Archives départementales de l`Isère Archives départementales de l

Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
Tignieu-Jameyzieu
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Intitulé : Commune de Tignieu-Jameyzieu
Dates extrêmes : 1819-1970
Importance matérielle : 0,70 ml, 13 articles
Niveau de description : dossier
Notice historique : Par ordonnance royale du 7 septembre 1840, la commune de Jameyzieu a été
réunie à celle de Tignieu pour former la nouvelle commune de Tignieu-Jameyzieu. Le chef-lieu est
fixé à Tignieu. Le 24 juillet 1867, Tignieu-Jameyzieu perd une partie de son territoire réunie à la
commune nouvelle de Pont-de-Chéruy.
Producteur : Préfecture de l’Isère, bureau des affaires communales
Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du
contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie
associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers.
En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire
AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période
1800-1940, et la série W contient les dossiers de la période 1940-1968.
Conditions d’accès et d’utilisation : selon le Code du patrimoine.
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé.
Répertoire numérique détaillé
2 O – Administration communale (1800-1940)
ADMINISTRATION GENERALE
2 O 508/1
Finances.- Huissier, frais : délibération (1834). Avoué, frais (1836).
1834-1836
BATIMENTS COMMUNAUX
2 O 508/2
Bâtiments religieux.- Eglise, achat d’objets religieux (1819-1832) ; réparation
(1829-1834) ; agrandissement : délibération (1836-1840). Presbytère, réparation
(1834-1841).
1819-1841
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
2 O 508/3
Bâtiments, terrains.- Biens ruraux communaux affermés, état (1836-1839).
Propriétés, état (1840).
1836-1840
Taxes et revenus, octroi.- Pêche des sangsues et des grenouilles, fermage.
1830-1839
Tignieu-Jameyzieu - 1
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
Tignieu
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ADMINISTRATION GENERALE
2 O 508/4
Personnel.- Secrétaire de mairie, nomination et salaire : délibérations (1913-1925).
Receveur municipal, salaire : délibérations (1903-1940). Garde-champêtre,
nomination (1938). Piéton municipal, salaire : délibération (1940). Employés
communaux, salaire : délibérations (1939-1940).
1903-1940
Police.- Battue aux renards, organisation (1895). Inhumations, réglementation
(1909). Processions, interdiction (1913). Cinéma, maintien de l’ordre (1917).
Maison de tolérance, création (1918).
1895-1918
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1889-1935). Subvention :
délibération (1935). Procès, frais : délibérations (1854-1905). Legs de Verna
(1896). Titres de rente, aliénation : délibération (1935).
1889-1935
Contentieux.- Litige héritiers Sornin : délibérations, plans (1888). Réclamation du
desservant (1889). Réclamation Lordier (1890).
1888-1890
BATIMENTS COMMUNAUX
2 O 508/5
Bâtiments civils.- Mairie, restauration (1936). Poste, installation : délibération
(1920-1922) ; renouvellement du bail : délibération (1940). Monument aux morts,
construction : délibérations (1921-1922).
1920-1940
2 O 508/6
Bâtiments scolaires.- Ecole, acquisition : acte de vente (1846-1847) ; travaux au
jardin : délibération (1854) ; adduction d’eau : délibérations (1924-1925). Ecole et
mairie, construction (1849-1851) ; travaux : délibérations (1912-1928). Ecole
mixte à Jameyzieu, construction (1883-1888). Ecole mixte de La Plaine,
construction : délibérations, acte de vente (1907-1929) ; agrandissement :
délibérations (1934-1938). Ancienne école de filles, vente : délibération, acte de
vente (1916-1923).
1846-1938
2 O 508/7
Bâtiments religieux.- Eglise, reconstruction : délibération (1890-1896) ;
acquisition d’une cloche (1894) ; acquisition d’une horloge (1896). Croix au
hameau de Montay, installation (1844). Presbytère, travaux (1843-1847) ;
réparation : délibérations (1888-1889) ; location : délibérations, baux (1906-1931).
Nouveau
cimetière,
construction :
délibération,
plan
(1857-1858) ;
agrandissement : acte de vente (1900-1909) ; concessions, création et tarif :
délibérations (1861-1934) ; actes de concessions : délibération (1865-1939).
1843-1939
Edifices et équipements d’utilité publique.- Four, acquisition d’un emplacement
pour sa construction : délibération (1897). Lavoirs, construction : acte de vente
(1897-1898).
1897-1898
Tignieu-Jameyzieu - 2
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : actes de vente
(1858-1882). Immeubles vendus par la commune : délibération, acte de vente
(1925-1936). Biens meubles acquis par la commune : délibérations (1901-1936).
Biens meubles vendus par la commune (1883-1923).
1858-1936
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2 O 508/8
Bâtiments, terrains.- Propriétés, état (1841-1851). Plantation de peupliers, gestion
(1848-1890). Terrains incultes, mise en valeur : délibération, plans (1860-1865).
Marais, location (1885-1930). Lots communaux, location : bail (1904). Pontbascule, installation : délibérations (1927-1928).
1841-1930
Taxes et revenus, octroi.- Taxe sur les bestiaux, rôle (1844-1847). Chasse, droit,
(1891). Foires et marchés, tarif des droits de place (1901). Lots de bois, vente
(1914-1926). Distributeurs automatiques d’essence, redevance : délibération
(1925). Véhicules automobiles, taxe : délibération (1929-1931). Marchands
ambulants, taxe : délibération (1933).
1844-1933
EQUIPEMENT
2 O 508/9
Travaux d'aménagement.- Chemin de l’église de Tignieu au nouveau cimetière,
construction (1861). Place publique, création (1907-1908). Place de la mairie,
agrandissement et création d’une avenue : délibérations, actes de vente (19101911). Lotissement Gariglio, création : délibérations (1932-1933).
1861-1933
Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, projet et travaux
(1933-1940). Egouts, projet de construction (1932-1934).
1932-1940
Electrification, télégraphe, téléphone.- Ligne basse tension et éclairage public
électrique, installation : délibérations (1916-1921). Lignes électriques, extension :
délibérations (1926-1927).
1916-1927
5999 W – Préfecture, bureau des affaires communales (1940-1969)
ADMINISTRATION GENERALE
5999 W 508/1
Personnel.- Maire, vote de confiance : délibération (1941). Secrétaire de mairie,
salaire : délibérations (1941-1966) ; remplacement et salaire : délibérations (1955).
Aide-secrétaire, salaire : délibérations (1941-1942). Receveur municipal,
indemnité : délibérations (1960-1962). Instituteurs, indemnité de logement :
délibérations (1963-1964). Garde-champêtre, gratification : délibération (1940) ;
salaire : délibérations (1941-1965) ; heures supplémentaires : délibérations (1955).
Cantonnier, salaire : délibérations (1941-1944). Piéton municipal, salaire :
délibération (1941). Balayeuse des classes, salaire : délibérations (1960-1961).
Tignieu-Jameyzieu - 3
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
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l’Is’Isè
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Employés communaux, salaire : délibérations (1943-1965) ; prime exceptionnelle :
délibération (1962).
1940-1966
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1955-1966). Emprunt (1969).
Secours aux sinistrés de Fréjus : délibération (1959). Subventions : délibérations
(1955-1966). Inhumation d’un soldat, frais : délibérations (1955). Notaire, frais
(1966). Assurances : délibérations (1958-1959).
1955-1969
BATIMENTS COMMUNAUX
5999 W 508/2
Bâtiments civils.- Poste, location : délibérations, bail.
1949-1964
Bâtiments scolaires.- Ecole et mairie, travaux : délibérations (1952-1955). Groupe
scolaire de La Plaine, agrandissement : délibérations, acte de vente (1954-1962) ;
travaux de chauffage : délibération (1964) ; réparation : délibérations (1968-1969).
1952-1969
Bâtiments religieux.- Eglise, installation électrique : délibération (1953-1954) ;
installation du chauffage : délibération (1963). Presbytère, location : délibération
(1950). Cimetière, agrandissement : délibérations, acte de vente, plans (19521959) ; concessions, tarif : délibérations (1947-1954) ; actes de concessions (19401969).
1940-1969
Edifices et équipements d'utilité publique.- Garde-fous du pont sur le canal de
La Girine, remplacement : délibération.
1945
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
5999 W 508/3
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : actes de vente
(1968-1969). Immeubles vendus par la commune (1941).
1941-1969
Bâtiments, terrains.- Marais, location : délibération (1947). Bascule, droits de
pesage : délibération (1948).
1947-1948
Taxes et revenus, octroi.- Taxe sur les spectacles, exonération : délibérations.
1951
EQUIPEMENT
5999 W 508/4
Travaux d'aménagement.- Lotissements communaux, projet : délibérations
(1960-1965) ; construction (1967-1968) ; vente de lots : délibération, actes de vente
(1966-1970). Chemins vicinaux, restauration : délibérations (1951-1961). Voirie,
travaux : délibérations (1960-1966).
1951-1970
Tignieu-Jameyzieu - 4
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
AAr r
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Adduction d'eau, assainissement.- Adduction d’eau du quartier de La Plaine,
travaux : délibération (1949). Egout, projet de construction : délibération (1965).
Assainissement, travaux : délibérations (1966-1969).
1949-1969
Electrification, télégraphe, téléphone.- Réseau électrique, extension :
délibérations (1956-1964). Eclairage public, restauration : délibération (1959).
Electrification du quartier de La Plaine, travaux : délibérations (1966).
Electrification, travaux : délibération (1968-1969).
1956-1969
Tignieu-Jameyzieu - 5