Modèle de clause contractuelle sur les vetements de travail

Modèle
Octobre 2012
Modèle de clause contractuelle
Fourniture, port et entretien des vêtements de travail
Habillage-déshabillage des salariés
Fourniture et entretien
L’entreprise vous fournira gratuitement lors de votre arrivée, le paquetage d’équipements
de protection individuelle correspondant à votre métier, à savoir : …… [énumérer les équipements
fournis : casque, chaussures, bottes, cirés, lunettes, gants, protections auditives, baudriers antichute,
gilets de signalisation et le cas échéant, vêtements de protection spécifiques ou
vêtements de travail….].
La tenue de travail et les équipements de protection individuelle qui vous seront ainsi fournis
demeurent la propriété de l’entreprise.
Leur usage est limité au cadre strictement professionnel. Il vous est ainsi interdit de les porter,
de les utiliser ou de les prêter à des tiers en dehors de votre activité professionnelle
et de votre temps de travail.
En application de l'article R. 4323-95 du Code du travail, l’entreprise assurera l’entretien,
les réparations et si nécessaire le remplacement des équipements endommagés ou abîmés.
Votre tenue de travail, dont l’entretien est à votre charge, devra être maintenue en bon état.
Vous percevrez à cet effet une allocation forfaitaire de… euros.
OU
Votre tenue de travail devra être remise chaque semaine auprès du service d’entretien [ou tout autre
modalité prévue par l’entreprise pour l’entretien des vêtements de travail].
Restitution
La tenue de travail et les équipements de protection individuelle qui vous seront fournis devront être
restitués sur simple demande de l’entreprise [le cas échéant, pendant les périodes de congés
ou d’absences supérieures à … jours], et dans tous les cas, lors de la rupture de votre contrat
de travail, quelle qu’en soit la cause et de quelque partie qu’elle émane.
Port
Le port d’une tenue de travail et des équipements de protection individuelle fournis est obligatoire
pendant vos horaires de travail. Tout refus de les porter sera considéré comme un acte
d’insubordination, susceptible de donner lieu à sanctions disciplinaires.
Habillage/Déshabillage
La fourniture d’une tenue de travail étant justifiée par des nécessités d’hygiène et/ou de sécurité,
l’habillage et le déshabillage devra s’effectuer obligatoirement dans l’entreprise [option possible en
cas de passage par le siège imposé aux salariés].
OU
La fourniture d’une tenue de travail étant justifiée par des nécessités d’hygiène et/ou de sécurité,
l’habillage et le déshabillage devra s’effectuer obligatoirement sur le lieu de travail
selon les modalités suivantes [préciser le moment et le lieu].
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