Objectifs didactiques Introduction au droit

Objectifs didactiques Introduction au droit
01.11.2016
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Table des matières
1
Qu’est-ce que le droit et à quoi sert-il ?
3
2
Structure de notre jurdique
3
3
Travailler sur des textes de loi
3
4
Comment se forment les obligations?
3
5
Droit de la responsabilité civile
3
6
Comment une obligation naît-elle d’un contrat?
4
7
Peut-on annuler des contrats conclus en toute validité?
4
8
Exécution du contrat
4
9
Partie générale et partie spéciale du CO
6
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1
Qu’est-ce que le droit et à quoi sert-il ?
Objectifs didactiques : après avoir étudié ce chapitre, vous saurez …
1.3
expliquer l’importance des règles de conduite dans la vie en société.
Citer et différencier les ensembles de règles de conduite que sont l’usage, la coutume, le droit
et la morale.
Présenter les différentes façons de résoudre un conflit (dialogue, médiation et voie judiciaire.
2
Structure de notre juridique
1.1
1.2
Objectifs didactiques : après avoir étudié ce chapitre, vous saurez…
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
3
définir la notion d’ordre juridique, classer les normes juridiques par ordre de priorité et
différencier
le statut juridique des personnes impliquées.
citer le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit pénal et le droit de procédure comme
les composantes essentielles du droit public et décrire succinctement leur objet.
citer le code civil suisse (CC) et le code des obligations (CO) comme les composantes
essentielles du droit privé et décrire succinctement leur objet.
expliquer les grands principes juridiques que sont la règle de la bonne foi, l’interdiction
d’abuser d’un droit et la règle de la preuve.
expliquer la différence entre le droit dispositif et le droit impératif et citer correctement des
passages de loi.
Travailler sur des textes de loi
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3.1
3.2
3.3
présenter la structure interne du CC et du CO.
citer les articles de loi sous une forme correcte.
expliquer comment trouver les articles correspondants dans le CC et le CO et résoudre ainsi
des problèmes juridiques simples.
4
Comment se forment les obligations ?
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4.1
4.2
5
définir les notions d’obligation, de créance, de dette, de créancier et de débiteur, et décrire leurs
liens réciproques.
citer le contrat, l’acte illicite et l’enrichissement illégitime comme les causes de formation d’une
obligation.
Droit de la responsabilité civile
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expliquer ce qu’on appelle le droit de la responsabilité civile.
différencier la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle.
différencier les responsabilités pour faute, les responsabilités causales simples et les
responsabilités causales aggravées.
vérifier dans l’énoncé de cas concrets si les conditions d’engagement de la responsabilité
pour faute sont remplies (art. 41 CO).
décrire les responsabilités causales simples, la responsabilité de l’employeur (art. 55 CO), la
responsabilité du détenteur d’animaux (art. 56 CO), la responsabilité du propriétaire d’un
ouvrage (art. 58 CO), la responsabilité du chef de famille (art. 333 CC) ainsi que la
responsabilité du fait des produits (LRFP), et les appliquer à des exemples simples.
Comment une obligation naît-elle d’un contrat ?
Objectifs didactiques : A l’issue de ce chapitre, vous saurez…
6.1
6.2
6.3
6.4
6.5
7
présenter les quatre conditions préalables à la formation d’une obligation dans un contrat et
décrire leur importance en vous appuyant sur des exemples.
exposer le processus d’entente des parties au contrat à l’aide des termes proposition,
acceptation, offre et contre-offre, et expliquer en vous appuyant sur des exemples s’il y a accord.
juger sur la base des critères de l’exercice de ses droits civils, de l’incapacité d’exercer ses
droits civils et de l’incapacité restreinte si une personne est capable ou non de conclure un
contrat valide.
déterminer quand telle ou telle prescription formelle est une condition indispensable à la validité
d’un contrat.
expliquer dans quelles conditions l’objet d’un contrat est illicite et quels effets cela a sur la
formation du contrat.
Peut-on annuler des contrats conclus en toute validité ?
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7.2
7.3
7.4
8
expliquer le principe de l’obligation d’exécution d’un contrat et les exceptions à cette règle,
à savoir la convention de résiliation, la dénonciation, le droit de résiliation et la contestation.
faire la distinction entre les motifs de contestation que sont l’erreur de déclaration, l’erreur de
base, le dol, la crainte fondée et la lésion.
citer les principaux cas d’erreurs de déclaration que sont l’erreur sur la nature du contrat, sur
l’objet du contrat, sur la partie au contrat et sur l’étendue de la prestation.
Exécution du contrat
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8.1
8.2
expliquer les règles diapositives du CO relatives à l’exécution correcte (qui fournit quoi, à qui,
quand et où?).
faire la distinction entre l’inexécution et l’exécution imparfaite en cas d’erreur d’exécution.
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expliquer les démarches du créancier en cas de demeure du débiteur et mettre cette
procédure en application dans des exemples simples.
décrire l’impossibilité objective a posteriori et la demeure du créancier comme deux autres cas
d’inexécution.
indiquer la date de prescription d’une créance et les conséquences de la prescription.
expliquer la compensation dans ses grandes lignes et montrer son importance pour la perte
de la créance.
9
Partie générale et partie spéciale du code des obligations
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9.1
9.2
9.3
faire la différence entre un contrat nommé et un contrat innomé.
expliquer le lien entre la partie générale et la partie spéciale du code des obligations.
décrire les trois contrats de transfert de propriété, les quatre contrats de cession d’usage et
les trois contrats de prestation régis par le CO en mettant en évidence leurs caractéristiques.
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