Charte d`accueil - Mon

Peh
Charte d’accueil
Charte de l’accueil des enfants
présentant un handicap dans les
structures petite enfance ou chez
les assistants maternels
Table des matières
Fiche 1 | Préambule
| p.5
Fiche 2 | Les fondements juridiques
| p.6
La convention internationale des droits de l’enfant
Définition du handicap
L’accueil collectif
L’accueil individuel : l’assistant maternel
Fiche 3 | Les valeurs fondatrices
| p.9
L’enfant
Les parents
Les modes d’accueil
Le réseau d’acteurs
Fiche 4 | Les objectifs
| p.10
Fiche 5 | Le bulletin d’adhésion de la charte
| p.11
Boîte à outils
Outil 1 | Accompagnement personnalisé
| p.14
• Fiche « l’accueil »
• Fiche « le protocole » Outil 2 | Accompagnement financier
| p.25
• Appel à projet Caf de la Sarthe
(aide financière si l’accueil d’un enfant entraîne un surcoût pour la
structure petite enfance)
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Fiche 1 | Préambule
Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale est un axe institutionnel important pour les caisses d’Allocations familiales (Caf).
Le développement des différents modes d’accueil (individuel ou collectif) et la qualité de ces
accueils demeurent des objectifs importants pour la Caf de la Sarthe.
Accueillir l’enfant dans ce qu’il est, respecter ses différences pour qu’elles deviennent un enrichissement pour tous est un réel enjeu pour notre société. Les jeunes enfants d’aujourd’hui
sont les citoyens de demain et les différentes formes d’accueil qui leur sont offertes sont
des espaces d’apprentissage à vivre avec l’autre, différent. Nous préparons aujourd’hui, tous
ensemble, le monde de demain.
C’est dans ce contexte que la Caf de la Sarthe a réalisé en 2012, une étude visant à mettre
en œuvre des modalités pratiques d’intervention. L’objectif est d’améliorer qualitativement
la prise en charge et d’augmenter le nombre de jeunes enfants en situation de handicap
accueillis au sein des établissement d’accueil du jeune enfant (Eaje) ou par des assistants
maternels.
Les différents travaux d’observation et d’analyse, les nombreuses rencontres humaines, ont
tenté d’apporter un premier niveau de réponse à la problématique centrale révélée par cette
étude.
La nécessité d’accompagner les professionnels du secteur petite enfance pour ne pas les
laisser isolés, démunis face à certaines situations de handicap, a été affirmée.
Faciliter la mise en place d’un réseau départemental avec les acteurs de la petite enfance et
du secteur médico-social est une priorité pour la Caf de la Sarthe.
Le réseau petite enfance et handicap a été créé fin 2012, grâce à la motivation d’une trentaine
de professionnels représentant une vingtaine de structures, associations ou institutions.
Dès son démarrage, ce réseau s’est fixé des objectifs concrets, répondant aux besoins relevés par l’étude de la Caf consistant en l’élaboration et la création d’outils de communication :
• un guide répertoire destiné aux parents et aux professionnels de la petite enfance,
• une charte d’engagement, visant à rendre lisible le cadre d’intervention de tous
les acteurs engagés dans l’accueil du jeune enfant, garantissant une qualité de
prise en charge pour tous les enfants.
La commission qui a réalisé ce document s’est appuyée sur le cadre juridique et a souhaité
partager les valeurs fondatrices de ce réseau départemental.
L’adhésion au réseau petite enfance et handicap passe par la signature de cette charte afin
de construire « un vivre ensemble » où se conjuguent différentes identités, sensibilités et
particularités.
Nous remercions les partenaires institutionnels et politiques, les structures, les parents qui
par leur adhésion à cette charte, permettront de faciliter et développer l’accueil de ces enfants.
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Fiche 2 | Les fondements juridiques
La convention internationale des droits de l’enfant
Article 23
1. Les États parties reconnaissent que les enfants mentalement ou physiquement handicapés doivent mener une vie pleine et décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur participation active à la vie de la collectivité.
2. Les États parties reconnaissent le droit à des enfants handicapés de bénéficier de soins
spéciaux et encouragent et assurent, dans la mesure des ressources disponibles, l’octroi, sur
demande, aux enfants handicapés remplissant les conditions requises et à ceux qui en ont
la charge, d’une aide adaptée à l’état de l’enfant et à la situation de ses parents ou de ceux
à qui il est confié.
3. Eu égard aux besoins particuliers des enfants handicapés, l’aide fournie conformément
au paragraphe 2 du présent article est gratuite chaque fois qu’il est possible, compte tenu
des ressources financières de leurs parents ou de ceux à qui l’enfant est confié, et elle est
conçue de telle sorte que les enfants handicapés aient effectivement accès à l’éducation,
à la formation, aux soins de santé, à la rééducation, à la préparation à l’emploi et aux activités récréatives, et bénéficient de ces services de façon propre à assurer une intégration
sociale aussi complète que possible et leur épanouissement personnel, y compris dans le
domaine culturel et spirituel.
Définition du Handicap
Selon l’article 2 de la loi du 11 février 2005 du code de l’action sociale et des familles relatif à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
« constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de
participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison
d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques,
sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un poly-handicap ou trouble de santé
invalidant ».
L’accueil collectif
• La loi du 29 juillet 1998 contre les exclusions puis la loi du 11 février 2005, du code de l’action sociale et des familles, précisent qu’au même titre que la santé, l’éducation, la formation
et l’emploi, l’accès aux structures est un droit fondamental et tous les citoyens, y compris les
personnes handicapées, doivent avoir la possibilité d’accéder aux différents modes de garde.
« L’État est garant de l’égalité de traitement des personnes handicapées sur l’ensemble du
territoire et définit des objectifs pluriannuels d’actions. »
À cette fin, l’action poursuivie vise à assurer l’accès de l’enfant, de l’adolescent ou de l’adulte
handicapé aux institutions, ouvertes à l’ensemble de la population, et son maintien dans un
cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie. Elle garantit l’accompagnement et le soutien
des familles et des proches des personnes handicapées ». Extrait de l’article 2 de la loi du
11 février 2005 du code de l’action sociale et des familles.
• La circulaire Cnaf 135 du 8 septembre 2003 précise les modalités d’accueil en collectivité
des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue durée.
Cette circulaire propose la mise en place d’un projet d’accueil individualisé (Pai) adapté à
l’accueil en établissement petite enfance pour les enfants atteints de troubles de santé.
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• Le décret du 7 juin 2010 du code de la santé publique, relatif aux établissements et services
d’accueil des enfants de moins de 6 ans, modifie celui du 1er août 2000 et précise :
Article R 2324-17
Les établissements et les services d’accueil non permanents d’enfants veillent à la santé,
à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés. Dans le
respect de l’autorité parentale, ils contribuent à leur éducation. Ils concourent à l’intégration
des enfants présentant un handicap ou atteints d’une maladie chronique qu’ils accueillent.
Ils apportent leur aide aux parents pour favoriser la conciliation de leur vie professionnelle et
de leur vie familiale. Ils comprennent :
1. Les établissements d’accueil collectif, notamment les établissements dits « crèches collectives » et « haltes garderies » et les services assurant l’accueil familial non permanent
d’enfants au domicile d’assistants maternels dits « services d’accueil familial » ou « crèches
familiales ».
2. Les établissements d’accueil collectif gérés par une association de parents qui participent
à l’accueil, dits « crèches parentales ».
3. Les établissements d’accueil collectif qui reçoivent exclusivement des enfants âgés de
plus de deux ans non scolarisés ou scolarisés à temps partiel, dits « jardins d’enfants ».
4. Les établissements d’accueil collectif dont la capacité est limitée à dix places, dits « microcrèches ».
L’ensemble de ces établissements et services peut organiser l’accueil des enfants de façon
uniquement occasionnelle ou saisonnière en application de l’article R.2324-46-1.
« Un même établissement ou service dit « multi-accueil » peut associer l’accueil collectif et
l’accueil familial ou l’accueil régulier et l’accueil occasionnel ».
Article 2324-39
Le médecin de l’établissement ou du service s’assure que les conditions d’accueil permettent
le bon développement et l’adaptation des enfants dans l’établissement ou le service. En particulier il veille à l’intégration des enfants présentant un handicap, une affection chronique
ou tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière et le cas
échéant, met en place un projet d’accueil individualisé ou y participe.
Article 2324-40-1
La puéricultrice, l’infirmier ou l’infirmière de l’établissement ou du service apporte, chacun
dans l’exercice de ses compétences, son concours au directeur de l’établissement pour la
mise en œuvre des mesures nécessaires au bien-être et au développement des enfants.
Il veille notamment, en concertation avec le médecin de l’établissement ou du service et la
famille :
- à la bonne adaptation des enfants et au respect de leurs besoins ;
- à l’intégration des enfants présentant un handicap ou atteints d’une affection nécessitant
des soins ou une attention particulière ;
- le cas échéant, aux modalités de la délivrance des soins dont les enfants ont besoin et à la
mise en oeuvre des prescriptions médicales.
L’accueil individuel : l’assistant maternel
L’article L 421-1 du code de l’action sociale et des familles précise que « l’assistant maternel
est la personne qui moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile.
L’assistant maternel accueille des mineurs confiés par leurs parents, directement ou par l’intermédiaire d’un service d’accueil mentionné à l’article L 2324-1 du code de la santé publique.
Il exerce sa profession comme salarié de particuliers employeurs ou de personnes morales
de droit public ou de personnes morales de droit privé, dans les conditions prévues, après
avoir été agréé à cet effet.
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Fiche 3 | Les valeurs fondatrices
Les valeurs partagées comme socle fondateur d’une charte d’accueil des jeunes enfants en
situation de handicap dans les structures petite enfance et/ou par des assistants maternels.
L’enfant
• L’enfant en situation de handicap est considéré de la même manière que tout autre enfant,
dans la prise en compte de sa singularité.
• Selon la nature du handicap, il est important de déterminer les besoins particuliers et de
considérer la capacité de la structure à y répondre.
Les parents
• Tous devraient avoir accès à un mode de garde pour leur enfant.
• Ils sont les principaux éducateurs connaissant les potentialités et les difficultés particulières
résultant du handicap de leur enfant. Ils sont des partenaires incontournables dans la prise
en compte des besoins spécifiques de ce dernier.
Les modes d’accueil (collectif et individuel) du jeune enfant
• Les Eaje proposent aux familles un mode d’accueil collectif. Espaces de socialisation, d’éveil
du jeune enfant, ils contribuent au bien être de l’enfant dans toute sa singularité. Les structures « petite enfance » doivent accueillir tous les enfants.
• Les assistants maternels agréés proposent, à leur domicile, un mode d’accueil individuel de
l’enfant.
• Les assistants maternels agréés exerçant en maison d’assistants maternels (Mam) proposent
un accueil individuel de l’enfant dans un espace partagé collectivement par plusieurs assistants
maternels.
• La question du handicap se pose au même titre que celle de la diversité culturelle et sociale ;
ce qui est fondamental, c’est le droit d’être accueilli.
Le réseau d’acteurs
• La réussite de ces accueils repose sur la coopération entre les professionnels du secteur
petite enfance et ceux du secteur médico-social et sanitaire.
• Cette nécessité de collaboration partenariale se caractérise par le respect et la reconnaissance du travail de chacun, par la mutualisation et la complémentarité des compétences,
dans un climat de confiance.
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Fiche 4 | Les objectifs
Cette charte est élaborée afin de :
• Rassembler les éléments juridiques et éthiques ayant trait à la place de l’enfant en situation
de handicap dans le cadre plus général de l’accueil du jeune enfant au sein des établissements d’accueil du jeune enfant et chez les assistants maternels.
• Définir le cadre des conditions matérielles et psychosociologiques de l’accueil, tant pour la
famille de l’enfant que pour la structure d’accueil.
• Constituer un référentiel d’accueil adapté à chaque enfant en situation de handicap dans
un souci d’équilibre et d’harmonie du groupe d’enfants valides au sein duquel il est intégré.
• Faciliter la mise en réseau de tous les acteurs :
- collectivités locales,
- secteur médico-social,
- secteur sanitaire,
- gestionnaires des Eaje et des relais d’assistants maternels (Ram).
Cela permet la mutualisation des moyens nécessaires à un accueil de qualité.
• Garantir l’engagement des protagonistes de respecter ce référentiel d’accueil :
- accompagner les familles à accepter la mixité des populations,
- pour la personne ou l’institution accueillante : avoir la même considération pour tous
les enfants,
- pour l’organisme gestionnaire : s’assurer des conditions techniques et humaines, et
se rapprocher des partenaires financiers potentiels.
• Reconnaître que si l’enfant en situation de handicap doit être appréhendé et traité dans un
esprit d’égalité absolue, sa prise en charge peut nécessiter néanmoins des moyens spécifiques et adaptés supplémentaires.
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Fiche 5 | Le bulletin d’adhésion de la charte
Adhérer à cette charte, c’est :
• défendre l’égalité des droits de chaque enfant,
• accompagner les familles,
• agir au sein des établissements de la petite enfance.
L’adhésion à cette charte vous permet, si vous le souhaitez, de rejoindre le réseau petite
enfance et handicap afin de :
• lutter contre l’isolement des familles et des professionnels,
• bénéficier d’un soutien d’experts dans le domaine du handicap,
• partager des outils (protocole, guide, outils pédagogiques, etc.),
• échanger autour des expériences et des pratiques.
Ce bulletin est à compléter et à adresser à la Caf de la Sarthe, qui coordonne le réseau
départemental « petite enfance et handicap ».
À noter : l’adhésion à cette charte engage les signataires à participer à une évaluation multipartenariale annuelle sur la question de l’accueil des jeunes enfants en situation de handicap.
Bulletin d’adhésion
Nom de l’établissement :
Gestionnaire :
Nom du représentant de l’établissement :
Fonction :
Type d’accueil :
Adresse :
Tél. : Mail :
Le A :
Signature du gestionnaire : Signature du responsable de la structure :
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Boîte à outils
Outil 1 | Accompagnement personnalisé
Outil 2 | Accompagnement financier
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Outil 1 | Accompagnement personnalisé
• Fiche « l’accueil »
Un préalable... Anticiper l’accueil
Les Eaje adhérents au réseau et signataires de la charte inscrivent dans leur projet éducatif
et pédagogique l’accueil d’enfants en situation de handicap.
L’organisme gestionnaire prévoit les formations des professionnels et la direction de l’Eaje
assure l’accompagnement et la mobilisation des équipes.
Pour un accompagnement pertinent, l’ensemble de l’équipe prend en compte les informations transmises par l’entourage de l’enfant.
Se rencontrer
Une rencontre préalable entre l’équipe de la structure et l’entourage de l’enfant est nécessaire pour bien préparer l’accueil, ceci dans le but de définir clairement les attentes de la
famille, les besoins de l’enfant et de répondre aux questions de chacun.
Dans le cadre de cet entretien, la fiche protocole doit être remplie avec la famille. C’est un
support d’échange.
Un entretien téléphonique ne suffit pas.
À la demande de la famille ou de l’Eaje, un entretien avec l’équipe et un professionnel de
santé/médico-social qui accompagne l’enfant (éducateur, médecin,...) peut être sollicité.
Les besoins spécifiques de l’enfant
En fonction du handicap de l’enfant, son accueil nécessitera les adaptations suivantes :
Les locaux
L’espace pour accueillir l’enfant devra être aménagé pour permettre à celui-ci d’être dans
un confort qui le rendra disponible aux interactions avec son environnement, aussi bien à
l’intérieur qu’à l’extérieur : espace structuré, aéré (laissant la possibilité de se déplacer avec
un déambulateur…) avec, si besoin, des installations (rampe, chaises et tables adaptées) ou
espace délimité pour sécuriser au maximum l’enfant et éviter sa dispersion.
Les locaux devront aussi permettre que les actes de la vie quotidienne se déroulent dans
de bonnes conditions surtout au moment du change pour des enfants plus âgés n’ayant pas
encore acquis la propreté.
L’accompagnement de la séparation parents/enfant
Une attention particulière devra être portée à ce temps afin de sécuriser la famille qui vivra
bien souvent une première expérience de séparation. Enfant, comme parents, auront besoin
d’être rassurés, de se sentir en confiance.
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Les besoins de base
• Alimentation : adapter des repas au niveau de la texture de l’alimentation, régime particulier
souvent lié à des problèmes de transit intestinal.
• Sommeil : veiller à la présence d’un adulte pour l’endormissement si nécessaire.
• Communication : développer la communication de l’enfant après avoir observé celle qu’il
utilise (communication verbale ou non verbale).
• Socialisation : - repérer ce qui est facilitateur d’interactions pour les jeunes enfants,
- créer les conditions qui permettront à l’enfant d’être en contact avec d’autres
jeunes enfants accueillis.
Les activités à proposer
Elles devront prendre en compte les compétences motrices, cognitives (concentration, attention) et relationnelles ainsi que la tolérance aux stimuli externes de l’enfant.
Disponibilité des adultes
Si les structures Eaje ont toutes dans leur projet de respecter le rythme de chaque enfant,
celui de l’enfant en situation de handicap va nécessiter une grande disponibilité physique
mais aussi psychique des professionnels.
Le temps à consacrer à l’enfant va conduire l’équipe à repenser la gestion du groupe, à
déterminer la place de chacun.
L’enfant aura besoin de toute l’attention de l’adulte pour développer tout son potentiel, qu’il
soit moteur, cognitif ou affectif.
Un environnement sécurisant
L’enfant en situation de handicap a besoin de repères qui ne pourront se mettre en place
qu’après une période d’observation et d’échanges en interne, mais aussi avec tous les adultes,
parents et professionnels qui interviennent auprès de lui (structures spécialisées, assistants
maternels, chauffeurs de taxi…).
Les différents échanges doivent permettre de faire du lien et d’offrir ainsi à l’enfant une cohérence dans son accompagnement (transmission orale et écrite).
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Les modalités d’accueil
Un processus pour la structure petite enfance
Première étape :
• Réunir, en présence des parents, tous les partenaires qui connaissent la situation de l’enfant.
• Objectif : recueillir des éléments d’information relatifs aux contraintes liées à sa situation
de handicap.
Seconde étape : préparer l’accueil
• Former le personnel en lien direct avec les besoins spécifiques de l’enfant concerné.
• Obtenir l’habilitation ou les certifications, si possible, pour les gestes paramédicaux si les
Eaje n’ont pas le personnel qualifié.
• Définir les moyens matériels nécessaires à l’accueil.
• Recueillir auprès des parents et des proches de l’enfant les modalités d’approche et de
mise en relation entre l’adulte et l’enfant (outils de communication, posture professionnelle,
gestes à ne pas produire ou au contraire à engager).
• Aménager l’espace, faciliter l’accessibilité, évaluer les risques potentiels de dangers,
notamment en cas d’auto-agressivité ou d’hétéro-agressivité.
• Définir les temps et les situations où un encadrement supplémentaire est nécessaire.
• Rédiger un projet d’accueil individualisé (Pai) validé par le médecin référent de l’établissement.
Troisième étape : l’accueil
Après signature des documents administratifs et des engagements :
• Prévoir une période d’adaptation identique à celle des enfants valides.
Elle s’ajustera au rythme propre de l’enfant. Il s’agira d’organiser ce temps en mettant l’accent
sur la nécessité de modalités sur mesure.
L’équipe de l’Eaje pourra solliciter un professionnel du secteur médico-social qui connait
l’enfant (avec l’accord des parents)
• Établir un projet d’accueil recueillant les demandes des parents et tenant compte des
besoins de l’enfant (accueil régulier ou ponctuel).
• À l’issue d’une période d’observation, rédiger un rapport et organiser des rencontres avec
la famille et les professionnels si besoin.
• Solliciter si nécessaire un professionnel du secteur médico-social pour des conseils, voire
de la médiation avec les parents.
Lorsque la situation de handicap est suspectée, l’Eaje pourra requérir, avec l’accord des
parents et selon des modalités convenues conjointement, l’avis d’un professionnel du secteur
médico-social ou sanitaire.
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Les attentes des parents
L’accueil de l’enfant en Eaje permettra aux parents :
- de pouvoir maintenir une activité professionnelle, personnelle,
- de trouver un équilibre familial.
Ce lieu de vie non médicalisé mais adapté de par la structure et ses encadrants, permettra
à l’enfant de s’épanouir au milieu de ses pairs.
Les parents seront écoutés, rassurés, soutenus, conseillés par une équipe de professionnels
attentive qui saura les accompagner en toute confiance.
L’Eaje sera aussi un lieu d’échange entre parents.
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• Fiche « le protocole »
Protocole d’accueil individualisé (Pai) pour un enfant en situation de
handicap
ENFANT CONCERNÉ
Le
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
âge :
Sexe :
Adresse :
Téléphone :
La décision de révéler des informations médicales couvertes par le secret professionnel
appartient à la famille qui demande la mise en place d’un projet d’accueil individualisé
pour son enfant atteint de troubles de la santé.
La communication de ces informations contribue à assurer la meilleure prise en charge
possible de l’enfant, afin que la collectivité d’accueil lui permette de suivre son traitement
et/ou son régime et puisse intervenir en cas d’urgence.
Les personnels, astreints au secret professionnel, se transmettent uniquement les informations nécessaires à la prise en charge de l’enfant. Néanmoins, si la famille le juge
nécessaire, elle peut adresser sous pli cacheté les informations qu’elle souhaite ne transmettre qu’à un médecin.
Nous, soussignés Madame et Monsieur (noms et prénoms)
,
père et mère, représentants légaux, demandons pour notre enfant la mise en place d’un
projet d’accueil individualisé à partir du protocole d’intervention du Docteur
(nom, prénom, adresse, numéro de téléphone)
Nous autorisons la transmission de ce document aux professionnels en charge de notre
enfant dans l’établissement d’accueil : (nom, adresse)
Nous demandons à ces personnels de pratiquer, en cas de nécessité, les gestes décrits
dans ce document.
Les parties prenantes ont pris connaissance de la totalité de ce document et de ses annexes.
Elles s’engagent à le communiquer aux personnels qui pourraient être amenés à les remplacer.
Projet d’accueil individualisé établi le :
Signatures :
Madame
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Monsieur
Responsable d’établissement
Médecin
Établissement :Date :
Adresse de l’établissement :
Chef d’établissement :
Tél. :
Directrice technique :
Infirmière puéricultrice :
Pédiatre, coordonnateur du projet d’accueil individualisé :
Nom : docteur
Bureau :
Téléphone :
PERSONNE À PRÉVENIR
Parents ou représentants légaux
Madame
Monsieur
Nom :
N° téléphone domicile
N° téléphone portable
N° téléphone travail
Urgences
Sur téléphone standard : 15
Sur téléphone portable : 112
Médecin spécialiste
Nom
Adresse
Téléphone
Médecin traitant
Nom
Adresse
Téléphone
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PROTOCOLE D’URGENCE
1. Démarche à suivre dans le cadre de :
Situation
Signal d’appel
Conduite à tenir
• Appeler le Samu (15 ou 112 sur portable)
• Appeler les parents
• Rassurer l’enfant et lui expliquer la
situation
Dès les premiers signes, APPELER LE SAMU (15 ou 112 sur portable) et prévenir les parents
et le médecin référent.
Noter la date, l’heure des signes
Rester à côté de l’enfant
Date :
Signature et cachet du pédiatre :
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RENSEIGNEMENTS LIÉS A LA SITUATION PARTICULIÈRE DE L’ENFANT
Motif de l’accueil :
Attentes de la famille :
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
• Informations globales :
Information médicale simple :
Type de handicap ou de difficultés :
Allergies :Oui Non
Si oui précision :…………………………………………………………………………………………
Dans les 2 cas fournir
une ordonnance
{
• Traitement médical régulier à administrer pendant l’accueil :
• Traitement en cas d’urgence :
• Signes cliniques à surveiller :
• Conduite à tenir ou à éviter :
Suivi particulier si l’enfant est accompagné par un service spécialisé :
• Si oui quelle structure :
• Professionnels de l’équipe médico-sociale qui accompagnent l’enfant :
• Jours :
• Horaires/fréquence :
• L’équipe de l’Eaje est-elle autorisée à prendre contact avec ces professionnels/structure ?
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• Motricité :
Installation habituelle :
• Fauteuil :Oui
• Coque : Oui
• Tablette : Oui
• Poussette : Oui
• Déambulateur : Oui
• Au sol :
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Position de confort : ……………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………......
Déplacements :
• Marche : • 4 pattes : • Rampe : • Station assise : • Retournement Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
• Communication :
• Compréhension du langage : • Maîtrise le langage :
• Sait se faire comprendre :
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Non
Précisions si troubles du langage :………………………………………………………………………
Je communique de la façon suivante : …………………………………………………………………..
• Développement sensoriel :
• Audition :
• Vision :
• Toucher :
• Goût :
• Odorat :
• Alimentation :
Nombre de repas et horaires : …………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………….
Alimentation spécifique / Allergies / Autres :…………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………….....
Dans tous les cas attention aux fausses routes.
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Déjeuner
• Allaitement maternel
• Biberon
• Cuillère/couverts adaptés
Goûter
• Allaitement maternel
• Biberon
• Cuillère/couverts adaptés
• Position pendant la prise des repas : ………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
Mange seul :Oui Non
• Sommeil :
En cas de fatigue …………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………..
Rythme de sommeil : ……………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………….....
Modalités pratiques
• Lit à barreaux
• Grand lit
• Autre : ……………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………….....
• Dans l’obscurité
• Dans la pénombre
• A la lumière du jour
Pour dormir, j’ai besoin de : ……………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………….....
Soins
d’hygiène
Toute la journée
• Port d’une couche :
Pour la sieste • Le change s’effectue : Allongé Debout
• Commence à utiliser le pot / à aller sur les toilettes : Oui Non
Position ou matériel particulier ? …………………………………………………………………………
• Besoin de couche Oui Non • Produits utilisés/soins particuliers : ……………………………………………………………
• Vérifications appareillage, pansements : Oui Non
• Habillage/déshabillage, besoin de : …………………………………………………………
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L’enfant aime ...
L’enfant n’aime pas ...
L’enfant a peur de, ne supporte pas ...
L’enfant peut se mettre en colère ...
Il est important de savoir ...
Signatures des personnes concernées :
Le directeur de la structure,
Les parents,
Le médecin de l’enfant,
Le médecin de la structure,
Le référent de l’enfant,
Fait à………………………………….
Le…….…./……/………………
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Outil 2 | Accompagnement financier
PROJET2014bis_A4 pour Ged 05/11/2014 17:38 Page 1
Projet
ACCUEIL DES ENFANTS
EN SITUATION DE HANDICAP
AU SEIN D’UN EAJE
Exercice 20_______________
nom de la structure :
coordonnées :
nom du gestionnaire :
Responsable de la structure :
- nom :
- téléphone :
- E-mail :
*27110.00000000000000*
7DEM-Demande aide accueil
jeunes enfants handicapés
AIDE À l’AccuEIl DE jEunEs
EnfAnts hAnDIcAPés
Page 1/8
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PROJET2014bis_A4 pour Ged 05/11/2014 17:38 Page 2
Caf de la Sarthe - 178, avenue Bollée - 72034 LE MANS CEDEX 9 - www.caf.fr - 0 810 25 72 10
Christelle LUBIN, conseillère technique - Tél. : 02 43 61 32 75 - Fax : 02 43 61 31 37
Secrétariat : 02 43 61 31 82 - E-mail : [email protected]
la caf soutient les modes de garde à travers différentes aides financières en direction des Eaje.
Dans le cadre de la convention Psu, chaque gestionnaire s’engage à :
favoriser l’accès aux modes d’accueil pour les enfants atteints de maladies chroniques ou ceux
en situation de handicap et, pour ces derniers, prendre en compte leurs besoins
jusqu’à leurs 5 ans révolus (cf. article 2 / champ convention Psu).
Dans l’objectif de faciliter l’accès aux modes de garde des familles dont les jeunes enfants sont en
situation de handicap, le conseil d’administration de la caf souhaite apporter une aide supplémentaire aux Eaje sarthois à titre expérimental.
une aide financière peut être accordée sur présentation d’un projet spécifique. Elle permet de
financer une partie du surcoût occasionné par l’accueil d’un enfant handicapé. cette aide doit permettre de mettre en place une offre de garde identifiée par les familles avec un souci de proximité
de service.
Il s’agit pour la caf de favoriser et d’harmoniser la structuration de l’offre à l’échelle d’un territoire.
SOMMAIRE
p. 3
Présentation de la structure d’accueil (à compléter par le référent professionnel du projet)
p. 4
Présentation du projet d’accueil (à compléter par le référent professionnel du projet)
p. 6
Annexe 1 : fiche individuelle enfant accueilli
p. 7
Annexe 2 : compte de résultat du projet
p. 8
Annexe 3 : bilan global des accueils effectués
DOCUMENTS NÉCESSAIRES À JOINDRE À CE DOSSIER :
- Bilan activité N-1
- Compte de résultat N-1
- Projet d’établissement
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EnfAnts hAnDIcAPés
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PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE
Porteur de projet
nom Eaje :
statut juridique :
Adresse :
téléphone :
courriel :
n° siret :
Implantation géographique :
collectivité locale :
(exerçant la compétence enfance et/ou financeur de l’équipement)
Coordonnées du maire ou du président de la communauté de
communes exerçant la compétence
nom :
Adresse :
Fonctionnement Eaje
Agrément Pmi - nombre de places :
RéPARtItIon :
Ü Mode de garde permanent ou régulier :
Ü Mode de garde occasionnel :
jours ouverture/amplitude horaire sur l’année :
soit une capacité théorique annuelle de :
Période de fermeture :
Modalités d’accueil :
(type de contrat proposé aux familles – zone géographique : surcoût famille si hors territoire ?)
JOINDRE LE PROJET D’ÉTABLISSEMENT ET LE RÉGLEMENT INTÉRIEUR
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PRÉSENTATION DU PROJET SPÉCIFIQUE
Prise en compte de l’accueil des enfants en situation de handicap et de leur famille au sein de la structure :
Expérience d’accueil d’enfants en situation de handicap (ces deux dernières années) :
Ü nombre d’enfants accueillis :
Ü nombre d’heures relatives à ce type d’accueil :
l’accueil de ces enfants s’est-il effectué de la même manière que pour les autres enfants de la structure ?
oui
non
Avez-vous répondu à la demande des parents ?
oui
non
nombre d’heures totales d’accueil de chaque enfant :
nombre moyen d’heures d’accueil pour chaque enfant valide :
Quels freins avez-vous rencontrés ?
Quelles sont vos observations concernant l’amélioration qualitative et quantitative que vous souhaiteriez apporter à
ces accueils spécifiques ?
Que souhaiteriez-vous apporter à ces accueils spécifiques ?
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BUDGET PRÉVISIONNEL DU PROJET
CHARGES
nAtuRE
PRODUITS
MontAnt
Prix de revient par heure et
par enfant (année n-1) =
charges totales / heures
présence enfants
(rappel : prix de revient,
horaire plafond cej 7,22 €/h)
MontAnt
nAtuRE
Aide caf sollicitée
collectivité locale
Autres (à préciser) :
surcoût global lié à ces
accueils spécifiques :
- prix/revient/heure
- nombre d’heures réservées
à ces accueils théoriques
- heures réalisées
(1) charges de personnel
supplémentaire
(2) formation spécifique
(3) petit matériel (< 300 €)
TOTAL
TOTAL (1) + (2) + (3)
DATE :
NOM DU RÉFÉRENT PROFESSIONNEL :
SIGNATURE :
CACHET DE LA STRUCTURE :
Attention : ce document doit obligatoirement être tamponné et signé par la structure porteur de projet.
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Annexe 1
Cette fiche annexe est à retourner à la Caf de la Sarthe avec le dossier.
Les informations contenues dans cette fiche sont confidentielles.
Elles seront transmises uniquement à la Caf.
Intégration d’un enfant en situation de handicap en Eaje
FICHE INDIVIDUELLE DE L’ENFANT
Gestionnaire :
nom et prénom de l’enfant :
nom des parents :
Date de naissance :
commune de résidence :
famille du régime général
numéro allocataire caf :
famille de la Msa
Autre régime
nature du handicap :
Déficience motrice
Déficience sensorielle (mal-voyant, mal-entendant)
Déficience mentale et physique
Maladies chroniques
Polyhandicap
Enfant bénéficiaire de l’Aeeh ? (si non, fournir une attestation médicale)
oui
non
Remarques particulières :
Motif(s) du projet d’accueil
Réponse à la demande de la famille
oui
non
Quel était l’objectif de la demande ?
un mode de garde
un espace de socialisation
un lieu de découverte d’activités
Besoin d’accompagnement individuel (1 seul référent pour un seul enfant) ?
si oui, précisez :
oui
non
- nom :
- Qualification et/ou compétence :
- sur quelle période :
- nombre de jours d’accueil :
- coût supplémentaire de ce recrutement :
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Intégration d’un enfant en situation de handicap en Eaje
Annexe 2
COMPTE DE RÉSULTAT lié à l’accueil d’enfants en situation de handicap
GESTIONNAIRE :
CHARGES
PRODUITS
nAtuRE
60 -
AchAts
s. total 60
fournitures et matières premières
consommées
Autres (à préciser)
61 -
RéMunéRAtIon DEs sERvIcEs
Autres participations (à préciser)
sERvIcEs ExtERnEs
AutREs sERvIcEs ExtERnEs
fRAIs DE PERsonnEl
MontAnt
s. total 70
caf Pso
Msa
s. total 61
74 -
suBvEntIon DE fonctIonnEMEnt
s. total 74
s. total 62
honoraires, rémunérations intermédiaires
transports
frais postaux
Autres (à préciser)
64 -
70 -
Participation des familles
Participation d’organismes
location
Assurances
Documentation
Autres (à préciser)
62 -
nAtuRE
MontAnt
état (cnasea...)
Ddcs
conseil régional
conseil général
communauté de communes
caf - Aide à l’intégration d’enfants en situation
de handicap
Autres subventions (à préciser)
s. total 64
salaires bruts
charges sociales
Autres (à préciser)
TOTAL GÉNÉRAL
TOTAL GÉNÉRAL
DATE :
NOM DU RÉFÉRENT PROFESSIONNEL :
SIGNATURE :
CACHET DE LA STRUCTURE :
Ü Cette fiche “Annexe 2 “ est à retourner à la Caf de la Sarthe à l’issue de l’action avec l’annexe 3
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Intégration d’un enfant en situation de handicap en Eaje
ÉVALUATION DU PROJET GLOBAL d’accueil d’enfants en situation de handicap
GESTIONNAIRE :
Annexe 3
> nombre d’enfants en situation de handicap accueillis :
> Quels éléments positifs avez-vous observés ?
4 Au niveau des enfants en situation de handicap
4 Au niveau des familles des enfants ?
4 Au niveau du fonctionnement de votre structure ? Du groupe d’enfants ? De l’équipe Eaje ?
> Quels freins avez-vous rencontrés ?
> vous pouvez nous adresser si vous le souhaitez, vos remarques particulières et vos perspectives de travail au niveau
de l’intégration des enfants en situation de handicap.
Ü
Cette fiche “Annexe 3 “ est à retourner à la Caf de la Sarthe à l’issue de l’action.
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Remerciements
• Aux membres de la commission « écriture charte » du réseau petite enfance
et handicap
• À tous les participants du réseau petite enfance et handicap
• Aux professionnels des structures « petite enfance »
• Aux professionnels du secteur médico-social
et à tous ceux qui, par la signature de cette charte, contribueront à faciliter
l’accueil des enfants en situation de handicap.
Partenaires institutionnels et associatifs
• Conseil général de la Sarthe
- Maison départementale des personnes handicapées du Mans,
- Service Semafor de la Pmi - Direction Enfance-Famille
• Camsp - Association Cepa
• Adapei - Dispositif médico éducatif Ime Léonce Maléco, Vaurouzé
• Pep 72 - Service éducation loisirs
• Sessad de la courte Echelle - Association Trisomie 21
• Association Loisirs Pluriel - Le Mans
• Association Apajih
• Centre social intercommunal Maine 301
• Association l’Arc en Ciel
Collectivités locales
• Service petite enfance :
- Mairie du Mans
- Mairie de Sablé-sur-Sarthe
- Mairie d’Arnage
- Mairie de Château du Loir
- Mairie de Ruaudin
- Mairie de Lombron
- Communauté de communes du Val de Sarthe
et les Ram - Réseau Caf de la Sarthe
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Caisse d’Allocations familiales de la Sarthe
178, avenue Bollée
72034 Le Mans cedex 9
Tél. : 0 810 25 72 10
www.caf.fr
www.mon-enfant.fr