Mairie de Lorry-Lès-Metz 2015

Mairie de Lorry-Lès-Metz
2015-2016
Rythmes scolaires
REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI-EDUCATIVES – TAP
ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
ARTICLE 1 : contenu des temps d’activités péri-éducatives dits TAP.
Les activités péri-éducatives mises en œuvre par la commune de Lorry-lès-Metz, dans le cadre de la
réforme des rythmes scolaires, ont pour but de s’articuler avec les activités scolaires pour offrir un
meilleur rythme d’apprentissages aux enfants.
La mise en place de ces activités sera centrée sur le bien-être des enfants afin de leur offrir une initiation
à de nouveaux de loisirs, un éveil vers des domaines variés, tout en respectant leurs besoins
physiologiques.
Les principaux axes et objectifs retenus dans la pédagogie de ces ateliers sont définis dans le PEDT. Pour
cela les animateurs en charge des activités veilleront à respecter une progression qui respecte ces
axes :
-
Favoriser l’autonomie des enfants et les responsabiliser
-
Favoriser l’apprentissage de la vie en collectivité, du respect et de la solidarité
-
Favoriser l’accès à la culture, aux arts et aux sports
-
Favoriser l’imaginaire et la créativité
-
Favoriser le plaisir à jouer ensemble
-
Permettre à l’enfant d’avoir des repères dans l’espace et le temps
ARTICLE 2 : programmation annuelle.
Les TAP seront programmés sur 3 périodes annuelles (ou trimestres), de 12 semaines chacun :
-
1ère période ou trimestre : du 1er septembre 2015 au 4 décembre 2015
2ème période ou trimestre : du 8 décembre 2015 au 25 mars 2016
3ème période ou trimestre : du 28 mars 2016 au 1 juillet 2016
Cette périodicité laisse le temps à l’enfant de trouver sa place dans l’atelier, à l’animateur de mettre
en place une progression dans la découverte de l’activité et de donner le goût aux enfants
d’approfondir ultérieurement l’activité.
ARTICLE 3 : encadrement.
Le personnel d’encadrement pourra être constitué des animateurs diplômés de l’Accueil de Loisirs
Périscolaire de Lorry-lès-Metz, d’ATSEM, d’enseignants volontaires, d’intervenants extérieurs issus
d’associations locales, d’organismes spécialisés dans l’animation, travailleurs indépendants, et de
bénévoles.
Le taux d’encadrement sera laissé à l’appréciation de la Mairie compte-tenu de l’âge des enfants, de
l’activité proposée et des locaux disponibles.
ARTICLE 4 : horaires des activités.
Les 3 heures de Temps d’Activités Péri-éducatives seront réparties comme suit :
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Rythmes scolaires
LUNDI : 15h30-16h
ACTIVITES DETENTE : individuelles ou collectives, choix laissé aux enfants
MARDI : 15h-16h
ACTIVITES EDUCATIVES : culturelle-citoyenne-sportive, selon le programme proposé
JEUDI : 15h30-16h
ACTIVITES DETENTE : individuelles ou collectives, choix laissé aux enfants
VENDREDI : 15h-16h
ACTIVITES EDUCATIVES : culturelle-citoyenne-sportive, selon le programme proposé
ARTICLE 5 : lieux d’accueil.
Les activités péri-éducatives seront réparties dans les lieux et bâtiments dépendant de la Mairie : cour
et préaux des écoles, salle de motricité de l’école maternelle, salles et cours de l’Accueil de Loisirs
Périscolaires, foyer communal, bibliothèque, salle de musique.
Dans la mesure du possible les salles de classe ne seront pas occupées afin d’éloigner les activités d’un
cadre scolaire et ne pas perturber les préparations et le travail des enseignants.
Les sorties en dehors de ces enceintes feront l’objet d’une demande préalable auprès des services de
la Mairie et d’une information auprès des parents.
ARTICLE 6 : prise en charge des enfants à l’issue du temps scolaire.
A l’issue du temps scolaire les enfants qui ne participent pas aux TAP quitteront l’école en premier.
La Directrice de l’école transmettra à la directrice de l’accueil de loisirs périscolaires-coordinatrice des
TAP, une liste des élèves absents du jour.
Dans un second temps, les enfants de l’école élémentaire qui sont inscrits aux TAP rejoindront leur
animateur dans la cour de l’école élémentaire.
Pour les enfants de l’école maternelle, les animateurs iront directement les chercher à la porte de
l’école.
L’animateur est chargé de renseigner une feuille de présence (fournie par la Mairie) des enfants
constituant son groupe. Toute absence non prévue par la liste d’appel, fera l’objet d’un signalement
immédiat auprès de la coordinatrice TAP.
ARTICLE 7 : prise en charge des enfants à la fin des TAP.
En maternelle, comme en élémentaire, si les enfants ne sont pas inscrits à l’accueil périscolaire le
transfert de responsabilité entre le personnel chargé de l’encadrement des TAP et les parents s’opère à
16h. En cas de retard des parents, les enfants seront transférés à l’accueil de loisirs périscolaires.
Pour les enfants inscrits à l’Accueil de Loisirs Périscolaires, le personnel chargé de l’encadrement des
TAP confiera l’enfant à l’animateur chargé de l’accueil périscolaire.
Les enfants scolarisés en maternelle seront confiés à leurs parents ou à la personne désignée dans la
fiche d’inscription.
Les enfants scolarisés en élémentaire et dont les parents auront complété l’autorisation pourront rentrer
seuls.
ARTICLE 8 : modalités d’inscription.
La participation aux TAP est facultative et s’adresse à tous les enfants scolarisés à l’école de LORRY LES
METZ.
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Rythmes scolaires
A la fin de la journée de classe, les élèves peuvent soit quitter l’école, soit participer aux TAP sous
réserve d’une inscription préalable et d’une fréquentation régulière.
L’accès aux activités se fait par le renseignement d’une fiche d’inscription et d’une fiche de
liaison/sanitaire, accompagnées du programme des activités du cycle concerné. Cette fiche
permettra de préciser les vœux de l’enfant par ordre préférentiel, étant entendu qu’une réponse
positive ne peut être garantie pour une activité précise.
Les places seront attribuées par ordre d’arrivée en mairie des fiches d’inscription, en fonction des
critères de chaque activité, notamment l’âge, l’effectif maximum, etc.
Les parents veilleront à ce que les informations renseignées sur la fiche d’inscription soient actualisées et
complètes.
ARTICLE 9 : assurance.
La commune de LORRY-LES-METZ est assurée au titre de la responsabilité civile pour les accidents
pouvant survenir durant le temps où les enfants sont pris en charge.
Pour que l’enfant puisse être accueilli, les parents doivent souscrire un contrat d’assurance extrascolaire
comprenant la responsabilité civile, couvrant les dommages que leur enfant pourrait causer ou dont il
pourrait être victime.
De la même manière les intervenants et animateurs devront justifier d’une assurance individuelle au titre
de leur activité.
ARTICLE 10 : certificat médical.
La participation à une activité physique est conditionnée par l’obtention d’un certificat de non contreindication à la pratique d’une activité physique délivré par le médecin.
En cas d’absence de ce certificat, l’enfant sera accueilli par l’animateur mais ne pourra pratiquer
l’activité concernée.
ARTICLE 11 : gestion des absences, annulation de l’inscription.
Les TAP ont pour but de proposer aux enfants des parcours éducatifs inscrits dans des cycles de 12
semaines. Ils nécessitent donc une fréquentation régulière de l’enfant.
Seules les exceptions qui suivent seront prises en compte et justifieront une non-tarification des heures
concernées, voire une annulation de l’inscription :
-
-
la participation de l’enfant aux activités pédagogiques complémentaires (APC) dans la
mesure où les parents auront transmis au préalable l’information à la directrice de l’accueil de
loisirs périscolaires,
un état de santé empêchant la pratique de l’activité et motivé par un certificat médical,
un déménagement,
un séjour avec l’école.
Ces exceptions pourront être prises en compte dans la mesure où la Mairie aura réceptionné les
justificatifs écrits nécessaires de la famille.
En l’absence du responsable légal ou d’un message écrit signé de sa part, les animateurs s’opposeront
au départ d’un enfant inscrit aux activités.
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Rythmes scolaires
ARTICLE 12 : participation financière des familles.
La tarification des activités péri-éducatives est établie sur la base du tarif horaire du périscolaire (1,75€/h
à la rentrée 2015).
Il tiendra compte pour la rentrée 2015 du fonds de suivi qui devrait être versé par l'Etat, soit :
TARIFS
2015
LUNDI
par activité
Tarif de base
0.50€
650€<QF<800€
0.45€
QF<650€
0.35€
QF : Quotient Familial
MARDI
JEUDI
VENDREDI
1€
0.90€
0.70€
0.50€
0.45€
0.35€
1€
0.90€
0.70€
Les parents souhaitant bénéficier de l’application du Quotient Familial devront transmettre au
secrétariat de Mairie une copie leur dernier avis d’imposition.
La tarification est due pour une période de 12 semaines, sauf exceptions mentionnées dans l’article 11
et justifiées par écrit avant l’établissement de la facture en fin de cycle/trimestre.
ARTICLE 13 : tenue vestimentaire- objets dangereux.
Lorsque des activités nécessitent une tenue particulière, celle-ci sera précisée dans le programme de
présentation des activités.
Les jeux, jouets, bijoux et objets de valeur sont déconseillés. La responsabilité de l ‘équipe ne pourra être
engagée en cas de vol, perte ou dégradation.
Le port d’objet dangereux est interdit.
ARTICLE 14 : sécurité.
En cas d’accident d’un enfant durant les TAP, les dispositions suivantes devront être suivies :
-
En cas de blessure bénigne, une pharmacie disponible à l’Accueil de Loisirs Périscolaires
permet d’apporter les premiers soins.
En cas d’accident, de choc violent ou de malaise persistant l’intervenant fera appel aux
urgences médicales (pompier 18, SAMU 15) et préviendra la famille et la directrice de l’accueil
de loisirs périscolaires.
A l’occasion de tels évènements l’intervenant rédige immédiatement un rapport qui sera communiqué
à la Mairie, mentionnant les nom et prénom de l’enfant, ainsi que date, heure, lieu et circonstances des
faits.
ARTICLE 15 : sanction et exclusion.
L’enfant se doit d’avoir un comportement et un vocabulaire corrects envers ses camarades et le
personnel d’animation.
Tout manquement à la discipline prévue par l’encadrant ou à la politesse, ainsi que toute manifestation
perturbant le groupe et le bon déroulement de l’activité fera l’objet d’un avertissement dans un 1er
temps. La sanction pourra aller jusqu’à l’exclusion de l’enfant de l’activité en cas de répétition ou de
manquement grave.
Fait à Lorry lès Metz le 11/06/2015
Mairie de Lorry-lès-Metz