accueil de loisirs 3-12 ans

Enfance – Jeunesse du Mirebalais
ACCUEILS DE LOISIRS 3-12 ANS
Règlement intérieur 2014-2015
Préambule
Ce règlement intérieur est établi pour accueillir au mieux votre enfant, lui offrir des vacances et des loisirs de qualité avec ses camarades, ainsi que pour
assurer un bon fonctionnement des structures.
Les Accueils de Loisirs (ALM de Champigny-le-Sec, ALSH de Chouppes et Vouzailles) sont des entités éducatives déclarées à la Direction Départementale de
la Cohésion Sociale de la Vienne, soumise à une législation et à une réglementation spécifique à l’accueil collectif de mineurs définis par le code de l’action
sociale et familiale L227.1. Ces trois accueils de loisirs sont gérés par l’Enfance – Jeunesse du Mirebalais, association loi 1901 créée le 27 Mai 2013.
Ils sont avant tout un lieu d’accueil, d’éveil et de socialisation pour les enfants âgés de 3 à 12 ans en dehors du temps scolaire.
Les responsables des Accueils de Loisirs sont rédactrices du projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif et avec l'aide des équipes d'animation,
ce document est disponible sur simple demande.
Contacts :
- Accueil de loisirs de Champigny-le-Sec (3-6 ans) : rue des Rosiers, 86170 CHAMPIGNY-LE-SEC ; responsable : Sandrine BOIREAU : 05-49-01-20-76 ;
[email protected] (sur les heures d’ouvertures de l’accueil)
- Accueil de loisirs de Vouzailles (6-12 ans) : route de Mirebeau 86170 VOUZAILLES ;
responsable : Lucie BERTRAN : 05-49-51-21-47 ; [email protected]
- Accueil de loisirs de Chouppes (3-12 ans) : 2 rue des Moulins, 86110 CHOUPPES ;
responsable Amandine BARBIER : 05-49-50-50-40 ; [email protected]
1- L’Encadrement
Dans le respect de la réglementation et pour répondre aux besoins des enfants, l’équipe est composée de personnel qualifié (titulaire ou stagiaire).
Les Accueils de Loisirs respectent les normes d’encadrement en vigueur, c’est-à-dire : 1 animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans, 1 animateur pour 8
enfants de moins de 6 ans. Le taux peut varier selon les activités.
Une stabilisation des équipes est recherchée, afin de garantir une référence auprès des familles et des enfants.
Accueillir l'enfant, c'est aussi accueillir ses parents qui doivent trouver eux aussi leur place dans les Accueils de Loisirs.
Ainsi, les équipes d’animation et les directrices d'accueil de loisirs seront disponibles en début et en fin de journée ou sur rendez-vous afin de répondre aux
sollicitations des familles.
2 - Périodes d’ouverture et Horaires
Journée type des Accueils de loisirs
7h30-9h00
Accueil des enfants et des familles
9h00-11h45
Temps d’activités (à 9h15/9h30, une collation est proposée aux plus jeunes
qui le souhaitent)
11h45-13h30
Repas
13h30-14h30
Temps calme (pour les plus jeunes, sieste à partir de 13h00 avec réveil
échelonné)
14h30-16h30
Temps d’activités
16h30-17h00
Goûter
17h00-18h30
Jeux calmes et accueil des familles
Les Accueils de Loisirs sont ouverts : les mercredis après-midi et du lundi au vendredi durant les vacances scolaires sauf les jours fériés, deux semaines en
août et les vacances de Noël.
En fonction du nombre d'inscrits, il est possible que les Accueils de Loisirs soient fermés certains jours selon le calendrier civil.
Enfance – Jeunesse du Mirebalais,
Communauté de communes, 5 rue de l’industrie 86110 MIREBEAU
Tél : 05.49.50.41.83
email : [email protected]
Amplitudes horaires :
- Journée : 9h00 - 17h00 (avec arrivées échelonnées à partir de 7h30 et départs échelonnés jusqu’à 18h30).
- Demi-journée : 9h00-13h30 (seulement pendant les vacances) et 12h00 – 17h00 (avec départs échelonnés jusqu’à 18h30) le mercredi et pendant
les vacances.
3 - Les conditions d’admission aux Accueils de Loisirs
Pour bénéficier des accueils de loisirs du territoire, les familles doivent adhérer aux associations CLIM et MJC de Vouzailles. Les adhésions sont valables un
an, de Septembre à Août. Les montants des adhésions sont définis chaque année par les Assemblées Générales des associations.
L'Accueil de Loisirs Maternel (3-6 ans) accueille uniquement les enfants à partir de 3 ans révolus au premier jour de fréquentation et scolarisés (conformément
à la législation) dont l'un des parents au moins a sa résidence principale ou une attache fiscale au sein d’une des communes de la Communauté de communes.
Une dérogation peut-être faite à la PMI pour les enfants de moins de 3 ans scolarisés (sous réserve de l’accord de la PMI).
L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (6-12 ans) accueille uniquement les enfants à partir de 6 ans révolus au premier jour de fréquentation (conformément à
la législation) dont l'un des parents au moins a sa résidence principale ou une attache fiscale au sein d’une des communes de la Communauté de communes.
L'accueil de loisirs de Champigny-le-sec a une capacité d'accueil de 22 enfants par jour d'ouverture, celui de Vouzailles de 48 enfants et celui de Chouppes de
50 enfants. Les enfants des communes extérieures à la Communauté de communes du mirebalais peuvent être accueillis dans la limite des places disponibles.
En cas de maladie contagieuse, l’enfant ne sera pas accepté à l’accueil de loisirs. Les délais d’éviction sont à respecter conformément à la législation en
vigueur. Les parents doivent fournir un certificat de non contagion au retour de l’enfant.
4 - Le dossier administratif / L’inscription
La première inscription ainsi que le renouvellement d'inscription devront être effectués dans les accueils de loisirs de l’Enfance – Jeunesse du Mirebalais (Cf.
paragraphe 5) lors des permanences prévues à cet effet sur rendez-vous.
Les parents doivent fournir :
- Numéro d’allocataire CAF, MSA, ou à défaut l'avis d'imposition,
- Frais de 10€ pour adhérer à l’association « MJC de Vouzailles » (uniquement pour les sites de Champigny-le-Sec et Vouzailles),
- Carnet de santé avec les dates de vaccins mis à jour,
- Une fiche sanitaire,
- Une fiche d’inscription individuelle,
- Le règlement intérieur signé,
- Les coordonnées des personnes autorisées à venir chercher l’(es) enfant(s).
L’inscription administrative est faite en début d’année scolaire et valable durant toute l’année scolaire.
L’inscription est prise en compte uniquement quand le dossier administratif annuel de l’enfant est complet et signé. Les dossiers d’inscription doivent être
renouvelés chaque année en septembre.
Toute modification dans les renseignements fournis à l’inscription doit être signalée à la responsable de l’accueil de loisirs. Tout changement dans la situation
familiale et/ou professionnelle de la famille peut amener une modification de quotient familial et donc de tarif.
L’association souhaite favoriser, dans la mesure du possible, l’accès aux accueils de loisirs aux enfants en situation de handicap. Pour cela, afin de garantir la
qualité de l’accueil et de mettre en place un Protocole d’Accueil Individualisé (avec possibilité de recrutement d’un animateur supplémentaire sensibilisé), il est
souhaitable que les inscriptions d’enfants en situation de handicap se fasse un mois avant le début de l’accueil de l’enfant.
5 - Modalités de réservations des périodes
Pour des raisons d’organisation du personnel d’encadrement, du strict respect de la législation, de la commande préalable des repas et de la programmation
des activités, les familles doivent OBLIGATOIREMENT réserver les dates de présence de leur enfant selon les modalités suivantes :
A Vouzailles et Champigny, les inscriptions se font :
- par mail : [email protected]
- par tél : 05-49-51-21-47
- sur place
A Chouppes, elles se font :
- par mail : [email protected]
- par tél : 05-49-50-50-40
- sur place
Elles seront effectives uniquement après confirmation orale ou écrite de l'un des membres de l'équipe.
Les inscriptions se font par période pour les mercredis (réservations 15 jours avant le début de la période).
Les inscriptions pour les vacances scolaires se font sur la période (15 jours avant la période de vacances).
Un mail sera envoyé aux familles leur précisant l'ouverture des inscriptions.
Toute annulation d’inscription devra être communiquée à la responsable de l’accueil de loisirs AU MINIMUM 48H AVANT. Dans le cas contraire, nous serons
dans l’obligation de facturer les absences.
Les absences pour maladies doivent êtres signalées AU PLUS TARD AVANT 8H LE MATIN MEME. Un avoir pourra alors être généré avec présentation d'un
certificat médical.
Les messages par répondeur ou par mail ne seront pas pris en compte, vous devrez prendre contact avec l’équipe d’animation (Vouzailles : 05.49.51.21.47,
Champigny-le-sec : 05.49.01.20.76, Chouppes : 05-49-50-50-40).
Enfance – Jeunesse du Mirebalais,
Communauté de communes, 5 rue de l’industrie 86110 MIREBEAU
Tél : 05.49.50.41.83
email : [email protected]
6 - La facturation
Tarifs pour les 3 Accueils de Loisirs
QF1 : <700
QF2 : 701 à
1000
QF3 : 1001 à
1300
QF4 : >1300
Journée
7,00 €
10,00 €
12,00 €
14,00 €
1/2 journée
5,00 €
7,00 €
8,00 €
10,00 €
Ces tarifs incluent les temps d’accueil du matin et du soir, les repas et les goûters, soit une amplitude d’accueil de 11h (7h30 – 18h30) par jour ou de 6h (7h3013h30 ou 12h00-18h30) par demi-journée.
La tarification est établie en fonction de votre quotient familial, calculé par la CAF ou la MSA.
Les familles ne fournissant pas leur dernier avis d’imposition ou leur numéro d’allocataire CAF se verront appliquer le tarif le plus fort.
Le paiement s'effectue à la réservation. L’inscription ne sera prise en compte qu’à réception du paiement.
« L’Enfance – Jeunesse du mirebalais » peut se charger de remplir les Bons MSA et prises en charge des CE de manière à ce que les familles puissent être
remboursées et elle accepte les chèques vacances et les CESU.
Des attestations de frais de garde peuvent être fournies sur simple demande.
7 – Les activités
Les équipes d’animation et les directrices des accueils de loisirs mettent en place des programmes d’activités en cohérence avec le projet pédagogique, ce
document est disponible par période de réservation.
Les programmes d’activités sont généralement organisés par tranche d’âge (3-6 ans, 6-9 et 9-12 ans) et par période pour les mercredis et vacances scolaires.
Le programme d’activités est à titre indicatif, toutes les activités ne sont pas présentées, le programme ne représente qu’un échantillon du panel d’activités
proposé par les équipes d’animation.
Il présente ce qui sera susceptible d’être proposé aux enfants, car toutes nos activités peuvent bien évidemment varier en fonction :
- Du choix des enfants
- Du nombre réel des enfants
- Des conditions climatiques
- Des opportunités d’animation
Cela dit, il est suffisamment précis pour vous permettre de prévoir une tenue vestimentaire adaptée.
Il vous permettra d’envisager la journée de votre enfant et de pouvoir l’évoquer avec lui et avec l’équipe d’animation.
Pour le confort de vos enfants durant leur journée à l’accueil de loisirs, nous vous invitons à leur fournir : un sac à dos marqué à leur nom avec une tenue de
rechange, des chaussons ou des chaussures propres, une casquette, de la crème solaire, un bonnet, des gants selon la saison, une serviette de table, un drap
housse et une couverture (pour les plus jeunes).
Lorsqu’une activité prévoit une sortie à la journée, nous ne sommes pas en mesure de prendre des inscriptions à la demi-journée.
8 - Assurance
Une assurance couvre les enfants confiés, l’ensemble des activités des Accueils de Loisirs et le matériel, les bâtiments et surfaces extérieures, le personnel
d’encadrement.
9 - La santé de l’enfant
Les parents doivent avertir les animateurs à leur arrivée de l'état de santé de leur enfant. .
En cas d’incident bénin (écorchures, légers chocs et coups) l’enfant est pris en charge par un membre de l'équipe d'animation, les parents seront informés en
fin de journée.
Les soins seront consignés dans le registre de soins.
En cas de maladie ou d’incident remarquable (mal de tête, mal au ventre, contusions, fièvre) cas sans appel des secours, les parents sont avertis de façon à
venir chercher leur enfant.
En cas d’accident, le responsable peut aussi faire immédiatement appel aux secours.
Le responsable prévient les parents de façon à venir le prendre en charge rapidement, sinon appel aux services de secours (le 15) sur conseils de ceux-ci,
l’enfant peut être amené à l’hôpital public de secteur ou le plus proche, par les pompiers, une ambulance, dans tous les cas et afin de rassurer l’enfant, il partira
avec un membre de l’équipe d’animation muni de sa fiche sanitaire de liaison. Une déclaration d’accident sera effectuée sans délai.
L’équipe d’animation n'est pas autorisée à administrer des médicaments aux enfants sauf dans les cas où la médication ne peut être prise uniquement le matin
et le soir, ceci sous la responsabilité des parents et sur présentation de la prescription médicale originale.
L’automédication est interdite.
10- Repas / alimentation
Les repas sont fournis par un prestataire extérieur (à Chouppes en liaison froide par Poitou Resto, à Vouzailles et Champigny, en liaison chaude par le traiteur
de Vouzailles). Le goûter est fourni par l’Enfance – Jeunesse du Mirebalais.
Pour les allergies, un panier repas sera fourni chaque jour par la famille ainsi que le goûter.
11 - La vie collective
Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie fixées par l’équipe d’animation.
Les enfants doivent s’interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres enfants et aux personnes chargées de l’encadrement.
Les enfants doivent respecter les matériaux et matériels, le bâtiment dans son ensemble, les arbres et arbustes.
Le personnel d’encadrement est soumis aux mêmes obligations.
Si le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement et la vie collective des Accueils de Loisirs, les parents en seront
avertis par l’équipe d’animation.
Si le comportement persiste, un rendez-vous formel sera proposé, une exclusion d’abord temporaire, voire définitive pourra être décidée.
Enfance – Jeunesse du Mirebalais,
Communauté de communes, 5 rue de l’industrie 86110 MIREBEAU
Tél : 05.49.50.41.83
email : [email protected]
12 - L’affichage
Vous trouverez dans chaque accueil de loisirs un tableau d’affichage vous donnant les informations relatives à l’accueil de loisirs : projet pédagogique,
programme d’activités, règlement intérieur, les éventuels changements dans l’organisation des activités, etc.
L’équipe d’animation se tient à la disposition des parents qui souhaitent davantage de renseignements.
13 – La sécurité
Les parents doivent accompagner l’enfant dans les locaux. L’enfant ne sera sous la responsabilité de l’équipe d’animation qu’à partir du moment où
l’accompagnateur de l’enfant l’aura «physiquement» confié à un animateur.
Pour vivre pleinement sa journée et garantir son autonomie, Il est préférable que l’enfant ait une tenue vestimentaire sans «contraintes», pas fragile et adaptée
pour les activités. Nous vous demandons de marquer les nom et prénom de vos enfants sur leurs vêtements.
14 - Autorisation à tiers, retards et procédures
Pour tous ces cas de figure, il est important de communiquer, afin de rassurer l’enfant et mettre en place ensemble une solution appropriée.
- Si le représentant légal de l’enfant ne peut pas venir le chercher à la fin de la journée, si les tiers identifiés ne peuvent non plus, si une autre
personne est choisie, celle-ci devra être porteuse d’une autorisation ou à défaut un contact téléphonique formel avec la famille permettra à l’équipe d’animation
de confier l’enfant.
-Si la famille ou les personnes autorisées ne sont pas venues reprendre l’enfant à la fermeture de l'Accueil de Loisirs, la directrice les contactera.
En tout état de cause, le maximum sera toujours fait pour sécuriser et rassurer l’enfant, le recours aux services de gendarmerie ne se fera que sous conditions
ultimes et extrêmes.
15 - Effets et objets personnels à l’enfant
Le port des bijoux ou d’objets de valeur est fortement déconseillé. Il est interdit à l’enfant de ramener des jouets. Ainsi, les Accueils de Loisirs déclinent toutes
responsabilités en cas de perte ou de détérioration d’objets appartenant aux enfants.
Les animateurs se réservent le droit de confisquer tout objet qui pourrait perturber la vie de groupe, il sera restitué au départ de l’enfant.
Bien sûr, les « doudous » et « ninnins » sont acceptés.
16 - Les partenaires
Des partenaires apportent leur soutien moral et financier à l’Enfance – Jeunesse du Mirebalais : la Communauté de communes du mirebalais, la Caisse
d’Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole et le Conseil Général de la Vienne.
17 - Exécution et modifications du règlement intérieur
Le règlement intérieur est transmis aux familles à l’inscription, il est disponible d’une manière permanente sur simple demande aux Accueils de Loisirs.
Toute modification du règlement intérieur relève de la compétence du Conseil d'Administration de l’Enfance – Jeunesse du Mirebalais.
Les Directrices des Accueils de Loisirs et les équipes d'animation sont chargées de l’application du présent règlement, dont un exemplaire sera transmis à la
Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de la Vienne.
Règlement approuvé par le Conseil d’Administration du 17 Juillet 2014
Jacky BOIREAU,
Président de l’Enfance – Jeunesse du Mirebalais,
Nous soussignés, Madame, Monsieur,
……………………………………………………………………………………………
Parents ou tuteurs légaux de(s) enfant(s) :
Nom et prénom de l’enfant: .................................................................................................................
Nom et prénom de l’enfant : ..................................................................................................................
Nom et prénom de l’enfant : ..................................................................................................................
Attestons avoir pris connaissance du règlement intérieur des Accueils de Loisirs de l’Enfance – Jeunesse du Mirebalais.
Son acceptation conditionne l'admission de mon ou mes enfant(s) « La non acceptation pour toute ou partie du règlement intérieur, implique le
refus d’accueil de l’enfant »
Signature, précédée de la mention « lu et approuvé »
Enfance – Jeunesse du Mirebalais,
Communauté de communes, 5 rue de l’industrie 86110 MIREBEAU
Tél : 05.49.50.41.83
email : [email protected]