Compte-rendu du Conseil Communautaire du 07 novembre 2012

PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
séance du 07 novembre 2012 à 18 H 30
à la Salle Socio polyvalente d'Amberre.
L'an 2012 le 07 novembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle polyvalente d'Amberre sous la présidence de Monsieur
LEDUC Robert.
Présents : Mesdames DUBAS Annie, GAUTIER Catherine, GUILLEMOT Lyda, LARDEAU Françoise,
LECLERC Catherine, NERBUSSON Marie-Josèphe, Messieurs AGUILLON Laurent, BOUILLAULT
Gilles, BOURDIER Jean-Jacques, COLLAS Michel, DERIGNY Jean-Paul, DUDOGNON Roland,
FERLET Jacques, GAUDINEAU Alain, GINGREAU Michel, GIRARDEAU Daniel, LAURENTIN Henry,
LEDUC Robert, LEGER Claude, MESMIN Jean-Jacques, MEUNIER Daniel, PRINCAY Benoit,
RAYNEAU Patrick, ROLLAND Jacques.
Excusés ayant donné procuration : Madame PETREAU Michèle (pouvoir à M. MESMIN Jean-Jacques),
Messieurs CHEVALIER François (pouvoir à M. BOUILLAULT Gilles), HERAULT Camille (pouvoir à M.
PRINCAY Benoit).
A été élue secrétaire : Madame LARDEAU Françoise.
1. Maison de santé.
Le Président indique que la presse n’a pas diffusé dans son intégralité l’article annonçant cette
réunion et invitant le public à se déplacer. Il lit donc l’article aux délégués communautaires. Il précise
également que la Communauté de Communes du Mirebalais avait invité à cette réunion les
journalistes de la Nouvelle République et Centre Presse.
Un diaporama est présenté aux délégués communautaires. Il retrace la procédure et les conditions
requises pour être reconnue « Maison de santé ». Enfin, il reprend les différentes étapes du projet de
maison de santé du Mirebalais.
Le Président remet à chaque délégué communautaire un compte rendu de sa rencontre avec
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du 22 octobre 2012. Etaient également présents à ce
rendez-vous Messieurs LAURENTIN et GIRARDEAU.
Le Président indique que la Communauté de Communes du Mirebalais a donc un projet immobilier
mais n’a plus de projet de santé. Il a le sentiment depuis plusieurs mois que ce projet n’aboutirait pas
car il est porté par une seule personne.
Il lui semble que les contraintes imposées par l’Etat et les financeurs sont trop importantes.
Cependant, il aurait été préférable que les professionnels de santé le disent à la Communauté de
Communes du Mirebalais avant que cette dernière n’engage les démarches nécessaires à
l’élaboration du projet.
Il explique qu’il a souhaité convoquer rapidement le Conseil Communautaire car la Région a attribué
355 000 euros à la Communauté de communes sur le projet de maison de santé. Si ce financement
n’est pas affecté à une autre opération et que la maison de santé ne voit pas le jour, il sera
définitivement perdu. Les fonds seront récupérés par la Région.
Ces financements doivent être réaffectés rapidement à des projets qui doivent démarrer avant le 31
décembre 2013. Le Président propose que les communes puissent les utiliser. Pour ce faire, il lui
semble préférable d’abandonner le projet actuel et d’attendre de connaître les contours du projet privé
en cours. La Communauté de Communes du Mirebalais pourrait le cas échéant, soutenir ce dernier.
Il rappelle que la Commune de Champigny-le-Sec devait accueillir une antenne de la maison de santé
et par conséquent, il n’avait pas intérêt à ne pas faire avancer le projet.
Monsieur MEUNIER considère que la Communauté de Communes du Mirebalais ne doit pas
accompagner tout type de projet de regroupement médical sans vérifier que certaines conditions sont
réunies.
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Le Président partage cet avis.
Monsieur ROLLAND se demande s’il a été proposé aux professionnels de réaliser un simple
regroupement qui ne soit pas labellisé « maison de santé ».
Monsieur LAURENTIN a rencontré dernièrement le Docteur SENESCHAL. Ce dernier lui a confirmé
l’existence d’un projet privé.
Monsieur GIRARDEAU a rencontré le Docteur ROBIN qui refuse d’évoquer ce projet dans l’immédiat.
Monsieur MEUNIER précise que les professionnels de santé refusent d'expliquer les raisons de leur
désengagement.
Monsieur LEDUC ajoute que selon Monsieur BRUNET, les professionnels de santé s’inquiètent des
modalités de prise en charge des frais d’entretien de l’ascenseur.
Il explique que les professionnels de santé ont insisté sur la connaissance du montant des loyers et
des charges alors que la conception du projet immobilier n’est pas terminée : répartition définitive des
surfaces, choix du type de chauffage…
Monsieur MEUNIER pense que les professionnels de santé, hormis Monsieur BRUNET, ne
souhaitaient pas créer une maison de santé.
Le Président accepte de donner la parole au public.
Une personne s’interroge sur l’absence des professionnels de santé à cette réunion.
Le Président lui précise que la réunion était publique et que toute personne pouvait y participer.
Monsieur LAURENTIN précise que la Communauté de Communes du Mirebalais a proposé au
Docteur ROBIN que le Conseil Communautaire rencontre les professionnels de santé avec
l’architecte. Malgré plusieurs courriers, les professionnels de santé ont refusé toute rencontre. Il lui
semble donc difficile qu’ils participent à la réunion de ce soir.
Il ajoute que certains professionnels de santé semblent ne pas vouloir d’étage mais ne le disent pas. Il
n’est pas d’accord avec cet argument car tous les professionnels de santé impliqués actuellement
dans le projet peuvent s’installer au rez-de-chaussée. Ensuite, ils refusent de rencontrer l’architecte
pour discuter avec lui du projet.
Monsieur GINGREAU a le sentiment que les professionnels de santé n’ont jamais été très impliqués
dans ce projet. Il ajoute que le montage d’un tel projet est complexe et regrette que la Communauté
de Communauté ait consacré autant de temps, d’énergie et d’argent pour un projet qui n’aboutira pas.
Il souhaite que la Communauté de Communes rebondisse sur un autre projet.
Concernant les subventions de la Région par l’intermédiaire du CRDD, il précise que les projets des
communes ne seront financés que dans la mesure où ils répondront à certains critères définis par la
Région.
Monsieur ROLLAND s’interroge sur le montant des études payées par la Communauté de Communes
pour élaborer ce projet : honoraires d’assistant à maîtrise d’ouvrage, architecte, géomètre….
Karine TIRE ne peut lui répondre n’ayant pas les contrats des différents prestataires. L’information
sera transmise ultérieurement aux délégués communautaires.
Monsieur AGUILLON souhaite revenir sur la finalité de ce projet. L’objectif premier est de fédérer les
professionnels de santé afin d’assurer le remplacement des médecins cessant leur activité. Il indique
que le projet immobilier actuel n’existe plus car les médecins ont retiré leurs engagements.
Cependant, il propose d’élaborer un nouveau projet évolutif, qui soit un simple regroupement de
professionnels de plus petite ampleur.
Il précise que les professionnels de santé conditionnent leur engagement au paiement d’un loyer
inférieur ou égal à 400 euros. Or, le projet élaboré jusqu’alors était un projet d’ampleur. Enfin, il
s’interroge sur l’avis des infirmières, du podologue et de la sage-femme sur ce projet.
Monsieur BOUILLAULT pense qu’il aurait été souhaitable d’inviter les professionnels de santé à cette
réunion.
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Monsieur LAURENTIN précise qu’ils ont été invités à plusieurs reprises et qu’ils ont décliné chaque
invitation.
Le Président reprend l’ordre du jour.
Considérant le courrier du 31 août 2012 du Président de l'association des professionnels de santé
concernant leur décision de ne pas donner suite au projet de maison de santé et de retirer leurs
engagements du 10 janvier 2012 sur ce sujet.
Considérant le courrier du 21 septembre 2012 du Président de l'association des professionnels de
santé refusant de rencontrer le Maître d'œuvre et le Conseil Communautaire au sujet de l'esquisse de
la maison de santé et réitérant leur retrait du projet de maison de santé pluri-professionnelle.
Considérant que la Communauté de Communes du Mirebalais ne peut obtenir de subventions sans
engagement de professionnels de santé à intégrer la maison de santé pluri-professionnelle.
Considérant que les professionnels de santé travaillent sur un autre projet du regroupement médical
privé.
Le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur le maintien ou l'arrêt du projet
immobilier actuel de la maison de santé.
Le Président demande qu'il soit procédé à un vote à bulletin secret.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité (23 voix pour l'arrêt du projet, 3 voix
pour le maintien, 1 bulletin blanc).
DECIDE d'arrêter le projet immobilier actuel de la maison de santé pluri-professionnelle.
PRECISE que la Communauté de Communes du Mirebalais pourra travailler sur tout autre projet
éventuel qui lui serait soumis.
La séance est levée à 20H30
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