Anniversaire 20 ans - Propriété Intellectuelle Droit du Numérique

LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE EN QUÊTE DE SENS.
À l’occasion du 20e anniversaire du Cerdi et du Master DI2C
PROGRAMME
8:30-9:00 Accueil des participants & petit-déjeuner
9:00
Après-midi présidé par Frédérique Dupuis-Toubol,
Avocat, Bird & Bird
Allocution de bienvenue
Pierre Sirinelli - Professeur, Université Paris 1, Fondateur du Cerdi
et du Master DI2C
Jérôme Fromageau - Doyen de la faculté Jean Monnet (Université
Paris-Sud 11)
Jean Castelain - Avocat, Dauphin du Bâtonnier de Paris
9:30
14:30
Matinée présidée par Marie-Françoise Marais
Conseiller à la Cour de cassation en charge des
affaires de propriété littéraire et artistique
LA PROTECTION DE L’AUTEUR EN QUESTION
LES CRÉATIONS NUMÉRIQUES OU LE NOUVEAU
VISAGE DU DROIT D’AUTEUR
▪ La création logicielle confrontée aux principes du droit
d’auteur
Antoine
Latreille
-
Professeur, Université Paris-Sud 11,
Codirecteur du Cerdi
Marc Mossé - Directeur des affaires publiques et juridiques,
Microsoft
▪ La protection des bases de données chahutée
▪ Des créations de fonctionnaires aux œuvres orphelines :
la tentation de la dépossession
Celine Castets - Maître de Conférences, Université Toulouse 1
Stéphane Lemarchand - Avocat, Bird & Bird, Chargé de cours
Master DI2C
Marie Cornu - Directeur de recherche au CNRS, UMR Cecoji,
Chargée de cours Master DI2C
Marie-Anne Ferry-Fall - Directrice Juridique, ADAGP
16:00-16:30 Pause café
▪ La défense judiciaire des droits : pénalisation,
dépénalisation et nouvelles procédures civiles
Eric Hirsoux - Maître de conférences, Université Paris-Sud 11
Julien Horn - Avocat, Cabinet de Gaulle Fleurance & Associés, chargé
de cours Master DI2C
11:00-11:30 Pause café
LES LIMITES CONTROVERSÉES AU MONOPOLE
▪ L’exception pour copie privée
Alexandra Bensamoun - Maître de Conférences, Université Paris-Sud
11, Codirectrice du Master DI2C
David Melison - Directeur juridique, HitMuse, Chargé de cours
Master DI2C
▪ La liberté d’expression comme “droit” concurrent
Emmanuel Dreyer - Professeur, Université Paris-Sud 11
Brigitte Larère - Juriste, Groupe AB, Chercheur associé au Cerdi
LE MONOPOLE MALMENÉ
▪ La place du caractère exclusif dans la construction du droit
Joëlle Farchy - Professeur, Université Paris 1
Carole Guernalec - Directeur Juridique, Warner Chappell,
Chargée de cours Master DI2C
▪ L’impact des mesures techniques de protection et
d’information
Thierry Maillard - Juriste, Autorité de régulation des mesures
techniques, Chercheur associé au Cerdi
Guillaume Gomis - Juriste, Radio France, Chercheur associé
au Cerdi
LES NOUVEAUX MODES DE DISTRIBUTION DES
ŒUVRES : WEB 2.0...
Pierre Sirinelli - Professeur, Université Paris 1, Directeur du
Cerdi et du Master DI2C
18:30
Allocution de clôture
13:00-14:30 Déjeuner
19:00-22:00 Cocktail Anniversaire des 20 ans