Création d`un hôtel-restaurant à Artonne

Création d’un hôtel-restaurant à Artonne
ETUDE DE FAISABILITE
REGLEMENT DE CONSULTATION
TYPE DE MARCHE
Marché de prestation de service
OBJET DU MARCHE
Etude de faisabilité, économique, juridique et financière sur le projet d’hôtel-restaurant à
Artonne
LOT(S)
Le marché est composé d’un unique lot.
TRANCHES
Le marché est composé d’une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles.
IDENTIFICATION DE L’ORGANISME ET DE LA PERSONNE RESPONSABLE
DU MARCHE
M. Le Président
Communauté de communes Nord Limagne
158 Grande rue – 63 260 AIGUEPERSE
Tel : 04 73 86 89 80
Fax : 04 73 86 89 81
Courriel : [email protected]
MODE DE PASSATION
Marché passé selon la procédure adaptée, en application des dispositions prévues aux
articles 28 et 40 du code des marchés publics.
DATE DE PUBLICATION DE L’AAPC
Publication sur www.cc-nordlimagne.fr et affichage au siège de la CCNL le 5 février 2013.
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
CONDITIONS D’ENVOI, ET DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Les offres peuvent être envoyées par courrier, dans une enveloppe portant la mention
« Etude de faisabilité hôtel-restaurant Artonne »
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Les offres doivent être reçues au plus tard par la CCNL :
Le lundi 25 février 2013 à 12 h
CONTENU ET RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes (nombre de pages total du
DCE : 18 pages) :
o le règlement de consultation (3 p.)
o le cahier charges (9 p.)
o l’acte d’engagement (6 p.)
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui pourront le retirer à
l’adresse suivante :
Communauté de Communes Nord Limagne
158 Grande Rue - 63 260 AIGUEPERSE
Téléphone : 04 73 86 89 80 / FAX : 04 73 86 89 81
PRESENTATION DES OFFRES
Les documents suivants relatifs à la candidature et à l’offre sont à fournir :
 Acte d’engagement signé,
 Proposition des candidats (prix, moyens techniques et humains prévus,
méthodologie, note sur la compréhension et l’analyse du projet, références, délais)
dont obligatoirement une version numérique,
 Pièces réglementaires (DC1, DC2, attestations fiscales).
Il est rappelé que les signataires doivent être habilités à engager la société.
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
Le jugement des offres est effectué par le pouvoir adjudicateur. Les critères et leur
pondération retenus dans le jugement des offres sont les suivants :
 Proposition méthodologique, compréhension et analyse du projet : 45 %
 Prix : 30 %
 Références : 15 %
 Délai et réactivité : 10 %
La notation de chaque critère est effectuée par attribution des points de 0 à 20.
PERSONNES HABILITEES A DONNER DES RENSEIGNEMENTS :
Véronique Fleschmann, chargée de mission : [email protected]
Gautier Baville, directeur : [email protected]
Fax : 04 73 86 89 81
Les renseignements doivent impérativement être demandés par écrit (courriel ou fax).
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Création d’un Hôtel-Restaurant à Artonne
ETUDE DE FAISABILITE
CAHIER DES CHARGES
1. PRESENTATION DU TERRITOIRE.
Le territoire de la Communauté de communes Nord-Limagne est situé au nord du
département du Puy-de-Dôme, dans la plaine agricole de la Limagne, au carrefour des
agglomérations de Clermont-Ferrand et de Vichy.
Elle regroupe aujourd’hui 12 communes du canton d’Aigueperse : Aigueperse, Artonne,
Aubiat, Bussières-et-Pruns, Chaptuzat, Effiat, Montpensier, Saint-Agoulin, Saint-Genès-deRetz, Sardon, Thuret, Vensat.
Au recensement 2010, le territoire comptait 8 876 habitants selon les données de l’INSEE.
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Ce territoire, proche des agglomérations clermontoise et vichyssoise, est bien
desservi par :
- A 71 : 15 mn des échangeurs de Riom au Sud et de Gannat au Nord
- A 89 : <10 mn du diffuseur de Combronde
- RN 9 qui traverse du Nord au Sud le territoire
- Gare SNCF avec liaisons quotidiennes avec Clermont-Fd, Riom, Vichy, Montluçon
Au niveau économique, le territoire regroupe 310 entreprises dont 15 de plus de 10
salariés soit 415 emplois dont 115 entreprises artisanales.
Au niveau touristique, il compte 13 restaurants (dont de la restauration rapide),
deux hôtels, neuf gîtes ou meublés et quelques chambres d’hôtes.
Aux côtés de quatre autres communautés de communes (Coteaux de Randan, Riom
Communauté, Limagne d’Ennezat et Limagne Bords d’Allier), la communauté de commune
Nord Limagne a délégué à l’office de tourisme intercommunautaire Riom Limagne, basé à
Riom, l’accueil, la promotion et la commercialisation de l’offre touristique du territoire. Ce
dernier compte une équipe de sept personnes et s’est doté d’un site internet performant
et développe sa présence sur le web 2.0 répondant ainsi aux nouvelles pratiques en
matière de numérique. Il est relais de la politique touristique régionale et s’inscrit dans le
plan d’action marketing mutualisé élaboré par la Région.
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2. LE PROJET
La commune d’Artonne a remporté en 2006 un appel à projets de la région
Auvergne : Artonne est devenu village remarquable auvergnat. La municipalité vise à
terme une labellisation Plus beau village de France. Dans cette perspective, un
programme de travaux importants dans le bourg vient de s’achever.
La commune a fait réaliser en 2010/2011 une étude de faisabilité pour la
réalisation d’un hôtel-restaurant haut de gamme en lieu et place de l’ancien presbytère et
de l’ancienne forge. Cet îlot immobilier est actuellement la propriété de la commune.
L’étude de faisabilité, positive, proposait un établissement haut de gamme, identitaire et
authentique.
Ilot du presbytère
Eglise
Mairie
Ecole
Etant donné l’ampleur du projet, la communauté de communes envisage de
prendre la maîtrise d’ouvrage pour son exécution. Cette étude doit répondre aux
nombreuses questions soulevées afin de clarifier les possibilités concrètes de réalisation.
La structure de l’équipement envisagé est composée :
 d’un restaurant ;
 d’un hôtel (6 chambres) ;
 d’un espace bien-être (sauna, jacuzzi, piscine, solarium…).
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3. LES MISSIONS D’ETUDES
Les missions d’études doivent être organisées en coordonnant l’étude de faisabilité,
l’étude économique et financière et l’étude juridique. L’ensemble des propositions devront
tenir compte de la nécessité de répondre au cahier d’idées Nattitude proposé par le CRDT
Auvergne, ainsi qu’un écolabel (clef verte, écolabel européen ou green globe), le label
tourisme et handicaps et dans la mesure du possible la charte territoire du Puy-de-Dôme
initiée par le conseil général du même nom.
A ce jour, la commune d’Artonne a fait réaliser une première étude architecturale
et une étude économique. Elle est à votre disposition, sur demande à la CCNL, sous forme
de fiche synthèse. L’objet de cette nouvelle étude est tout d’abord de réactualiser les
données et surtout de valider la faisabilité opérationnelle et économique du projet tout en
fournissant les éléments juridiques nécessaires.
TRANCHE FERME
ETUDE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
MISSIONS :
Faisabilité :
- évaluer l’offre (existante et à venir) concurrente et complémentaire sur la zone de
chalandise,
- valider le lieu d’implantation en fonction d’autres opportunités existantes,
- définir le concept,
- identifier les différentes cibles de clientèles potentielles, leurs attentes en termes
de services,
- proposer les labels ou classements qualitatifs possibles, être en adéquation avec le
cahier d’idées Nattitude, avec des critères précis,
- évaluer la demande concernée par le projet (quantification),
- effectuer des préconisations en termes d’aménagement des bâtiments intérieurs et
extérieurs et d’aménagement global du site en tenant compte des contraintes
architecturales et réglementaires (accessibilité, normes de sécurité et d’hygiène,
classement et labels…) et de l’ambition mise dans le projet,
- valider la distribution des différents espaces en termes de superficie,
- évaluer la clientèle groupe et démontrer s’il est nécessaire ou non de pouvoir
accueillir l’équivalent d’un car en restauration,
- définir un calendrier et une méthode pour la réalisation du projet (planning
d’actions).
Economie :
- évaluer les biens immobiliers avant travaux et leur potentiel,
- faire des préconisations en termes de plan d’action commercial et de
communication segmenté selon les différents types de clientèles,
- définir une politique tarifaire et les périodes d’ouverture/fermeture (hebdomadaires
et annuelles)
- programmer les besoins en moyens humains,
- définir des hypothèses de fréquentation du site pour élaborer un prévisionnel de
compte d’exploitation sur les 3 premières années (inclure les offres
promotionnelles, les offres packagées) puis pour un rythme de croisière pour
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-
donner une visibilité sur 10 ans. Le bureau d’études estimera le seuil de rentabilité
de l’établissement et proposera trois hypothèses : une basse, une moyenne et une
haute,
calculer la taxe de séjour selon les hypothèses de fréquentation,
définir le plan de trésorerie des trois premières années selon les trois hypothèses,
définir l’apport nécessaire de l’exploitant selon ses hypothèses,
définir l’impact de la labellisation Plus beau village de France et les incidences si le
village n’est pas ou plus labellisé.
Financement :
- rechercher des financeurs (publics ou privés),
- établir plusieurs plans de financement selon les financements possibles et réaliser
les calendriers correspondants,
- déterminer la façon de lier le loyer au chiffre d’affaire,
- déterminer un loyer plancher et un loyer plafond en fonction des différentes
hypothèses de fréquentation,
- faire tableau d’amortissement et évaluer le retour sur investissement possible si la
CCNL vend les murs à terme,
- évaluer la possibilité de découper le projet dans le temps (impacts pour le
recrutement, réalisation, surcoût, financement, labellisation…),
- estimer les retombées économiques et touristiques, notamment en cas
d’approvisionnement local,
- déterminer le régime de TVA applicable selon les différents montages juridiques et
calculer l’enveloppe financière correspondante.
ETUDE JURIDIQUE
MISSIONS :
-
-
rechercher les statuts juridiques les plus appropriés pour cet établissement, y
compris si des financeurs privés participent (envisager une DSP),
établir les termes du bail qui liera la CCNL à l’exploitant (durée, renouvellement,
loyer…),
préciser la contractualisation qui liera la CCNL et l’exploitant entre le recrutement
et la fin des travaux/le début de l’exploitation,
définir les éléments qui peuvent amener la rupture du contrat/bail par l’une ou
l’autre partie et les conditions de cette rupture,
déterminer les montages qui permettent à la CCNL de vendre ou céder les
bâtiments à un tiers (crédit/bail, VEFA, autres…) et rédiger une note juridique pour
chaque montage avec les avantages et contraintes correspondants,
anticiper la position de la CCNL en cas d’échec de l’exploitation,
proposer une rédaction des statuts de la CCNL à modifier (nécessaire pour prendre
la maîtrise d’ouvrage de ce projet).
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TRANCHES CONDITIONNELLES
TRANCHE CONDITIONNELLE 1 :
Si la communauté de communes Nord Limagne fait réaliser l’étude d’avant-projet
sommaire (APS) : mise à jour complète de l’étude économique et financière suite à
l’avant-projet sommaire (APS).
TRANCHE CONDITIONNELLE 2 :
Si la communauté de communes réalise le projet : appui dans la recherche d’un
exploitant. Cette mission comprendra :
- la rédaction de l’offre et des critères de recrutement,
- la diffusion dans les réseaux professionnels,
- la sélection des candidatures,
- la participation aux entretiens avec les candidats.
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4. PROGRAMME DE SUIVI DES MISSIONS D’ETUDES
Une réunion de lancement réunira les différents intervenants (le comité de pilotage
et les partenaires), l’objectif de la réunion étant de définir un calendrier de travail, de
valider la méthodologie de travail, de recenser les informations, documents et éléments
nécessaires à l’étude.
Les études seront à rendre en version papier en 6 exemplaires et en version
informatisée. Une présentation est à prévoir devant le conseil communautaire ou une
autre instance de la collectivité.
Composition du comité de pilotage :


Gilbert Petitalot (président de la CCNL), Josette Breysse, Pierre Lyan, Henri Sullo,
Marc Carrias (élus CCNL), Jean-Claude Molinier (élu CCNL et maire d’Artonne),
Gautier Baville et Véronique Fleschmann (agents CCNL),
Partenaires associés :




Un représentant de l’office de tourisme Riom-Limagne,
Marc Torre (CCI du Puy-de-Dôme),
Un représentant du conseil général du Puy-de-Dôme,
Un représentant du CRDT Auvergne et /ou du conseil régional d’Auvergne.
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5. REMISE DES PROPOSITIONS
Pour chacune des missions, il conviendra de préciser :
- la démarche d’intervention proposée et le nom du chef de projet ainsi que
l’équipe,
- le montant des honoraires détaillé par poste, les tranches conditionnelles devant
ressortir clairement,
- le planning prévisionnel ainsi que la durée de la mission, y compris pour les
tranches conditionnelles,
- une liste de références de travaux similaires.
Les propositions devront être adressées avant le lundi 25 février 2013 à 12 h à :
Communauté de communes Nord Limagne
Maison Nord Limagne
158, grande rue – BP 23
63260 AIGUEPERSE
Téléphone : 04 73 86 89 80 / FAX : 04 73 86 89 81
Critères de jugement des offres :
Le jugement des offres est effectué par la personne responsable du marché (PRM). Les
critères et leur pondération retenus dans le jugement des offres sont les suivants :
-
Proposition méthodologique, compréhension et analyse du projet : 45 %
Prix : 30 %
Références : 15 %
Délai et réactivité : 10 %
La notation de chaque critère est effectuée par attribution des points de 0 à 20.
6. PROPRIETE DE L’ETUDE
Les documents produits et les résultats de l’étude seront propriété de la communauté de
communes Nord Limagne.
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Création d’un hôtel-restaurant à Artonne
ETUDE DE FAISABILITE
ACTE D’ENGAGEMENT
TYPE DE MARCHE
Marché public à procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés
publics.
PERSONNE PUBLIQUE
Maître de l’ouvrage : Communauté de communes Nord Limagne (CCNL)
158 Grande rue – 63 260 AIGUEPERSE
Personne responsable du marché : M. le Président de la CCNL
OBJET DE LA CONSULTATION
Etude de faisabilité économique, financière et juridique pour la réalisation d’un hôtel
restaurant à Artonne.
IDENTIFIANTS
Ordonnateur : M. le Président de la CCNL
Comptable public assignataire des paiements : Trésorerie d’AIGUEPERSE
CONTRACTANT
Nom et prénom
Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Nom et prénom (si différent)
Domicilié à
Téléphone
Agissant pour le nom et pour le compte de la Société :
Intitulé complet
Forme juridique
Au capital de
Ayant son siège à
Téléphone
Télécopie
N° SIRET
Code APE
N° d’inscription au registre du
commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché et après avoir fourni
l’ensemble des pièces justificatives demandées, je m’engage sans réserve et
conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations
demandées dans les conditions suivantes.
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PRIX
Prix (HT)
Prix (TTC)
Offre étude économique et
financière
Offre étude juridique
Total tranche ferme
Mission complémentaire 1 :
actualisation après APS
Mission complémentaire 2 :
aide au recrutement
Total marché
DELAI
Délai (nb de semaines)
Etude de faisabilité
Mission complémentaire 1 :
actualisation après APS
Mission complémentaire 2 :
aide au recrutement
Total marché
PROPOSITION TECHNIQUE
REFERENCES
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PAIEMENT
Compte à créditer (joindre un RIB)
Etablissement bancaire ou postal
N° de compte
Code guichet
Code banque
PIECES CONSTITUANT LE MARCHE
 Le règlement de consultation
 Le cahier des charges
 Le présent acte d’engagement
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ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Fait en un seul original
A
, le
Mention manuscrite « lu et approuvé », signature du prestataire, cachet :
ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
PARTIE RESERVEE A LA PERSONNE PUBLIQUE
Est acceptée la présente proposition pour valoir acte d’engagement comprenant :
Tranche ferme
 oui
 non
Tranche conditionnelle 1
 oui
 non
Tranche conditionnelle 2
 oui
 non
Le pouvoir adjudicateur
A Aigueperse, le …………………………………
Gilbert PETITALOT,
Président de la CCNL
Date de notification du marché : le …………………………………
Date d’effet du marché (date de l’avis de réception de la notification) : le ……………………………..
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