« Être élus local » en savoir plus pour agir dès maintenant

« Être élus local »
en savoir plus
pour agir
dès maintenant
Proposition de programme
de formation
quand les talents
grandissent,
les collectivités
progressent
ÉLECTI
O
2 journées de formation
2014
NS
de 7h chacune, séparées
1 JOURNÉE - AVANT L’ÉTÉ
2 JOURNÉE - À LA RENTRÉE
Séance d’accueil
Retour et échanges sur les travaux
Le contexte et les objectifs de la formation
Contenu
re
Contenu
L’environnement de la commune
• Les collectivités territoriales : organisation et
compétences
• La coopération intercommunale
e conseil municipal : missions, fonctionnement,
L
gouvernance
Présentation de la deuxième journée
e
e positionnement de l’élu par rapport aux
L
services, aux autres élus, aux citoyens
Le budget : ses principes, son calendrier et le
temps des projets, dépenses et recettes, quelles
marges de manœuvre
La responsabilité de l’élu : statut de l’élu, droits
et devoirs, construire son parcours de formation
Cette icône indique qu’une ressource pédagogique est proposée en complément de ce
programme de formation. Ces ressources sont accessibles sur la page dédiée aux élections
2014 du site internet du CNFPT.
Cette icône renvoie à des fiches du vademecum « notions clés » accessible sur la page dédiée
aux élections 2014 du site internet du CNFPT. Le formateur pourra proposer aux participants
de prendre connaissance de ces fiches pour approfondir les sujets qui les intéressent. Il pourra
aussi les utiliser comme supports pour préparer des apports sur les différents points abordés.
Cette icône renvoie à un film, accessible sur la page du site internet du CNFPT dédiée aux
élections 2014. Les films sont proposés en deux versions que le formateur pourra utiliser
selon son choix d’animation : soit la version in-extenso, soit la version séquencée avec
quelques éléments de textes permettant des échanges en cours diffusion.
Ce programme a été co-construit dans le cadre du partenariat entre la Délégation
régionale du CNFPT Bretagne et l’ARIC (association régionale d’information des
collectivités territoriales).
1 JOURNÉE - AVANT L’ÉTÉ
re
Présentation rapide des participants (nom, mandat, collectivité, fonction,
délégations, commissions) : l’exercice suivant sur le blason permettra à
chacun de préciser ses fonctions
• Fiches participant 1
• Fiche formateur 1
L’ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE
Les collectivités territoriales : organisation et compétences
a) Parcours citoyen
- La commune : d’une communauté de base à une collectivité territoriale
- Le département
- La région
- De la déconcentration à la décentralisation
• Fiches participant 2
• Fiche formateur 2
Pour aller plus loin
Fiche 1 : Notions clés sur la structure générale de l’organisation administrative française
Fiche 2 : Notions clés sur l’administration de l’Etat
Fiche 3 : Notions clés sur les grands principes de la décentralisation
b) Tableau des compétences
• Fiche participant 3
• Fiche formateur 3 + jeu d’étiquettes (une partie complétée, + exemplaire vierge à compléter
par le formateur)
La coopération intercommunale
a) Le nouveau paysage intercommunal : histoire et évolutions
b) Les établissements publics de coopération intercommunale
c) Les pays
Pour aller plus loin
Fiche 11 : Notions-clés sur les grands principes de l’intercommunalité
Fiche 12 : Notions-clés sur les différentes structures intercommunales
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ses missions : intérêt général
Son fonctionnement
a) Règlement intérieur
b) Convocation
c) Vote
d) Délibération
e) Son rôle de contrôle de l’exécution de ses décisions
Film : Conseil municipal :
quelques points de
vigilance /
Pour une gouvernance plus efficace
a) Délégations et commissions
b) Cheminement d’une décision
c) Circulation de l’information
• Fiche participant 5 :
cheminement d’une décision
« qui décide ? »
• Fiche formateur 5
Pour aller plus loin
Fiche 4 : Notions-clés sur la composition du conseil municipal
Fiche 5 : Notions-clés sur le rôle du conseil municipal
Fiche 6 : Notions-clés sur la préparation du conseil municipal
Fiche 7 : Notions-clés sur le fonctionnement du conseil municipal
Fiche 8 : Notions-clés sur l’exécution des décisions du conseil municipal
Bilan de la journée
Préparation de la journée 2 : apporter le budget et un bulletin d’imposition locale.
2 JOURNÉE - À LA RENTRÉE
e
Retour de pratiques sur deux points :
- fonctionnement du conseil
- relations élus/services
LES RELATIONS
Les relations entre élus – services
a) Le positionnement élus – services : place et rôle de chacun
Premier contact maire –responsable
des services administratifs
• Fiches participant 6
• Fiche formateur 6
b) L’organisation de la fonction publique dont la territoriale
>> http://video.cnfpt.fr/formation/les-metiers-de-la-fonction-publique-territoriale-1
c) Des notions à définir : service public, fonction publique, gestion publique, commande publique
• Fiche participant 7 : « La fonction publique : qui dit vrai, qui dit faux ? »
• Fiche formateur 7
Diaporama : les 3 fonctions publiques
Pour aller plus loin
Fiche 13 : Notions-clés sur les services publics locaux
d) Tableau des compétences
Fiche 34 : Notions-clés sur la formation des agents territoriaux
e) Obligations de l’employeur et risques au travail
Fiche 37 : Notions-clés sur les règles d’hygiène et sécurité applicables agents territoriaux
Les relations entre élus
a) Gestion du temps
b) Délégations
c) Communication entre l’exécutif et l’assemblée
Fiche 21 : Notions-clés sur les facilités horaires données aux élus locaux
Les relations avec la population
a) Information
b) Communication
LE BUDGET
Principes budgétaires
Calendrier budgétaire et temps des projets
Les dépenses
Les recettes
a) Les dotations
b) La fiscalité locale
Quelles lignes budgétaires pour quelle marge de manœuvre ?
• Fiche participant 8
• Fiche formateur 8 Budget illustré/tableau recettes dépenses + vignettes
- Des exemples de budgets simplifiés avec les emprunts, les salaires, les charges de fonctionnement.
- Des exemples de feuilles d’imposition
Repérer les points clés à articuler avec le budget illustré
Pour aller plus loin
Fiche 39 : Notions-clés sur les documents budgétaires
Fiche 40 : Notions-clés sur la procédure budgétaire
Fiche 41 : Notions-clés sur les recettes communales et intercommunales
Fiche 42 : Notions-clés sur les dépenses communales et intercommunales
LA RESPONSABILITE DE L’ELU
Statut de l’élu
Droits et devoirs de l’élu, notamment en matière de formation
Construire son parcours de formation : notion d’itinéraire et de plan de formation
Bilan des deux jours
© 14/10813/ AKT /CNFPT Studio graphique - Impression CNFPT - papier recyclé
Fiche 15 : Notions-clés sur les indemnités des élus locaux
Fiche 16 : Notions-clés sur les frais des élus locaux
Fiche 17 : Notions-clés sur la retraite des élus locaux
Fiche 19 : Notions-clés sur les attributs de fonction liés aux élus locaux
Fiche 20 : Notions-clés sur la formation des élus locaux
Fiche 22 : Notions-clés sur la protection des élus locaux
Fiche 23 : Notions-clés sur les responsabilités des élus locaux