décision de nomination du 30 septembre 2016
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décision de nomination du 30 septembre 2016
la présidente 12 rue de Lübeck 75784 Paris Cedex 16 0144343440 StP. Décision n° 2016/P/33 du ~ ' ti,f portant nomination à la commission des aides à la distribution cinématographique prévue à l'article 221-77 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée \ La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée, Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles R. 112-4 (5°) et R. 112-23 (5°) ; Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment son article 221-77, Décide: Article 1er M. Pascal Mérigeau est nommé, pour une durée d'un an, à compter du 1er octobre 2016, président de la commission des aides à la distribution cinématographique prévue à l'article 221-77 du règlement général des aides financières susvisé. Article 2 Sont nommés, pour une durée d'un an, à compter du présidents de la commission mentionnée à l'article 1er t'" octobre 2016, vice- : Au titre du 1er collège: Mme Agnès de Sacy Au titre du 2ème collège : Mme Sylvie Pras Au titre du 3ème collège: M. Xavier Kawa-Topor Ri. JALlQVf FR,\NÇ.'I.!Sf - Article 3 Sont nommés, pour une durée d'un an, à compter du 1er octobre 2016, membres du t" collège de la commission mentionnée à l'article 1er: Mme Sandrine Brauer Mme Arlène Groffe M. Thierry Lacaze Mme Marion Laine M. Frédéric Lavigne M. Fabrice Leclerc M. Edouard Mauriat M. Quentin Mével M. Marc-Antoine Pineau Mme Léa Rinaldi Mme Rosalie Varda Article 4 Sont nommés, pour une durée d'un an, à compter du t'" octobre 2016, membres du 2éme collège de la commission mentionnée à l'article 1er : M. Guillaume Brac Mme Anne-Claire Cieutat M. Eric Lagesse M. Eugenio Renzi Mme Ariane Toscan du Plantier Article 5 Sont nommés, pour une durée d'un an, à compter du 1er octobre 2016, membres du 3éme collège de la commission mentionnée à l'article 1er : Mme Amélie de Cazanove M. Frédéric Grand M. Frédéric Monnereau M. Vincent Patar Mme Valérie Schermann Article 6 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée. Fait le .3 0 SEP. 2016 La présidente du Centre national u cinéma et de l'image animée,