprentissage basé sur les projets et l’utilisation de matériel pédagogique spécifique sont recommandés uniquement
pour les écoles préprimaires (nipiagogeio).
Chypre: les informations couvrent uniquement les écoles maternelles (nipiagogeio) et les classes préprimaires (prodimotiki);
elles ne couvrent pas les garderies d’enfants préprimaires (vrefopaidokomikoi stathmoi).
Suisse: les recommandations relatives au service destiné aux enfants plus âgés varient d’un canton à l’autre.
Les institutions sont souvent libres de développer leur propre programme d’études et de choisir leurs
propres méthodes. La structure et l’organisation d’activités relèvent également des établissements, et
les enseignants sont chargés de prendre leurs propres décisions concernant leur travail quotidien
pour répondre aux besoins des enfants. Toutefois, certaines priorités et recommandations relatives
aux approches éducatives peuvent être définies dans des documents d’orientation de haut niveau.
Lorsque des recommandations existent, il s’agit principalement de lignes directrices générales. La
plupart des pays recommandent de trouver le juste équilibre entre les activités dirigées par des
adultes et celles initiées par des enfants, ainsi qu’entre les activités de groupe et les activités
individuelles. Ces deux éléments sont étroitement liés au principe de libre jeu mis en évidence dans
près de la moitié des pays. En effet, le jeu est un élément capital du stade de développement initial;
par le jeu, les enfants prennent conscience d’eux-mêmes, font des découvertes, acquièrent de
l’expérience et apprennent les règles adaptées pour se comporter en société Le rôle de l’enseignant
122
dans le jeu libre consiste essentiellement à observer et à respecter l’autonomie de l’enfant. En cas de
besoin, l’enseignant intervient, aide, suggère et introduit d’autres activités individuelles ou de groupe.
Dans de nombreux cas, les documents d’orientation suggèrent un apprentissage basé sur les
projets qui soit en rapport avec l’expérience concrète de l’enfant. Par exemple, la Slovénie
recommande de lier les projets artistiques aux domaines de la nature, de la société, des
mathématiques et des activités linguistiques et physiques. L’Espagne, quant à elle, insiste pour que le
contenu soit enseigné au moyen d’activités utiles qui font appel aux expérimentations et au jeu.
Dans la plupart des pays, aucun matériel pédagogique n’est recommandé par l’autorité centrale et les
institutions sont autorisées à choisir ou à créer leur propre matériel pédagogique visant à répondre
aux besoins des enfants et à organiser les activités planifiées. Quinze pays recommandent du
matériel pédagogique spécifique. Par exemple, le cadre irlandais pour l’EAJE inclut des ressources
et manuels tirés de l’internet que les professionnels doivent utiliser, ou lorsqu’ils travaillent avec des
collègues ou en tant que support pour le réseautage avec d’autres professionnels. Au Danemark, des
supports pédagogiques sont conçus pour les tests d’évaluation linguistique.
Des calendriers structurés sont prévus dans 11 pays européens. Habituellement, les contours
généraux des éléments de la routine quotidienne (p.ex. les repas, les activités extérieures, etc.) sont
énoncés, mais dans certains autres pays, les écoles énumèrent également les activités
hebdomadaires et les événements scolaires à mettre en œuvre durant l’année scolaire (p.ex.
République tchèque). En revanche, dans d’autres pays, les routines quotidiennes et hebdomadaires
sont flexibles et peuvent être adaptées au rythme individuel des enfants.
L’OBSERVATION CONTINUE ACCOMPAGNÉE D’UN RAPPORT ÉCRIT
EST COURANTE, MAIS L’ÉVALUATION EST RARE
L’évaluation des progrès et des résultats des enfants est une tâche importante dévolue au personnel
des établissements d’EAJE. L’évaluation est effectuée non seulement pour chaque enfant, mais aussi
par rapport à des groupes entiers. Les principaux objectifs de l’évaluation dans le domaine de l’EAJE
consistent à évaluer l’efficacité de l’enseignement et de l’apprentissage et à identifier les éventuelles
difficultés que les enfants peuvent connaître, de manière à pouvoir adapter au mieux les pratiques aux
besoins des enfants. L’évaluation régulière peut contribuer à l’apprentissage des enfants, ainsi qu’à
leur bien-être social et émotionnel.
Généralement, l’évaluation porte principalement sur le développement personnel des enfants, ainsi
que sur leurs compétences linguistiques et sociales. Les compétences artistiques, littéraires et en
calcul sont aussi souvent prises en considération. Les informations recueillies au moyen de
l’évaluation doivent être partagées avec les parents et, dans certains cas, avec les enseignants du
primaire de manière à faciliter le passage de l’EAJE à l’école primaire (voir la figure F5).
Dans la plupart des pays, les documents d’orientation dans le domaine de l’EAJE fournissent des
recommandations sur les méthodes d’évaluation à utiliser par les établissements. Seule la Belgique
(établissements pour jeunes enfants en Communauté flamande), la Croatie, l’Autriche et l’Islande
n’ont pas émis de recommandations spécifiques à cet égard. Dans ces pays, les institutions d’EAJE
se voient libres de choisir leurs propres méthodes et outils d’évaluation.
L’observation continue est la première méthode de suivi et de collecte d’informations sur le
développement et les progrès d’apprentissage des enfants. Les enfants sont observés au quotidien
durant leurs activités et lorsqu’ils interagissent avec d’autres enfants du groupe et avec le personnel.
L’observation est systématiquement encouragée pour les enfants de tous âges. Il s’agit de l’unique
méthode d’évaluation spécifiée dans les documents d’orientation destinés aux jeunes enfants dans 19
systèmes éducatifs, ainsi que dans cinq systèmes pour enfants plus âgés. Dans certains cas, les
institutions sont libres d’adopter d’autres méthodes d’évaluation. Quelques pays, comme l’Estonie, la
Lituanie et la Finlande, précisent également que le personnel d’EAJE doit coopérer étroitement avec
les parents en ce qui concerne l’observation et l’évaluation.
123
La grande majorité des pays recommandent de conserver les rapports d’évaluation écrits basés sur
les observations du développement et de l’apprentissage de l’enfant. Toutefois, c’est plus souvent le
cas pour les enfants plus âgés que pour les jeunes enfants. Dans une douzaine de pays, il est
recommandé d’élaborer des rapports écrits dès les premiers jours d’EAJE et de les conserver tout au
long de cette phase. Dans plusieurs autres pays, surtout ceux possédant un système d’EAJE
différencié, les rapports écrits sont principalement recommandés pour les enfants plus âgés. Le mode
d’enregistrement des résultats de l’évaluation est souvent décidé par l’institution d’EAJE; il peut
prendre la forme d’un cahier de l’enfant (p.ex. Lituanie) ou d’un journal (p.ex. Hongrie). Dans certains
pays, tous les enfants reçoivent également un rapport au terme de la phase d’EAJE, lequel peut
inclure des recommandations relatives à chaque enfant à l’intention des enseignants du cycle primaire
(p.ex. Bulgarie et Lituanie).
Il est rarement recommandé d’utiliser des tests pour évaluer les progrès et le développement des
enfants au stade de l’EAJE. Lorsqu’ils sont utilisés, ils visent généralement à évaluer le niveau de
préparation à l’école (p.ex. Allemagne) ou les compétences linguistiques (p.ex. Bulgarie, Danemark,
Allemagne et Autriche). Des outils de test spécifiques destinés à évaluer le niveau de préparation à
l’école ont été conçus en République tchèque, en Allemagne, en Hongrie et en Slovaquie. En
Allemagne, tous les enfants doivent passer un test avant d’entrer à l’école primaire; dans les trois
autres pays, le test visant à évaluer le niveau de préparation à l’école peut être effectué dans des
circonstances particulières; en République tchèque, il nécessite le consentement des parents et en
Hongrie et en Slovaquie, il concerne uniquement les enfants rencontrant des troubles de
l’apprentissage. Il y a lieu de mentionner que, parfois, pour pouvoir être admis à l’école primaire,
l’enfant doit faire preuve d’un niveau suffisant de préparation à l’école et de compétences linguistiques
adéquates, comme c’est le cas en Bulgarie, en Allemagne et en Autriche (voir la figure F6).
L’auto-évaluation est utilisée uniquement dans quelques pays tels que l’Irlande, la Finlande, la
Suède et la Norvège, où elle devient de plus en plus importante pour travailler avec des enfants de
tous âges. Cette méthode d’évaluation tient compte en priorité des expériences et des points de vue
de l’enfant. Elle encourage également les enfants à prendre une part active dans l’apprentissage: ils
prennent conscience de ce qu’ils ont appris et réalisé et ils apprennent à comprendre les difficultés
rencontrées et ce qu’ils peuvent faire pour les surmonter.
124
Figure F4. Évaluation des progrès des enfants,
telle qu’elle est recommandée dans les documents d’orientation centraux, 2012/2013.
Figure F4a. Jeunes enfants.
Observation uniquement
Rapport écrit basé sur l’observation
Test
Auto-évaluation
Autonomie institutionnelle
Source: Eurydice.
Figure F4b. Enfants plus âgés.
Observation uniquement
Rapport écrit basé sur l’observation
Test
Auto-évaluation
Source: Eurydice.
Notes explicatives
La figure ne couvre pas les établissements d’EAJE à domicile.
Chypre: les informations figurant dans la figure couvrent uniquement les écoles maternelles (nipiagogeio) et les classes
préprimaires (prodimotiki); elles ne couvrent pas les garderies d’enfants préprimaires (vrefopaidokomikoi stathmoi).
République tchèque, Hongrie, Slovaquie: le test est utilisé dans certaines conditions particulières.
125
SECTION II – TRANSITIONS
LES MESURES VISANT À FACILITER LA TRANSITION ENTRE L’EAJE ET
L’ÉCOLE PRIMAIRE SONT RÉPANDUES EN EUROPE
Au cours de la petite enfance, les enfants peuvent traverser plusieurs phases transitoires, notamment
lorsqu’ils commencent à fréquenter une structure d’EAJE ou lorsqu’ils en changent, et plus tard,
lorsqu’ils passent d’un milieu d’EAJE à l’école primaire. Ces changements peuvent s’avérer difficiles à
vivre pour les enfants et peuvent influer sur leur apprentissage et leur comportement. Par conséquent,
la plupart des pays européens ont mis en œuvre des mesures visant à aider les enfants et leur famille
à s’adapter à leur nouvel environnement. Ces mesures impliquent souvent l’établissement d’une continuité et d’une coopération entre les différentes phases d’éducation et d’accueil de la petite enfance.
Seules la Pologne et la Turquie n’ont pas de lignes directrices émanant de l’autorité centrale visant
spécifiquement à faciliter la transition, mais cette question est abordée au niveau local et institutionnel.
Quelques pays possèdent des lignes directrices générales et centrales qui traitent de toutes les
transitions qui peuvent survenir durant la petite enfance. Par exemple, le cadre irlandais pour l’EAJE
souligne que la transition doit se faire le plus en douceur possible grâce à la coopération entre les
établissements, au partenariat avec les parents et aux contacts avec les professionnels pertinents. En
Finlande, des lignes directrices centrales disposent que chaque programme d’études local doit décrire
des manières de garantir la continuité et la coopération entre les différents niveaux d’éducation, dont
les structures d’EAJE en centre et à domicile, les structures préprimaires et primaires.
Figure F5. Mesures visant à faciliter la transition des enfants entre différents types d’établissements
d’EAJE et/ou l’école primaire, telles qu’elles sont recommandées dans les documents d’orientation
centraux, 2012/2013.
De l’EAJE au CITE 1 ou aux classes
préparatoires CITE 1
Du domicile ou de structures d’EAJE à
domicile à l’EAJE en centre/à l’école
De l’EAJE destiné aux jeunes enfants à
l’EAJE en centre/à l’école pour enfants
plus âgés.
Aucune mesure centrale spécifique
visant à faciliter les transitions/
autonomie locale ou institutionnelle
Source: Eurydice.
Note explicative
Suisse: les mesures indiquées sont mises en œuvre au niveau des cantons.
127
Plusieurs pays ont établi des mesures visant à soutenir le processus de transition entre l’environnement familial et institutionnel pour les enfants commençant l’EAJE dans un centre. Les mesures les
plus courantes consistent à permettre aux parents de rester avec leur enfant durant les premières
semaines et/ou à augmenter progressivement le temps que l’enfant passe dans l’établissement (p.ex.
Espagne, Hongrie, Malte et Slovénie). Le but de ces mesures est double: elles peuvent aider l’enfant
à s’adapter au nouvel environnement et aux nouvelles personnes et permettent également que des
liens se créent entre le personnel et les parents.
Seuls quelques pays possédant un système d’EAJE différencié ont introduit des mesures visant à
faciliter la transition entre les établissements destinés aux jeunes enfants (0 à 3 ans) et ceux
accueillant des enfants plus âgés (3 à 6 ans). C’est le cas en Belgique (Communauté flamande), en
France, en Hongrie, en Roumanie et au Royaume-Uni (Écosse). En France, par exemple, les classes
passerelles pour les enfants de 2 à 3 ans sont destinées à faciliter l’adaptation de l’enfant au niveau
préprimaire (écoles maternelles). Ces mesures sont particulièrement encouragées dans les régions
défavorisées (voir la figure G1).
Presque tous les pays européens disposent de mesures transitoires visant les enfants qui finissent
l’enseignement préprimaire et qui rentrent dans l’enseignement primaire. Dans certains systèmes, la
dernière année de préprimaire se concentre sur la préparation à l’école (p.ex. en Bulgarie, en
République tchèque, en Croatie, en Lituanie et au Liechtenstein) et, dans certains cas, des rapports
sur la maturité et le niveau de préparation de l’enfant à l’école sont conservés (voir la figure F4).
Lorsque c’est le cas, les rapports peuvent être mis à la disposition des enseignants du primaire, afin
de faciliter l’intégration des enfants à l’école primaire (p.ex. Bulgarie et Lituanie).
Enfin, les activités facilitant la transition entre le préprimaire et le primaire peuvent inclure des visites
des enfants dans les écoles primaires alors qu’ils sont toujours dans une structure d’EAJE, afin qu’ils
se familiarisent avec leur nouvel environnement d’apprentissage [p.ex. en Belgique (Communauté
flamande) et Slovaquie]. Une coopération étroite entre le personnel aux deux niveaux par le biais de
projets et d’activités conjoints est également développée (p.ex. au Portugal, en Islande et en Norvège)
ainsi que la coopération entre le personnel et les parents (p.ex. en Slovaquie, en Islande, au
Liechtenstein et en Norvège). Par ailleurs, en Belgique (toutes les Communautés) et en France,
l’enseignement préprimaire et primaire est souvent dispensé sur les mêmes sites afin de faciliter la
transition pour les enfants ainsi que d’améliorer la coopération du personnel. Enfin, dans quelques
pays, des dispositions transitoires sont intégrées dans le programme. En Islande et en Norvège, par
exemple, elles doivent être incluses dans un programme de l’institution. De même, au Liechtenstein,
la structure du programme commun garantit la continuité de l’apprentissage entre les niveaux
préprimaire et primaire.
DANS LA PLUPART DES PAYS,
L’ÂGE CONSTITUE LE SEUL CRITÈRE D’ADMISSION À L’ÉCOLE PRIMAIRE
En Europe, les systèmes éducatifs fixent l’âge de début officiel de l’école primaire, qui varie entre 4
ans au Royaume-Uni (Irlande du Nord) et 7 ans en Bulgarie, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, en
Finlande et en Suède. Toutefois, des critères autres que l’âge peuvent être appliqués pour l’entrée en
première année primaire et, si un enfant ne satisfait pas aux conditions nécessaires, l’entrée à l’école
primaire obligatoire peut être retardée.
Dans près de 20 systèmes éducatifs, la seule condition à l’admission des élèves en première année
primaire est d’avoir atteint l’âge officiel requis. Dans plusieurs cas (p.ex. en Irlande, en Grèce, en
France, en Italie, en Lituanie, au Royaume-Uni et en Norvège), le report de l’entrée en primaire est
interdit. Dans plusieurs autres pays où la seule condition à l’entrée est d’avoir atteint l’âge de début
officiel (p.ex. Danemark, Croatie, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Suède et Islande), le report
n’est autorisé qu’à la demande des parents s’ils estiment que leur enfant n’est pas prêt à entrer dans
l’enseignement primaire. Dans quelques pays (p.ex. Espagne et Finlande), le report est possible, mais
très exceptionnel.
128
Figure F6. Critères et dispositions relatifs à l’admission en première année primaire, tels qu’ils sont
recommandés dans les documents d’orientation émanant de l’autorité centrale (CITE 1), 2012/2013.
Figure F6a. Critères d’admission.
Âge uniquement
Maturité/degré de préparation à l’école
Compétences linguistiques
Source: Eurydice.
Figure F6b. Report de l’entrée.
Pas de report
L’entrée peut être reportée
Report possible uniquement à la
demande des parents
Source: Eurydice.
Note explicative
La figure ne tient pas compte du report de l’entrée en primaire pour des raisons de santé.
République tchèque: bien que l’évaluation de la maturité ne soit pas prescrite pas des documents d’orientation, elle est
souvent organisée par les écoles primaires. Des tests plus détaillés sont effectués si les parents demandent le report de
l’entrée.
129
Les autres critères les plus fréquemment appliqués sont basés sur le principe selon lequel un enfant
doit avoir atteint un certain niveau de développement et être considéré comme prêt pour l’école.
Cela signifie qu’un enfant doit être suffisamment mature sur les plans émotionnel, mental,
psychologique et physique, pour faire face aux exigences de l’école primaire. Il est également attendu
de l’enfant qu’il ait acquis des habitudes de travail et d’apprentissage, ainsi que certaines
compétences cognitives de base. Dans plusieurs pays tels que la Bulgarie, l’Allemagne, Chypre, la
Hongrie, le Liechtenstein et la Suisse, le degré de préparation à l’école est un critère appliqué pour
l’entrée en primaire. Dans certains cas, ce critère est appliqué dans des circonstances spécifiques.
Par exemple, en Belgique (Communauté germanophone), seuls les enfants qui n’ont pas fréquenté
d’institution préprimaire sont évalués, tandis qu’en Estonie, le développement d’un enfant est pris en
considération si les parents demandent le report d’une année.
Les compétences linguistiques des enfants sont incluses dans les critères d’admission à l’école
primaire en Belgique (Communauté flamande), en Bulgarie, en Allemagne et en Autriche. Dans les
deux premiers de ces pays, ces compétences sont largement testées dans le cas d’enfants dont la
langue maternelle n’est pas la langue d’enseignement à l’école primaire. Dès lors, en Communauté
flamande, les enfants âgés de 5 ou 6 ans doivent enregistrer un taux de présence satisfaisant dans
une école préprimaire néerlandophone durant l’année précédente. Dans le cas contraire, un test
linguistique est requis afin de décider si l’enfant est prêt à être inscrit à l’école primaire
néerlandophone ou s’il doit rester une année de plus à l’école préprimaire.
Les enfants qui sont considérés comme n’étant pas suffisamment prêts pour l’école, ou qui ne
possèdent pas les compétences linguistiques pour entrer dans l’enseignement primaire et qui, par
conséquent, ne peuvent y accéder, restent généralement au niveau préprimaire pendant un an de
plus afin de leur donner plus de temps pour se préparer à l’école et à ses exigences. Dans la plupart
des pays, ils restent dans l’institution d’EAJE qu’ils fréquentaient déjà. Dans d’autres pays (p.ex. dans
certains Länder allemands, en Autriche, en Slovaquie et au Liechtenstein), des classes de transition
ou préparatoires accueillent les enfants qui ont l’âge requis pour entrer en première année primaire,
mais qui n’ont pas été admis en raison d’autres critères, ayant notamment trait au développement et à
la maturité. Ces classes font généralement partie des écoles primaires.
DANS LA PLUPART DES PAYS, LES PARENTS JOUENT UN RÔLE DÉCISIONNEL
DANS LE REPORT DE L’ENTRÉE DE L’ENFANT EN PRIMAIRE
Souvent, la décision de reporter l’entrée d’un enfant en première année primaire lorsqu’il a atteint
l’âge scolaire obligatoire découle non seulement de l’application de critères spécifiques (voir la
figure F6), mais également d’une évaluation complexe et d’une procédure décisionnelle à laquelle
différentes parties prennent part. Les principales parties concernées sont normalement des institutions
d’EAJE, des écoles primaires, des parents, des psychologues et/ou des conseillers ainsi que d’autres
autorités éducatives. Leur rôle dans ce processus peut être consultatif ou décisionnel.
Dans la plupart des pays, les parents jouent un rôle décisionnel dans l’entrée de leur enfant en
primaire Dans certains cas, l’institution éducative ou un spécialiste suggère de reporter l’entrée de
l’enfant à l’école, mais aucune décision ne peut être prise sans l’accord des parents. Dans d’autres
cas, la question du report de l’entrée dans l’enseignement primaire se pose uniquement à la demande
des parents (voir la figure F6). Dans ces cas, une procédure spécifique doit être suivie afin d’établir si
la demande doit être acceptée ou refusée. La décision finale est habituellement prise par l’une des
institutions concernées ou par un spécialiste.
Dans plusieurs pays (Allemagne, Espagne, Luxembourg, Malte, Autriche, Liechtenstein et Suisse), les
parents jouent uniquement un rôle consultatif dans le processus décisionnel relatif à l’entrée à l’école
primaire. Dans certains Länder allemands et cantons suisses, l’école primaire dans laquelle l’enfant
est inscrit en première année est responsable de la décision; au Luxembourg, en revanche, c’est
l’établissement d’EAJE qui décide si un enfant est prêt à entrer en primaire. Toutefois, dans certains
cas (p.ex. au Liechtenstein), les parents peuvent contester les décisions prises par d’autres parties.
Généralement, le rôle des établissements d’EAJE et des spécialistes dans le processus décisionnel
est d’ordre consultatif. En d’autres termes, ils peuvent suggérer le report de l’entrée en primaire ou
130
donner des conseils à ce sujet à d’autres parties, mais ils n’ont pas le dernier mot dans la décision
relative à l’entrée d’un enfant en primaire. Par exemple, en Belgique, les établissements d’EAJE
collaborent étroitement avec les centres psycho-médico-sociaux et peuvent leur demander d’évaluer
le développement de l’enfant afin de déterminer s’il est prêt à entrer à l’école primaire.
Figure F7. Parties impliquées dans les décisions relatives au report de l’entrée en primaire (CITE 1),
2012/2013.
Établissement de niveau CITE 0
Établissement de niveau CITE 1
Parents
Spécialistes
Autres autorités éducatives
Rôle décisionnel
Rôle consultatif
Pas de report autorisé
Source: Eurydice.
Liechtenstein: le pouvoir décisionnel des parties quant au report de l’entrée d’un enfant dépend du fait que l’enfant ait ou non
atteint l’âge officiel d’entrée en primaire.
131
SECTION III – PARTENARIATS ET AIDE AUX PARENTS
LES SÉANCES D’INFORMATION ET LES RÉUNIONS BILATÉRALES SONT COURANTES,
MAIS LES PROGRAMMES D’ÉDUCATION PARENTALE RESTENT RARES
La coopération entre le personnel d’EAJE et les parents est jugée bénéfique pour le progrès et le
développement des enfants (EACEA/Eurydice, 2009). L’une des tâches du prestataire de services
éducatifs envers les parents consiste à entamer le dialogue, à partager des informations et à garantir
que les parents jouent un rôle dans l’éducation de leurs enfants et en comprennent l’importance. C’est
particulièrement vrai dans le cas d’enfants ayant des besoins supplémentaires et qui nécessitent une
aide spécifique pour leur développement et leur apprentissage (voir la figure G1).
La plupart des pays européens soulignent l’importance de travailler en partenariat avec les parents
dans leurs documents d’orientation et encouragent les établissements à inclure des mesures
spécifiques dans leur planification. Par ailleurs, de nombreux pays recommandent les types d’aide
que les établissements doivent offrir aux parents. Les séances d’information et les réunions parentsenseignants bilatérales, y compris des orientations sur l’apprentissage à domicile, sont les types
d’aide les plus répandus. Les programmes d’éducation parentale, les formations spécifiques pour
parents, ou les visites de structures d’accueil à domicile sont rarement organisés.
Lorsque des mesures visant à renforcer les partenariats avec les parents existent, elles sont
généralement encouragées pour les jeunes enfants et les enfants plus âgés. Dans certains pays
possédant un système d’EAJE différencié, tels que la Bulgarie, la Slovaquie et la Suisse, ces mesures
ne sont encouragées que dans les établissements destinés aux enfants plus âgés. Lorsqu’aucune
recommandation centrale n’existe, les autorités locales et/ou les services d’EAJE sont libres de choisir
leurs propres modes de coopération et d'offre d’aide aux familles.
La forme la plus courante de coopération entre les parents et les établissements consiste en des
séances d’information et des réunions parents-enseignants bilatérales, qui doivent former la base d’un
dialogue régulier entre les familles et les professionnels de l’EAJE. Les parents reçoivent des
informations sur les progrès et le développement de leur enfant ainsi que des conseils éducatifs.
Les réunions d’information et de conseil sont systématiquement recommandées par la plupart des
pays. Dans plusieurs pays, elles représentent l’unique forme d’aide aux parents indiquée dans les
documents d’orientation émanant de l’autorité centrale. C’est le cas en Belgique (Communauté
germanophone), en Espagne, en Grèce, en France, en Lettonie, en Finlande et en Islande pour les
établissements destinés aux jeunes enfants et aux enfants plus âgés (ou pour les établissements
intégrés), tandis que le Luxembourg, la Hongrie et la Suisse recommandent uniquement ces réunions
pour les établissements accueillant des enfants plus âgés. Dans les pays qui n’émettent pas de
recommandations spécifiques quant aux formes d’aide à offrir aux parents, les réunions informelles
entre le personnel et les parents sont monnaie courante.
L’orientation relative à l’apprentissage en ligne a pour principal objectif de fournir aux parents les
outils nécessaires pour encourager l’apprentissage à domicile, et comprend notamment des
suggestions pour l’organisation d’activités d’apprentissage appropriées. Ce type d’aide est
recommandé au niveau central dans une douzaine de pays.
Le nouveau cadre irlandais pour les programmes d’EAJE contient des informations à l’intention des professionnels de l’EAJE, mais
aussi des parents. Les informations visent à aider les parents à prévoir et à organiser des expériences d’apprentissage stimulantes
et agréables permettant aux enfants de grandir et de devenir des apprenants compétents et confiants.
133
Figure F8. Offre d’aide aux parents dans les centres d’EAJE, telle qu’elle est recommandée
dans les documents d’orientation émanant de l’autorité centrale, 2012/2013.
Figure F8a. Jeunes enfants.
A. Orientation relative
à l’apprentissage à domicile
B. Visites à domicile
C. Programmes d’éducation parentale
D. Uniquement séances d’information et
réunions bilatérales
A+B+C
Pas de recommandations centrales sur
l’aide aux parents
Source: Eurydice.
Figure F8b. Enfants plus âgés.
A. Orientation relative
à l’apprentissage à domicile
B. Visites de structures d’accueil à
domicile
C. Programmes d’éducation parentale
D. Uniquement séances d’information et
réunions bilatérales
A+B+C
Pas de recommandations centrales sur
l’aide aux parents
Source: Eurydice.
Notes explicatives
Grèce: aucune recommandation spécifique pour les établissements privés.
Luxembourg: les programmes d’éducation parentale et les visites de structures d’accueil à domicile pour les jeunes enfants
sont mis en place uniquement par le service d’éducation et d’accueil pour les enfants non scolarisés.
Royaume-Uni (ENG/WLS/NIR): les informations fournies renvoient uniquement aux crèches/jardins d’enfants; il n’existe
aucune recommandation quant à l’aide offerte aux parents dans d’autres types d’établissement.
Liechtenstein: les programmes et cours d’éducation parentale sont recommandés dans tous les établissements pour enfants
plus âgés. Des orientations sur l’apprentissage à domicile ne sont fournies que dans les Kindergartens.
134
Les programmes d’éducation parentale ont des objectifs similaires à ceux fixés pour l’orientation
relative à l’apprentissage à domicile. La grande différence entre ces deux types d’aide réside dans
leur organisation: dans le cas des programmes d’éducation parentale, les parents participent à des
cours officiels couvrant différents sujets ayant trait à l’éducation et au développement des enfants.
En Estonie, par exemple, dans le cadre de la Stratégie des enfants et des familles et de son plan de développement y afférent, des
programmes d’éducation parentale sont mis en œuvre depuis 2012 et couvrent des sujets tels que la santé et le développement des
enfants, l’intimidation dans les établissements d’EAJE et les droits des enfants et des parents. Certaines formations sont organisées
au sein des établissements d’EAJE.
Certains pays/régions ont lancé des programmes d’éducation parentale au niveau régional et/ou mis
en œuvre des initiatives locales [p.ex. Espagne, Slovénie et Royaume-Uni (Angleterre, pays de Galles
et Irlande du Nord)]. Ils peuvent être financés par des gouvernements régionaux, des municipalités ou
d’autres organes locaux, ou par des associations de parents, mais peuvent également faire partie des
activités d’EAJE normales et des services d’orientation.
En Hongrie, par exemple, les établissements prenant part au Programme pédagogique d’intégration (voir la figure G2) peuvent
utiliser une partie de leur subvention pour organiser des programmes à l’intention des parents.
En Slovénie, les services d’EAJE peuvent organiser l’«école des parents» (Šola za starše), qui offre des cours sur des sujets liés
aux enfants dans l’EAJE, tels que la violence domestique et la maîtrise de la lecture.
Quelques pays/régions spécifient que les programmes d’éducation parentale sont souvent destinés
aux groupes les plus vulnérables, comme en Irlande et au Royaume-Uni (pays de Galles et Irlande du
Nord) (voir la figure G2). Par exemple, certains pays déploient des programmes axés sur le langage
et/ou les compétences linguistiques qui sont spécifiquement destinés aux familles défavorisées ou
aux enfants connaissant des difficultés d’apprentissage.
À Malte, les parents d’enfants qui prennent du retard dans l’acquisition des compétences linguistiques peuvent suivre une formation
destinée à améliorer naturellement les compétences linguistiques de leur enfant, durant les routines et activités quotidiennes.
Les visites à domicile impliquant du personnel d’EAJE (enseignants ou spécialistes) sont
recommandées au Luxembourg, en Hongrie, à Malte, au Portugal, en Roumanie, en Slovénie, en
Slovaquie et en Turquie. Ces visites ont surtout pour objectif d’aider les familles défavorisées, mais
sont souvent aussi à disposition des parents d’enfants souffrant de troubles de l’apprentissage.
L’objectif de ces visites est double: d’une part, le personnel fournit des conseils aux parents, et d’autre
part, le personnel en apprend plus sur l’environnement familial de l’enfant et peut ainsi améliorer sa
compréhension des besoins de l’enfant.
En Roumanie, les visites de structures d’accueil à domicile peuvent être effectuées lorsqu’un enfant éprouve des difficultés à
s’adapter à un nouvel établissement d’EAJE et/ou à communiquer avec le personnel ou d’autres enfants.
En Slovénie et en Slovaquie, les visites à domicile concernent plus particulièrement les familles roms afin de nouer des liens avec
la Communauté rom et de promouvoir l’importance de faire appel aux services d’EAJE.
Il importe de souligner que les établissements d’EAJE ne sont pas les seuls à offrir une aide aux
parents.
Dans plusieurs Länder allemands, des «centres familiaux» (Familienzentren ou Eltern-Kind-Zentren) extérieurs aux structures
d’EAJE offrent des services axés sur la famille, parmi lesquels des programmes d’éducation parentale et des conseils aux parents.
En Autriche, différents organes (surtout des organisations non gouvernementales) mettent en œuvre des projets d’éducation
parentale.
Au Royaume-Uni (Écosse), dans le cadre de la stratégie nationale d’éducation parentale lancée en 2012, tous les parents, que
leurs enfants soient inscrits à une structure d’EAJE ou non, bénéficient d’une aide offerte au moyen de clubs et de cours d’éducation
parentale et ont accès à des livres, des jouets et des ressources basées sur l’internet afin d’encourager le développement par le jeu.
Enfin, cette question étant de plus en plus importante, plusieurs pays (p.ex. l’Allemagne, la Lettonie, la
Hongrie, l’Autriche, la Roumanie et la Slovénie) mettent en avant le fait que des programmes
d’éducation initiale et/ou de développement professionnel continu (DPC) pour le personnel d’EAJE
accordent actuellement une attention particulière à la coopération avec les parents et à l’aide en leur
faveur.
Parmi les pays/régions dans lesquels le service d’accueil à domicile joue un rôle important dans le
secteur de l’EAJE (voir la figure B2) certains recommandent que les mêmes types d’aide soient offerts
aux parents d’enfants en centres d’EAJE et aux parents d’enfants fréquentant une structure d’accueil
135
à domicile. C’est par exemple le cas en Belgique (Communauté flamande), au Danemark, en France,
au Portugal et au Royaume-Uni (Écosse). D’autres pays/régions tels que la Belgique (Communauté
flamande), la Slovénie, le Royaume-Uni (Angleterre, pays de Galles et Irlande du Nord) et la Suisse
n’émettent aucune recommandation spécifique quant au type d’aide que les professionnels de l’EAJE
à domicile doivent offrir aux parents.
LES PARENTS SONT PLUS SOUVENT IMPLIQUÉS DANS LA GOUVERNANCE DES
ÉTABLISSEMENTS D’EAJE POUR ENFANTS PLUS ÂGÉS
Un partenariat efficace entre les prestataires de services d’EAJE, les familles et la Communauté au
sens large peut être bénéfique à plusieurs égards à l’apprentissage des enfants. L’aide aux parents,
par exemple, peut être particulièrement utile. Les parents peuvent aider leurs enfants dans leur
apprentissage et aider le personnel à mieux comprendre les besoins de leurs enfants. L’expertise
apportée par la Communauté au sens large peut contribuer à améliorer l’efficacité des établissements,
garantissant une meilleure utilisation des ressources et permettant l’organisation d’activités
extrascolaires. Pour ces raisons, de nombreux pays encouragent les professionnels de l’EAJE à
travailler en étroite collaboration avec les parties prenantes afin d’encourager le développement,
l’apprentissage et le bien-être général des enfants.
L’une des manières d’impliquer les parents et la Communauté consiste à permettre à leurs
représentants de participer à la gouvernance de l’institution. Dans la plupart des pays, la gouvernance
est normalement exercée dans le cadre d’un conseil ou comité. Ces conseils ou comités réunissent
des représentants du personnel, des parents et de la Communauté (p.ex. des membres d’autorités
locales et d’associations). Le rôle des représentants des parents et de la Communauté au sein des
organes de gouvernance varie d’un pays à l’autre (voir la figure F10).
La figure F9 ci-dessous montre qu’en Europe, les parents sont de plus en plus souvent impliqués
dans la gouvernance des établissements pour enfants plus âgés que dans ceux accueillant des
jeunes enfants. En effet, si la plupart des pays européens exigent des établissements pour enfants
plus âgés qu’ils fassent participer des parents aux comités/conseils de gouvernance, moins de la
moitié des pays le font lorsqu’il s’agit de jeunes enfants. Par ailleurs, il convient de souligner que les
pays exigeant une représentation parentale aux organes de gouvernance des établissements d’EAJE
sont plus nombreux que ceux exigeant une représentation de la communauté. Lorsqu’une représentation de la communauté est exigée, elle est légèrement plus courante dans les établissements pour
enfants plus âgés.
Lorsque les documents émanant des autorités centrales n’obligent pas les institutions d’EAJE à faire
participer les parents aux conseils/comités de gouvernance, des décisions sont prises au niveau local
quant à la manière d’inviter les parents à s’investir dans la gouvernance. C’est par exemple le cas en
Finlande. En outre, dans la plupart des pays, les parents sont libres de participer d’autres manières,
par exemple en créant des associations de parents. Dès lors, là où l’EAJE est organisé dans les
écoles au Royaume-Uni (Écosse), les parents peuvent prendre part à l’association parentsenseignants afin, notamment, de donner leur avis sur les politiques de l’école et d’organiser des
événements caritatifs. Le rôle des associations de parents est particulièrement significatif dans les
pays où il n’existe pas de conseil/comité de gouvernance (p.ex. dans les mateřské školy de
République tchèque). Enfin, dans certains pays, les programmes d’études locaux spécifient les
manières dont les parents doivent être impliqués. Par exemple, ils peuvent être invités à participer à
l’élaboration de programmes d’études ou d’activités d’apprentissage. C’est par exemple le cas dans
les établissements destinés aux jeunes enfants en Belgique (Communauté française) et au Portugal.
136
Figure F9. Participation des parents et de la Communauté
à la gouvernance de centres d’EAJE, 2012/2013.
Figure F9a. Participation parentale: jeunes enfants.
Les établissements sont légalement contraints
d’impliquer des représentants des parents dans
des conseils/comités de gouvernance
Les établissements ne sont pas légalement
contraints d’impliquer des représentants des
parents dans des conseils/comités de
gouvernance/autonomie locale ou institutionnelle
Les établissements d’EAJE n’ont pas de
conseils/comités de gouvernance
Source: Eurydice.
Figure F9b. Participation parentale: enfants plus âgés.
d’impliquer des représentants des parents dans
des conseils/comités de gouvernance
contraints d’impliquer des représentants des
parents dans des conseils/comités de
Source: Eurydice.
137
Figure F9c. Participation de la communauté: jeunes enfants.
d’impliquer des représentants de la Communauté
dans des conseils/comités de gouvernance
contraints d’impliquer des représentants de la
Communauté dans des conseils/comités de
Source: Eurydice.
Figure F9d. Participation de la communauté: enfants plus âgés.
d’impliquer des représentants de la Communauté
dans des conseils/comités de gouvernance
contraints d’impliquer des représentants de la
Communauté dans des conseils/comités de
Source: Eurydice.
Note explicative
Allemagne: les représentants de la Communauté participent à la gouvernance de l’EAJE au niveau municipal ou du district.
Les conseils locaux pour le bien-être des enfants et des jeunes travaillent en collaboration avec les Services d’aide sociale aux
jeunes et ont un rôle consultatif.
Grèce: les parents d’enfants fréquentant les nipiagogeio participent à des comités scolaires au niveau municipal.
Chypre: les informations de cette figure couvrent uniquement les classes maternelles (nipiagogeio) et les classes préprimaires
(prodimotiki). Les représentants des parents et de la Communauté peuvent être des membres de conseils/comités au sein de
garderies communautaires (vrefopaidokomikos stathmos).
138
Lorsque les représentants de la Communauté ne sont pas des membres obligatoires d’un organe de
gouvernance d’une institution, les établissements d’EAJE sont néanmoins encouragés à créer des
liens avec la communauté. Par exemple, au Royaume-Uni (Écosse), les établissements doivent
communiquer les informations aux membres de la communauté, faire bon usage des ressources
communautaires et offrir aux enfants des possibilités de prendre part à la Communauté au sens large.
Par ailleurs, les établissements sont encouragés à coopérer et à nouer des liens avec d’autres
institutions et partenaires sociaux au niveau local (p.ex. Malte, Pologne et Finlande). Au Royaume-Uni
(Angleterre, pays de Galles et Irlande du Nord), une telle coopération constitue l’un des critères
d’évaluation mentionnés dans les cadres d’inspection des établissements préprimaires.
LES REPRÉSENTANTS DES PARENTS ET DE LA COMMUNAUTÉ ONT SOUVENT LEUR MOT À DIRE SUR
LES RÈGLES RÉGISSANT LE FONCTIONNEMENT QUOTIDIEN DES ÉTABLISSEMENTS
L’une des manières d’impliquer les représentants des parents et de la Communauté dans la vie d’un
établissement d’EAJE consiste à les encourager à participer à sa gouvernance (voir la figure F9).
Généralement, les parents sont plus souvent impliqués dans ces processus que les représentants de
la communauté, et tous sont plus communément impliqués dans la gouvernance d’établissements
accueillant des enfants plus âgés.
Lorsque les parents sont représentés aux conseils/comités de l’institution d’EAJE, les domaines dans
lesquels ils sont impliqués varient selon les pays. Le domaine le plus courant abordé par les
représentants des parents et de la Communauté au sein des conseils/comités a trait au fonctionnement quotidien d’un établissement, comme les horaires des repas, des siestes et des récréations,
ainsi que des questions liées au comportement et à la discipline.
Les représentants des parents et de la Communauté sont concernés dans une moindre mesure par le
contenu éducatif, les méthodes pédagogiques et les objectifs d’apprentissage et le choix du matériel
pédagogique. Par exemple, en Espagne, les parents sont invités à exprimer leur avis sur l’éventuelle
fréquentation par les enfants de cours de religion à l’école préprimaire. Le recrutement du personnel
est le domaine qui concerne le moins les représentants des parents et de la communauté.
Outre les domaines explicitement énumérés dans la figure F10, les représentants des parents et/ou
de la Communauté ont leur mot à dire sur d’autres questions ayant trait à l’établissement. Ils peuvent
avoir une influence sur des questions telles que le budget et les ressources financières (p.ex.
Allemagne, Italie, Grèce, Chypre, Lituanie, Slovénie et Norvège), les coûts (p.ex. Norvège),
l’environnement et les installations [p.ex. Belgique (Communauté germanophone) et Malte], ainsi que
sur l’organisation du rythme scolaire (p.ex. France).
Les représentants des parents et de la Communauté peuvent jouer un rôle consultatif ou décisionnel
concernant ces questions. Plus souvent, les deux groupes ont un pouvoir consultatif. Néanmoins,
dans certains pays, les parents disposent d’un pouvoir décisionnel sur toutes les questions abordées,
comme c’est le cas au Danemark, en Grèce, en Croatie, en Slovénie et au Royaume-Uni (Angleterre,
pays de Galles et Irlande du Nord). Les représentants de la Communauté ont un pouvoir décisionnel
sur toutes les questions énumérées dans la figure F10 en Grèce, en Lettonie, au Portugal, en
Slovénie et au Royaume-Uni (Angleterre et pays de Galles).
139
Figure F10. Pouvoir exercé par les représentants des parents et de la communauté au sein des
conseils/comités des centres d’EAJE, 2012/2013.
Figure F10a. Parents.
Objectifs éducatifs
Contenu et méthodes pédagogiques
Choix du matériel pédagogique
Règles régissant le fonctionnement quotidien
de la structure d’EAJE
Recrutement du personnel
Autres
Pas de participation parentale aux conseils ou
comités de gouvernance/autonomie locale
Pas de conseils/comités de gouvernance au
sein des établissements
Gauche
Droite
Rôle décisionnel
Rôle consultatif
Figure F10b. Communauté.
Objectifs éducatifs
Contenu et méthodes pédagogiques
Choix du matériel pédagogique
Règles régissant le fonctionnement quotidien en
EAJE
Recrutement du personnel
Autres
Pas de participation de la communauté aux conseils
ou comités de gouvernance/autonomie locale
Pas de conseils/comités de gouvernance au sein
des établissements
Gauche
Droite
Rôle décisionnel
Rôle consultatif
Source: Eurydice.
Note explicative
Allemagne, Chypre: voir la figure F9.
Grèce: les informations couvrent les vrefonipiakos stathmos et les paidikos stathmos. Les parents d’enfants fréquentant des
nipiagogeio participent à des comités scolaires organisés au niveau municipal, où ils prennent les décisions relatives aux coûts
d’exploitation des établissements.
Royaume-Uni (ENG/WLS/NIR): les informations relatives aux enfants plus âgés concernent uniquement les écoles, y compris
les écoles maternelles subventionnées et les classes maternelles/d’accueil au sein d’écoles/académies primaires.
140
MESURES DE SOUTIEN AUX ÉLÈVES DÉFAVORISÉS
Les enfants défavorisés sont souvent susceptibles d’obtenir de mauvais résultats scolaires et peuvent
avoir besoin d’une aide supplémentaire afin de libérer leur plein potentiel. Toutefois, la fréquentation
d’une structure d’éducation et d’accueil (EAJE) dès le plus jeune âge augmente les chances de
réussite scolaire des enfants issus de milieux défavorisés et réduit le risque d’exclusion sociale. L’un
des principaux défis rencontrés durant cette phase éducative consiste dès lors à garantir un accès
égal et des chances identiques à tous les enfants, quel que soit leur milieu socioéconomique, culturel
et/ou linguistique. C’est notamment pour ces raisons que l’amélioration de l’accessibilité à l’EAJE et
de sa qualité a été inscrite à l’ordre du jour de l’Union européenne concernant l’éducation (12).
Les chapitres précédents fournissaient des données sur le nombre d’enfants à risque de pauvreté ou
d’exclusion sociale en Europe (voir chapitre A) et examinaient les dispositions générales en matière
d’accès, de financement, d’enseignement et d’apprentissage dans les structures d’EAJE. Le présent
rapport explore désormais les mesures spécifiques introduites par les pays européens afin de garantir
la participation à l’EAJE des enfants issus de milieux défavorisés et, ce faisant, jette les bases de leur
réussite future à l’école et dans la vie.
Ce chapitre examine avant tout les approches et critères utilisés pour détecter les enfants ayant
d’éventuels besoins supplémentaires. En particulier, il est dédié à la question de savoir si les pays
utilisent une approche par groupe cible ou se concentrent sur les besoins de chaque enfant. Le
deuxième indicateur illustre les mesures introduites par les autorités centrales afin d’offrir une aide
ciblée à ces enfants, y compris une aide au niveau de l’apprentissage linguistique ainsi qu’une aide
relative à un autre apprentissage et développement. Cet indicateur examine également les
dispositions en matière de dotation en personnel spécial, d’organisation ou de financement adoptées
en vue d’aider les établissements. Enfin, l’organisation d’une formation spéciale visant à aider le
personnel d’EAJE à répondre aux besoins particuliers des enfants défavorisés est analysée.
LA PLUPART DES PAYS DÉFINISSENT LES GROUPES DÉFAVORISÉS SUR LA BASE DE CRITÈRES
SOCIOÉCONOMIQUES, LINGUISTIQUES ET/OU CULTURELS
Tous les pays européens sans exception ont adopté des mesures d’aide en faveur des enfants qui ont
des besoins supplémentaires en matière d’éducation et/ou de développement. Il existe deux grands
types d’approches pour repérer ces enfants. Les mesures peuvent viser des groupes spécifiques qui
répondent à des critères définis ou une approche individuelle peut être adoptée, dans le cadre de
laquelle des besoins spécifiques sont évalués et déterminés au cas par cas. La plupart des
pays/régions ont adopté une approche par groupe cible tandis qu’une approche individuelle est
utilisée seulement dans six systèmes éducatifs seulement [Italie, Malte, Autriche, Royaume-Uni
(Écosse) et Islande]. Toutefois, près d’une douzaine de systèmes éducatifs européens utilisent une
combinaison de ces deux approches.
Lorsqu’une approche par groupe cible est adoptée, différents critères sont utilisés pour définir les
groupes d’enfants qui sont les plus susceptibles d’avoir besoin d’une aide supplémentaire sur le plan
éducatif. Les principaux critères pris en considération sont d’ordre culturel et/ou linguistique. Des
critères socioéconomiques et géographiques sont aussi très fréquemment utilisés. Certains pays
[Belgique (Communauté flamande), République tchèque, Espagne, Grèce et Roumanie] appliquent
les trois types de critères. Le statut familial (par exemple, le fait que les enfants vivent avec un seul
parent ou avec des parents d’accueil) peut également être pris en considération, mais cette pratique
est moins courante.
Des critères culturels et/ou linguistiques s’appliquent dans la plupart des pays européens.
Généralement, ils concernent les enfants migrants et ceux issus de minorités ethniques pour lesquels
il existe des différences culturelles importantes par rapport à la population générale et qui possèdent
une connaissance insuffisante de la langue d’instruction (p.ex. minorités grecque et turque en
Bulgarie; minorités italienne et hongroise en Slovénie, etc.). Dans quelques pays (p.ex. République
tchèque, Croatie et Slovénie), les enfants roms constituent un groupe cible, le principal objectif étant
12
( )
monde de demain, JO C 175 du 15.6.2011, p. 8.
141
MESURES DE SOUTIEN AUX ÉLÉVES DÉFAVORISÉS
d’augmenter leur participation à l’EAJE. Dans d’autres pays, les enfants de demandeurs d’asile sont
ciblés [p.ex. dans le kleuteronderwijs en Belgique (Communauté flamande) et les mateřské školy en
République tchèque] en vue de faciliter leur intégration dans leur système éducatif respectif.
Les enfants ayant des différences culturelles/linguistiques reçoivent habituellement une aide
supplémentaire pour apprendre la langue d’instruction. Ils peuvent également recevoir une aide pour
préserver leur identité ethnique et linguistique, comme c’est le cas en Pologne, en Slovénie et en
Finlande (voir la figure G2). Pour plus d’informations sur le nombre de jeunes enfants qui peuvent
connaître des différences culturelles et linguistiques et qui ont dès lors besoin d’une aide
supplémentaire, voir la figure A6, qui indique le pourcentage d’enfants âgés de 0 à 5 ans de
citoyenneté étrangère ou nés à l’étranger.
Des critères socioéconomiques sont appliqués dans près de la moitié des systèmes éducatifs
européens afin de détecter les enfants qui ont d’éventuels besoins supplémentaires. Dans la plupart
des cas, ces critères sont liés aux revenus [p.ex. en Belgique (Communauté flamande) et en
République tchèque] ou à l’emploi (faible intensité de travail). Toutefois, de mauvaises conditions
d’hébergement ou le niveau éducatif des parents (p.ex. en Slovaquie) peuvent aussi être pris en
considération. Cibler des groupes défavorisés sur le plan socioéconomique a pour principal objectif de
réduire l’incidence de la pauvreté sur les résultats éducatifs des enfants.
La figure A4 – Pourcentage d’enfants de 0 à 5 ans à risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, et la
figure A5 – Pourcentage de ménages sans emploi avec enfants de 0 à 5 ans, fournissent une
indication du nombre d’enfants qui peuvent composer ces groupes défavorisés dans différents pays
européens. Il importe néanmoins de garder à l’esprit que les différents pays choisissent les critères
socioéconomiques qu’ils souhaitent appliquer.
Les critères géographiques renvoient généralement à des zones économiquement et socialement
défavorisées au sein d’une ville ou d’une région où des enfants peuvent risquer l’exclusion sociale ou
obtenir de mauvais résultats éducatifs. En Grèce, en France et à Chypre, des «zones d’éducation
prioritaire» ont été établies sur la base d’indicateurs socioéconomiques et éducatifs spécifiques.
En Grèce, les «zones d’éducation prioritaire» sont caractérisées par une faible fréquentation scolaire, par un pourcentage élevé de
décrochage scolaire et par un faible niveau d’éducation supérieure.
En Norvège, depuis 2010, les districts comptant un nombre important d’enfants immigrés ont été recensés et se sont vu offrir
20 heures d’accueil gratuit par semaine («heures fixes gratuites»). La délimitation de ces zones a pour objectif de favoriser
l’intégration et d’offrir une aide ciblée en faveur des enfants défavorisés afin qu’ils puissent bénéficier pleinement de l’enseignement
fourni (voir la figure G2).
Lorsqu’une approche individuelle est adoptée, l’évaluation des besoins de l’enfant se concentre
généralement sur trois grands éléments. Ceux-ci sont liés aux progrès et au développement général
de l’enfant [p.ex. Espagne, Luxembourg, Malte, Autriche, Finlande et Royaume-Uni (Écosse)], aux
besoins linguistiques, dans le cas d’enfants migrants ou d’enfants issus de minorités ethnique (p.ex.
Allemagne et Lettonie), et à l’environnement social et familial (p.ex. Espagne). Souvent, ces éléments
sont étroitement liés et examinés conjointement afin de fournir une aide personnalisée à l’enfant.
La plupart du temps, d’autres professionnels participent à l’évaluation des besoins éducatifs,
psychologiques et sociaux d’un enfant et offrent une aide au personnel éducatif de l’EAJE et aux
parents (voir la figure E6). Ils peuvent travailler au sein d’établissements d’EAJE (p.ex. Autriche et
Slovénie) ou appartenir à des services extérieurs (p.ex. services d’orientation éducative en Espagne).
Une aide peut être offerte à ces enfants au sein même de l’établissement (p.ex. Luxembourg) ou dans
les locaux du service particulier (p.ex. Danemark et Malte). Au Danemark, les autorités locales
prévoient des tests d’évaluation en langue et offrent une aide supplémentaire, si nécessaire, aux
enfants présentant des troubles du langage. À Malte, les enfants rencontrant des difficultés
d’apprentissage sont renvoyés au Service d’intervention précoce (habituellement, par les parents euxmêmes ou par le personnel d’EAJE), qui possède sa propre procédure d’évaluation pour déterminer le
type d’intervention requis.
142
Figure G1. Mesures centrales visant les enfants ayant des besoins supplémentaires, 2012/2013.
Figure G1a. Approche de groupe ou individuelle.
Approche de groupe
Approche individuelle
Source: Eurydice.
Figure G1b. Critères de groupe.
A. Contexte culturel et/ou
linguistique
B. Contexte socioéconomique
C. Localisation géographique
A+B+C
Approche individuelle uniquement
Source: Eurydice.
Note explicative
Pour une définition d’«enfants ayant des besoins supplémentaires», voir le Glossaire.
Belgique (BE nl): les informations renvoient au kleuteronderwijs.
République tchèque: les informations concernent les établissements pour enfants plus âgés (mateřské školy).
Portugal: Dans les établissements pour enfants plus âgés (jardim de infância), seule une approche individuelle est appliquée.
Royaume-Uni (ENG/WLS/NIR): les informations relatives aux «jeunes enfants» ont trait au droit légal étendu pour les enfants
défavorisés de 2 ans ou les enfants de 2 ans vivant dans des régions défavorisées.
143
LES PROGRAMMES LINGUISTIQUES CONSTITUENT LA MESURE D’AIDE LA PLUS COURANTE EN
FAVEUR DES ENFANTS AYANT DES BESOINS SUPPLÉMENTAIRES
Comme mentionné ci-dessus, la plupart des pays européens utilisent des critères socioéconomiques,
linguistiques, culturels ou géographiques afin de détecter les groupes d’enfants spécifiques qui
peuvent avoir besoin d’une aide supplémentaire dans leur développement et leur apprentissage (voir
la figure G1). Dans presque tous ces pays, des programmes ou d’autres mesures ont été établis au
niveau central afin d’offrir à ces groupes d’enfants une aide adaptée à leurs besoins.
L’aide supplémentaire en faveur des enfants défavorisés revêt trois formes: des mesures spécifiques
pour soutenir le développement, l’apprentissage et l’épanouissement des enfants, surtout le
développement linguistique; la mise à disposition de personnel supplémentaire ou spécialisé; et/ou
l’établissement de dispositions spécifiques en matière d’organisation et/ou de financement. Dans
certains cas, une série de mesures ont été introduites dans le cadre de programmes globaux conçus
pour soutenir, par exemple, le développement linguistique et l’éducation inclusive (p.ex. République
tchèque, Estonie, Chypre, Hongrie et Slovaquie).
La plupart des pays ont introduit des mesures centralisées visant à encourager le développement
linguistique, qui est lui aussi de trois ordres: une aide aux enfants migrants ou de minorités
ethniques à l’apprentissage de la langue d’instruction; une aide aux minorités et migrants à la
consolidation de l’apprentissage de leur langue maternelle; et une aide à tout enfant souffrant de
troubles de la parole et du langage.
L’aide relative à l’apprentissage de la langue d’instruction est destinée à aider les enfants à s’adapter
et à s’intégrer à la vie scolaire, et à leur permettre d’accéder à un programme d’études plus large.
L’Allemagne est un exemple typique de pays offrant une aide linguistique aux migrants ou aux enfants issus de milieux défavorisés.
Plusieurs initiatives différentes (aux niveaux central et régional) visent à développer les compétences linguistiques des enfants et à
leur faire pratiquer au quotidien la langue d’instruction. Le programme national Offensive Frühe Chancen, par exemple, finance le
recrutement de personnel supplémentaire dans les établissements actifs dans des zones défavorisées afin d’encourager le
développement linguistique des enfants.
L’Estonie est un exemple de pays offrant une aide à l’apprentissage de la langue officielle dans les établissements d’EAJE. Le
programme d’études national prévoit l’enseignement de l’estonien dans les établissements où l’éducation et l’accueil sont organisés
dans une autre langue. Le budget national alloue des fonds supplémentaires à ces établissements, par le biais des autorités locales.
Une méthodologie d’apprentissage spécifique, soutenue par du matériel pédagogique et la formation du personnel, a été introduite
afin de faciliter l’apprentissage de l’estonien en tant que seconde langue dès la petite enfance.
Le deuxième groupe de mesures linguistiques vise principalement à aider les migrants et les minorités
à apprendre leur langue maternelle. L’objectif est de donner à ces enfants la possibilité de préserver
leur identité et de grandir dans un environnement bilingue. Ces mesures existent en Pologne, en
Slovénie et en Finlande.
Par exemple, dans les régions à forte proportion d’italophones en Slovénie, le système d’EAJE prévoit l’enseignement de deux
langues.
En Finlande, des mesures spécifiques sont prises au niveau local. Parmi celles-ci figurent une aide à l’apprentissage du finnois en
tant que deuxième langue, des services d’interprétation pour faciliter la communication avec les parents, des supports
d’apprentissage et d’enseignement spécifiques, une formation supplémentaire pour le personnel ou le recrutement de membres du
personnel issus d’une minorité.
144
Figure G2. Recommandations émanant de l’autorité centrale concernant des mesures spécifiques
visant à aider les enfants ayant des besoins supplémentaires dans des centres d’EAJE, 2012/2013.
Développement et apprentissage de l’enfant
Soutien linguistique
Autre aide à l’apprentissage/
au développement
Recrutement
Personnel supplémentaire ou spécialisé
Programmes de DPC spécifiques
Recrutement de personnel issu d’une
minorité/d’origine migrante
Salaire additionnel
Organisation et financement
Groupes plus petits ou
rapport enfants/personnel plus faible
Équipements/infrastructures
Budget/montant forfaitaire supplémentaire
pour l’établissement d’EAJE
Pas de mesures centrales spécifiques
Gauche
Droite
Source: Eurydice.
Notes explicatives
Belgique (BE nl): personnel issu de groupes minoritaires uniquement dans les services de garde d’enfants de quartier.
Allemagne: les mesures indiquées sont disponibles dans les établissements prenant part au programme fédéral Offensive
Frühe Chancen.
Grèce: les informations couvrent uniquement les écoles préprimaires (nipiagogeio).
Slovaquie: un budget supplémentaire est disponible uniquement pour la dernière année d’EAJE.
Finlande: une autre aide à l’apprentissage/au développement est fournie uniquement dans l’enseignement préprimaire
(Esiopetus/förskoleundervisning).
Royaume-Uni (ENG): les informations relatives aux enfants plus âgés concernent uniquement les écoles, y compris les écoles
maternelles subventionnées et les classes maternelles/d’accueil au sein d’écoles/académies primaires.
Royaume-Uni (ENG/WLS/NIR): les informations relatives aux «jeunes enfants» ont trait au droit légal étendu pour les enfants
défavorisés de 2 ans ou les enfants de 2 ans vivant dans des régions défavorisées.
145
Le troisième groupe de mesures d’aide linguistique est conçu pour tous les enfants qui ont besoin
d’aide pour développer leurs compétences dans leur langue maternelle, comme c’est le cas à Malte et
en Autriche.
En 2009, l’Autriche a instauré un cadre pour encourager le développement linguistique des enfants âgés de 3 à 6 ans, qui a conduit
à prévoir des mesures spécifiques pour tous les enfants. Les mesures d’accompagnement incluent des programmes de
développement professionnel continu (DPC) pour le personnel d’EAJE.
Les autres mesures d’aide à l’apprentissage/au développement visent à réduire les effets du
désavantage socioéconomique et à promouvoir l’égalité et l’intégration sociale dès la petite enfance.
Plus particulièrement, les objectifs à long terme concernent souvent l’amélioration des résultats
académiques et la prévention du décrochage scolaire. Par conséquent, dans certains cas, ces
mesures incluent des programmes visant à garantir que les enfants sont prêts à passer à la phase
éducative suivante ou à promouvoir la continuité entre l’EAJE et l’école primaire [p.ex. Chypre,
Roumanie et Royaume-Uni (Irlande du Nord)].
Le principal groupe cible comprend généralement des enfants issus de milieux socioéconomiques
défavorisés. Les mesures d’apprentissage et de réalisation s’adressent, dans certains cas, aux
enfants défavorisés dans une zone géographique spécifique. La Grèce et Chypre, par exemple, ont
établi plusieurs mesures éducatives au sein de «zones d’éducation prioritaires» dans les régions les
plus pauvres. En Grèce, par exemple, un programme d’études spécifique existe dans ces régions. De
même, le Royaume-Uni (pays de Galles et Irlande du Nord) met en œuvre des programmes centraux
dans les régions les plus pauvres dans le but d’offrir aux enfants le meilleur départ possible dans la
vie en leur offrant un accueil de jour de qualité. Certains pays ciblent aussi spécifiquement les enfants
de la Communauté rom (p.ex. République tchèque).
Les programmes visant à réduire les effets du désavantage socioéconomique offrent souvent une
aide aux enfants par le biais de programmes d’aide aux familles.
La Roumanie possède un programme de garderie d’été (durant au moins 45 jours) qui prend la forme d’un programme de rattrapage
pour les enfants qui n’ont pas fréquenté de structure d’EAJE pour des raisons socioéconomiques.
Les projets Sure Start au Royaume-Uni (Irlande du Nord) proposent une large gamme de services, dont un programme de
développement pour les enfants de 2-3 ans. L’objectif est de renforcer le développement social et émotionnel, basé sur des
compétences de communication et de langage, et d’encourager l’imagination par le jeu.
La plupart des pays européens ont adopté des mesures de recrutement spécifiques pour les
établissements d’EAJE qui comptent un nombre d’enfants ayant besoin d’une aide supplémentaire
plus importante que la moyenne ou pour les établissements qui sont actifs dans des régions
géographiques cibles telles que la Grèce et Chypre. Les mesures les plus populaires en matière de
recrutement incluent l’affectation de personnel supplémentaire, le recours à des spécialistes (voir la
figure E6) et l’offre d’opportunités de participer à des programmes de DPC spécifiques. Les paiements
de salaires supplémentaires sont rares. Les établissements accueillant des enfants ayant des besoins
supplémentaires peuvent employer du personnel supplémentaire dans certaines circonstances.
En Espagne, par exemple, les établissements d’EAJE peuvent augmenter leurs effectifs afin de réduire les inégalités
socioéconomiques, culturelles ou géographiques. Ils peuvent également engager du personnel supplémentaire, souvent au début de
l’année scolaire, afin d’aider les enfants à s’adapter à leur nouvel environnement.
Afin de créer un environnement favorable aux enfants ayant des besoins supplémentaires, les
établissements d’EAJE dans certains pays emploient souvent des spécialistes tels que des
psychologues, des orthophonistes, etc. Dans d’autres pays, il n’est fait appel à des spécialistes que
lorsque le nombre d’enfants souffrant de troubles de l’apprentissage et ayant besoin d’une aide
régulière apportée par des spécialistes employés en permanence dans un établissement est élevé.
Par exemple, du personnel supplémentaire spécialisé en remédiation est affecté aux établissements
du Liechtenstein (schulische Heilpädagogik).
Huit systèmes éducatifs [Belgique (Communauté flamande – certains kinderdagverblijven), Croatie,
Lettonie, Pologne (enfants plus âgés), Roumanie, Slovénie, Slovaquie (enfants plus âgés) et Norvège]
cherchent à employer du personnel issu d’un milieu migrant ou minoritaire. Ce personnel prend part
au processus pédagogique afin d’offrir un soutien linguistique aux enfants migrants et issus de
minorités ethniques et de les aider à s’intégrer à la structure d’EAJE. Dans certains cas, le personnel
suit une formation spécifique pour travailler avec ces enfants. Par exemple, la Norvège a adopté des
146
mesures incitant les établissements à employer des assistants bilingues et à développer leurs
compétences en matière d’enseignement multiculturel et bilingue. La Croatie et la Slovénie déploient
des projets destinés à former des assistants roms à assister les enfants roms en EAJE et à contribuer
à l’établissement de liens entre les établissements et la Communauté rom. En Lettonie et Slovénie, le
personnel bilingue a droit à une augmentation salariale.
Afin de répondre aux besoins supplémentaires de certains enfants, quelques pays ont introduit des
mesures relatives à l’organisation des établissements d’EAJE. Parmi ces mesures figure
l’apprentissage en plus petits groupes comptant moins d’enfants ou un ratio enfants/personnel moins
élevé (pour les ratios normaux, voir la figure B6). Des installations et équipements supplémentaires
peuvent également être fournis aux établissements.
Par exemple, en Slovénie, les enfants issus de minorités ethniques sont placés dans des groupes au ratio enfants/personnel moins
élevé et, en outre, le niveau central (plutôt que les municipalités) finance l’investissement dans les biens immobiliers et les
équipements dans les régions pluriethniques.
Près de la moitié des pays européens ont conçu des mesures financières spécifiques visant à
permettre aux établissements d’EAJE de fournir une aide spécifique aux enfants ayant des besoins
supplémentaires, surtout à ceux issus de groupes socioéconomiques défavorisés et qui risquent
l’exclusion sociale. Ces mesures prennent souvent la forme de subventions ou de forfaits payés aux
établissements qui satisfont à des exigences spécifiques ou qui mettent en œuvre des programmes
éducatifs particuliers. Toutefois, dans quelques cas (p.ex. Finlande et Norvège), le financement
supplémentaire n’est pas alloué directement aux écoles, mais aux autorités locales responsables des
services d’EAJE.
En République tchèque, les établissements pour enfants plus âgés (mateřské skoly) peuvent bénéficier d’une subvention en faveur
de mesures salariales s’ils comptent au moins 15 % d’enfants socialement défavorisés, emploient du personnel supplémentaire et
créent des conditions spécifiques pour aider ces enfants.
En Hongrie, les établissements pour enfants de plus de trois ans (óvoda) peuvent obtenir une subvention s’ils appliquent une
pédagogie inclusive conformément au programme pédagogique d’intégration établi par le ministère de l’éducation. Ces subventions
peuvent être dépensées pour différentes actions: soutien pédagogique individuel; recours à des spécialistes supplémentaires pour
améliorer les liens entre l’établissement et les familles défavorisées; organisation de programmes d’éducation parentale; cours de
DPC; et bonus pour le personnel.
Les subventions allouées par le gouvernement slovaque pour la dernière année en materská škola ont un double objectif:
premièrement, aider les enfants risquant l’exclusion sociale à prendre de bonnes habitudes alimentaires grâce aux repas fournis par
l’établissement; deuxièmement, offrir une aide individuelle et fournir des supports pédagogiques spécifiques afin de garantir que les
enfants sont bien préparés à l’école primaire.
Au Royaume-Uni (Angleterre), les écoles primaires reçoivent des fonds supplémentaires pour les enfants défavorisés en classes
d’accueil dans le but d’aider ces enfants à améliorer leurs résultats.
Enfin, parmi les pays qui ont établi des critères visant à déterminer les enfants qui ont besoin d’une
aide supplémentaire (voir la figure G1), seuls le Danemark, l’Irlande et la France n’ont adopté aucune
mesure centrale spécifiquement destinée aux enfants défavorisés. Néanmoins, au Danemark et en
Irlande, des programmes et initiatives au niveau local répondent à des priorités spécifiques dans une
région donnée.
Au Danemark, dans les régions enregistrant une forte proportion de migrants, de minorités ou d’autres groupes défavorisés, les
autorités locales offrent une aide supplémentaire pour l’apprentissage linguistique, par exemple en réduisant le nombre d’enfants
dans les groupes ou en allouant des fonds supplémentaires aux établissements.
L’éducation dans les régions les plus pauvres est une préoccupation importante en Irlande, où 40 écoles primaires prennent part au
Programme préscolaire précoce. Celui-ci s’adresse aux enfants de l’année précédant l’école primaire et vise à soutenir le
développement général des enfants, à améliorer les résultats scolaires et à compenser les effets du désavantage social.
147
LA PLUPART DES PAYS OBLIGENT LES PROFESSIONNELS DE L’EAJE TRAVAILLANT AVEC DES
ENFANTS AYANT DES BESOINS SUPPLÉMENTAIRES À SUIVRE UNE FORMATION SPÉCIALE
Comme indiqué précédemment (voir la figure G2), les pays européens ont introduit de nombreux
programmes et initiatives ciblant les enfants ayant d’autres besoins. Les professionnels de l’EAJE ont
un rôle très important à jouer pour aider ces enfants dans leurs activités quotidiennes. Ils interagissent, observent systématiquement le développement des enfants et offrent une aide individuelle.
Par conséquent, le personnel d’EAJE doit avoir suivi une formation spécifique pour travailler avec ces
enfants, qui peuvent être issus de milieux très variés et posséder différentes capacités. Les aptitudes
et compétences supplémentaires requises pour ce rôle sont généralement acquises au moyen d’une
formation spécifique incluse dans la formation initiale ou plus tard par des cours de DPC (voir le
chapitre E).
La figure G3 montre si une formation spécifique au travail avec des enfants ayant des besoins
supplémentaires est incorporée dans la formation initiale du personnel d’EAJE. La durée et le contenu
de cette formation ne sont pas pris en considération dans la mesure où ils varient considérablement
d’un pays à l’autre et, dans certains cas, d’une institution à l’autre au sein d’un même pays.
Dans la plupart des pays européens, une formation spécifiquement destinée à préparer le personnel
d’EAJE à travailler avec des enfants ayant des besoins supplémentaires est intégrée dans le
processus éducatif initial. Cette formation peut être obligatoire, facultative ou laissée au libre choix des
différentes institutions de formation (autonomie institutionnelle). En outre, alors que dans certains
pays, la formation spécifique est obligatoire pour tout le personnel de l’EAJE [Belgique (Communauté
française), Danemark, Espagne, France, Autriche, Slovénie et Turquie], dans d’autres elle n’est
obligatoire que pour le personnel qui se prépare à travailler avec des enfants plus âgés (Roumanie,
Slovaquie et Suisse).
Enfin, il convient de souligner que, dans certains pays, le personnel travaillant avec des enfants ayant
des besoins supplémentaires peut être assisté par des spécialistes (voir la figure E6).
Figure G3. Formation spécifique pour travailler avec des enfants ayant des besoins supplémentaires:
inclusion dans la formation initiale du personnel d’EAJE, 2012/2013.
Obligatoire pour les candidats
Facultative pour les candidats
Gauche
Plus jeunes
Droite
Plus âgés
Tout le personnel qualifié
Certains membres du personnel qualifiés

Non incluse dans la formation initiale
Source: Eurydice.
Note explicative
Belgique (BE de): le personnel travaillant avec des enfants ayant des besoins supplémentaires peut suivre une formation
spécialisée par le biais de programmes de DPC.
Grèce: une formation spécifique est obligatoire pour les assistants éducateurs.
Italie:une formation spécifique est incluse uniquement dans la formation initiale au niveau du Master.
148
RÉFÉRENCES
Ackerman, D.J., Barnett, W.S. & Robin, K.B., 2005. Making the Most of Kindergarten: Present Trends
and Future Issues in the Provision of Full-day Programs. NIEER [rapport stratégique]. [pdf] Disponible
à l’adresse: http://www.doe.in.gov/sites/default/files/kindergarten/report4.pdf
[Consulté le 24 mars 2014].
Autorengruppe Bildungsberichterstattung [Rapport d’un groupe d’auteurs sur l’éducation], 2012.
Bildung in Deutschland 2012: Ein indikatorengestützter Bericht mit einer Analyse zur kulturellen
Bildung im Lebenslauf [Éducation en Allemagne 2012: rapport basé sur des indicateurs et analyse de
l’éducation artistique tout au long de la vie], Bielefeld 2012. [En ligne] Disponible à l’adresse:
http://www.bildungsbericht.de/zeigen.html?seite=10215 (lien: Tab.C3-1Aweb, 2012)
[Consulté le 11 février 2014].
BASIL (Barnehage Statistikk Innrapporterings Løsning). Statistiques Norvège, 2012/2013.
Care Inspectorate, 2012. Childcare statistics 2011 – Care Inspectorate statistics on the provision and
use of registered day care of children and childminding services in Scotland as at December 2011
[Statistiques 2011 en matière de garde d’enfants – Statistiques du Care Inspectorate relatives à la
mise à disposition et à l’utilisation des services d’accueil d’enfants enregistrés et des services de
garderies en Écosse, situation en décembre 2011] [pdf] Disponible à l’adresse:
http://www.scswis.com/index.php?option=com_content&view=article&id=8146&Itemid=756
CNAF (Observatoire national de la petite enfance), 2011. [pdf] Disponible à l’adresse:
http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/essentiel/accueiljeuneenfantint_bd_fin.pdf
CROSTAT (Državni zavod za statistiku) [Bureau croate des statistiques], 2010-2012. Basic Schools
and Kindergartens and Other Legal Entities Implementing Preschool Education Programmes,
Statistical Report, End of 2010/2011 and Beginning of 2011/2012 School Year [Écoles élémentaires et
maternelles et autres entités légales mettant en œuvre des programmes éducatifs préscolaires,
rapport statistique, fin de l’année scolaire 2010/2011 et début de l’année scolaire 2011/2012]. [pdf]
Disponible à l’adresse:http://www.dzs.hr/Hrv_Eng/publication/2012/SI-1470.pdf
CSU (Český statistický úřad) [Office statistique tchèque], 2013. Base de données du MEYS [en ligne]
disponible à l’adresse: www.czso.cz/csu/2012e dicniplan.nsf/p/4003-12 [Consulté le 11 février 2014].
Danmarks Statistik [Statistiques du Danemark], 2012. [En ligne] Disponible à l’adresse:
https://www.dst.dk/da/ [Consulté le 11 février 2014].
De Lange, M., Dronkers, J. & Wolbers M. H. J., 2013. Single-parent family forms and children’s
educational performance in a comparative perspective: effects of school’s share of single-parent
families in School Effectiveness and School Improvement [Familles monoparentales et résultats
éducatifs des enfants dans une perspective comparative: incidence de la proportion de familles
monoparentales dans l’école sur l’efficacité scolaire et l’amélioration des résultats scolaires]. [pdf]
Disponible à l’adresse:http://www.eui.eu/Personal/Dronkers/articles/SESI2013.pdf
[Consulté le 13 janvier 2014.]
149
DfE (Department for Education – Ministère de l’éducation), 2013. Childcare and early years survey of
parents: 2011 [Sondage des parents sur la garde d’enfants et la petite enfance: 2011]. [pdf],
Disponible à l’adresse http://www.education.gov.uk/rsgateway/DB/STR/d001115/sfr08-2013.pdf
DGEEC – MEC (Direção-Geral de Estatísticas da Educação e Ciência – Ministério da Educação e
Ciência [Direction générale des statistiques de l’éducation et des sciences – Ministère de l’éducation
et des sciences], 2010/2011. Les données font référence au continent.
DKF (Dienst für Kind und Familie) [Service pour l’enfant et la famille], 2011. «Jahrbuch 2012»,
2012/13. [En ligne] Disponible à l’adresse: www.bildungsserver.be [Consulté le 11 février 2014].
DSWS [Department for Social Welfare Standards – Ministère de la protection sociale (MT)], mai 2011.
[En ligne] Disponible à l’adresse:
https://secure3.gov.mt/socialpolicy/SocProt/family/dsws/social_welfare_standards_info.aspx
[Consulté le 11 janvier 2014].
EACEA/Eurydice, 2009. L’éducation et l’accueil des jeunes enfants en Europe: réduire les inégalités
sociales et culturelles Bruxelles: EACEA/Eurydice.
EACEA/Eurydice, 2012. Chiffres clés de l’éducation en Europe Bruxelles: EACEA/Eurydice.
EACEA/Eurydice, 2013. Salaires et allocations des enseignants et des chefs d’établissement en
Europe, 2012/2013 Eurydice Faits et chiffres Bruxelles: EACEA/Eurydice.
EHIS (Système estonien d’information en matière d’éducation). Base de données statistique
estonienne, 2013 [En ligne] Disponible à l’adresse: http://www.stat.ee/education [Consulté le
5 décembre 2013].
Eurostat, 2013 Mars 2013: Journée internationale de la femme Près du tiers des femmes et 5 % des
hommes ayant un enfant en bas âge travaillaient à temps partiel en 2011 Communiqué de presse
Eurostat, 37/2013 [pdf] Disponible à l’adresse: http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/307032013-AP/FR/3-07032013-AP-FR.PDF [Consulté le 8 avril 2014].
Hagstofa Íslands (Statistiques de l’Islande), 2011. [En ligne] Disponible à l’adresse:
http://www.hagstofa.is/Hagtolur/Skolamal/Leikskolar et http://www.hagstofa.is/?PageID=770
[Consulté le 12 décembre 2013].
Kernan M., 2012. Parental involvement in early learning: A review of research, policy and good
practice [Participation des parents dans l’apprentissage de la petite enfance: inventaire des
recherches, politiques et bonnes pratiques], International Child Development Initiatives (ICDI) Leiden
au nom de la Fondation Bernard van Leer, La Haye. [En ligne] Disponible à l’adresse:
http://www.bernardvanleer.org/files/Parental_involvement_in_early_learning.pdf
[Consulté le 14 janvier 2014].
Kind en Gezin (Agence pour l’enfant et la famille), 2011. Rapport annuel sur l’accueil des enfants [en
ligne], disponible à l’adresse:
http://www.kindengezin.be/brochures-en-rapporten/rapporten/kinderopvang
Köznevelés- statisztikai adatgyűjtés [Annuaire statistique de l’éducation (HU)], 2012/13.
150
Références
KSH (Központi Statisztikai Hivatal) [Office statistique central hongrois], 2013. [En ligne] Disponible à
l’adresse: http://www.ksh.hu/?lang=en [Consulté le 4 février 2014].
Latvijas statistika [Bureau statistique central de Lettonie], 2011/2012. Section des statistiques en
matière de culture, d’éducation, de sciences et de santé. [En ligne] Disponible à l’adresse:
www.csb.gov.lv [Consulté le 14 novembre 2013].
Lietuvos statistikos departamenta [Statistiques de la Lituanie], 2011/2012. [En ligne] Disponible à
l’adresse: http://db1.stat.gov.lt/statbank/default.asp?w=1680 [Consulté le 11 février 2014].
MECD (Ministerio de Educación, Cultura y Deporte) [Ministère de l’éducation, de la culture et des
sports (ES)], 2013. Las cifras de la educación en España. Curso 2010-2011 [Chiffres de l’éducation
en Espagne 2010-2011]. [En ligne] Disponible à l’adresse: http://www.mecd.gob.es/servicios-alciudadano-mecd/estadisticas/educacion/indicadores-publicaciones-sintesis/cifras-educacionespana/2013.html [Consulté le 19 février 2014].
MEYS (Ministerstvo školství, mládeže a tělovýchovy) [Ministère de l’éducation, de la jeunesse et des
sports], 2013. Annuaire des tendances Éducation en République tchèque 2003/2004–2012/2013 [En
ligne]. Disponible à l’adresse: http://www.msmt.cz/vzdelavani/skolstvi-v-cr/statistika-skolstvi/vyvojovarocenka-skolstvi-2003-04-2012-13 [Consulté le 11 février 2014].
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Indicateurs de l’enseignement, 2012. [En ligne]
Disponible à l’adresse: http://www.enseignement.be/index.php?page=26723
Ministério da Solidariedad, Emprego e Segurança Social [Ministère de la solidarité, de l’emploi et de la
sécurité sociale (PT)], 2011. Office de la stratégie et de la planification: les données font référence au
continent.
Ministère de l’éducation et de l’emploi (MT), 2012/2013 Base de données STS [Student, Teacher and
School Database – Étudiants, enseignants et écoles] (pour les écoles publiques) et base de données
du département de l’assurance qualité (pour les écoles autres que publiques).
MIZS (Ministrstvo za izobraževanje, znanost in sport) [Ministère de l’éducation, des sciences et des
sports (SI)], 2012/2013.
Moss, P. éd., 2012. Enquête internationale sur les politiques en matière de congé et les recherches y
afférentes, 2012. [pdf] Disponible à l’adresse:
http://www.leavenetwork.org/fileadmin/Leavenetwork/Annual_reviews/2012_annual_review.pdf
[Consulté le 13 septembre 2013].
MPiPS (Ministerstwo Pracy i Polityki Społecznej) [Ministère de l’emploi et de la politique sociale],
2012.
OCDE, 2012. The Experience of New Teachers. Results from TALIS 2008 (L’expérience des
nouveaux enseignants: résultats de l’enquête TALIS 2008) Paris: OECD Publishing.
OCDE, 2013. Résultats du PISA 2012: L’équité au service de l’excellence: Offrir à chaque élève la
possibilité de réussir (Volume II). PISA, OECD Publishing. [En ligne] Disponible à l’adresse:
http://dx.doi.org/10.1787/9789264201132-fr [Consulté le 16 avril 2014].
151
OCDE, 2014. Glossaire des termes statistiques
http://stats.oecd.org/glossary/ [Consulté le 16 avril 2014].
[En
ligne]
Disponible
à
l’adresse:
ONE (Office national de l’enfance), 2011. Rapport annuel 2011 [pdf] Disponible à l’adresse:
http://www.one.be/uploads/tx_ttproducts/datasheet/RA_2011_02.pdf [Consulté le 15 janvier 2014].
Rauschenbach, B., 2012. Aufwachsen in Deutschland. AID: A – Der neue DJI-Survey, Weinheim
Basel: Beltz Juventa Verlag, [pdf] Disponible à l’adresse: http://www.beltz.de/de/nc/verlagsgruppebeltz/gesamtprogramm.html?isbn=978-3-7799-2259-9 [Consulté le 15 janvier 2014].
Gouvernement écossais, 2013. Empowering Scotland: The Government’s Programme for Scotland
2013-2014. [pdf] Disponible à l’adresse: http://www.scotland.gov.uk/Resource/0043/00433229.pdf
SIO (System Informacji Oświatowej) [Système d’information sur l’éducation] du Ministère de
l’éducation nationale, 2012/2013. [En ligne] Disponible à l’adresse: http://sio.men.gov.pl/ [Consulté le
15 décembre 2013].
Skolverket, 2013. [Agence nationale suédoise pour l’éducation], références: 2011, 2012 et 2012/2013.
[En ligne] Disponible à l’adresse: www.skolverket.se [Consulté le 15 octobre 2013].
Statistik Austria: Kindertagesheimstatistik, 2011/12. [Statistiques de l’Autriche: statistiques sur l’accueil
des enfants] [En ligne] Disponible à l’adresse:
http://www.statistik.at/web_de/statistiken/bildung_und_kultur/formales_bildungswesen/kindertageshei
me_kinderbetreuung/index.html [Consulté le 12 février 2014].
Statistični urad RS (Statistični urad Republike Slovenije) [Office statistique de la République de
Slovénie], 2012/2013. Écoles maternelles, Slovénie, année scolaire 2012/2013 [En ligne] Disponible à
l’adresse: http://www.stat.si/eng/novica_prikazi.aspx?id=5386 [Consulté le 10 décembre 2013].
THL [Institut national pour la santé et le bien-être (FI)], 2011. Lasten päivähoito 2010 – Kuntakyselyn
osaraportti [pdf] Disponible à l’adresse: http://www.stakes.fi/tilastot/tilastotiedotteet/2011/Tr37_11.pdf
UIPS (Ústav informácií a prognóz školstva) [Institut d’information et de prévision en matière
d’éducation] 2011/2012. Annuaire statistique – Écoles maternelles. [En ligne] Disponible à l’adresse:
http://www.uips.sk/prehlady-skol/statisticka-rocenka---materske-skoly [Consulté le 15 janvier 2014].
Welsh Assembly Government, 2011. Childcare and Early Years Survey: Wales 2009. Rapport
principal [pdf] Disponible à l’adresse:
http://wales.gov.uk/docs/dcells/research/110201childcaresurvey2009e n.pdf
152
GLOSSAIRE
I. CLASSIFICATIONS
Classification internationale type de l’éducation (CITE 1997)
La Classification internationale type de l’éducation (CITE) a pour but de faciliter la collecte et la
comparaison des statistiques de l’éducation tant à l’échelle nationale qu’internationale. Elle combine
deux variables de classification croisée (niveaux et domaines d’enseignement) avec le type
d’enseignement (général/professionnel/préprofessionnel) ou la destination prévue des étudiants
(enseignement supérieur ou entrée directe sur le marché du travail). La version actuelle, CITE 97 (13),
distingue sept niveaux d’enseignement. Le niveau inférieur, CITE 0, couvre l’éducation préprimaire,
mais pas les premières années d’éducation et d’accueil des jeunes enfants. La méthodologie CITE
part du principe qu’il existe plusieurs critères pouvant contribuer à attribuer un programme éducatif à
un niveau d’éducation particulier. Toutefois, selon le niveau et le type d’enseignement concernés, un
système de hiérarchisation des critères principaux et subsidiaires est d’application. Au niveau
préprimaire, les principaux critères se fondent sur l'offre du programme en école ou en centre, ainsi
que sur les limites d’âge inférieures et supérieures. Les critères subsidiaires incluent les qualifications
du personnel.

CITE 0: éducation préprimaire
L’éducation préprimaire est définie comme la première étape de l’instruction organisée dans une école
ou un centre et s’adresse aux enfants âgés de trois ans au moins.

CITE 1: enseignement primaire
Ce niveau commence entre 5 et 7 ans, est toujours obligatoire et dure en général de 4 à 6 ans.

CITE 2: enseignement secondaire inférieur
Ce niveau complète l’éducation de base commencée au niveau primaire, bien que l’enseignement soit
généralement davantage orienté vers les matières enseignées. La fin de ce niveau correspond
souvent à la fin de l’enseignement obligatoire à temps plein.

CITE 3: enseignement secondaire supérieur
Ce niveau commence généralement à la fin de l’enseignement obligatoire à temps plein. L’âge
d’admission est normalement 15 ou 16 ans. Des qualifications (accomplissement des années de
scolarité obligatoire) et autres conditions minimales d’admission sont généralement exigées.
L’enseignement est souvent plus orienté sur les matières qu’au niveau CITE 2. La durée typique du
niveau CITE 3 varie de deux à cinq ans.

CITE 4: enseignement post-secondaire non supérieur
Ce niveau regroupe des programmes qui se situent de part et d’autre de la limite entre l’enseignement
secondaire supérieur et l’enseignement supérieur. Ceux-ci permettent d’élargir les connaissances des
diplômés du niveau de la CITE 3. Des exemples typiques sont les programmes qui permettent aux
étudiants d’accéder au niveau CITE 5 ou ceux qui préparent les étudiants à une entrée directe sur le
marché du travail.
13
( ) http://www.uis.unesco.org/ev.php?ID=3813_201&ID2=DO_TOPIC
153

CITE 5: enseignement supérieur (premier cycle)
L’admission à ces programmes requiert généralement la réussite du niveau CITE 3 ou 4. Ce niveau
inclut des programmes à orientation académique (type A) largement théorique et des programmes de
formation pratique et technique (type B) généralement plus courts que les premiers et préparant
l’entrée sur le marché du travail.

CITE 6: enseignement supérieur (deuxième cycle)
Ce niveau est réservé aux programmes d’enseignement supérieur qui conduisent à l’obtention d’un
titre de chercheur hautement qualifié (Ph.D ou doctorat).
II. DÉFINITIONS
Accréditation d’établissements d’EAJE: processus visant à évaluer si les établissements ayant
l’intention de fournir des services d’EAJE respectent les réglementations en vigueur, c’est-à-dire un
ensemble de règles et de normes minimales.
Allègement fiscal: un système ou une mesure incitative qui permet à un particulier ou une entreprise
de réduire sa capacité d’imposition. À titre d’exemples d’allègement fiscal, citons la déduction
admissible de certaines dépenses, telles que les droits d’EAJE, des revenus imposables, ou la
disponibilité de crédits d’impôts pour compenser les coûts de l’éducation et de l’accueil.
À risque de pauvreté ou d’exclusion sociale: situation de personnes exposées à un risque de
pauvreté, se trouvant en situation de grave privation matérielle ou vivant au sein d’un ménage à très
faible intensité de travail. Cet indicateur particulier exprime le nombre de personnes appartenant à l’un
de ces groupes. Les personnes «à risque de pauvreté» sont celles dont les revenus disponibles sont
inférieurs au seuil de risque de pauvreté national. La «privation matérielle» renvoie aux difficultés
économiques et à l’incapacité de pouvoir acquérir certains biens considérés comme nécessaires ou
souhaitables. Il faut entendre par «très faible intensité de travail» le nombre de personnes vivant au
sein d’un ménage et qui ont travaillé à moins de 20 % de leur potentiel au cours de la dernière année.
Les enfants qui sont confrontés à plus d’une dimension de pauvreté en même temps ne sont
comptabilisés qu’une seule fois.
Autorités de niveau central: le plus haut niveau de gouvernement dans un pays. Dans la grande
majorité des pays, les autorités centrales ont la responsabilité ultime de l’éducation. Toutefois, en
Belgique, en Espagne et au Royaume-Uni, les autorités régionales (Communautés, etc.) sont
responsables de toutes les questions ayant trait à l’éducation ou presque et sont considérées comme
le plus haut niveau d’autorité dans ce domaine.
Besoins supplémentaires: besoins de certains enfants en matière d’éducation, découlant
principalement de facteurs socioéconomiques, culturels et/ou linguistiques.
Congé d’éducation compensé de manière adéquate: durée cumulée des congés de maternité, de
paternité et parental pris après la naissance, durant laquelle les parents perçoivent au moins 65 % de
leur rémunération antérieure. Dans le cas d’un paiement forfaitaire, ce dernier est considéré comme
compensé de manière adéquate s’il constitue 65 % du salaire mensuel minimum dans le pays.
Dépenses courantes ou opérationnelles: dépenses relatives aux biens et aux services utilisés
durant l’année en cours, soit les dépenses qui doivent être effectuées de manière récurrente afin
d’assurer la production des services éducatifs. Elles incluent les frais de personnel et d’exploitation.
Généralement, les dépenses mineures en équipement, sous un certain seuil, sont aussi déclarées
comme dépenses courantes.
Dépenses en capital: dépenses liées à des actifs dont la durée de vie est supérieure à un an. Elles
incluent les dépenses relatives aux constructions, aux rénovations et aux réparations importantes
effectuées sur les immeubles, ainsi que les dépenses relatives à l’équipement neuf ou de
remplacement. (Il est entendu que la plupart des pays déclarent les petites dépenses en équipement,
inférieures à un certain seuil, en tant que dépenses courantes et non en tant que dépenses en
capital).
154
Glossaire
Dépenses publiques directes: elles peuvent revêtir deux formes: 1) paiements effectués par
l’organisme public lui-même au nom d’institutions éducatives (p.ex. paiement direct des salaires des
enseignants par un ministère de l’éducation central ou régional); 2) paiements effectués par un
organisme public en faveur d’institutions éducatives responsables de l’achat de leurs propres
ressources éducatives et du paiement de leur personnel (p.ex. subvention forfaitaire à une institution).
Les dépenses directes par un organisme public n’incluent pas les paiements des droits de scolarité
par les étudiants (ou leur famille) inscrits dans des écoles publiques relevant de la compétence de
cette agence, même si les paiements des droits de scolarité parviennent en premier lieu à l’organisme
public plutôt qu’à l’institution en question.
Dépenses publiques totales de l’éducation: dépenses incluant le financement public direct aux
établissements d’enseignement et les transferts aux ménages et aux entreprises. Généralement, le
secteur public finance les dépenses d’éducation en prenant directement en charge les dépenses
courantes et les dépenses en capital des établissements d’enseignement (financement public direct
des écoles) ou en fournissant des aides aux élèves/étudiants et à leur famille (bourses et prêts
octroyés par le secteur public) et en subventionnant les activités d’éducation ou de formation des
entreprises privées ou des associations sans but lucratif (transferts aux ménages et aux entreprises).
Les financements publics directs aux établissements de l’enseignement supérieur peuvent inclure les
dépenses de recherche et développement dans certains pays où les institutions éducatives de
l’enseignement supérieur sont financées au moyen de budgets globaux qui comprennent à la fois les
ressources dédiées aux activités d’enseignement et celles dédiées aux activités de recherche et
développement.
Documents d’orientation: différents types de documents officiels contenant des réglementations,
des lignes directrices et/ou des recommandations à l’intention des institutions éducatives. Les
réglementations sont des lois, des règles ou d’autres ordonnances prescrites par des autorités
publiques aux fins de la gouvernance des établissements. Les recommandations ou lignes directrices
sont des documents officiels qui prônent des procédures, méthodes ou stratégies particulières, mais
qui ne sont pas obligatoires. Les documents d’orientation englobent les différentes approches
officielles qui entendent orienter ou guider les prestataires de services d’EAJE. Dans cette optique, les
documents d’orientation incluent tout ou partie des lignes directrices éducatives suivantes: contenu
éducatif, objectifs et résultats, objectifs à atteindre ainsi que lignes directrices sur les approches
pédagogiques, les activités d’apprentissage et les méthodes d’évaluation.
Droit légal à l’EAJE: obligation légale qui incombe aux prestataires de services d’EAJE d’offrir des
services d’EAJE subventionnés par l’État à tous les enfants vivant dans la circonscription dans
laquelle les parents demandent une place pour leur enfant, quel que soit leur travail, leur statut
socioéconomique ou familial.
Éducation et accueil des jeunes enfants (EAJE): service offert aux enfants de la naissance à leur
entrée à l’école primaire qui relève du cadre réglementaire national, c’est-à-dire qu’il doit respecter
une série de règles et de normes minimales et/ou qu’il doit se soumettre à des procédures
d’accréditation.
Enfants ayant des besoins supplémentaires en matière d’éducation: enfants susceptibles
d’obtenir de mauvais résultats scolaires et ayant besoin d’une aide supplémentaire afin de développer
leur plein potentiel. Ces enfants sont souvent issus de milieux défavorisés, tels que des groupes
socioéconomiquement faibles ou de migrants, ou de minorités ethniques.
Établissements d’EAJE privés: peuvent être détenus ou exploités par des entreprises à but lucratif
ou par le secteur bénévole (non lucratif), qui peut comprendre des organisations de bienfaisance. Ils
doivent souvent être titulaires d’une autorisation et peuvent être tenus de satisfaire à des normes
minimales de base en matière d’accueil. Les établissements privés peuvent être:
Autofinancés: ils sont financés par des sources privées, habituellement par les droits de
scolarité acquittés par les parents; ou
Subventionnés par des fonds publics: ils reçoivent le financement de sources publiques,
en particulier pour l'offre de services d’éducation et d’accueil au nom d’autorités publiques
où les enfants bénéficient d’un droit légal à une place en milieu d’EAJE.
155
Établissements d’EAJE publics: détenus et exploités par des autorités publiques au niveau central,
régional ou local. Ils ne poursuivent pas un but lucratif, mais entendent offrir un service public.
Établissements d’EAJE séparés: centres d’EAJE dans un système d’EAJE divisé.
Établissement intégré: centre d’EAJE dans un système d’EAJE intégré.
Évaluation externe des établissements d’EAJE: contrôle de la qualité réalisé par des personnes ou
des équipes à l’extérieur d’un établissement d’éducation/d’accueil dans le but d’évaluer et de suivre la
performance des établissements, de faire rapport sur la qualité du service et de suggérer des moyens
d’améliorer les pratiques.
Expérience administrative: expérience acquise dans l’administration et la direction d’un
établissement d’EAJE ou d’une école, par exemple, en occupant le poste de directeur adjoint.
Expérience professionnelle en EAJE: temps passé à travailler dans un milieu d’EAJE. La durée et
le type d’expérience professionnelle requis sont souvent spécifiés lors du recrutement de candidats
pour pourvoir des hautes fonctions dans l’EAJE.
Formation spécifique à la direction: formation ayant lieu après la formation initiale et la qualification
du personnel d’EAJE. Selon les circonstances, la formation peut être organisée soit avant les
procédures de candidature ou de recrutement à des fonctions de direction, soit pendant la ou les deux
années qui suivent immédiatement l’entrée en fonction. Le but de cette formation est de doter les
futurs responsables d’établissements d’EAJE des compétences requises pour effectuer leurs
nouvelles tâches. Il ne faut pas la confondre avec le développement professionnel continu.
Heures supplémentaires: temps passé par les enfants en structure d’EAJE qui dépasse le nombre
prévu d’heures financées par des autorités publiques et qui est donc à la charge des parents.
Indice PISA de statut économique, social et culturel (SESC): indice créé sur la base des variables
suivantes: l’Indice sociéconomique international du statut professionnel (ISEI); le niveau d’éducation le
plus élevé des parents de l’étudiant, converti en années de scolarisation; l’indice PISA de richesse
familiale; l’indice PISA de ressources éducatives au domicile; et l’indice PISA de la possession de
biens liés à la culture classique au domicile familial.
Ménage: groupe de deux personnes ou plus vivant ensemble dans une maison ou partie d’une
maison et partageant un budget commun. Tout personne déclarant qu’elle n’appartient pas à un
ménage et qu’elle gère son propre budget est considérée comme formant un ménage unipersonnel.
Ménages sans emploi: ménages dont aucun des membres ne travaille, c’est-à-dire que tous leurs
membres sont soit au chômage, soit inactifs.
Obligation professionnelle: tâche décrite en tant que telle dans les réglementations/contrats/
législations de travail ou d’autres réglementations sur la profession enseignante.
Planification: basée sur l’observation des tendances et sur l’identification des scénarios les plus
probables au niveau de l’offre et de la demande de services d’EAJE transposés dans des projections
démographiques telles que les taux de naissance et l’immigration. La planification des services
d’EAJE peut être effectuée à court, moyen et/ou long terme.
Produit intérieur brut (PIB): le produit intérieur brut est une mesure globale de la production qui est
égale à la somme des valeurs ajoutées brutes de toutes les unités institutionnelles résidentes
engagées dans le processus de production (plus les taxes indirectes sur les produits et moins les
subventions). La somme des emplois finaux de biens et de services (tous les emplois, à l’exception de
la consommation intermédiaire), mesurée en prix d’acquisition, moins la valeur des importations de
biens et services, ou la somme des revenus primaires distribués par des unités productrices
résidentes (OCDE, 2014).
Service à domicile: service d’EAJE réglementé par des autorités publiques et fourni au domicile du
prestataire. Les réglementations exigent habituellement des prestataires qu’ils satisfassent à des
normes minimales en matière de santé, de sécurité et de nutrition. Le service à domicile exclut le
service à la maison (c’est-à-dire le service fourni au domicile de l’enfant), même lorsque ce service
doit satisfaire à des normes de qualité fondamentales (p.ex. accréditation du personnel).
156
Glossaire
Service en centre: englobe le service fourni dans le cadre réglementaire et celui fourni hors du
domicile. Les services fournis sont plus communément appelés haltes-garderies, centres d’accueil de
jour, crèches et jardins d’enfants (selon l’OCDE, 2012).
Standard de pouvoir d’achat (SPA): unité de référence monétaire artificielle commune, utilisée dans
l’Union européenne pour exprimer des volumes d’agrégats économiques dans une perspective de
comparaison, en éliminant les différences de niveaux de prix entre pays. Les agrégats de volume
économique exprimés en SPA sont obtenus en divisant les valeurs initiales exprimées en unités
monétaires nationales par leur PPA respective. Un SPA permet donc d’acheter un même volume de
biens et services dans tous les pays, tandis que, lorsqu’ils sont exprimés dans une unité monétaire
nationale, des montants différents deviennent nécessaires pour acheter ce même volume de biens et
services dans chaque pays, en fonction du niveau des prix.
Suivi de la capacité en EAJE: processus qui implique le suivi du rapport entre l’offre de places
d’EAJE et la demande réelle. Il s’agit d’une évaluation continue de la performance du système.
Système d’EAJE différencié: service fourni dans des établissements séparés pour les jeunes
enfants et les enfants plus âgés (habituellement, pour les enfants de moins et de plus de 3 ans). La
responsabilité de la gouvernance, de la réglementation et du financement de l’EAJE est partagée
entre différentes autorités. Un cadre éducatif n’est normalement établi que pour les enfants plus âgés.
Généralement, les exigences en matière de qualifications du personnel varient également selon le
type de service. Par ailleurs, les conditions d’accès aux structures d’EAJE peuvent varier fortement,
un droit légal à l’obtention d’une place en milieu d’EAJE n’étant souvent prévu que pour les enfants
plus âgés et pas pour les jeunes enfants.
Système d’EAJE intégré: le service d’EAJE à l’intention de tous les enfants en âge préscolaire est
organisé en une phase unique et fourni dans des établissements accueillant des enfants de toute la
tranche d’âge. Il n’y a pas d’interruption ou de transfert entre institutions jusqu’à l’entrée de l’enfant à
l’école primaire. Le ministère de l’éducation est responsable de la gouvernance, de la réglementation
et du financement de l’EAJE. L’ensemble des services d’accueil et d’éducation des jeunes enfants est
considéré comme faisant partie des services d’«éducation précoce», et des lignes directrices
éducatives couvrent toute la phase d’EAJE. Les établissements intégrés sont gérés par une équipe de
direction unique qui offre le service aux enfants de tous les âges et le même niveau de qualification
est exigé du personnel travaillant avec toute la tranche d’âge. Par ailleurs, un droit légal à l’EAJE ou
un service d’EAJE gratuit est souvent octroyé dès le plus jeune âge. Les systèmes intégrés sont
parfois appelés «systèmes unitaires».
Voies alternatives: programmes de formation flexibles, essentiellement basés sur l’emploi,
conduisant à une qualification requise pour travailler dans le secteur de l’EAJE. Ils sont normalement
plus courts que les programmes traditionnels et sont souvent mis en place pour attirer de nouvelles
personnes dans la profession. L’obtention d’une qualification pour travailler en EAJE au moyen de la
validation d’un apprentissage non formel et informel est également considérée comme une voie
alternative pour accéder à une profession d’EAJE.
157
III. BASES DE DONNÉES
Base de données internationale PISA 2012
PISA (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) est une enquête internationale
menée sous l’égide de l’OCDE dans le but de mesurer les compétences des jeunes de 15 ans en
lecture, en culture, en mathématiques et en culture scientifique. L’enquête se fonde sur des
échantillons représentatifs de la population des élèves de 15 ans qui fréquentent, selon la structure du
système, soit le niveau secondaire inférieur, soit le niveau secondaire supérieur. En plus de mesurer
les compétences, l’enquête internationale PISA 2012 comprend des questionnaires destinés à mettre
en évidence les variables du contexte scolaire et familial susceptibles d’éclairer ses conclusions. Tous
les indicateurs couvrent les écoles tant publiques que privées, subventionnées ou non.
http://www.oecd.org/pisa/aboutpisa/
Enquête internationale PIRLS 2011
PIRLS 2011 est le troisième cycle de l’enquête internationale sur le développement des compétences
en lecture de l’IEA. L’enquête mesure les résultats en lecture des élèves de quatrième année. Dans la
plupart des pays, les élèves sont âgés d’environ 10 ans et fréquentent l’école primaire. Elle effectue
une évaluation approfondie de la compréhension à la lecture, qui permet de mesurer les changements
depuis 2001 et inclut toute une série de questionnaires afin d’examiner les expériences acquises par
les jeunes enfants à domicile et à l’école dans l’apprentissage de la lecture.
http://timssandpirls.bc.edu/pirls2011/
158
FICHES D’INFORMATION SUR LES SYSTÈMES NATIONAUX
161
162
Ces fiches d’information offrent un bref aperçu des
principales caractéristiques du système d’EAJE dans
chaque pays, comprenant:
163

Bulgarie
164
Diagramme: représentation visuelle des principaux éléments de la structure d’EAJE
165

Danemark
166
Organisation: description des principaux types de
service d’EAJE
Allemagne
167

Taux de participation
Estonie
168

Droits pour le service à temps plein
Irlande
169

Réformes en cours
Grèce
170
Espagne
171
France
172
Diagramme
Croatie
173
Italie
174
Chypre
175
Lettonie
176
Lituanie
177
Luxembourg
178
Les diagrammes représentent la structure de l’EAJE
ordinaire qui est à la disposition de tous les enfants
dans chaque pays. Le service séparé fourni en dehors
des établissements d’EAJE ordinaires pour les
enfants ayant des besoins supplémentaires en
matière d’éducation est exclu (voir la portée exacte du
rapport dans l’introduction).
Hongrie
179
Malte
180
Autriche
181
Pologne
182
Portugal
183
Roumanie
184
Slovénie
185
Slovaquie
186
Finlande
187
Suède
188
Royaume-Uni – Angleterre
189
Royaume-Uni – Pays de Galles
190
Royaume-Uni – Irlande du Nord
191
Royaume-Uni – Écosse
192
Islande
193
Turquie
194
Liechtenstein
195
Norvège
196
Suisse
197
Le diagramme s’articule autour de l’échelle des «âges
des enfants». Ces âges sont théoriques et donnent
une indication de l’âge minimum officiel auquel les
enfants peuvent commencer certains types d’EAJE.
La première ligne fine indique la durée théorique du
congé d’éducation, qui est la durée cumulée des trois
types de congé possibles: maternité, paternité et
parental. Le congé est considéré comme compensé
de manière adéquate si les parents perçoivent au
moins 65 % de leur rémunération antérieure durant
cette période. Pour plus de détails, voir la figure B3.
La(les) ligne(s) suivante(s) indique(nt) la fourchette
d’âges officiels auxquels les enfants peuvent être
admis dans certains établissements ou peuvent
bénéficier de certains types de services d’EAJE. Pour
la plupart des pays, la terminologie relative à
l’établissement d’EAJE est utilisée dans le
diagramme. Toutefois, dans certains pays, le type de
service est considéré comme plus approprié, et la
terminologie y afférente est utilisée. Tous les termes
sont exprimés dans la(les) langue(s) nationale(s)
officielle(s) du pays. Les centres d’EAJE sont indiqués
en bleu, tandis que les établissements d’EAJE à
domicile sont indiqués en rose (pour les définitions,
voir le Glossaire). L’implication du ministère de
l’éducation est exprimée par une intensité plus claire
des couleurs respectives.
159
Droits
Le cas échéant, les petites lignes verticales dans
l’établissement représentent la division entre
différents types de service, cycles ou phases clés.
Lorsqu’elle est disponible, la structure des droits est
décrite. À des fins de comparaison, les droits horaires
ont été multipliés par 40 pour obtenir le montant des
droits hebdomadaires; ces derniers ont été convertis
en chiffres mensuels en les multipliant par un facteur
de 4,345. Les droits mensuels réels peuvent donc
légèrement varier. Les droits en SPA peuvent être
convertis en devise nationale en utilisant les chiffres
fournis dans la note. (Pour des comparaisons entre
pays, voir la figure D6).
Une deuxième barre en noir et blanc indique la
période d’éducation définie par l’UNESCO en tant que
CITE 0,
conformément
à
la
Classification
internationale type de l’éducation de 1997 (CITE).
Le cas échéant, des symboles spéciaux indiquant
l’âge de début d’un éventuel droit légal au service
d’EAJE (voir le Glossaire pour la définition), la
disponibilité d’un service gratuit pendant au moins
quelques heures par jour et le début de l’éducation
obligatoire.
Réformes en cours
Après chaque diagramme, une phrase dans un cadre grisé vise à aider le
lecteur à repérer les centres d’EAJE qui sont considérés comme
accueillant des enfants «plus jeunes» et ceux qui accueillent des enfants
«plus âgés» dans chaque pays. Cette distinction est souvent opérée
dans le corps du texte et dans de nombreuses figures du présent rapport.
Cette section présente les grandes réformes en cours
durant l’année de référence 2012/2013 ou celles qui
ont été mises en œuvre depuis cette période. Seules
les réformes déjà approuvées sont prises en
considération (les changements qui sont en cours de
discussion ne sont pas considérés).
Organisation
Une brève description des principaux types d’EAJE
est fournie dans la section Organisation. Elle précise
également quelles sont les autorités centrales
responsables de chaque type d’établissements. Des
informations complémentaires sur le service non
ordinaire sont fournies si nécessaire.
Pour plus d’informations sur les
systèmes éducatifs nationaux et les
politiques y afférentes
EURYPEDIA, l’Encyclopédie européenne sur les
systèmes
éducatifs
nationaux
offre
des
informations actualisées et détaillées par pays et par
niveau d’éducation.
http://eacea.ec.europa.eu/education/eurypedia
Les taux de participation des enfants de 3 à 7 ans aux
niveaux CITE 0 et CITE 1 sont présentés en utilisant
des données Eurostat de 2011 (pour les
comparaisons entre pays, voir la figure C2).
Lorsqu’elles sont disponibles, les données nationales
sur les taux de participation des enfants de moins de
3 ans ou les données nationales présentant la
participation par établissement sont également
incluses, avec précision de l’année de référence et de
la source. Les différences entre les taux fournis par
différentes sources peuvent s’expliquer par des
disparités dans la méthodologie utilisée.
160
F i c h e s d ' i n f o r m a t i o n s u r l e s s ys t è m e s n a t i o n a u x
Année de référence 2012/2013
Diagramme
0
Organisation
1
2
3
4
5
Les enfants de 3 mois à 3 ans peuvent fréquenter
différents types de centres d’EAJE (milieu d’accueil
collectif), dont les crèches, prégardiennats, maisons
communales d’accueil de l’enfance (MCAE) ou maisons d’enfants. En outre, il existe également un système d’accueil à domicile réglementé, qui est fourni
par des accueillantes d’enfants qui travaillent de manière autonome (accueillantes d’enfants autonomes)
ou qui sont affiliées à des organisations d’accueil
d’enfants
spécifiques
(accueillantes
d’enfants
conventionnées). L’accueil à domicile et en centres
des jeunes enfants relève de la responsabilité de
l’ONE (Office de la Naissance et de l’Enfance), placé
sous l’autorité du ministère de l’enfance. Dès 2 ans et
demi, les enfants peuvent légalement bénéficier d’une
éducation gratuite en école maternelle. Cette question
relève de la responsabilité du ministère de l’éducation.
L’éducation primaire commence à 6 ans.
7
6
Accueillantes d’enfants, conventionnées ou autonomes
Milieu d’accueil collectif [crèche, prégardiennat, maison communale d’accueil de
l’enfance (MCAE), crèche parentale, maison d’enfants]
École maternelle

0
1
2
3
Service à domicile
4
5
Autorité responsable
6
7
Centres d’EAJE
Ministère de l’éducation
Autres
Congé d’éducation

n Début de l’éducation obligatoire
A = Service gratuit pendant au moins

quelques heures
CITE 0
B = Droit légal

A+B
Dans le présent rapport, en ce qui concerne la Belgique (Communauté
française), il faut entendre par «jeunes enfants » ceux fréquentant un
milieu d’accueil collectif et par «enfants plus âgés» ceux inscrits à l’école
maternelle.
Droits
Les droits sont réglementés pour les enfants de moins
de 2 ans et demi fréquentant des établissements
publics et subventionnés par des fonds publics et sont
compris entre 2,1 et 32,8 SPA par jour (repas inclus),
soit environ 45 à 644 SPA par mois. Les mêmes
dispositions s’appliquent aux centres d’EAJE et aux
structures d’EAJE à domicile. Les droits demandés
par des prestataires privés (autofinancés) ne sont pas
réglementés. Vingt-deux pour cent des accueillantes
d’enfants et 32 % des crèches ne reçoivent pas de
subventions publiques.
Enfants de
moins de 3 ans
(%) Année de référence 2011
Accueillantes d’enfants, conventionnées ou autonomes
Milieu d’accueil collectif [crèche, prégardiennat,
maison communale d’accueil de l’enfance (MCAE),
crèche parentale, maison d’enfants]
29,2
Source: ONE, 2011
(%) Année de
référence 2012
Enfants
de 2 ans
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
École maternelle
45,0
95,0
97,0
98,0
L’EAJE pour les enfants de plus de 2 ans et demi en
école maternelle est gratuit, mais les parents doivent
contribuer aux coûts des repas et aux éventuelles
heures de service supplémentaires en garderie.
Source: Indicateurs de l’enseignement, 2012.
(%) Année de
référence 2011
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
Enfants
de 7 ans
CITE 0*
97,8
98,1
97,0
5,2
0,1
CITE 1*
(-)
0,0
1,1
92,7
97,8
1 SPA = 1,11881 EUR
Pas de réforme en cours
*Données pour la Belgique (toutes les Communautés)
161
Diagramme
0
Organisation
1
2
3
4
5
6
7
5
6
7
Jusqu’à l’âge de 3 ans, les enfants fréquentent majoritairement des structures d’accueil à domicile réglementées, gérées par des accueillantes (Tagesmütter),
qui travaillent de manière autonome (Selbständige
Tagesmütter) ou qui sont affiliées à une organisation
de garde d’enfants spécifique (Tagesmütterdienst –
TMD). Il existe également des centres d’EAJE
appelés Kinderkrippen. L’EAJE pour les plus jeunes
enfants relève de la responsabilité de ministère de
l’emploi, de la santé et des affaires sociales. Dès
3 ans, les enfants peuvent bénéficier légalement
d’une éducation gratuite au sein de Kindergarten.
Cette question relève de la responsabilité du ministère
de l’éducation. L’école primaire commence à 6 ans.
Tagesmütter
Kinderkrippe
Kindergarten

0
1
2
Service à domicile
3
4
Centres d’EAJE
Autres


quelques heures
CITE 0
B = Droit légal

A+B
Droits
germanophone), il faut entendre par «jeunes enfants » ceux en
Kinderkrippe et par «enfants plus âgés» ceux inscrits en Kindergarten.
de 3 ans dans les établissements publics et subventionnés par des fonds publics et sont compris entre
1,2 et 24,1 SPA par jour (repas inclus), soit environ
25 à 531 SPA par mois. Les mêmes dispositions
s’appliquent aux centres d’EAJE et aux structures
d’EAJE à domicile.
Tagesmütter (Selbstständige Tagesmutter ou
Tagesmütterdienst – TMD)
31,9
Kinderkrippe
2,2
L’EAJE pour les enfants de plus de 3 ans en
Kindergarten est gratuit, mais les parents doivent
heures de service supplémentaires.
Source: DKF, 2011.
(%) Année de
référence 2011
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
Enfants
de 7 ans
CITE 0*
97,8
98,1
97,0
5,2
0,1
CITE 1*
(-)
0,0
1,1
92,7
97,8
1 SPA = 1,11881 EUR
.
162
Diagramme
0
Organisation
1
2
3
4
5
7
6
L’éducation et l’accueil des jeunes enfants sont
divisés en deux grands domaines: l’accueil officiel
d’enfants de la naissance à 3 ans, qui peut être
organisé à domicile (Onthaalouders) ou en centres
(Kinderdagverblijven), et l’enseignement préprimaire
(Kleuteronderwijs) pour les enfants à partir de 2 ans et
demi. Le premier domaine relève de la responsabilité
du ministère flamand du bien-être, de la santé et de la
famille et est géré par l’agence Kind en Gezin.
L’enseignement préprimaire pour les enfants de plus
de 2 ans et demi relève de la responsabilité du
ministère flamand de l’éducation et de la formation. À
partir de 2 ans et demi, les enfants peuvent bénéficier
légalement d’une éducation préprimaire gratuite.
L’école primaire commence à 6 ans.
Onthaalouders
Kinderdagverblijven
Kleuteronderwijs

0
1
2
3
Service à domicile
4
5
6
7
Centres d’EAJE
Autres

A = Service gratuit pendant
au moins quelques heures
CITE 0
B = Droit légal

A+B

Droits
flamande), il faut entendre par «jeunes enfants » ceux en
Kinderdagverblijven et par «enfants plus âgés» ceux en Kleuteronderwijs.
de 2 ans et demi dans les établissements publics. En
2011, ils étaient compris entre 1,4 et 24,5 SPA par
jour, ce qui équivaut environ à 30 à 585 SPA par
mois, avec une moyenne de 268 SPA par mois.
Enfants de
moins de 3 ans
(%) Année de référence 2010/2011
Onthaalouders et Kinderdagverblijven*
L’EAJE pour les enfants de plus de 2 ans et demi en
Kleuteronderwijs est gratuit, mais les parents doivent
48,4
Source: Kind en Gezin, 2011
(%) Année de
référence 2010/11
Onthaalouders et
Kinderdagverblijven*
Kleuteronderwijs
Moins
d’1 an
Enfants
d'1 an
Enfants
de 2 ans
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
50,3
57,9
37,6
(-)
(-)
(-)
(-)
(-)
57,0
98,7
98,8
97,7
1 SPA = 1,11881 EUR
Source: Kind en Gezin, 2011.
(%) Année de
référence 2011
Réformes en cours
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
Enfants
de 7 ans
CITE 0
97,8
98,1
97,0
5,2
0,1
CITE 1
(-)
0,0
1,1
92,7
97,8
Un nouveau décret sur l’accueil des enfants (de 0 à
3 ans) est en vigueur depuis le 1er avril 2014. Il est
associé à une toute nouvelle réglementation. Les
procédures d’accréditation et d’évaluation sont identiques pour les établissements publics et privés afin de
garantir une qualité plus uniforme dans chaque
établissement. Un nouveau système de subvention
plus uniforme conditionnant l’octroi des subventions à
des responsabilités spécifiques sera introduit.
163
Bulgarie
Diagramme
0
Organisation
1
2
3
4
5
6
7
6
7
Les enfants entre 3 mois et 3 ans peuvent fréquenter
des centres d’EAJE appelés detska yasla. Dès 3 ans,
des services d’éducation sont disponibles dans les
detska gradina, dont le processus éducatif est
supervisé par le ministère de l’éducation et des
sciences. Les deux dernières années d’éducation
préprimaire (entre 5 et 7 ans) sont obligatoires et les
enfants peuvent les effectuer soit dans des detska
gradina, soit dans des écoles primaires (uchiliste).
Outre les établissements séparés pour jeunes enfants
et enfants plus âgés, il existe également des
établissements intégrés (obedineni detski zavedenia)
accueillant des enfants entre 10 mois et 7 ans. Le
service au sein de ces établissements est structuré en
fonction des phases ci-dessus (jusqu’à 3 ans, de 3 à
5 ans et de 5 à 7 ans). L’école primaire commence à
7 ans.
Detska yasla
Detska gradina
Uchiliste
Obedineno detsko zavedenie

0
1
2
3
4
5
Service à domicile
Centres d’EAJE
Autres

quelques heures
CITE 0
 B = Droit légal

A+B
Droits
Dans le présent rapport, en ce qui concerne la Bulgarie, il faut entendre
par «jeunes enfants » ceux en detska yasla et les groupes d’enfants de
moins de 3 ans en obedineni detski zavedenia. Les «enfants plus âgés»
sont ceux en detska gradina, uchiliste et les groupes d’enfants de plus de
3 ans en obedineni detski zavedenia.
Les droits dans les établissements d’EAJE publics
sont compris entre 28 et 68 SPA, avec une moyenne
de 51 SPA par mois (repas inclus). Les droits dans les
établissements d’EAJE privés (autofinancés) peuvent
atteindre 474 SPA. Aucun droit n’est dû au cours des
deux dernières années d’école préprimaire (5 à
7 ans). Le matériel éducatif est même gratuit.
(%) Année de
référence 2011
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
Enfants
de 7 ans
CITE 0
73,1
78,9
86,3
87,5
1,1
CITE 1
(-)
(-)
0,0
7,2
96,9
1 SPA = 0,878823 BGN
164
Organisation
Diagramme
0
1
2
3
4
5
6
7
6
7
Le système d’EAJE se compose de deux structures
principales. Les établissements pour enfants de moins
de 3 ans (zařízení pro péči o děti do 3 let) relèvent de
la responsabilité du ministère de l’industrie et du
commerce et fonctionnent dans le respect de la loi sur
le commerce et l’artisanat et des réglementations
légales générales. Ces établissements d’EAJE sont
normalement des centres, mais un petit nombre
d’établissements d’accueil à domicile existe. Les
écoles maternelles (mateřské školy), qui sont placées
sous l’égide du ministère de l’éducation, de la
jeunesse et des sports, accueillent des enfants de 3 à
6 ans. Outre les écoles maternelles, la loi sur le
commerce et l’artisanat prévoit également la base
juridique permettant l’établissement de centres
d’EAJE (et éventuellement des structures à domicile)
pour les enfants de plus de 3 ans, mais ces
institutions ne sont pas subventionnées par des fonds
publics et ne sont pas suffisamment développées
pour être représentées sur le diagramme. Dès 5 ans,
les enfants peuvent bénéficier légalement d’une
éducation préprimaire. L’école primaire commence à
6 ans.
Zařízení pro péči o děti do 3 let
Mateřská škola

0
1
2
3
4
5
Service à domicile
Centres d’EAJE
Autres

quelques heures
CITE 0

A+B
Dans le présent rapport, en ce qui concerne la République tchèque, il faut
entendre par «jeunes enfants » ceux en zařízení pro péči o děti do 3 let
et par «enfants plus âgés» ceux en mateřska škola.
(%) Année de référence
2012/2013
Enfants
de 2 ans
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
26,7
75,2
86,9
88,2
Mateřská škola
Droits
Les experts estiment que les droits pour les enfants
de moins de 3 ans en établissements publics
s’élèvent à 138 SPA par mois, plus les coûts liés aux
repas. Les droits mensuels en mateřské školy
s’élèvent à 14 SPA (hors repas).
Source: CSU & MEYS, 2013.
(%) Année de
référence 2011
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
Enfants
de 7 ans
CITE 0
58,5
83,7
91,6
46,1
7,5
CITE 1
(-)
(-)
0,6
50,7
91,7
1 SPA = 18,0615 CZK
Réformes en cours
La
législation
couvrant
les
établissements
traditionnels pour les enfants de moins de 3 ans
(jesle) a été supprimée progressivement fin 2013.
Certains des anciens jesle continuent de fonctionner
sur la base de la loi sur le commerce et l’artisanat ou
de réglementations légales générales. Une nouvelle
loi sur l'offre de services de garde d’enfants pour les
enfants entre 6 mois et le début de la scolarité
obligatoire est en cours de préparation.
165
Danemark
Diagramme
0
1
Organisation
2
3
4
5
6
7
5
6
7
Le système d’EAJE se compose de centres d’accueil
de jour (daginstitutioner), qui relèvent de la
responsabilité du ministère de l’éducation et qui
peuvent être établis soit en tant qu’établissements
intégrés pour les enfants de 26 semaines à 6 ans
(aldersintegrerede
institutioner),
ou
en
tant
qu’établissements séparés pour les jeunes enfants et
les enfants plus âgés (vuggestuer et børnehaver,
respectivement). Outre le système d’EAJE en centres,
il existe également des structures d’EAJE à domicile
réglementées (dagpleje) dont la plupart sont
financées par des fonds publics et qui accueillent un
nombre relativement élevé de jeunes enfants. À partir
de 26 semaines, les enfants ont légalement le droit de
bénéficier d’un service d’EAJE subventionné par des
fonds publics. L’école primaire commence à 6 ans.
Dagpleje
Aldersintegrerede institutioner
Vuggestuer
Børnehaver

0
1
2
3
4
Service à domicile
Centres d’EAJE
Autres
 quelques heures
CITE 0

Droits
A+B
Les dagpleje à domicile coûtent en moyenne 226 SPA
par mois (repas inclus). Les droits en daginstitutioner
dépendent de l’âge de l’enfant et s’élèvent à 270 SPA
pour les enfants de 0 à 2 ans et à 152 SPA pour les
enfants plus âgés. L’EAJE est principalement public,
seuls 5 % des daginstitutioner étant privés
(subventionnés par des fonds publics).
Dans le présent rapport, en ce qui concerne le Danemark, il faut entendre
par «jeunes enfants » les groupes d’enfants de moins de 3 ans en
aldersintegrerede institutioner et vuggestuer. Les «enfants plus âgés»
sont les groupes de plus de 3 ans en aldersintegrerede institutioner et
børnehaver.
1 SPA = 10,1993 DKK
Enfants
Enfants Enfants Enfants Enfants Enfants
(%) Année de
de moins
d’1 an de 2 ans de 3 ans de 4 ans de 5 ans
référence 2012
d’1 an
Dagpleje
9,7
39,1
33,1
0,4
0,2
0,2
Aldersintegrerede
institutioner
8,9
49,6
59,8
96,1
96,6
79,7
Source: Danmarks Statistik, 2012.
(%) Année de
référence 2011
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
Enfants
de 7 ans
CITE 0
90,5
97,5
96,0
9,6
(-)
CITE 1
(-)
0,0
2,3
89,3
99,6
166
Allemagne
Organisation
Diagramme
0
1
2
3
4
5
Le système d’EAJE est fortement décentralisé et se
compose de différents types d’établissements. Les
centres d’accueil (Tageseinrichtung) accueillent
séparément les jeunes enfants et les enfants plus
âgés (en Krippen et Kindergarten respectivement) ou
fonctionnent comme un établissement unique pour
toute la phase d’EAJE. Outre un système d’EAJE en
centres, il existe également un système d’accueil à
domicile réglementé et subventionné par des fonds
publics (Tagespflege), qui prend principalement en
charge les plus jeunes enfants (de 0 à 3 ans), mais
peut aussi offrir un service à temps partiel aux enfants
plus âgés. Avant le début de l’école primaire, certains
Länder offrent une éducation préscolaire (Vorschuleinrichtung). Toutefois, ce service ne concerne qu’un
faible pourcentage des enfants et n’est dès lors pas
représenté dans le diagramme. Au niveau
fédéral/national, le ministère fédéral des affaires
familiales, des seniors, des femmes et de la jeunesse
est responsable de l’EAJE tant en centres qu’à
domicile. Au niveau des Länder, cette responsabilité
peut incomber soit au ministère des affaires familiales,
soit au ministère de l’éducation.
7
6
(Kinder-) Tagespflege
(Kinder-)Tageseinrichtung für Kinder unter 3
Krippe
(Kinder-)Tageseinrichtung für Kinder über 3 bis 6
Kindergarten
(Kinder-)Tageseinrichtung für Kinder aller Altersgruppen

0
1
2
3
Service à domicile
4
5
6
7
Centres d’EAJE
Autres
CITE 0
 quelques heures

A+B
Dans le présent rapport, en ce qui concerne l’Allemagne, il faut entendre
par «jeunes enfants » ceux en Krippen et les groupes d’enfants de moins
de 3 ans en Tageseinrichtung für Kinder aller Altersgruppen. Il faut
entendre par «enfants plus âgés» ceux fréquentant des Kindergarten et
les groupes d’enfants de plus de 3 ans en Tageseinrichtung für Kinder
aller Altersgruppen.
Jusqu’à 2013, les parents bénéficiaient pour leur
enfant d’un droit légal à une place en milieu d’accueil
subventionnée par des fonds publics jusqu’au
3e anniversaire de leur enfant. L’école primaire
commence à 6 ans.
(%) Année de
référence 2011
Droits
Moins
d’1 an
Enfants
d’1 an
Enfants
de 2 ans
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
(Kinder-)
Tagespflege
0,9
5,6
5,2
1,5
0,9
0,7
(Kinder-) Tageseinrichtung
1,6
20,2
42,0
86,4
95,6
96,6
En 2009, les droits s’élevaient en moyenne à
187 SPA et étaient compris entre 23 et 817 SPA
(Rauschenbach, 2012).
Certains Länder ont supprimé les droits à la charge
des parents, soit pour la dernière année d’EAJE avant
l’entrée à l’école (Hambourg, Hesse, Basse-Saxe,
Rhénanie-du-Nord-Westphalie), soit pour les trois
dernières années de maternelle (Berlin) ou dès l’âge
de 2 ans (Rhénanie-Palatinat).
Source: Autorengruppe Bildungsberichterstattung, 2012.
(%) Année de
référence 2011
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
Enfants
de 7 ans
CITE 0
89,9
95,6
96,7
35,4
0,9
CITE 1
(-)
(-)
0,4
62,5
98,4
1 SPA = 1,04077 EUR
Réformes en cours
En août 2013, l’âge de début du droit légal à une
place d’EAJE subventionnée a été abaissé à 1 an.
167
Estonie
Diagramme
0
1
Organisation
2
3
4
5
6
7
4
5
6
7
La majorité des enfants qui participent à l’EAJE
fréquentent des institutions d’accueil intégrées
(koolieelne lasteasutus), qui prennent en charge des
enfants d’âge compris entre 1 an et demi et 7 ans.
Ces institutions relèvent de la responsabilité du
ministère de l’éducation et de la recherche. Il existe
par ailleurs un système de garde d’enfants
(lapsehoiuteenus) destiné principalement aux plus
jeunes enfants, qui relève de la responsabilité du
ministère des affaires sociales. Ces services peuvent
être fournis en centres ou à domicile. Conformément
à la loi sur les institutions d’accueil préscolaires, tous
les enfants de 18 mois à 7 ans ont légalement droit à
une place en milieu d’EAJE. Toutefois, les autorités
locales ne sont pas toujours en mesure de garantir
que l’offre répond à la demande. L’école primaire
commence à 7 ans.
Lapsehoiuteenus
Lapsehoiuteenus
Koolieelne lasteasutus

0
1
2
3
Service à domicile
Centres d’EAJE
Autres

quelques heures
CITE 0

A+B
Droits
Dans le présent rapport, en ce qui concerne l’Estonie, il faut entendre par
«jeunes enfants » ceux fréquentant des lapsehoiuteenus etkoolieelne
lasteasutus, et par «enfants plus âgés» ceux fréquentant des koolieelne
lasteasutus.
Les droits dans tous les établissements d’EAJE sont
réglementés et sont compris entre 21 et 88 SPA, avec
une moyenne de 50 SPA par mois (repas inclus). Les
droits ne peuvent excéder 20 % du salaire minimum.
(%) Année de
référence 2013
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
Koolieelne
lasteasutus
87,0
93,0
94,0
100*
Lapsehoiuteenus
5,0
3,0
(-)
(-)
1 SPA = 0,725388 EEK
*Y compris CITE 1
Source: EHIS, 2013.
(%) Année de
référence 2011
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
Enfants
de 7 ans
CITE 0
84,6
89,1
89,4
75,3
1,9
CITE 1
(-)
(-)
0,0
13,5
94,4
168
Irlande
Diagramme
0
Organisation
1
2
3
4
5
7
6
L’éducation et l’accueil des enfants jusqu’à 4 ans
relèvent de la responsabilité du ministère des enfants
et de la jeunesse et sont principalement fournis par
différentes organisations privées, communautaires ou
volontaires au sein d’établissements appelés crèches,
nurseries, pre-schools, naíonraí (pré-écoles en
irlandais), playgroups et day-care services. Toutefois,
il existe également un système d’accueil à domicile
réglementé, appelé childminding.
Childminding
Private, community et voluntary interests settings (y compris crèches, nurseries, preschools, naíonraí (Irish language pre-schools) et playgroups)

0
1
2
Service à domicile
3
4
5
6
7
Tous les enfants de 3 ans et 2 mois à 4 ans et 7 mois
peuvent bénéficier d’une année préscolaire gratuite,
qui peut être organisée en centres ou dans des
structures d’EAJE à domicile. Dès 4 ans, les enfants
peuvent être inscrits à des classes maternelles dans
des écoles primaires, qui sont officiellement considérées comme faisant partie de l’enseignement primaire
(CITE 1). Si l’éducation primaire commence à 4 ans,
l’école ne devient obligatoire qu’à partir de 6 ans.
Centres d’EAJE
Autres
 quelques heures
CITE 0

A+B
Dans le présent rapport, en ce qui concerne l’Irlande, il faut entendre par
«jeunes enfants » ceux fréquentant les différents établissements privés,
communautaires et volontaires. Les «enfants plus âgés» sont dans
l’année préscolaire gratuite (CITE 0).
Droits
L’EAJE coûte en moyenne 702 SPA par mois pour les
nourrissons de moins d’1 an, et 674 SPA pour les
enfants plus âgés (des droits supplémentaires
peuvent être demandés dans certains établissements
pour les repas).
(%) Année de
référence 2011
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
Enfants
de 7 ans
CITE 0
46,6
55,1
0,0
(-)
(-)
CITE 1
(-)
38,8
98,3
100
100
Tous les enfants âgés de 3 ans et 2 mois à 4 ans et
7 mois peuvent bénéficier d’une année préscolaire
gratuite qui peut être organisée en centres ou dans
des structures d’EAJE à domicile. Les parents doivent
contribuer aux coûts des repas et des éventuelles
1 SPA = 1,07819 EUR
169
Grèce
Diagramme
0
Organisation
1
2
3
4
5
6
7
6
7
De 6 mois à 5 ans, les enfants peuvent fréquenter des
centres pour nourrissons (vrefonipiakos stathmos).
Entre 2 ans et demi et 5 ans, les parents peuvent
opter pour une place en centre pour enfants (paidikos
stathmos). Ces deux types de centres doivent établir
leurs règles de fonctionnement dans le respect des
réglementations spécifiées dans la décision ministérielle actuellement en vigueur. Ces règles de fonctionnement doivent ensuite être approuvées par le conseil
municipal concerné. Dès 4 ans, les enfants peuvent
fréquenter une école préprimaire (nipiagogeio), qui est
obligatoire pour les enfants de 5 à 6 ans. Ce type de
service relève de la responsabilité du ministère de
l’éducation et des affaires religieuses. L’école primaire
commence à 6 ans.
Vrefonipiakos stathmos
Paidikos stathmos
Nipiagogeio

0
1
2
3
4
5
Service à domicile
Centres d’EAJE
Autres

quelques heures
CITE 0

A+B
Droits
Dans le présent rapport, en ce qui concerne la Grèce, il faut entendre par
«jeunes enfants» ceux fréquentant des vrefonipiakos stathmos. Les
«enfants plus âgés» sont ceux fréquentant les trois types
d’établissements.
Dans les vrefonipiakos stathmos et paidikos stathmos
publics, les droits sont compris entre 56 et 134 SPA
par mois (estimations de l’Agence hellénique du
développement local et du Gouvernement local),
repas inclus. Dans le secteur privé, les droits sont
compris entre 233 et 746 SPA par mois.
(%) Année de
référence 2011
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
CITE 0
:
54,3
95,6
1,6
(-)
CITE 1
(-)
(-)
(-)
97,2
99,2
Les classes préprimaires pour enfants de 4 à 6 ans en
nipiagogeio sont gratuites.
Enfants
de 7 ans
1 SPA = 0,893907 EUR
170
Espagne
Diagramme
0
Organisation
1
2
3
4
5
7
6
L’éducation préprimaire est divisée en deux cycles (03 et 3-6 ans), qui peuvent être organisés soit dans
des établissements séparés (centros incompletos de
primer ciclo et colegios de educación infantil y
primaria, respectivement) ou dans des établissements
combinant les deux cycles (escuelas infantiles). Les
deux cycles diffèrent essentiellement en termes de
qualifications requises des enseignants, de programmes d’études et de la garantie de places gratuites
pour les enfants. Les principes et objectifs généraux
de la politique en matière d’éducation préprimaire sont
établis au niveau central pour toute la phase de 0 à
6 ans. Toutefois, s’il existe pour le deuxième cycle (36 ans) un programme d’études commun au niveau
national ainsi que des réglementations relatives à
l’organisation et au fonctionnement des écoles, le
premier cycle (0-3 ans) relève de la responsabilité des
Communautés autonomes. Dès 3 ans, les enfants bénéficient d’un droit légal à une place gratuite en école
préprimaire. L’école primaire commence à 6 ans.
Centros incompletos de primer ciclo
Colegios de educación infantil y primaria
Escuelas infantiles

0
1
2
3
Service à domicile
4
5
6
7
Centres d’EAJE
Autres
CITE 0
 quelques heures

A+B
Dans le présent rapport, en ce qui concerne l’Espagne, il faut entendre
par «jeunes enfants » ceux qui sont dans le premier cycle (0-3) en
centros incompletos de primer ciclo et escuelas infantile. Les «enfants
plus âgés» sont ceux du deuxième cycle (3-6) en colegios de educación
infantil y primaria et escuelas infantiles.
Droits
Pour les enfants de moins de 3 ans, les droits sont
réglementés dans les établissements publics, qui sont
fréquentés par 52 % des enfants. Les droits sont
plafonnés à 349 SPA maximum (hors repas). L’EAJE
pour les enfants de plus de 3 ans est gratuit, mais les
parents doivent contribuer aux coûts des repas et aux
éventuelles heures de service supplémentaires.
(%) Année de
référence 2010/11
Moins
d’1 an
Escuelas Infantiles
Centros incompletos de
primer ciclo
8,6
29,0
48,1
(-)
(-)
(-)
(-)
(-)
(-)
96,6
100,0
99,9
Colegios de Educación
Infantil y Primaria
1 SPA = 0,916021 EUR
Source: MECD, 2013
(%) Année de
référence 2011
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
CITE 0
96,6
100,0
99,3
1,0
(-)
CITE 1
(-)
(-)
0,5
98,2
98,3
Enfants
de 7 ans
171
France
Organisation
Diagramme
0
1
2
3
4
5
6
7
5
6
7
Le système d’EAJE inclut différents types de services,
surtout pour les plus jeunes enfants. Le service
destiné aux enfants de moins de 3 ans est offert en
crèches et autres structures collectives en centres
(établissements de groupe) (p.ex. jardins d’éveil,
classes passerelles, etc.), que vient compléter le
service à domicile réglementé fourni par des
assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s. Les politiques
et subventions en matière d’EAJE visent à offrir aux
parents le choix et la flexibilité d’utiliser plus d’un type
de service en même temps. Les statistiques fournies
représentent uniquement les principales formes de
service. L’EAJE à domicile est souvent utilisé pour
compléter l’EAJE en centres.
Assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s
Crèches et autres structures collectives
École maternelle

0
1
2
Service à domicile
3
4
Centres d’EAJE
Autres

quelques heures
Dès 3 ans, tous les enfants vont dans des écoles
préprimaires
(écoles
maternelles),
qui
sont
coordonnées par le ministère de l’éducation. La
plupart des enfants fréquentent des écoles publiques
gratuites dans leur circonscription, tandis que moins
d’un tiers des enfants sont inscrits dans des écoles
privées et payantes (mais subventionnées).
CITE 0

A+B
Dans le présent rapport, en ce qui concerne la France, il faut entendre
par «jeunes enfants » ceux fréquentant des crèches ou autres structures
collectives. Les «enfants plus âgés» fréquentent l’école maternelle.
Droits
Assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s
28,2
Crèches et autres structures collectives
15,1
Écoles maternelles*
4,6
Total
49,9
Les droits dans les établissements d’EAJE à domicile
gérés par des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s,
que fréquentent une majorité d’enfants de moins de
3 ans, sont compris entre 221 et 531 SPA, avec une
moyenne de 358 SPA par mois (repas inclus). Les
droits dans les crèches varient entre 89 et 336 SPA.
*Admission exceptionnelle d’enfants de 2 ans dans des zones défavorisées et en fonction de
certains critères socioéconomiques.
Source: CNAF, 2011.
(%) Année de
référence 2011
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
Enfants
de 7 ans
CITE 0
99,6
100,0
99,1
1,3
0,3
CITE 1
(-)
0,0
1,0
99,0
100
L’EAJE pour les enfants de plus de 3 ans en école
maternelle est gratuit, mais les parents doivent
prendre en charge les repas et les éventuelles heures
de service supplémentaires en halte-garderie.
1 SPA = 1,12957 EUR
Réformes en cours
Depuis 2013/2014, les enfants dès 2 ans peuvent être
inscrits dans des écoles préprimaires (écoles
maternelles). Cette mesure est mise en œuvre
progressivement, la priorité étant accordée aux
enfants issus de milieux défavorisés. Le ratio
personnel éducatif-élèves pour les enfants de 2 ans
est inférieur à celui des enfants plus âgés.
172
Croatie
Diagramme
0
1
Organisation
2
3
4
5
6
7
2
3
4
5
6
7
Il existe un système intégré d’EAJE, offrant éducation
et accueil aux enfants de 6 mois à 6 (7) ans. L’EAJE
est fourni dans des centres appelés dječji vrtić qui
relèvent de la responsabilité générale du ministère
des sciences, de l’éducation et des sports. Outre les
dječji vrtić représentés dans le diagramme, les
enfants peuvent également prendre part à des
groupes de jeu (igraonica), qui sont hébergés par
différentes organisations dont l’activité première n’est
pas l’EAJE (p.ex. bibliothèques, hôpitaux, clubs
sportifs, institutions culturelles ou organisations
d’assistance publique). Ces établissements doivent
être accrédités par le ministère des sciences, de
l’éducation et des sports, et leur service se concentre
sur différents programmes de courte durée. Le
système de service à domicile réglementé est en
cours d’introduction. Officiellement, l’école primaire
débute à six ans, mais de nombreux enfants restent
en EAJE jusqu’à 7 ans.
Dječji vrtić
0
1
Service à domicile
Centres d’EAJE
Autres
 quelques heures
CITE 0

A+B
Dans le présent rapport, en ce qui concerne la Croatie, tant les «jeunes
enfants » que les «enfants plus âgés» renvoient à ceux fréquentant des
dječji vrtić.
Droits
(%) Année Enfants de
Enfants Enfants Enfants Enfants Enfants Enfants
de réf. 2011 moins
d’1 an de 2 ans de 3 ans de 4 ans de 5 ans de 6 ans
d’1 an
Total
0,5
19,0
29,0
52,0
59,0
62,0
Les droits sont déterminés par chaque autorité locale
et varient donc fortement. Toutefois, au niveau
national, le plafond approximatif des droits mensuels
en jardins d’enfants publics est fixé à 120 SPA (repas
inclus).
73,0
Source: CROSTAT, 2011.
(%) Année de
référence 2011
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
Enfants
de 7 ans
CITE 0
51,8
57,4
62,0
72,1
1,2
CITE 1
(-)
(-)
(-)
20,8
97,8
1 SPA = 4,96925 HRK
Réformes en cours
À partir de 2014/2015, tous les enfants seront tenus
de prendre part à des programmes préscolaires
pendant l’année qui précède l’entrée à l’école.
La législation réglementant le service à domicile a été
adoptée en avril 2013.
173
Italie
Diagramme
0
Organisation
1
2
3
4
5
6
7
5
6
7
Le système d’éducation et d’accueil des jeunes
enfants inclut des établissements pour enfants de 0 à
3 ans appelés nido d’infanzia et des établissements
pour enfants de 3 à 6 ans appelés scuola dell’infanzia.
Ces derniers établissements relèvent de la
responsabilité du ministère de l’éducation, tandis que
le service pour jeunes enfants est très décentralisé et
géré au niveau local par les communes,
conformément à leurs propres réglementations.
Parallèlement au service en centre, le service à
domicile (asilo familiare) est de plus en plus courant. Il
n’est toutefois pas réglementé au niveau central et
n’est pas disponible dans tout le pays. Outre les
établissements représentés dans le diagramme, il
existe également d’autres types de service destinés
aux jeunes enfants, y compris les sections
«printemps» (sezione primavera) pour les enfants de
2 à 3 ans. Ce nouveau service a été introduit pour
répondre à la demande des familles. L’école primaire
commence à 6 ans.
Asilo familiare
Nido d’infanzia
Scuola dell’infanzia

0
1
2
Service à domicile
3
4
Centres d’EAJE
Autres

quelques heures
CITE 0

A+B
Dans le présent rapport, en ce qui concerne l’Italie, il faut entendre par
«jeunes enfants » ceux fréquentant un nido d’infanzia et par «enfants
plus âgés» ceux en scuola dell’infanzia.
Droits
(%) Année de
référence 2011
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
CITE 0
92,3
96,2
88,8
2,3
(-)
CITE 1
(-)
(-)
8,5
96,9
98,4
Les parents paient des droits d’EAJE pour les enfants
de moins de 3 ans, mais aucune donnée n’est
disponible quant au montant de ces droits. L’EAJE
pour les enfants de plus de 3 ans est gratuit dans les
établissements publics, mais aucune donnée n’est
disponible pour les établissements privés.
Enfants
de 7 ans
1 SPA = 1,02349 EUR
174
Chypre
Diagramme
0
Organisation
1
2
3
4
8m
6
7
6
7
Les enfants de 0 à 4 ans et 8 mois peuvent fréquenter
des garderies de jour (vrefopaidokomikoi stathmoi) ou
des structures d’accueil à domicile (kat΄Oikon
Paidokomoi). Elles sont placées sous la juridiction du
ministère du travail et de l’assurance sociale. Dès
3 ans, les enfants peuvent également fréquenter des
jardins d’enfants (nipiagogia), placés sous la
supervision du ministère de l’éducation et de la
culture. En d’autres termes, les enfants de 3 à 4 ans
et 8 mois peuvent fréquenter soit un jardin d’enfant ou
un centre d’accueil de jour. Les classes préprimaires
(prodimotiki) au sein de nipiagogia sont obligatoires et
gratuites pour les enfants de 4 ans et 8 mois à 5 ans
et 8 mois. L’éducation primaire commence à 5 ans et
8 mois.
Kat΄Oikon Paidokomoi
Vrefopaidokomikoi Stathmoi
Nipiagogeio
Prodimotiki

0
1
2
Service à domicile
3
4
5
Centres d’EAJE
Autres
 quelques heures
CITE 0

A+B
Droits
Dans le présent rapport, en ce qui concerne Chypre, il faut entendre par
«jeunes enfants » ceux en vrefopaidokomikoi stathmoi et par «enfants
plus âgés» ceux en vrefopaidokomikoi stathmoi et nipiagogeio(y compris
en prodimotiki).
Dans les vrefopaidokomikoi stathmoi publics
(autofinancés), auxquels sont inscrits 81 % des
enfants, les droits varient entre 170 et 397 SPA. Dans
les vrefopaidokomikoi stathmoi privés subventionnés
par l’État, auxquels sont inscrits 17,2 % des enfants,
les droits varient entre 68 et 193 SPA. Dans les
vrefopaidokomikoi stathmoi publics, auxquels sont
inscrits 1,9 % des enfants, les droits varient entre 108
et 227 SPA.
(%) Année de
référence 2011
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
Enfants
de 7 ans
CITE 0
43,7
73,3
96,3
2,8
0,2
CITE 1
(-)
(-)
1,0
96,4
98,3
Les droits mensuels moyens dans les nipiagogeio
publics, auxquels sont inscrits 51 % des enfants,
s’élèvent à 48 SPA. Dans les nipiagogeio privés
subventionnés par l’État, auxquels 24 % des enfants
sont inscrits, les droits moyens s’élèvent à 91 SPA et
à 295 SPA dans les nipiagogeio privés (autofinancés),
fréquentés par 25 % des enfants.
Les classes préprimaires (prodimotiki) sont gratuites
dans les établissements publics et privés subventionnés par des fonds publics. Seul 1 % des enfants fréquente des classes préprimaires privées (prodimotiki
autofinancées), où les droits mensuels moyens
s’élèvent à 295 SPA.
1 SPA = 0,882524 EUR
175
Lettonie
Diagramme
0
1
Organisation
2
3
4
6
5
Pirmsskolas izglītības iestāde
7
Les enfants âgés de 1 à 7 ans peuvent fréquenter des
établissements éducatifs préscolaires intégrés
(pirmsskolas izglītības iestādes), qui suivent le
programme d’études mis au point par le ministère de
l’éducation et des sciences. L’éducation est
obligatoire dès 5 ans, bien que l’éducation primaire
(CITE 1) ne commence que lorsque les enfants
atteignent l’âge de 7 ans. Dès l’âge de début de la
scolarité obligatoire, les enfants doivent suivre un
programme
spécifique
(pirmsskolas
izglītības
vadlīnijas), qui est proposé dans des institutions
éducatives préscolaires et dans d’autres institutions
éducatives, y compris des écoles et d’autres types de
centres éducatifs (skolas un citas izglītības iestādes).
Pirmsskolas izglītības vadlīnijas
Pirmsskolas izglītības vadlīnijas
(skolas un citas izglītības iestādes)

0
1
2
Service à domicile
3
4
5
6
7
Centres d’EAJE
Autres
CITE 0
 quelques heures
A+B

Droits
Dans le présent rapport, en ce qui concerne la Lettonie, il faut entendre
par «jeunes enfants » ceux en pirmsskolas izglītības iestādes et par
«enfants plus âgés» ceux en pirmsskolas izglītības iestādes et
pirmsskolas izglītības vadlīnijas.
Aucun droit n’est demandé dans les établissements
d’EAJE publics. Les parents doivent toutefois payer
les repas de leurs enfants (trois repas par jour, soit
2 SPA par jour). Certains coûts peuvent être facturés
pour des services supplémentaires, par exemple, pour
l’enseignement d’une langue étrangère aux enfants.
Les enfants issus de familles à bas revenus peuvent
recevoir des repas gratuits (en fonction de l’autorité
locale).
(%) Année de réf.
2011/12
Enfants de
moins
d’1 an
Enfants
d’1 an
Enfants
de 2 ans
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
Pirmsskolas
izglītības iestāde
0,1
10,9
49,7
79,5
87,1
95,7
92,4
Les droits mensuels dans les établissements d’EAJE
privés subventionnés par l’État, fréquentés par 4,3 %
des enfants, varient entre 104 et 624 SPA (en
moyenne, 374 SPA). Dans certaines municipalités, les
parents qui sont obligés d’inscrire leur enfant dans un
établissement d’EAJE privé en raison du manque de
disponibilités dans les établissements d’EAJE publics
peuvent bénéficier d’un cofinancement, qui varie entre
104 et 270 SPA.
Source: Latvijas statistika, 2011/2012.
(%) Année de
référence 2011
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
Enfants
de 7 ans
CITE 0
77,6
85,9
95,5
91,7
7,0
CITE 1
(-)
(-)
(-)
5,5
90,4
1 SPA = 0,480921
Réformes en cours
Depuis septembre 2013, un service d’EAJE à domicile
est disponible. Les accueillant(e)s d’enfants (aukles)
peuvent recevoir une aide d’État s’ils (si elles) ne
possèdent pas de casier judiciaire et ont entrepris
40 heures de formation spécialisée.
176
Lituanie
Diagramme
0
1
Organisation
2
3
4
5
6
Lopšelis – darželis
7
La majorité des enfants qui participent à l’EAJE fréquentent des établissements préprimaires intégrés
(lopšelis-darželis) jusqu’au début de l’éducation
primaire obligatoire à l’âge de 7 ans. Ces établissements relèvent de la responsabilité du ministère de
l’éducation et des sciences. Durant l’année qui
précède le début de l’éducation obligatoire, presque
tous les enfants participent à des groupes préprimaires (priešmokyklinio ugdymo grupės), soit dans des
établissements préprimaires, soit dans des écoles
primaires (mokykla). Outre le service représenté dans
le diagramme, il existe également des établissements
séparés pour les enfants plus âgés (darželis), mais la
participation à ces établissements est plutôt faible par
rapport à celle des établissements intégrés. Par
ailleurs, dans les régions comptant peu d’enfants,
toute la phase d’EAJE peut être fournie dans des
écoles générales ou dans ces centres polyvalents.
Priešmokyklinio
ugdymo grupė
Priešmokyklinio
ugdymo grupė
(Mokykla)

0
1
2
3
Service à domicile
4
5
6
7
Centres d’EAJE
Autres
 quelques heures
CITE 0

A+B
Dans le présent rapport, en ce qui concerne la Lituanie, il faut entendre
par «jeunes enfants » ceux en lopšelis-darželis et par «enfants plus
âgés» ceux fréquentant les deux types d’établissements.
Droits
Aucun droit mensuel n’est dû dans les établissements
publics qui accueillent la majorité des enfants
(98,7 %); les parents paient uniquement pour les
repas (94 SPA par mois pour trois repas par jour pour
les enfants de moins de 3 ans et 103 SPA pour les
enfants de plus de 3 ans). Dans certaines municipalités, un petit supplément est collecté pour le matériel
éducatif.
(%) Année
de référence
2011/2012
Enfants
de moins
d’1 an
Enfants
d’1 an
Lopšelis –
darželis
0,1
5,4
43,0
58,9
60,7
60,4
56,0
Darželis
(-)
0,1
1,2
4,2
4,4
4,5
4,1
Mokykla
:
0,5
4,2
8,3
9,8
12,2
36,3
0,1
6,0
48,4
71,4
74,9
77,1
96,4
Total
de 2 ans de 3 ans de 4 ans de 5 ans de 6 ans
Les droits mensuels dans les établissements d’EAJE
privés subventionnés par l’État peuvent atteindre
843 SPE.
Source: Lietuvos statistikos departamentas, 2011/2012.
1 SPA = 2,13334 LTL
(%) Année de
référence 2011
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
Enfants
de 7 ans
CITE 0
69,8
73,2
77,3
95,7
2,1
CITE 1
(-)
(-)
0,0
6,5
99,5
177
Luxembourg
Diagramme
0
Organisation
1
2
3
5
4
6
7
Jusqu’à l’âge de 3 ans, les enfants peuvent bénéficier
d’un service en centre connu sous le nom de service
d’éducation et d’accueil pour les enfants non
scolarisés, fourni en crèches ou foyers de jour. Il
existe en outre un service d’accueil à domicile
réglementé, fourni par des assistants parentaux. Entre
3 et 4 ans, les enfants peuvent légalement bénéficier
d’un service d’EAJE gratuit (éducation précoce) et
l’éducation préprimaire (éducation préscolaire) devient
obligatoire dès 4 ans. L’éducation précoce et
l’éducation préscolaire relèvent toutes deux de la
responsabilité du ministère de l’éducation et sont
organisées au sein d’établissements scolaires. Outre
le service représenté dans le diagramme, les parents
d’enfants plus âgés (3 ans et plus) peuvent également
bénéficier de services d’EAJE à temps partiel après
l’école (service d’éducation et d’accueil pour les
enfants scolarisés), qui viennent compléter le service
auquel les enfants ont droit. L’école primaire
commence à 6 ans.
Assistants parentaux
Service d’éducation et d’accueil pour les enfants non scolarisés
Éducation précoce et éducation préscolaire

0
1
2
3
4
5
6
Service à domicile
7
Centres d’EAJE
Autres

quelques heures
CITE 0

A+B
Dans le présent rapport, en ce qui concerne le Luxembourg, il faut
entendre par «jeunes enfants » ceux bénéficiant d’un service d’éducation
et d’accueil pour les enfants non scolarisés. Les «enfants plus âgés» sont
ceux bénéficiant de l’éducation précoce et de l’éducation préscolaire.
Droits
(%) Année de
référence 2011
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
CITE 0
72,0
94,6
91,4
4,0
0,1
CITE 1
(-)
(-)
5,3
89,2
97,6
Les droits mensuels pour les assistants parentaux à
domicile peuvent atteindre 580 SPA (hors repas). Il
n’existe pas de service à domicile public ou subventionné par l’État, mais les parents utilisant l’EAJE
reçoivent des subventions sous la forme de chèques.
Enfants
de 7 ans
Les droits mensuels pour le service privé
(autofinancé) d’éducation et d’accueil pour les enfants
non scolarisés, utilisé par 62 % des enfants, varient
entre 319 et 1 244 SPA. Dans les services publics et
subventionnés par l’État, les frais varient entre 41 et
966 SPA.
Les services d’éducation précoce sont gratuits dès
3 ans, mais les parents doivent contribuer aux coûts
des repas et des éventuelles heures de service
supplémentaires.
1 SPA = 1,20592 EUR
178
Hongrie
Organisation
Diagramme
0
1
2
3
4
5
6
7
5
6
7
Le service en centre est fourni notamment au sein de
garderies accueillant des enfants âgés de 20 semaines à 3 ans (bölcsődék) et de jardins d’enfants pour
enfants de 3 à 6 ans (óvodák). Les bölcsőde relèvent
de la responsabilité du Secrétariat d’État des affaires
sociales, tandis que les óvoda sont considérés comme appartenant au secteur éducatif et relèvent du
Secrétariat d’État de l’éducation (ces deux Secrétariats faisant partie du ministère des ressources humaines). En outre, il existe également deux systèmes
d’accueil à domicile (családi gyermekfelügyelet et
családi napközi), qui diffèrent essentiellement en
termes de groupes d’âge et de ratios personnel/
nombre d’enfants. Dès 3 ans, les enfants bénéficient
d’un droit légal à une place gratuite en milieu d’EAJE.
Parallèlement au service représenté dans le diagramme, des établissements intégrés (egységes óvoda és
bölcsőde) sont implantés dans des régions faiblement
peuplées (ils n’acceptent toutefois pas les enfants de
moins de 2 ans). L’éducation est obligatoire dès
5 ans, soit une année avant l’école primaire, qui
commence à 6 ans.
Családi napközi
Családi gyermekfelügyelet
Bölcsőde
Óvoda

0
1
2
3
4
Service à domicile
Centres d’EAJE
Autres
CITE 0
 quelques heures

A+B
Dans le présent rapport, en ce qui concerne la Hongrie, il faut entendre
par «jeunes enfants » ceux fréquentant les bölcsőde et par «enfants plus
âgés» ceux en óvoda.
Droits
Les droits mensuels sont réglementés. Dans les
bölcsőde, les droits et les repas ne peuvent excéder
25 % du revenu familial net par personne. Dans les
structures d’EAJE à domicile, la limite est fixée à 50 %
du revenu familial net par personne. Certaines
municipalités offrent un service d’EAJE gratuit à partir
de 4 mois et font seulement payer les repas.
(%) Année de
réf. 2012/2013
Moins
d’1 an
Enfants Enfants Enfants Enfants Enfants Enfants Enfants
d’1 an de 2 ans de 3 ans de 4 ans de 5 ans de 6 ans de 7 ans
Családi
napközi*
0,03
0,8
2,9
Bölcsőde*
0,1
3,7
23,2
Óvoda**
(-)
(-)
8,4
1,5
0,4
13,3
75,3
93,1
(-)
(-)
(-)
(-)
96,2
68,8
3,1
Aucun droit n’est dû dans les óvoda publics, bien que
les parents paient les repas des enfants. Les droits
mensuels dans les établissements privés subventionnés par l’État (fréquentés par 2,7 % des enfants)
s’élèvent approximativement à 413 SPA (hors repas).
Remarque: en outre, 0,6 % de la population des enfants de 2 ans dans son ensemble
fréquente des egységes óvoda és bölcsőde. Aucune donnée n’est disponible concernant les
családi gyermekfelügyelet.
Sources: * KSH, 2013; ** Köznevelés- statisztikai adatgyűjtés 2012/13.
(%) Année de
référence 2011
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
Enfants
de 7 ans
CITE 0
74,1
92,9
96,2
71,5
3,7
CITE 1
(-)
(-)
(-)
21,9
93,8
1 SPA = 169,345 HUF
Réformes en cours
Conformément à la loi de 2011 sur l’éducation publique nationale, dès le 1er septembre 2015, la fréquentation d’un jardin d’enfants sera obligatoire dès 3 ans.
Depuis le 1er janvier 2013, un assistant pédagogue
est mis à la disposition pour 3 groupes d’enfants sur
trois et un psychologue prend en charge 500 enfants.
179
Malte
Diagramme
0
1
Organisation
2
3
4
6
5
7
L’éducation et l’accueil des jeunes enfants sont principalement organisés dans des kindergarten centres
destinés aux enfants de 2 ans et 9 mois à 4 ans et
9 mois. Ces centres relèvent de la responsabilité du
ministère de l’éducation et de l’emploi. Les parents
peuvent légalement bénéficier de ce type de service,
qui est gratuit dans les établissements publics et
religieux.
Childcare and Family Support Centres
Childcare and Family Support Centres
Kindergarten Centres
Les jeunes enfants (jusqu’à 3 ans) peuvent fréquenter
des childcare and family support centres, qui complètent depuis peu les services éducatifs et peuvent être
fournis à domicile ou en centre. Parallèlement aux
établissements représentés dans le diagramme, les
parents peuvent également faire appel à des services
d’accueil après l’école pour les enfants de 3 à 16 ans.
Les parents prennent en charge le coût de ces
services.

0
1
2
3
4
5
Service à domicile
6
7
Centres d’EAJE
Autres

quelques heures
CITE 0

Les enfants sont inscrits à l’école primaire l’année au
cours de laquelle ils fêtent leur cinquième anniversaire. Dès lors, il se peut que certains enfants ne
soient âgés que de 4 ans et 9 mois lorsqu’ils
commencent l’école obligatoire.
A+B
Dans le présent rapport, en ce qui concerne Malte, il faut entendre par
«jeunes enfants » ceux fréquentant des childcare and family support
centres et par «enfants plus âgés» ceux en kindergarten centres.
Droits
(%) Année de
référence 2011
Moins
d’1 an
Enfants
d’1 an
Enfants
de 2 ans
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
0,99
10,6
25,7
(-)
(-)
(%) Année de
référence 2012/2013
Moins
d’1 an
Enfants
d’1 an
Enfants
de 2 ans
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Kindergarten Centres
(-)
(-)
(-)
98,0
100,0
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
Enfants
de 7 ans
Childcare and Family
Support Centres
Les droits mensuels moyens s’élèvent approximativement à 365 SPA. Les droits pour les enfants de moins
de 3 ans fréquentant des établissements non subventionnés par l’État (accueillant 66 % des enfants)
varient entre 2 et 7 SPA par heure (selon le nombre
d’heures de fréquentation par semaine ou par mois).
Ils peuvent s’élever tout au plus à 631 SPA par mois,
sur une base de 40 heures par semaine. Les établissements gérés par l’État (fréquentés par 27 % des
enfants) sont gratuits pour les parents à faible revenu,
mais peuvent demander jusqu’à 203 SPA par mois.
Dans les trois centres qui sont subventionnés par
l’État, les tarifs mensuels sont compris entre 108 et
379 SPA.
Source: DSWS, 2011.
Source: Ministère de l’éducation et de l’emploi, 2012/2013.
(%) Année de
référence 2011
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
CITE 0
45,5
100,0
72,0
0,8
(-)
CITE 1
(-)
(-)
29,1
99,5
96,8
Les kindergarten centres publics (fréquentés par 70 %
des enfants) sont gratuits et offrent même
gratuitement à chaque enfant un verre de lait par jour
et une portion de fruits ou de légumes par semaine.
Réformes en cours
Dès 2015/2016, le niveau de qualification requis du
personnel travaillant en kindergarten centres sera
renforcé et fixé au niveau Bachelor, avec quatre
années d’études ou deux années d’études pour les
titulaires d’un MCAST-BTEC Higher National Diploma
in Advanced Studies in Early Years (diplôme national
de l’enseignement supérieur en études avancées sur
la petite enfance). Depuis avril 2014, les enfants dont
les parents

1 SPA = 0,738884 EUR
 font des études ou travaillent peuvent bénéficier
d’une place gratuite en milieu d’EAJE (jusqu’à un
temps plein). Le gouvernement versera au centre
d’accueil 4,06 SPA par heure et par enfant.
180
Autriche
Diagramme
0
Organisation
1
2
3
4
5
6
7
6
7
Jusqu’à l’âge de 3 ans, l’accueil de la petite enfance
se déroule dans des centres appelés Kinderkrippen.
Par ailleurs, il existe également un système d’accueil
à domicile réglementé, qui est assuré par des parents/
mères d’accueil (Tageseltern/ Tagesmütter). Dès
3 ans (et parfois même un peu plus tôt), les enfants
peuvent fréquenter des Kindergarten. Entre 5 et
6 ans, soit une année avant le début de l’école primaire (CITE 1), la fréquentation d’un Kindergarten est
obligatoire et gratuit. Outre ces principales structures,
près de 13 % des enfants intègrent des groupes
d’âges mélangés (Altersgemischte Betreuungseinrichtungen) pour les enfants d’un à 6 ans, qui sont
principalement organisés au sein de Kindergartens.
Tageseltern, Tagesmütter
Kinderkrippe
Kindergarten
Altersgemischte Betreuungseinrichtungen

0
1
2
3
Service à domicile
4
5
Centres d’EAJE
Les autorités centrales impliquées dans le service
d’EAJE comprennent le ministère fédéral de
l’éducation et des femmes et le ministère fédéral des
familles et de la jeunesse, qui sont responsables de
l’élaboration et du cofinancement des politiques en
matière d’EAJE. Le système est toutefois très
décentralisé. L’école primaire commence à 6 ans.
Autres

quelques heures
CITE 0

A+B
Dans le présent rapport, en ce qui concerne l’Autriche, il faut entendre
par «jeunes enfants » ceux en Kinderkrippen et les groupes d’enfants de
moins de 3 ans en Altersgemischte Betreuungseinrichtungen. Il faut
entendre par «enfants plus âgés» ceux en Kindergarten, mais aussi les
groupes d’enfants de plus de 3 ans en Altersgemischte
Betreuungseinrichtungen.
Droits
Les droits mensuels en Kinderkrippen varient
fortement et sont compris entre 135 et 306 SPA
(repas inclus). Les droits mensuels pour l’accueil à
domicile varient entre 321 et 362 SPA (repas inclus).
(%) Année
de réf. 2011/2012
Moins
d’1 an
Enfants
d’1 an
Enfants
de 2 ans
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
96,3
Total
1,3
14,9
43,1
80,2
94,2
Kinderkrippe
0,9
11,1
16,5
1,1
0,2
0,2
Kindergarten
(-)
0,3
17,5
68,9
86,0
88,1
Altersgemischte
Einrichtungen
0,3
3,4
9,1
10,3
8,0
8,0
Les droits en Kindergarten tendent à être moins
élevés et les demi-journées d’EAJE sont gratuites
pour les enfants de 5 ans. Certains Länder offrent un
EAJE gratuit pour des groupes d’âge plus larges.
1 SPA = 1,09542 EUR
Source: Statistik Austria, 2011/2012.
(%) Année
de réf. 2011
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
CITE 0
60,4
91,5
97,2
38,4
1,5
CITE 1
(-)
(-)
0,0
58,2
96,7
Enfants
de 7 ans
181
Pologne
Organisation
Diagramme
0
1
2
3
4
5
6
L’éducation et l’accueil des jeunes enfants en Pologne
sont divisés en deux phases. L’EAJE pour les enfants
de moins de 3 ans est supervisé par le Ministère de
l’emploi et de la politique sociale, tandis que l’éducation préscolaire pour les enfants de plus de 3 ans
relève de la responsabilité du ministère de l’éducation.
7
Opiekun dzienny
Żłobek
Les enfants de moins de 3 ans peuvent fréquenter
des żłobki et kluby dziecięce. Les réglementations ne
font pas de différence entre ces deux types de
structures, à l’exception du fait que les żłobki sont
disponibles pendant 10 heures par jour pour les
enfants de 6 mois à 3 ans, tandis que les kluby
dziecięce ne sont disponibles que pendant 5 heures
par jour et n’acceptent pas les enfants de moins
d’1 an. La durée cumulée du congé d’éducation a été
prolongée à un an en juin 2013.
Klub dziecięcy
Przedszkole
Zespół wychowania przedszkolnego & punkt przedszkolny
Oddział przedszkolny

0
1
2
3
Service à domicile
4
5
6
7
Les enfants de 3 à 6 ans peuvent être inscrits dans
des przedszkole et ceux de 5 à 6 ans dans des
classes préscolaires (oddział przedszkolny) au sein
d’écoles primaires. Afin de remédier à la pénurie de
places en milieu d’EAJE, un service à temps partiel
(minimum 3 heures par jour, 12 heures par semaine)
s’adresse également aux enfants de 3 à 5 ans au sein
d’établissements appelés zespoły wychowania
przedszkolnego et punkty przedszkolne. Une année
d’éducation préprimaire est obligatoire pour les
enfants de 5 ans. La législation prévoit un service à
domicile, mais à l’heure actuelle, peu de opiekunowie
dzienni sont enregistrés.
Centres d’EAJE
Autres
 quelques heures
CITE 0
A+B

Dans le présent rapport, en ce qui concerne la Pologne, il faut entendre
par «jeunes enfants » ceux en żłobek & klub dziecięcy et par «enfants
plus âgés» ceux en przedszkole, zespoły wychowania przedszkolnego &
punkty przedszkolne et en oddział przedszkolny.
Droits
Les droits mensuels (repas inclus) s’élèvent à 92 SPA
dans les żłobek publics et à 205 SPA dans les żłobek
privés subventionnés par l’État. Les przedszkole sont
gratuits pendant 5 heures par jour, mais les parents
doivent contribuer aux coûts des repas et aux éventuelles heures de service supplémentaires. Depuis
septembre 2013, les heures supplémentaires sont
facturées aux parents à concurrence de 0,41 SPA par
heure maximum.
Moins de 3 ans
Niania i opiekun dzienny
0,01
Żłobek & klub dziecięcy
4,5
Source: MPiPS, 2012.
(%) Année de
référence 2012
Enfants
de 2 ans
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
Przedszkole
5,5
47,7
59,0
64,2
42,9
Oddział przedszkolny
0,2
2,1
4,3
26,5
34,6
Zespół wychowania
przedszkolnego &
punkt przedszkolny
0,5
2,5
3,1
1,3
0,1
1 SPA = 2,46209 PLN
Source: SIO, 2012/2013.
(%) Année de
référence 2011
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
Enfants
de 7 ans
CITE 0
47,6
62,2
79,3
85,5
2,2
CITE 1
(-)
(-)
(-)
9,3
94,4
Réformes en cours
Sur la période 2009-2014, l’âge d’entrée à l’école
primaire est passé progressivement de 7 à 6 ans. En
2015, tous les enfants de 6 ans seront obligés d’aller
à l’école primaire. À partir de 2015, tous les enfants
de 4 ans pourront légalement bénéficier de l’éducation
préprimaire, et à partir de 2017, tous les enfants de
3 ans.
182
Portugal
Diagramme
0
Organisation
1
2
3
4
5
6
7
5
6
7
Jusqu’à 3 ans, l’accueil des jeunes enfants est
organisé dans des centres appelés creches. Il existe
également un système d’accueil à domicile réglementé pour les enfants de 3 mois à 3 ans, assuré par des
gardiennes d’enfants (amas), qui travaillent soit de
manière indépendante, soit dans des groupes formels
appelés «crèches familiales». L’accueil à domicile et
en centres pour les plus jeunes enfants relève de la
responsabilité du ministère de la solidarité, de l’emploi
et de la sécurité sociale. Dès 3 ans, les enfants
bénéficient d’un droit légal à une éducation gratuite au
sein d’un jardim de infância. Ce domaine relève de la
responsabilité du ministère de l’éducation et des
sciences. Outre le service représenté dans le diagramme, il existe également un système d’éducation
préscolaire itinérante (educação pré-escolar itinerante) destiné aux enfants de 3 à 5 ans vivant dans des
zones rurales. L’école primaire commence à 6 ans.
Ama(s)
Creche(s)
Jardim(s) de infância

0
1
2
3
4
Service à domicile
Centres d’EAJE
Autres
CITE 0
 quelques heures

A+B
Dans le présent rapport, en ce qui concerne le Portugal, il faut entendre
par «jeunes enfants » ceux en Creches et par «enfants plus âgés» ceux
en Jardim de infância.
Droits
Aucune information n’est disponible en ce qui
concerne les droits dus en amas et en crèches. Aucun
droit n’est dû pour 5 heures par jour d’accueil en
jardim de infância, mais les parents doivent contribuer
aux coûts des repas et aux éventuelles heures de
service supplémentaires.
(%) Année
de référence
2010/2011
Moins
d’1 an
Enfants
d’1 an
Ama(s) *
1,0
2,2
2,0
0,1
(-)
(-)
Creche(s) *
16,7
31,3
42,0
3,4
(-)
(-)
(-)
(-)
(-)
75,4
87,6
93,2
17,6
33,5
44,0
79,0
87,6
93,2
Jardim(s)-deinfância **
Total
Enfants Enfants Enfants Enfants
de 2 ans de 3 ans de 4 ans de 5 ans
1 SPA = 0,814422 EUR
Sources: *Ministério da Solidariedade, Emprego e Segurança Social, 2011; ** DGEEC – MEC,
2010/2011.
(%) Année
de réf. 2011
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
Enfants
de 7 ans
CITE 0
79,4
92,6
97,5
5,2
(-)
CITE 1
(-)
(-)
0,6
100
100
183
Roumanie
Diagramme
0
Organisation
1
2
3
4
5
6
7
4
5
6
7
Jusqu’à l’âge de 3 ans, les enfants sont accueillis
dans des centres d’EAJE appelés creşa. À partir de
3 ans (parfois 2 ans) et jusqu’à 6 ans, les enfants
peuvent fréquenter des centres d’EAJE appelés
gradinita. Le ministère de l’éducation nationale est
totalement responsable de l’EAJE pour les enfants de
plus de 3 ans en gradinita. Il partage toutefois la
responsabilité avec le ministère de la santé et le
ministère de l’emploi, de la famille, de la protection
sociale et des personnes âgées pour les enfants de
moins de 3 ans.
Creşa
Gradinita

0
1
2
3
Service à domicile
Centres d’EAJE
L’école primaire commence à 6 ans. Cependant,
avant l’entrée en vigueur de la loi sur l’éducation
nationale de janvier 2011, les parents pouvaient
choisir entre inscrire leur enfant de 6 ans au jardin
d’enfants ou à l’école, en première année.
Autres

quelques heures
CITE 0

A+B
Dans le présent rapport, en ce qui concerne la Roumanie, il faut entendre
par «jeunes enfants » ceux en creşa et par «enfants plus âgés» ceux en
gradinita.
Droits
Aucun droit n’est dû dans les institutions d’EAJE
publiques; toutefois, les parents doivent payer les
repas des enfants, qui coûtent maximum au 60 SPA
en creşa et qui sont compris entre 82 et 127 SPA en
gradinita. Les enfants issus de familles à faible revenu
peuvent recevoir des repas gratuits.
(%) Année de
référence 2011
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
Enfants
de 7 ans
CITE 0
66,7
78,4
85,7
77,3
5,8
CITE 1
(-)
(-)
(-)
18,7
89,4
Les parents des 2,5 % d’enfants qui fréquentent des
gradinita privés (autofinancés) paient entre 127 et
1 137 SPA.
1 SPA = 2,19865 RON.
Réformes en cours
Depuis septembre 2014, les enfants de 5 à 6 ans
bénéficient d’un droit légal à une place en gradinita.
184
Slovénie
Diagramme
0
1
Organisation
2
3
4
5
6
7
4
5
6
7
Un système d’EAJE intégré offre des services
d’éducation et d’accueil aux enfants de 11 mois à
6 ans (âge auquel les enfants doivent entrer à l’école
primaire obligatoire). L’EAJE est organisé dans des
centres appelés vrtci qui relèvent de la responsabilité
générale du ministère de l’éducation, des sciences et
des sports. Par ailleurs, il existe également un
système d’accueil à domicile réglementé (varstvo
predšolskih otrok), qui est destiné à la même tranche
d’âge. Toutefois, ce dernier système ne concerne
qu’une très petite partie des enfants. Dès 11 mois, les
enfants ont légalement le droit de bénéficier d’une
place en milieu d’EAJE subventionnée par l’État.
Cependant, les autorités locales ne sont pas toujours
en mesure de répondre à la demande de places pour
jeunes enfants.
Varstvo predšolskih otrok
Vrtec

0
1
2
3
Service à domicile
Centres d’EAJE
Autres
 quelques heures
CITE 0

A+B
Droits
Dans le présent rapport, en ce qui concerne la Slovénie, il faut entendre
par «jeunes enfants » et «enfants plus âgés» ceux en vrtec.
Les droits mensuels moyens pour le service à
domicile (varstvo predšolskih otrok), qui est
uniquement fourni par des prestataires privés,
s’élèvent à 364 SPA (repas inclus). Les droits
mensuels moyens pour les vrtec s’élèvent à 168 SPA,
mais peuvent atteindre 505 SPA pour les moins de
3 ans et jusqu’à 446 SPA pour les enfants plus âgés.
Trois pour cent des enfants fréquentent gratuitement
des jardins d’enfants.
(%) Année de réf.
2012/2013
Enfants
d’1 an
Enfants
de 2 ans
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Varstvo
predšolskih otrok *
0,7
0,5
0,1
˂0,1
˂0,1
Vrtec **
42,1
69,2
83,6
93,6
92,9
Enfants
de 6 ans
Enfants
de 7 ans
Sources: * MIZS; ** Statistični urad RS, 2012/2013.
(%) Année de
référence 2011
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
CITE 0
82,8
88,9
90,7
6,3
(-)
CITE 1
(-)
(-)
(-)
93,2
97,5
1 SPA = 0,823417 EUR
185
Slovaquie
Diagramme
0
1
Organisation
2
3
4
5
6
7
6
7
Jusqu’à l’âge de 3 ans, les enfants peuvent fréquenter
des detské jasle en centre ou à domicile. Entre 3 et
6 ans (et parfois même un peu plus tôt), les enfants
fréquentent des materské školy en centre, qui relèvent
de la responsabilité du ministère de l’éducation. Outre
le service représenté dans le diagramme, il existe
également des établissements appelés centres
mère/enfant (materské/detské centrá) destinés aux
jeunes enfants (jusqu’à 3 ans) et à leurs parents. Ces
centres sont habituellement gérés par des
associations de parents et ne sont pas subventionnés
par l’État. L’école primaire commence à 6 ans.
Detské jasle
Detské jasle
Materská škola

0
1
2
3
4
5
Service à domicile
Centres d’EAJE
Droits
Autres

quelques heures
CITE 0

Aucune information n’est disponible quant aux droits
en detské jasle. Les droits mensuels moyens dans les
materská školapubliques, fréquentées par 96 % des
enfants, sont compris entre 22 et 29 SPA (hors
repas). La dernière année d’EAJE est gratuite, mais
les parents doivent contribuer aux coûts des repas.
A+B
Dans le présent rapport, en ce qui concerne la Slovaquie, il faut entendre
par «jeunes enfants » ceux en detské jasle et par «enfants plus âgés»
ceux en materská škola.
1 SPA = 0,688163 EUR
(%) Année de
Enfants
référence
d’1 an
2011/2012
Enfants
de 2 ans
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
10,3
62,2
72,3
80,5
35,9
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
Enfants
de 7 ans
CITE 0
60,1
72,3
81,5
39,9
2,9
CITE 1
(-)
(-)
0,0
50,2
92,7
Materská
škola
(-)
Source: UIPS, 2011/2012.
(%) Année de
référence 2011
186
Finlande
Diagramme
0
Organisation
1
2
3
4
5
6
7
Les enfants peuvent légalement bénéficier d’une
place subventionnée par l’État en milieu d’EAJE dès
la fin du congé parental. La majorité des enfants qui
participent à l’EAJE fréquentent des garderies de jour
(päiväkoti/daghem) accueillant des enfants de 0 à
7 ans, qui relèvent de la responsabilité du ministère
de l’éducation et de la culture. Un part relativement
importante des enfants font appel aux services d’une
structure d’accueil à domicile réglementée (perhepäivähoito/familjedagvård). Durant l’année qui précède le début de l’éducation obligatoire, presque tous
les enfants participent à l’éducation préprimaire, qui
est organisée soit dans des garderies de jour (päiväkoti/daghem), soit dans des écoles offrant une éducation de base (perusopetus/grundläggande utbildning).
Perhepäivähoito/familjedagvård
Päiväkoti/daghem
Esiopetus/förskoleundervisning

0

1
2
3
4
5
6
Service à domicile
7
Centres d’EAJE
Autres
 quelques heures
Outre le service d’EAJE représenté dans le diagramme, de nombreuses autorités locales offrent également des services d’EAJE ouverts à tous dans des
plaines de jeux et des garderies de jeux ouvertes. Les
organisations religieuses et non gouvernementales
offrent également des services d’éducation et d’accueil de la petite enfance ouverts à tous. L’éducation
fondamentale (CITE 1) commence au mois d’août de
l’année au cours de laquelle l’enfant fête son
e
7 anniversaire.
CITE 0

A+B
Dans le présent rapport, en ce qui concerne le Finlande, il faut entendre par
«jeunes enfants » ceux en päiväkoti/daghem. Les «enfants plus âgés» sont ceux
en päiväkoti/daghem et enesiopetus/förskoleundervisning.
(%)
Année de référence 2011
Moins
d’1 an
Enfants
d’1 an
Enfants
de 2 ans
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
Päiväkoti/daghem
0,4
17,8
34,9
50,8
59,2
66,5
66,5
Perhepäivähoito/
familjedagvård
0,5
12,0
16,7
17,0
14,3
11,0
3,2
Esiopetus/
förskoleundervisning
(-)
(-)
(-)
(-)
(-)
(-)
98,4
Total
1,0
29,7
51,6
67,7
73,5
77,7
98,4
Droits
Les mêmes réglementations s’appliquent aux services
d’EAJE offerts en centres et à domicile. Les droits
mensuels maximaux, repas compris, sont plafonnés à
216 SPA et sont payés par les parents pour 27 % des
enfants. Seize pour cent des enfants ne paient pas de
droits (THL, 2011). Le service d’éducation préprimaire
par demi-journée – esiopetus/förskoleundervisning –
est gratuit au cours de la dernière année d’EAJE. La
majorité des enfants en école préprimaire fréquentent
ensuite également des garderies de jour payantes. Un
repas gratuit est offert chaque jour à l’école
préprimaire.
Source: THL, 2011.
(%)
Année de référence 2011
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
Enfants
de 7 ans
CITE 0
48,7
57,4
66,7
97,8
1,6
CITE 1
(-)
(-)
(-)
0,4
96,2
Réformes en cours
L’élaboration de la législation, la direction et
l’administration des services d’éducation et d’accueil
des jeunes enfants ont été transférées du ministère
des affaires sociales et de la santé au ministère de
l’éducation et de la culture au 1erjanvier 2013.
1 SPA = 1,22499 EUR
 mise en œuvre d’un programme de politique structurelle prévoyait l’introduction d’un enseignement
préprimaire obligatoire.
Une réforme législative exhaustive est en cours dans
le secteur de l’EAJE. En décembre 2012, le ministère
de l’éducation et de la culture a désigné un groupe de
travail pour préparer une proposition de nouvelle loi
sur l’éducation et l’accueil de la petite enfance.
En juin 2011, le gouvernement a évoqué dans son
programme que la possibilité de rendre l’éducation préprimaire obligatoire allait être examinée. En novembre 2013, la décision du gouvernement relative à la 
Le programme d’études commun national pour
l’éducation préprimaire est en cours de révision dans
le contexte d’une réforme des programmes de plus
grande envergure dans le secteur de l’éducation
générale. Le nouveau programme d’études commun
sera finalisé d’ici la fin de l’année 2014 et les
nouveaux programmes basés sur celui-ci seront mis
en œuvre dès août 2016.
187
Suède
Diagramme
0
1
Organisation
2
3
4
5
6
7
Le système d’EAJE se compose de centres
préscolaires intégrés (förskola) destinés aux enfants
de 1 à 6 ans. Entre 6 et 7 ans, les enfants peuvent
fréquenter des classes préprimaires (förskoleklass).
Les Förskoleklass sont habituellement associées de
manière étroite à l’école que les élèves fréquenteront.
Le service précité relève de la responsabilité de
l’Agence nationale de l’éducation. Par ailleurs, il existe
également un système appelé «accueil pédagogique»
(pedagogisk omsorg), dirigé par des accueillant(e)s
enregistré(e)s et qui peut être organisé de différentes
manières (au domicile des accueillant(e)s ou ailleurs).
L’accueil pédagogique est réglementé par la loi sur
l’éducation et relève du même cadre réglementaire
que les förskola. Outre le service représenté dans le
diagramme, de nombreuses autorités locales offrent
également des services d’EAJE dans des pré-écoles
ouvertes (öppna förskolan), où les parents (ou les
accueillant(e)s d’enfants) viennent avec leurs enfants
quand ils le souhaitent. Dès 1 an, les enfants peuvent
bénéficier d’un service d’EAJE subventionné par l’État
et dès 3 ans, ils peuvent bénéficier d’un service
gratuit. L’école primaire commence à 7 ans.
Pedagogisk omsorg
Förskola
Förskoleklass


0
1
2
3
Service à domicile
4
5
6
7
Centres d’EAJE
Autres
CITE 0
 quelques heures

A+B
Dans le présent rapport, en ce qui concerne la Suède, il faut entendre par
«jeunes enfants » ceux en förskola. Les «enfants plus âgés» sont ceux
en förskola et förskoleklass.
(%)
Droits
Enfants Enfants Enfants Enfants Enfants Enfants
d’1 an de 2 ans de 3 ans de 4 ans de 5 ans de 6 ans
Förskola*
49,3
88,5
93,1
94,6
94,7
Pedagogisk omsorg**
2,1
3,7
3,6
3,3
3,0
(-)
Förskoleklass***
(-)
(-)
(-)
(-)
0,8
95,1
51,4
92,2
96,7
97,9
98,5
96,4
Total
Les mêmes réglementations s’appliquent à toute la
phase d’EAJE; les droits mensuels maximaux sont
plafonnés à 110 SPA (repas inclus). Dès 3 ans, les
enfants peuvent bénéficier légalement de 525 heures
d’EAJE gratuites au minimum (allmän förskola) par
année. Dans la pratique, cela veut dire que les droits
mensuels pour une place à temps plein sont
proportionnellement inférieurs à ceux des enfants de
moins de 3 ans. La förskoleklass est gratuite. Les
enfants dont les parents travaillent ou font des études
ont droit à une place subventionnée en centre
extrascolaire (fritidshem).
1,3
* Année de référence 2012; ** Année de référence: 2011; *** Année de référence: 2012/2013
Source: Skolverket, 2013.
(%) Année de
référence 2011
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
Enfants
de 7 ans
CITE 0
92,0
94,0
95,3
95,4
1,3
CITE 1
(-)
(-)
(-)
1,2
96,8
1 SPA = 11,4273 SEK
188
Royaume-Uni – Angleterre
Diagramme
0
Organisation
1
2
3
4
6
5
7
De la naissance à l’âge de 5 ans (âge du début de
l’école primaire obligatoire), les enfants peuvent
fréquenter des nurseries ou children’s centres ou
peuvent être gardés par des child-minders. Dès 3 ans,
ils peuvent bénéficier légalement de 15 heures de
service d’EAJE gratuit par semaine. Ce droit peut être
utilisé dans tout type de structure d’EAJE présentée
dans le diagramme. Un service gratuit est également
offert aux enfants de 2 ans les plus défavorisés. Le
ministère de l’éducation établit les normes en matière
d’apprentissage, de développement et d’accueil des
enfants de la naissance à 5 ans dans tous les types
de structures d’EAJE.
77
Childminders
Day nurseries/children’s centres
Pre-schools/nursery schools et autres private,
voluntary ou independent providers
Schools, y compris maintained nursery schools et
nursery classes/reception classes dans des primary
schools
Outre le service représenté dans le diagramme, il
existe aussi plusieurs autres structures d’EAJE, dont
les mother and toddler groups (ou playgroups), les
crèches et les after-school/breakfast/activity clubs.

0
1
2
Service à domicile
3
4
5
6
7
Centres d’EAJE
Autres
 quelques heures
Droits
CITE 0

Les enfants de plus de 3 ans (et les enfants de 2 ans
les plus défavorisés) peuvent bénéficier de 15 heures
gratuites d’EAJE par semaine pendant 38 semaines
par an.
A+B
Dans les figures du présent rapport relatives à l’Angleterre, il faut
entendre par «jeunes enfants » les enfants de moins de 3 ans en day
nurseries et children’s centres. Les «enfants plus âgés» sont ceux
fréquentant toute une série d’établissements publics ou privés (preschools, nursery/reception classes en écoles primaires), ainsi que des
day nurseries et children’s centres, offrant un service d’EAJE gratuit.
Les droits mensuels pour l’EAJE à temps plein par
des childminders varient entre 776 et 1 046 SPA
selon les régions. Pour les enfants de plus de 3 ans
exerçant le droit à une place gratuite en EAJE, les
droits sont réduits à une somme comprise entre 486
et 641 SPA pour 25 heures supplémentaires d’EAJE.
Les droits mensuels dus en nursery à temps plein
varient entre 851 et 1 063 SPA. Pour les enfants de
plus de 3 ans exerçant le droit à une place gratuite en
EAJE, les droits diminuent à une somme comprise
entre 532 et 622 SPA.
Moins de
3 ans
3-4 ans
Childminders
5,0
4,0
Day nursery
17,0
13,0
Playgroup ou pre-school
7,0
15,0
Nursery school
5,0
14,0
Nursery class rattachée à une primary ou infants' school
1,0
17,0
Reception class
(-)
29,0
Enfants
de 6 ans
Enfants
de 7 ans
1 SPA = 0,870992 GBP
Réformes en cours
Source: DfE, 2013.
(%) Année de
référence 2011
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
CITE 0*
85,7
67,4
1,2
0,0
(-)
CITE 1*
(-)
29,7
98,5
99,2
99
Depuis septembre 2013, tous les enfants de 2 ans
gardés et les enfants de 2 ans issus de familles qui
satisfont aux critères pour pouvoir bénéficier de repas
scolaires gratuits (environ 130 000 enfants) peuvent
également bénéficier de 15 heures d’EAJE par
semaine. En septembre 2014, le nombre de places
d’EAJE pour les enfants de 2 ans a été augmenté à
près de 260 000 enfants (environ 40 % de tous les
enfants de 2 ans).
* Données pour le Royaume-Uni (toutes les parties)
189
Royaume-Uni – Pays de Galles
Diagramme
0
Organisation
1
2
3
4
6
5
7
De la naissance à l’âge de 5 ans (âge de début de
l’éducation primaire obligatoire), les enfants peuvent
fréquenter des day nurseries ou children’s centres ou
peuvent être gardés par des childminders. Dès 3 ans,
ils peuvent bénéficier légalement de 10 heures de
service d’EAJE gratuit par semaine. Ce droit peut être
utilisé dans tout type de structure d’EAJE présentée
dans le diagramme. Un service gratuit est également
offert aux enfants de 2 ans les plus défavorisés. Le
ministère de l’éducation et des compétences établit
les normes en matière d’apprentissage, de
développement et d’accueil des enfants dans tous les
types de structures d’EAJE dans le cadre d’un
programme (phase fondamentale pour la petite
enfance) destiné aux enfants de la naissance à 7 ans.
77
Childminders
Day nurseries/integrated children’s centres
schools/academies

0
1
2
Service à domicile
3
4
5
6
7
les mother and toddler groups (ou playgroups), les
crèches et les after-school/breakfast/activity clubs.
Centres d’EAJE
Autres

quelques heures
CITE 0

L’école primaire (CITE 1) débute à 5 ans.
A+B
Droits
Dans les figures du présent rapport relatives au pays de Galles, il faut
nurseries et children’s centres. Il faut entendre par «enfants plus âgés»
ceux fréquentant différents établissements publics ou privés (pre-schools,
nursery/reception classes en écoles primaires, etc.), ainsi que des day
nurseries et des children’s centres offrant un droit légal à un service
d’EAJE gratuit.
les plus défavorisés) peuvent bénéficier de
12,5 heures gratuites d’EAJE par semaine pendant
38 semaines par an.
Les droits mensuels moyens pour l’EAJE à temps
plein par des childminders s’élèvent à 763 SPA. Pour
les enfants de plus de 3 ans exerçant le droit légal à
une place en structure d’EAJE, les droits diminuent à
521 SPA pour 27,5 heures d’EAJE supplémentaires.
Moins de
3 ans
3-4 ans
Childminders
5,0
3,0
Day nurseries/integrated children’s centres
22,8
8,0
Playgroup ou pre-school
10,0
12,0
Reception class
(-)
30,0
Nursery school
2,0
7,0
Nursery class attachée à une primary ou infants' school
(-)
35,0
Les droits mensuels moyens dus en nursery à temps
plein s’élèvent à 737 SPA. Pour les enfants de plus de
3 ans exerçant le droit légal à une place en structure
d’EAJE, les droits diminuent à 496 SPA pour
27,5 heures d’EAJE supplémentaires.
1 SPA = 0,870992 GBP
Source: Welsh Assembly Government, 2011.
(%) Année de
référence 2011
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
Enfants
de 7 ans
CITE 0*
85,7
67,4
1,2
0,0
(-)
CITE 1*
(-)
29,7
98,5
99,2
99
190
Royaume-Uni – Irlande du Nord
Diagramme
0
1
Organisation
2
3
5
4
6
7
De la naissance à l’âge de 4 ans (âge du début de
l’école primaire obligatoire), les enfants peuvent
fréquenter des nurseries ou children’s centres ou
peuvent être gardés par des child-minders. Dès 3 ans,
les enfants peuvent bénéficier légalement de
12,5 heures de service d’EAJE gratuit par semaine.
Ce droit peut être utilisé dans tout type de structure
d’EAJE présentée dans le diagramme. Un service
gratuit est également offert aux enfants de 2 ans les
plus défavorisés. Le ministère de l’éducation établit
les normes en matière d’apprentissage, de développement et d’accueil des enfants de la naissance à
4 ans dans tous les types de structures d’EAJE.
77
Childminders
Day nurseries
schools
les playgroups, crèches et after-school/breakfast/
activity clubs.

0
1
2
Service à domicile
3
4
5
6
7
Centres d’EAJE
Autres
 quelques heures
CITE 0

Droits
A+B
les plus défavorisés) peuvent bénéficier de
12,5 heures gratuites d’EAJE par semaine pendant
38 semaines par an.
Dans les figures du présent rapport relatives à l’Irlande du Nord, il faut
nurseries et children’s centres. Il faut entendre par «enfants plus âgés»
ceux fréquentant différents établissements publics ou privés (pre-schools,
nursery/reception classes en écoles primaires, etc.), ainsi que des day
nurseries offrant un droit légal à un service d’EAJE gratuit.
partiel par des childminders s’élèvent à 627 SPA.
Pour les enfants de plus de 3 ans exerçant le droit légal à une place en structure d’EAJE, les droits diminuent à 431 SPA pour 27,5 heures d’EAJE supplémentaires.
(%) Année de
référence 2011
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
CITE 0*
85,7
67,4
1,2
0,0
(-)
CITE 1*
(-)
29,7
98,5
99,2
99
Les frais mensuels moyens dus en nursery à temps
plein s’élèvent à 618 SPA. Pour les enfants de plus de
3 ans exerçant le droit légal à une place en structure
Enfants
de 7 ans
1 SPA = 0,870992 GBP
Réformes en cours
En octobre 2013, le document «Learning to Learn: A
Framework for Early Years Education and Learning»
a été publié par le ministère de l’éducation. Il jette les
bases de la planification et du développement futurs
des services d’éducation et d’apprentissage de la
petite enfance, y compris l’extension de la Foundation
Stage (actuellement, 1ère et 2e années d’éducation
obligatoire, 4 à 6 ans) afin d’y incorporer l’année
préscolaire non obligatoire.
191
Royaume-Uni – Écosse
Organisation
Diagramme
0
1
2
3
4
5
6
7
5
6
7
Jusqu’à l’âge de 5 ans (âge du début de l’éducation
primaire obligatoire), les enfants peuvent fréquenter
des early years, family centres or nurseries ou
peuvent être gardés par des childminders. À partir de
3 ans, les enfants peuvent légalement bénéficier de
475 heures gratuites d’éducation préprimaire par an.
Ce droit peut être utilisé dans tout type de structure
d’EAJE présentée dans le diagramme. Ce droit est
étendu aux enfants de 2 ans qui sont gardés ou qui
font l’objet d’une ordonnance de garde. Tous les
établissements d’EAJE doivent tenir compte des
politiques et des orientations mises en œuvre par des
organes indépendants chargés de réglementer les
établissements d’EAJE (Care Inspectorate et Scottish
Social Services Council). Ces organes rendent
compte aux ministres et, par l’intermédiaire des
ministres, au Parlement écossais. Le gouvernement
écossais émet également des orientations à l’intention
des autorités locales en ce qui concerne le service
d’éducation préprimaire gratuit.
77
Childminders
Early Years/Family Centre/Nursery
Nursery school

0
1
2
Service à domicile
3
4
Centres d’EAJE
Autres
CITE 0
 quelques heures
A+B

Outre les établissements représentés dans le diagramme, il existe également plusieurs autres
structures d’EAJE, y compris des playgroups,
crèches, out-of-school clubs et holiday play schemes.
Dans les figures du présent rapport relatives à l’Écosse, il faut entendre
par «jeunes enfants » les enfants de moins de 3 ans fréquentant des
early years, family centres ou des nurseries. Il faut entendre par «enfants
plus âgés» ceux fréquentant différents établissements publics ou privés
offrant un droit légal à une éducation préprimaire gratuite.
Droits
(%) Année de
référence 2011
Moins
d’1 an
Enfants
d’1 an
Childminders
1,7
6,3
6,8
5,3
Early Years/
Family Centre
0,7
1,6
3,4
2,5
Nursery schools/
nursery classes
3,5
15,7
37,8
41,2
Total
5,9
23,6
48,0
49,0
Les enfants de plus de 3 ans peuvent bénéficier de
475 heures d’EAJE gratuit par an, fournies habituellement par session de 2,5 heures durant l’année
scolaire (ce qui équivaut à 12,5 heures pour
38 semaines). Ce droit peut être exercé dans toutes
les structures d’EAJE présentées dans le diagramme.
Enfants Enfants Enfants Enfants
de 2 ans de 3 ans de 4 ans de 5 ans
plein fourni par des childminders s’élèvent à 744 SPA
(repas inclus). Pour les enfants de plus de 3 ans
exerçant le droit légal à une place en structure
Source: Care Inspectorate, 2012.
(%) Année de
référence 2011
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
Enfants
de 7 ans
CITE 0*
85,7
67,4
1,2
0,0
(-)
CITE 1*
(-)
29,7
98,5
99,2
99
Les droits mensuels moyens dus en early years/family
centre ou nursery school s’élèvent à 808 SPA (repas
inclus). Pour les enfants de plus de 3 ans exerçant le
droit légal à une place en structure d’EAJE, les droits
diminuent à 518 SPA pour 27,5 heures d’EAJE
supplémentaires.
Réformes en cours
1 SPA = 0,870992 GBP
En août 2014, le droit pour les enfants de 3 et 4 ans
(ainsi que pour certains enfants de 2 ans) a été
augmenté de 475 à 600 heures. Il sera encore élargi
en août 2015 à un groupe plus vaste d’enfants de 
 2 ans sur la base du droit actuel à pouvoir
bénéficier de repas gratuits à l’école – ce qui
représente environ 27 % de tous les enfants de 2 ans.
192
Islande
Diagramme
0
Organisation
1
2
3
4
5
6
7
2
3
4
5
6
7
De 1 à 6 ans, les enfants peuvent fréquenter des
centres préscolaires (Leiksskóli), qui relèvent de la
responsabilité globale du ministère de l’éducation. Il
existe également un système d’EAJE à domicile
réglementé et subventionné par l’État (Dagforeldri),
destiné aux plus jeunes enfants (de la naissance à
2 ans), qui relève de la responsabilité du ministère du
bien-être. L’école primaire commence à 6 ans.
77
Dagforeldri
Leiksskóli
0
1
Service à domicile
Droits
Centres d’EAJE
Les droits dus pour l’EAJE ne sont pas réglementés
au niveau central et diffèrent en fonction des
municipalités. Par exemple, les droits sont d’environ
140 SPA pour 8 heures par jour en Leiksskóli dans la
plus grande municipalité (Reykjavik). Les droits
mensuels
dus
en
dagforeldri
s’élèvent
approximativement à 484 SPA (repas inclus).
Autres
 quelques heures
CITE 0

A+B
Dans le présent rapport, en ce qui concerne l’Islande, les «jeunes
enfants» et les «enfants plus âgés» sont ceux en leiksskóli.
1 SPA = 185,843 ISK
(%) Année de
référence 2011
Moins
d’1 an
Dagforeldri
6,6
35,6
1,0
Leiksskóli
1,0
29,0
97,0
99,0
98,0
97,0
Total
7,6
64,6
98,0
99,0
98,0
97,0
Source: Hagstofa Íslands, 2011.
(%) Année de
référence 2011
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
Enfants
de 7 ans
CITE 0
95,5
96,8
95,8
0,1
(-)
CITE 1
(-)
(-)
0,4
98,1
98,8
193
Turquie
Diagramme
0
Organisation
1
2
3
4
5.5
6
7
6
7
Jusqu’à l’âge de 3 ans, les enfants peuvent fréquenter
des crèches et des garderies de jour (Kreş), qui
relèvent de la responsabilité générale du ministère de
la famille et des politiques sociales. De 3 à 5 ans et
demi, les enfants fréquentent des Bağımsız Ana
Okulu. Par ailleurs, les enfants de 4 à 5 ans et demi
peuvent
également
fréquenter
des
classes
préprimaires (Anasınıfları) en écoles primaires. Tant
les Bağımsız Ana Okulu que les Anasınıfları relèvent
de la responsabilité du ministère de l’éducation – la
Direction générale de l’éducation élémentaire.
L’éducation primaire commence à 5 ans et demi.
77
Kreş
Bağımsız Ana Okulu
Anasınıfları
0
1
2
Service à domicile
3
4
5
Centres d’EAJE
Droits
Autres
 quelques heures
CITE 0

phase d’EAJE; les droits mensuels minimaux
s’élèvent à 11 SPA et sont plafonnés à 218 SPA
(repas inclus).
A+B
Dans le présent rapport, en ce qui concerne la Turquie, il faut entendre
par «jeunes enfants » ceux en Kreş. Les «enfants plus âgés» sont ceux
en Bağımsız Ana Okulu et Anasınıfları.
1 SPA = 1,37571 TL
(%) Année de
référence 2011
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
Enfants
de 7 ans
CITE 0
4,2
19,2
67,3
(-)
(-)
CITE 1
(-)
(-)
0,1
96,5
100
194
Liechtenstein
Diagramme
0
Organisation
1
2
3
4
5
6
7
6
7
Dans le présent rapport, en ce qui concerne le Liechtenstein, il faut
entendre par «jeunes enfants » ceux en Kindertagesstätte – Krippe. Les
«enfants plus âgés» sont ceux en Kindergarten.
Jusqu’à 4 ans, les enfants bénéficient de services
d’éducation et d’accueil dans des centres appelés
Kindertagesstätte/Kinderkrippe. Il existe également un
système d’accueil à domicile réglementé, qui est
fourni par des parents/mères d’accueil (Tageseltern/
Tagesmütter). Dès 4 ans, les enfants peuvent bénéficier d’un service fourni en Kindergarten, qui est
généralement gratuit. L’EAJE en centre relève de la
responsabilité du ministère de l’éducation. Si les
Kindergarten existent sous la forme d’établissements
séparés, ils sont aussi de plus en plus souvent
intégrés dans des écoles primaires. Outre les principaux établissements représentés dans le diagramme,
les parents peuvent également recourir à d’autres
services d’accueil fournis en garderies de jour
(Tagesstrukturen), à des services d’accueil «de courte
durée» (Hütedienste) et à des groupes de jeux
(Spielgruppen). Ces services durent généralement 2 à
3 heures par jour et s’adressent principalement aux
enfants plus âgés qui fréquentent gratuitement les
Kindergarten pendant 28 heures par semaine. L’école
primaire commence à 6 ans.
Droits
77
Tageseltern/ Tagesmütter
Kindertagesstätten – Krippe
Kindergarten

0
1
2
3
4
5
Service à domicile
Centres d’EAJE
Autres
 quelques heures
(%) Année de
référence 2011
CITE 0

A+B
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
Enfants
de 7 ans
CITE 0
0,3
51,2
98,2
42,3
0,3
CITE 1
(-)
(-)
(-)
56,6
96
Les droits dus pour l’EAJE sont réglementés. Dans
les Kinderkrippe, les droits mensuels s’élèvent au
minimum à 142 SPA et sont plafonnés à 786 SPA
(repas inclus). Les Kindergarten publics accueillent
97 % des enfants et sont gratuits, mais les parents
doivent contribuer aux coûts des repas.
Les droits horaires demandés par les Tageseltern/
Tagesmütter sont plafonnés à 4 SPA, soit 664 SPA
par mois. Pour les enfants à partir de 2 ans, les repas
sont payants (4 SPA). Par ailleurs, les parents doivent
également payer un droit unique de 66 SPA ainsi que
des droits d’inscription annuels de 27 SPA à l’agence
Eltern-Kind-Forum.
1 SPA = 1,8312 CHF
195
Norvège
Diagramme
0
1
Organisation
2
3
4
5
6
7
2
3
4
5
6
7
La majorité des enfants fréquentent des centres
préscolaires intégrés (barnehager), qui relèvent de la
responsabilité générale du ministère de l’éducation et
de la formation. Par ailleurs, il existe également des
jardins d’enfants familiaux (familiebarnehager) qui
offrent des services d’éducation et d’accueil des
jeunes enfants dans un environnement à domicile.
Tant dans les centres que dans les structures à
domicile, l’EAJE est réglementé par la loi sur les
jardins d’enfants. Outre le service représenté dans le
diagramme, il existe également des jardins d’enfants
ouverts (åpne barnehager), qui sont réglementés,
dans une mesure limitée, par la loi susmentionnée et
qui accueillent des enfants qui, pour quelque raison
que ce soit, n’utilisent pas le service ordinaire offert en
jardins d’enfants. Dès 1 an, les enfants peuvent
légalement bénéficier d’un service subventionné par
l’État. L’école primaire commence à 6 ans.
77
Familiebarnehager
Barnehager

0
1
Service à domicile
Centres d’EAJE
Autres

quelques heures
CITE 0

A+B
Dans le présent rapport, en ce qui concerne la Norvège, tant les «jeunes
enfants » que les «enfants plus âgés» sont ceux fréquentant des
barnehager.
Droits
phase d’EAJE. Les droits mensuels s’élèvent au
maximum à 200 SPA (les coûts des repas sont fixés
au niveau local). Cela équivaut aux droits le plus
souvent payés.
(%) Année de
référence 2012/2013
Moins
d’1 an
Barnehager
3,5
65,6
87,4
94,1
96,2
96,9
Familiebarnehager
0,3
4,0
3,1
1,2
0,9
0,7
1 SPA = 11,6324 NOK
Source: BASIL, 2012/13.
(%) Année de
référence 2011
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
Enfants
de 7 ans
CITE 0
95,1
97,1
97,4
0,8
(-)
CITE 1
(-)
(-)
(-)
99,9
99,5
196
Suisse
Organisation
Diagramme
0
1
2
3
5
4
6
En raison de la structure fédérale, le système d’EAJE
en Suisse est fortement décentralisé et diffère dans
les 26 cantons. Certaines caractéristiques sont
toutefois communes dans tout le système.
7
77
Famille de jour / Tagesfamilie / Famiglia diurna
L’EAJE en centre (en Structures d’accueil collectif de
jour ou crèches/Kindertagesstätten ou Krippen/
Strutture di custodia collettiva diurne) est disponible
pour les enfants de 3 mois et demi à 4 ans (âge de
début de la scolarité obligatoire). Dans certains
cantons, il est également disponible pour les enfants
jusqu’à 5 ou 6 ans pour des heures de service
supplémentaires. Il existe également un service
d’EAJE à domicile (Famille de jour/Tagesfamilie/
Famiglia diurna) qui s’adresse habituellement aux
enfants de 3 mois et demi à l’âge de début de
l’éducation obligatoire, mais qui est également ouvert
aux enfants plus âgés. La majorité des établissements
accueillant des jeunes enfants relèvent de la
responsabilité des ministères cantonaux des affaires
sociales, tandis que dans quelques cantons, ils sont
placés sous l’égide du ministère cantonal de
l’éducation.
Structure d’accueil de jour ou crèche / Kindertagesstätte ou Krippe / Struttura di custodia
collettiva diurna
École enfantine / Kindergarten / Scuola dell’infanzia

0
1
2
Service à domicile
3
4
5
6
7
Centres d’EAJE
Autres

quelques heures
CITE 0

A+B
Dans le présent rapport, en ce qui concerne la Suisse, il faut entendre
par «jeunes enfants » ceux en Structure d’accueil de jour ou
crèche/Kindertagesstätte ou Krippe/Struttura di custodia collettiva diurna.
Les
«enfants
plus
âgés»
sont
ceux
en
École
enfantine/Kindergarten/Scuola dell’infanzia.
À partir du début de l’éducation obligatoire, fixé dans
la plupart des cantons à 4 ans (5 ou 6 ans dans
certains autres), les enfants peuvent fréquenter des
institutions préprimaires (Écoles enfantines/ Kindergärten/Scuole dell’infanzia), qui relèvent de la responsabilité des ministères cantonaux de l’éducation.
(%)Année de
réf. 2011
Enfants
de 3 ans
Enfants
de 4 ans
Enfants
de 5 ans
Enfants
de 6 ans
Enfants
de 7 ans
CITE 0
3,4
40,3
93,9
54,8
0,9
CITE 1
(-)
0,3
1,2
44,1
98,3
Droits
Il existe également une éducation obligatoire
complémentaire qui, dans la plupart des cantons, offre
un service extrascolaire payant (Accueil parascolaire/
Schulergänzende Betreuung/Strutture di custodia
parascolastiche), y compris des repas de midi.
Les droits dus pour l’EAJE à domicile sont
réglementés dans 10 cantons pour les structures
subventionnées par l’État et dans 3 cantons pour les
établissements privés (autofinancés). Les droits
varient entre 109 (dans les cantons où les droits sont
les plus faibles) et 1 365 SPA (dans les cantons où
les droits sont les plus élevés). Les droits dus pour
l’EAJE en centres sont réglementés dans 9 cantons
pour les établissements publics, dans 11 cantons pour
les établissements privés subventionnés par l’État et
dans 3 cantons pour les établissements privés
(autofinancés). Les droits varient entre 109 (dans les
cantons où les droits sont les plus faibles) et
1 398 SPA (dans les cantons où les droits sont les
plus élevés).
Réformes en cours
Quinze cantons sur 26 ont signé l’Accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire
(concordat HarmoS), qui vise à garantir une réglementation harmonisée de certains degrés d’enseignement. Dans l’EAJE, cela signifie l’introduction d’une
pré-école obligatoire dès 4 ans et le paiement de
droits pour les heures de service extrascolaires afin
de répondre aux besoins locaux d’ici au début de
l’année scolaire 2015/2016.
L’EAJE obligatoire en Kindergarten/École enfantine/
Scuola dell’infanzia est gratuit pendant 20 heures par
semaine en moyenne.
1 SPA = 1,8312 CHF
197
REMERCIEMENTS
AGENCE EXÉCUTIVE
ÉDUCATION, AUDIOVISUEL ET CULTURE
ANALYSE DES POLITIQUES
EN MATIÈRE D’ÉDUCATION ET DE JEUNESSE
Avenue du Bourget 1 (BOU2)
B-1049 Bruxelles
(http://eacea.ec.europa.eu/education/eurydice/index_fr.php
Direction scientifique
Arlette Delhaxhe
Coordination
Akvile Motiejunaite et Daniela Kocanova (remplacement temporaire)
Auteurs
Olga Borodankova, Olga Ducout, Sylwia Czort, Daniela Kocanova et Akvile Motiejunaite
avec la contribution de Marie-Pascale Balcon, d’Ania Bourgeois et d’Aniko Vargova
Expert externe
Christian Monseur (analyse secondaire des bases de données PISA et PIRLS)
Mise en page et graphiques
Patrice Brel
Coordination de la production
Gisèle De Lel
EUROSTAT
Unités «Population» (F2), «Marché du travail» (F3), «Qualité de vie» (F4) et
«Éducation, santé et protection sociale» (F5)
199
UNITÉS NATIONALES D’EURYDICE
ALLEMAGNE
CHYPRE
Eurydice-Informationsstelle des Bundes
EU-Burö des Bundesministeriums für Bildung und
Forschung
Rosa-Luxemburg-Str.2
10178 Berlin
Contribution de l’unité: Hannah Gebel;
experts: Nicole Klinkhammer, Birgit Riedel, Antonia
Scholz, Carolyn Seybel (International Centre Early
Childhood Education and Care (ICEC), Institut allemand
de la jeunesse)
Eurydice Unit
Ministry of Education and Culture
Kimonos and Thoukydidou
1434 Nicosia
Contribution de l’unité: Christiana Haperi;
experts: Andrie Gavrielidou (Département de l’éducation
préprimaire, Ministère de l’éducation et de la culture) et
Irene Papatheodoulou (Ministère du travail et de
l’assurance sociale)
Eurydice-Informationsstelle der Länder im Sekretariat der
Kultusministerkonferenz
Graurheindorfer Straße 157
53117 Bonn
Contribution de l’unité: Thomas Eckhardt et
Brigitte Lohmar
Ministarstvo znanosti, obrazovanja i športa
Donje Svetice 38
10000 Zagreb
Contribution de l’unité: Duje Bonacci
ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE
Eurydice Unit
Danish Agency for Universities and Internationalisation
Bredgade 43
1260 København K
Contribution de l’unité: Ministère de l’éducation danois
CROATIE
DANEMARK
National Agency for European Educational Programmes
and Mobility
Porta Bunjakovec 2A-1
1000 Skopje
ESPAGNE
AUTRICHE
Eurydice España-REDIE
Centro Nacional de Innovación e Investigación Educativa
(CNIIE)
Ministerio de Educación, Cultura y Deporte
c/General Oraa 55
28006 Madrid
Contribution de l’unité: María Rodríguez Moneo,
Montserrat Grañeras Pastrana, Natalia Gil Novoa,
Flora Gil Traver, Patricia Díaz-Caneja Sela (expert)
Eurydice-Informationsstelle
Bundesministerium für Bildung und Frauen
Abt. IA/1b
Minoritenplatz 5
1014 Wien
Contribution de l’unité: Marisa Krenn-Wache (expert)
BELGIQUE
Unité Eurydice de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction des relations internationales
Boulevard Léopold II, 44 – Bureau 6A/012
1080 Bruxelles
Contribution de l’unité: responsabilité collective; experts:
Nicole Roland (Office de la Naissance et de l’Enfance),
Anne-Marie Dieu (Observatoire de l’Enfance, de la
Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse), Philippe Pirlot
(inspecteur)
ESTONIE
Eurydice Unit
Analysis Department
Ministry of Education and Reasearch
Munga 18
50088 Tartu
Contribution de l’unité: Kersti Kaldma (coordination);
expert: Tiina Peterson (expert en chef, Ministère de
l’éducation et de la recherche)
FINLANDE
Eurydice Vlaanderen
Departement Onderwijs en Vorming/
Afdeling Strategische Beleidsondersteuning
Hendrik Consciencegebouw
Koning Albert II-laan 15
1210 Brussel
Contribution de l’unité: Veronique Adriaens and
Arif Akgonul (éducation préprimaire),
Christele Van Nieuwenhuyzen (accueil des enfants),
Marie-Anne Persoons (coordination)
Eurydice Unit
Finnish National Board of Education
P.O. Box 380
00531 Helsinki
Contribution de l’unité: Petra Packalen (coordination) en
coopération avec des experts de l’EAJE du Ministère de
l’éducation et de la culture
FRANCE
Unité française d’Eurydice
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche
Direction de l’évaluation, de la prospective et de la
performance
Mission aux relations européennes et internationales
61-65, rue Dutot
75732 Paris Cedex 15
Contribution de l’unité: Annick Kieffer (expert)
Eurydice-Informationsstelle der Deutschsprachigen
Gemeinschaft
Autonome Hochschule in der DG
Monschauer Strasse 57
4700 Eupen
Contribution de l’unité: Stéphanie Nix
BULGARIE
Eurydice Unit
Human Resource Development Centre
Education Research and Planning Unit
15, Graf Ignatiev Str.
1000 Sofia
Contribution de l’unité: responsabilité collective
200
Remerciements
GRÈCE
LUXEMBOURG
Eurydice Unit
Ministry of Education and Religious Affairs
Directorate for European Union Affairs
37 Andrea Papandreou Str. (Office 2172)
15180 Maroussi (Attiki)
Contribution de l’unité: Athina Plessa – Papadaki
(Directeur), Anna Krompa (chef d’unité faisant fonction)
Unité d’Eurydice
Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation
professionnelle (MENFP)
29, rue Aldringen
2926 Luxembourg
Contribution de l’unité: Claude Sevenig et Manuel Achten
MALTE
HONGRIE
Eurydice Unit
Research and Development Department
Ministry for Education and Employment
Great Siege Rd.
Floriana VLT 2000
Contribution de l’unité: Angelique Dibben
Eurydice National Unit
Hungarian Institute for Educational Research and
Development
Szalay u. 10-14
1055 Budapest
Contribution de l’unité: Mária Szabóné Pákozdi (expert)
MONTÉNÉGRO
IRLANDE
Eurydice Unit
Rimski trg bb
81000 Podgorica
Unité Eurydice
Department of Education and Skills
International Section
Marlborough Street
Dublin 1
Contribution de l’unité: Catherine Hynes (Principal Officer,
Early Years Education Policy Unit, Department of
Education & Skills)
PAYS-BAS
Eurydice Nederland
Ministerie van Onderwijs, Cultuur en Wetenschap
Directie Internationaal Beleid
Etage 4 – Kamer 08.022
Rijnstraat 50
2500 BJ Den Haag
ISLANDE
Eurydice Unit
Education Testing Institute
Borgartuni 7a
105 Reykjavik
Contribution de l’unité: Óskar Haukur Níelsson
NORVÈGE
Eurydice Unit
Ministry of Education and Research
AIK-avd., Kunnskapsdepartementet
Kirkegata 18
P.O. Box 8119 Dep.
0032 Oslo
ITALIE
Unità italiana di Eurydice
Istituto Nazionale di Documentazione, Innovazione e
Ricerca Educativa (INDIRE)
Agenzia Erasmus+
Via C. Lombroso 6/15
50134 Firenze
Contribution de l’unité: Erika Bartolini
POLOGNE
Eurydice Unit
Foundation for the Development of the Education System
Mokotowska 43
00-551 Varsovie
Contribution de l’unité: Magdalena Górowska-Fells;
expert national: Ewa Brańska
LETTONIE
Eurydice Unit
State Education Development Agency
Valnu street 3
1050 Riga
Contribution de l’unité: responsabilité collective; expert
externe: Tija Zīriņa (Académie de formation des
enseignants et de gestion d’établissements éducatifs de
Riga)
PORTUGAL
Unidade Portuguesa da Rede Eurydice (UPRE)
Ministério da Educação e Ciência
Direcção-Geral de Estatísticas da Educação e Ciência
(DGEEC)
Av. 24 de Julho, 134
1399-054 Lisboa
Contribution de l’unité: Isabel Almeida, Carina Pinto;
extérieurs à l’unité: Carina Metelo, João Gonçalves,
Nuno Rodrigues, Joaquim Santos, João Matos,
Fernando Egídio Reis, Pedro Cunha, Eulália Alexandre
LIECHTENSTEIN
Informationsstelle Eurydice
Schulamt des Fürstentums Liechtenstein
Austrasse 79
Postfach 684
9490 Vaduz
Contribution de l’unité: Centre national d’information
Eurydice /Unité nationale
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Eurydice Unit
Centre for International Cooperation in Education
Dům zahraniční spolupráce
Na Poříčí 1035/4
110 00 Praha 1
Contribution de l’unité: Petra Prchlíková,
Helena Pavlíková, Jaroslava Lojdová; experts externes:
Irena Borkovcová (Inspection scolaire tchèque),
Jiřina Kocourková (Université Charles à Prague)
LITUANIE
Eurydice Unit
National Agency for School Evaluation
Didlaukio 82
08303 Vilnius
Contribution de l’unité: responsabilité collective; experts
externes: Laimutė Jankauskienė (Ministère de l’éducation
et des sciences), Regina Sabaliauskienė (Centre pour
l’éducation innovante)
201
ROUMANIE
SLOVÉNIE
Eurydice Unit
National Agency for Community Programmes in the Field
of Education and Vocational Training Universitatea
Politehnică București
Biblioteca Centrală
Splaiul Independenței, nr. 313
Sector 6
060042 București
Contribution de l’unité: Veronica – Gabriela Chirea, en
coopération avec des experts:
 Viorica Preda (Ministère de l’éducation nationale)
 Mihaela Grecu (Ministère de l’emploi, de la famille, de
la protection sociale et des personnes âgées)
Eurydice Unit
Ministry of Education, Science and Sport
Education Development Office
Masarykova 16
1000 Ljubljana
Contribution de l’unité: Barbara Kresal Sterniša; experts:
Maša Vidmar (Institut de recherche sur l’éducation) et
Nada Požar Matijašič (Ministère de l’éducation, des
sciences et des sports)
SUÈDE
Eurydice Unit
Universitets- och högskolerådet/Conseil suédois pour
l’enseignement supérieur
Universitets- och högskolerådet
Box 45093
104 30 Stockholm
ROYAUME-UNI
Eurydice Unit for England, Wales and Northern Ireland
Centre for Information and Reviews
National Foundation for Educational Research (NFER)
The Mere, Upton Park
Slough, Berkshire, SL1 2DQ
Contribution de l’unité: Claire Sargent et Maureen Heron
SUISSE
Foundation for Confederal Collaboration
Dornacherstrasse 28A
Postfach 246
4501 Solothurn
Contribution de l’unité: experts: Veronika Neruda
(Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux
des affaires sociales) et Alexander Gerlings (Conférence
suisse des ministres cantonaux de l’instruction publique)
Eurydice Unit Scotland
c/o Intelligence Unit
Education Analytical Services
Scottish Government
Area 2D South, Mail point 28
Victoria Quay
Edinburgh EH6 6QQ
TURQUIE
Eurydice Unit
MEB, Strateji Geliştirme Başkanlığı (SGB)
Eurydice Türkiye Birimi, Merkez Bina 4. Kat
B-Blok Bakanliklar
06648 Ankara
Contribution de l’unité: Osman Yıldırım Uğur,
Dilek Güleçyüz; expert: professeur adjoint Ferudun Sezgin
SERBIE
Ministarstvo prosvete i nauke
Nemanjina 22-26
11000 Belgrade
SLOVAQUIE
Eurydice Unit
Slovak Academic Association for International Cooperation
Svoradova 1
811 03 Bratislava
Contribution de l’unité: Marta Ivanova, Martina Račková en
coopération avec l’expert national Viera Hajduková
202
EC-01-14-484-FR-C
Chiffres clés de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants en Europe Édition 2014
Ce rapport, publié conjointement avec Eurostat, propose 61 indicateurs ainsi qu’une
analyse comparative sur l’éducation et l’accueil des jeunes enfants (EAJE) dans
32 pays européens (37 systèmes éducatifs). L’étude met en évidence les défis auxquels
les pays européens sont confrontés pour offrir des services d’EAJE de qualité aux
32 millions d’enfants en âge de bénéficier de ces services en Europe. Il couvre un certain
nombre de questions spécifiques importantes pour les décideurs politiques comme
l’accès à l’EAJE, la gouvernance, l’assurance qualité, l’abordabilité, les qualifications et
la formation du personnel, le leadership, la participation des parents et les mesures
pour soutenir les enfants défavorisés. Les unités nationales d’Eurydice ont fourni
les informations sur la politique d’EAJE et sur les mesures au niveau central, alors
qu’Eurostat a entrepris la préparation et la production des indicateurs statistiques.
L’année de référence pour les informations relatives aux politiques est 2012/2013.
La mission du réseau Eurydice est de comprendre et d’expliquer l’organisation et le
fonctionnement des différents systèmes éducatifs en Europe. Le réseau fournit des
descriptions des systèmes éducatifs nationaux, produit des études comparatives sur
des thèmes particuliers, des indicateurs et des statistiques. Toutes les publications
d’Eurydice sont disponibles gratuitement sur son site internet ou sur papier, à
la demande. Par ses activités, Eurydice vise à promouvoir la compréhension, la
coopération, la confiance et la mobilité aux niveaux européen et international. Le réseau
est constitué d’unités nationales situées dans les pays européens et est coordonné par
l’Agence exécutive «Éducation, Audiovisuel et Culture» de l’UE. Pour plus d’information
sur Eurydice, voir http://eacea.ec.europa.eu/education/eurydice.

Chiffres-clés de l`éducation et de l`accueil des jeunes enfants

Transcription

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