Rabat, le 21/06/1977 ROYAUME DU MAROC LE PREMIER

Rabat, le 21/06/1977
ROYAUME DU MAROC
LE PREMIER MINISTRE
MINISTERE DES AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
SECRETARIAT GENERALE DES
SERVICES ADMINISTRATIFS
Décision n° 66.IGSA
Objet : Décision du Premier Ministre arrêtant la liste des marchés que le
ministre de l'enseignement primaire et secondaire est autorisé à passer sous la
forme de "marchés-cadre".
LE PREMIER MINISTRE
Vu le décret n° 2-76-479 du 19 chaoual 1396 (14 octobre 1976) fixant les conditions et
les formes dans lesquelles sont passés des marchés de travaux, fournitures ou services
au compte de l'Etat et notamment son article 1 § 2,
Sur proposition du ministre de l'enseignement primaire et secondaire,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE
La liste des marchés que le ministre de l'enseignement primaire et secondaire est
autorisé à passer sous la forme de "marchés-cadre" est arrêtée comme suit :
1)- Marchés de mobilier scolaire :
- Pupitres
- Tableaux
- Bureau de maître
- Chaises
- Tabourets
- Machine à écrire clavier latin
- Machines à écrire clavier arabe
- Tables dactylo
- Siège dactylo
- Bureaux de direction
- Demi -fauteuil
- Fauteuil roulant
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- Duplicateur
- Poêles à bois
- Table de réunion
- Classeurs à 20 cases
- Classeurs à 4 tiroirs
2)- Marchés relatifs au matériel d'internat :
- Lits
- Matelas
- Housses matelas
- Traversins
- Housses traversins
- Isolateurs
- Draps et couvertures
- Matériel de réfectoire
- Accessoires de cuisine
3)- Marchés relatifs au matériel d'étude
- Matériel de physique - chimie, de langues vivantes, d'histoire, géographie et de
sciences naturelles.
1
- La réalisation par l'Office d'Exploitation des Ports des opérations d'aconage,
de magasinage et de location de matériel pour la manutention des denrées et
matériels en provenance de l'étranger pour le compte du Ministère de
l'Education Nationale.
2
- La réalisation de l'expertise des constructions scolaires pour entretien et
restauration.
- La réalisation du contrôle technique pour la fabrication des meubles scolaires.
Le Premier Ministre
Signé : Ahmed OSMAN
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La décision n° 66.IGSA du 21-06-1977 est complétée par la décision n° 36.MC du 17-10-1986.
La décision n° 66.IGSA du 21-06-1977 est complétée par la décision n° 70.MC du 12-02-1998.
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