Archives départementales de l`Isère

Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
Saint-Alban-de-Roche
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Intitulé : Commune de Saint-Alban-de-Roche
Dates extrêmes : 1829-1969
Importance matérielle : ml, 17 articles
Niveau de description : dossier
Producteur : Préfecture de l’Isère, bureau des affaires communales
Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du
contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie
associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers.
En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire
AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période
1800-1940, et la série W contient les dossiers de la période 1940-1968.
Conditions d’accès et d’utilisation : selon le Code du patrimoine.
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé.
Répertoire numérique détaillé
2 O – Administration communale (1800-1940)
ADMINISTRATION GENERALE
2 O 352/1
Personnel.- Secrétaire de mairie, nomination (1914-1925) ; augmentation de
salaire : délibération (1927). Receveur municipal, augmentation de salaire :
délibérations (1924-1935). Garde-champêtre, nomination (1930). Cantonnier,
nomination : délibération (1923). Régisseur de recette, nomination (1939). Piéton,
nomination (1930-1931). Employés communaux, salaire : délibération (1937).
1914-1939
Police.- Voie publique, interdiction de pollution (1898). Manifestation extérieure du
culte, interdiction (1904). Voie publique, interdiction de stationnement (1913). Jeu
de ballon sur la place du Champ de Mars, interdiction (1936).
1898-1936
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1840-1938). Emprunts :
délibérations (1926-1938). Subventions : délibérations (1922-1936). Frais du procès
contre l’hospice de Vienne (1844-1846). Legs Blanchet : délibérations (1926). Legs
Batis : délibérations (1931). Assurances : délibération (1924). Soins hospitaliers,
aide : délibération (1926). Bureau de bienfaisance, acceptation d’obligation :
délibération (1934). Corbillard, demande de concession du monopole, traité pour
l’affermage du service extérieur des pompes funèbres : délibération (1930). Pompes
funèbres, affermage du service : délibération (1935) ; augmentation du tarif :
délibération (1937) ; renouvellement du contrat : délibérations (1937-1944).
1840-1944
Contentieux.- Litige Grenier : délibération (1854-1856). Litige entre les communes
de Saint-Alban-de-Roche et de l’Ile-d’Abeau : délibérations (1894-1909).
Réclamation Meynard : plan (1898-1899). Réclamation Patricot (1917). Litige
Vallet (1924) au sujet des quêtes sur la voie publique : délibération (1925-1926).
Saint-Alban-de-Roche - 1
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
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Réclamation Orelle : plans (1931-1932). Plainte Chavrier et Prayer (1938).
Réclamation Morel (1939-1942).
1854-1942
BATIMENTS COMMUNAUX
2 O 352/2
Bâtiments civils.- Maison commune, réparation (1845-1848). Mairie, restauration :
délibérations (1912-1914). Poste, location de la maison Perroud pour son installation
provisoire : bail (1905) ; location : délibération, bail (1922-1923) ; réparation :
délibérations (1931-1932).
1845-1932
Bâtiments scolaires.- Maison d’école, reconstruction et agrandissement :
délibération (1841-1847). Ecoles, construction (concerne aussi le presbytère),
acquisition d’un bâtiment par la commune (1851-1854). Ecole de filles, donation
d’un immeuble à la commune (1861) ; construction : délibérations, acte de vente
(1900-1904) ; construction d’un mur mitoyen avec la propriété de Mme David
(1908). Ecole de garçons, construction : actes de vente des terrains Berthier et
Cusset (1888-1890).
1841-1908
2 O 352/3
Bâtiments religieux.- Eglise, reconstruction et agrandissement (concerne aussi la
réparation de sculptures et de la porte) : délibérations (1840-1849) ; réparation
(1881) ; aménagement du clocher pour l’installation d’une horloge électrique :
délibération (1931-1932). Presbytère, réparation (concerne aussi la maison d’école)
(1849-1871) ; construction (1893-1896) ; location : délibérations, baux (1907-1939).
Croix, translation (1890).
1840-1939
2 O 352/4
Bâtiments religieux (suite).- Nouveau cimetière, acquisition d’un terrain pour son
établissement : délibérations (1834-1837) ; clôture : délibération (1837-1848) ;
réparation (concerne aussi la plantation d’arbres) : délibération (1849) ;
agrandissement, acquisition du terrain Chemin : délibérations, plans (1883-1884,
1925-1927) ; concessions, autorisation et tarif : délibérations, plans (1844-1860,
1927) ; actes de concessions (1862-1939).
1834-1939
2 O 352/5
Edifices et équipements d'utilité publique.- Fontaines, construction : délibérations
(1862-1910) ; entretien et réparation : délibérations (1885, 1923-1925). Lavoirs,
construction : délibérations (1893-1894), 1936). Pompe contre l’incendie,
installation (1844) ; abri pour le matériel contre l’incendie, construction :
délibérations, plan (1909-1910). Urinoir, projet de construction : délibération
(1932).
1844-1936
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
2 O 352/6
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune, terrains et
maisons : délibérations, actes de vente, plan (1843-1935). Immeubles vendus par la
commune, terrains communaux usurpés : plan (1834-1835) ; terrains communaux :
délibération, acte de vente (1854) ; immeubles : acte de vente (1901). Biens meubles
acquis par la commune, objets divers pour le culte (1841) ; pont à bascule (18991900) ; droit d’eau Boiton : délibération, acte de vente (1930-1932) ; mitoyenneté
Saint-Alban-de-Roche - 2
Préfecture de l’Isère
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Malaval : délibération, acte de vente (1933). Biens meubles vendus par la commune,
matériaux de la maison commune (1857-1858) ; mitoyenneté d’un mur communal
(1882) ; arbres : délibération (1883-1926) ; bassin en pierre : délibération (1921).
1834-1935
2 O 352/7
Bâtiments, terrains.- Terrains communaux, mise en ferme : délibération, bail
(1829-1852). Etat des propriétés (1846-1851). Biens communaux, affermage :
délibération (1873). Carrière communale, demande d’autorisation d’amodiation
(1909). Marais communaux sur la commune de Bourgoin, location : bail (19101920). Partie de la mairie, location : baux (1913).
1829-1913
EQUIPEMENT
2 O 352/8
Travaux d’aménagement.- Place publique, création (concerne aussi le litige
Chemin) : délibérations, plan (1891-1892). Passage de l’église, élargissement
(concerne aussi l’acquisition d’une parcelle) : délibération (1897-1898). Chemins
vicinaux ordinaires, empierrement (1925-1935).
1891-1935
2 O 252/9
Adduction d’eau, assainissement.- Concessions d’eau, règlement, remboursement
et tarif : délibération (1900-1933). Galerie de captage, prolongement : délibérations
(1921-1922). Adduction d’eau, projet et travaux divers (concerne aussi la
réclamation de l’entreprise Héritier), acquisition du terrain Durand : délibérations
(1921-1932). Robinets de jauge et d’arrêt, pose et rôle des concessionnaires :
délibérations (1922-1923). Litre d’eau, augmentation du prix : délibération (1924).
Distribution d’eau potable, amélioration et extension du service : délibérations, acte
de vente, plans (1926-1939). Compteurs, fourniture (1929-1930).
1900-1939
2 O 352/10
Electrification, télégraphe, téléphone.- Lampes, installation (concerne aussi
l’extension du réseau) : délibérations.
1922-1925
5999 W – Préfecture, bureau des affaires communales (1940-1969)
ADMINISTRATION GENERALE
5999 W 352/1
Personnel.- Maire, suppléance : délibération (1964). Secrétaire de mairie,
nomination (1947). Receveur municipal, augmentation de salaire : délibération
(1959). Garde-champêtre, tarif des vacations : délibération (1950). Cantonnier,
nomination (1945). Employés communaux, salaire : délibération (1960-1965).
1945-1965
Police.- Arrosage, interdiction.
1940
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1946-1966). Emprunts :
délibération (1961-1963). Secours aux sinistrés de Fréjus : délibération (1960).
Subventions : délibérations (1958-1965). Assurances, responsabilité civile :
délibération (1959-1960). Rente, achat : délibération (1943).
1943-1966
Saint-Alban-de-Roche - 3
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
AAr r
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épép
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en nt
ta ale
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l’Is’Isè
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Contentieux.- Réclamation Ducloux (1944-1945). Réclamation Bernais (1945).
1944-1945
BATIMENTS COMMUNAUX
5999 W 352/2
Bâtiments civils.- Mairie, location d’une partie du bâtiment : délibération (1949) ;
réparation de la toiture : délibérations (1950-1951). Poste, location : délibération
(1941-1949). Perception, installation du téléphone : délibération (1959).
1941-1959
Bâtiments scolaires.- Ecoles, travaux d’entretien : délibérations (1954-1957) ;
équipement au mazout des chaudières (1965). Locaux scolaires, entretien et
aménagement : délibérations (1958-1959). Ecole de filles, installation du chauffage
central (1957). Ecole de garçons, installation du chauffage central (1957) ;
aménagement (concerne aussi des travaux à l’école de filles) : délibération (19621965).
1954-1965
5999 W 352/3
Bâtiments religieux.- Eglise, réparation des vitraux (1948). Presbytère, réparation :
délibérations (1950-1951). Cimetière, concessions, augmentation du tarif :
délibérations (1945-1949) ; actes de concessions (1940-1968).
1940-1968
Edifices et équipements d'utilité publique.- Gare, installation de l’éclairage
électrique : délibération (1941). Terrain de sports, aménagement : délibérations
(1964-1968).
1941-1968
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
5999 W 352/4
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune, maison, terrains et
tènements : délibérations, actes de vente (1943-1966). Immeuble vendu par la
commune, carrière : acte de vente (1959).
1943-1966
Bâtiments, terrains.- Biens communaux, location : délibérations, bail.
1944-1954
Taxes et revenus, octroi.- Prix des pesées à la bascule publique, augmentation :
délibération (1945). Ordures ménagères, taxe : délibérations (1951).
1945-1951
EQUIPEMENT
5999 W 352/5
Travaux d'aménagement.- Chemins vicinaux, travaux : délibération (1953-1956).
Chemin vicinal n° 1, réfection : délibérations (1957-1958). Chemin vicinal n° 5,
réparation (1959). Place publique, agrandissement (concerne aussi l’expropriation
Orelle) : délibération (1962-1963). Chemin du Bois, revêtement (1967-1968).
1953-1968
Saint-Alban-de-Roche - 4
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, projet (19421943). Distribution d’eau, concession : délibérations (1942-1947). Hameau du
Temple de Vaulx, alimentation en eau potable (1947-1948). Distribution d’eau
potable, amélioration et extension du service : délibérations (1964-1968). Eaux du
Manin, cession et branchement : délibérations (1964-1965). Centre du village,
assainissement : délibération (1950-1953). Ecoulement des eaux pluviales et
ménagères, travaux : délibérations (1962-1964).
1942-1968
AAr r
cchh
ivivee
ssdd
épép
arart
te em
m e
en nt
ta ale
les s
d
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l’Is’Isè
èr re
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5999 W 352/6
5999 W 352/7
Electrification, télégraphe, téléphone.- Electrification rurale, programme biennal
et travaux de la première tranche : délibération (1964-1969). Réseau de distribution
d’énergie électrique, renforcement et extension : délibération (1965-1968).
1964-1969
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