Commission permanente 09/03/2015 - Ardennes

Commission permanente du Conseil régional
9 mars 2015
Plus de 14 millions d’euros d’aides pour la Champagne-Ardenne
La commission permanente du Conseil régional de Champagne-Ardenne s’est réunie le 9 mars. Elle
a attribué 14.762.517,60 € d’aides pour 867 dossiers (679 bénéficiaires). La répartition entre les
principaux secteurs aidés est la suivante :
 l’emploi, la recherche et l’innovation (6,47M€)
 les jeunes et la formation (5,90 M€)
 la qualité de vie et territoires (2,13 M€), et
 l’environnement, climat-énergie et transports (0,20 M€).
Les Ardennes bénéficieront de 2.126.087,84 €
pour les différents projets touchant au développement du département et
notamment :
Les jeunes et la formation – 1.414.942,84 €
Equipement, maintenance et fonctionnement des lycées publics et CFA : 739.511,87 € pour 17
établissements :
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608.600,00 € pour la maintenance et le fonctionnement de 10 établissements de formation :
300.000,00 € pour l’installation d’une nacelle au lycée Bazin, 197.000,00 € pour la ½ pension du
lycée Sévigné et 47.200,00 € pour des travaux d’investissement au lycée Monge
127.700,00 € pour l’équipement pédagogique de 7 lycées publics dont 33.500,00 € au lycée
Chanzy pour les équipements spécifiques à la pratique de la nouvelle option « cinéma audiovisuel », 30.400,00 € au lycée Pierre Bayle pour les services de restauration et d’hébergement et
l’amélioration des conditions d’accueil, 27.500,00 € pour le lycée Jean-Baptiste Clément pour le
remplacement du standard, 20.000,00 € au lycée Bazin pour la pose de rideaux occultants.
Aides aux lycéens : 47.314,13 € répartis comme suit :
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33.120,53 € à 15 lycées pour l’aide à la restauration (0,55 € par repas)
13.473,60 € à 21 établissements au titre du programme « soutien aux projets éducatifs »
pour l’édition de « carnets de correspondance ». Le coût estimé d’un carnet est de 1,40 €.
Aides aux apprentis : 42.028,00 € pour 5 établissements au titre du fonds social des apprentis .
Créé depuis 2005 il adopte les mêmes principes que le fonds social lycéen. Il permet de venir en aide aux
familles en difficulté et ait répartir entre les associations et les organismes gestionnaires de centre de
formation en fonction du nombre d’apprentis et de jeunes issus du dispositif d’initiation aux métiers de
l’alternance (DIMA). L’utilisation de ces fonds est laissée à la libre appréciation de la commission
d’attribution mise en place par les centres. La participation du Conseil régional a été doublée depuis 2010.
Elle s’élève à 28 € par apprentis.
Mobilité internationale : 18.870,00 € pour 15 séjours universitaires ou des stages individuels à
l’étranger.
Aides aux étudiants : 10.679,34 € permettront à 37 étudiants d’acquérir des ordinateurs dans le cadre
du dispositif STUDEO.
La qualité de vie et les territoires – 516.388,00 €
Culture : 323.100,00 € pour des aides aux réseaux de diffusion et centres de ressources, la
création et des actions culturelles dans les territoires à 9 structures :
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195.000,00 € à l’association « LES PETITS COMEDIENS DE CHIFFONS » pour l’organisation du 18ème
festival des marionnettes
70.000,00 € à l’association « LA PELLICULES ENSORCELEE » pour son programme d’activités 2015
et sa tournée dans la région de la Vysocina
30.500,00 € à l’Union internationale de la marionnette pour son programme d’activités 2015.
Sport : 46.560,00 € pour 4 associations organisatrices de manifestations sportives dont :

29.000,00 € à l’Etoile de Charleville-Mézières pour ses missions d’intérêt général (animations avec
le Secours populaire, contre le racisme, à l’Hôpital Manchester, dans les quartiers, avec les restos
du cœur…..)
Tourisme : 23.669,00 € qui permettront à la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
d’aménager le sentier touristique du Moulin Boreux.
Politiques territoriales : 123.059,00 € attribués à 13 structures dont :
au titre du programme Pays et PNR :
 37.060,00 € au syndicat mixte des vallées de Meuse et Semoy pour un diagnostic accessibilité
au titre de l’ingénierie de l’habitat,
 13.072,00 € à la communauté de communes du Pays rethélois pour la 4ème année du suivi de
l’animation de son OPAH
L'emploi, la recherche et l'innovation – 179.757,00 €
Création d’activités et développement international des entreprises : 90.000,00 € pour 3 bénéficiaires :

Dans le cadre du dispositif « « aide à la transmission reprise », 60.000,00 € d’avance
remboursable à taux nul ont été attribués :
o 30.000,00 € à la SAS Société Nouvelle SATI à Mouzon spécialisée dans la tuyauterie
industrielle, tous fluides pneumatiques et hydrauliques pour la reprise de la Sarl SATI (13
emplois créés ou maintenus).
o 30.000€ à la SAS Société Nouvelle ACTM à Mouzon, spécialisée dans la tôlerie industrielle,
la chaudronnerie, la mécano-soudure et la serrurerie pour la reprise de la Sarl ACTM (9
emplois créés ou maintenus).

Dans le cadre du dispositif « aide à l’export »,
o 30.000,00 € de subvention ont été attribués à la SAS EURO STRUCTURE à GLAIRE
dont l’activité est la conception et la réalisation de structures métalliques.
Agriculture, agroalimentaire et bois : 27.275,00 € pour aider 9 agriculteurs ou structures au titre
du suivi post-installation, du développement de la génétique ovine ou du développement de
l’agriculture biologique.
Insertion dans l’emploi : 9.482,00 € attribués à 5 entreprises au titre du dispositif HANDI-INSERT.
Dispositif ENVOL : 38.000,00 € pour permettre à 5 demandeurs d’emploi de créer ou de reprendre
une entreprise.
Economie sociale et solidaire : 15.000,00 € au titre du dispositif « aide à la constitution d’une
équipe d’insertion » à l’entreprise BELL’OCCAS à Auvillers-les Forges, pour l’aide à l’embauche
d’un chef d’équipe.
L’environnement, le climat-énergie et les transports – 15.000,00 €
Dans le cadre des actions menées pour faire vivre la charte régionale de la biodiversité, cette somme
sera versée à 16 structures qui organisent des animations dans les écoles ou des séjours pour la promotion
de la biodiversité.
Les opérations non départementalisées s’élèvent à 4.403.989,00 €
Agriculture, agroalimentaire et bois : 3.820.952,00 € dont 3.800.000,00 € au titre de la convention
relative à la gestion en paiement associé par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) des aides de la
Région en cofinancement du FEADER pour 2015.
Lors du budget primitif, il a été décidé d’ouvrir plusieurs enveloppes financières d’un montant total de
3 800 000 € qui viennent en cofinancement du FEADER, dans le cadre du déploiement de certaines mesures
du programme de développement rural (PDR) 2014/2020.
Les mesures concernent :
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
le complément de la Région à la dotation jeunes agriculteurs;
la diversification des activités agricoles) ;
l’agroalimentaire ;
la méthanisation agricole;
la modernisation et les créations en élevage;
la mesure agroenvironnementale dédiée à l’apiculture;
l’amélioration des peuplements forestiers;
l’équipement en matériels d’exploitation des entreprises de travaux forestiers.
Le Conseil régional, en tant que financeur national, confie à l’ASP la gestion de ses participations d’un
montant total de 3.800.000,00 €.
Recherche-développement et innovation : 518.037,00 € dont :
 382.037,00 € pour le fonctionnement des deux pôles de compétitivité (307.537 € pour l’IAR et
74.500 € pour MATERALIA) et
 136.000,00 € à l’UTT pour deux opérations de recherche : le living lab qui vise à expérimenter
des usages destinés aux personnes âgées en testant en appartement témoin diverses solutions
TIC et la cyber-sécurité qui consiste à mettre en place une plateforme collaborative de
développement d’outils de vérification de l’intégrité des supports numériques pour lutter
notamment contre la cyber criminalité et la protection des infrastructures.
Développement international des entreprises : 65.000,00 € à la société EXPORT ENTREPRISES qui a été
retenue dans le cadre du renouvellement du marché relatif à l’exploitation, l’hébergement et la
maintenance du site régional dédié à l’export.
Jeunes et formation : 450.000,00 € pour deux projets que le Conseil régional met en place pour faciliter les
conditions des vies des apprenants :

200.000,00 € pour l’accessibilité dans ses établissements de formation avec l’élaboration d’un
Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) qui apportera un cadre juridique sécurisé et
s’accompagnera d’un calendrier précis et d’un engagement financier pour la mise en accessibilité
des bâtiments

250.000,00 € pour le développement des outils informatiques et des usages des technologies de
l’information et de la communication. Le Conseil régional et le Rectorat ont mené une réflexion
pour mettre en place une nouvelle compétence « maintenance informatique » transférée aux
Conseils régionaux. L’expérimentation d’un environnement numérique de travail (ENT) régional va
être menée sur quelques lycées pour tester le développement d’outils informatiques et
multimédias dans la gestion de la vie scolaire et les pratiques pédagogiques et éducatives. Au
préalable une consultation sera lancée sous forme de procédure adaptée pour permettre le
financement des prestations d’hébergement, d’exploitation et de maintenance applicative de
l’outil.
Formation des demandeurs d’emploi : 100.000,00 € pour le lancement d’un appel à projets « labellisation
des e-Espaces métiers en Champagne-Ardenne 2015-2018
Le Conseil régional met à disposition des publics, en tout lieu du territoire, une offre de formation
diversifiée ouverte et à distance. Depuis 2009, il a déployé des points d’accès à la téléformation (P@T),
lieux dédiés à la formation ouverte à distance pour tous les publics, notamment en milieu rural où l’offre de
formation en présentiel est faible voire absente. Un dispositif d’accès à la formation (chèque-formation) a
également été mis en place pour des formations courtes (préparation concours, remise à niveau pour
niveau V et visa compétences).
La priorité en 2015 (loi du 5 mars 2014) est de rénover la politique régionale de Formation Ouverte et à
Distance, dans une logique d’organisation territoriale renforcée en introduisant la notion de parcours FOAD
pour les publics. Le Conseil régional élargit le champ d’intervention de ses Espaces métiers en intégrant à
son offre de services l’accompagnement à la FOAD en créant des e-Espaces métiers.
C’est pour proposer une offre de service au plus près des territoires de la région, que le Conseil régional
lance un appel à projets concernant la labellisation des e-Espaces métiers.
Charte régionale de la biodiversité : 50.000,00 € pour une étude de faisabilité d’un observatoire régional
de la biodiversité. L’étude permettra de définir les moyens et actions à mettre en œuvre en vue de la
création de cet observatoire serait de fournir des informations fiables sur l’état et l’évolution de la
biodiversité en Champagne-Ardenne, des impacts qu’elle subit et des actions dont elle bénéficie de la part
de la puissance publique et du secteur privé.
Création culturelle professionnelle : 74.000,00 € pour la réalisation de 3 documentaires ( « Copainville »
par Real productions, « Je vous déclare amour » par Too many cowboys et « Le grand secret » par Ere
production).
Politiques territoriales : 133.000,00 € au titre d’une mission d’assistance pour la mise en place d’un
dispositif global de réhabilitation de l’habitat privé.
Le Conseil régional a lancé une étude visant la création d’un outil technique et financier régional destiné à
la massification de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements privés existants.
Cette prestation, réalisée sous forme d’un marché à procédure adaptée doit permettre la création d’un
outil de type tiers investissement/tiers financement afin de pouvoir mobiliser des crédits FEDER 2014-2020
pour la réhabilitation du parc de logements privés.
Le classement des principaux bénéficiaires du mois de mars dans les Ardennes :
Lycée Bazin
330 506,31
ARPEJ
204 430,80
Lycée SEVIGNE
197 000,00
SAS FIT
196 675,50
LES PETITS COMEDIENS DE CHIFFONS
195 000,00
3AFI
155 433,20
ASSOCIATION LA PELLICULE ENSORCELEE
70 000,00
LYCEE MONGE
59 591,81
LYCEE JEAN BAPTISTE CLEMENT
49 611,36
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES VALLEES DE
MEUSE ET DE SEMOY
41 366,00
LYCEE PIERRE BAYLE
41 056,39
LYCEE CHANZY
36 156,25
UNION INTERNATIONALE DE LA MARIONNETTE
30 500,00
SAS EURO STRUCTURE
30 000,00
SAS SOCIETE NOUVELLE SATI
30 000,00
SASU SOCIETE NOUVELLE ACTM
30 000,00