opro 100 – bien reussir son pret copropriete

BIEN REUSSIR VOTRE PRET COPROPRIETE « COPRO 100 »
DOCUMENT RESERVE EXCLUSIVEMENT AUX SYNDICS
(Ce document a pour seul but de vous aider à « bien réussir » votre prêt copropriété « COPRO 100 ».
Mais votre interlocuteur au CREDIT FONCIER est à votre entière disposition pour tout renseignement
dont vous auriez besoin.)
1 / présentation du prêt et des documents au conseil syndical :
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Résolution à faire voter,
Tarification « COPRO 100 » ou « COPRO 1 recensé »,
Offre d’adhésion + mandat SEPA et sa lettre d’accompagnement,
2 / mettre la résolution à l’ordre du jour :
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Faire voter la ou les durées, (on peut faire plusieurs durées, mais il faut au moins
2 copropriétaires et au moins 15.000 € par durée),
En annexe : la tarification, la lettre à destination des copropriétaires,
N.B. : la Résolution de « COPRO 1 » ou « COPRO 1 recensé » (prêts globaux, avec
prélèvements sur le compte du syndicat ou du syndic) est différente de celle de « COPRO
100 »,
3 / faire voter la résolution en A.G. :
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La résolution du prêt est à faire voter comme une autre résolution, et indépendamment
d’une autre,
Voter « oui » n’oblige pas à emprunter,
Rappel des réponses aux questions récurrentes :
Pas d’âge limite, pas de questionnaire de santé, pas d’ouverture de compte, etc……..
Echéances trimestrielles seulement,
Pas d’assurance décès – invalidité – maladie – chômage => prêt au syndicat,
Remboursement anticipé total possible, sans frais ni pénalité,
4 / envoyer l’offre d’adhésion et le mandat SEPA avec le PV d’AG (ou dans la convocation) :
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Mettre la durée avant de faire les photocopies,
Mettre une date butoir sur le mailing pour le retour des offres,
Demander la photocopie des cartes d’identité ou passeport, EN COURS DE VALIDITE, quel
que soit le montant,
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Pour les SCI ou SARL, demander le KBIS, les statuts, et la CNI ou PASSEPORT du gérant ou
dirigeant.
5 / regrouper les offres d’adhésion pour faire la demande de prêt :
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Vérifier, sur l’offre, les 2 signatures et les 2 « lu et approuvé » de Mr et Mme, s’il y a deux
noms dans les emprunteurs,
Vérifier la complétude et la signature du mandat SEPA,
Vérifier la présence du RIB,
Vérifier la durée (conforme à l’AG, si c’est voté, et/ou la même pour tous – voir le cas
spécifique du prêt avec plusieurs durées => 2 copropriétaires mini et 15.000 € mini par
durée)
Si le montant de l’emprunt demandé par le copropriétaire est différent de 100 % de sa
quote-part de travaux, => bien reporter sa demande sur la demande de prêt,
Vérifier les photocopies de C.N.I. ou passeports,
Pour les SCI : KBIS, statuts, pièce d’identité du gérant,
Si le lot est la résidence des époux, signature du conjoint obligatoire, dans tous les cas,
Demander la feuille d’impôts, si la demande est supérieure à 21.000 €,
6 / instruire et envoyer le dossier (voir doc « liste des pièces – synthèse ») :
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Remplir la demande de prêt recto-verso, (penser à écrire « néant » pour chaque participant
à l’emprunt), signature et cachet commercial au bas de la demande,
Penser à Joindre un RIB du syndicat ou du syndic pour virer les fonds du prêt,
Penser à Joindre une quittance d’assurance RC immeuble, (pas l’avis d’échéance)
7 /recevoir et renvoyer l’offre :
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Inscrire, dès réception, la « date de réception par voie postale »,
Attendre 11 jours calendaires pour accepter et renvoyer l’offre,
Signer, tamponner, « lu et approuvé », parapher toutes les pages, y compris la page caution,
et les pages où figure une signature,
Cocher la date de prélèvement, (le 5 , svp, de préférence),
Avec l’offre acceptée, penser à demander le déblocage des fonds.(demande pré établie
jointe)
Les fonds vous parviendront 8/10 jours après réception de votre demande de déblocage,
Les copropriétaires seront débités le 5 du 3 ème mois qui suit le déblocage des fonds, à la
date que vous aurez cochée en acceptant l’offre. Ils reçoivent un tableau d’amortissement
individuel ; celui du syndic est collectif (prêt accordé au syndicat).
N.B. : pour les mutations – état daté article 20 => en « COPRO 100 »demander un arrêté
de compte à la D.I.F.I., car : remboursement anticipé total obligatoire.