Rabat, le 29/10/1977 ROYAUME DU MAROC PREMIER MINISTRE

ROYAUME DU MAROC
PREMIER MINISTRE
SECRETARIAT GENERAL
DU GOUVERNEMENT
INSPECTION GENERALE DES
SERVICES ADMINISTRATIFS
Décision n° 118.IGSA
Rabat, le 29/10/1977
Objet : Décision du Premier Ministre arrêtant la liste des marchés que le
Ministre d'Etat chargé de l'Intérieur est autorisé à passer sous la forme de
"marchés-cadre".
LE PREMIER MINISTRE
Vu le décret n° 2-76-479 du 19 chaoual 1396 (14 octobre 1976) fixant les conditions et
les formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux, fournitures ou services au
compte de l'Etat et notamment son article 2 § 2 ;
Sur proposition du Ministre d'Etat chargé de l'Intérieur ;
DECIDE
Article unique :
La liste des marchés que le Ministre d'Etat chargé de l'Intérieur est autorisé à passer
sous la forme de "marchés-cadre" est arrêté comme suit :
1°) Pour les besoins de l'Inspection Générale des Forces Auxiliaires
- Habillement
- Campement et Couchage
- Médicaments
- Armement
- Munitions
- Fourniture de matériel pour l'entretien du réseau des transmissions
- Frais de nourriture des groupements des Makhzens mobile en mission dans le sahara
récupéré.
- Fourniture de carburant pour le fonctionnement des véhicules automobiles
- Matériel de constructions et quincaillerie
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- Location des équipements informatiques
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La décision n° 118.IGSA du 29-10-1977 est complétée par la décision n° 74.MC du 08-11-1999.
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2°) Pour les besoins des autres services
- Fourniture de passeport
- Fourniture de registres d'Etat Civil
- Fourniture de livrets d'identité et d'Etat Civil
- Frais de nourriture des élèves dans les écoles
- Frais de nourriture des détenus dans les geôles
- Fourniture de matériel pour l'entretien du réseau de transmission
- Fourniture de carburant pour le fonctionnement des véhicules automobiles
- Frais d'aconage manutention, magasinage reconditionnement et transport des denrées
alimentaires, du programme alimentaire mondial (P.A.M.) et de l'entraide nationale.
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- Fourniture de Mazout pour le chauffage des locaux administratifs.
Le Premier Ministre
Signé : Ahmed OSMAN
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La décision n° 118.IGSA du 29-10-1977 est complétée par la décision n° 71.5/MC du 18-03-1998.
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