vendeur acquereur certificat de cession d`un véhicule
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vendeur acquereur certificat de cession d`un véhicule
Date de réception : CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE ..................................................... Ces01.02 Articles 119 et 120 du code de la route N° de réception : Exemplaire n° 1 destiné à l’acquéreur Direction des transports terrestres - Tél : 50 20 60 - Fax : 54 96 52 - [email protected] ..................................................... VENDEUR Je (nous), soussigné(e)(s) : Personne physique * ⫽ ⫽ Mme M ⫽ Mme M DENOMINATION NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM(S) ⫽ ⫽ Personne morale ⫽ ET OU N° RC NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM(S) Adresse complète PK (c/mer ou c/montagne), rue, quartier, servitude Code postal déclare(ons) * Immeuble, résidence, n° appartement, lotissement, lot Commune Commune associée ⫽ avoir cédé ⫽ avoir cédé pour destruction ⫽ qu’aucune transformation notable susceptible de modifier ⫽ avec la carte grise Date de déclaration du certificat d’immatriculation ⫽ avec la carte grise raturée ou surchargée ⫽ avec un dossier de duplicata ⫽ sans la carte grise les indications du certificat de conformité n’a été faite au véhicule Le à Jour Mois Ile Le véhicule immatriculé Année Heure Minutes Kilométrage CARACTERISTIQUES DU VEHICULE 1. Genre 2. Marque 4. N° dans la série du type 3. Type et Version Cylindrée (cm3) 5. Energie 6. Puissance 7. Carrosserie 8. Places assises Bruit (dbA) Largeur (m) 9. CU 10. PV Régime Moteur (tr/mn) Longueur (m) 11. PTAC 12. PTRA Date de 1ère mise en circulation : ACQUEREUR Personne physique * ⫽ ⫽ Mme ⫽ Mme ⫽ M M DENOMINATION NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM(S) ET (les 2 signatures sont obligatoires) ⫽ Personne morale ⫽ OU (seulement 1 des 2 signatures) N° RC NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM(S) Adresse complète PK (c/mer ou c/montagne), rue, quartier, servitude Code postal Commune SIGNATURE(S) DU (DES) VENDEUR(S) Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet * veuillez cocher la ou les case(s) correspondante(s) Immeuble, résidence, n° appartement, lotissement, lot Commune associée Ile SIGNATURE(S) DU (DES) L’ACQUEREUR(S) Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet T04 IO 120 Date de réception : CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE ..................................................... Ces01.02 Articles 119 et 120 du code de la route N° de réception : Exemplaire n° 2 destiné à la DTT Direction des transports terrestres - Tél : 50 20 60 - Fax : 54 96 52 - [email protected] ..................................................... VENDEUR Je (nous), soussigné(e)(s) : Personne physique * ⫽ ⫽ Mme M ⫽ Mme M DENOMINATION NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM(S) ⫽ ⫽ Personne morale ⫽ ET OU N° RC NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM(S) Adresse complète PK (c/mer ou c/montagne), rue, quartier, servitude Code postal déclare(ons) * Immeuble, résidence, n° appartement, lotissement, lot Commune Commune associée ⫽ avoir cédé ⫽ avoir cédé pour destruction ⫽ qu’aucune transformation notable susceptible de modifier ⫽ avec la carte grise Date de déclaration du certificat d’immatriculation ⫽ avec la carte grise raturée ou surchargée ⫽ avec un dossier de duplicata ⫽ sans la carte grise les indications du certificat de conformité n’a été faite au véhicule Le à Jour Mois Ile Le véhicule immatriculé Année Heure Minutes Kilométrage CARACTERISTIQUES DU VEHICULE 1. Genre 2. Marque 4. N° dans la série du type 3. Type et Version Cylindrée (cm3) 5. Energie 6. Puissance 7. Carrosserie 8. Places assises Bruit (dbA) Largeur (m) 9. CU 10. PV Régime Moteur (tr/mn) Longueur (m) 11. PTAC 12. PTRA Date de 1ère mise en circulation : ACQUEREUR Personne physique * ⫽ ⫽ Mme ⫽ Mme ⫽ M M DENOMINATION NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM(S) ET (les 2 signatures sont obligatoires) ⫽ Personne morale ⫽ OU (seulement 1 des 2 signatures) N° RC NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM(S) Adresse complète PK (c/mer ou c/montagne), rue, quartier, servitude Code postal Commune SIGNATURE(S) DU (DES) VENDEUR(S) Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet * veuillez cocher la ou les case(s) correspondante(s) Immeuble, résidence, n° appartement, lotissement, lot Commune associée Ile SIGNATURE(S) DU (DES) L’ACQUEREUR(S) Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet T04 IO 120 Date de réception : CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE ..................................................... Ces01.02 Articles 119 et 120 du code de la route N° de réception : Exemplaire n° 3 à conserver par le vendeur Direction des transports terrestres - Tél : 50 20 60 - Fax : 54 96 52 - [email protected] ..................................................... VENDEUR Je (nous), soussigné(e)(s) : Personne physique * ⫽ ⫽ Mme M ⫽ Mme M DENOMINATION NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM(S) ⫽ ⫽ Personne morale ⫽ ET OU N° RC NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM(S) Adresse complète PK (c/mer ou c/montagne), rue, quartier, servitude Code postal déclare(ons) * Immeuble, résidence, n° appartement, lotissement, lot Commune Commune associée ⫽ avoir cédé ⫽ avoir cédé pour destruction ⫽ qu’aucune transformation notable susceptible de modifier ⫽ avec la carte grise Date de déclaration du certificat d’immatriculation ⫽ avec la carte grise raturée ou surchargée ⫽ avec un dossier de duplicata ⫽ sans la carte grise les indications du certificat de conformité n’a été faite au véhicule Le à Jour Mois Ile Le véhicule immatriculé Année Heure Minutes Kilométrage CARACTERISTIQUES DU VEHICULE 1. Genre 2. Marque 4. N° dans la série du type 3. Type et Version Cylindrée (cm3) 5. Energie 6. Puissance 7. Carrosserie 8. Places assises Bruit (dbA) Largeur (m) 9. CU 10. PV Régime Moteur (tr/mn) Longueur (m) 11. PTAC 12. PTRA Date de 1ère mise en circulation : ACQUEREUR Personne physique * ⫽ ⫽ Mme ⫽ Mme ⫽ M M DENOMINATION NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM(S) ET (les 2 signatures sont obligatoires) ⫽ Personne morale ⫽ OU (seulement 1 des 2 signatures) N° RC NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM(S) Adresse complète PK (c/mer ou c/montagne), rue, quartier, servitude Code postal Commune SIGNATURE(S) DU (DES) VENDEUR(S) Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet * veuillez cocher la ou les case(s) correspondante(s) Immeuble, résidence, n° appartement, lotissement, lot Commune associée Ile SIGNATURE(S) DU (DES) L’ACQUEREUR(S) Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet T04 IO 120