Le Service Municipal du logement - Ville de Maisons

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Le Service Municipal du logement
[1]
Le Bureau du Logement
Ce service est chargé d'enregistrer et gérer les demandes de logement, effectuées par les
maisonnais. Il attribue les appartements relevant du contingent Ville, soit environ 20% des
logements.
15 bis rue Parmentier à Maisons-Alfort
Tel : 01.43.78.92.13
Fax : 01.48.93.70.17
Courriel : [email protected] [2]
Horaires :
Lundi, mardi, jeudi : de 10h à 11h30 et de 14h à 17h30
Mercredi, vendredi : de 10h à 11h30 et de 14h à 16h30
Samedi : de 9h à 11h30
Retrait et dépot du dossier de demande de logement
Un document est à remplir pour cela : il s'agit du même pour tous, qu'il s'agisse d'une
première demande, d'un renouvellement, d'une mise à jour ou encore d'un échange de
logement social. Vous pouvez obtenir le questionnaire de demande de logement :
Sur le site : vosdroits.service-public.fr/particuliers/R149.xhtml [3]
Il s'agit du document CERFA n° 14069*02. vous pouvez le télécharger, l’imprimer et le
compléter chez vous.
Lors du dépôt, ce formulaire doit être accompagné de la copie de votre pièce d’identité
et si vous êtes étranger, d’un document attestant de la régularité de votre séjour en
France.
Ainsi que des avis d’imposition ayant servi à remplir le questionnaire.
Vous pouvez également déposer votre demande de logement ou d'échange auprès :
des bailleurs sociaux, (voir liste)
de la commune qui vous intéresse plus particulièrement,
de votre employeur, si vous êtes êtes salarié du secteur privé ou d'une entreprise
publique,
de votre administration si vous êtes fonctionnaire (Fonction Publique d'Etat, Hospitalière
ou Conseil départemental).
ATTENTION : Vous ne devez déposer qu'une seule demande pour toute la région Ile-deFrance.
A compter de janvier 2014, vous avez également la possibilité de renouveler votre dossier
en ligne (vous devez vous munir de votre numéro unique) :
soit sur le site du Service-public.fr [4] (comme indiqué plus haut)
soit sur www.demande-logement-social.gouv.fr [5]
Dans le délai maximum d'un mois après le dépôt de votre dossier complet, vous recevrez
directement chez vous votre attestation d'enregistrement comportant votre Numéro Unique
Régional valable pour toute la région ile de France. Celui-ci indique l'ancienneté de votre
demande.
Les demandes de logement sont valables un an, vous recevrez directement le questionnaire
de renouvellement, que vous devrez effectuer dans les délais indiqués, sous peine de
radiation par les services de l'Etat. Votre demande sera également radiée après attribution
d'un logement. Pensez à indiquer votre Numéro Unique Régional sur vos courriers.
Conditions d'obtention d'un logement social
Maisons-Alfort compte 7.558 logements sociaux et intermédiaires dont près d'un tiers environ
sont gérés par Maisons-Alfort Habitat, l'Office Public HLM de la Ville de Maisons-Alfort. Les
autres logements sont gérés par 11 sociétés d'HLM privées.
Pour pouvoir bénéficier d’un logement social, vous devez, parmi d’autres critères, vous situer
dans les plafonds de ressources indiqués ci-dessous (pour l’année 2014, ceux-ci se
définissent par rapport à votre revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2013 sur les
revenus de 2012).
Principaux plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2014
Référence : revenu fiscal de référence 2013 (en euros)
Zone 2 : Île-de-France (hors Paris et communes limitrophes)
Catégorie de financement du logement ?
PLAI
PLUS
PLS
PLI
12.662
23.019
29.925
36.865
20.643
34.403
44.724
51.611
Catégorie de foyer
1 personne seule
2 personnes ne comportant aucune personne à
charge ;
à l'exclusion des jeunes ménages
Catégorie de financement du logement ?
PLAI
PLUS
PLS
PLI
24.812
41.356
53.763
63.893
4 personnes, ou personne seule + 2 personnes
à charge
27.245
49.536
64.397
76.180
5 personnes, ou personne seule + 3 personnes
à charge
32.255
58.641
76.233
88.467
6 personnes, ou personne seule + 4 personnes
à charge
36.295
65.990
85.787
98.297
4.043
7.353
9.559
9.830
3 personnes, ou une personne seule + 1
personne à charge,
ou jeune ménage sans personne à charge
Par personne supplémentaire
Pour déterminer le plafond de ressources qui vous concerne, il faut donc connaitre le
revenu fiscal de référence de toutes les personnes composant votre foyer et votre
composition familiale.
La composition familiale : vous même, votre conjoint et les personnes fiscalement à votre
charge, qui doivent vivre avec vous dans le logement demandé.
Ces éléments permettent de déterminer le type de logement correspondant à votre
composition familiale et à vos revenus.
Si vous avez une demande de logement en cours au Bureau du Logement, vous devez
fournir, sans tarder, vos avis d'imposition 2013 (sur les revenus de 2012).
Pensez, lorsque vous recevrez vos avis d’imposition 2014 à les fournir également.
Vous devez également lui communiquer dans les meilleurs délais toute information ou
modification de vos coordonnées, situation et fournir les justificatifs correspondants.
Pour rappel, le Bureau du Logement ne peut attribuer des appartements que sur le territoire
de la commune.
URL source: http://www.maisons-alfort.fr/sante-et-solidarite/logement/le-service-municipal-du-logement
Liens:
[1] http://www.maisons-alfort.fr/sante-et-solidarite/logement/le-service-municipal-du-logement
[2] mailto:[email protected]
[3] http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R149.xhtml
[4] http://www.service-public.fr/
[5] http://www.demande-logement-social.gouv.fr