La Lettre BRED - Banque Privée
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La Lettre BRED - Banque Privée
Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs La Lettre BRED Edition professionnelle N° 32 - Janvier 2011 Communication bancaire Carte de retraits / tutelle interbancaire et internationale Avec la carte BRED Tutelles, vos protégés peuvent retirer : • jusqu’à 300 € par jour dans tous les GAB de la BRED et des banques populaires, • jusqu’à 300 € dans les GAB des autres Banques en France sur 7 jours glissants, • jusqu’à 600 € dans les GAB des autres Banques à l’étranger sur 7 jours glissants. Les retraits sont, bien sûr, plafonnés dans le cadre des sommes mises à disposition par le mandataire judiciaire. Conseil patrimonial Disparition d’ETEBAC (Echanges Télématiques Entre BAnques et Clients) , arrêt de TRANSPAC, arrivée du SEPA : des évolutions majeures au niveau des échanges interbancaires. Les 3 domaines du changement : • Réseau de transport : le réseau de transport actuel TRANSPAC s’arrête en septembre 2011 et vos communications bancaires passeront obligatoirement par Internet. • Protocole : le protocole ETEBAC disparaît car il n’est pas adapté aux normes européennes des nouveaux formats de fichiers ; les nouveaux protocoles s’appellent EBICS, SWIFTnet, etc… • Formats de fichiers : les fichiers SEPA aux normes européennes remplacent les fichiers fixes CFONB – désormais la BRED vous adresse des relevés IBAN en lieu et place des RIB. Les équipes techniques de la BRED sont mobilisées depuis plusieurs mois et les systèmes sont prêts. Votre Conseiller BRED Tutelles vous accompagne pour organiser avec vous ces évolutions. BRED Tutelles “s’agrandit” ! Un conseiller patrimonial est désormais dédié aux Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs en la personne de Thierry DESPINOIS. Expertise - Etude - Audit - Préconisations Propositions Thierry DESPINOIS vous apporte son savoirfaire dans une approche personnalisée tout en vous assurant l’orientation de sécurité qui est de mise en matière de tutelle / curatelle. Contact : Thierry DESPINOIS BRED 22, rue de la Banque 75002 PARIS Téléphone : 01 55 35 83 15 Télécopie : 01 55 35 83 65 [email protected] Logiciels de gestion Savez-vous que la BRED vous propose des solutions techniques selon le nombre de mesures que vous gérez ? • un logiciel couplé à un abonnement internet souscrit sur le compte du majeur protégé (avec un accès sécurisé et groupé) : bred.fr majeur protégé •un logiciel professionnel Tutelles. TutSpeed / BRED Tous ces outils s’inscrivent dans le cadre de la professionnalisation de votre activité résultant de la réforme des tutelles entrée en vigueur il y a un an. N’hésitez pas à nous contacter afin d’opter pour la solution la mieux adaptée à vos besoins actuels et prévisionnels. Organismes professionnels Formation Les personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs se sont regroupés au sein de diverses instances professionnelles et de représentation. ISGT, Institut Supérieur de la Gérance de Tutelle, est un organisme dédié à la formation aux métiers de la protection des majeurs. La Fédération Nationale des Mandataires Judiciaires Indépendants à la Protection des Majeurs est une organisation professionnelle regroupant, localement et/ou régionalement, des personnes physiques exerçant de manière indépendante et privée, l’activité de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs. Depuis 2004, l’axe principal de l’activité de l’ISGT porte sur la formation des nouveaux mandataires et depuis 2009 sur la formation complémentaire obligatoire pour les mandataires inscrits qui doivent obtenir le Certificat National de Compétence. Pour en savoir plus : www.fnmji.fr L’Association Nationale des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs est une association de professionnels du milieu tutélaire. Elle a pour but de conseiller ses adhérents, d’étudier toutes questions d’ordre professionnel, de promouvoir et de participer à la formation des mandataires judiciaires. Pour en savoir plus : www.angt.blogspot.com Zoom sur Outre la qualité et le dynamisme de son équipe pédagogique, ISGT se singularise en proposant, en plus de la formation “en salle”, la téléformation, système de formation à distance (par vidéoconférence) qui assure une parfaite interactivité. La prochaine session de formation est prévue en janvier 2011. BRED Tutelles y assure un module sur les relations bancaires, l’épargne et les placements. Informations complémentaires sur le site : www.isgt.fr La Chambre Nationale des MJPM regroupe les Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs exerçant à titre indépendant pour représenter et défendre les intérêts de la profession. Pour en savoir plus : [email protected] Contact : 0144739833 ou [email protected] Assurance - responsabilité civile communiqué de assu gerants L’Assemblée Générale annuelle de la Chambre Nationale des MJPM s’est tenue à Paris le 21 octobre 2010. Le rapport moral a été délivré par Madame TOLEDANO Présidente et le rapport financier a été effectué par Monsieur Jacques BEHAR. Un point a été également fait sur les textes législatifs et réglementaires parus et en attente ; les adhérents ont pu apprécier l’importance du travail accompli par le Conseil d’administration. L’après-midi, la Chambre Nationale des MJPM a eu l’honneur d’accueillir Mesdames Anne CARON DEGLISE, Conseillère à la Cour d’Appel de Paris (en charge de la protection des majeurs) et Nathalie PETERKA, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris XII (responsable du diplôme universitaire MJPM) pour débattre de différentes dispositions de la loi du 5 mars 2007 qui posent des difficultés d’application. Le contenu de leurs interventions de très haut niveau a permis un échange constructif avec les adhérents. En fin de journée, la Présidente de la Chambre Nationale a clôturé les travaux en insistant particulièrement sur le fait qu’il est nécessaire que tous les professionnels libéraux puissent adhérer à la Chambre afin de promouvoir et défendre les intérêts de la profession dans un cadre éthique et déontologique au bénéfice des personnes vulnérables. ASSU GERANTS Conseils – Assurance -‐ Gestion “ Nous vous accompagnons dans votre activité de Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs et pouvons vous proposer : • Un contrat Responsabilité Civile Professionnelle* adapté à votre activité • Un contrat spécifique pour vos locaux d’activité • Des garanties pour votre Prévoyance et votre Retraite • Des contrats adaptés à vos majeurs : Responsabilité Civile Vie Privée* - Multirisques Habitation – Protection Juridique. ” * produits uniques sur le marché Pour nous contacter : ASSU GERANTS 2 Place Gambetta 33260 LA TESTE Tél : 05 56 54 48 32 - Fax : 05 56 54 46 99 E-mail : [email protected] www.assu-gerants.fr Pour nous contacter : Madeleine de BOVEE RAMEL : 01 44 54 82 89 e-mail : [email protected] Bernard COLAS : 01 44 54 82 73 Assistante commerciale : e-mail : [email protected] Pascale GUYETANT 01 44 54 82 72 BRED TUTELLES - 107 rue Beaubourg - 75003 PARIS - Fax : 01 44 54 82 97 - e-mail : [email protected]