PV du 9 juin - La Ligue Paris Ile-de

Ligue Paris Ile‐de‐France Saison 2015/2016 Commission Régionale du Statut de l’Arbitrage COMMISSION REGIONALE D'APPLICATION DU STATUT DE L'ARBITRAGE ET DES MUTATIONS D’ARBITRES SAISON 2015/2016 PROCÈS‐VERBAL N°3 Jeudi 9 juin 2016
Réunion restreinte
Modalité d’Appel des décisions de la Commission : La Commission informe que chaque décision rendue en première instance est susceptible d’appel devant le Comité d’Appel chargé des Affaires Courantes de la Ligue, dans un délai de 10 jours à compter du lendemain de sa notification conformément à l’article 31 et à l’annexe 2 du Règlement Sportif Général de la Ligue de Paris Ile de France de Football. En outre, la Commission rappelle aux clubs les obligations concernant le Statut de l’Arbitrage et fixées à l’annexe 3 du Règlement Sportif Général de la Ligue. (Consultable sur le site internet de la Ligue « rubrique présentation – onglet règlements). Commission Régionale du Statut de l’Arbitrage 09/06/2016 Page 1
Saison 2015/2016 Ligue Paris Ile‐de‐France Commission Régionale du Statut de l’Arbitrage TABLEAU RECAPITULATIF DES OBLIGATIONS EN TERME D ARBITRES A FOURNIR STATUT FEDERAL STATUT L.P.I.F.F. + DISTRICTS DIVISION Nombre d’Arbitres Club dont l’équipe hiérarchiquement la plus élevée évolue en Nombre d’Arbitres Ligue 1 10
Ligue 1
14 Ligue 2 8
Ligue 2
12 National 6
National
9 CFA et CFA2 5
CFA et CFA2
8 DH 4
DH
6 DSR 3
DSR
5 DHR ‐ PH ‐ EXCELLENCE 2
DHR ‐ PH ‐ EXCELLENCE
4 Championnat D1 Féminin 2
Championnat D1 Féminin
2 Autres Divisions ‐ Foot Entreprise 1 1ère et 2ème DIVISION DISTRICT 2 1 Foot Entreprise ‐ Féminines Clubs engagés uniquement dans le championnat du Dimanche Matin ‐ Vétérans 1 Autres Championnats Féminins Article 46 ‐ Sanctions financières Les sanctions financières sont les suivantes : a) Première saison d'infraction ‐ par arbitre manquant : ‐ Ligue 1 et Ligue 2 : 600 € ‐ Championnat National : 400 € ‐ CFA et CFA 2 : 300 € ‐ Championnat de France Féminin de Division 1 : 180 € ‐ Championnat de France Féminin de Division 2 : 140 € ‐ Championnat de France Futsal de Division 1 : 180 € ‐ Championnat de France Futsal de Division 2 : 140 € ‐ Première Division Régionale : 180 € ‐ Deuxième Division Régionale : 140 € ‐ Autres Divisions Régionales et Division Supérieure de District : 120 € ‐ Championnats de Football d'Entreprise et Féminins Régionaux, autres Divisions de District, clubs qui n’engagent que des équipes de jeunes : liberté est laissée aux Comités Directeurs des Ligues de fixer le montant (30 € pour la Ligue de Paris IDF). Commission Régionale du Statut de l’Arbitrage 09/06/2016 Page 2
Ligue Paris Ile‐de‐France Saison 2015/2016 Commission Régionale du Statut de l’Arbitrage 1) SITUATION DES CLUBS : Conformément à l’article 8 du Statut de l’Arbitrage, la Commission Régionale d’Application du Statut de l’Arbitrage et des Mutations Arbitres procède à l’examen des clubs dont l’équipe représentative évolue en Ligue ou en Fédération. La Commission tient à rappeler que conformément à l’article 34 du statut de l’arbitrage « les arbitres ont l’obligation de diriger un nombre minimum de rencontres par saison. Si au 1er juin, un arbitre n’a pas satisfait à ses obligations, il ne couvre pas son club pour la saison en cours. En application de l’article 49 du Statut de l’Arbitrage, la Commission procèdera début Juin à une 2ème étude de la situation d’infraction, incorporant la vérification du nombre de matchs par rapport au quota correspondant à chaque arbitre. Annexe 3 du R.S.G. de la L.P.I.F.F. – 2/ l’arbitre et son club : « Le Comité de Direction de la L.P.I.F.F. fixe à 15 ce quota de matchs pour la saison 2015/2016». Après étude des pièces versées aux dossiers, la Commission confirme que les clubs sur la liste ci‐
dessous sont en infraction avec le statut de l’arbitrage pour la saison 2015/2016 (Nombre d’arbitres insuffisant) : Afin de faciliter la lecture des différentes colonnes ci‐dessous, la Commission précise que sur la première colonne, il s’agit du nombre d’arbitre manquant conformément à l’annexe 3 du Règlement Sportif Général de la LPIFF et que la seconde colonne correspond au montant de l’amende financière en euros calculée en fonction du nombre d’années d’infraction. PREMIERE ANNEE D’INFRACTION Sanctions sportives a) Pour tout club figurant en première année d'infraction, la saison suivante, le nombre de joueurs titulaires d'une licence frappée du cachet "Mutation" autorisés à pratiquer dans l'équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminué de deux unités (Foot à 11) et une unité (pour les clubs participants aux championnats Futsal). Cette mesure est valable pour toute la saison, à partir du 1er juillet 2016. Cette mesure ne concerne pas les joueurs titulaires d'une licence frappée du cachet "Mutation" en application des dispositions de l'article 164 des Règlements Généraux. Elle est valable pour toute la saison et reprend effet pour chacune des saisons suivantes en cas de nouvelle infraction. CLUB F.F.F Précision à destination des clubs évoluant dans les Championnats Nationaux Futsal : les clubs ci‐
dessous dont l’équipe représentative évolue dans les championnats nationaux ne sont pas en conformité avec le statut fédéral de l’arbitrage. 550467 BAGNEUX FUTSAL A.S D1 Futsal ‐2 Commission Régionale du Statut de l’Arbitrage 09/06/2016 Page 3
Ligue Paris Ile‐de‐France Saison 2015/2016 Commission Régionale du Statut de l’Arbitrage 553262 KREMLIN BICETRE UNITED D1 Futsal ‐2 553776 GARGES DJIBSON FUTSAL A.S.C. D1 Futsal ‐2 580841 PARIS METROPOLE ST OUEN SUR SEINE D2 Futsal ‐1 552779 PARIS ACASA FUTSAL D2 Futsal ‐1 CLUB LIGUE 519619 AULNAY C.S.L F.C D.S.R ‐1 520102 CESSON VERT ST DENIS ES D.H.R ‐2 500005 CLICHY SUR SEINE US P.H ‐2 521237 IGNY A.F.C P.H ‐1 535208 VAL DE FONTENAY A.S P.H ‐1 CLUB ENTREPRISE SAMEDI APRES MIDI 610501 HOPITAL R. POINCARE A.S GARCHES D.H.R ENT ‐1 607162 A.S.P.T.T SARCELLES D.H.R ENT ‐1 CLUB CRITERIUM DU SAMEDI APRES MIDI 550085 FOOT 130 D.H ‐1 537133 TROPICAL A.C D.H.R ‐1 534229 TRAVAILLEURS CAP VERDIENS A.S.C D.H.R ‐1 531338 PARIS ANTILLES FOOT D.H.R ‐1 590187 KREOPOT A.S D.H.R ‐1 529822 ANTILLES GUYANE COLOMBES A.C.S D.H.R ‐1 DEUXIEME ANNEE D’INFRACTION Sanctions financières b) « Deuxième saison d'infraction : amendes doublées. » L’amende financière est due au titre de la saison en cours. Sanctions sportives b) Pour tout club figurant en deuxième année d'infraction, la saison suivante, le nombre de joueurs titulaires d'une licence frappée du cachet "Mutation" autorisés à pratiquer dans l'équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminué de quatre unités. Cette mesure est valable pour toute la saison, à partir du 1er juillet 2016. Cette mesure ne concerne pas les joueurs titulaires d'une licence frappée du cachet "Mutation" en application des dispositions de l'article 164 des Règlements Généraux. Elle est valable pour toute la saison et reprend effet pour chacune des saisons suivantes en cas de nouvelle infraction. CLUB F.F.F Précision à destination des clubs évoluant dans les Championnats Nationaux : les clubs ci‐dessous dont l’équipe représentative évolue dans les championnats nationaux sont en conformité avec le statut fédéral de l’arbitrage. Pour le club dont l’équipe hiérarchiquement la plus élevée participe aux championnats nationaux, en infraction avec le statut régional de l’arbitrage, la sanction de réduction Commission Régionale du Statut de l’Arbitrage 09/06/2016 Page 4
Ligue Paris Ile‐de‐France Saison 2015/2016 Commission Régionale du Statut de l’Arbitrage du nombre de joueurs mutés s’applique à la première équipe inférieure du club évoluant dans le championnat de Ligue. C.F.A 2 518488 ST OUEN L'AUMONE AS P.H ‐4 CLUB LIGUE 532133 ACADEMIE DE FOOTBALL DE BOBIGNY D.H ‐3 551586 TREMPLIN FOOT P.H ‐1 CLUB CRITERIUM DU SAMEDI APRES MIDI 551657 A.S ULTRA MARINE D.H ‐1 CLUB ENTREPRISE DU SAMEDI MATIN 615684 FACTOFRANCE C.E ‐1 590541 A.S BALLESTERO ‐1 605034 INSEE PARIS CLUB ‐1 607709 SATORY C.S.L ‐1 614292 A.S SPIE ‐1 614879 HACHETTE S.C ‐1 663676 U.S GAZELEC PARIS IDF ‐1 CLUB DU DIMANCHE MATIN 532705 PORTUGAIS ULIS C.O ‐1 522694 ABEILLE DE RUEIL ‐1 528036 DESPORTIVES CLICHY ‐1 542380 TRAV. PORTUGAIS 18 ‐1 545568 PORTUGAL A.C POP ‐1 546853 MACCABI CRETEIL F.C ‐1 612092 RELAIS FRANCE F.C ‐1 TROISIEME ANNEE D’INFRACTION Sanctions financières c) Troisième saison d'infraction : amendes triplées. » L’amende financière est due au titre de la saison en cours. Sanctions sportives c) Pour tout club figurant en troisième année d'infraction, le nombre de joueurs titulaires d'une licence frappée du cachet "Mutation" autorisés à pratiquer dans l'équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminué, pour la saison suivante, du nombre total d'unités équivalant au nombre de mutations de base auquel le club avait droit. Cette mesure est valable pour toute la saison, à partir du 1er juillet 2016. Cette mesure ne concerne pas les joueurs titulaires d'une licence frappée du cachet "Mutation" en application des dispositions de l'article 164 des Règlements Généraux. Commission Régionale du Statut de l’Arbitrage 09/06/2016 Page 5
Ligue Paris Ile‐de‐France Saison 2015/2016 Commission Régionale du Statut de l’Arbitrage Elle est valable pour toute la saison et reprend effet pour chacune des saisons suivantes en cas de nouvelle infraction. 2. En outre, tout club figurant en troisième année d'infraction et au‐delà, en plus de l'application du § 1 c) ci‐dessus, ne peut immédiatement accéder à la division supérieure s'il y a gagné sa place. CLUB ENTREPRISE DU SAMEDI APRES MIDI 601413 AIR PARIS A.S.C D.H ENT ‐1 CLUB ENTREPRISE DU SAMEDI MATIN 607194 MINISTERE FINANCE TOUR ASC ‐1 611663 HOSPITALIER COURSES A.S.C ‐1 CLUB CRITERIUM DU SAMEDI 552177 STANDARD F.C ‐1 QUATRIEME ANNEE D’INFRACTION ET AU DELA Sanctions financières c) Quatrième saison d'infraction : amendes quadruplées. L’amende financière est due au titre de la saison en cours. Sanctions sportives c) Pour tout club figurant en troisième année d'infraction, le nombre de joueurs titulaires d'une licence frappée du cachet "Mutation" autorisés à pratiquer dans l'équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminué, pour la saison suivante, du nombre total d'unités équivalant au nombre de mutations de base auquel le club avait droit. Cette mesure est valable pour toute la saison, à partir du 1er juillet 2016. Cette mesure ne concerne pas les joueurs titulaires d'une licence frappée du cachet "Mutation" en application des dispositions de l'article 164 des Règlements Généraux. Elle est valable pour toute la saison et reprend effet pour chacune des saisons suivantes en cas de nouvelle infraction. 2. En outre, tout club figurant en troisième année d'infraction et au‐delà, en plus de l'application du § 1 c) ci‐dessus, ne peut immédiatement accéder à la division supérieure s'il y a gagné sa place. CLUB ENTREPRISE DU SAMEDI APRES MIDI 605403 GAZIERS DE PARIS A.S D.H.R ENT ‐1 604782 RECTORAT ACADEMIE DE PARIS A.S D.H.R ENT ‐1 CLUB ENTREPRISE DU SAMEDI MATIN 605905 MINSITERE AFFAIRES SOCIALES A.S ‐1 615278 RIBSTAR F.C AS ‐1 615374 ACCENTURE A.S ‐1 615092 HEC PANATHENEES ‐1 601883 BOURSE PARIS A.S ‐1 605732 FINANCES DU 15ème PARIS CS ‐1 Commission Régionale du Statut de l’Arbitrage 09/06/2016 Page 6
Ligue Paris Ile‐de‐France Saison 2015/2016 Commission Régionale du Statut de l’Arbitrage 605907 FINANCES 92 A.S ‐1 607733 ING SPORTS ‐1 612490 FINANCES A.O.C ‐1 615829 B.C.P.E A.S ‐1 616027 FIPS FOOTBALL ‐1 CLUB CRITERIUM DU SAMEDI APRES MIDI 537156 CAISSE AUTONOME NLE MINES D.H ‐1 552165 ACCES D.H.R ‐1 547383 HELENE BOUCHER D.H.R ‐1 602882 CHEMINOTS A. PARIS NORD D.H.R ‐1 547506 AMICALE OLE F.C D.H.R ‐1 540951 LONGCHAMP F.C D.H.R ‐1 CLUB FEMININ 738515 FEMININ DE VILLEPINTE F. ‐1 CLUB DU DIMANCHE MATIN 520521 U.S AMICALE DE CLICHY ‐1 548649 BREUILLOIS F.C ‐1 546488 LA SERBIE A.S ‐1 549308 TENNIS MELUN F.C ‐1 2) CHANGEMENT DE CLUBS (décisions reprises suite au PV n°2 du 8 février 2016). DOSSIER n°1 à 18 : Dit que l’arbitre ne pourra couvrir le nouveau club qu’à partir du 1er juillet 2017. DOSSIER 19 à 39 : Dit que l'arbitre couvre le nouveau club à partir du 1er juillet 2015. 3) RECTIFICATIF PV n°2 DU 8 FEVRIER 2016 Annulation de la sanction sportive et financière pour les clubs suivants (clubs radiés) : 614968 ELECTRONIC DATA SYSTEM ‐1 60 615748 A.S SIACI ST HONORE ‐1 120 Situation des clubs rectifiées : 500832 SENART MOISSY (Equipe de P.H) Considérant que lors de la publication du procès verbal n°2 du 89 février 2016, la Commission a constaté que le club ne disposait que de 7 arbitres licenciés (au lieu des 8 minimum imposé au club évoluant en C.F.A 2), Commission Régionale du Statut de l’Arbitrage 09/06/2016 Page 7
Ligue Paris Ile‐de‐France Saison 2015/2016 Commission Régionale du Statut de l’Arbitrage Considérant que le club fait valoir qu’il avait envoyé un candidat à l’arbitrage en formation, en l’occurrence M. Rémi THEIL, Considérant que le journal numérique n° 325 du District 77 Sud en date du 18 février 2016 confirme la réussite à l’examen théorique avant le 31 janvier 2016, Par ces motifs et après en avoir délibéré, Décide de rétablir dans ses droits le club 500832 SENART MOISSY et annule la sanction sportive et financière infligées lors de sa réunion du 8 février 2016. Dit que le club compte 8 arbitres. 539013 R.C DE France FOOTBALL COLOMBES 92 (Equipe de DH) Considérant que lors de la publication du procès verbal n°2 du 8 février 2016, la Commission a constaté que le club ne disposait que de 5 arbitres licenciés (au lieu des 6 minimum imposé au club évoluant en D.H), Considérant que le club fait valoir l’organisation d’une formation pour très jeunes arbitres en collaboration avec la C.D.A des Hauts de Seine, Considérant qu’à l’issue de cette formation, il apparaît que les très jeunes arbitres ont validé leur formation à savoir : AMHAOUCH Walid – ALVES Lorenzo – DRAME Amine – QUEREL GUGLIELMO Florian – HAMOU Zakaria – SAULET Hedi – SOUMAHORO Ibrahim pour les très jeunes arbitres nés en 2001 et CARDO Luis – KEMBA Tyrod – LOPES Jordan – MOUKMIR Youssef – PIERANGELI Alexio pour les très jeunes arbitres nés en 2000, Considérant l’article 33 « conditions de couverture » stipule que le nombre d'arbitres que les clubs sont tenus de mettre à la disposition de leur District, de leur Ligue régionale ou de la Fédération, est fixé à l'article 41 du présent statut, Sont considérés comme couvrant leur club au sens dudit article … « les « Jeunes arbitres » et « Très jeunes arbitres » au sens de l'article 15 du présent statut, aux conditions définies par la Ligue régionale, et votées par son Assemblée Générale, pour l’ensemble des Districts qui la composent » Considérant que le statut régional de l’arbitrage stipule que pour satisfaire à cette obligation supplémentaire, et seulement à celle‐là, les clubs ont la possibilité de mettre à la disposition de leur District ou de la Ligue, non seulement des arbitres officiels qui leur sont rattachés au sens de l’article 33 du Statut Fédéral de l’Arbitrage, mais également des très jeunes arbitres, à raison de deux pour une obligation, Considérant qu’il y a lieu de considérer que le club 539013 R.C DE France FOOTBALL COLOMBES 92 remplit ses obligations avec ses 12 très jeunes arbitres, soit 6 arbitres), Décide de rétablir dans ses droits le club 539013 R.C DE France FOOTBALL COLOMBES 92 et annule la sanction sportive et financière infligées lors de sa réunion du 8 février 2016. Dit que le club compte 11 arbitres (5 + 6). Précise que les très jeunes arbitres ne sont pas comptabilisés dans l’obtention de joueurs mutés supplémentaires. 4) MUTATIONS SUPPLEMENTAIRES (décision qui s’applique à partir du 1er juillet 2016) Article 45 : Le club qui, pendant les deux saisons précédentes, a compté dans son effectif, au titre du statut de l’arbitrage en sus des obligations réglementaires, un arbitre supplémentaire non licencié joueur, qu’il a amené lui‐même à l’arbitrage, a la possibilité d’obtenir, sur sa demande, un joueur Commission Régionale du Statut de l’Arbitrage 09/06/2016 Page 8
Ligue Paris Ile‐de‐France Saison 2015/2016 Commission Régionale du Statut de l’Arbitrage supplémentaire titulaire d’une licence frappée du cachet « MUTATION » dans l’équipe de Ligue ou de District de son choix définie pour toute la saison avant le début des compétitions. Cette disposition est utilisable pour toutes les compétitions officielles, y compris nationales, pour les clubs dont l’équipe représentative dispute un championnat régional ou de district. Si le club a eu 2 arbitres supplémentaires ou plus, il peut avoir 2 joueurs supplémentaires titulaires d’une licence frappée du cachet « MUTATION » dans l’équipe de Ligue ou de District de son choix définie pour toute la saison avant le début des compétitions. Ceux‐ci sont utilisables dans la ou les équipes de son choix, définies pour toute la saison et avant le 31 Juillet 2016. A défaut d’avoir informé la Commission du choix de l’affectation du ou des mutés supplémentaires, ceux‐ci sont affectés automatiquement à l’équipe représentative du club. Les clubs ont la possibilité d’envoyer leur choix par courriel, depuis leur adresse mail officielle à : arbitres@paris‐idf.fff.fr . Liste des clubs pouvant prétendre aligner 1 joueur supplémentaire titulaire d’une licence frappée du cachet « MUTATION » selon les modalités de l’article 45 du statut. CLUBS F.F.F 500051 AC BOULOGNE BILLANCOURT 737128 FC FEMININ JUVISY ESSONNE CLUBS DH 550641 LES MUREAUX OFC CLUBS DSR 510500 ANTONY SPORTS 510665 CHAMPIGNY F.C 94 549934 CONFLANS FC 551988 CERGY PONTOISE FC CLUBS DHR 508884 NEUILLY SUR MARNE 542396 ST MAUR F. MASCULIN VGA CLUBS PH 509296 VAIRES ENT ET COMPETITION US 524536 PORCHEVILLE FC CLUBS ENTREPRISE Commission Régionale du Statut de l’Arbitrage 09/06/2016 Page 9
Ligue Paris Ile‐de‐France Saison 2015/2016 Commission Régionale du Statut de l’Arbitrage 690515 METRO PARIS NORD US 615679 HOPITAL POISSY ST GERMAIN EN LAYE AS Liste des clubs pouvant prétendre aligner 2 joueurs supplémentaires titulaire d’une licence frappée du cachet « MUTATION » selon les modalités de l’article 45 du statut. CLUBS F.F.F 500247 PSG FC 500689 CRETEIL LUSITANOS US 513751 VIRY CHATILLON ES 523259 JA DRANCY 523411 US IVRY FOOT 526258 ST MAUR LUSITANOS US 544913 FC MANTOIS 503601 UJA MACCABI PARIS 748523 ISSY FOOT FEMININ CLUBS DH 500009 GARENNE COLOMBES AF 523264 GOBELINS FC 542557 MELUN FC 547035 BLANC MESNIL FC 563603 EVRY FC CLUBS DSR 500217 BRETIGNY FOOT CS 500640 VAL YERRE CROSNE AF 525582 LE MEE SPORT SECTION FOOT 528217 AS ARARAT ISSY 544872 TREMBLAY FC CLUBS DHR 500031 CHOISY LE ROI AS 500660 LIVRY GARGAN FC 507502 RUNGIS US 521870 SUCY FC 550679 MONTROUGE FC 92 581364 GOUSSAINVILLE FC CLUBS PH 500138 CO VINCENNOIS 500578 FRANCONVILLE FC Commission Régionale du Statut de l’Arbitrage 09/06/2016 Page 10
Ligue Paris Ile‐de‐France Saison 2015/2016 Commission Régionale du Statut de l’Arbitrage 508864 TRAPPES ES 514386 PUTEAUX CSM 521046 ES PARISIENNE 521869 ALFORTVILLE US 523265 CSM GENNEVILLIERS 528672 ECOUEN FC 532139 US LOGNES 541437 BONNEUIL SUR MARNE CS 549968 ST LEU PB 95 FC 550681 SAVIGNY FOOT CO 554308 SEVRAN FOOTBALL CLUB 580489 PARISIS FC 5) Courriers clubs 500002 RED STAR FC : concernant les désignations de ses arbitres. 553168 ORMOY FOOT D.H.R CRITERIUM : Mise en délibéré. Le Président de la Commission Le Secrétaire de la Commission Ahmed BOUAJAJ Miloud BOUTOUBA Commission Régionale du Statut de l’Arbitrage 09/06/2016 Page 11