Fondement juridique de la responsabilité civile

Fondement juridique de la responsabilité
civile
Ref : IFPASS RC
Objectifs
Définir les principes juridiques de la résponsabilité civile.
Comprendre le principe et la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile.
Contenu
Définir les principes de la responsabilité civile
Définition de la responsabilité civile.
Distinctions :
a) droit privé : responsabilité civile / droit public : responsabilité administrative
b) responsabilité civile / responsabilité pénale
Éléments constitutifs de la responsabilité civile.
Comprendre le principe et la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile
Principe juridique :
a) domaine délictuel et quasi-délictuel (articles 1382 à 1386 du Code Civil / applications jurisprudentielles)
b) domaine contractuel (obligation de moyen / obligation de résultat / applications jurisprudentielles)
Liens entre le droit de la responsabilité civile et les juridictions compétentes.
Profil
Gestionnaires de contrats responsabilité civile, chargés d’indemnisation responsabilité civile.