Télécharger l`avis d`enquête publique

COMMUNE DE SAINT-BON TARENTAISE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (POS)
EN PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Par arrêté municipal n°176-2016 en date du 26 mai 2016, monsieur Le Maire de la commune de Saint-Bon
Tarentaise a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan
d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Les objectifs poursuivis par la révision du POS en PLU sont : conforter et diversifier le positionnement
touristique au travers d’une démarche de qualité environnementale, répondre aux besoins de la population
actuelle et future, préserver et valoriser le cadre de vie.
Le projet de révision du POS en PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui est intégrée et
consultable dans le rapport de présentation. Un avis tacite de l’Autorité Environnementale a été rendu le 7
avril 2016.
La commission d’enquête est composée de : monsieur André PETIT (président), madame Stéphanie GALLINO
et monsieur Roland FRAÇON (membres titulaires) et monsieur Frédéric DESROCHE (membre suppléant).
L’enquête se déroulera à la mairie de Saint-Bon Tarentaise (228, rue de la mairie – chef-lieu 73 120 Saint-Bon
Tarentaise) pendant une durée de 32 jours du lundi 20 juin 2016 au jeudi 21 juillet 2016 inclus aux jours et
heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi hors jours fériés de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h) où
chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre d’enquête,
soit les adresser par écrit à monsieur le président de la commission d’enquête pour la révision du POS en PLU
à l’adresse de la mairie indiquée ci-dessus.
Les observations pourront également être adressées par courrier électronique pendant la période d’enquête
via le mini site internet www.plu.mairie-courchevel.fr. Ces observations seront annexées au registre
d’enquête.
Les observations seront consultables et communicables au frais de la personne qui en fait la demande auprès
de la mairie de Saint-Bon Tarentaise à l’adresse indiquée ci-dessus.
Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la
mairie dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.
Le dossier sera également téléchargeable sur le mini site internet : www.plu.mairie-courchevel.fr.
Les membres de commission d’enquête recevront le public en mairie à l’adresse indiquée ci-dessus aux dates
et horaires suivants :
Le mardi 28 juin 2016 de 10h00 à 12h30,
Le vendredi 08 juillet 2016 de 14h30 à 17h00,
Le mardi 12 juillet 2016 de 10h00 à 12h30,
Le jeudi 21 juillet 2016 de 15h30 à 18h00.
A l’issue de l’enquête, le registre sera mis à disposition du président de la commission d’enquête et clos par
lui. Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête, transmis au maire et en copie
simultanément au président du Tribunal Administratif de Grenoble et au préfet du département de la Savoie
dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie à
l’adresse et aux jours et heures d’ouvertures habituels d’ouverture au public indiqués précédemment ainsi
qu’à la Préfecture de la Savoie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
La copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête seront publiés sur le mini site internet
www.plu.mairie-courchevel.fr.
Ces informations seront disponibles au public pendant une durée d’un (1) an à compter de la fin de l’enquête,
soit jusqu’au 21 juillet 2017 inclus.
Au terme de l’enquête publique, le projet de révision du POS en PLU, éventuellement modifié pour tenir
compte des résultats de l’enquête publique, sera proposé pour approbation au conseil municipal de la
commune de Saint-Bon Tarentaise.
Monsieur le maire de Saint-Bon Tarentaise est responsable du projet. Toute information relative au projet de
révision du POS en PLU peut être adressée auprès du service Urbanisme, Aménagement & Affaires Foncières
de la mairie de Saint-Bon Tarentaise à l’adresse indiquée précédemment.