Le CSA - Conseil Supérieur de l`Audiovisuel - Pagesperso

Le CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
Le Collège des Conseillers
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est composé d'un Collège de neuf membres (les Conseillers) nommés par décret du
président de la République. Trois sont désignés par le président de la République, trois par le président du Sénat et trois par le président de
l'Assemblée nationale.
Le Collège tient chaque mardi une réunion plénière, à laquelle s'ajoutent, selon l'actualité, des séances supplémentaires. Les avis,
décisions et recommandations du Conseil sont adoptés lors de ces réunions dont le nombre est d'environ soixante-dix chaque année.
L'organisation des assemblées plénières est confiée au secrétariat du Collège qui, sous l'autorité du directeur général, assure la
rédaction des procès-verbaux de séance. La préparation et l'exécution des délibérations du Conseil donnent lieu, chaque semaine, à une
réunion des directeurs et chefs de service, sous la conduite du directeur général.
Outre les séances plénières, des réunions se tiennent régulièrement sous la direction des membres du CSA concernés. Pour
faciliter les tâches du Conseil, chaque Conseiller assure en effet la présidence d’un ou plusieurs groupes de travail et le suivi d’un ou
plusieurs secteurs d’activité.
Enfin, le Conseil procède régulièrement à des auditions de représentants des opérateurs, ainsi que des principaux acteurs du
secteur audiovisuel. Si certaines de ces auditions sont expressément prévues par la loi du 30 septembre 1986 modifiée (auditions publiques
de candidats, procédures de sanctions, etc.), les autres participent de la volonté de concertation et de transparence du Conseil et de son
souhait d'enrichir sa réflexion sur les différentes questions qui peuvent se poser dans le cadre de sa mission de régulation.
Rôle et missions du CSA
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), autorité administrative indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989, garantit
en France l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
Ce que fait le CSA
Ce que ne fait pas le CSA
Le CSA nomme les présidents des télévisions et des radios
publiques
Le CSA n'est pas un organe de censure : il n'intervient jamais auprès
d'une chaîne de télévision ou d'une station de radio avant la diffusion
d'un programme
Le CSA délivre des autorisations aux stations de radio MF et MA,
aux télévisions locales, aux chaînes de télévisions diffusées par
câble, par satellite, par internet, par ADSL, etc.
Même s'il est attentif aux réactions des téléspectateurs, le CSA ne peut
pas, en raison de la liberté éditoriale dont disposent radios et
télévisions, demander de rétablir une émission supprimée, de
programmer plus ou moins de films ou d'émissions de variétés, de
moins rediffuser certains programmes
Le CSA rend des avis au gouvernement sur les projets de loi et
de décrets qui concernent l'audiovisuel
Le CSA n'est pas responsable de la mise en œuvre du droit de réponse
à la radio et à la télévision. Toute personne désirant exercer ce droit
doit directement s'adresser à la chaîne ou à la station ayant diffusé les
propos incriminés
Le CSA gère et attribue les fréquences destinées à la radio et à
la télévision
Le CSA ne réalise aucun sondage ou enquête d'opinion. Lorsqu'il est
fait mention, à la radio, à la télévision ou dans la presse écrite, d'un
"sondage CSA" ou d'une "enquête CSA", il s'agit de l'institut de
sondage CSA, homonyme du Conseil
Le CSA est compétent pour les problèmes de réception que
peuvent rencontrer les auditeurs et les téléspectateurs
Les films publicitaires projetés dans les salles de cinéma ne relèvent
pas de la compétence du CSA
Le CSA veille au respect du pluralisme politique et syndical sur
les antennes
Le CSA n'est pas chargé de la perception de la redevance
audiovisuelle que doivent payer chaque année les possesseurs d'un
poste de télévision. Tout téléspectateur souhaitant demander une
exonération de la redevance ou obtenir des informations sur les
pénalités de retard doit donc s'adresser au centre régional de la
redevance dont il relève
Le CSA organise les campagnes officielles radiotélévisées des
différentes élections (présidentielles, législatives, etc.).
Le CSA n'est pas responsable de l'attribution aux films de cinéma des
interdictions aux mineurs. C'est la Commission de classification placée
auprès du Centre national de la cinématographie qui en est chargée
Le CSA s'assure du respect par tous les diffuseurs des lois et de
la réglementation en vigueur.
Le CSA peut sanctionner une station de radio ou une chaîne de
télévision qui ne respecte pas la réglementation
csa.doc
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Michel Barot