Tract fédéral - Confédération nationale du travail
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Tract fédéral - Confédération nationale du travail
FEDERATION CNT PTT CNT PTT 36 , Rue Sanche de Pomiers 33000 Bordeaux http://www.cnt-f.org/fedeptt Tél. Répondeur : 05 57 89 21 72 E-Mail: [email protected] Temps d'habillement des facteurs: La Poste condamnée Douze factrices et facteurs de GRAULHET ont demandé au Conseil de Prud'hommes d'ALBI de dire et juger qu'en ne leur donnant pas de contrepartie pour le temps d'habillage et déshabillage et en n'assurant pas l'entretien de la tenue professionnelle, LA POSTE a failli à ses obligations. Ils demandaient aussi le paiement de ce temps dans la limite de la prescription quinquennale. L'affaire a été rappelée devant le conseil présidé par le juge départiteur à l'audience du 20 novembre 2007 où elle a été plaidée par les conseils des parties. Le tribunal des prud’hommes d’Albi vient de condamner La Poste à compenser le temps d’habillage et de déshabillage de 11 facteurs par application de l’article L212-4 du Code du Travail , qui prévoit une négociation en cas de port obligatoire de l’uniforme MOTIFS DE LA DECISION 1- sur l'indemnisation du temps d'habillage et de déshabillage. L'article L.212-4 alinéa 3 du code du travail dispose que lorsque le port d'une tenue de travail est imposé et que l'habillage ou le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l' objet de contreparties, soit sous forme de repos, soit financières devant être déterminées par convention ou accord collectif ou, à défaut, par le contrat de travail. La jurisprudence( soc, 26 janvier 2005, société Connex Nancy c/ Syndicat CGT des trams) considère que la seule condition du caractère obligatoire du port d'une tenue de travail rend l'article L.212-4 du code du travail applicable .Il n'y a donc pas lieu de rechercher si les facteurs mettent leurs tenues et les quittent à leurs domiciles ou sur leurs lieux de travail. Reste à déterminer le caractère obligatoire de la tenue de travail pour les facteurs. Depuis 1993, un critère relatif au port de la tenue figure parmi les critères d'évaluation de la qualité du travail de chaque agent. Le règlement intérieur du 23 août 2006 en vigueur à LA POSTE rappelle que le personnel doit porter la tenue de travail fournie. En conséquence et bien que selon LA POSTE une négociation soit en cours sur cette question le conseil de prud'hommes condamne LA POSTE à prendre en compte un temps d'habillage et de déshabillage de 6 mn par jour avec rétroactivité sur 5 ans. LA POSTE a bien sur fait appel de cette décision qui l'obligerait à régler une somme importante à chacune des factrices et facteurs concernés. De plus ,elle se trouverait obligée de prendre en compte ce temps d'habillage de 6 mns dans la durée journalière de travail DE TOUS LES FACTEURS. A l'heure ou tout est bon pour augmenter la charge des tournées par des comptages bidons qui réduisent la durée de chaque acte de travail du facteur, cela n'est pas concevable pour la Direction Générale de LA POSTE. Pour obtenir la prise en compte du temps d'habillage sans attendre un accord avec les partenaires sociaux, il faut que chacun et chacune d'entre nous se bouge. Pour les fonctionnaires, en demandant par courrier à sa Direction la prise en charge des 6 mns de temps d'habillage et la rétroactivité quinquennale; sans réponse ou en cas de réponse négative, il faut déposer un dossier devant le Tribunal Administratif. Pour les salariés de droit privé il faut assigner La POSTE devant le Conseil des Prud'hommes de votre département ( la CNT est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches ) Pour la CNT, « facteur d’avenir », c’est NON ! Après plusieurs essaies avec facteur d’avenir (grèves des distris dans les Bouches du- Rhône , les Hauts-de-Seine ou sur Perpignan ), la boite s’est vue obliger de « reculer ». En effet les postiers refusent unanimement ce projet pourri, qui va casser les distris et notre métier de facteur. Après ces défaites successives, La Poste, pour passer ce projet en force, a scindé en deux ledit projet… Un volet relatif au « développement professionnel », qui vous est distribué et qui pourrait paraître plus « attrayant », et un volet « organisationnel » qui fixe l’organisation de Facteur d’Avenir (zones autonomes, auto-remplacement, fin implicite des titulaires de quartier, tous les samedis travaillés…), celui-ci nettement plus grillé… La seule chose concrète dans cet accord « social », ce sont les promotions proposées aux collègues, d’ailleurs promotions a minima comme tous les ans, qui ont pour but les nouvelles fonctions dont a besoin la boite pour Facteur d’Avenir(facteur d’équipe, facteur rouleur, facteur qualité). Le reste c’est du vent Objectif vente Ecrase ton voisin Avec Facteur d’Avenir : c’est parti les facteurs se transforment en bureau volant, ça commence doucement on nous annonce qu’il faut améliorer le chiffre d’affaire du bureau, mais bientôt vendre deviendra une obligation pour nous. Il faudra rester longtemps dehors pour vendre en dépit du froid, de la pluie et de la chaleur. On nous présente un joli tableau pour classer les facteurs selon leurs performances. Ceci est mis en place pour nous pousser à faire du chiffre ce qui se traduira par beaucoup d’argent dans les poches de La Poste et peut-être quelques remerciements pour nous ? . RESPECT DES HORAIRES, DES PAUSES, PAS DE PRISE DE SERVICE ANTICIPEE ! Une des premières conséquences des restructurations est la prise de service anticipée. Il n’est pas rare de voir dans certains bureaux des prépos venir avec ½ heure voire ¾ d’heure d’avance. Auparavant les agents venaient avant l’heure pour… partir plus tôt ; maintenant ils viennent plus tôt plus simplement pour pouvoir respecter les délais et passer le courrier dans les temps : ce qui revient à faire des heures sup que LA POSTE ne paie pas ! Le fait d’arriver plus tôt, de ne pas prendre de pause, c’est tout bénef pour la boite. Imaginons tout ce qu’elle devrait payer pour dépassements d’horaires ! A force de compresser son personnel au maximum, LA POSTE a crée des problèmes, c’est à elle de les régler, par des embauches supplémentaires et non pas par une restructuration massive qui va découler de Facteur d’Avenir Derrière le volet social se cachait l’ensemble du projet Le rôle d’un syndicat n’est pas d’accompagner la destruction de notre métier, une dégradation historique de nos conditions de travail, et un futur dégraissage massif. Quand on voit les problèmes actuels à La Poste, on se doute qu’avec Facteur d’Avenir, ça va être l’horreur… C’est la raison pour laquelle, comme nos collègues des colis et des centres de tri, il va falloir, tous ensemble, se mobiliser contre cette attaque majeure de la distri Si vous désirez recevoir gratuitement 3 n° du « Combat Syndicaliste », mensuel de la Confédération Nationale du Travail, ou adhérer vous pouvez renvoyer le coupon suivant à CNT/PTT 36,Rue Sanche de Pomiers 33000 Bordeaux Nom : Adresse : Prénom : Je souhaite recevoir « le Combat Syndicaliste » Je souhaite adhérer Ville + Code Postal : lisez moi , ne me jetez pas fédé mars/2008