avis de conclusion d`examen donné conformément à l

AVIS DE CONCLUSION D’EXAMEN DONNÉ CONFORMÉMENT
À L’ARTICLE 7.1 DE LA LOI SUR LES ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES
APPEL DE COMMENTAIRES SUR LE RAPPORT D’ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT LE PROJET D’EXPANSION DU LIEU
D’ENFOUISSEMENT DE GREEN LANE
Une évaluation environnementale a été soumise au ministère de l’Environnement par Green
Lane Landfill, filiale de Green Lane Environmental Group Ltd., concernant l’expansion de son
lieu d’enfouissement dans le canton de Southwold, comté d’Elgin. Le ministère a rédigé un
compte rendu de l’examen de l’évaluation environnementale. Le public, les organismes
gouvernementaux et les représentants autochtones sont invités à examiner ce compte rendu et
à exprimer leurs points de vue. Le ministre prendra une décision au sujet de l’évaluation
environnementale à la fin de la période de consultation et après l’examen des mémoires
publics.
Vous pouvez fournir des commentaires sur l’entreprise proposée, sur l’évaluation
environnementale et sur le processus d’examen du ministère. Vous pouvez aussi
demander que le Tribunal de l’environnement tienne une audience. Si vous demandez la
tenue d’une audience, vous devez mentionner, dans votre demande, si l’audience doit
porter sur toute l’entreprise proposée ou seulement certains aspects de celle-ci.
OÙ SE RENSEIGNER
On peut examiner l’évaluation environnementale et le compte rendu de l’examen du ministère
durant les heures de bureau aux endroits suivants :
Ministère de l’Environnement
Direction des évaluations et des autorisations environnementales
2, avenue St. Clair Ouest, étage 12A
Toronto (Ontario) M4V 1L5
Tél. : 416-314-8001/1-800-461-6290
Ministère de l’Environnement
Bureau du district de London
733, route Exeter
London (Ontario) N6E 1L3
Tél. : 519-873-5000 ou 1-800-265-7672
Lieu d’enfouissement de Green Lane
38590 Third Line
St. Thomas (Ontario) N5P 3T2
Tél. : 519-652-3500
-2Conestoga-Rovers & Associates
651, chemin Colby
Waterloo (Ontario) N2V 1C2
Tél. : 519-884-0510
Vous pouvez aussi examiner ces documents aux bureaux municipaux du canton de Middlesex
Centre, comté de Middlesex, du canton de Southwold, comté d’Elgin, à St. Thomas et à
London, ainsi qu’à la bibliothèque municipale de Shedden. Pour localiser ces bureaux et pour
consulter électroniquement l’évaluation environnementale et le compte rendu de l’examen,
rendez-vous au site www.greenlaneea.ca.
Veuillez envoyer vos commentaires par écrit au plus tard le 17 novembre 2005 à
l’adresse suivante :
Directeur
Direction des évaluations et des autorisations environnementales
Ministère de l’Environnement
2, avenue St. Clair Ouest, étage 12A
Toronto (Ontario) M4V 1L5
À l’attention de Edward Naval, agent de projet
[email protected]
Téléphone : 416-314-8433
Télécopieur : 416-314-8452
EXPRIMEZ-VOUS !
Si vous présentez un mémoire ou demandez la tenue d’une audience avant la date
susmentionnée, le ministère vous communiquera les décisions qui auront été prises
relativement à l’évaluation environnementale, sinon il pourrait donner suite au projet sans vous
en informer.
Si le ministère ne reçoit ni commentaires ni demande d’audience, il pourrait approuver
l’entreprise sans aucune autre forme d’avis public. L’entreprise serait ensuite mise en oeuvre.
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et à la Loi sur les évaluations environnementales,
les renseignements personnels (nom, adresse, numéro de téléphone, emplacement de la propriété, etc.) que renferment les
commentaires sont versés aux dossiers publics et peuvent être divulgués à quiconque demande à les obtenir, à moins que l’auteur
des commentaires ait expressément demandé qu’ils soient tenus confidentiels.
Le directeur,
Direction des évaluations et des autorisations environnementales
Ministère de l'Environnement