Comité Syndical 08/04/2016 - Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise

Comité Syndical 08/04/2016 - Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise

Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
Compte rendu du comité syndical du 8 avril 2016
Présents :
Communauté de communes Cœur de Tarentaise : CATTELAIN Geneviève ; SAINT GERMAIN Georges ; PANNEKOUCKE Fabrice ;
RAMAGLIA René ; DE BORTOLI Jean Paul ; VIVET Gilles ; PLAISANCE André ; CHEVRONNET Raymonde; DANIS Georges
Communauté de communes Vallée d’Aigueblanche : MORIN Jean Yves ; POINTET André ; JUGAND François ; FORAT Pierre ;
THOMAS Joseph ; LAYMOND Jean; BAZIN Jean-Louis
Communauté de communes Val Vanoise Tarentaise : BRILAND Guillaume ; RUFFIER LANCHE René
Communauté de communes des Versants d’Aime : DUBOIS Jean Yves ; BOUTY Georges ; LUISET René ; GUEPIN Olivier ; BOCH
Jean Luc ; GENSAC Véronique ; TRAISSARD Claudine
Communauté de communes Maison de l’Intercommunalité de Haute Tarentaise : POLETTI Jacqueline ; PERGET Simone ; FLANDIN
Gilles ; PENNA Jean Luc ; RAISSON Fabien
Conseil Départemental : GAYMARD Hervé ; ABONDANCE Jocelyne
Pouvoirs : JAY Claude à PLAISANCE André ; BRUNIER Thierry à POINTET André ; PASCAL MOUSSELARD Gaston à PERGET
Simone ; VALLA Maud à FLANDIN Gilles
1. Approbation du compte rendu du comité syndical du 19 février 2016
Le compte rendu est approuvé sans modifications
2. Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2015 et affectation des résultats
2.1 Budget principal - Exécution du budget 2015
REALISATIONS DE
L’EXERCICE (mandats et
titres)
REPORTS DE L’EXERCICE
2014
Section de fonctionnement
Section d’investissement
151 926.67
64 346.58
398 113.06
75 991.87
1 235 418.64
1 867 019.82
0
0
Section d’investissement
15 660.00
9 202.00
Total des restes à réaliser
à reporter en 2016
15 660.00
9 202.00
Section de fonctionnement
1 083 491.97
1 726 681.37
167 586.67
149 540.45
1 251 078.64
1 876 221.82
Section de fonctionnement
RESULTAT CUMULE
RECETTES
1 328 568.31
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d’investissement (001)
TOTAL (réalisations +
reports)
RESTES A REALISER A
REPORTER EN 2016
DEPENSES
1 083 491.97
Section d’investissement
TOTAL
1
-
Section de fonctionnement : excédent de clôture
+ 643 189.40 €
-
Section d’investissement : déficit de clôture
- 11 588.22 €
→ Le compte de gestion établi par la Perception est conforme à ce résultat.
 Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2015
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Le Président ne prend pas part au vote
2.2 Affectation du résultat de l’exercice 2015
Résultats de fonctionnement
A – Résultat de l’exercice
245 076.34
B- Résultats antérieurs reportés
398 113.06
C – Résultat à affecter (A+B) hors restes à réaliser
643 189.40
D – Solde d’exécution d’investissement
D001 (besoin de financement)
-11 588.22
R001 (excédent de financement)
E – Solde des restes à réaliser d’investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F = D + E
AFFECTATION = C = G + H
Affectation en réserve R 1068 en investissement
Report en fonctionnement R 002
15 660
9 202
18 046.22
643 189.40
18 046.22
625 143.18
Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, décide
-
D’affecter en réserve d’investissement (R1068) : + 18 046.22 €
De reporter sur les recettes de fonctionnement du BP 2016 - compte 002 :
+ 625 143.18 €
Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0
2
3. Budget primitif et participations 2016
Le projet de budget 2016 s’élève à 1 924 187.68 € équilibré en dépenses et en recettes en section de
fonctionnement.
Les dépenses de fonctionnement du service ADS (145 987 €) sont isolées dans un service spécifique.
Les charges à caractère général sont prévues à hauteur de 967 514.08 €.
Les charges de personnel sont prévues à hauteur de 594 511.87 € (hors ADS).
Les dépenses imprévues sont budgétisées à hauteur de 45 126.02 €.
Le résultat antérieur reporté est de 578 225.59 €.
La section d’investissement s’élève à 216 732.88 € en dépenses et en recettes.
Section de fonctionnement – Synthèse
DEPENSES
BP 2015
BP 2016
ADS
TOTAL 2016
D011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
707 815,08
967 514,08
17999
985 513,08
D012
CHARGES DE PERSONNEL
667 479,00
594 511,87
127988
722 499,87
65
AUTRES CHARGES GESTION COURANTE
23 500,00
20 000,00
66
CHARGES FINANCIERES
100,00
100,00
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
-00
-00
22
DEPENSES IMPREVUES
56 453,35
45 126,02
D042
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS
100 853,16
104 031,12
D023
VIREMENT SECTION INV
TOTAL
RECETTES
112 698,70
46 917,59
1 668 899,29
1 778 200,68
BP 2015
O13
Atténuation de charges
70
Produits des services, du domaine et vente
74
DOTATION, SUBV ET PARTICIPATIONS
42
DOTATION AMORTISSEMENT (SUBV INV)
R002
RESULTAT REPORTE
TOTAL
DEPENSES
D001
Déficit d'investissement reporté
20
Immobilisation incorporelles
21
D040
BP 2016
1 924 187,68
ADS
1 000,00
106 705,00
113 107,00
1 091 758,08
970 974,02
71 323,15
68 976,48
398 113,06
625 143,18
1 668 899,29
1 778 200,68
BP 2015
259 094,00
1 924 187,68
BP 2016
-00
11 588,22
190 550,00
105 500,00
Immobilisation corporelles
60 000,00
15 008,18
Opérations d'ordre de transfert
71 323,15
68 976,48
Restes à réaliser 2015
Total
TOTAL
15 660,00
321 873,15
216 732,88
TOTAL
Section d’investissement - Synthèse
RECETTES
BP 2015
BP 2016
13
Subventions d'investissement
16 847,00
18 259,00
10222
FCTVA
15 482,42
20 276,95
R040
Opérations de transfert entre sections
100 853,16
104 031,12
R001
Excédent investissement reporté
75 991,87
3
R021
Virement de la section de fct
1068
Excédent de fonctionnement capitalisé
112 698,70
46 917,59
0
18 046,22
Restes à réaliser 2015
9 202,00
Total
321 873,15
216 732,88
Participations 2016
Communauté de
communes
CCVA
CCCT
COVA
CCVVT
MIHT
Cotisation 2016
Fond de solidarité
hébergement d’urgence
29 898.58 €
47 310.21 €
43 847.26 €
57 418.13 €
86 525.82 €
265 000 €
1
1
1
2
3
Total
071.84 €
696.03 €
571.88 €
058.39 €
101.86 €
9 500 €
30 970.42 €
49 006.24 €
45 419.14 €
59 476.52 €
89 627.68 €
274 500 €
Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0
4. Mandatement du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie en vue de la
souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire.
Article 1 : L’APTV donne mandat au Centre de gestion la Fonction Publique Territoriale de la Savoie aux fins de
mener, pour son compte, la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance groupe
susceptible de le garantir contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics
territoriaux affiliés et/ou non affiliés à la CNRACL.
Article 2 : charge Monsieur le Président de transmettre au Président du Centre de gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Savoie les statistiques relatives aux caractéristiques quantitatives et qualitatives des agents
territoriaux de l’APTV, nécessaires pour l’élaboration du cahier des charges de la consultation.
Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0
5. Structure porteuse du GAL Tarentaise Vanoise et mise en œuvre du programme
La présente délibération institue le syndicat mixte ouvert Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV),
structure porteuse du programme LEADER 2014-2020 et du Groupe d’Action Locale Tarentaise Vanoise.
Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré :
-
Donne autorisation au Président de la structure porteuse pour négocier et signer tout document relatif à la mise
en œuvre de stratégie de développement local Leader, dont la convention entre le Groupe d’Action Local,
l’Autorité de Gestion (Région Auvergne Rhône Alpes) et l’Organisme Payeur (ASP). Cette autorisation pourra être
déléguée à un Vice-Président par voie d’arrêté.
-
Approuve la composition du Comité de programmation LEADER
4
-
Délègue au Comité de programmation du GAL le pouvoir de délibérer sur les propositions d’opération qui lui sont
soumises, ainsi que sur l’ensemble des modifications de la stratégie du GAL que la convention autorise (évolution
de la composition du Comité de programmation, des fiches actions, de la maquette financière etc…).
Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0
6. Candidature au 2ème appel à projets Alcotra « Modèle intégré de Santé pour une Montagne
Inclusive (MisMi) »
Pour rappel, le 15 février dernier, l’APTV a déposé aux côtés du Val d’Aoste une candidature au 2ème AAP simple
Alcotra sur l’axe « Favoriser le développement de services socio-sanitaires afin de lutter contre le dépeuplement des
territoires ruraux et de montagne », pour une durée de 3 ans. Le projet « MIsMI » (Modèle Intégré de Santé pour
une Montagne Inclusive) vise à répondre aux enjeux du dépeuplement des zones rurales, du vieillissement progressif
des populations et à la difficulté à accéder aux services socio-sanitaires. Il fait partie de la stratégie du Contrat Local
de Santé Tarentaise sur l’offre de soins.
Partenaires associés au projet :
En France : APTV ; EHPAD Aime ; EHPAD Bozel ; Centre Hospitalier Albertville-Moûtiers ; Association M’Atome ;
SSIAD Haute-Tarentaise ; Institut de Formation et de Recherche en Médecine de Montagne (Ifremmont) ;
département Haute-Savoie (observateur).
En Italie : L’Agence Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste (AUSL, chef de file) ; Piano Di Zona (Ville d’Aoste) ;
L’Institut Supérieur des technologies de l'information et de la communication (ISMB) Mario Boella.
Actions prévues :
- Des modules de formation transfrontalière
- Le développement de téléconsultations en EHPAD (Aime et Bozel) et site hospitalier de Moûtiers
- L’expérimentation de télémonitoring pour favoriser le maintien à domicile
Modalités financières :
Le total des dépenses prévisionnelles dont l’APTV porte la maitrise d’ouvrage est de 86 665 € TTC.
Nature des dépenses
APTV (0,25 ETP animation,
séminaire de télémédecine,
supports de communication,
frais de formation).
FEDER
(Europe)
CD73
(Ligne Région
APTV
Europe)
AuvergneRhône-Alpes
73 665 €
10 600 €
2 400 €
(85%)
(12%)
(3%)
Total
/
86 665 €
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, vote :
- l’intérêt de l’organisme APTV à participer en qualité de Partenaire, au Projet « Modèle intégré de Santé pour une
Montagne Inclusive (MisMi) », qui sera présenté par l’Agence Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste dans le
cadre du 2ème Appel à présentation de candidatures pour les projets simples du Programme de Coopération
Transfrontalière «ALCOTRA» Italie-France 2014-2020 ;
- l’engagement de l’APTV à réaliser les activités indiquées et établies dans le Formulaire de candidature du Projet
ci-dessous mentionné, correspondant à un budget prévisionnel de 86 665 Euros,
- la sollicitation par l’APTV des financements de l’Union Européenne (FEDER), du Conseil Départemental de la
Savoie (ligne Europe), du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, selon les montants et les taux listés ci-dessus,
- dans le respect des règles administratives de l’organisme signataire, conformément aux réglementations
nationales et communautaires et dans le cas où le projet serait approuvé et financé, le 15% de la contribution hors
FEDER, de 13 000 € sera apportée par des contreparties nationales,
- la confirmation de la part de l’APTV, qu’aucune activité susmentionnée représente une duplication de travaux
déjà effectués, et que ceux-ci n’ont pas été financés, ne sont pas financés et ne seront pas financés par d’autres
financements publics,
- l’autorisation du traitement des données personnelles fournies durant les procédures liées à l’appel à projets, aux
termes du Décret Législatif italien n.196 du 30 juin 2003 n. 196,
5
- l’autorisation au Président à signer tous documents relatifs à la mise en place de l’opération.
Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 0
7. Questions diverses
Hervé Gaymard rappelle que l’APTV a été créée il y a 11 ans pour porter les contrats régionaux et départementaux, il
ne s’agit pas d’une couche administrative supplémentaire. Initialement, le Sivom du canton de Bozel portait la
procédure CGD puis la décision a été prise de constituer un pays, qui a était ensuite été le support des politiques sur
l’eau, la coordination culturelle, le grand tour de tarentaise puis le Scot. L’APTV est le réceptacle des actions
collectives.
Pendant les discussions sur la loi Notre, il y a eu le projet de supprimer les pays puis les discussions parlementaires
ont montré leur intérêt. En Savoie la question ne se posera plus sur Arlysère qui va devenir une communauté
d’agglomération. Il y a trois secteurs plus problématiques : l’avant pays savoyard, la Maurienne et la Tarentaise.
L’APTV en train de travailler à la modification de ses statuts, c’est un sujet juridique qu’il faut poursuivre.
Parallèlement il faut prendre en compte l’évolution des financements liés aux contrats territoriaux.
Le Département a conservé dans la loi Notre la compétence solidarité territoriale qui est encore mal définie. Compte
tenu de l’ensemble de ces éléments, le débat est à ouvrir cette année pour prendre des décisions en ce qui concerne
l’APTV, les Communautés de communes et les financements. Le sujet SCOT qui est le noyau dur ne doit pas s’en
trouver impacté.
Fabrice Pannekoucke
Les travaux sur la modification statutaire sont en cours. Le cabinet Landot a rencontré les bureaux des communautés
de communes pour définir ce qui est indispensable à maintenir et ce qui doit évoluer au niveau de l’APTV. La
restitution a donné lieu à débat et les incidences sont fortes sur le tourisme et la culture. Le bureau de l’APTV a revu
les conclusions mais cette nouvelle version ne tient pas compte des évolutions des contrats territoriaux CDDRA.
La mise en œuvre de ces contrats régionaux se faisait dans des conditions très difficiles avec des études préalables à
conduire de façon systématique ce qui générait du fonctionnement. La part de fonctionnement est évaluée à 40% des
subventions apportées pour ce qui concerne l’ancienne Région Rhône Alpes. Trop souvent les crédits des collectivités
passent dans des études qui ne sont pas suivies de l’investissement correspondant car elles n’en n’ont pas les
moyens. Depuis 10 ans les dépenses de fonctionnement explosent avec une forte baisse de l’investissement.
La nouvelle majorité régionale avait annoncé une action forte pour remettre des crédits sur l’investissement et
simplifier les procédures. Les actions engagées seront accompagnées par la Région jusqu’à leur terme sinon elles sont
revisitées. Le CDDRA signé n’est pas une action engagée. Une action engagée est un dossier validé en comité de
pilotage et en Commission permanente à la Région.
Les actions non engagées seront soient abandonnées ou reprises dans un autre contrat (contrat d’aménagement
intercommunal à venir). Les communautés de communes peuvent se regrouper pour élaborer un nouveau contrat sur
la base des actions qui étaient inscrites dans le CDDRA et qu’il faut revisiter. Le principe est d’avoir une baisse de 50% sur les subventions de fonctionnement en 2016 et aucune subvention de fonctionnement à partir de 2017. Sur
les projets qui pourront être accompagnés, il n’y aura pas de différence avec ce qui est pratiqué aujourd’hui, les
projets communaux auront toute leur place si les intercommunalités sont favorables. En revanche, ceci a une
incidence forte pour l’APTV et il faut envisager dès à présent les conséquences sur les postes d’ingénierie et la façon
dont on travaille à l’APTV dès 2017. La modification statutaire doit être abordée différemment vu cette nouvelle
donne.
On sort d’un long cycle qui a démarré avec le CGD mais il n’y aura plus 5 communautés de communes sur le territoire
en 2020. Il faut anticiper sur la manière de travailler à l’avenir et la place de chaque collectivité en 2020, préparer la
place des communes, des communautés de communes et de l’APTV. Une démarche peut être lancée au sein de
l’association des maires pour travailler sur la gouvernance de demain et faire des propositions à l’Etat.
6
Hervé Gaymard
Sur le sujet du personnel qui fait un travail formidable, il y aura une réflexion à conduire avec le Conseil
Départemental, les communautés de communes et l’APTV pour regarder comment on sera plus intelligents et
efficaces ensemble. Nous ne laisserons pas tomber ce qui travaillent avec nous et nous trouverons des solutions
adaptées à chaque situation pour être plus efficace ensemble et pour la suite.
André Pointet
La CCVA une intercommunalité qui a une histoire mais qui n’a pas le souhait de rester enfermée. Le SDCI a montré
que les choses vont très vite. En 2020, il y aura des évolutions imposées, une grande étape est à franchir
prochainement et il ne faut pas la rater ou nous prendrons du retard. Le travail doit être mené sur une stratégie forte
pour présenter des dossiers où nous trouverons des aides et pour le développement économique du territoire. Il faut
travailler sans attendre sur l’intercommunalité et les communes nouvelles autour d’une grande stratégie pour la
Tarentaise. Aujourd’hui l’APTV anime des actions sur des sujets tels que la santé et l’illettrisme, c’est plutôt à une
grande intercommunalité de le faire. Le territoire a une vraie force mais avec des communautés de communes en
ordre dispersé cela ne fonctionnera pas : il faut travailler ensemble sur les statuts pour poser les bonnes questions et
trouver les solutions pour une gestion globale. L’APTV est un base solide pour travailler ensemble à un projet qui
mette en valeur la Tarentaise que l’on voudra construire. Il ne faut pas oublier l’importance de l’industrie. Il faut
additionner les richesses du territoire, sans avoir peur de ce développement, de cette Tarentaise que nous devons
construire ensemble.
George St Germain
Depuis l’agrandissement des Régions il est clair que l’on va vers de plus grandes intercommunalités. Des moyens en
personnel seront nécessaires pour monter les dossiers d’investissement dans les intercommunalités. Les 40 centimes
économisés devront être dépensés ailleurs pour faire ce travail. L’ingénierie est indispensable nous en avons eu la
preuve récemment avec TEPCV où les subventions d’investissement ont pu être mobilisées grâce à l’ingénierie de
l’APTV.
Véronique Gensac
Je partage ce qui a était dit : il ne faut pas avoir peur de l’hypothèse d’une seule communauté de communes en 2020
en Tarentaise et donc l’APTV n’aurait plus raison d’être. Comment préparer ? Le lien naturel pour préparer est l’APTV,
il faut mettre en commun nos idées. Il y a eu débat en commission culture, certes il ne faut pas déraper sur le
fonctionnement mais il est nécessaire de faire vivre le territoire. Il est dommage de se priver du personnel APTV pour
le montage des dossiers d’autant qu’ils sont de en plus en plus complexes avec les fonds européens. Un minimum
d’appui de l’APTV est nécessaire pour monter les dossiers. Il faut conserver la possibilité de discuter de ces actions
au niveau du territoire pour aller rechercher des financements.
Hervé Gaymard
Avant 2005, les élus de Tarentaise se rencontraient une fois par an lors de la réunion de l’association des maires. Le
CGD a permis de mieux se connaître et de partager des problèmes communs et des différences. Il n’est pas question
de dilapider ce capital ni de démolir les compétences agrégées au niveau technique.
La question qui va se poser c’est la singularité du territoire car il comporte des stations importantes qui sont des
marques commerciales. L’économie est constituée en tarentaise de 3 piliers : le tourisme dont le thermalisme,
l’industrie et l’énergie. Même si les collectivités font tout pour favoriser l’industrie, leur implication dans le tourisme est
plus forte. Dans une très grande intercommunalité le sujet des modalités de décision sur les investissements devra
être réglé.
Gilles Flandin
L’APTV a été le vecteur d’une réflexion collective à travers le SCOT qui a montré la capacité de travailler ensemble et
qui peut se diffuser sur toutes les compétences. Le sujet est de porter un projet collectif à l’échelle de la vallée : le
SCOT ouvre la voie. Le sujet est ce que l’on veut faire ensemble, en l’état les communautés de communes ne
pèseront pas.
Jean Yves Dubois
Il faut raisonner territoire, ne pas opposer commune et stations. Le transfert de la compétence promotion touristique
au 1er janvier 2017 est problématique pour les stations avec des marques qui ont pourtant des métiers communs qui
aboutissent à la promotion de marques différentes.
Fabrice Pannekoucke
On ne peut que faire le constat de la progression des relations entre les collectivités depuis 2005 à travers l’APTV, qui
est l’instance qui nous réunit. L’association des maires est le bon organe pour conduire cette réflexion et une réunion
sera organisée prochainement sur ce sujet.
7