le chèque paris autonomie - Maison de l`emploi de Paris

Paris
Autonomie
Télégestion et CESU au
Département de Paris
17 juin 2015
Paris
Autonomie
18 779 PARISIENS CONCERNÉS
Sont concernées les personnes âgées et les personnes en situation
de handicap, qui bénéficient d’une aide départementale à domicile dans le cadre de :
•
•
•
l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile (APA à domicile)
la prestation compensatrice du handicap à domicile (PCH à domicile)
l’aide sociale légale pour sa partie aide ménagère (ASL aide ménagère)
•
Au 1er février 2015 : 15 233 bénéficiaires de l’APA, 1 119 bénéficiaires de la PCH et
2 427 bénéficiaires de l’aide ménagère.
Ne sont pas concernés :
• les aides techniques (coiffure, pédicurie, aménagement du logement, port de repas,…)
• les aidants familiaux.
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Autonomie
18 779 PARISIENS CONCERNÉS
Et utilisant les modes d’intervention suivants :
• Emploi direct : 4 805 bénéficiaires au 1er février 2015
• Service mandataire (Le service assiste le bénéficiaire pour les
démarches administratives mais le bénéficiaire reste l’employeur) :
913 bénéficiaires au 1er février 2015
• Service d’aide à domicile prestataire : 13 061 bénéficiaires au 1er
février 2015
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Autonomie
La télégestion
et télétransmission
de données
Paris
LaAutonomie
télégestion
La télégestion / télétransmission de données
La télégestion / télétransmission des données d’horodatage, 1ère étape du projet Paris
Autonomie, fonctionne depuis le 1er avril 2013.
Aujourd’hui elle concerne 34 SAAD (dont les 6 plateformes Paris à domicile du CASVP).
• Accès aux informations actualisées sur les droits ouverts par le Département
(nouveaux bénéficiaires, révisions, renouvellements, …)
• Délai de paiement de leurs factures par le département est réduit à moins de 15 jours.
Pour les bénéficiaires, le changement est peu perceptible. Il concerne essentiellement
l’utilisation de leur téléphone (appel gratuit) par les intervenants à domicile, au début et à la
fin de la prestation.
L’horodatage des interventions permet au Département d’améliorer le suivi social des
bénéficiaires :
• Suivi de la mise en place effective des aides accordées.
• Adaptation et révision des plans d’aide en cas de sous-consommation.
La télégestion permet de facturer directement et plus rapidement le Département de Paris.
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Paris
LaAutonomie
télégestion
La télégestion / télétransmission de données
Le Département de Paris souhaite élargir la télégestion au maximum de prestataires. L’idéal
est d’utiliser l’outil que le prestataire EDENRED avec lequel le Département de Paris a un
marché, à savoir DOMATEL.
Mais sinon il suffit que le prestataire puisse envoyer des flux de télétransmission contenant
nos plans d’aide toutes les deux heures.
Tous les prestataires en télégestion signent une charte avec le Département de Paris.
D’ici la fin de l’année, sera mis en place un « Extranet familles » permettant aux bénéficiaires
et à leurs familles de visualiser les horodatages effectués par les employés à leur domicile.
A terme le système d’horodatage sera amené à se moderniser avec des outils tels que des
boîtiers ou des téléphones portables.
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Paris
Autonomie
SVI permettant aux aides à domicile
d’horodater
Paris
Autonomie
Vue Plan d’aide du CG
Paris
Autonomie
Facturation avec suivi de l’Historique
Paris
Autonomie
Suivi de la consommation
Paris
Autonomie
LE CHÈQUE
PARIS AUTONOMIE
La mise
en place du
CPA
Le Chèque Paris Autonomie
Le Chèque Paris Autonomie est un Chèque Emploi Service Universel préfinancé.
Depuis le 1er octobre 2013, c’est le mode de versement de la participation du
Département de Paris au financement de l’aide à domicile des bénéficiaires de
l’APA et de la PCH, qui n’ont pas recours à un SAAD adhérent à la
télégestion/télétransmission.
Au 1er février 2015, 9 233 bénéficiaires de l’APA ou de la PCH à domicile sont
concernés par le Chèque Paris Autonomie : 4 805 en emploi direct, 913 en
mandataire, et 3 515 en prestataire.
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La mise
en place du
CPA
Le Chèque Paris Autonomie
Le Département continue de verser directement sur le compte des bénéficiaires (le 26 du
mois) :
• sa participation au paiement des aidants familiaux
• sa participation au paiement des aides techniques
• Les frais de gestion et les charges sociales pour les mandataires
Depuis le 1er décembre 2014, le Département de Paris a mis en place le tiers-payant avec
le CNCESU (URSAFF de Saint-Etienne) : les charges déclarés par les bénéficiaires
dans la limite des plans d’aide ayant recours à de l’emploi direct sont versées
directement par le Département de Paris au CNCESU.
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La mise
en place du
CPA
Deux formes du Chèque Paris Autonomie
Chèques Paris Autonomie « Papier »
Chèques Paris Autonomie
dématérialisés *
* : non disponible en cas de multi-modes d’intervention
Si le bénéficiaire opte pour la solution dématérialisée, il ne reçoit plus de carnet papier mais
son compte internet Paris Autonomie est crédité chaque mois d’un montant équivalent.
Chaque CESU papier correspond soit à 1h, soit à 2h, soit à 4h. Les CESU dématérialisés
sont regroupés sur une même enveloppe.
Le bénéficiaire peut alors effectuer directement un virement sur le compte bancaire de son
salarié.
À tout moment, le bénéficiaire peut changer de type de Chèques Paris Autonomie.
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La mise
en place du
CPA
Sous-consommation et non consommation des plans d’aide
La mise en place des CESU et de la télégestion a permis un contrôle d’effectivité accru par
le Département de Paris. Aujourd’hui on constate une sous-consommation ou nonconsommation trop importante des plans d’aide.
Un plan d’action est en cours de mise en œuvre avec l’EMS APA : soit les dossiers seront
amenés à être radiés parce que l’information de leur entrée en établissement ou de leur
décès n’est pas parvenue au Département, soit leurs plans d’aide seront réévalués afin
de prendre en compte leur besoin réel et leur autonomie pour gérer leurs plans d’aide.
Pour l’année 2014, en PCH 82,05% des CESU ont été utilisés et en APA 77,73% des CESU
ont été utilisés.
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