compte_rendu.du - Site officiel Mesnil Saint Père

COMMUNICATIONS DU MAIRE
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
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Ecole Primaire : porte de secours, Toilettes, Alarme
Rapport de mesure sonométrique Auberge « Au Vieux Pressoir »
Championnat de France d’équitation
-------------------------2016_45 - Projet de Fusion-Extension du Grand Troyes : nombre et répartition des
délégués communautaires
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
10
10+1
11
0
0
0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
DECIDE :

de FIXER à 136 le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la communauté issue de la
fusion de la communauté d’agglomération du Grand Troyes, des communautés de communes
Seine Melda Côteaux, Seine Barse et Bouilly Mogne Aumont et de l’extension du périmètre aux
communes de Bucey-en-Othe, Estissac, Fontvannes, Messon, Prugny et Vauchassis.

d’APPROUVER par accord local la répartition des 136 sièges de l’assemblée délibérante suivant les
règles de droit commun et telle que précisée ci-après.
N NOM DE LA COMMUNE
NNOMBRE DE DELEGUES TITULAIRES
T TROYES
35
L LA CHAPELLE-SAINT-LUC
7
S SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
6
SAINTE-SAVINE
6
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
4
PONT-SAINTE-MARIE
2
R ROSIERES-PRES-TROYES
2
N NOES-PRES-TROYES
1
R RIVIERE-DE-CORPS
1
S SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
1
S SAINT-LYE
1
B BREVIANDES
1
S SAINT-GERMAIN
1
L LUSIGNY-SUR-BARSE
1
E ESTISSAC
1
V VERRIERES
1
C CRENEY-PRES-TROYES
1
B BUCHERES
1
S SAINTE-MAURE
1
B BARBEREY-SAINT-SULPICE
1
P PAYNS
1
C CLEREY
1
B BOUILLY
1
L LAVAU
1
V VILLECHETIF
1
MACEY
1
T TORVILLIERS
1
S SAINT-POUANGE
1
MONTAULIN
S SAINT-LEGER-PRES-TROYES
MERGEY
F FONTVANNES
1
1
1
1
MOUSSEY
1
COURTERANGES
1
BORDES-AUMONT
1
ROUILLY-SAINT-LOUP
1
VILLACERF
1
BOURANTON
1
LAUBRESSEL
1
LAINES-AUX-BOIS
1
ISLE-AUMONT
1
SAINT-THIBAULT
1
VAUCHASSIS
1
JEUGNY
1
RUVIGNY
1
MESSON
1
MESNIL-SAINT-PERE
1
SOULIGNY
1
BUCEY-EN-OTHE
1
MONTIERAMEY
1
SAINT-BENOIT-SUR-SEINE
1
MONTGUEUX
1
MONTSUZAIN
1
PRUGNY
1
SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
1
THENNELIERES
1
SOMMEVAL
1
MONTREUIL-SUR-BARSE
1
AUBETERRE
1
PAVILLON-SAINT-JULIE
1
CRESANTIGNES
1
CORMOST
1
VAILLY
1
FEUGES
1
VILLERY
1
MONTCEAUX-LES-VAUDES
1
D DIERREY-SAINT-PIERRE
1
FRESNOY-LE-CHATEAU
1
VENDUE-MIGNOT
1
VILLEMEREUIL
1
VILLY-LE-MARECHAL
1
JAVERNANT
1
ASSENEY
1
RONCENEY
1
FAYS-LA-CHAPELLE
1
LONGEVILLE-SUR-MOGNE
1
MACHY
1
VILLELOUP
1
MAUPAS
1
LIREY
1
VILLY-LE-BOIS
1

d’autoriser Madame le Maire à transmettre la présente délibération à Madame la Préfète
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2016_46 - Taxe de séjour forfaitaire sur le port
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
10
10+1
11
0
0
0
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE le calcul suivant :
- nombre d’unités de capacité d’accueil : 200
- abattement obligatoire de 40 %
- tarif journalier : 0.20 €
- nombre de nuitées : 214
- abattement facultatif : 30 %
- PRECISE que le montant à percevoir annuellement sera donc de 3.595 € à compter de
l’année 2017.
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2016_47 - Garantie d'emprunt - Aube Immobilier
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
10
10+1
11
0
0
0
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE à l’unanimité des membres présents :
DECIDE
Article 1er : Accord du Garant
Le garant accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le
remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 9,00 % (quotité garantie),
augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités,
frais et accessoires, au titre du Contrat de Prêt n° LBP-00001485 contracté par l’Emprunteur auprès
du bénéficiaire ;
Le contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération
Article 2 : Déclaration du Garant
Le Garant déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général
des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du
risque et au partage du risque.
Article 3 : Mise en garde
Le Garant reconnait être parfaitement conscient de la nature et de l’étendue de son engagement de
caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement.
Il reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du Prêt par
l’Emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière.
Article 4 : Appel de la Garantie
En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l’Emprunteur, le cautionnement pourra
être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au
Garant au plus tard 90 jours après la date d’échéance concernée.
Le garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l’absence de ressources prévues
pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s’adresse au préalable à l’emprunteur défaillant.
En outre, le Garant s’engage pendant toute la durée de l’emprunt, à créer et à mettre en
recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de
toutes sommes dues au titre de la Garantie.
Article 5 : Durée
La garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d’un délai de trois mois.
Article 6 : Publication de la Garantie
Le Garant s’engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L. 2131-1 et suivants
du Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire.
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2016_48 - Adhésion au service X-Factures de la SPL X-Demat
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
10
10+1
11
0
0
0
Pour la mise en œuvre de cette obligation et afin de faciliter la gestion des factures, La Société SPL XDEMAT, dont la commune est actionnaire propose ce service pour un tarif annuel de 15 € HT
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE à l’unanimité des membres présents :
-
ACCEPTE la proposition de la SPL X-DEMAT au tarif de 15 € HT par an
-
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatif à ce dossier.
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2016_49 - Inscription au label Pavillon Bleu 2017
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
10
10+1
11
0
0
0
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE à l’unanimité des membres présents :
DECIDE de s’inscrire à la campagne 2017 du label Pavillon Bleu
PRECISE que le tarif de la candidature est de 927.00 € pour l’année 2017
AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à cette inscription.
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2016_50 - Entretien des Espaces Verts pour 2017 et 2018
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
10
10+1
11
0
0
0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents
Considérant qu’Aub’Espaces Verts a donné satisfaction au cours des années passées
ACCEPTE la proposition de l’entreprise Aub’Espaces Verts de Torvillers pour un montant de
- 2017 : 738.48 € la tonte HT soit pour 10 tontes 7.384.80 € HT soit 8.861.76 € TTC
- 2018 : 745.86 € la tonte HT soit pour 10 tontes 7.458.64 € HT 8.950,36 € TTC
DIT que le contrat est conclu pour une durée de deux ans
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au BP respectifs au C/ 615231
AUTORISE le Maire de signer le dit contrat
-------------------------2016_51 - Demande de participation aux frais exceptionnels du GSF de la Barse
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
10
10+1
11
0
0
0
Le Groupement syndical demande aux collectivités membres de participer à ces frais exceptionnels
au prorata de leur nombre de parts. Le montant des frais s’élève à 16.558,74 €
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE à l’unanimité des membres présents :
DECIDE de participer au prorata du nombre de parts soit un montant de 2 718.95 €
(C/65548)
AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
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2016_52 - Autorisation de signature des dépenses d'investissement après le 1er
janvier 2016
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
10
10+1
11
0
0
0
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, de membres présents
AUTORISE la signature des dépenses d’investissement après le 1er janvier 2017
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2016_53 - Mise en place du RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
10
10+1
11
0
0
0
Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les
critères d’attribution.
1
- L’I.F.S.E.
L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.
2
– LE C.I.A.
Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et
de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.
Après avoir délibéré, le Conseil décide :
• d’instaurer le R.I.F.S.E.E.P. à compter du 1er janvier 2017, sous réserve de la
parution au journal officiel des décrets d’application pour les cadres d’emplois de
technique.
• de mettre en place l’IFSE et le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus sous
réserve de conformité aux décrets d’application qui sont en attente de
publication au journal officiel*.
• de prévoir la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés,
du montant antérieur plus élevé de leur régime indemnitaire en application de
l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.
• que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites
fixées par les textes de référence.
• que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes
de référence et inscrits chaque année au budget.
-------------------------2016_54 - Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
10
10+1
11
0
0
0
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE D’ADHERER, à compter du 1er janvier 2017, au contrat groupe proposé par le
Centre de Gestion pour la couverture des risques financiers qu’encourt la Commune en vertu
de ses obligations statutaires susmentionnées, pour :
- les agents affiliés à la CNRACL au taux de 4.73 %
- les agents affiliés à l’IRCANTEC au taux de 1.20 %
- AUTORISE le Maire à signer le contrat d’assurance à intervenir avec le groupement AXA
France Vie (compagnie d’assurance) – GRAS SAVOYE (intermédiaire d’assurance) déclaré
attributaire du marché conclu par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
l’Aube, ainsi que toutes pièces annexes,
- DELEGUE au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube la tâche de
gérer le marché public d’assurance précité du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, dans les
conditions prévues par la convention de gestion jointe.
- AUTORISE le Maire à signer la convention de gestion établie entre le Centre de Gestion de l’Aube
et la Commune
Cette délibération annule et remplace la délibération du 23 septembre 2016 N° 2016/37
-------------------------QUESTIONS DIVERSES
Ecole primaire : Au vu de la nouvelle réglementation concernant les mesures de sécurité du plan
Vigipirate, il a été demandé de mettre en place une alarme (différente de celle de l’incendie)
M. Sbrovazzo propose d’utiliser la sirène des Pompiers, il doit se renseigner pour savoir si c’est
possible.
Plan de sauvegarde : Madame le Maire informe le conseil municipal de la mise à jour du plan de
sauvegarde, un exemplaire est donné à chacun de membres afin d’y apporter les modifications
nécessaires.
-------------------------Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 h 30.
--------------------------
Fait à MESNIL SAINT PERE, les jours, mois et an susdits
Le maire,
Jacqueline COLFORT