Résumé sur l`adoption internationale en France Source MAI Les

Résumé sur l’adoption internationale en France
Source MAI
Les pays ouverts à l’adoption internationale
En Bleu : les pays signataires de La Convention de La Haye
En rouge : obligation de passer par une OAA
Pays
Nb
Cou- Coupl Célib
adop ple
avec
2004
enfant
(11 juillet 2005)
Haïti
507
X
X
Chine
491
X
X
X
Russie
445
X
X
X
Éthiopie
390
X
X
X
Colombie
314
X
X
X
Ukraine
Lettonie
126
105
X
X
X
X
X
X
Brésil
92
X
X
X
Thaïlande
87
X
X
Burkina Faso
85
X
X
X
Mali
Bulgarie
79
48
X
X
X
X
X
Cameroun
44
X
X
Remarques MAI
Compte tenu de la situation actuelle en Haïti, la Mission de
l’Adoption Internationale invite les candidats à consulter
régulièrement la fiche Conseils aux voyageurs - Haïti.
Le recours à une OAA est obligatoire. Dans la pratique
seules les candidatures des couples mariés, disposant de
revenus suffisants, sont acceptées
La ville de Hong-Kong est soumise à un régime
dérogatoire en matière d’adoption et n’est pas concernée
par la présente fiche..
on observe une volonté de ce pays de privilégier les adoptions
réalisées par voie d’organismes autorisés pour l’adoption, par
rapport aux démarches individuelles. Il appartient aux
adoptants de vérifier lors de leur première prise de contact
avec les centres d’adoption que ceux-ci acceptent toujours les
dossiers individuels dans leur région. La Russie étant une
fédération, les pratiques peuvent varier d’un centre à l’autre.
Tout dossier d’adoption devra être, au préalable, retenu
par une OAA.
La MAI rappelle aux candidats que les exigences concernant
les tranches d’âge fixées par l’ICBF, autorité centrale
colombienne, sont impératives.
Convention de La Haye entrée en vigueur le 1er décembre
2002.
La MAI rappelle que les procédures sont longues et durent
généralement 2 à 3 ans notamment pour un projet d’adoption
d’un enfant jeune (de moins de 3 ans).
Convention de la Haye du 29 mai 1993 - Entrée en vigueur le
: 1er juillet 1999
Le Brésil est un état fédéral composé de 27 Etats qui ont
chacun leur propre interprétation des textes fédéraux et leur
propre exigence en matière de gestion de dossier. Ce
document présente dans un premier temps les exigences de
la loi fédérale puis expose les spécificités de chacun des
Etats. Les adoptants doivent s’assurer que l’Etat choisi
accepte bien les procédures individuelles (hors OAA)
Convention de la Haye : entrée en vigueur le 1er août 2004
Le 06/07/2005
tout dossier de demande d’adoption doit désormais être
adressé à l’autorité centrale thaïlandaise par la Mission de
l’Adoption Internationale ou une OAA Aucun dossier de
demande d’adoption ne doit être adressé directement au
DSDW.
les autorités thaïlandaises ne souhaitent recevoir qu’un
nombre très limité de Cette restriction se limite aux demandes
d’adoption d’enfants de moins de 4 ans.
Les candidats sont invités à écrire à la M.A.I afin d’obtenir
l’Application Form.
Convention de La Haye : entrée en vigueur le 1er octobre
1998
Convention de la Haye du 29 mai 1993 : entrée en vigueur le
1er septembre 2002
.
Corée du Sud
42
X
X
Pologne
Bolivie
Népal
36
32
32
X
X
X
X
X
X
Djibouti
Lituanie
31
28
X
X
X
Togo
28
X
Tunisie
28
X
X
Côte d’Ivoire
25
X
X
X
Arménie
16
X
X
X
Congo
16
X
Philippines
16
X
X
Chili
15
X
X
Sri Lanka
9
X
X
Niger
7
Centrafrique
4
X
X
X
X
X
il faut impérativement passer par une OAAToute
candidature directe sera refusée.
La présence des adoptants en Corée n’est pas nécessaire.
Convention de la Haye entrée en vigueur le 1er octobre 1998.
Convention de la Haye entrée en vigueur le 1er juillet 2002.
Le recours à une OAA n’est pas obligatoire bien qu’il soit
fortement conseillé (la Nepal Children’s Organization a
indiqué que le traitement des dossiers individuels doit rester
exceptionnel).
Convention de La Haye en vigueur le 1er août 1998.
La MAI appelle l’attention des adoptants sur le délai d’attente,
souvent supérieur à deux ans, nécessaire à l’adoption d’un
enfant en Lituanie. Une centaine de dossiers français, dont
certains remontent à 2003, sont encore en instance de
traitement. Il convient de noter que les enfants sont le plus
souvent confiés en fratries.
Le recours à une OAA n’est pas obligatoire. Aucun
intermédiaire local n’est habilité en matière d’adoption.
Le recours à une OAA n’est pas obligatoire et aucun
organisme n’est habilité à ce jour sur ce pays.
Tout dossier d’adoption devra être, au préalable, retenu par le
Ministère de la santé publique et des affaires sociales ivoirien
qui se chargera de l’examen du dossier des candidats à
l’adoption.
Bien que la législation arménienne sur l’adoption
internationale d’enfants mineurs ne réserve pas celle-ci aux
seuls ressortissants arméniens ou d’origine arménienne, la
procédure se révèle en pratique extrêmement difficile pour
des adoptants non arméniens.
Le recours à une OAA n’est pas obligatoire. Par ailleurs les
candidats à l’adoption doivent s’adresser au Centre Béthanie,
seul centre d’adoption autorisé par les autorités locales à
placer des enfants en adoption internationale.
X
Convention de la Haye entrée en vigueur le 1er novembre
1996
Les dossiers actuellement étudiés par le comité d’attribution
de l’ICAB ont été déposés en 2003.
Le nombre d’enfants de moins de deux ans proposés à
l’adoption internationale demeure faible. L’ICAB, autorité
centrale pour l’adoption aux Philippines serait particulièrement
favorable à la réception de demande d’adoption d’enfants
grands (plus de 5 ans), en fratrie ou à particularités.
Convention de la Haye du 29 mai 1993 : entrée en vigueur le
1er novembre 1999
Très peu d’enfants chiliens sont confiés à l’adoption
internationale et l’adoption d’enfants jeunes (moins de 3 ans)
s’avère très difficile, ceux-ci étant prioritairement proposés à
l’adoption nationale. Pour les enfants de plus de 3 ans, le
délai d’attente pour une attribution d’enfant peut aller de 6 à
18 mois.
Remarque liminaire : Le nombre d’enfants sri-lankais confiés
à l’adoption internationale diminue de façon importante
chaque année tandis que le nombre de dossiers en instance
reste très important.
Les délais d’attribution d’un enfant sont actuellement de 3 à 4
ans pour les anciens dossiers. Ils pourraient être réduits pour
les nouveaux dossiers.
X
X
Les autorités nigériennes exigent que tout dossier
d’adoption soit, au préalable, retenu par une OAA
X
X
Liban
3
X
Tchad
3
X
Albanie
Mongolie
2
2
X
X
X
X
X
X
Nigeria
2
X
X
X
Pérou
2
X
X
X
X
X
X
Cap-Vert
X
X
X
Costa Rica
X
X
X
Géorgie
X
X
X
Bélarus
X
Cambodge
L’adoption relève en droit libanais de la compétence
législative et juridictionnelle des communautés religieuses
reconnues par l’Etat, lequel garantit "aux populations, à
quelque rite qu’elles appartiennent, le respect de leur statut
personnel et de leurs intérêts religieux" (art.9 de la
Constitution Libanaise). Il en résulte que l’adoption n’est pas
soumise à une loi civile unique, mais est régie par les règles
du droit de la communauté religieuse reconnue à laquelle
appartient l’adopté de nationalité libanaise.
Le recours à une OAA pour l’adoption n’est pas obligatoire et
aucun d’entre eux n’est habilité pour ce pays
Convention de la Haye entrée en vigueur le : 1er janvier 2001
Convention de La Haye 1er août 2000.
Le nombre d’enfants mongols proposés à l’adoption
internationale demeurant faible, l’autorité centrale mongole a
indiqué à la M.A.I que seul un très faible nombre d’enfants
pourrait être adopté par des familles françaises (5/an environ).
Ces enfants sont généralement âgés de plus de 18 mois.
Il paraît utile de vous préciser que seuls les couples mariés
depuis 5 ans et les femmes célibataires, âgés de moins de 60
ans, peuvent adopter un enfant mongol. Les adoptants âgés
de plus de 50 ans ne pourront pas adopter un enfant en bas
âge.
Date de mise à jour : 01/07/2005
Tout dossier d’adoption devra être, au préalable, retenu
par une OAA
20/02/2004
Convention de La Haye
Les autorités péruviennes (Secrétariat national des adoptions)
procèdent actuellement à un examen des accréditations des
organismes autorisés étrangers
Enfin, la MAI rappelle que très peu de procédures d’adoption
ont pu aboutir en 2003, et que l’autorité centrale péruvienne,
le MIMDES, encourage l’adoption d’enfants à particularités
(enfants âgés de plus de 5 ans, fratries et enfants malades).
e délai d’attente est désormais de deux ans minimum, à
compter de la déclaration d’aptitude des candidats pour
l’adoption d’un enfant péruvien
La Convention de La Haye du entrée en vigueur au Bélarus :
1er novembre 2003.
Seule OAA autorisée PAIDA. Pas de démarches
individuelles
28/06/2005 : La situation de l’adoption internationale au
Cambodge n’offrant pas encore les garanties suffisantes pour
assurer la transparence et la régularité des adoptions, aucune
reprise prochaine des adoptions n’est envisagée.
Les candidats à l’adoption souhaitant adopter un enfant
originaire du Cambodge sont donc invités à s’orienter vers un
autre pays
Compte tenu des difficultés constatées dans de nombreuses
procédures d’adoption engagées au Cap Vert, la Mission de
l’Adoption Internationale a décidé de suspendre la diffusion de
sa fiche d’information sur ce pays. jugements de tutelle,
plaçant les enfants au foyer des adoptants.
Date de mise à jour : 27/06/2005
Fiche non disponible
Après avoir saisi les autorités géorgiennes des difficultés
rencontrées dans l’application de la Convention de La Haye
du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération
en matière d’adoption internationale, la Mission de l’Adoption
Internationale déconseille aux candidats d’initier de nouvelles
démarches dans ce pays. Date de mise à jour : 01/07/2005
Guatemala
X
X
X
Hongrie
X
X
X
Inde
X
X
X
Madagascar
X
X
Maurice
X
X
X
Mexique
X
X
X
Moldavie
X
X
X
Paraguay
X
X
X
Roumanie
X
X
X
Sénégal
X
Vénézuéla
Viêt Nam
X
X
X
X
X
X
X
Le 30/06/2005 : La MAI qu’à la suite d’une recommandation
de l’Autorité centrale du 23 octobre 2003, les autorités
françaises ont décidé de suspendre les adoptions au
Guatemala. Cette mesure restera en vigueur jusqu’à ce que
les autorités guatémaltèques prennent les dispositions
législatives nécessaires pour assurer un contrôle effectif des
adoptions et clarifient leur position à l’égard de l’application de
la Convention de La Haye.
01/07/2005 la Convention de la Haye ratifié 6 avril 2005. Son
entrée en vigueur est prévue le 1er août 2005.
fiche en cours de rédaction
Convention de La Haye entrée en vigueur le 1er octobre
2003.
En pratique peu d’adoption à l’internationnal, sauf enfant à
particularités. Adoption possible pour famille d’origine de
l4inde ou résidents indiens à l’étranger
Convention de La Haye entrée en vigueur à Madagascar
depuis le 1 er septembre 2004. 06/06/2005 : Les dossiers
d’adoption en instance sont examinés par le « Comité ad hoc
interministériel » depuis le 6 mai dernier.
11/07/2005
ratifié la Convention de la Haye du 29 mai 1993
Compte tenu des difficultés rencontrées dans l’application de
la Convention de La Haye, la M.A.I. déconseille aux candidats
d’engager de nouvelles démarches dans ce pays.
Compte tenu des multiples difficultés constatées dans les
procédures d’adoption engagées au Mexique la MAI préfère
suspendre la diffusion de sa fiche d’information sur ce pays.
Cette fiche sera toutefois délivrée aux personnes intéressées
qui en feront la demande écrite. 01/07/2005
08/10/2004
Convention de La Haye du 29 mai 1993 1er août 1998, la
MOLDAVIE demeure peu ouverte à l’adoption internationale.
Les rares adoptions prononcées concernent essentiellement
des enfants âgés ou présentant de graves pathologies.
Aux termes du nouveau Code de la famille moldave (loi N°
1316 - XIV du 26 octobre 2000), l’adoption d’enfants
moldaves par des étrangers n’est possible que dans des cas
exceptionnels, lorsqu’aucune solution nationale (adoption ou
tutelle) n’a été trouvée ou en cas de maladie grave dont le
traitement ne peut être suivi en Moldavie.
l’autorité centrale paraguayenne souhaite, en l’absence
d’enfants proposables, qu’aucun dossier de demande
d’adoption ne lui soit, pour l’instant, transmis.
Février 2001
Le 08/02/2005 :
Suspension des adoptions internationales sauf dans les cas
où un lien de parenté (au degré des grands-parents) existe
entre l’adoptant et l’adopté. Cette disposition exclut, de fait,
toute adoption d’enfant roumain par des adoptants étrangers.
Convention de la Haye
Le 07/07/2005 : la M.A.I. recommande aux familles de ne pas
constituer de dossier d’adoption dans ce pays, aucun visa
long séjour adoption n’étant délivré sans la production d’un
jugement d’adoption définitif rendu au Sénégal.
Fiche non disponible
Dossiers acceptés jusqu’au 30 sept ensuite attendre la
création de L’agence AFA .OAA impératif après janvier 2006.
Plus de 1000 candidatures en attente
Statistique MAI 2005