Commission permanente 09/03/2015 - Haute-Marne

Commission permanente du Conseil régional
9 mars 2015
Plus de 14 millions d’euros d’aides pour la Champagne-Ardenne
La commission permanente du Conseil régional de Champagne-Ardenne s’est réunie le 9 mars. Elle
a attribué 14.762.517,60 € d’aides pour 867 dossiers (679 bénéficiaires). La répartition entre les
principaux secteurs aidés est la suivante :
 l’emploi, la recherche et l’innovation (6,47M€)
 les jeunes et la formation (5,90 M€)
 la qualité de vie et territoires (2,13 M€), et
 l’environnement, climat-énergie et transports (0,20 M€).
La Haute-Marne bénéficiera de 880.957,30 €
pour les différents projets touchant au développement du département et
notamment :
Les jeunes et la formation – 455.359,30 €
Equipement et maintenance dans les lycées publics: 244.500,00 € pour 2 établissements dot
228.000,00 € pour la maintenance du lycée de FAYL BILLOT
Formation tout au long de la vie : 149.830,40 € pour l’organisme POINFOR pour le nouveau
dispositif TONIC qui vient d’être créé. Il émane d’une réflexion globale sur l’organisation de l’offre de
formations préparatoires au projet professionnel. Ce dispositif s’appuie sur un partenariat renforcé entre
organismes de formation et prévoit un financement de l’ingénierie pédagogique car ce dispositif suppose
une pédagogie nouvelle, des durées et des parcours individualisés, un accompagnement sur mesure et des
échanges réguliers entre les prescripteurs.
A ce titre, l’AEFTI 51 percevra 366.357,60 €, le CIBC, 314.614,20 € et le groupement d’intérieur public EFTLV
de l’Académie de Reims, 232.495,20 €
Aides aux lycéens : 31.824,48 € répartis comme suit :


22.846,28 € à 10 lycées pour l’aide à la restauration (0,55 € par repas)
8.978,20 € à 16 établissements pour l’édition de carnets de correspondance. Depuis
l’année scolaire 2010, le Conseil régional attribue une subvention de 1,40 € par lycéens, à
chaque établissement qui édite des carnets de correspondance.
Aides aux apprentis : 19.292,00 € pour 3 établissements ou structures au titre du fonds social
des apprentis
Créé depuis 2005 il adopte les mêmes principes que le fonds social lycéen. Il permet de venir en aide aux
familles en difficulté et ait répartir entre les associations et les organismes gestionnaires de centre de
formation en fonction du nombre d’apprentis et de jeunes issus du dispositif d’initiation aux métiers de
l’alternance (DIMA). L’utilisation de ces fonds est laissée à la libre appréciation de la commission
d’attribution mise en place par les centres. La participation du Conseil régional a été doublée depuis 2010.
Elle s’élève à 28 € par apprentis.
Mobilité internationale : 4.700 ,00 € pour 3 séjours universitaires à l’étranger.
Aides aux étudiants : 5.212,42 € permettront à 18 étudiants d’acquérir des ordinateurs dans le cadre du
dispositif STUDEO
L'emploi, la recherche et l'innovation – 192.428,00 €
Agriculture, agroalimentaire et bois : 121.994,00 € pour aider 7 agriculteurs ou structures au titre
du diagnostic d’exploitation, du soutien à l’élevage ou du développement de l’agriculture
biologique, dont 105.500,00 € à au Conseil des chevaux de Champagne-Ardenne pour la
structuration de la filière équine en Région et à l’international.
Compétitivité de la recherche régionale : 45.400,00 € à l’URCA au titre de deux appels à projets
« expertise de chercheurs invités » et « mobilité sortante » qui permettent d’accueillir des
chercheurs étrangers de renommée internationale sur des missions d’expertise scientifique pour
renforcer les projets de recherche mais également d’offrir la possibilité aux chercheurs régionaux
d’acquérir des compétences nouvelles ou complémentaires dans des laboratoires situés à
l’étranger.
Evolution professionnelle : 1.200,00 € à l’auto Ecole Gradlon au titre de l’aide au financement du
permis de conduire pour les victimes de licenciement économique
Insertion dans l’emploi : 11.000,00 € attribués à 6 entreprises au titre du dispositif HANDIINSERT.
Dispositif ENVOL : 45.600,00 € pour permettre à 6 demandeurs d’emploi de créer ou de reprendre
une entreprise.
Economie sociale et solidaire : 3.000,00 € à la Fédération départementale des foyers ruraux 52
pour l’accompagnement associatif visant à) renforcer et adapter le rôle des associations locales dans les
dynamiques territoriales pour développer les territoires.
La qualité de vie et les territoires – 183.925,00 €
Culture : 18.900,00 € pour des aides à la création culturelle professionnelle, aux réseaux de
diffusion et centres de ressources et aux actions culturelles dans les territoires.
Sport : 55.000,00 € au CHAUMONT VOLLEY BALL 52 pour ses missions d’intérêt général (actions
auprès des scolaires pour promouvoir les valeurs du sport…..)
Santé, prévention : 860,00 € à l’hôpital local de Bourbonne-les-Bains pour l’organisation de la
8ème journée handisport
Tourisme : 3.593,00 € pour la signalétique de la commune de Bourmont
Politiques territoriales 105.572,00 € attribués à 9 communes ou particuliers au titre du
programme des Pays et des PNR dont :

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53.736,00 € à la communauté de communes de la Vallée de la Marne pour la
réhabilitation de 3 logements à Chamouilley
20.000,00 € à la communauté de communes du Pays du Der pour la réhabilitation d’un
logement à Laneuville
L’environnement, le climat-énergie et les transports – 49.245,00 €
Dans le cadre des actions menées pour faire vivre la charte régionale de la biodiversité, cette somme
sera versée à 5 structures qui organisent des animations dans les écoles ou des séjours pour la promotion
de la biodiversité.
Les opérations non départementalisées s’élèvent à 4.403.989,00 €
Agriculture, agroalimentaire et bois : 3.820.952,00 € dont 3.800.000,00 € au titre de la convention
relative à la gestion en paiement associé par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) des aides de la
Région en cofinancement du FEADER pour 2015.
Lors du budget primitif, il a été décidé d’ouvrir plusieurs enveloppes financières d’un montant total de
3 800 000 € qui viennent en cofinancement du FEADER, dans le cadre du déploiement de certaines mesures
du programme de développement rural (PDR) 2014/2020.
Les mesures concernent :
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
le complément de la Région à la dotation jeunes agriculteurs;
la diversification des activités agricoles) ;
l’agroalimentaire ;
la méthanisation agricole;
la modernisation et les créations en élevage;
la mesure agroenvironnementale dédiée à l’apiculture;
l’amélioration des peuplements forestiers;
l’équipement en matériels d’exploitation des entreprises de travaux forestiers.
Le Conseil régional, en tant que financeur national, confie à l’ASP la gestion de ses participations d’un
montant total de 3.800.000,00 €.
Recherche-développement et innovation : 518.037,00 € dont :
 382.037,00 € pour le fonctionnement des deux pôles de compétitivité (307.537 € pour l’IAR et
74.500 € pour MATERALIA) et
 136.000,00 € à l’UTT pour deux opérations de recherche : le living lab qui vise à expérimenter
des usages destinés aux personnes âgées en testant en appartement témoin diverses solutions
TIC et la cyber-sécurité qui consiste à mettre en place une plateforme collaborative de
développement d’outils de vérification de l’intégrité des supports numériques pour lutter
notamment contre la cyber criminalité et la protection des infrastructures.
Développement international des entreprises : 65.000,00 € à la société EXPORT ENTREPRISES qui a été
retenue dans le cadre du renouvellement du marché relatif à l’exploitation, l’hébergement et la
maintenance du site régional dédié à l’export.
Jeunes et formation : 450.000,00 € pour deux projets que le Conseil régional met en place pour faciliter les
conditions des vies des apprenants :

200.000,00 € pour l’accessibilité dans ses établissements de formation avec l’élaboration d’un
Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) qui apportera un cadre juridique sécurisé et
s’accompagnera d’un calendrier précis et d’un engagement financier pour la mise en accessibilité
des bâtiments

250.000,00 € pour le développement des outils informatiques et des usages des technologies de
l’information et de la communication. Le Conseil régional et le Rectorat ont mené une réflexion
pour mettre en place une nouvelle compétence « maintenance informatique » transférée aux
Conseils régionaux. L’expérimentation d’un environnement numérique de travail (ENT) régional va
être menée sur quelques lycées pour tester le développement d’outils informatiques et
multimédias dans la gestion de la vie scolaire et les pratiques pédagogiques et éducatives. Au
préalable une consultation sera lancée sous forme de procédure adaptée pour permettre le
financement des prestations d’hébergement, d’exploitation et de maintenance applicative de
l’outil.
Formation des demandeurs d’emploi : 100.000,00 € pour le lancement d’un appel à projets « labellisation
des e-Espaces métiers en Champagne-Ardenne 2015-2018
Le Conseil régional met à disposition des publics, en tout lieu du territoire, une offre de formation
diversifiée ouverte et à distance. Depuis 2009, il a déployé des points d’accès à la téléformation (P@T),
lieux dédiés à la formation ouverte à distance pour tous les publics, notamment en milieu rural où l’offre de
formation en présentiel est faible voire absente. Un dispositif d’accès à la formation (chèque-formation) a
également été mis en place pour des formations courtes (préparation concours, remise à niveau pour
niveau V et visa compétences).
La priorité en 2015 (loi du 5 mars 2014) est de rénover la politique régionale de Formation Ouverte et à
Distance, dans une logique d’organisation territoriale renforcée en introduisant la notion de parcours FOAD
pour les publics. Le Conseil régional élargit le champ d’intervention de ses Espaces métiers en intégrant à
son offre de services l’accompagnement à la FOAD en créant des e-Espaces métiers.
C’est pour proposer une offre de service au plus près des territoires de la région, que le Conseil régional
lance un appel à projets concernant la labellisation des e-Espaces métiers.
Charte régionale de la biodiversité : 50.000,00 € pour une étude de faisabilité d’un observatoire régional
de la biodiversité. L’étude permettra de définir les moyens et actions à mettre en œuvre en vue de la
création de cet observatoire serait de fournir des informations fiables sur l’état et l’évolution de la
biodiversité en Champagne-Ardenne, des impacts qu’elle subit et des actions dont elle bénéficie de la part
de la puissance publique et du secteur privé.
Création culturelle professionnelle : 74.000,00 € pour la réalisation de 3 documentaires ( « Copainville »
par Real productions, « Je vous déclare amour » par Too many cowboys et « Le grand secret » par Ere
production).
Politiques territoriales : 133.000,00 € au titre d’une mission d’assistance pour la mise en place d’un
dispositif global de réhabilitation de l’habitat privé.
Le Conseil régional a lancé une étude visant la création d’un outil technique et financier régional destiné à
la massification de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements privés existants.
Cette prestation, réalisée sous forme d’un marché à procédure adaptée doit permettre la création d’un
outil de type tiers investissement/tiers financement afin de pouvoir mobiliser des crédits FEDER 2014-2020
pour la réhabilitation du parc de logements privés.
Le classement des principaux bénéficiaires du mois de mars dans la HAUTE-MARNE :
Lycée agricole de FAYL BILLOT
229 411,10
POINFOR
149 830,40
CONSEIL DES CHEVAUX DE CHAMPAGNE ARDENNE
105 500,00
CHAUMONT VOLLEY BALL 52
55 000,00
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA MARNE
53 736,00
ARCAD CHAMPAGNE ARDENNE
37 800,00
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER
20 000,00
LYCEE BLAISE PASCAL
19 545,69