Invitation aux Rencontres des CE de PACA du 8 nov. 2016

RENCONTRES
des
COMMISSAIRES ENQUÊTEURS
de
PROVENCE ALPES CÔTE d'AZUR
8 novembre 2016 – ENSOSP Aix-en-Provence
"L'enquête publique : un processus essentiel
de la démocratie participative "
«
MOT DES PRÉSIDENTS
Après les récentes évolutions juridiques concernant notamment l'environnement et la participation du public à la prise de décision concernant les projets, plans et programmes, les compagnies de commissaires enquêteurs de la région Provence Alpes Côte d'Azur organisent leurs
"Rencontres" pour que les acteurs de la démocratie participative débattent de leurs contenus et
de leur mise en œuvre, en particulier lors de la phase décisionnelle qu'est l'enquête publique.
»
L. LOMBARDO
F. COLETTI
G. FERNANDEZ
G. CHARIGLIONE
CCE Alpes-Maritimes
CCE Provence Alpes
CCE Var
Union départementale des CE de Vaucluse
ORGANISATION
Les COMPAGNIES DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS Alpes-Maritimes, Provence Alpes, Var et l'UNION DÉPARTEMENTALE
DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS de Vaucluse.
Les PARTENAIRES
> les préfectures de la région.
> les tribunaux administratifs de Marseille, Nice, Nîmes et Toulon.
> la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement Provence Alpes Côte d'Azur (DREAL PACA).
> la compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE).
Les INTERVENANTS
Associations environnementales,
Avocats,
Commission locale d'information (CLI),
Commission nationale du débat public(CNDP),
CNCE,
DREAL PACA,
Décider Ensemble,
Élus locaux,
Maîtres d'ouvrages publics et privés,
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer,
Tribunaux administratifs,
Préfectures,
Professeurs de droit …
et Commissaires enquêteurs.
Ces "Rencontres" s'inscrivent
dans le cadre des "Ateliers dans
les régions" élaborés par la
CNCE, avec la participation
de la DREAL PACA actrice
de la formation.
Le LIEUENSOSP (École nationale supérieure
des Officiers de Sapeurs-Pompiers) – Aix-enProvence - 1070 rue Lnt Parayre (Les Milles).
Tél : 04 42 39 04 00 >Parking sécurisé gratuit.
HORAIRE  Accueil à 8h15 – Fin du colloque à 17h30
INSCRIPTION OBLIGATOIRE avant le 25 octobre 2016 - SE MUNIR d'un document d'identité en cours de validité (CNI ou passeport).
RENCONTRES
des COMMISSAIRES ENQUÊTEURS
de PROVENCE ALPES CÔTE d'AZUR
08h 15
09h 15
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09h 20
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09h 45
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11h 15
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ACCUEIL des participants
ALLOCUTION d'accueil
Les Présidents des compagnies de commissaires enquêteurs.
OUVERTURE de la journée
Serge GOUTEYRON Sous-Préfet d'Aix-en-Provence.
Lilian BENOIT, Président du tribunal administratif de Nice.
Brigitte CHALOPIN, Présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE).
Marc AULAGNIER, Chef du Service Connaissance Aménagement durable et Evaluation de la DREAL PACA.
Les enjeux de l'environnement en PACA
La réforme de l'autorité environnementale : Catherine VILLARUBIAS, DREAL PACA.
La loi biodiversité : Frédérique GERBEAUD-MAULIN, DREAL PACA.
L'intégration de la transition énergétique dans les PLU, PLUi : Valérie FERULLA, DREAL PACA.
L'évolution de la participation du public jusqu'à l'ordonnance du 3 août 2016
L'évolution de la participation du public : Jean-Claude HELIN, Professeur de Droit.
L'ordonnance du 3 août 2016 : Marie-Françoise FACON, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la
mer.
La mise en œuvre: Ilaria CASILLO, Vice-Présidente de la CNDP ; Brigitte CHALOPIN, Présidente de la CNCE.
La participation du public après l'enquête publique : Patricia SAEZ, Présidente de la CLI de Cadarache.
13h 00
REPAS (self)
14h 15
TABLE RONDE 1 - La participation du public à l'enquête publique
THÈMES : perception de l'enquête publique par le public ; sensibilisation, information et mobilisation du public ;
prise en compte de la participation dans l'élaboration des projets ; rôle du commissaire enquêteur.
ANIMATEUR : Jean-Pierre CHAULET, Vice-Président de la CNCE.
INTERVENANTS : Monique BERCET, Secrétaire générale de la FNE PACA ; Christian VIGNACQ, CNCE ; Luc PICOT,
Décider Ensemble ; Préfecture ; Jean-Pierre VERAN, Président de l'Association des Maires du Var ; EDF ; M.
GERBEAUD, Union de la presse quotidienne régionale.
15h 45
TABLE RONDE 2 - La sécurisation juridique de l'enquête publique
THÈMES : points de fragilité juridique de l'enquête publique et le rôle du commissaire enquêteur ; l'incidence de la
jurisprudence du Conseil d'État « Danthony » sur les irrégularités identifiées au cours de l'enquête ; la
prévention des annulations contentieuses ; la question de la responsabilité du fait des irrégularités commises
par les commissaires enquêteurs.
ANIMATEUR : Jean-Claude HELIN, Professeur de Droit.
INTERVENANTS : Lilian BENOIT, Président du TA de Nice ; Gilles FEDI, TA de Marseille ; Préfecture ; Jean-Claude RICCI ;
Professeur de Droit ; David FAURE-BONACCORSI et Alexandre ZAGO, avocats du cabinet LLC, maître d'ouvrage
privé.
17h 15
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CLÔTURE des Rencontres
Les Présidents des compagnies de commissaires enquêteurs.
Brigitte CHALOPIN, Présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs.
INFOS PRATIQUES Participation aux frais incluant le déjeuner : 25 €
Retourner votre bulletin de participation (ci-joint), accompagné de la participation aux frais, avant le 25
octobre IMPERATIVEMENT.
Aucune inscription ne sera acceptée au-delà, compte tenu des obligations auxquelles sont soumis les lieux
en matière de sécurité.
PAPIER D'IDENTITE (CNI ou passeport) EN COURS DE VALIDITE OBLIGATOIRE pour accéder à l'ENSOSP.