important notice regarding excess insurance coverage for e*trade

INTRODUCING BROKER/CARRYING BROKER ARRANGEMENT
E*TRADE Canada Securities Corporation (“E*TRADE Canada“) is an Introducing Broker and
Penson Financial Services Canada Inc. (“Penson”) is a Carrying Broker for E*TRADE Canada
under applicable laws in Canada. For accounting and regulatory purposes, clients of E*TRADE
Canada are treated as clients of E*TRADE Canada’s Carrying Broker.
Pursuant to E*TRADE Canada’s Carrying Broker arrangement, Penson is responsible for certain
trade execution services, settlement services, custody of cash and securities, the preparation of
confirmations and account statements, and the financing of account positions. E*TRADE Canada
is responsible for determining certain trade execution services and ensuring appropriate supervision is performed for all trading activity in client accounts.
Further information about these and other services provided by E*TRADE Canada can be obtained from your E*TRADE Canada representative.
IMPORTANT NOTICE REGARDING EXCESS INSURANCE COVERAGE
FOR E*TRADE CANADA ACCOUNTS – PLEASE READ
We wish to advise you of an important change in the excess insurance coverage that may be
available through our carrying broker, Penson Financial Services Canada Inc. (“Penson”). The
following information replaces any prior disclosure that may previously have been provided or
made available to you with respect to insurance coverage available in excess of CIPF limits (the
insurance available through the Canadian Investor Protection Fund). This information is subject
to change at any time without notice. Please check our website regularly for the most up-to-date
information.
E*TRADE Canada Securities Corporation is a member of the Canadian Investor Protection
Fund (CIPF), which protects client accounts in the unlikely event of financial failure. Under
CIPF coverage, if a Canadian broker fails, CIPF funds are available to clients to make up
for any shortfall in client assets that should have been maintained for the client up to
C$1,000,000 for losses related to cash and securities balances in the client’s general accounts or separate accounts as defined by the CIPF policy. An explanatory brochure regarding CIPF coverage is available upon request, or visit www.cipf.ca.
In addition, through our relationship with Penson Financial Services Canada Inc. as our
carrying broker, E*TRADE Canada's client securities may be protected by an excess securities insurance policy from Lloyd’s of London. This excess coverage may protect clients
from net equity losses in client securities in excess of the CIPF limits up to a maximum of
C$9,000,000 per client per separate account as determined by CIPF, subject to certain
maximum aggregate insurance coverage limits applicable to Penson Financial Services
Canada Inc. Details are available on request.
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COURTIER REMISIER ET COURTIER CHARGÉ DE COMPTE
Société de valeurs mobilières E*TRADE Canada (E*TRADE CANADA) et Services Financiers
Penson Canada Inc. (Penson) remplissent respectivement les fonctions de courtier remisier et de
courtier chargé de compte de E*TRADE CANADA aux termes des lois applicables au Canada.
À des fins de comptabilité et de réglementation, les clients de E*TRADE CANADA sont considérés comme des clients du courtier chargé de compte de E*TRADE CANADA.
Conformément au contrat de courtier chargé de compte de E*TRADE CANADA, Penson est responsable de la prestation de certains services d'exécution d'opérations, de règlement, de garde
d'espèces et de titres, de préparation de confirmations et d'états de compte, ainsi que d'approvisionnement de positions de comptes. E*TRADE CANADA a la responsabilité de décider de la
prestation de certains services d'exécution d'opérations et de voir à la surveillance des opérations
menées pour les comptes des clients.
Votre représentant E*TRADE CANADA pourra vous donner d'autres renseignements concernant
ces services et les autres services offerts par E*TRADE CANADA.
AVIS IMPORTANT CONCERNANT L’ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR
LES COMPTES DE E*TRADE CANADA – PRIÈRE DE LIRE ATTENTIVEMENT
Nous désirons vous aviser d’un changement important relatif à l’assurance complémentaire qui
pourrait vous être offerte par l’entremise de notre courtier chargé de comptes, Services financiers
Penson Canada Inc. (« Penson »). Les renseignements suivants remplacent toute communication
antérieure qui peut vous avoir été fournie ou qui a peut-être été mise à votre disposition en ce qui
a trait à l’assurance complémentaire pour les pertes qui excèdent les limites du FCPE (l’assurance offerte par le Fonds canadien de protection des épargnants). Ces renseignements peuvent
changer à tout moment sans préavis. Veuillez visiter régulièrement notre site Web pour consulter
les dernières mises à jour.
La Société de valeurs mobilières E*TRADE Canada est membre du Fonds canadien de
protection des épargnants (FCPE), lequel protège les comptes de clients dans le cas peu
probable d'une faillite du courtier. Aux termes de la protection du FCPE, si un courtier
canadien fait faillite, ses clients peuvent avoir recours aux fonds du FCPE pour combler
tout déficit dans leurs actifs qui devaient être administrés, jusqu’à concurrence de 1 000
000 $ CA pour les pertes relatives aux soldes d'espèces ou de titres des comptes
généraux ou distincts du client, au sens de la politique du FCPE. Une brochure explicative
concernant la couverture du FCPE est disponible sur demande ou en visitant son site
Web au www.fcpe.ca.
De plus, grâce à la relation que nous entretenons avec Services financiers Penson Canada
Inc., notre courtier chargé de comptes, les titres des clients de E*TRADE Canada pourraient être couverts par une police d'assurance complémentaire sur les titres offerte par
Lloyd's of London. Cette couverture complémentaire pourrait assurer une garantie contre
les pertes nettes dans les titres du client qui excèdent les limites du FCPE, jusqu'à concurrence de 9 000 000 $ CA par client par compte individuel, comme le détermine le FCPE
sous réserve de certaines restrictions relatives à la couverture d'assurance globale maximale applicables à Services financiers Penson Canada Inc. De plus amples renseignements sont disponibles sur demande.
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