Culture juridique européenne

PREPARATION E.N.M.
2014-2015
COURS DE CULTURE JURIDIQUE EUROPEENNE
Le mercredi de 13h à 15h en amphi 1 du centre Panthéon
J. Cavallini
Titre I : Le système juridique de l’Union européenne
Chapitre I : Le contentieux de la première génération
Section I : Les exigences existentielles du droit de l’Union européenne
I : La primauté absolue
A : La spécificité de l’ordre juridique européen
B : L’office du juge national
II : L’effet direct individuel
A : L’invocabilité du droit de l’Union européenne
B : Le régime des directives
Section II : Réception dans l’ordre juridique français
I : Droit de l’Union européenne et loi nationale
A : Position du Conseil constitutionnel
B : Position de la Cour de cassation
C : Position du Conseil d’Etat
II : Droit de l’Union européenne et constitution nationale
A : Problématique
B : Positions jurisprudentielles
Chapitre II : Le contentieux de la deuxième génération
Section I : L’autonomie procédurale
I : Un encadrement européen minimal
II : Le principe général du droit au juge
Section II : Principales applications
I : La répétition de l’indu
II : Le référé
III : La responsabilité des Etats
IV : L’invocation d’office du droit de l’Union européenne
Ce document est un support pédagogique de la préparation au 1er concours d’accès à l’ENM. Son usage est exclusivement
réservé aux étudiants régulièrement inscrite à cette dernière. Les ressources et documents communiqués doivent être utilisés
uniquement à titre personnel et ne doivent pas être communiqués à des tiers.
Titre II : Le système juridictionnel de l’Union européenne
Chapitre préliminaire : les juridictions européennes
Section I : Organisation
I : La Cour de Justice de l’Union européennes (CJUE)
II : Le Tribunal de l’Union européenne (Trib. UE)
Section II : Compétences
I : La compétence d’attribution de la Cour
II : La répartition des compétences avec le Tribunal
Chapitre I : Recours juridictionnels : la violation par les Etats du droit de l’Union
européenne
Section I : Le recours en manquement d’Etat
I : La notion de manquement
II : La procédure de constatation de manquement
Section II : Le renvoi préjudiciel en interprétation
I : Un renvoi opéré par le juge national
II : La réponse de la Cour
Chapitre II : Recours juridictionnels : la violation par les institutions européennes du
droit de l’Union
Section I : Le recours en annulation et l’exception d’illégalité
I : Les conditions de recevabilité
II : L’examen du recours
Section II : Le renvoi préjudiciel en appréciation de validité
I : Les conditions du renvoi
II : L’appréciation de validité du droit de l’Union européenne
Section III : Le recours en carence
I : La mise en évidence de la carence
II : La censure de la carence
Section IV : Le recours en responsabilité extracontractuelle
I : Recevabilité
II : Conditions de fond de la responsabilité
Bibliographie :
J.P. Jacqué, Droit institutionnel de l’Union européenne, Dalloz 2012
G. Isaac, M. Blanquet, Droit général de l’Union européenne, Sirey 2012
C. Blumann, L. Dubouis, Droit institutionnel de l’Union européenne, Litec 2013
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réservé aux étudiants régulièrement inscrite à cette dernière. Les ressources et documents communiqués doivent être utilisés
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