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Annexe 1 - Echange de données
1 Objet
La présente annexe a pour objet la description des modalités d'échanges de données qui sont mis en place dans le
cadre du projet de transfert du recouvrement des cotisations assurance chômage de Pôle emploi vers la CCSS.
Elle décrit :
• les principes et les techniques d'échange retenus,
• la liste des flux et les modalités de transmission,
• les acteurs, les procédures organisationnelles et les responsabilités des deux organismes, représentées par leur
DSI respective.
2 Principes et techniques d'échange
2.1 Principe général d'échange
Le principe général des échanges est le suivant :
• l’organisme émetteur poste et transmet le fichier à son initiative,
• l'organisme receveur prend en compte le fichier réceptionné.
Les échanges de données sont basés, selon les cas, sur :
- envoi de courriel via la messagerie électronique. L'Unédic/Pôle emploi d'une part, et la CCSS d'autre part,
préciseront les adresses électroniques destinataires pour les différents types de flux empruntant ce canal ;
- dépôt de fichiers structurés sur le portail EDI de l'Unédic/Pôle emploi accessible depuis l'Internet public (https://
portailedi.unedic.fr). Il n'est pas nécessaire de mettre en œuvre un cryptage particulier de fichier avec cette forme
d'échange, le protocole HTTPS et le cryptage SSL sont suffisants pour assurer la sécurité du transfert par Internet.
L'Unédic/Pôle emploi précisera les identifiants, codes d’accès et noms des services à utiliser pour les différents
types de flux.
2.2 Confidentialité
Les parties considèrent comme strictement confidentiels tous les fichiers émis ou reçus. Les informations
contenues dans les fichiers ne pourront être utilisées à d'autres fins que celles prévues par les parties au titre de
leurs relations contractuelles, et dans le respect des textes législatifs et réglementaires relatifs notamment au
secret professionnel.
3 Flux et modalités de transmission
3.1 Flux entre la CCSS et Pôle emploi
Quatre (4) flux d'informations et/ou de données sont prévus entre la CCSS et Pôle emploi :
• un flux de données administratives (par courriel),
• un flux automatique de données recouvrement et effectifs,
• un flux automatique de justifications comptables,
• un flux indicateurs (par courriel).
3.2 Flux entre Pôle emploi et la CCSS
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Annexe 1 - Echange de données
Un seul (1) flux d'informations et/ou de données est prévu entre Pôle emploi et la CCSS :
• un flux de données administratives (par courriel) en réponse au flux de données administratives de l'autre sens
(CCSS vers Pôle emploi).
3.3 Planning de transmission des flux entre la CCSS et Pôle emploi
3.3.1 Flux « Données administratives »
Le flux administratif est transmis par courriel le premier jeudi de chaque mois. Il regroupe les modifications de la
base des employeurs intervenus depuis le dernier envoi.
Le premier envoi par courriel des données administratives sera effectué le jeudi 3 février 2011 par la CCSS. Il
renfermera toutes les modifications intervenues depuis le dernier calage des fichiers de la Base des Employeurs
(en principe autour du 15 décembre 2010).
L'adresse électronique du destinataire des données administratives est : [email protected]
3.3.2 Flux « Données Recouvrement et Effectifs »
Le flux du recouvrement dû au titre du mois M est transmis par le portail EDI entre le 10 et le 20 du mois M+2.
Exemple : le flux de mai 2011, exigible au 10 juin 2011, sera transmis entre le 10 et le 20 juillet 2011.
Pour des raisons techniques, le 1er flux recouvrement sera envoyé entre le 10 et le 20 avril 2011 par la CCSS. Il
renfermera les périodes de recouvrement de janvier ET février 2011. Le démarrage du cycle régulier sera mis en
place à partir du flux de mars 2011 (envoyé entre le 10 et le 20 mai).
3.3.3 Flux « Données de Justification Comptable »
Ce flux mensuel suit exactement les mêmes principes que le flux recouvrement ci-dessus.
3.3.3 Flux « Indicateurs »
Le flux indicateur est transmis par courriel selon la périodicité propre aux indicateurs qu'il contient (mensuel,
trimestriel, annuel…). Il sera transmis le 25 de chaque mois.
L'adresse électronique du destinataire du flux indicateurs est [email protected]
3.4 Planning de transmission des flux entre Pôle emploi et la CCSS
3.4.1 Flux « Données de Justification Comptable »
Le flux administratif en réponse est transmis par courriel avant la fin de chaque mois. Il contient les informations
(identification et code APE) de Pôle emploi suite aux créations effectuées dans la base des employeurs provenant
du flux administratif de la CCSS.
L'adresse de réception des mails de Pôle emploi sur la mise à jour de la BNE est : [email protected]
4 Acteurs, procédures, responsabilités
4.1 Pour Pôle emploi
La maîtrise d'ouvrage est assurée par Pôle emploi.
La maîtrise d'œuvre relève de la DCP E&R de Pôle emploi.
La responsabilité de la DSI du Pôle emploi du site de production de Montpellier (OPE) porte sur le maintien en
condition opérationnelle du système d'échanges de fichiers en site principal, pour Pôle emploi et l'Unédic.
La responsabilité en matière d'assistance et de support est du ressort de la MOE.
4.2 Pour la CCSS
La maîtrise d'œuvre générale (MOE) relève de la DSI de la CCSS.
La responsabilité de la DSI de la CCSS porte sur le maintien en condition opérationnelle du système d'échanges de
fichiers.
La responsabilité en matière d'assistance et de support est du ressort de la MOE.
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Annexe 1 - Echange de données
4.3 Gestion des changements
Les changements sont gérés soit par la MOE de la CCSS, soit par la MOE générale de Pôle emploi.
Chaque MOA a en charge d’informer ses équipes de production sur les changements à réaliser et leurs modalités.
4.4 Contacts par organismes
4.4.1 Contacts CCSS
• En phase de mise en œuvre du projet
Domaine
Correspondant
Téléphone
@
Correspondant unique
Alain RACCA
+377 93 15 49 11
[email protected]
Service / Personnes
• En exploitation
Rôle
Téléphone
@
Support utilisateur Hot-Line 44.44
+377 93 15 44 44
[email protected]
Analyste d'Exploitation
Cristina GARCIA
+377 93 15 49 37
Patrick TARTARI
+377 93 15 49 34
[email protected]
[email protected]
4.4.2 Contacts Pôle emploi
• En phase de mise en œuvre du projet
Domaine
Correspondant
Téléphone
@
Architecture logicielle
Jérôme GILLAIN
04.67.02.39.11
[email protected]
Architecture Réseau
Sélim SOUAID
01.55.81.72.46
[email protected]
Gestion des flux CFT
Guy POULIQUEN
02.51.84.69.06
[email protected]
Rôle
Service / Personnes
N° téléphone
@
Infrastructure Réseau
Pascal RASTIER
01.49.31.10.93
[email protected]
Gestion des flux CFT
Guy POULIQUEN
02.51.84.69.06
[email protected]
• En exploitation
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