Porte-parole du Forum québécois sur l`accès à la justice civile et

Forum québécois sur l’accès à la justice civile et familiale
Dans le cadre de l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile, ces
personnes ou ces organisations sont disponibles pour répondre à des demandes
d’entrevues portant sur les thèmes suivants :
Porte-parole
M. le juge en chef de la Cour
supérieure du Québec, Jacques R.
Fournier
M. le juge en chef associé de la
Cour supérieure du Québec,
Robert Pidgeon
Mme la juge en chef de la Cour du
Québec, Élizabeth Corte
Thèmes
Les principales modifications apportées par le
Code de procédure civile et leurs effets sur
l’accessibilité à la justice
Comment régler rapidement un différend à la
suite de l'introduction d'un dossier judiciaire
Dix trucs pour régler un litige rapidement et à
moindre coût
Présentation, à titre de présidente, du Forum
québécois sur l'accès à la justice civile et
familiale
Accès à la justice et accueil du nouveau Code
de procédure civile à la Cour du Québec
Nouvelle culture judiciaire
Mise en place d'un processus de gestion de
l'instance harmonisé avec les exigences du
nouveau Code
Tribunal administratif du Québec
(TAQ)
Contexte entourant la création du TAQ
(réforme de la justice administrative)
La mission du TAQ
Le recours au TAQ : de l’introduction à la
décision
La gestion d’instance et la conciliation
Le TAQ : sa composition (la direction,
sections, Commission d’examen des troubles
mentaux et le personnel) et ses compétences.
Les devoirs et pouvoirs du TAQ
La révision pour cause et les recours devant
les tribunaux de l’ordre judiciaire
Porte-parole
Thèmes
Mme la ministre de la Justice,
Stéphanie vallée
Nouveau Code de procédure civile
Mme la sous-ministre de la Justice,
Nathalie Drouin
Stratégie de promotion et de développement
des modes de prévention et de règlement des
différends (PRD)
Me Renée Madore, sous-ministre
associée, ministère de la Justice
du Québec
La bâtonnière du Québec, Claudia
P. Prémont, Ad. E., Barreau du
Québec
Accès à la justice
Tout autre sujet d’intérêt en lien avec ces
questions
Changement de culture judiciaire
Obligation déontologique des avocats
d’informer les citoyens sur les modes de
prévention et de règlement des différends
Le rôle de l’avocat
Témoignage d’expériences vécues au sein de
la pratique
Me Gérard Guay, président,
Chambre des notaires
Le nouveau Code de procédure civile en
général
La place du notariat dans le nouveau Code de
procédure civile
Me Maude Bégin-Robitaille,
responsable des communications
nationales des Centres de justice
de proximité du Québec (CJP)
Services offerts par les Centres de justice de
proximité du Québec (mission, services
d’informations juridiques, de soutien et
d’orientation, les modes de prévention et de
règlement des différends (PRD), le nouveau
Code de procédure civile, les séances
d’information sur les PRD, les références aux
autres partenaires, etc.)
Témoignage des besoins des citoyens et de
l’implication des Centres au sein du Forum
Porte-parole
Me Marie Claire Belleau,
professeure titulaire à la Faculté
de droit de l’Université Laval et
médiatrice accréditée
Thèmes
Les modes de prévention et de règlement des
différends dans le nouveau Code de procédure
civile :
-
Disposition préliminaire : les orientations du
nouveau Code de procédure civile
-
Obligation de considérer les modes de
prévention et de règlement des différends
(PRD)
-
Nouvelle culture juridique
-
Livre VII : Médiation
-
Livre VII : Arbitrage
Témoignage d’expériences vécues au sein de
la pratique de médiatrice et de professeur
M. Pierre Noreau, professeur à la
Faculté de droit de l’Université de
Montréal et chercheur du Centre
de recherche en droit public
Mme Catherine Piché, professeure
agrégée à la Faculté de droit de
l'Université de Montréal et
chercheuse pour le Centre de
recherche en droit public.
M. Jean-François Roberge,
professeur agrégé et directeur des
programmes en prévention et
règlement des différends de la
Faculté de droit de l’Université de
Sherbrooke
Observatoire du droit à la justice
Approche générale adoptée par le législateur
Conditions de mise en œuvre du nouvel Art 1
du nouveau Code de procédure civile
Porte-parole
Thèmes
M. Charles Tanguay, Service des
partenariats stratégiques, Office
de protection des consommateurs
(OPC)

La médiation obligatoire à la Division des
petites créances en lien avec le nouveau Code
de procédure civile

Règlements alternatifs des litiges dans le
domaine de la consommation

Médiation citoyenne et justice réparatrice
M. Serge Charbonneau, directeur
Mme Chantal Guillotte
M. Pierre Marcoux
Regroupement des organismes de
justice alternative du Québec
(ROJAQ)