Le Commissaire Fischler en appelle jl initiative politique
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Le Commissaire Fischler en appelle jl initiative politique
,3 Nara/Japon, le 27 juillet 2002 /H &RPPLVVDLUH )LVFKOHU HQ DSSHOOH j O LQLWLDWLYH SROLWLTXH SRXU IDLUH SURJUHVVHU OHV QpJRFLDWLRQV DJULFROHVGDQVOHFDGUHGHO 20& 3UHQDQW OD SDUROH ORUV GH OD UpXQLRQ GX ©48,17ª GHV PLQLVWUHV GH O DJULFXOWXUHGX-DSRQGHVeWDWV8QLVGX&DQDGDGHO $XVWUDOLHHWGHO 8QLRQ HXURSpHQQH8(0RQVLHXU)UDQ])LVFKOHUDLQYLWpVHVFROOqJXHVjSUHQGUHOD GLUHFWLRQ GHV RSpUDWLRQV VXU OH SODQ SROLWLTXH SRXU IDLUH DYDQFHU OHV QpJRFLDWLRQV VXU O DJULFXOWXUH ©(Q O DEVHQFH G XQ FRPSURPLV DFFHSWDEOH GDQV OH GRPDLQH DJULFROH OHV QpJRFLDWLRQV GH 'RKD RQW SHX GH FKDQFH G DERXWLUª DWLO GpFODUp / HVSULW GH FRPSURPLV HW XQ SURFHVVXV PHQDQW j O LQLWLDWLYH SROLWLTXH VRQW GHV LQJUpGLHQWV HVVHQWLHOV GH OD UpXVVLWH / (XURSH HVW SUrWH j IDLUH VD SDUW /D YRLH j VXLYUH HVW FODLUH OLPLWHU OH UHFRXUV DX[ DLGHV LQWHUQHV VXVFHSWLEOHV GH SHUWXUEHU OHV pFKDQJHV DLQVL TXH WRXWHV OHV IRUPHVGHVXEYHQWLRQVjO H[SRUWDWLRQDPpOLRUHUO DFFqVDXPDUFKpDVVXUHU XQWUDLWHPHQWSOXVIDYRUDEOHDX[SD\VHQGpYHORSSHPHQWSUHQGUHHQFRPSWH OHVTXHVWLRQVQRQFRPPHUFLDOHVWHOOHVTXHODSURWHFWLRQGHO HQYLURQQHPHQW HW OD VpFXULWp DOLPHQWDLUH TXL VRQW OHV pOpPHQWV FOpV GX PDLQWLHQ GHV DLGHV SXEOLTXHVGDQVODSHUVSHFWLYHG XQHOLEpUDOLVDWLRQDFFUXHGHVpFKDQJHVª Présentant son document sur les négociations sur l'agriculture menées dans le cadre de l'OMC, M. Fischler a souligné la nécessité d'aller de l'avant parce qu'un accord sur l'agriculture est indispensable à la réussite du cycle de Doha dans son ensemble. Pour fixer les modalités de la négociation pour mars 2003 comme le prévoit la déclaration de Doha, il faut, a-t-il déclaré, non seulement parvenir à un accord sur les lignes directrices concernant les engagements à proposer en termes d'amélioration de l'accès au marché, de réduction des aides qui perturbent les échanges et de normes à appliquer concernant toutes les formes de subventions à l'exportation, mais encore s'accorder sur les dispositions dans le cadre desquelles ces engagements seront mis en œuvre. Comme M. Fischler l'a expliqué à ses collègues, les participants à la négociation auront du mal à s'entendre sur le mode de réduction des aides internes susceptibles de donner lieu à des distorsions des échanges en l'absence d'une définition claire de ces aides. Ce type de normes et d'engagements concernant les aides internes interagissent avec les questions non commerciales qui doivent être abordées. Les participants à la réunion du QUINT se sont généralement déclarés d'accord avec les orientations définies par M. Fischler. Ils ont convenu qu'il était essentiel de veiller à ce que les pays en développement soient totalement impliqués dans le processus, en ce qui concerne tant ce que ces pays en développement sont disposés à faire que les engagements que les pays développés doivent prendre à l'égard des pays en développement et en particulier des pays les moins développés. Dans ce contexte, M. Fischler a insisté pour que les autres ministres suivent l'exemple de l'UE et permettent aux pays les moins développés d'avoir accès à tous les produits (à l'exception des armes) sans droit ni contingentement. Les ministres ont convenu également qu'il fallait accroître l'aide technique aux pays en développement, en particulier pour aider ceux-ci à participer aux négociations. Mme Veneman, secrétaire américain à l'agriculture, a présenté un document sur les implications des nouvelles technologies pour l'alimentation et l'agriculture dans le monde («The implication of new technologies for global food and agriculture»). Elle a insisté sur la contribution que peuvent apporter les nouvelles technologies à l'agriculture et à la protection de l'environnement. Dans sa réponse, M. Fischler a abordé les aspects politiques de la question: la coopération en matière de recherche peut-elle être intensifiée? Comment aborder les risques que présentent les nouvelles découvertes? Comment les pays développés s'acquittent-ils de leur devoir de permettre aux pays en développement d'accéder aux nouvelles technologies? Comment les consommateurs peuvent-ils être amenés à découvrir les avantages à en tirer? M. Truss, ministre australien de l'agriculture, a présenté un document concernant les questions non commerciales y compris le rôle multifonctionnel de l'agriculture («Nontrade Concerns including the Multifunctional Role of Agriculture»), qui reconnaît le droit de tous les pays à poursuivre des objectifs politiques légitimes. Il est d'avis que les mesures mises en œuvre pour aborder les problèmes non commerciaux ne devraient pas avoir d'incidence sur les échanges commerciaux. Dans sa réponse, M. Fischler a souligné l'importance que revêtent les questions non commerciales tant pour les pays développés que pour les pays en développement et il a insisté sur la nécessité de les aborder sérieusement dans les négociations de l'OMC. «Il n'est pas possible d'exclure l'environnement ou la sécurité alimentaire du processus de libéralisation accrue des échanges commerciaux. Au contraire, ce n'est qu'à la condition de poursuivre sans détour les objectifs de société que la libéralisation du commerce pourra progresser», a-t-il déclaré. M. Vanclief, ministre canadien de l'agriculture, a présenté un document concernant la réforme de la politique agricole et les perspectives d'avenir («Agricultural Policy Reform and Future Perspectives»). Il y est question du renforcement du processus de réforme, de la mise en œuvre du plan d'action de Doha pour le développement et des moyens d'aboutir à une conclusion acceptable pour les pays en développement. Le Commissaire a souligné la nécessité pour tous les participants de veiller à ce que la réforme politique s'engage dans la voie définie à Doha et à ce qu'elle tienne compte notamment de la demande des consommateurs, qui veulent un environnement propre, s'inquiètent de la sûreté et de la sécurité alimentaires ou souhaitent avoir des informations claires. Il a fait observer également que, dans les pays développés, les réformes politiques doivent tenir compte des besoins des pays en développement. En conclusion, comme l'a noté le ministre japonais Takebe, président de la réunion, les ministres du Quint ont réaffirmé leur intention de travailler activement ensemble, et avec les pays en développement, pour que les négociations soient une réussite totale. 2