creditfoncier.fr
Transcription
creditfoncier.fr
Rénovation énergétique, mise en conformité des ascenseurs, entretien, réparations importantes… La nécessité de réaliser certains travaux est à l’origine de besoins de trésorerie pour les copropriétés. Selon l’article 103 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 (JO du 23), dite « loi Warsmann », un syndicat de copropriétaires peut juridiquement contracter un emprunt. Les prêts à la copropriété répondent à ce besoin. Avec le prêt COPRO 100 et le prêt COPRO 1, le Crédit Foncier apporte des solutions de financement spécifiques. En 2013, nous avons mis en place plus de 1 900 dossiers Copro et financé environ 9 000 copropriétaires ! Le prêt COPRO 100 Le montant global de ce prêt ne peut être inférieur à 15 000 € et deux copropriétaires minimum doivent adhérer à l’emprunt. Bien qu’un seul prêt soit souscrit pour l’ensemble de la copropriété chaque copropriétaire participant à l’emprunt est prélevé sur son compte personnel dans la limite de sa quote-part(2) sans qu’aucune hypothèque ou caution personnelle soit demandée. Ce prêt est garanti par un cautionnement du CFG (Comptoir Financier de Garantie). Pendant toute la durée du prêt, les copropriétaires peuvent rembourser librement la totalité du capital restant dû de leur quote-part empruntée. Dans ce cas des indemnités de remboursement anticipé seront appliquées, excepté en cas de mutation d’un lot ou de remboursement suite à un encaissement de subvention ou d’une aide provenant d’un organisme public ou privé relative aux travaux financés par le prêt. Le prêt COPRO 1 Ce prêt est un des seuls prêts sur le marché permettant le préfinancement des subventions publiques de type Agence nationale de l’habitat (ANAH), Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), collectivités locales… Il finance jusqu’à 100 % des subventions accordées. L’emprunteur est le syndicat des copropriétaires. Pour toute information complémentaire : salon SOLUTIONS COPROPRIETES stand N° 67 creditfoncier.fr