mariage en turquie entre un/e suisse/suissess et - EDA

Consulat général de Suisse à Istanbul
Avril 2014
MARIAGE EN TURQUIE
ENTRE UN/E SUISSE/SUISSESS ET UN/E CITOIEN/NE TURQUE
Pour se marier en Turquie vous devez prendre contact avec l’office d’état civil du lieu en Turquie, ou vous aimeriez
célébrer le mariage. Uniquement cette autorité peut fournier des informations concernant les documents nécessaires.
Concernant l’enregistrement du mariage auprès des autorités Suisses, vous devez convenir un rendez-vous auprès du
Consulat général de Suisse à Istanbul par e-mail : [email protected]
a)
Mariage avec le document « certificat individuel d’état civil »
Si ce document est suffisant pour se marier en Turquie, après le mariage vous devez soumettre les documents
suivants auprès du consulat général :
Informations / documents du partenaire
suisse :
Du partenaire de nationalité étrangère :
Acte de mariage (original + 4 copies) sur formulaire internat. (Form B)
Acte de naissance (original + 1 copie) sur formulaire internat.(Form A)
Extrait du registre personnel détaillé (original + 4 copies)
Traduction de l’extrait du registre dans une des langues nationales
suisses (original + 4 copies)
Si divorcé, jugement de divorce (original + 2 copies) avec la mention
de la date d’entrée en force
Si veuf/veuve, acte de décès (original + 1 copie) du/de la conjoint/e
décédé/e sur formulaire internat. (Form C)
Attestation de domicile (original + 1 copie)
Passeport valide (original + 1 copie)
b)
Certificat individuel d’état civil (2
copies)
Attestation de domicile (5 copies)
Passeport / carte d‘identité (2 copies)
Pas de documents originaux nécessaires.
Mariage avec le document « certificat de capacité matrimoniale »
Si ce document est nécessaire pour le mariage en Turquie, le partenaire vivant en Turquie doit convenir en rendezvous auprès du consulat général et remplir les formulaires suivantes :
Commande d‘un certificat de capacité matrimoniale
Déclaration relative aux conditions du mariage
Documents complémentaires requis :
Du partenaire de nationalité étrangère :
Informations / documents du partenaire
suisse :
Acte de naissance (original + 1 copie) sur formulaire internat.(Form A)
Extrait du registre personnel détaillé (original + 1 copie)
(l’état civil avant le mariage doit être visible.)
Si divorcé, jugement de divorce (original + 2 copies) avec la mention
de la date d’entrée en force
Si veuf/veuve, acte de décès (original + 1 copie) du/de la conjoint/e
décédé/e sur formulaire internat. (Form C)
Attestation de domicile (original + 1 copie)
Passeport valide (original + 2 copies)
Certificat individuel d’état civil (2
copies)
Attestation de domicile (2 copies)
Passeport / carte d‘identité (2 copies)
Prière de noter que ce processus durera de 6 à 8 semaines.
Une avance de CHF 305.00 (en TRY) serait encaissée.
Esentepe Mahallesi, Büyükdere Cad. N° 173
1. Levent Plaza, A Blok Kat. 3
34394 Levent-Sisli-Istanbul
Postal address:
P.K. 90
34330 Levent-Istanbul
Téléphone: +90 212 283 12 82, Fax: +90 212 283 12 98
[email protected],
www.eda.admin.ch/istanbul
IMPORTANT
Après le mariage en Turquie, l’acte de mariage (original) sur formulaire international (Form B) doit être soumit au
Consulat général afin que le mariage puisse être inscrit dans le registre d’état civil en Suisse.
PRENDRE DOMICILE EN SUISSE
Pour le/la partenaire de nationalité étrangère un permit de résidence en Suisse n’est pas garantie. Si le couple désire de
prendre résidence en Suisse après le mariage, le/la partenaire de nationalité étrangère doit soumettre une demande de
visa pour le regroupement familial.
VISA REGROUPEMENT FAMILIAL
(APRÈS LE MARIAGE EN TURQUIE)
Trois (3) formulaires de demande de visa
complétés (en allemand, français, italien, espagnol ou anglais) à la machine, en ligne ou en caractères d’imprimerie
(avec un stylo bleu ou noir), remplis et signés personnellement ;
Passeport valide et signé, qui a été délivré au cours des dix (10) années précédentes et comportant au moins deux
(2) pages vides ;
Trois (3) copies du passeport, pages 1 à 4, dernière page et toutes les pages comportant les prolongations de
validité, et le cas échéant les pages où figurent les visas précédents ;
Quatre (4) photos récentes, identiques. Selon informations suivantes :
http://www2.icao.int/en/MRTD/Downloads/Technical%20Report/Annex_A-Photograph_Guidelines.pdf
Extrait judicaire, (original + 2 copies) ;
Traduction de l’extrait judiciaire, dans une des langues nationales suisses (original + 2 copies) ;
Emoluments
Demande de visa, frais de port :
CHF 5.00
(contre-valeur en TRY)
TRANSMISSION DE LA DEMANDE À L’OFFICE DE MIGRATION COMPÉTENTE EN SUISSE :
Après réception de l’autorisation de l’office de migration en Suisse, le Consulat général peut délivrer un visa d’entrée en
Suisse.
Prière de noter que ce processus durera de 8 à 10 semaines. Pour vous renseigner au sujet du statut de votre demande
de visa veuillez contacter :
E-Mail :
[email protected]
Tél :
Lundi - vendredi 15:00-16:00
0212/283 12 93 (section de visa)
Il est recommandé de déposer la demande le plus tôt possible. En cas de refus, qui vous sera communiqué par écrit, la
représentation vous informe de la possibilité de déposer une objection. Le Consulat général de Suisse se réserve le droit
de réclamer des documents supplémentaires.
FORMULAIRES ET FEUILLES D‘INFORMATIONS
Vous trouverez le formulaire de demande de visa (gratis) sur le site internet de l’office fédéral des migrations :
http://www.bfm.admin.ch/bfm/de/home/themen/einreise/visumantragsformular.html
Les feuilles d’informations et autres instructions pour les différents types de visas sont disponibles sur le site internet du
Consulat général de Suisse à Istanbul : http://www.eda.admin.ch/istanbul
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