Le principe de Laïcité dans le service public

Programme formation AIDIL
Intra multi collectivités
comédiens à 9h15
à organiser dans vos locaux – une session d’une demi-journée avec l’intervention d’une troupe de 3
Le principe de Laïcité dans le service public
PROGRAMME
Introduction
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Différentes conceptions de l’État : de l’État
confessionnel à l’État laïque
Caractéristiques de l’État laïque : neutralité de
l’Etat et liberté de conscience
Saynète 1 (durée 20 mn) : illustrations par l’absurde des
dysfonctionnements ou blocages auxquels conduirait une totale
prise en compte des croyances religieuses. Mise en évidence de la
nécessité de séparation entre convictions
religieuses et gestion des affaires publiques.
Les fondements de la laïcité en France : concilier
liberté de conscience et ordre public
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Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
de 1789
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Loi de 1905 de séparation des églises et de l’État
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La laïcité pierre angulaire du pacte républicain
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Convention européenne de sauvegarde des droits
de l’homme et des libertés fondamentales
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Illustrations jurisprudentielles (arrêts de la
Cour Européenne des Droits de l’Homme) :
reconnaissance de la laïcité comme valeur
démocratique
L’application du principe de laïcité dans le service
public
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Les fondements de la neutralité du service public
Saynète 2 (durée 10 mn) : cas pratique de dysfonctionnement du
service public en rapport avec la religion juive.
Synthèse
La démarche sera très largement interactive et participative ; elle
favorisera au maximum les échanges avec les participants.
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La situation des agents au regard du principe : liberté
d’opinion et de conscience, non discrimination;
devoirs : neutralité, réserve, obéissance hiérarchique
Intervenant : Philippe ROMAN
Formateur-consultant en management, environnement
territorial, finances publiques. Ancien cadre supérieur de la
Fonction publique territoriale.
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La situation des collaborateurs occasionnels
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La situation des salariés des délégataires de service
public
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La situation des élus
Illustrations jurisprudentielles
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La situation des usagers au regard du principe :
liberté et égalité de traitement ; restrictions : trouble
à l’ordre public et au bon fonctionnement du
service
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La loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes
religieux à l’école
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La loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation
du visage
Illustrations jurisprudentielles
Examen de situations diverses
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La restauration scolaire
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Les demandes de non mixité
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L’octroi de subventions aux associations
Saynète 3 (durée 10 mn) : cas pratique de dysfonctionnement du
service public en rapport avec la religion catholique.
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Le prêt et la mise à disposition d’équipements et
de locaux publics
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La neutralité des bâtiments et des installations du
service public
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La gestion des cimetières
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La gestion des lieux de cultes et du patrimoine
culturel
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Le financement de projets à caractère cultuel
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Les manifestations religieuses sur la voie publique
Illustrations jurisprudentielles
Saynète 4 (durée 10 mn) : cas pratique de dysfonctionnement du
service public en rapport avec la religion musulmane.
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