vente aux encheres des domaines

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vente aux encheres des domaines
VENTE AUX ENCHERES DES DOMAINES
Enchères verbales et soumissions cachetées.
Dépôt des soumissions : avant le 3 décembre 2012 à 16h00.
TOULOUSE
Mardi 4 décembre à 9 h 00 : Lots 1 à 190
COMMISSARIAT AUX VENTES DU DOMAINE
BOULEVARD LASCROSSES - Face Station Métro Compans-Caffarelli - 31000 TOULOUSE
____________________________
Alimentation - Audio - Bibelots - Objets d'art - Biens divers - Bureau - Chaud - Froid - Coffres-forts
Equipements de la maison - Horlogerie - Machines outils - Matériels professionnels – Métaux
Quincaillerie - Petit outillage - Vidéo - Véhicules terrestres
ATTENTION : Le logo IC figurant actuellement sur les notices de ventes correspond au logo ACI (Absence
de Certificat d'Immatriculation), tel qu'explicité sur le site : www.ventes-domaniales.fr
La vente a lieu marchandises ou matériels en l'état, pris au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie
d'aucune sorte de la part de l'Etat et notamment sans garantie d'éviction, de vice caché et de
fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les
acquérir à leur risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication.
Paiement par carte bancaire recommandé. Si besoin, pensez à faire déplafonner votre carte auprès de
votre établissement bancaire.
Lots 86 à 92 : l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Commissaire aux ventes : M. Eric VAQUIER.
ECOLE DES MINES ALBI-CARMAUX - ROUTE DE TEILLET - 81013
ALBI CEDEX 09 - Tél. 05 63 49 30 00 -sur RDV 10 jours avant la vente
Véhicules terrestres
Lot 1 :
Lot 2 :
Lot 3 :
Lot 4 :
Lot 5 :
Lot 6 :
CT RENAULT Clio 1,9 diesel, imm. 81E-2264A, type BBR8EF,
n° de série VF1BBR8EF32131224, 1ère mise en circulation
12/07/2004,
150139 km
non
garantis, climatisation.
m à p : 1500 €
CT RENAULT Clio 1,9 diesel, imm. 81E-2263A, type BBR8EF,
n° de série VF1BBR8EF32131278, 1ère mise en circulation
12/07/2004,
166213 km
non
garantis, climatisation.
m à p : 1500 €
CT RENAULT Mégane Scenic 1,9 l DCI, imm. 81E-2306A, type
JMRG06, n° de série VF1JMRG062598273, 1ère mise en
circulation 28/10/2004, 207427 km non garantis, climatisation.
m à p : 1200 €
CT PEUGEOT 206 diesel, imm. 81E-2265A, type 2A8HXF, n° de
série VF32A8HXF44194836, 1ère mise en circulation
12/07/2004,
173372 km
non
garantis, climatisation.
m à p : 1000 €
CT PEUGEOT 206 diesel, imm. 81E-2266A, type 2A8HXF, n° de
série VF32A8HXF44194832, 1ère mise en circulation
12/07/2004,
166551 km
non
garantis, climatisation.
m à p : 1000 €
CT PEUGEOT 206 diesel, imm. 81E-2267A, type 2A8HXF, n° de
série VF32A8HXF44194834, 1ère mise en circulation
12/07/2004,
163405 km
non
garantis, climatisation.
m à p : 1000 €
SEP-RIEP - 17 - CHEMIN DES PESCAYRES - 81370 ST SULPICE
Tél. 05.63.40.08.01 -M. LUTZ Christian
Matériels professionnels
Lot 7 :
RP Chariot élévateur HYSTER 2.5 diesel, n° de série
C177B12177N, 1ère mise en circulation 01/01/1992, freins HS,
hydraulique en panne. m à p : 400 €
PROUDHOM GUY GARAGE - 65 AVENUE DE LA RIJOLE
09100 PAMIERS - Tél. 05 61 60 16 33
Véhicules terrestres
Lot 8 :
IC OPEL Corsa diesel, imm. BK-030-TK, type S-DFY114AAEB,
n° de série W0L0SDL08B6069177, 1ère mise en circulation
23/03/2011, sans clé, kilométrage inconnu. (1/11662-22102).
m à p : 8500 €
PRÉFECTURE DE L'ARIÈGE - MISSION DE LA LOGISTIQUE ET DE LA
MUTUALISATION - 2 -, RUE DE LA PRÉFECTURE
09000 FOIX - Tél. 05 61 02 11 08
Véhicules terrestres
Lot 9 :
CT PEUGEOT 407 1,6 l HDI 110 Navtec, imm. BD-084-GL, type
6D9HZC, n° de série VF36D9HZC21537496, 1ère mise en
circulation 14/12/2006, 140300 km non garantis, climatisation,
GPS. m à p : 3900 €
OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE DE
L'ARIÈGE - 32 -, AVENUE DU GAL DE GAULLE - 09000 FOIX
Tél. 05.61.65.63.44 -M. TARTAGLINO Olivier- Tél. 06 71 72 11 23
Véhicules terrestres
Lot 10 : RP DANGEL Berlingo break diesel, imm. 31N-3803B, type
MDN6204B8011, n° de série VF7GJRHYK93241086, 1ère mise
en circulation 05/07/2005, 174000 km non garantis, problème
essieu AR. m à p : 1400 €
CENTRE SOUTIEN AUTOMOBILE - GENDARMERIE NATIONALE 2, ALLÉE DE VILLOTE - 09000 FOIX
Tél. 0561021721 -M. ADC CALAS Christophe
Biens divers
Lot 11 : RP Cabine de peinture ouverte à ventilation horizontale (1988)
n° de série 417011, stockée sur palette. A ferrailler. Les
paiements en numéraire ne sont pas acceptés pour ce lot.
m à p : 300 €
Véhicules terrestres
Lot 12 : Camionnette RENAULT Trafic diesel, imm. 2991 0344, type
J8BMA5/G, n° de série VF1J8BMA519939221, 1ère mise en
circulation 01/06/1999, 205257 km non garantis. m à p : 1000 €
Lot 13 : Camionnette RENAULT Trafic diesel, imm. 2991 0343, type
J8BMA5/G, n° de série VF1J8BMA519939231, 1ère mise en
circulation 01/06/1999, 214263 km non garantis. m à p : 1000 €
9ÈME BSAM - AVENUE DE NEGREPELISSE BP777 - 82077
MONTAUBAN - Tél. 05 63 91 37 71 -M. GOUGAUD Joel Uniquement
sur RDV du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 h
Métaux
Lot 14 : RP 1 lot de matériel aéromobilité dock de maintenance 610 kg
aluminium. Les paiements en numéraire ne sont pas
acceptés pour ce lot. m à p : 200 €
Biens divers
Lot 15 : RP 1 lot de matériel aéromobilité, équipement ski, parachutage
SA330, siège blindé SA330. Réservé aux professionnels
habilités à percevoir du matériel de guerre catégories 2 et 3.
m à p : 150 €
Lot 16 : RP 1 lot de rechanges ALAT (Pales) HS. Réservé aux
professionnels habilités à percevoir du matériel de guerre
catégories 2 et 3. m à p : 350 €
Lot 17 : RP 1 lot de rechanges ALAT HS. Réservé aux professionnels
habilités à percevoir du matériel de guerre catégories 2 et 3.
m à p : 250 €
CENTRE SOUTIEN AUTOMOBILE GENDARMERIE NATIONALE Caserne La Hire - Montauban - 75t, MARCEAU HAMECHER - 82000
MONTAUBAN - Tél. 05 63 22 52 13 -M. ADC GIBRAT Jean-Marie- Tél.
0563225213 Sur RDV de 8h à 12h et de 14h à 18h
Véhicules terrestres
Lot 18 : RP Moto BMW R1150 RT essence, imm. 2029 0064, type
LBM19N40G020, n° de série WB10419A12ZK42278, 1ère mise
en circulation 01/07/2002, 110738 km non garantis, moteur
compression HS, ABS défectueux, BV bruyante, manque
batterie, carénage et optique avant. m à p : 300 €
Lot 19 : RP PEUGEOT Partner break diesel, imm. 2002 0351, type
MPE5104CC400, n° de série VF35FWJZE60270656, 1ère mise
en circulation 01/11/2000, 262268 km non garantis, pas de
batterie. m à p : 400 €
Lot 20 : RP Camionnette RENAULT Trafic diesel, imm. 2991 0566, type
J8BMA5/G, n° de série VF1J8BMA519939297, 1ère mise en
circulation 01/06/1999, 188281 km non garantis, moteur et BV à
réviser, manque batterie et sièges passagers AR. m à p : 600 €
Lot 21 : RP Camionnette RENAULT Trafic diesel, imm. 2991 0563, type
J8BMA5/G, n° de série VF1J8BMA519939214, 1ère mise en
circulation 01/06/1999, 200170 km non garantis, moteur et BV à
réviser, manque batterie et ceintures de sécurité arrière, fixation
sièges passager à revoir. m à p : 700 €
Lot 22 : Camionnette RENAULT Trafic diesel, imm. 2991 0540, type
J8BMA5/G, n° de série VF1J8BMA519939290, 1ère mise en
circulation 01/06/1999, 174863 km non garantis. m à p : 1800 €
Lot 23 : Camionnette RENAULT Trafic diesel, imm. 2991 0554, type
J8BMA5/G, n° de série VF1J8BMA520208120, 1ère mise en
circulation 16/06/1999, 200426 km non garantis, choc pavillon
portes AR. m à p : 1500 €
Lot 24 : Camionnette RENAULT Trafic diesel, imm. 2991 0551, type
J8BMA5/G, n° de série VF1J8BMA520208087, 1ère mise en
circulation 01/06/1999, 217581 km non garantis, charnières
portes ARG HS . m à p : 1600 €
Lot 25 : Camionnette RENAULT Trafic diesel, imm. 2991 0557, type
J8BMA5/G, n° de série VF1J8BMA519939145, 1ère mise en
circulation 01/06/1999, 167900 km non garantis. m à p : 1800 €
JET ASSISTANCE - 1, RUE PAUL RIQUET - Zi Nord - 82000
MONTAUBAN - Tél. 05 63 93 89 38
Véhicules terrestres
Lot 26 : IC PEUGEOT 807 SV 2.2 diesel, imm. 9166 KG 82, type
MPE5516N0052, n° de série VF3EB4HWG13138540, 1ère mise
en circulation 29/03/2004, sans clé, kilométrage inconnu.
m à p : 2000 €
Lot 27 : IC PEUGEOT
206
diesel,
imm.
AM-347-KE,
type
MPE5001KA794, n° de série VF32C8HXF44326682, 1ère mise
en circulation 05/01/2005, sans clé, kilométrage inconnu.
m à p : 1000 €
PREFECTURE DE L'AVEYRON - PLACE FOCH - 12000 RODEZ - Tél.
05 65 75 71 62 -Mme HAMARD Annie
Bien divers
Lot 32 : Ensemble comprenant : 1 lit bébé bois blanc avec matelas, 1
chaise haute, 1 réhausseur de table, 1 petite table ronde enfant
en bois blanc, 1 chaise enfant en bois rose, 1 table à langer en
bois, 1 matelas à langer, 1 petite chaise fantaisie en bois, 1
balancelle bébé, 1 tabouret enfant rose, 1 étagère en bois peint
rose. m à p : 200 €
Lot 33 : Ensemble comprenant : 1lit bébé bois blanc avec matelas, 1
chaise enfant en bois bleue, 1 matelas à langer, 1 petite chaise
fantaisie en bois, 1 tabouret enfant vert, 1 étagère en bois peint
bleue, 1 coffre à jouets en osier intérieur tissu blanc.
m à p : 160 €
GROUPEMENT DE GENDARMERIE NATIONALE - Service Automobile
1 AVENUE DE L'EUROPE - 12000 RODEZ - Tél. 05 65 73 70 16 -M. ADJ
CHEF ALARY 1 semaine avant la vente, de 8h à 12h et de 14h à 17h
Véhicules terrestres
Lot 34 : RP Camionnette RENAULT Trafic diesel, imm. 2991 0059, type
J8BMA5/G, n° de série VF1J8BMA519731936, 1ère mise en
circulation 01/05/1999, 211597 km non garantis. m à p : 1000 €
MAIGNE AUTOMOBILES - 5 b, ALLEES ARISTIDE BRIAND - 32500
FLEURANCE - Tél. 05 62 06 11 73
Véhicules terrestres
Lot 35 : RP IC MERCEDES BENZ CLK, imm. BL-385-ET, type
MME002AM, n° de série WDB208342IF002329, 1ère mise en
circulation 26/08/1997, kms inconnus. Ne démarre pas, chocs
divers. Frais de garde du véhicule au jour de la vente à
régler par l'acquéreur : 311,40 € TTC. m à p : 1600 €
RODILLA DEPANNAGE - Fourrière Municipale - 23, RUE GUILLAUME
CAILHAU - Zi l'Anolier 2 - 11000 CARCASSONNE - Tél. 06 26 48 18 19
Véhicules terrestres
Lot 36 : RP IC OPEL Astra diesel, imm. 8866 DXW (Espagne), n° de
série W0L0AHL4868094344, 1ère mise en circulation
30/03/2006, kms inconnus. Manque pompe immergée,
débimètre, batterie. Avec clé. La collecte des informations
manquantes est à la charge exclusive de l'acquéreur.
m à p : 1000 €
CARROSSERIE ALARY - RUE GUSTAVE EIFFEL - ZA SALVAZA 11000 CARCASSONNE - Tél. 04 68 71 17 60
Véhicules terrestres
Lot 37 : IC RENAULT Clio diesel, imm. BG 393 KN, type BBR8E, n° de
série VF1BBR8EF33066693, 1ère mise en circulation
26/01/2005, 197605 km non garantis, travaux de carrosserie à
effectuer. Avec clé. (1/7902-26482). m à p : 500 €
Lot 38 : IC RENAULT Mégane diesel, imm. 8027 RF 11, type SPP19
120, n° de série VF1LMRG0629791449, 1ère mise en circulation
12/12/2003, 199092 km non garantis. Avec clé. (1/7902-26484).
m à p : 1000 €
Lot 39 : IC TOYOTA Land Cruiser diesel, imm. BB 681 BT, type
MJT6764U0406, n° de série JTEBZ29J500054394, 1ère mise en
circulation 30/03/2005, 99888 km non garantis. Avec clé.
(1/7902-26483). m à p : 12000 €
GARAGE QUEVAL - -, 613 ROUTE LA MÉGÈRE - 82200 MOISSAC Tél. 05 63 04 14 20 -visite sur rendez-vous uniquement
GARAGE GURA - Prat de Cest - 11100 BAGES - Tél. 04 68 46 34 71
Véhicules terrestres
Véhicules terrestres
Lot 28 : IC RENAULT Megane Scenic diesel, imm. AV-005-TD, type
JMSE06, n° de série VF1JMSE0638686448, 1ère mise en
circulation 26/09/2007, 111929 km non garantis, avec clé. (584111701) m à p : 4700 €
Lot 29 : IC Camionnette RENAULT Kangoo diesel, imm. AV-369-WE,
type FC074F, n° de série VF1FC074F36807893, 1ère mise en
circulation 22/12/2006, 139009 km non garantis, avec clé. (584111702) m à p : 2300 €
Lot 30 : IC FIAT Punto diesel, imm. AV-416-WE, type 199BXC1A05, n°
de série ZFA19900001396013, 1ère mise en circulation
15/05/2008, 55611 km non garantis, avec clé, porte AVG
accidentée, roue ARD dégonflée, choc ARD. (5841-11703)
m à p : 3300 €
Lot 40 : RP IC SEAT
Ibiza
diesel,
imm.
BQ-739-NP,
type
MSE5521GW252, n° de série VSSZZZ6LZ3R080788, 1ère mise
en circulation 29/10/2002, 194953 km non garantis. Avec clé.
m à p : 900 €
Lot 41 : RP Cabriolet FORD Street essence, imm. 7542 ZR 30, type
MFD12A5VM728, n° de série WF0LXXLURL3C00638, 1ère
mise en circulation 24/02/2003. Sans clé, kilométrage inconnu.
Frais de garde du véhicule au jour de la vente à régler par
l'acquéreur : 1079,40 € TTC. m à p : 800 €
Lot 42 : RP IC CITROEN
XM
diesel,
imm.
AY-622-EK,
type
MCT000AFW150, n° de série VF7Y4GZ0001GZ0566, 1ère mise
en circulation 11/09/1997. Sans clé, kilométrage inconnu. Frais
de garde du véhicule au jour de la vente à régler par
l'acquéreur : 433 € TTC. m à p : 200 €
Lot 43 : RP IC VOLKSWAGEN Golf essence, imm. AR-617-FY, type
H02E22, n° de série WVWZZZ1HZPB086400, 1ère mise en
circulation 14/04/1993. Sans clé, kilométrage inconnu. Frais de
garde du véhicule au jour de la vente à régler par
l'acquéreur : 112 € TTC. m à p : 200 €
GARAGE CADENE - 12240 RIEUPEYROUX - Tél. 05 65 65 62 61
Véhicules terrestres
Lot 31 : RP IC FORD Mondeo diesel, imm. BS-826-NG, type
MFD5472LV919, n° de série WF04XXGBB41U13432, 1ère mise
en circulation 15/03/2001. Sans clé, kilométrage inconnu. Frais
de garde du véhicule au jour de la vente à régler par
l'acquéreur : 246 €. m à p : 400 €
GARAGE RAULY - AVENUE DE LA RÉSISTANCE - 46110 LES
QUATRE ROUTES - Tél. 05 65 32 11 33 -visite la semaine qui précède
la vente
BHR DE PERPIGNAN - 137 b, CHEMIN DU PAS DE LA PAILLE - 66000
PERPIGNAN - Tél. 04 68 85 13 02 -M. MALLOL
Sur rendez-vous uniquement pris une semaine avant la vente
Véhicules terrestres
Véhicules terrestres
Lot 44 : IC Camionnette MERCEDES
imm. BW-375-FT, type
WDB9066131S539660, 1ère
1469 km non garantis,
m à p : 9000 €
Sprinter V6 Turbo simple diesel,
G0210DD37C, n° de série
mise en circulation 12/10/2011,
attache remorque, avec clé.
CENTRE SOUTIEN AUTOMOBILE GENDARMERIE NATIONALE - 26,
AVENUE JEAN LURÇAT - 46000 CAHORS - Tél. 05 65 23 55 42 -M.
ADJUDANT CHEF GULYAS
Véhicules terrestres
Lot 45 : RP Camionnette RENAULT Trafic diesel, imm. 2051 0572, type
MRE5313L1077, n° de série VF1JLACA64Y058450, 1ère mise
en circulation 01/06/2005, 253083 km non garantis, moteur
manque compression, BV HS, pas de batterie. m à p : 800 €
Lot 46 : RP FORD Focus diesel, imm. 2072 0266, type MFD54E4SL952,
n° de série WFOWXXGCDW7C48399, 1ère mise en circulation
11/04/2007, 284541 km non garantis, manque compression,
injection HS, frein et suspension avant à revoir. m à p : 600 €
Lot 47 : RP Camionnette PEUGEOT Trafic diesel, imm. 2991 0550, type
J8BMA5/G, n° de série VF1J8BMA520208085, 1ère mise en
circulation 01/06/1999, 171489 km non garantis. m à p : 800 €
Lot 48 : RP Camionnette RENAULT Trafic diesel, imm. 2991 0553, type
J8BMA5/G, n° de série VF1J8BMA520208091, 1ère mise en
circulation 01/06/1999, 180288 km non garantis. m à p : 800 €
Lot 55 : RP FORD
Fiesta
essence,
imm.
66N-2451A,
type
MFD1062CB695, n° de série WFOAXXGAJAYA27060, 1ère
mise en circulation 30/05/2000, 172357 km non garantis.
m à p : 400 €
Lot 56 : RP FORD
Fiesta
essence,
imm.
66N-2450A,
type
MFD11062CB69, n° de série WFOAXXGAJAYA27058, 1ère
mise en circulation 30/05/2000, 128000 km non garantis.
m à p : 500 €
Lot 57 : RP RENAULT
Clio
diesel,
imm.
34N-6508A,
type
MRE5002EK998, n° de série VF1BB07CF26241240, 1ère mise
en circulation 18/02/2002, 86500 km non garantis. m à p : 500 €
Lot 58 : RP RENAULT
Clio
diesel,
imm.
66N-2670A,
type
MRE5002EK998, n° de série VF1BB07CF29500735, 1ère mise
en circulation 28/10/2003, 85100 km non garantis, climatisation.
m à p : 600 €
DNRED - ANTENNE DE PERPIGNAN - RUE NUNGESSER & COLI 66000 PERPIGNAN - Tél. 04 68 68 67 00
Véhicules terrestres
Lot 59 : CT PEUGEOT 307 diesel, imm. 66N-2896A, type 307, n° de
série VF33C9HXC84569664, 1ère mise en circulation
16/06/2006, 180000 km non garantis, climatisation. ABS HS.
m à p : 1100 €
GARAGE SEGURA MME KARINE SEGURA
BOULEVARD GAMBETTA - 66720 LATOUR DE France
Tél. 04 68 29 06 05
PARC ROUTIER DES HAUTES-PYRÉNÉES - ZA BASTILLAC SUD 65013 TARBES CEDEX 9 - Tél. 05 62 44 23 70 -Visite uniquement la
semaine précédent la vente du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30
à 17h30, le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
Véhicules terrestres
Matériels professionnels
Lot 49 : IC Cabriolet BMW Série 1 diesel, imm. AR 202 HA, type
182UM71AA, n° de série WBAUM71050VH71571, 1ère mise en
circulation 11/06/2008, sans clé, kilométrage inconnu, vitre AVD
brisée. (1/11662-22103). m à p : 13000 €
Lot 60 : RP 2 chargeurs frontaux ASSOLANI : CF124 PCF-2-U et CF106
PCF-2 SETRA. Années : 1991 (CF106) et 1994 (CF1024).
m à p : 200 €
Lot 61 : RP 2 épareuses médianes à pivot NOREMAT Tonica db183
m50tps6 et SMA LEOPARD 490 FA196. Années : 1997 (DB183)
et 2000 (FA196). m à p : 700 €
CATALUNYA ENTREPOSAGE
CHEMIN DE LA SABLIÈRE - 66160 LE BOULOU
Véhicules terrestres
Lot 50 : RP Ensemble routier composé de :
- Tracteur routier VOLVO 540 Euro 5 diesel, imm. 93626-A-40
(MAROC), type AG40A, n° de série YV2AG40A6BA719661,
avec clé, 1ère MEC inconnu, carrosserie, poids et kilométrage
inconnus, contrôle à disque non homologué en France, BVA,
couchette à remonter. (1/10881-21145),
- Semi-remorque MIROFRET Frigo, imm. 1404-8 (MAROC),
type TRS 3/1, (mod. 2008), Groupe froid CARRIER Maxima i300
Easycold. 1ère MEC inconnu, n° série et poids inconnus.
(1/10881-21146).
La recherche des caractéristiques techniques manquantes
est à la charge exclusive de l'acquéreur.
m à p : lors de la vente €
FOURRIERE MUNICIPALE - SARL ROUSSILLON EXPRESS - 6, RUE
PIERRE PASCAL FAUVELLE - 66000 PERPIGNAN - Tél. 04 68 54 54 68
-visite les lundi et samedi de 8 h 30 à 10 h
Véhicules terrestres
Lot 51 : RP IC RENAULT Laguna 1,9 l DCI, imm. 5893 XV 63, type
MRE5402CA961, n° de série VF1BG0G0627387443, 1ère mise
en circulation 01/08/2002. Sans clé, kilométrage inconnu, divers
chocs et rayures. m à p : 400 €
Lot 52 : RP IC MERCEDES C 220 diesel, imm. 4051 TQ 66, type
H004G00C, n° de série WDB2021211A172567, 1ère mise en
circulation 15/09/1994. Sans clé, kilométrage inconnu, divers
chocs et rayures. m à p : 700 €
Lot 53 : RP IC VOLKSWAGEN Golf TDI, imm. 7729 ST 66, type
MVW54C1KL723, n° de série WVWZZ1JZ1W707770, 1ère mise
en circulation 11/07/2001. Sans clé, kilométrage inconnu, divers
chocs et rayures. m à p : 700 €
Lot 54 : RP IC CITROEN C 3 diesel, imm. 333 TC 66, type
MCT5002PC678, n° de série VF7FC8HXB26654754, 1ère mise
en circulation 31/03/2003. Sans clé, kilométrage inconnu, divers
chocs et rayures. m à p : 700 €
BLOC-NOTES :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Véhicules terrestres
Lot 62 : RP Camionnette TOYOTA Hilux 4X4 diesel, imm. BK-817-HG,
type VOLJ73, n° de série JT1VOLJ7309019828, 1ère mise en
circulation 02/12/1992, 270000 km non garantis, moteur en
panne. m à p : 800 €
Lot 63 : RP Ensemble comprenant : 2 FORD Fiesta essence :
- imm. 65D-2002A, type MFD1062CY075, n° de série
WFOAXXGAJAYB76385, 1ère mise en circulation 03/03/2000,
145000
km
non
garantis,
freins
HS
- imm. 65D-2003A, type MFD1062CY075, n° de série
WFOAXXGAJAYB76386, 1ère mise en circulation 03/03/2000,
90000 km non garantis, jeu train AV. m à p : 1100 €
Agriculture
Lot 64 : RP Tracteur agricole RENAULT 752 diesel, imm. BZ-947-CP,
type R7622, n° de série 2280304, 1ère mise en circulation
02/08/1978, 5502 km non garantis, très corrodé. m à p : 900 €
Lot 65 : RP Ensemble comprenant :
- Camion benne THOMAS BH1518 diesel, imm. BJ-137-BE, type
BH1518, n° de série VF9BH151891036041, 1ère mise en
circulation 08/01/1992, 218000 km non garantis, incomplet sans
BV,
- Camion benne RENAULT S140 diesel, imm. BJ-944-LR, type
JN1E2432, n° de série VF6JN1E2400013774, 1ère mise en
circulation 27/01/1992, 300000 km non garantis, incomplet.
m à p : 600 €
Lot 66 : RP Camion double cabine tribenne RENAULT S140 diesel, imm.
BK-408-QJ,
type
JN1E24C32,
n°
de
série
VF6JN1E2400014916, 1ère mise en circulation 12/11/1992,
270000 km non garantis, embrayage HS, m à p : 600 €
Lot 67 : RP Camion double cabine tribenne RENAULT S130 diesel, imm.
BK-664-PG, type S130-09, n° de série VF6JN1E2400008827,
1ère mise en circulation 23/06/1988, 290500 km non garantis,
incomplet. m à p : 1500 €
Lot 68 : RP Ensemble comprenant 2 fourgons benne double cabine
FORD Transit diesel :
imm.
CC-102-ZG,
type
AO408,
n°
de
série
WFOCXXGBVCNK02680, 1ère mise en circulation 29/09/1992,
340000 km non garantis, transmission et BV HS,
- imm. BS-351-MB, type EJBENE, n°
de série
WFOCXXGBVCPJ32321, 1ère mise en circulation 25/06/1993,
387000 km non garantis, distribution cassée. m à p : 1300 €
Lot 69 : RP RENAULT Kangoo diesel, imm. 5719 RJ 65, type
MRE001APQ154, n° de série VF1KCODAF17972260, 1ère mise
en circulation 01/07/1998, 276000 km non garantis, moteur et
suspension AV HS. m à p : 500 €
Lot 70 : RP Camionnette PEUGEOT Partner diesel, imm. 1349 RM 65,
type 5BWJZE, n° de série VF35BWJZE60184673, 1ère mise en
circulation 21/07/1999, 210000 km non garantis, essieu arrière
et BV HS. m à p : 900 €
Lot 71 : RP NR Ensemble comprenant :
- Camionnette PEUGEOT Partner bicarburation essence G.P.L, imm. 65D-1890A, type 5BHDZEMOD, n° de série
VF35BHDZE60080407, 1ère mise en circulation 15/12/1997,
162000 km non garantis, non conformité du circuit GPL.
Réservé aux professionnels de la déconstruction
automobile titulaires de l'agrément préfectoral se rapportant
aux installations classées (art. R543-162 du code de
l'environnement),
- Camionnette RENAULT Trafic diesel, imm. BS-417-MB, type
TBX305, n° de série VF1TBX30506565769, 1ère mise en
circulation 26/02/1991, 418000 km non garantis. m à p : 400 €
Lot 72 : RP Ensemble comprenant 2 PEUGEOT 106 Kid Diesel :
- imm. 65D-199-00, type MPE000ABS078, n° de série
VF31AVJZE52097614, 1ère mise en circulation 12/01/1998,
174000 km non garantis, freins HS,
- imm. 65R-1885A, type MPE000ABS078, n° de série
VF31AVJZE52050644, 1ère mise en circulation 20/11/1997,
195000 km non garantis, incomplet. m à p : 800 €
CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTES-PYRÉNÉES - 3, PLACE SAINT
BLAISE - 65000 TARBES - Tél. 05 62 31 48 82 -M. GARCIA Gilles
Véhicules terrestres
Lot 73 : SANTANA S350 break JLX 16 V diesel, imm. 7532 SM 65, type
MSN6204DQ059, n° de série VSFSAW05V00101418, 1ère mise
en circulation 27/03/2009, 11700 km non garantis, 56385 km
réels (compteur changé). m à p : 4000 €
Lot 74 : SANTANA S350 break JLX 16 V diesel, imm. 7534 SM 65, type
MSN6204DQ069, n° de série VSFSAW05V00101423, 1ère mise
en circulation 27/03/2009, 51580 km non garantis.
m à p : 4000 €
GARAGE GRISENTI - 21, RUE DE L'ARDIDEN - Zac Parc des Pyrenees
- 65420 IBOS - Tél. 05 62 93 72 55 -Sur RDV uniquement de 9h à 12h et
de 14h à 16h pendant les 8 jours précédents la vente
Véhicules terrestres
Lot 75 : IC Moto SUZUKI 1200 Bandit S essence, imm. AE-458-HT, n°
de série JS1GV75A000502759, 1ère mise en circulation
08/07/1996, 93460 km non garantis. Selle abîmée, jante AR à
changer. Frais de garde du véhicule au jour de la vente à
régler par l'acquéreur : 648,38 € TTC. m à p : 200 €
Lot 76 : RP IC Commerciale PEUGEOT 206 3P XA diesel, imm. BY-809RT, type 2SWJYU, n° de série VF32SWJYU41169448, 1ère
mise en circulation 14/11/2000. Sans clé, kilométrage inconnu.
Frais de garde du véhicule au jour de la vente à régler par
l'acquéreur : 801 € TTC. m à p : 200 €
GARAGE PYRENEES DEPANNAGE - 65800 AUREILHAN
Tél. 06 98 49 12 29
Véhicules terrestres
Lot 81 : IC TOYOTA Land Cruiser diesel, imm. AF-795-GX, type
VKZJ73, n° de série JT1VKZJ7308000967, 1ère mise en
circulation 04/08/1994, 267048 km non garantis. Avec clé, 4
pneus neufs. Frais de garde du véhicule au jour de la vente à
régler par l'acquéreur : 577 € TTC. m à p : 3400 €
MAGASIN DOMANIAL - RÉGION MIDI-PYRÉNÉES - RUE DE LA CITÉ Cité Administrative -bâtiment C - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05
61 10 80 00 -Visite les 29 et 30 novembre, enlèvement le jour de la
vente ou à partir du 7 décembre
Bibelots - Objets d'art
Lot 82 : Lot de pièces de monnaies françaises et étrangère d'un poids
brut d'environ 100 kilos comprenant quelques pièces en argent,
2 kilos de pièces alu, 50 kilos de 10F Mathieu, diverses
monnaies type MORLON, LINDAUER, GUIRAUD, TURIN,
COCHET... m à p : 2000 €
Matériels professionnels
Lot 83 : RP 8 marteaux piqueurs (modèles divers). m à p : 400 €
Lot 84 : RP 8 marteaux piqueurs (modèles divers). m à p : 400 €
Lot 85 : RP 8 marteaux piqueurs (modèles divers). m à p : 400 €
Alimentation
Lot 86 : 6 bouteilles de champagne 75 cl. L'abus d'alcool est
dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
m à p : 150 €
Lot 87 : 6 bouteilles d'eau de vie, 1 bouteille de vin blanc, 4 bouteilles de
grenache, 4 bouteilles de crème de cassis, 5 bouteilles de vin
rouge et 3 bouteilles d'alcool amer à base de plantes. L'abus
d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec
modération. m à p : 150 €
Lot 88 : 3 bouteilles de whisky (1L, 2L et 3L), 2 bouteilles de pastis (1L),
1 bouteille de gin (70cL) et 1 bouteille de rhum (1,5L). L'abus
d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec
modération. m à p : 150 €
Lot 89 : 5 bouteilles de pastis (3x2L et 2x1L), 1 bouteille de rhum (1,5L).
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer
avec modération. m à p : 150 €
Lot 90 : 3 bouteilles de pastis (2x1L et 1x1,5L), 4 bouteilles de whisky
(1x70cL, 1x1,5L et 2x2L). L'abus d'alcool est dangereux pour
la santé, à consommer avec modération. m à p : 150 €
Lot 91 : 6 bouteilles de whisky (3x3L et 3x2L). L'abus d'alcool est
dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
m à p : 150 €
Lot 92 : 6 bouteilles de whisky 2L. L'abus d'alcool est dangereux pour
la santé, à consommer avec modération. m à p : 150 €
Vidéo
GARAGE REPARAUTO 65 - Zi de Saux - 65100 LOURDES
Tél. 05 62 36 46 62
Lot 93 : 1 téléviseur de marque SONY modèle KDL-40W4500. (642811602) m à p : lors de la vente
Lot 94 : 1 téléviseur LCD de marque SAMSUNG modèle LE40C530
(6429-11603) m à p : lors de la vente
Véhicules terrestres
Horlogerie
Lot 77 : RP IC Voiturette AIXAM diesel, imm. AQ-267-NF, type
LXM41J80R060, n° de série VLGE44VBA00006989, 1ère mise
en circulation 26/06/2003. Sans clé, kilométrage inconnu, choc
ARD. Frais de garde du véhicule au jour de la vente à régler
par l'acquéreur : 397,80 € TTC. m à p : 1100 €
CENTRE SOUTIEN AUTOMOBILE GENDARMERIE NATIONALE
1 BOULEVARD JEAN MOULIN - QUARTIER FOIX-LESCUN
65000 TARBES
Tél. 05 62 54 43 05 -M. ADJ LAHAILLE Pierre Uniquement sur RDV
Véhicules terrestres
Lot 78 : RP Camionnette RENAULT Trafic diesel, imm. 2991 0335, type
J8BMA5/G, n° de série VF1J8BMA519939213, 1ère mise en
circulation 01/05/1999, 163950 km non garantis. m à p : 400 €
Lot 79 : RP Camionnette RENAULT Trafic diesel, imm. 2991 0338, type
J8BMA5/G, n° de série VF1J8BMA519939247, 1ère mise en
circulation 01/05/1999, 158460 km non garantis. m à p : 400 €
Lot 80 : RP Camionnette RENAULT Trafic diesel, imm. 2991 0340, type
J8BMA5/G, n° de série VF1J8BMA519939255, 1ère mise en
circulation 01/05/1999, 174099 km non garantis. m à p : 400 €
BLOC-NOTES :
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Lot 95 : 4 montres fantaisie dans leurs coffrets. m à p : 50 €
LYCEE VICTOR HUGO - BOULEVARD VICTOR HUGO - Lycée
International - 31770 COLOMIERS - Tél. 05 61 15 94 94 -M. MONCAUD(05 61 15 94 88)
Machines outils
Lot 96 : RP NC Tour ACN SOLTIS, commande numérique, armoire 790.
Non conforme. m à p : 1000 €
Lot 97 : RP NC Tour Realmeca T20, commande numérique, 8 outils,
armoire 720. Non conforme. m à p : 1000 €
ATELIER AUTOMOBILE GGD 31 - 12 -, RUE ROQUEMAUREL - 31000
TOULOUSE - Tél. 0562214035
MAJOR CALVET Claude- Tél. 05 62 21 40 35
Véhicules terrestres
Lot 98 : RP Ensemble comprenant :
- RENAULT Megane break diesel, imm. 2022 0118, type
MRE5104AU937, n° de série VF1KA1U0527512589, 1ère mise
en circulation 01/01/2003, 210000 km non garantis, injection HS,
- RENAULT Mégane break diesel, imm. 2012 0297, type
MRE5104AU937, n° de série VF1KA1U0525003703, 1ère mise
en circulation 01/01/2001, 235200 km non garantis.
m à p : 800 €
Lot 99 : RP Ensemble comprenant :
- FORD Focus break diesel, imm. 2042 0032, type
MFD5394SG998, n° de série WFONXXGCDN3M25369, 1ère
mise en circulation 01/04/2004, 234980 km non garantis,
- FORD Focus break diesel, imm. 2042 0450, type
MFD53C4S6710, n° de série WFONXXGCDN4A44171, 1ère
mise en circulation 01/09/2004, 248278 km non garantis.
m à p : 1000 €
Lot 100 :RP FORD Focus break diesel, imm. 2042 0236, type
MFD5394SG998, n° de série WFONXXGCDN4B79096, 1ère
mise en circulation 01/06/2004, 202015 km non garantis, .
m à p : 500 €
Lot 101 :RP RENAULT Trafic diesel, imm. 2061 1483, type
MRE5313L1077, n° de série VF1JLACA66Y160482, 1ère mise
en circulation 01/01/2006, 240375 km non garantis, BV et
cardan G HS. m à p : 600 €
Lot 102 : RP PEUGEOT 306 diesel, imm. 2002 0042, type
MPE5104D4391, n° de série VF37EWJZT32885928, 1ère mise
en circulation 01/07/2000, 198600 km non garantis, moteur et
BV HS. m à p : 800 €
Lot 103 : RP FORD Focus diesel, imm. 2042 0237, type MFD5394SG998,
n° de série WFONXXGCDN4B79097, 1ère mise en circulation
01/06/2004, 220480 km non garantis. m à p : 1000 €
Lot 104 : RP RENAULT Kangoo diesel, imm. 2001 1602, type
MRE5102K2709, n° de série VF1KCOUGF22556987, 1ère mise
en circulation 01/07/2000, 211900 km non garantis.
m à p : 800 €
Lot 105 : RP Camionnette PEUGEOT Expert diesel, imm. 2031 1047, type
BSRHXB, n° de série VF3BSRHXB86043322, 1ère mise en
circulation 01/04/2004, 234124 km non garantis. m à p : 800 €
Lot 106 : RP RENAULT Trafic diesel, imm. 2051 1636, type
MRE5313L1077, n° de série VF1JLACA65Y114914, 1ère mise
en circulation 01/05/2006, 227575 km non garantis, contacteur
de stop, compresseur de climatisation, câble frein à main et
roulements porte latérale HS. m à p : 1000 €
Lot 107 : Camionnette RENAULT Trafic diesel, imm. 2991 0541, type
J8BMA5/G, n° de série VF1J8BMA519939253, 1ère mise en
circulation 01/06/1999, 170600 km non garantis. m à p : 500 €
Lot 108 : Camionnette RENAULT Trafic diesel, imm. 2991 0051, type
J8BMA5/G, n° de série VF1J8BMA519682522, 1ère mise en
circulation 01/05/1999, 183663 km non garantis. m à p : 500 €
Lot 109 : Camionnette RENAULT Trafic diesel, imm. 2991 0064, type
J8BMA5/G, n° de série VF1J8BMA519731892, 1ère mise en
circulation 01/05/1999, 181966 km non garantis. m à p : 500 €
Lot 110 : Camionnette RENAULT Trafic diesel, imm. 2991 0339, type
J8BMA5/G, n° de série VF1J8BMA519939269, 1ère mise en
circulation 01/05/1999, 176669 km non garantis. m à p : 500 €
Lot 111 : Camionnette RENAULT Trafic diesel, imm. 2991 0538, type
J8BMA5/G, n° de série VF1J8BMA519939366, 1ère mise en
circulation 01/06/1999, 183944 km non garantis. m à p : 500 €
Lot 112 : Camionnette RENAULT Trafic diesel, imm. 2991 0050, type
J8BMA5/G, n° de série VF1J8BMA519682545, 1ère mise en
circulation 01/05/1999, 184850 km non garantis. m à p : 800 €
Lot 113 : Camionnette RENAULT Trafic diesel, imm. 2991 0057, type
J8BMA5/G, n° de série VF1J8BMA519693720, 1ère mise en
circulation 01/05/1999, 198100 km non garantis. m à p : 800 €
Lot 114 : RP Ensemble comprenant :
- PEUGEOT 306 diesel, imm. 2992 0135, type MPE5104D4391,
n° de série VF37EWJZT32690312, 1ère mise en circulation
01/09/1999, 213205 km non garantis, mécanique à revoir,
- PEUGEOT 306 diesel, imm. 2992 0137, type MPE5104D4391,
n° de série VF37EWJZT32690314, 1ère mise en circulation
01/12/1999, 184040 km non garantis, mécanique à revoir.
m à p : 600 €
Biens divers
Lot 115 : RP Ensemble d'environ 1500 jerricans en métal, modèles et
états divers. Enlèvement sur RDV en 1 seule fois, prévoir le
matériel et le personnel adapté. m à p : 750 €
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST - -,
AVENUE DES ARÈNES ROMAINES - 31300 TOULOUSE - Tél. 05 61 58
54 4 3 -M. MAYNADIE Jean
Matériels professionnels
Lot 116 : RP RENAULT Clio diesel, imm. AT-565-HQ, type BBR7CF, n°
de série VF1BBR7CF32800317, 1ère mise en circulation
24/12/2004, 133109 km non garantis. m à p : 1200 €
DOMAINE BORRET - -, DOMAINE DE BORRET - 31370
POUCHARRAMET - Tél. 0561285100 -M. DALIES Frederic- Tél. 06 25
50 18 08
Véhicules terrestres
Lot 117 : RP Mélangeuse JEULIN bol type ACTIVA 14m3 N°90769,
machine en état de fonctionnement. m à p : 5000 €
Véhicules terrestres
Lot 118 : RP Tracteur NEW HOLLAND diesel, imm. CF-726-PD, type
PEC7BB, n° de série ACP220779, 1ère mise en circulation
23/09/2005, pas de relevage ni de pont suspendu AV, pas de
jumelage des roues, pneus usagés, 3000 heures.
m à p : 11000 €
Lot 119 : RP Tracteur NEW HOLLAND diesel, imm. CF-926-PS, type
005101, n° de série 41810478, 1ère mise en circulation
08/07/2005, pneus usagés, 7000 heures . m à p : 9000 €
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - De Saint-Gaudens - RUE DE LA
REPUBLIQUE - 31800 ST GAUDENS - Mme MOURLAN Evelyne- Tél.
05 61 89 34 80
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Lot 120 : Ensemble comprenant : 10 sièges dactylo et autres, 1 meuble
de rangement bois, 1 bureau, 1 table bois (1,41 x 10,77 x 0,77),
1 table informatique 2 niveaux, 1 fauteuil relax. m à p : 100 €
Coffres-forts
Lot 121 : Coffre-fort CARMINC fermeture avec clé, longueur 0,55 m,
hauteur 0,60 m, largeur 0,49 m. m à p : 100 €
TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT GAUDENS - Palais de Justice Bp
189 - 31806 ST GAUDENS CEDEX - Tél. 05 62 00 83 40 Mme LADREYT- Tél. 05 62 00 83 45 sur rendez-vous
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Lot 122 : Banque d'accueil démontable. m à p : 100 €
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TOULOUSE - M. MAUGARD C- Tél. 05 34 33 37 55- (06 77 59 31 74) Visite et elèvement des biens uniquement sur rendez-vous
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Lot 123 : RP Divers mobiliers d'environ 16m3, pour ferraille. Pas de
paiement en numéraire pour ce lot. m à p : 150 €
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Lot 124 : Thermocolleuse à platine, Ademco, type SML, série RAL 17, en
état de fonctionnement m à p : 400 €
Bureau
Lot 125 : Ensemble comprenant 2 tables à dessin, 2 tables lumineuses.
m à p : 300 €
Biens divers
Lot 126 : Ensemble comprenant 4 fontaines à eau sur réseau d'eau, 4
fontaines à eau pour pièces. m à p : 150 €
GROUPE SCOLAIRE DU CHÂTEAU D EAU - 32, AVENUE DU
CHATEAU D EAU - 31880 LA SALVETAT ST GILLES
M. BREGU G- (05 62 13 24 03)
Audio
Lot 127 : 2 enceintes Bouyer RC750, 2 enceintes Acustica G300, 2
micros pupitre Majorcom, 1 préampli ampli 100w Bouyer AM
105D, 1 préampli ampli 30 w Bouyer AM1035, 2 enceintes
électro voice zx1i 100, 8 projecteurs de scène Juliat G22 2Kw,
console analogique 16 voies Mackie, 1 appareil photo Canon
powershot A70 avec housse. m à p : 300 €
Chaud - Froid
Lot 128 : RP 2 chambres froides positive démontables, kide et étagère,
groupe frigorifique, 1 bloc porte et porte isotherme avec occulus.
Ensemble à démonter à la charge de l'acquéreur.
m à p : 500 €
Matériels professionnels
Lot 129 : 3 chariots inox 3 niveaux, 1 lave mains inox sur pied, table inox
avec tiroir dosseret et étagère, table inox de préparation, 1 table
inox centrale, 1 étuve 2 bacs, 1 table bain marie et étuve, 1 table
avec cuve et douchette, trancheuse à pain, 2 ouvres boîtes,
éplucheuse, filmeuse à condionnement avec socle, 2 mixeurs,
collecteur déchets, 2 conteneurs emboitables. m à p : 1000 €
Lot 130 : RP 2 compresseurs CAJ9510Z, Tecumseh, unité hermétique, 2
évaporateurs LU VE SHA 35N80. Démontage à la charge de
l'acquéreur. m à p : 500 €
Lot 131 : 2 fourneaux gaz 4 feux Capic, dont 1 avec plaque coupe feu.
m à p : 500 €
Lot 132 : 2 marmites inox, 1 sauteuse basculante gaz Capic.
m à p : 500 €
Lot 133 : 2 friteuses électrique, 1 meuble inox avec plan et placard.
m à p : 400 €
Lot 134 : 4 plaques de cuisson sur soubassement neutre ouvert, table
inox de préparation, rayonnage inox. m à p : 400 €
Lot 135 : Laveuse Lamber, tables d'entrée et sortie plonge, hotte avec
tourelle d'extraction et conduit, socle rouleur pour casier de
lavage, rideaux à lanières, extracteur d'air hotte plonge Indola
DHW 430, 4 casiers à vaisselle, 4 godets à couverts, 3 chariots
porte assiettes. m à p : 1000 €
Lot 136 : Plonges 2 bacs avec dosseret et cache 3 faces, hotte laverie
avec caisson d'extraction et conduit. m à p : 200 €
Lot 137 : RP Hotte inox four, moteur de ventilation CIAT, modèle
THPE350, grilles pour hotte. Démontage à la charge de
l'acquéreur. m à p : 400 €
Lot 138 : RP Grande hotte inox, tourelle de ventillation centrifuge TDH.
Démontage à la charge de l'acquéreur. m à p : 500 €
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - CHEMIN DE PAYREMIOU
31880 LA SALVETAT ST GILLES - M. BREGU G- (05 62 13 24 03)
Visite et enlèvement des biens uniquement sur rendez-vous
Lot 157 : RP IC Moto MBK YP125R essence, imm. AV 355 KA, type LMP
92E20P088, n° de série VTLSE322000002156, 1ère mise en
circulation 28/11/2006, kms inconnus . m à p : 600 €
Lot 158 : IC Scooter PIAGGIO LIBERTY Delivery 50 essence, imm. AZ
431 A, type C42401, n° de série ZAPC4240100002397, 1ère
mise en circulation 04/11/2009, kms inconnus . m à p : 400 €
GARAGE AUTO SAINT CYPRIEN - Tournefeuille - 188, CHEMIN DE
LARRAMET - 31170 TOURNEFEUILLE - Tél. 05 61 86 14 14
Véhicules terrestres
Lot 159 : RP IC PEUGEOT 407 break diesel, imm. AQ 178 CT, type
MPE5314P3102, n° de série VF36E9HZC21168248, 1ère mise
en circulation 25/01/2005, 156860 km non garantis, embrayage
et volant HS, boîte de vitesse déposée. m à p : 1000 €
FOURRIERE MUNICIPALE - 265, AVENUE DES ETATS UNIS - 31200
TOULOUSE - Tél. 05 61 47 43 21
Quincaillerie - Petit outillage
Véhicules terrestres
Lot 139 : 250 panneaux fibre isorel laqué, 1 face blanche 120x90.
m à p : 1000 €
Lot 160 : RP IC HONDA Prélude essence, imm. CG 573 KN, type
MJH000AJ4055, n° de série JHMBB91400C003357, 1ère mise
en circulation 21/03/1997. Sans clé, kilométrage inconnu.
m à p : 200 €
Matériels professionnels
Lot 140 :
2 moteurs Jolly, pour automatisme portes garage.
m à p : 200 €
Lot 141 : 1 four Fagor 10 niveaux 18 Kw, pieds inox. m à p : 500 €
Lot 142 : 1 sèche linge Bosch logix 10. m à p : 50 €
SERVICE DES PHARES ET BALISES OUEST MÉDITERRANÉE CENTRE DE SÈTE - 26 -, QUAI D\'ALGER PROLONGÉ - 34200 SETE Tél. 0467467680
Bureau
Véhicules terrestres
Lot 143 : RENAULT Megane break diesel, imm. 877 ALT 31, type
MRE5304AT783, n° de série VF1KA050523650004, 1ère mise
en circulation 16/01/2001, 202498 km non garantis.
m à p : 600 €
Lot 144 : Camionnette PEUGEOT J5 diesel, imm. 6621 XK 31, n° de
série VF3290B5200261665, 1ère mise en circulation
20/12/1991, 150802 km non garantis. m à p : 400 €
Lot 145 : RP Tracteur agricole international diesel, imm. 2145 TL 31, type
844 ABSH, n° de série 042251, 1ère mise en circulation
14/12/1976, 9451 heures, bras épareuse Rousseau 480 Pro .
m à p : 1000 €
Lot 146 : Scooter DAELIM essence, imm. 52 AVX 31, type
LDM22E20J002, n° de série KMYSG125FK2411443, 1ère mise
en circulation 20/06/2002, 15985 km non garantis. m à p : 200 €
FOURRIÈRE MUNICIPALE GARAGE CAMPI - 1, CHEMIN DE
BORDEBLANQUE - 31770 COLOMIERS - Tél. 05 61 78 99 98
Véhicules terrestres
Lot 147 : RP IC Camping-car FIAT Hymer, diesel, imm. 921 EQW 78, n°
de série ZFA29000000313904, 1ère mise en circulation
15/07/1992. Sans clé, kilométrage inconnu. m à p : 600 €
Lot 148 : RP IC RENAULT Clio, 2 places, diesel, imm. BQ 421 FV, n° de
série VF1CR1G0H40469401, 1ère mise en circulation
07/10/2008. Sans clé, kilométrage inconnu. m à p : 1000 €
FOURRIERE MUNICIPALE - 265, AVENUE DES ETATS UNIS - 31200
TOULOUSE - Tél. 05 61 47 43 21
Véhicules terrestres
Lot 149 : RP IC Camionnette RENAULT MEA15 080 diesel, imm. 735
CHW 31, type SM0F05, n° de série VF1SM0F0528556545, 1ère
mise en circulation 13/08/2003, kms inconnus, divers chocs,
pneu AVD à plat. m à p : 600 €
Lot 150 : RP IC PEUGEOT 307 diesel 2 places, imm. AS 681 GF, type
UPE5211MZ175, n° de série VF33A9HXC84325981, 1ère mise
en circulation 08/08/2005, kms inconnus, choc porte AVD.
m à p : 1000 €
Lot 151 : RP IC Jaguar SOVEREIGN essence, imm. 2255 RK 11, type
JHALDA, n° de série SAJJHALD4AK652287, 1ère mise en
circulation 18/11/1991, kms inconnus. m à p : 1000 €
Lot 152 : RP IC FORD Focus 1.6 essence, imm. 932 ALL 06, type
MFD1342SD955, n° de série WF0AXXGCDAYG24410, 1ère
mise en circulation 09/10/2000, kms inconnus, rétro AVD cassé,
chocs porte AVG, pare-choc AV cassé. m à p : 500 €
Lot 153 : RP IC PEUGEOT 307 SW essence, imm. 852 BVK 31, type
MPE1506MP831, n° de série VF33HRFNC82610092, 1ère mise
en circulation 09/09/2002, kms inconnus. m à p : 900 €
Lot 154 : RP IC CITROEN Xsara essence, imm. AX 747 ET, n° de série
VF7N1NFUN73723578, 1ère mise en circulation 06/02/2003,
kms inconnus, divers chocs ailes AVD et G . m à p : 500 €
Lot 155 : RP IC Moto cross KAWASAKI, imm. SP 31166, n° de série
KX250KE017934, à usage sur terrain privé, déclaration en
préfecture dans les 15 jours. m à p : 400 €
Lot 156 :
IC Quad YAMAHA, imm. SP 28345, n° de série
JY4AM07W080028267, diverses rayures, avec clé, à usage sur
terrain privé. Déclaration en Préfecture dans les 15 jours de
la vente. m à p : 1000 €
Lot 161 :
Matériels pour bureau de dessin comprenant : meuble
métallique à tiroir pour rangement de plans à plat en 2 parties de
5 tiroirs aux dimensions de 0,94 m x 1,32 m x 0,98 m, table à
dessin en 1,50 m x 1,00 m sur pied lesté d'environ 50 kg pour
0,90 m de hauteur, réglable en inclinaison et rotation, équipée
d'une règle horizontale. m à p : 50 €
GARAGE MAIDA JOSEPH - 7, ZONE ARTISANALE - 34280 LA
GRANDE MOTTE - Tél. 04 67 56 16 91
Véhicules terrestres
Lot 162 : IC Scooter PEUGEOT, imm. BQ-244-RM, type F082, n° de
série 4040000163, 1ère mise en circulation 15/04/1994. Sans
clé, kilométrage inconnu. Frais de garde du véhicule au jour
de la vente à régler par l'acquéreur : 525 € TTC.
m à p : 200 €
SGAP - ANNEXE DE MONTPELLIER - 488, RUE DE LA VIEILLE
POSTE - 34000 MONTPELLIER - Tél. 04 99 52 36 00
M. DEL AGUILA Serge- Tél. 04 99 52 36 03
Véhicules terrestres
Lot 163 : RP PEUGEOT 407 essence, imm. 13N-4699C, type
MPE1512P2230, n° de série VF36D6FYC21458753, 1ère mise
en circulation 27/06/2006, 197000 km non garantis, choc AV.
m à p : 400 €
Lot 164 : RP Moto BMW R1150 essence, 1 place, imm. 13N-2711C, type
LBM19N40G020, n° de série WB10419A13ZK53752, 1ère mise
en circulation 22/07/2003, 150000 km non garantis, incomplète,
BV HS. m à p : 300 €
Lot 165 : RP FORD Mondéo 1.8 l essence, imm. 13N-5419C, type
MFD14B2LJ507, n° de série WF05XXGBB57C02572, 1ère mise
en circulation 10/07/2007, 216000 km non garantis, véhicule
accidenté. m à p : 600 €
Lot 166 : RP Moto BMW 1150 essence, imm. 13N-2089C, type
LBM19N40G020, n° de série WB10419A12ZK46086, 1ère mise
en circulation 12/09/2002, 130000 km non garantis, BV HS.
m à p : 300 €
Lot 167 : RP Minibus FORD Tourneo 2.2 TDCI, 9 places, mm. 13N5998C,
type
MFD54E3DN996,
n°
de
série
WF0BXXBDFB7U41270, 1ère mise en circulation 11/04/2008,
186000 km non garantis, choc AV, moteur HS. m à p : 500 €
Lot 168 : RP CITROEN C5 1.8 L essence, imm. 13N-4256C, type
MCT160ZMJ869, n° de série VF7RCRFJC76683118, 1ère mise
en circulation 02/08/2005, 190000 km non garantis, choc AV.
m à p : 500 €
OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE - 147
-, LES PORTES DU SOLEIL - 34990 JUVIGNAC - Tél. 04.67.10.78.00
Véhicules terrestres
Lot 169 : RP PEUGEOT 307 break diesel 2 places, imm. 78N-5541B, type
3A9HXC, n° de série VF33A9HXC84685984, 1ère mise en
circulation 22/06/2006, 237496 km non garantis, climatisation.
Courroie de distribution à changer et problème à un injecteur.
m à p : 1200 €
SERVICE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES DOUANES - 15 b, AVE DU
MAS DE LA GARRIC - 34140 MEZE - Mme LACOMBE Sandrine- Tél.
04 67 74 17 26
Véhicules terrestres
Lot 170 : Camionnette FORD Transit diesel, imm. 66N-2932A, type
FAF6QVFADA, n° de série WFOXXXTTFX7D19567, 1ère mise
en circulation 17/04/2008, 79194 km non garantis, climatisation.
m à p : 3700 €
Lot 171 : RENAULT Clio diesel, imm. 3589 TX 66, type BBTJO5, n° de
série VF1BBTJ0537211476, 1ère mise en circulation
12/03/2007,
122612 km
non
garantis, climatisation.
m à p : 1900 €
Lot 172 : RENAULT Clio essence, imm. 66N-2843A, type BB1KEF, n° de
série VF1BB1KEF36443011, 1ère mise en circulation
28/09/2006,
152780 km
non
garantis, climatisation.
m à p : 1800 €
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'HÉRAULT
SERVICE LOGISTIQUE - -, 334, ALLÉE HENRI II DE MONTMORENC
34954 MONTPELLIER - Tél. 04 67 15 75 01
Véhicules terrestres
Lot 173 : CT RENAULT Clio 1,5 DCI Pack Authentique, imm. 34R-7279A,
type BR1G0H, n° de série VF1BR1G0H35737048, 1ère mise en
circulation 03/05/2006, 159810 km non garantis, climatisation.
m à p : 1800 €
Lot 174 : CT PEUGEOT 407 diesel, imm. 34N-7226A, type 6D9HZC, n°
de série VF36D9HZC21539819, 1ère mise en circulation
19/10/2006, 102307 km non garantis, climatisation, GPS.
m à p : 3900 €
DRAC - 5, RUE DE LA SALLE L'EVEQUE - 34967 MONTPELLIER
CEDEX 2 - Tél. 04 67 02 32 00
M. MALANDAIN Fabrice- Tél. 04 67 02 32 03
Véhicules terrestres
Lot 175 : RP Ensemble comprenant :
- RENAULT Clio diesel, imm. 34R-7122A, type MRE5012EJ996,
n° de série VF1BR1G0H34269773, 1ère mise en circulation
05/12/2005, 189349 km non garantis,
- RENAULT Clio diesel, imm. 34R-6924A, type MRE5012E8572,
n° de série VF1BBR7CF32680761, 1ère mise en circulation
15/11/2004, 116190 km non garantis. m à p : 2000 €
FOURRIERE AUTOMOBILE - 28, AVENUE JEAN FOUCAULT - 34500
BEZIERS - Tél. 04 67 76 01 18 -Visites sur rendez-vous
Véhicules terrestres
Lot 176 :
Moto de cross YAMAHA WR 450F, n° de série
JYACJ10C000037983. A n'utiliser que sur terrain privé, pas
de certificat de vente délivré. Doit faire l'objet d'une
déclaration en Préfecture obligatoirement dans les quinze
jours de la vente. m à p : 300 €
GARAGE AUTO DÉPANNAGE SERVICES - RUE EDOUARD BRANLY Bp 13 - 34120 PEZENAS - Tél. 04 67 31 65 82
Véhicules terrestres
Lot 177 :
Moto YAMAHA essence, imm. AM-232-XH, type
LYM25K40Y034, n° de série JYASJ011000019280, 1ère mise
en circulation 16/06/2003, sans clé, kilométrage inconnu, arrêt
de sécurité HS. Des frais de garde d'un montant de 1054,08
euros au jour de la vente sont à acquitter par l'adjudicataire
directement auprès du fourriériste en numéraire ou carte
bancaire. m à p : 200 €
GARAGE DES 7 FONTS - 24, RUE DES ENTREPRENEURS - Zae 34300 AGDE - Tél. 06 28 09 10 59
Véhicules terrestres
Lot 178 : RENAULT Clio diesel, imm. BF-032-MS, type BBR8EF, n° de
série VF1BBR8EF33087432, 1ère mise en circulation
23/08/2005, sans clé, kilométrage inconnu, vitre AVG cassée,
manque jantes AV, divers chocs et rayures, mécanique à
réviser. (5/9794-18174). m à p : 800 €
Lot 179 : ALFA ROMEO 147 essence, imm. BG-534-XP, type
MAL1401JW266, n° de série ZAR93700005024135, 1ère mise
en circulation 30/08/2001, kilométrage inconnu, avec clé, divers
chocs et rayures. Des frais de garde d'un montant de 1977,60
euros au jour de la vente sont à acquitter par l'adjudicataire
directement auprès du fourriériste en numéraire ou carte
bancaire. m à p : 400 €
GARAGE EFFIA - 1945, AVENUE DE TOULOUSE - 34070
MONTPELLIER - Tél. 04 67 06 10 55
Visite le 29 novembre et la veille de la vente
Véhicules terrestres
Lot 180 : RP Camionnette NISSAN Primastar Dci 100 diesel, imm. 799
AKF 34, type F4BCB6, n° de série VSKF4BCB6UY564754, 1ère
mise en circulation 20/10/2004, kilométrage inconnu, 3 places,
porte latérale coulissante, divers chocs et rayures, manque
baguettes de portes AV. m à p : 1000 €
Lot 181 : RP PEUGEOT 307 HDI diesel, imm. 770 BEP 34, type
MPE5302MB772, n° de série VF33CRHSB82328836, 1ère mise
en circulation 19/02/2002, kilométrage inconnu, divers chocs et
rayures, rétro AVG HS. m à p : 800 €
Lot 182 : RP RENAULT
Clio
DCI,
imm.
BQ-519-QG,
type
MRE5311EV980, n° de série VF1CR1H0636047358, 1ère mise
en circulation 23/06/2006, kilométrage inconnu, pare-choc AV
abîmé, côté gauche abîmé, diverses rayures. m à p : 800 €
Lot 183 : RP PEUGEOT 206 5P essence, imm. AP-068-JQ, type
MPE1002KU594, n° de série VF32AHFXF44368025, 1ère mise
en circulation 10/12/2004, sans clé, kilométrage inconnu, divers
chocs et rayures, pare-choc AV et aile AVG abîmés, manque
baguette porte ARD. m à p : 600 €
Lot 184 : Moto HONDA VFR800FI essence, imm. AY-461-EW, type
RC46A, n° de série JH2RC46A7WM008465, 1ère mise en
circulation 01/07/1998, sans clé, kilométrage inconnu. Des frais
de garde d'un montant de 610 euros au jour de la vente sont
à acquitter par l'adjudicataire directement auprès du
fourriériste en numéraire ou carte bancaire. m à p : 400 €
CARROSSERIE DELVAUX - Rd 609 - 34800 ASPIRAN
Tél. 04 67 96 52 06
Véhicules terrestres
Lot 185 : Camionnette CITROEN Berlingo Hdi diesel, imm. AA-821-ZM,
type FGL1N116HD, n° de série VF77B9HXC9J121287, 1ère
mise en circulation 02/06/2009, 43282 km non garantis, avec
clé, attache remorque, diverses rayures, bloc feu ARG et rétro
AVG HS. Des frais de garde d'un montant de 860,80 euros
au jour de la vente sont à acquitter par l'adjudicataire
directement auprès du fourriériste en numéraire ou carte
bancaire. m à p : 2500 €
GARAGE SADRA - 25, RUE ALBERTO SANTOS DUMONT
34430 ST JEAN DE VEDAS - Tél. 04 67 06 54 54
Véhicules terrestres
Lot 186 : PEUGEOT 407 Hdi, imm. AE-876-ZG, type MPE7811PX204, n°
de série VF36JUHZJ21415152, 1ère mise en circulation
27/12/2005, 124024 km non garantis, avec clé, BVA, allumage
plaque AR HS. Des frais de garde d'un montant de 2243,20
euros au jour de la vente sont à acquitter par l'adjudicataire
directement auprès du fourriériste en numéraire ou carte
bancaire. m à p : 800 €
LUNEL DEPANNAGE – ZI les Fournels - 34400 LUNEL
Tél. 04 67 71 81 87
Véhicules terrestres
Lot 187 : RP FIAT Bravo 3 portes, imm. AN 893 BX (ITA), n° de série
ZFA18200004349147, 1ère mise en circulation 27/12/1996,
144715 km non garantis, sans clé, manque baguette aile ARD,
divers coups et rayures, certains éléments de l'habitacle sont
démontés. La recherche des caractéristiques techniques
manquantes est à la charge exclusive de l'acquéreur.
m à p : 400 €
Lot 188 : PEUGEOT 206 XR 5 portes essence, imm. BC-931-AR, type
MPE1102KG642, n° de série VF32AKFWF41490484, 1ère mise
en circulation 23/03/2001, 90442 km non garantis, avec clé, rétro
AVG HS, coup pare-choc AR. Des frais de garde d'un montant
de 1244,80 euros au jour de la vente sont à acquitter par
l'adjudicataire directement auprès du fourriériste en
numéraire ou carte bancaire. m à p : 400 €
GARAGE CARLES - ROUTE DE NARBONNE - 34500 BEZIERS
Tél. 04 67 49 31 08
Véhicules terrestres
Lot 189 : BMW Série 3 diesel, imm. BX-227-DA, type MBM7622C9665,
n° de série WBAAS71060CJ31273, 1ère mise en circulation
30/01/2002, 82683 km non garantis, avec clé, BVA, moteur à
réviser, choc AV, rayure porte AVG. Des frais de garde d'un
montant de 1244,80 euros au jour de la vente sont à
acquitter par l'adjudicataire directement auprès du
fourriériste en numéraire ou carte bancaire. m à p : 800 €
ATTARD AUTOMOBILES - -, 580 AVENUE BLAISE PASCAL - ZI 34170 CASTELNAU LE LEZ - Tél. 04.67.72.98.47
Véhicules terrestres
Lot 190 : Commerciale PEUGEOT 308 diesel, 2 places, imm. BZ 825 EA,
type UPE5311VR611, n° de série VF34A9HZH55280463, 1ère
mise en circulation 21/07/2008, manque baguette ARD,
compteur électronique. Frais de gardiennage au tarif de 25€
HT/jour à compter du lendemain de la vente payables en
espèces ou carte bancaire. (1/8229-26237) m à p : 5000 €
Conditions générales de la vente
Personne admise à enchérir
Déroulement de la vente : Mardi 04 décembre à 9 h 01 : Lots 1 à 190.
Absence de garantie : La vente a lieu marchandises ou matériels pris en l'état au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie
d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus,
vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication (article 4 du
Cahier des clauses générales pour parvenir à la vente des biens aliénés par le Service du Domaine, en date du 17 avril 1990 et
applicable depuis le 1er juin 1990. Disposition consultable sur le site www.ventes-domaniales.fr).
Lots réservés aux professionnels :
L'adjudication est subordonnée à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie :
- De l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou au Répertoire des Métiers (extrait D1) datée de
moins de 6 mois ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agrée
ou par l'Ambassade du pays d'origine ;
- De l'attestation d'inscription au répertoire SIRENE, si la personne est un auto-entrepreneur ;
- Des statuts de l'association, si la personne représente une association.
Si le soumissionnaire est une société ou une association, il convient de présenter l'original et de déposer une copie d'un pouvoir
signé par le dirigeant ou son conseil d'administration autorisant le signataire à engager la société ou l'association.
Cette adjudication est également subordonnée pour les professionnels de la déconstruction automobile à la présentation de
l'original et au dépôt d'une copie de leur agrément en cours de validité ou pour les entreprises étrangères, son équivalent
étranger traduit en français par un traducteur officiel agréé ou par l'Ambassade du pays d'origine.
Condition de visite
La semaine précédant la vente, aux jours et heures d'ouverture des services. Il est vivement recommandé de prendre rendezvous.
Magasin domanial : visite les 29 et 30 novembre 2012.
Garage Effia : visite le 29 novembre 2012 et la veille de la vente.
Fourrière municipale Roussillon Express : visite les lundi et samedi de 8 h 30 à 10 h 30.
Condition d'enlèvement
Une procuration sera demandée pour toute personne qui demande à retirer les lots à la place de l'adjudicataire.
Pour les biens des Administrations, sous 20 jours ouvrés.
Pour les véhicules de fourrière, les acquéreurs devront acquitter les frais de fourrière au tarif en vigueur à compter du
lendemain de la vente.
Tout travail sur les parcs est interdit.
Astreinte
Lots d'une valeur jusqu'à 1500 euros compris, 3 Euros par jour de retard et par lot ; 7 euros au-delà.
Paiement
L'acquéreur aura à payer, en sus du prix, une taxe forfaitaire de 11 % pour frais de vente.
Paiement comptant pour les adjudicataires jusqu'à 150 euros (par lot).
Pour les adjudications supérieures à 150 euros, un acompte minimum de 20 % du prix devra être versé le jour de la vente pour
chaque lot.
Le paiement total du prix et de la taxe de 11 % devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant l'adjudication et avant
enlèvement des biens.
Le manquement à l'une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé. Les paiements pour
autrui ne pourront avoir lieu sans présentation de l'original d'un mandat régulier et de la copie des pièces d'identité du mandant
et du mandataire. Le mandat devra en outre préciser les lots pour lesquels le mandataire est compétent.
Espèces : les paiements en espèces sont limités (asrtile L112-6 et D112-3 du Code Monétaire et Financier):
- 3 000 € lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle ;
- 15 000 € lorsque le débiteur justifie qu'il na pas son domicile fiscal en France et n'agit pas pour les besoins d'une activité
professionnelle ;
- Interdiction du paiement en numéraire pour l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux.
Chéques : 1 500 € (au-delà un chèque de banque est obligatoire) Une pièce d'identité vous sera demandée.
Carte bancaire : plafond fixé par votre banque, pensez le cas échéant à faire déplafonner votre carte auprès de votre
établissement bancaire.
Virement : cpte n° 10071 31000 00001002229 01.
Horaires de paiement durant les 8 jours suivants la vente : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h.
Conditions particulières
Enchères verbales et soumissions cachetées.
Dépôt des soumissions : Régie de recettes du Commissariat aux ventes de Toulouse - Cité Administrative - Bâtiment C - Rue
de la Cité - 31074 TOULOUSE CEDEX avant le 03 décembre 2012 à 16h00.
Pour être retenues, les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque d'un montant égal à 20 % de l'offre, libellé à
l'ordre de la Régie de recettes du CAV de Toulouse.
Une pièce d'identité devra être présentée lors de la signature du papillon de vente.
Certificat d'immatriculation : aucun document d'immatriculation ne sera délivré, seul un certificat de vente sera remis.
Fourrière : Les véhicules de fourrière sont dépourvus de clés sauf mention contraire indiquée dans le lot ; les acquéreurs de
véhicules doivent acquitter les frais de fourrière au tarif en vigueur à compter du lendemain de la vente.
Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation. En conséquence, il n'est pas possible de circuler avec
ces véhicules avant d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation. Ces formalités sont à la charge de l'acquéreur et sont
décrites à l'article 12.B de l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules étrangers non réceptionnés au plan
communautaire).
Soumissions : Elles doivent obligatoirement être effectuées sur le document disponible dans chaque commissariat aux vente
ou sur internet, à l'adresse www.ventes-domaniales.fr, rubrique ventes mobilières, onglet soumissions . Pour chaque lot
soumissionné un formulaire et un chèque sont nécessaires. Les soumissions pour lesquelles le formulaire et/ou le chèque est
commun à plusieurs lots seront refusées. Les documents devront être adressés sous plis cachetés portant les mentions
"soumissions, vente du 04 décembre 2012, CAV de Toulouse, Cité Aministrative, bât C, rue de la Cité, 31074 TOULOUSE
CEDEX et contenir une enveloppe affranchie au tarif en vigueur au nom du candidat".
Les chèques accompagnant les soumissions non retenues seront retournés à leurs auteurs
Renseignement sur la vente
Avant et après la vente : Commissariat aux ventes de Toulouse - Cité Administrative - Bâtiment C - Rue de la Cité - 31074
TOULOUSE CEDEX (Tél. : 05 61 10 80 00 - Fax : 05 61 10 80 06), mail : [email protected]
Renseignements comptables : Régie de recettes du CAV de Toulouse.
Renseignements techniques : complémentaires auprès des services livranciers.
Internet : ww.ventes-domaniales.fr
Renseignements généraux
Avant et après la vente :
COMMISSARIAT AUX VENTES DE TOULOUSE
Cité Administrative - bâtiment C
Rue de la Cité
31074 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. 05 61 10 80 00
[email protected]
Renseignements techniques sur les biens :
Auprès des établissements détenteurs
BLOC-NOTES :
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