Plan de compte annoté classe 2 - DGDR

CLASSE 2 : IMMOBILISATIONS
Voir définition dans présentation du plan de compte annoté aux services financiers et comptables § I-1 "les dépenses d'investissement"
GROUPE HOMOGENE
CATEGORIE DE DEPENSES
DE DEPENSE
lien au référentiel des
pièces justificatives
LIBELLE DES COMPTES
COMPTES
CODES FAMILLES
ASSOCIES
FRAIS DE DEVELOPPEMENT
20300001
P0-01
AUTRES CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS,
LICENCES, PROCEDES, DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
20580001
P0-02
LOGICIELS
20530001
E4.L1 à E4.L3; E4.S1à E4.S5;E8.L1;F0.41à F0.45
E4.T3; E4.U3
NATURE DES DEPENSES
ex: réalisation d'un prototype par le CNRS, activités de recherche: activités visant à obtenir de nouvelles
connaissances, la recherche, l'évaluation et la sélection finale d' applications éventuelles de résultats de
recherche, la conception de procédés de systèmes ou services nouveaux
En revanche, si ce prototype est utilisé dans le cadre d'une seule commande, il est comptabilisé en classe 6.
Frais de développement dans le cadre d'un projet
interne uniquement si les phases de recherche et de
développement peuvent être distinguées sinon
comptabilisation en charges (classe 6)
activités de développement: conception, construction de modèles et prototypes ou d' outils impliquant une
nouvelle technologie
INVENTIONS
...
Concessions, brevets, licences, procédés
LOGICIELS
Frais de création de logiciels en interne ou
d'acquisition de logiciels
Les logiciels créés individuellement pouvant être utilisés de manière autonome et ayant une durée de vie propre.
...
Création de logiciels en cours
Autres immobilisations incorporelles
AUTRES
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
...
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains dont le CNRS a le contrôle
TERRAINS
Dépenses faites pour l'obtention de l'avantage que constitue la protection accordée à l'inventeur, l'auteur ou le
bénéficiaire du droit d'exploitation d'un brevet, d'une marque, de modèles, dessins ou au titulaire d'une
concession.
- acquisition de brevets, marques, modèles, dessins, concessions
- frais de dépôt ou de renouvellement des brevets, marques, modèles, dessins, concessions
La valeur des brevets est la fraction non amortie des frais de développement liés à la réalisation du brevet à
laquelle s'ajoutent les frais de dépôt.
Réservé à la délégation de Paris Michel Ange
Les logiciels indissociables du matériel sont comptabilisés en immobilisation corporelle, en tant que partie
intégrante du matériel auxquels ils sont associés.
Logiciels créés en interne ou dont la réalisation est confiée à des tiers, travaux de plus ou moins longue durée:
imputation provisoire jusqu'à la fin des travaux.
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS
23200001
F0.36 et F0.37
UNIQUEMENT utilisé si aucune autre imputation sur les comptes précédents ne peut être réalisée.
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
20800001
P0-03
Comptabilisation provisoire jusqu'à l'achèvement des travaux
UNIQUEMENT utilisé si aucune autre imputation sur les comptes précédents ne peut être réalisée.
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS
23180001
P0-04
Dépenses relatives à l'acquisition de terrains.
TERRAINS
21100001
P1-01
Dépenses concernant l'aménagement des terrains telles que les clôtures, le drainage, la viabilisation des sols… AGENCEMENTS AMENAGEMENTS DE TERRAINS
21200001
D1-25 D1-27
Aménagement des terrains en cours
Imputation provisoire jusqu'à l'achèvement des travaux des dépenses concernant l'aménagement des terrains.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-TERRAINS
23120001
P1-04
Bâtiments dont le CNRS a le contrôle
Acquisition, constructions y compris les frais directement attribuables à ces opérations: droits de mutation,
honoraires d'architectes ou de géomètres, frais de préparation du site, coûts de démantèlement…
BATIMENTS
21310001
P1.02
Installations générales ou spécifiques
Travaux d'aménagements ou d'agencements des bâtiments: chauffage, installations téléphoniques
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS
DES CONSTRUCTIONS
21350001
B3.23; B4.22; D1.01; D1.02; D1.11; D1.12
Opérations concernant le GANIL
Comptabilisation des opérations du GANIL.
Compte réservé à la délégation de Normandie
GANIL
21370001
P1.03
Constructions en cours
Travaux de plus ou moins longue durée confiés à des tiers: imputation provisoire jusqu'à l'achèvement des
travaux.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-CONSTRUCTIONS
23130001
D0-.01à D0.03; D0.21 à D0.24
D0.31 à D0.34; D0.41; D0.42
Aménagement des terrains
...
BATIMENTS
...
MATERIELS
A0.01; A0.02; A0.04; A0.11à A0.13; A2.11à A2.13;
A4.18 B0.01; B0.11;B0.21; B3.11; B3.12; B5.11;
C3.11 et C3.12; D0.11; D1;13; E0.31 à E0.35; E0.41
à E0.44; E0.61 à E0.67; E3.01à E3.03; E1.11 à
E1.13; E3.21à E3.23; E4.01à E4.03; E4.11 à E4.15;
E4.31 à E4.33; E4.51 à E4.59; E5.01 à E5.05;
E5.21 à E5.23; E6.01 à E6.03; E6.11 à E6.13;
E6.31 à E6.33; E7.01 et E7.17; E7.21 et E7.22;
E7.31 à E7.34; E7.51 à E7.54; E8.01 et E8.02;
E8.21 à E8.24; E9.01 et F0.61
Matériels scientifiques dont le CNRS a le contrôle
Achats de matériels scientifiques et techniques (outils et machines utilisables en l'état, permettant la
réalisation de prestations de service ou avec lesquels on procède à des expériences)
MATERIELS ET OUTILLAGE
21540001
Matériels de transport
Véhicules et appareils servant au transport par terre, fer, air ou eau de personnel.
MATERIELS DE TRANSPORT
21820001
A4.11 à A4.15; A4.17
Matériels de bureau et informatiques
Ordinateurs, périphériques, modems, télécopieurs, photocopieurs….de marchandises, de matières ou de
produits.
MATERIELS DE BUREAU ET MATERIELS INFORMATIQUES
21830001
A1.11; A1.12; F0.01; F0.02; F0.04 à F0.06
F0.11 à F0.14; F0.21 à F0.24;
F0.32; F0.33; F0.52 à F0.54
Mobilier au sens commun du terme: chaises, bureaux, bibliothèques, meubles de rangement.
MOBILIER
21840001
A1.13. B5.13
Mobilier
...
1
CLASSE 2 : IMMOBILISATIONS
Voir définition dans présentation du plan de compte annoté aux services financiers et comptables § I-1 "les dépenses d'investissement"
GROUPE
HOMOGENE
MATERIELS
CATEGORIE DE DEPENSES
DE DEPENSE
lien au référentiel des
pièces justificatives
NATURE DES DEPENSES
LIBELLE DES COMPTES
CODES FAMILLES
ASSOCIES
21880001
A0.14; A1.14; A4.16
B1.01; B5.12
Matériels divers
Utilisé si aucune autre imputation n'a pu être réalisée sur les comptes précédents et sur validation de l'ACS.
Installations à caractère spécifique
Installations scientifiques et techniques spécialisées comprenant des constructions, des matériels ou des pièces
qui sont techniquement liés et indissociables pour leur fonctionnement
INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE
Exemples: satellites, microscopes électroniques, télescopes, grands accélérateurs de particules…
21530001
Installations techniques antérieures à 1984
Compte réservé aux installations acquises antérieurement à 1984: uniquement utilisé pour les sorties de
matériels
INSTALLATIONS TECHNIQUES MATERIELS ET OUTILLAGE
21510000
Installations spécifiques en cours
Installations techniques nécessitant des travaux de plus ou moins longue durée confiés à des tiers: imputation
provisoire jusqu'à l'achèvement des travaux.
IMMOBILISATIONS EN COURS-INSTALLATIONS TECHNIQUES
MATERIEL ET OUTILLAGE
23150001
Biens formant un ensemble destiné à rester
durablement dans l'unité et ayant un caractère
esthétique historique ou une valeur provenant de leur
rareté.
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Compte inutilisé au 01
janvier 2007
AVANCES ET
ACOMPTES VERSES
SUR IMMOBILISATIONS
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR
COMMANDES D'IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS
Constituent des participations les titres dont la
possession durable est estimée utile à l'activité de
l'établissement
PARTICIPATIONS ET
CREANCES
RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
MATERIELS DIVERS
COMPTES
Ouvrages ou publications destinés à constituer un fonds de bibliothèque.
Les abonnements à des ouvrages n'ayant pas vocation à constituer un fonds documentaire sont à comptabiliser COLLECTIONS
en charges (compte 61810000)
21600001
P1.04
Ce compte enregistre les avances et acomptes versés par l'établissement pour des opérations d'immobilisations
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR IMMOBILISATIONS
incorporelles en cours.
INCORPORELLES
Pour mémoire, les avances sont les sommes versées avant tout commencement d'exécution.
23700001
P2.01
Ce compte enregistre les avances et acomptes versés au GANIL pour des opérations d'immobilisations
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR IMMOBILISATIONS
corporelles en cours. L'imputation définitive à l'actif est réalisée par opération d'ordre non budgétaire lors de
CORPORELLES: GANIL
l'achèvement des travaux .
Compte réservé à la délégation de Normandie
23870001
P2.02
Ce compte enregistre les avances et acomptes pour des opérations d'immobilisations corporelles en cours. AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR AUTRES
L'imputation définitive à l'actif est réalisée par opération d'ordre non budgétaire lors de l'achèvement des IMMOBILISATIONS CORPORELLES
travaux .
23880001
P2.03
Ce sont des titres dont la possession durable est estimée nécessaire à l'activité de l'établissement, notamment
parce qu'elle permet d'exercer une certaine influence sur la société émettrice de titres ou d'en assurer le contrôle TITRES DE PARTICIPATIONS
(actions, parts sociales, ...).
26100000
Concerne plus particulièrement les relations patrimoniales liant un établissement à un Groupement d'intérêt
AUTRES FORMES DE PARTICIPATIONS
Économique (GIE) ou à un Groupement d'intérêt Public (GIP), ou à un ou plusieurs établissements.
26600000
Sont comptabilisés à ce compte, les participations dans des sociétés ( jeunes pousses) prises via les filiales.
Compte réservé aux services centraux
CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
26710000
Droit de propriété: achat de titres autres que les titres de participations que l'établissement n'a pas l'intention ou
la possibilité de revendre à brefs délais (exemple :achat d'actions dans une société qui n'est pas une filiale du
CNRS).
ACTIONS
27110000
Droit de créance: par opposition aux actions, les obligations sont de simples titres de créances ouvrant droit au
paiement d'un intérêt contractuel et au remboursement selon les conditions prévues dans le contrat d'émission.
OBLIGATIONS
27210000
Ces prêts sont récupérables à moyen ou court terme
PRETS PERSONNELS A LA MOBILITE
27438000
Ces prêts sont récupérables à long, moyen ou court terme
Compte réservé à la délégation de Paris Michel Ange
PRETS AUX COMITES D'ACTIONS ET
D' ENTRAIDE SOCIALE
27450000
Ces prêts sont récupérables à long, moyen ou court terme
Compte réservé aux services centraux
PRETS AUX SOCIETES DE CONSTRUCTION
27460000
Ce sont les prêts à la mobilité et à la mobilité-relocalisation
AUTRES PRETS
27480000
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
PRETS ET AVANCES
Fonds versés à des tiers en vertu de dispositions
contractuelles par lesquelles le C.N.R.S s'engage à
transmettre à des personnes physiques ou morales,
l'usage de moyen de paiement pendant une durée
déterminée.
...
Il s'agit de sommes versées à des tiers, à titre de garantie ou de cautionnement, et indisponibles jusqu'à la
réalisation d'une condition suspensive.
Les cautionnements sont des opérations budgétaires à compter de 2007, en application de l’instruction n°03-058
M 9-1 du 13 novembre 2003.
Les cautionnements versés lors de location d’appartement, qualifiés de cautionnements immobiliers, seront CAUTIONNEMENTS
comptabilisés budgétairement au compte 2755.
En revanche, les dépôts effectués pour garantir la restitution des bouteilles et contenants divers, cautionnements
mobiliers, seront comptabilisés en compte de tiers (40910000), non budgétaire.
voir fiche de procédure "dépôts et cautionnement"
A n'utiliser qu' en cas de difficulté d'imputation sur les autres comptes de prêts.
CREANCES DIVERSES
27550000
B8.34
D2.41
27610000
2
PRETS ET AVANCES
Fonds versés à des tiers en vertu de dispositions
contractuelles par lesquelles le C.N.R.S s'engage à
transmettre à des personnes physiques ou morales,
l'usage de moyen de paiement pendant une durée
déterminée.
GROUPE HOMOGENE
CATEGORIE DE DEPENSES
DE DEPENSE
CLASSE 2 : IMMOBILISATIONS
Voir définition dans présentation du plan de compte annoté aux services financiers et comptables § I-1 "les dépenses d'investissement"
lien au référentiel des
pièces justificatives
NATURE DES DEPENSES
LIBELLE DES COMPTES
La créance d'intérêt est acquise à la date d'échéance du coupon ou du prêt. Toutefois, selon les termes l'article
586 du code civil, les intérêts courus et non échus à la clôture de l'exercice constituent des produits à recevoir INTERETS COURUS
rattachés au compte d'immobilisation.
COMPTES
CODES FAMILLES
ASSOCIES
27680000
AMORTISSEMENT -FRAIS DE DEVELOPPEMENT
28030000
AMORTISSEMENT LOGICIELS
28053000
AMORTISSEMENT AUTRES CONCESSIONS ET DROITS
SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES
28058000
AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
28080000
AMORTISSEMENT AGENCEMENTS ET AMENAGEMENST DE
TERRAIN
28120000
AMORTISSEMENT BATIMENTS
28131000
AMORTISSEMENT INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS
28135000
AMORTISSEMENT GANIL
28137000
AMORTISSEMENT INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIELS
28151000
AMORTISSEMENT INSTALLAT° A CARACTERE SPECIFIQUE
28153000
AMORTISSEMENT MATERIEL
28154000
AMORTISSEMENT INSTALLATIONS GENERALES,
AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS
281810000
AMORTISSEMENT MATERIEL DE TRANSPORT
28182000
AMORTISSEMENT MATERIEL DE BUREAU
28183000
AMORTISSEMENT DU MOBILIER
28184000
AMORTISSEMENT MATERIEL DIVERS
28188000
AMORTISSEMENTS
OPERATIONS DE FIN
D'EXERCICE : ces
opérations seront
décrites
ultérieurement
3
CLASSE 2 : IMMOBILISATIONS
Voir définition dans présentation du plan de compte annoté aux services financiers et comptables § I-1 "les dépenses d'investissement"
GROUPE HOMOGENE
CATEGORIE DE DEPENSES
DE DEPENSE
OPERATIONS DE FIN
D'EXERCICE : ces
opérations seront
décrites
ultérieurement
DEPRECIATIONS
PROVISIONS
lien au référentiel des
pièces justificatives
NATURE DES DEPENSES
LIBELLE DES COMPTES
COMPTES
DEPRECIATION LOGICIELS ET AUTRES DROITS SIMILAIRES
29050000
DEPRECIATION AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
29080000
DEPRECIATION TERRAINS
29110000
DEPRECIATION AGENCEMENTS AMENAGEMENTS TERRAIN
29120000
DEPRECIATION BATIMENTS
29131000
DEPRECIATION INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS
29135000
DEPRECIATION GANIL
29137000
DEPRECIATION INSTALLATIONS TECHNIQUES ET MATERIEL
29151000
DEPRECIATION INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE
29153000
DEPRECIATION MATERIEL ET OUTILLAGE
29154000
DEPRECIATION INSTALLATIONS, AGENCEMENTS,
AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS
29181000
DEPRECIATION MATERIEL DE TRANSPORT
29182000
DEPRECIATION MATERIELS BUREAU ET INFORMATIQUE
29183000
DEPRECIATION MOBILIER
29184000
DEPRECIATION MATERIEL DIVERS
29188000
PROVISION POUR DEPRECIATION TITRES DE PARTICIPATION
29610000
PROVISION POUR DEPRECIATION AUTRES FORMES DE
PARTICIPATION
29660000
PROVISION DEPRECIATION TITRES IMMOBILISES (DROIT DE
PROPRIETE)
29710000
PROVISION DEPRECIATION TITRES IMMOBILISES (DROIT DE
CREANCE)
29720000
PROVISIONS POUR DEPRECIATION PRETS AU PERSONNEL
29743000
PROVISIONS POUR DEPRECIATION AUTRES PRETS
29748000
PROVISIONS-CAUTIONNEMENTS
29755000
PROVISIONS- CREANCES DIVERSES
29761000
PROVISIONS-INTERETS COURUS
29768000
CODES FAMILLES
ASSOCIES
4