Comité de pilotage du 19 septembre 2013 - Moëlan-sur-mer

Comité de pilotage sur la réforme des rythmes scolaires
Compte rendu de la réunion du jeudi 19 septembre 2013
Présents
Directeurs d'école : Dominique Bihan, Thierry Courouble, Isabelle Rose, Nathalie Cras
Représentants des parents : Séverine Pierson, Virginie Déniel, Stéphane Kerdraon
Secrétaire général de la Ligue de l’enseignement 29 et membre du groupe d'appui départemental :
Yannick Hervé
DDEN : Marie Hélène Lozachmeur
Infirmière scolaire : Alexiane Kermagoret
Représentants du personnel communal : Agnès Le Tennier, Frédérique Le Doussal
Services municipaux : Françoise Debry, Sandra Hauty
Elus : Nicolas Morvan, Thierry Gouery, Marie Dominique Le Guillou
Excusée
Représentante des parents : Katy Téhery
MD Le Guillou présente S Hauty, qui a été recrutée par la municipalité pour assurer la coordination de
la réflexion sur la mise en place de la réforme.
Rappel sur le fonctionnement du comité de pilotage
Suite à la diffusion par les parents d'élèves de plusieurs comptes rendus de la dernière réunion, MD Le
Guillou clarifie le fonctionnement du comité de pilotage. Elle rappelle que les réunions sont organisées
sous la responsabilité de la municipalité et qu'il est donc de son ressort d'en rédiger et diffuser les
comptes rendus qui peuvent ensuite être modifiés en fonction des remarques des participants.
Présentation de l'organisation des rythmes scolaires sur 6 communes
Présentation d’un diaporama exposant la mise en place de la réforme des rythmes scolaires en
septembre 2013 sur 6 communes : Brest, Quimper, Rosporden, Fouesnant, Clohars-Carnoët et
Lanester.
Les horaires choisis pour les TAP par commune
- Brest : 1 h 20 deux fois par semaine de 15 h 10 à 16 h 30
- Quimper : ¾ d'h par jour de 15 h 45 à 16 h 30
- Fouesnant : 1 h par jour de 15 h 30 à 16 h 30
- Rosporden : 1 h par jour de 15 h 30 à 16 h 30
- Clohars-Carnoët : des horaires différents selon les écoles mais des TAP placés en fin de
journée
- Lanester : ¾ d'h de 16 h à 16 h 45
Voir toutes les précisions sur le diaporama consultable sur le site de Moëlan Sur Mer :
http://www.moelan-sur-mer.fr/sites/moelan-sur-mer/files/fichiers/cinema/diaporamasept2013.pdf
CR réunion comité de pilotage rythmes scolaires, 19 septembre 2013 (S Hauty)
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Complément d'informations apporté par la Ligue de l'enseignement
Y Hervé donne quelques informations complémentaires sur les communes ayant déjà mis en place la
réforme, notamment sur la fréquentation des TAP.
Il est un peu tôt pour faire un bilan, qui sera sans doute présenté dans les mois à venir, mais le taux
actuel de fréquentation tourne autour de 90% des enfants. Dans certaines communes le fonctionnement
donne plutôt satisfaction mais ce n'est pas le cas partout. Ainsi à Quimper, l'organisation suscite des
critiques. Selon les journaux, un mouvement de grève du personnel concerné se prépare.
Y Hervé prend l'exemple de la commune de Plougonvelin que la Ligue de l'enseignement accompagne
sur ce dossier. Malgré des désaccords au départ entre la mairie et les enseignants, la concertation a
permis de trouver un consensus sur la mise en place des TAP en 3 mois, avec un panachage entre
TAP en début et en fin d’après-midi. Cette mise en place a été facilitée par l'existence d'un seul groupe
scolaire sur la commune et par la proximité des différents équipements communaux. Une telle
configuration permet d'éviter l’utilisation des locaux scolaires. Un comité de suivi a été mis en place avec
la Ligue de l’enseignement.
Points abordés lors du débat
Les nouveaux délais imposés par la DASEN
L’information sur la nouvelle échéance du 18 octobre prochain, imposée par la DASEN (Directrice
académique des services de l'éducation nationale) pour la restitution des grandes lignes du projet
d'organisation des nouveaux rythmes scolaires ainsi que du PEDT, suscite des nombreuses réactions.
Les participants regrettent cette décision et protestent contre ce nouveau délai très court imposé par
les services départementaux de l'éducation nationale, qui remet en cause la concertation.
La municipalité a décidé d'envoyer un courrier à l’inspectrice, demandant un délai supplémentaire. En
effet, l'intérêt d’un report en 2014 était d’avoir le temps d'une vraie concertation avec les enseignants,
les parents d’élèves, les associations et tous les partenaires concernés.
La Ligue de l’enseignement déplore également la mise en place d’un nouvel échéancier. Y Hervé
insiste sur l’importance de la concertation et de la coélaboration entre les partenaires. Il suggère
cependant d’envoyer un pré-projet pour le 18 octobre, quitte à le modifier ensuite si nécessaire.
Il est donc souhaitable que des propositions soient rapidement transmises par les partenaires à la
municipalité, afin d’avancer au plus vite dans le projet, même en cas d’acceptation de délai
supplémentaire.
La durée des TAP
La mise en place des TAP sur 45 min uniquement soulève la question de son utilité, vu le peu de temps
réel réservé à l’activité, déduction faite du temps de prise en charge par les animateurs, de mise en
route de l’activité et de préparation à la sortie.
L'encadrement des TAP
Un pourcentage de personnes diplômées est obligatoire pour fonctionner, mais il est également possible
de s'appuyer sur la spécialité et la notoriété d’un intervenant, ce qui a été le choix de Clohars-Carnoët
pour certaines activités. Le personnel communal ayant le BAFA ou un CAP petite enfance y a également
été sollicité, ainsi que des auto-entrepreneurs, des professionnels des domaines artistique, sportif ou
autres, les associations ayant très peu répondu à l’appel dans cette commune.
La nécessité de recruter une personne responsable des TAP une fois mis en place, afin d’avoir un réel
suivi est évoquée, ainsi que la difficulté pour certaines communes à trouver du personnel afin d’encadrer
les TAP.
Les associations ont là une opportunité à saisir, mais il est effectivement nécessaire de trouver un
bénévolat bien organisé.
La cohabitation entre bénévolat et salariés pourrait poser problème et devra faire l'objet d'une attention
particulière.
A Brest, la municipalité souhaite progressivement déléguer l’organisation des TAP aux associations.
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Sur le pays de Quimperlé, il n'existe pas vraiment d’association d’éducation populaire de jeunesse
pouvant assumer un projet global de ce type. Il y a là un véritable manque et c’est l’occasion d’y
réfléchir.
Actuellement, à Moëlan, les associations ne se sont pas encore manifestées. Seules des candidatures
individuelles sont parvenues à la mairie.
Une enveloppe budgétaire doit être prévue pour ces TAP et doit prendre en compte la rémunération des
intervenants.
Les locaux
L'utilisation des locaux scolaires suscite beaucoup de réserve de la part des enseignants dans
l'ensemble des écoles.
L'organisation sur l’école du bourg sera facilitée par la taille et le nombre de salles ainsi que par la
proximité des équipements ce qui permettra d'éviter l'utilisation des salles de classe, mais sur les autres
écoles, la gestion sera en effet plus difficile.
La situation est en effet complexe sur la commune de Moëlan, qui comporte 4 écoles, dont 2 sont
éloignées des équipements.
Mercredi ou samedi
La municipalité rappelle que la décision a déjà été prise de placer la ½ journée supplémentaire le
mercredi et qu’il n’y aura pas de nouvelle enquête sur ce sujet. Une enquête a été menée au mois de
mai sur ce sujet. 50 % des familles y ont répondu et se sont prononcées à 77 % pour le mercredi.
Cependant, le choix des enseignants s'étant porté sur le samedi matin, elle prend en compte l'inquiétude
de ces derniers et leurs remarques concernant le respect réel des rythmes de l’enfant.
Il sera toujours possible d’en rediscuter lors du bilan de la première année de fonctionnement et
d'apporter des réajustements. Toutes les communes ayant débuté la réforme cette année ont choisi le
mercredi matin.
Maternelles et élémentaires, quelles différences ?
Des témoignages indiquent que le fait d'avoir plusieurs intervenants sur la journée perturberait les
enfants de maternelles. Il sera important de prêter attention aux réactions des plus petits et d'adapter les
propositions.
Il est rappelé que la durée minimum des TAP est la même en élémentaire et maternelle mais qu’ils ne
sont pas obligatoirement placés sur les mêmes horaires et que leur contenu peut être différent.
Les TAP peuvent fonctionner par cycle et plusieurs niveaux de classes peuvent se retrouver au sein
d’un même atelier par exemple des GS avec des CP, facilitant la passerelle pour la rentrée suivante.
Pour les petits de maternelle, la sieste reste prioritaire sur la participation aux TAP.
Les réveils échelonnés de ces derniers, laissent penser qu'il faudra proposer des activités ponctuelles.
On peut également envisager de placer les TAP des maternelles en début d’après-midi.
L'horaire des TAP en maternelle devra faire l'objet d'une concertation approfondie.
Concertation avec les enseignants
Des conseils des maîtres seront organisés pour qu'une concertation puisse avoir lieu entre les
enseignants et la municipalité. MD Le Guillou, S Hauty et T Gouery y participeront.
S Hauty ira également à la rencontre des enseignants en dehors de ces conseils des maîtres, afin
d’échanger et de faire un état des lieux. Un état des besoins en découlera.
Une cohérence nécessaire
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Afin de structurer et de coordonner les activités proposées en TAP, il y aura nécessité d’un suivi. La
participation des associations sous entendra un véritable projet d’intervention sur l’année, en
concordance avec les objectifs définis dans le PEDT.
La coordination avec les projets d’écoles sera également indispensable afin que les activités proposées
au sein des TAP ne fassent pas doublon avec celles mises en place dans les classes.
Il est rappelé que les activités des TAP n’ont pas pour objectif d’enseigner aux enfants de nouvelles
pratiques, mais bien de les initier de manière ludique.
Les activités devront être complémentaires de celles proposées en classe ou par les associations
sportives ou culturelles en dehors des TAP.
Le calendrier à venir
Les participants approuvent la proposition faite d'organiser une prochaine réunion du comité de pilotage
avant la réunion publique. Cette réunion du comité de pilotage aura pour objet de débattre de
propositions d'organisation des TAP qui seront faites par ses membres. Les propositions retenues
seront présentées lors de la réunion publique.
La réunion se termine sur la demande faite aux représentants des parents d’élèves d'inviter les parents
intéressés à se réunir et à faire des propositions.
La date du prochain comité de pilotage est fixée au lundi 14 octobre 2013 à 18h, salle des commissions.
Fin de la réunion à 20 h
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