Bulletin officiel no. 25

Bulletin officiel
du Centre national du cinéma
et de l’image animée
No.25
lundi 24 novembre 2014
Sommaire du Bulletin officiel No.25
2
Actes du président du CNC
2.2 Organisation de l’établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires
et instructions
Décision du 1er août 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation
de signature (p.4)
Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (p.6)
Décision du 15 septembre 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (p.8)
Décision du 1er octobre 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation
de signature (p.9)
Décision du 3 novembre 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation
de signature (p.10)
2.3 Nomination des membres des commissions consultatives
Décision No.2014/P/20 du 21 juillet 2014 portant nomination à la commission prévue
à l’article 26 du décret No.99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique (p.11)
Décision No.2014/P/21 du 30 juillet 2014 portant nomination à la commission d’aide
à l’écriture et à la réécriture de scénarios prévue à l’article 52-1 du décret No.99-130
du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique (p.12)
Décision No.2014/P/22 du 1er septembre 2014 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l’article 5 du décret No.95-110 du 2 février 1995 modifié relatif
au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’œuvres
audiovisuelles (p.14)
Décision No.2014/P/23 du 18 septembre 2014 portant désignation du représentant
de la présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée comme commissaire
du Gouvernement auprès de la commission nationale d’aménagement commercial
statuant en matière cinématographique (p.15)
Décision No.2014/P/24 du 29 septembre 2014 établissant la liste prévue au IV de l’article
L. 751-2 du code de commerce (p.16)
Décision No.2014/P/25 du 29 septembre 2014 portant nomination à la commission
des aides financières aux nouvelles technologies en production (p.17)
Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l’image animée No.25 du 24 novembre 20142
Décision No.2014/P/26 du 29 septembre 2014 portant nomination à la commission
prévue à l’article 107 du décret No.99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier
de l’industrie cinématographique (p.18)
Décision No.2014/P/27 du 10 octobre 2014 portant nomination à la commission d’aide
à la coproduction franco-grecque (p.20)
Décision No.2014/P/28 du 13 octobre 2014 portant nomination à la commission d’aide
à la coproduction franco-portugaise (p.21)
2.4 Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA
Décision No.2014/P/30 du 3 novembre 2014 – Liste des exploitants soumis à engagements de programmation (p.22)
3
Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels
(p.24)
Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l’image animée No.25 du 24 novembre 20143
Actes du président du CNC Organisation de l’établissement, délégations de signature, directives, circulaires et instructions
Décision du 1er août 2014
modifiant la décision du 15 juillet 2013
portant délégation de signature
NOR : MCCK 1417459S
La présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée,
Vu le code du cinéma et de l’image animée, notamment ses articles R. 112-24, R. 112-25
et R. 211-1 à R. 211-49 ;
Vu le décret No.2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu le décret du 27 juin 2013 portant nomination de la présidente du Centre national du cinéma
et de l’image animée – Mme Bredin (Frédérique) ;
Vu la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, modifiée par décisions
des 15 octobre 2013, 1er novembre 2013, 29 mars 2014, 7 mai 2014, 1er juin 2014
et 1er juillet 2014,
Décide :
Article 1er
L’article 9 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 9 – Délégation est donnée à :
Mme Patricia Belluire, chef du service du budget,
M. Stéphane Davy, chef du service des affaires juridiques et de la réglementation,
Mme Françoise Vincendeau, chef du service des procédures de contrôle,
à l’effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l’exception des marchés
publics d’un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l’avis d’une
commission.
Délégation est également donnée à Mme Patricia Belluire, chef du service du budget, à l’effet de
signer tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »
Article 2
L’article 14 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 14 – Délégation est donnée à M. Olivier Wotling, directeur du cinéma, et à M. Pierre Chaintreuil, chef du service des visas et de la classification, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé
de la culture, les décisions relatives au visa d’exploitation cinématographique délivré en application
de l’article L. 211-1 du code du cinéma et de l’image animée, à l’exception de celles qui comportent
une interdiction particulière de représentation ou un avertissement mentionnés aux articles R. 21112 et R. 211-13 du code du cinéma et de l’image animée. »
Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l’image animée No.25 du 24 novembre 20144
Actes du président du CNC Organisation de l’établissement, délégations de signature, directives, circulaires et instructions
Article 3
L’article 16 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 16 – Délégation est donnée à M. Lionel Bertinet et à M. Laurent Vennier, directeurs adjoints
à la direction du cinéma, à l’effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans
le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l’article 15.
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2014
Frédérique BREDIN
Présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée
Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l’image animée No.25 du 24 novembre 20145
Actes du président du CNC Organisation de l’établissement, délégations de signature, directives, circulaires et instructions
Décision du 1er septembre 2014
modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant
délégation de signature
NOR : MCCK1420803S
La présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée,
Vu le code du cinéma et de l’image animée, notamment ses articles R. 112-24, R. 112-25 et
R. 211-1 à R. 211-49 ;
Vu le décret No.2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 27 juin 2013 portant nomination de la présidente du Centre national du cinéma et
de l’image animée – Mme Bredin (Frédérique) ;
Vu la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, modifiée par décisions des
15 octobre 2013, 1er novembre 2013, 29 mars 2014, 7 mai 2014, 1er juin 2014, 1er juillet 2014
et 1er août 2014,
Décide :
Article 1er
L’article 1er de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 1er - Délégation est donnée à M. Christophe Tardieu, directeur général délégué, à l’effet
de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, à l’exception des arrêtés,
relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l’image animée. »
Article 2
L’article 2 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 2 - Délégation est donnée à M. Christophe Tardieu, directeur général délégué, à l’effet de
signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence de la présidente du Centre national
du cinéma et de l’image animée. »
Article 3
L’article 3 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 3 - Délégation est donnée à Mme Leslie Thomas, secrétaire générale, à l’effet de signer tous
actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur
montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l’exception des marchés publics d’un montant
supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l’avis d’une commission. »
Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l’image animée No.25 du 24 novembre 20146
Actes du président du CNC Organisation de l’établissement, délégations de signature, directives, circulaires et instructions
Article 4
L’article 5 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 5 – Délégation est donnée à :
M. Frédéric Burnier, chef du service de l’inspection,
M. Arnaud Vidal, chef du service des ressources humaines par intérim
Mme Marie Faucher, chef des services généraux,
Mme Caroline Jeanneau, chef du service des registres du cinéma et de l’audiovisuel,
à l’effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l’exception des marchés
publics d’un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l’avis d’une
commission. »
Article 5
L’article 6 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 6 – Délégation est donnée à Mme Leslie Thomas, secrétaire générale, et à M. Arnaud
Vidal, chef du service des ressources humaines par intérim, à l’effet de signer tous actes et toutes
décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et
de l’image animée, notamment tous actes et toutes décsions relatifs à l’ordonnancement des dépenses
de personnel. »
Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2014
Frédérique Bredin
Présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée
Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l’image animée No.25 du 24 novembre 20147
Actes du président du CNC Organisation de l’établissement, délégations de signature, directives, circulaires et instructions
Décision du 15 septembre 2014
modifiant la décision du 15 juillet 2013
portant délégation de signature
NOR : MCCK1422760S
La présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée,
Vu le code du cinéma et de l’image animée, notamment ses articles R. 112-24, R. 112-25 et
R. 211-1 à R. 211-49 ;
Vu le décret No.2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 27 juin 2013 portant nomination de la présidente du Centre national du cinéma et
de l’image animée – Mme Bredin (Frédérique) ;
Vu la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, modifiée par décisions des 15
octobre 2013, 1er novembre 2013, 29 mars 2014, 7 mai 2014, 1er juin 2014, 1er juillet 2014, 1er août
2014 et 1er septembre 2014,
Décide :
Article 1er
L’article 8 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est abrogé.
Article 2
L’article 19 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 19 – Délégation est donnée à Mme Valérie Bourgoin Conty, directrice adjointe à la direction
de l’audiovisuel et de la création numérique, à l’effet de signer tous actes et toutes décisions de
dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l’article 18. »
Article 3
L’article 20 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 20 – Délégation est donnée à Mme Claudine Manzanarès, chef du service du soutien au documentaire,
à l’effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l’exception des marchés
publics d’un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l’avis d’une
commission. »
Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 septembre 2014
Frédérique BREDIN
Présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée
Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l’image animée No.25 du 24 novembre 20148
Actes du président du CNC Organisation de l’établissement, délégations de signature, directives, circulaires et instructions
Décision du 1er octobre 2014
modifiant la décision du 15 juillet 2013
portant délégation de signature
NOR : MCCK1423185S
La présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée,
Vu le code du cinéma et de l’image animée, notamment ses articles R. 112-24, R. 112-25 et
R. 211-1 à R. 211-49 ;
Vu le décret No.2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 27 juin 2013 portant nomination de la présidente du Centre national du cinéma et
de l’image animée – Mme Bredin (Frédérique) ;
Vu la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, modifiée par décisions des 15
octobre 2013, 1er novembre 2013, 29 mars 2014, 7 mai 2014, 1er juin 2014, 1er juillet 2014, 1er août
2014, 1er et 15 septembre 2014,
Décide :
Article 1er
L’article 13 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 13 – Délégation est donnée à M. Julien Ezanno, directeur de la communication, à l’effet de
signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions,
dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l’exception de toutes décisions
prises contre l’avis d’une commission. »
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2014
Frédérique BREDIN
Présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée
Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l’image animée No.25 du 24 novembre 20149
Actes du président du CNC Organisation de l’établissement, délégations de signature, directives, circulaires et instructions
Décision du 3 novembre 2014
modifiant la décision du 15 juillet 2013
portant délégation de signature
NOR : MCCK1426192S
La présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée,
Vu le code du cinéma et de l’image animée, notamment ses articles R. 112-24, R. 112-25 et
R. 211-1 à R. 211-49 ;
Vu le décret No.2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 27 juin 2013 portant nomination de la présidente du Centre national du cinéma et de
l’image animée – Mme Bredin (Frédérique) ;
Vu la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, modifiée par décisions des 15
octobre 2013, 1er novembre 2013, 29 mars 2014, 7 mai 2014, 1er juin 2014, 1er juillet 2014, 1er août
2014, 1er septembre, 15 septembre 2014 et 1er octobre,
Décide :
Article 1er
L’article 5 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 5 – Délégation est donnée à :
Mme Marie Faucher, chef des services généraux,
Mme Caroline Jeanneau, chef du service des registres du cinéma et de l’audiovisuel,
Mme Agnès Toullieux, chef du service de l’inspection,
M. Arnaud Vidal, chef du service des ressources humaines par intérim,
à l’effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l’exception des marchés
publics d’un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l’avis d’une
commission.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2014
Frédérique BREDIN
Présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée
Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l’image animée No.25 du 24 novembre 201410
Actes du président du CNC Nomination des membres des commissions consultatives
Décision No.2014/P/20 du 21 juillet 2014
portant nomination à la commission prévue
à l’article 26 du décret No.99-130 du 24 février 1999
relatif au soutien financier de l’industrie
cinématographique
La présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée,
Vu le code du cinéma et de l’image animée ;
Vu le décret No.99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique, notamment son article 26 ;
Vu l’arrêté du 22 mars 1999 modifié pris pour l’application des dispositions du chapitre II du titre
III du décret No.99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres
cinématographiques de longue durée,
Décide :
Article 1er
Sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, membres de la commission prévue
à l’article 26 du décret du 24 février 1999 susvisé :
En qualité de représentants des réalisateurs :
Mme Katell Quillévéré, membre titulaire, en remplacement de M. Stéphane Brizé,
Mme Anna Novion, membre suppléant, en remplacement de M. Sam Karmann.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du cinéma et de l’image animée.
Fait le 21 juillet 2014
La présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée
Frédérique BREDIN
Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l’image animée No.25 du 24 novembre 201411
Actes du président du CNC Nomination des membres des commissions consultatives
Décision No.2014/P/21 du 30 juillet 2014
portant nomination à la commission d’aide
à l’écriture et à la réécriture de scénarios
prévue à l’article 52-1 du décret No.99-130
du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier
de l’industrie cinématographique
La présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée,
Vu le code du cinéma et de l’image animée ;
Vu le décret No.99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique, notamment son article 52-1 ;
Vu l’arrêté du 22 mars 1999 modifié pris pour l’application des dispositions du chapitre III du titre
III du décret No.99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres
cinématographiques de longue durée,
Décide :
Article 1er
M. Philippe Lefait est nommé, à compter du 1er septembre 2014, président de la commission d’aide
à l’écriture et à la réécriture de scénarios prévue à l’article 52-1 du décret du 24 février 1999 susvisé.
Article 2
Sont nommés, à compter du 1er septembre 2014, vice-présidents de la commission mentionnée
à l’article 1er :
Au titre du premier collège :
M. Fabrice Goldstein
Au titre du deuxième collège :
Mme Kristina Larsen
Article 3
Sont nommés, à compter du 1er septembre 2014, membres titulaires de la commission mentionnée
à l’article 1er :
Au titre du premier collège :
Mme Hélène Angel
Mme Eve Deboise
M. Raphaël Jacoulot
Mme Nadège Trebal
M. Pascal Verroust
M. Eric Vicente
Mme Charlotte Vincent
Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l’image animée No.25 du 24 novembre 201412
Actes du président du CNC Nomination des membres des commissions consultatives
Au titre du deuxième collège :
Mme Isabelle Czajka
M. Matthew Gledhill
M. Hugues Jallon
M. Boris Lojkine
Mme Valérie Massadian
M. Jérôme Vidal
Mme Florence Vignon
Article 4
Sont nommés, à compter du 1er septembre 2014, suppléants des membres titulaires de la commission
mentionnée à l’article 1er :
Mme Liza Benguigui
Mme Michale Boganim
M. Hélier Cisterne
M. Marc-Benoît Créancier
M. Benoît Dalle
Mme Alice Girard
Mme Guillemette Odicino
M. Luc Pourrinet
M. Quentin Ravelli
M. Arnaud Viard
Article 5
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du cinéma et de l’image animée.
Fait le 31 juillet 2014
La présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée
Frédérique BREDIN
Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l’image animée No.25 du 24 novembre 201413
Actes du président du CNC Nomination des membres des commissions consultatives
Décision No.2014/P/22 du 1er septembre 2014
portant nomination à la commission prévue
au paragraphe I (1°) de l’article 5 du décret No.95-110
du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier
à la production, à la préparation et à la distribution
d’œuvres audiovisuelles
La présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée,
Vu le code du cinéma et de l’image animée ;
Vu le décret No.98-35 du 14 janvier 1998 modifié relatif au soutien financier de l’industrie audiovisuelle ;
Vu le décret No.95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la
préparation et à la distribution d’œuvres audiovisuelles ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2004 pris pour l’application du paragraphe I de l’article 5 du décret
No.95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’œuvres audiovisuelles et concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement
des commissions spécialisées,
Décide :
Article 1er
M. Jean-Robert Viallet est nommé, pour une durée d’un an, vice-président de la commission prévue
au paragraphe I (1°) de l’article 5 du décret du 2 février 1995 susvisé.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du cinéma et de l’image animée.
Fait le 1er septembre 2014
La présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée
Frédérique BREDIN
Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l’image animée No.25 du 24 novembre 201414
Actes du président du CNC Nomination des membres des commissions consultatives
Décision No.2014/P/23 du 18 septembre 2014
portant désignation du représentant de la présidente
du Centre national du cinéma et de l’image animée
comme commissaire du Gouvernement auprès
de la commission nationale d’aménagement commercial
statuant en matière cinématographique
La présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 751-5, L. 751-6 et R. 751-10 ;
Vu le code du cinéma et de l’image animée,
Décide :
Article 1er
Monsieur Christophe Tardieu, directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l’image
animée, est désigné en tant que représentant de la présidente du Centre national du cinéma et de
l’image animée pour exercer la fonction de commissaire du Gouvernement auprès de la commission
nationale d’aménagement commercial statuant en matière cinématographique.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christophe Tardieu, Monsieur Olivier Wotling,
directeur du cinéma, est désigné en tant que représentant de la présidente du Centre national
du cinéma et de l’image animée pour exercer la fonction de commissaire du Gouvernement auprès
de la commission nationale d’aménagement commercial statuant en matière cinématographique.
Article 3
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du cinéma et de l’image animée.
Fait le 18 septembre 2014
La présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée
Frédérique BREDIN
Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l’image animée No.25 du 24 novembre 201415
Actes du président du CNC Nomination des membres des commissions consultatives
Décision No.2014/P/24 du 29 septembre 2014
établissant la liste prévue au IV de l’article L.751-2
du code de commerce
La présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée,
Vu le code du cinéma et de l’image animée, notamment ses articles L. 212-7 et L. 212-8 ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 751-2 et L. 751-6,
Décide :
Article 1er
Sont inscrits sur la liste prévue au IV de l’article L. 751-2 du code de commerce :
M. Alain Auclaire
Mme Nicole Delaunay
M. François Lafaye
Mme Irène Luc
M. Gérard Mesguich
Mme Marie Picard
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du cinéma et de l’image animée.
Fait le 29 septembre 2014
La présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée
Frédérique BREDIN
Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l’image animée No.25 du 24 novembre 201416
Actes du président du CNC Nomination des membres des commissions consultatives
Décision No.2014/P/25 du 29 septembre 2014
portant nomination à la commission des aides
financières aux nouvelles technologies en production
La présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée,
Vu le code du cinéma et de l’image animée, notamment son article L. 122-2 (2°) ;
Vu le décret No.2011-365 du 1er avril 2011 relatif aux aides financières aux nouvelles technologies
en production, notamment son article 4,
Décide :
Article 1er
Madame Chrystèle Barbarat et Monsieur Arthur Qwak sont nommés, pour la durée du mandat
restant à courir, membres de la commission prévue à l’article 4 du décret du 1er avril 2011 susvisé, en
remplacement de Madame Bérengère Dominguez et de Monsieur Guillaume Ivernel, démissionnaires.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du cinéma et de l’image animée.
Fait le 29 septembre 2014
La présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée
Frédérique BREDIN
Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l’image animée No.25 du 24 novembre 201417
Actes du président du CNC Nomination des membres des commissions consultatives
Décision No.2014/P/26 du 29 septembre 2014
portant nomination à la commission prévue
à l’article 107 du décret No.99-130 du 24 février 1999
relatif au soutien financier
de l’industrie cinématographique
La présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée,
Vu le code du cinéma et de l’image animée ;
Vu le décret No.99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique, notamment son article 107 ;
Vu l’arrêté du 22 mars 1999 modifié pris pour l’application des dispositions du chapitre II du titre V
du décret No.99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier sélectif à la distribution
des œuvres cinématographiques,
Décide :
Article 1er
M. Manuel Carcassonne est nommé, pour une durée d’un an, à compter du 1er octobre 2014,
président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution prévue à l’article 107
du décret du 24 février 1999 susvisé.
Article 2
Sont nommés, pour une durée d’un an, à compter du 1er octobre 2014, vice-présidents de la commission
mentionnée à l’article 1er :
Au titre du 1er collège : M. Emmanuel Burdeau
Au titre du 2ème collège : M. Pierre Rissient
Au titre du 3ème collège : Mme Julie Bertuccelli
Article 3
Sont nommés, pour une durée d’un an, à compter du 1er octobre 2014, membres du 1er collège
de la commission mentionnée à l’article 1er :
M. Stéphane Auclaire
Mme Florence Ben Sadoun
Mme Karin Beyens
Mme Sylvie Da Rocha
M. Alexis Dantec
Mme Nathalie Fiszman
M. Pierre Guyard
M. Vladimir Kokh
Mme Albertine Lastera
M. Luigi Magri
Mme Brigitte Sy
Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l’image animée No.25 du 24 novembre 201418
Actes du président du CNC Nomination des membres des commissions consultatives
Sont nommés, pour une durée d’un an, à compter du 1er octobre 2014, membres du 2ème collège
de la commission mentionnée à l’article 1er :
M. Jean-Paul Civeyrac
M. Philippe Desandré
M. Thomas Ordonneau
M. Sylvain Pichon
M. Pierre Schoeller
Sont nommés, pour une durée d’un an, à compter du 1er octobre 2014, membres du 3ème collège
de la commission mentionnée à l’article 1er :
Mme Sarah Chazelle
M. Yann Coridian
Mme Emilie Deleuze
Mme Armelle Glorennec
M. Jérémie Monmarché
Article 4
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du cinéma et de l’image animée.
Fait le 29 septembre 2014
La présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée,
Frédérique BREDIN
Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l’image animée No.25 du 24 novembre 201419
Actes du président du CNC Nomination des membres des commissions consultatives
Décision No.2014/P/27 du 10 octobre 2014
portant nomination à la commission d’aide
à la coproduction franco-grecque
La présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée,
Vu le code du cinéma et de l’image animée ;
Vu la convention du 19 mai 2014 relative au fonds bilatéral d’aide à la coproduction d’œuvres cinématographiques franco-grecques,
Décide :
Article 1er
Sont nommés membres de la commission d’aide à la coproduction franco-grecque :
Membres titulaires :
M. Jacques Bidou
M. Eric Lagesse
Mme Marie-Pierre Macia
Membres suppléants :
Mme Marion Klotz
M. Thierry Lenouvel
Mme Frédérique Moreau
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du cinéma et de l’image animée.
Fait le 10 octobre 2014
La présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée
Frédérique BREDIN
Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l’image animée No.25 du 24 novembre 201420
Actes du président du CNC Nomination des membres des commissions consultatives
Décision No.2014/P/28 du 13 octobre 2014
portant nomination à la commission d’aide
à la coproduction franco-portugaise
La présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée,
Vu le code du cinéma et de l’image animée ;
Vu la convention du 20 mai 2014 relative au fonds bilatéral d’aide à la coproduction d’œuvres cinématographiques franco-portugaises,
Décide :
Article 1er
Sont nommés membres de la commission d’aide à la coproduction franco-portugaise :
Membres titulaires :
M. Rémi Bonhomme
Mme Eva Morsch Kihn
Mme Dominique Welinski
Membres suppléants :
M. Daniel Chabanne
M. François D’Artemare
M. Justin Thaurand
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du cinéma et de l’image animée.
Fait le 13 octobre 2014
La présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée
Frédérique BREDIN
Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l’image animée No.25 du 24 novembre 201421
Actes du président du CNC Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA
Décision No.2014/P/30 du 3 novembre 2014
Liste des exploitants soumis à engagements
de programmation
La présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée,
Vu le code du cinéma et de l’image animée, notamment ses articles L. 212-22 à L. 212-26 et R. 212-30 ;
Décide :
Article 1er
Sont tenus de souscrire des engagements de programmation, au titre du a du 2° de l’article R. 212-30
du code du cinéma et de l’image animée, les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques suivants :
SA CINEMA MEGAREX (B. Wernert)
SA CINEMATO (R. Derobert)
SA MAJESTIC (J.C. Tupin)
SA MAJESTIC COMPIEGNE (L. Meunier)
SA MAUREFILMS (Y. Etheve)
SA NORD EST CINEMA (F. Thirriot)
SARL BEAUVAIS CINEMA COMMUNICATION (M.J. Gomet)
SARL CINE 70 (J.C. Tupin)
SARL CINE MONTEREAU POINT COM (C. Aubry)
SARL CINEPARADIS (J. Reynaud)
SARL LE CLUB (R. Pfister)
SARL GATINAISE DE SPECTACLES (J.F. Reynaud)
SARL INVESTISSEMENT COMMERCE ET CINEMA (J.F. Drotkowski)
SARL LE PARIS (N. Bouquet)
SARL SOCIETE D’EXPLOITATION GRAND ECRAN (M. Fridemann)
SARL SOCIETE NOUVELLE DE GESTION CYRANO (Groupe Edeline)
SARL SOCIETE NOUVELLE DES CINEMAS DE DREUX (A.C. Brunet)
SAS AEC - ESPACE CINE CITY (D. Deroussis)
SAS CINE LEMAN (G. Baud)
SAS CINE MONTBLANC (G. Baud)
SAS JFR (J.F. Roupioz)
SAS CINEMA LE MAJESTIC (P. Baud)
SAS CINEMA LE TREFLE (R. Letzgus)
SAS MEDIAGESTION (J.M. Elizé)
SAS SOCIETE D’EXPLOITATION DU PALACE (D. Lavallée)
SASU EUROPACORP AEROVILLE (C. Lambert)
SASU SOCIETE NOUVELLE DES CINEMAS MELIES (J.M. Carpels)
SEM PALACE EPINAL (D. Blum)
Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l’image animée No.25 du 24 novembre 201422
Actes du président du CNC Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA
Article 2
Sont tenus de souscrire des engagements de programmation, au titre du b du 2° de l’article R. 212-30
du code du cinéma et de l’image animée, les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques suivants :
C2L
CAP CINEMA
CGR
CINE ALPES
SAS CINE SYMPA
KINEPOLIS
MK2
SOCIETE NOUVELLE D’ENTREPRISE DE SPECTACLES
SAS OCINE
UGC MEDITERRANEE
Article 3
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel du cinéma et de l’image animée.
Fait le 3 novembre 2014
La présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée
Frédérique BREDIN
Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l’image animée No.25 du 24 novembre 201423
Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels
Journal officiel de la République Française
3.1
Décret No.2014-1035 du 11 septembre 2014 portant publication de l’accord de coproduction
cinématographique entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation
de libération de la Palestine, au profit de l’Autorité palestinienne (ensemble une annexe),
signé à Paris le 11 septembre 2013, JORF du 13 septembre 2014 No.212, texte No.2
(MAEJ1419915D)
3.2
Décret No.2014-1037 du 11 septembre 2014 portant publication de l’accord entre le Gouver
nement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge relatif
à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Siem Reap le 4
décembre 2013, JORF du 13 septembre 2014 No.212, texte No.4 (MAEJ1419974D)
3.3 Décision du 1er août 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation
de signature, JORF du 5 août 2014 No.179, texte No.38 (MCCK1417459S)
3.4
Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation
de signature, JORF du 4 septembre 2014 No.204, texte No.36 (MCCK1420803S)
3.5 Décision du 15 septembre 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation
de signature, JORF du 1er octobre 2014 No.227, texte No.33 (MCCK1422760S)
3.6 Décision du 1er octobre 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation
de signature, JORF du 3 octobre 2014 No.229, texte No.34 (MCCK1423185S)
3.7 Décision du 3 novembre 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation
de signature, JORF du 7 novembre 2014 No.258, texte www56 (MCCK1426192S)
Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l’image animée No.25 du 24 novembre 201424
Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels
Bulletin Officiel du ministère de la culture
et de la communication
3.8
Arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination à la commission du contrôle de la réglementa-
tion (Bulletin officiel No.236 de juillet 2014, page 33)
3.9
Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination à la commission de classification des œuvres
cinématographiques (Bulletin officiel No.236 de juillet 2014, page 34)
3.10
Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination à la commission de classification des œuvres
cinématographiques (Bulletin officiel No.236 de juillet 2014, page 34)
3.11
Décision du 28 juillet 2014 portant nomination des personnalités qualifiées de la commis sion de sélection de l’œuvre cinématographique représentant le cinéma français pour
l’attribution de l’Oscar du film en langue étrangère (Bulletin officiel No.236 de juillet 2014,
page 34)
Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l’image animée No.25 du 24 novembre 201425