mariage en suisse – procédure préparatoire du - EDA

Consulat général de Suisse à Istanbul
Avril 2014
MARIAGE EN SUISSE – PROCÉDURE PRÉPARATOIRE DU MARIAGE
Pour se marier en Suisse, la personne qui vit en Turquie doit déposer d’un côté une demande pour la
préparation du mariage en Suisse, et de l’autre une demande de visa pour entrer en Suisse.
Prendre un rendez-vous:
Prière de contacter le Consulat général de Suisse à Istanbul par e-mail pour fixer un rendez-vous:
[email protected]
a)
Demande de préparation du mariage
La personne qui vit en Turquie doit se présenter en personne au Consulat général et remplir les
formulaires suivants :
Demande de préparation au mariage
Déclaration relative aux conditions du mariage
Il n’est pas nécessaire que la personne vivant en Suisse soit présente, elle peut remplir la partie de la
demande qui la concerne dans les bureaux de l’office de l’état civil compétent en Suisse.
Documents complémentaires requis :
Du partenaire de nationalité étrangère :
Informations / documents du
partenaire suisse :
Certificat de naissance (original + 1 copie) sur formulaire
international (Form A)
Extrait du registre personnel détaillé (original + 4 copies)
Traduction de l’extrait du registre dans une des langues
nationales suisses (original +4 copies)
Si divorcé, jugement de divorce (original + 2 copies) avec la
mention de la date d’entrée en force
Si veuf/veuve, certificat de décès (original + 1 copie) du/de
la conjoint/e décédé/e sur formulaire international (Form C)
Attestation de domicile (original + 1 copie)
Passeport valide (original + 1 copie)
Certificat individuel d’état civil (2
copies)
Attestation de domicile (5 copies)
2 copies du passeport / carte
d‘identité
Pour les étrangers: 2 copies du
permis de séjour
Date de mariage
Nous vous prions d’organiser la date exacte du mariage directement avec l’Office d’état civil en Suisse. Afin
que le mariage puisse être inscrit dans les registres de l’Office de l’état civil turc, l’Ambassade ou le Consulat
général de Turquie en Suisse doivent en être informé après le mariage.
Esentepe Mahallesi, Büyükdere Cad. N° 173
1. Levent Plaza, A Blok Kat. 3
34394 Levent-Sisli-Istanbul
Postal address:
P.K. 90
34330 Levent-Istanbul
Telefon: +90 212 283 12 82, Fax: +90 212 283 12 98
[email protected],
www.eda.admin.ch/istanbul
VISA POUR L’ENTRÉE EN SUISSE
(PRÉPARATION AU MARIAGE)
Trois (3) formulaires de demande de visa
complétés (en allemand, français, italien espagnol ou anglais) à la machine à écrire, en ligne ou
en caractères d’imprimerie (avec un stylo bleu ou noir), remplis et signés personnellement ;
Passeport valide signé qui a été délivré au cours des dix (10) années précédentes et comportant au
moins deux (2) pages vides ;
Trois (3) copies du passeport, pages 1 à 4, dernière page et toutes les pages comportant les
prolongations de validité, et le cas échéant les pages où figurent les visas précédents ;
Quatre (4) photos récentes, identiques. Selon informations suivantes :
http://www2.icao.int/en/MRTD/Downloads/Technical%20Report/Annex_A-Photograph_Guidelines.pdf
Extrait judiciaire, (original + 2 copies) ;
Traduction de l’extrait judiciaire, dans une des langues nationales suisses (original + 2 copies) ;
Du partenaire qui se trouve en Suisse :
Trois (3) copies du permis de séjour ou du passeport/de la carte d’identité suisse ;
Emoluments :
- Demande de visa
:
- Poste
:
- Préparation au mariage :
EUR 60.00
CHF 5.00
CHF 230.00
(contre-valeur en TRY)
(contre-valeur en TRY)
(contre-valeur en TRY)
TRANSMISSION DE LA DEMANDE À L’OFFICE DE MIGRATION COMPÉTENTE EN SUISSE :
Ce n‘est qu’après réception de l’autorisation de l’office de migration en Suisse que le Consulat général peut
délivrer un visa pour l’entrée en Suisse pour le mariage.
Prière de noter que ce processus durera de 8 à 10 semaines.
Pour vous renseigner au sujet du statut de votre demande de visa veuillez contacter:
E-mail :
[email protected]
Tél. :
Lundi - Jeudi 15:00-16:00
0212/283 12 93 (section de visa)
Il est recommandé de déposer la demande le plus tôt possible. En cas de refus, qui vous sera communiqué
par écrit, la représentation vous informe de la possibilité de déposer une objection. Le Consulat général de
Suisse se réserve le droit de réclamer des documents supplémentaires.
Formulaires et feuilles d’informations de visa
Vous trouverez le formulaire de demande de visa (gratuit) sur le site internet de l’Ofiice fédéral des migrations:
http://www.bfm.admin.ch/bfm/de/home/themen/einreise/visumantragsformular.html
Les feuilles d’informations et autres instructions pour les différents types de visas sont disponibles sur le site
internet du Consulat général de Suisse à Istanbul :http://www.eda.admin.ch/istanbul
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