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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Halloween Dia de los muertos »
Du 29 octobre 2016 au 1er novembre 2016
Article 1 : Description du jeu-concours
La Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco (« SBM »), dont le siège
social est situé Place du Casino - MC98000 - Principauté de Monaco, organise un jeu-concours (le
« Jeu ») à l’occasion de la célébration de la fête d’Halloween au sein de son établissement Buddha Bar
Monte-Carlo (« l’Etablissement »).
Le Jeu se déroule du samedi 29 octobre 2016 18 heures au mardi 1er novembre 2016 4 heures, au sein
de l’établissement Buddha Bar Monte-Carlo.
A l’occasion de la célébration de la fête d’Halloween, le Buddha-Bar Monte-Carlo organise l’élection
de la plus belle citrouille réalisée par ses cuisiniers. Le vote pour cette élection se fait par les clients au
moyen d’un coupon fourni au moment de l’addition et sur lequel ils devront indiquer leur nom,
prénom, numéro de téléphone, adresse email, leur pays mais également le numéro de la citrouille de
leur choix. Le cuisinier dont la citrouille aura obtenu le plus grand nombre de votes remportera le
concours.
Pour récompenser la participation des clients, il sera procédé à un tirage au sort des coupons qu’ils
auront remplis. Le client dont le coupon aura été tiré au sort remportera le lot mentionné ci-dessous. Il
en sera informé par la réception d’un email adressé par la Direction de l’Etablissement :
[email protected].
Si plusieurs coupons ont été remplis par le même client, un seul sera retenu pour le tirage au sort.
Par voie de conséquence, un seul lot sera attribué.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne cliente de l’Etablissement ayant consommé et
s’étant vue délivrer un ticket de caisse accompagné d’un coupon, à l’exclusion du personnel de la
SBM et de ses filiales ainsi que des membres de leurs familles respectives.
Article 2 : Règlement (le « Règlement »)
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité,
ainsi que des lois, ordonnances et autres textes applicables en Principauté de Monaco. Le Règlement
s’applique par conséquent à tout Participant au Jeu. Il est exclusivement régi par la loi Monégasque.
Le Règlement est disponible sur le site de la SBM : http://montecarlosbm.com
Article 3 : Lot
Le lot attribué est détaillé comme suit :
Un menu « Esprit de partage » au Buddha-Bar Monte-Carlo pour deux personnes, ainsi qu’un forfait
boisson composé d’une demi-bouteille d’eau et d’une demi-bouteille de vin par personne d’une valeur
totale de 214 euros.
Article 4 : Retrait du lot
Le gagnant pourra avoir droit à son lot sur présentation de l’e-mail de notification de gain/voucher
envoyé par la Direction de l’Etablissement : [email protected]
Le lot attribué ne sera ni repris ni échangé, ni revendu, ni remboursé, même partiellement.
En cas de perte, de vol, d’endommagement ou de fin de validité, le lot n’est ni remboursé ni remplacé.
DATE DE FIN DE VALIDITE DU LOT : le lot est valable du 15 novembre 2016 au 31 mars 2017
inclus, à l’exclusion du 31 décembre 2016, et sous réserve de disponibilités.
Si le lot n’est pas utilisé, il ne sera pas remis en jeu.
Article 5 : Litiges
La Direction de la Société des Bains de Mer a compétence première pour le règlement des litiges qui
pourraient survenir pendant le déroulement du Jeu ou pour l’application du présent Règlement.
La Direction de la Société des Bains de Mer et le Participant s’efforceront toutefois de régler à
l’amiable tout différend résultant de l’application ou de l’interprétation du présent Règlement, ce,
avant d’engager une procédure quelconque qui relèverait en ce cas, des Cours et Tribunaux de la
Principauté de Monaco, avec application du seul droit monégasque.
Article 6 : Responsabilités
La responsabilité de la SBM ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant
de sa volonté, les dates et/ou horaires, objets du lot du Jeu, devraient être modifiés et/ou annulés.
La SBM se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne
saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des
fraudes éventuellement commises par des tiers.
Sera notamment considéré comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au
Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou sous des identités empruntées à une ou plusieurs tierces
personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant, la SBM se réserve la faculté d’écarter de plein droit
toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Article 7 : Informations nominatives.
Les informations nominatives fournies par les Participants en complétant le coupon sont nécessaires à
à la participation au Jeu.
Les informations nominatives collectées à cette occasion sont destinées à la Société des Bains de Mer
à Monaco (S.B.M.) ainsi qu’à toutes les sociétés du Groupe S.B.M. Sauf opposition du Participant, les
données récoltées pourront être utilisées à des fins administratives, commerciales et marketing.
L’opposition considérée se fait en cochant la case correspondante sur le formulaire de participation.
Conformément à la législation relative à la protection des informations nominatives et aux données à
caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données vous
concernant ainsi que d’un droit d’opposition à leur utilisation en écrivant par courrier électronique à
[email protected] ou par voie postale à Monte-Carlo Société des Bains de Mer, Direction
Marketing, Place du Casino, B.P. 139, 98007
Fait, à Monaco le 29 septembre 2016