reglement interieur des etablissements d`accueil - BB

La micro-crèche BB 1,2,3 Soleil se situe au 7 ter rue jean budnyck à Homblières (02720) et est ouverte
depuis le 05/09/2011.
La micro-crèche “BB 1,2,3 Soleil”
ou à la micro-crèche “BB-Bout’Chou”
au service de votre entreprise
La micro-crèche BB-Bout’Chou se situe au 21 bis rue de la Fère à Saint-Quentin (02100) et est ouverte
depuis le 04/02/2013.
Ces 2 micro-crèches accueillent des enfants de moins de 4 ans, du lundi au vendredi, sur une amplitude
horaire élargie, de 7h30 à 19h.
La micro-crèche est un compromis parfait entre un accueil collectif et un accueil individualisé.
Nous nous adaptons au rythme de l’enfant, à sa personnalité et à ses besoins.
Ces structures proposent aux petits bouts une deuxième maison chaleureuse, vivante et accueillante.
10 enfants sont accueillis simultanément, par jour, par des professionnelles de la petite enfance
(éducatrice de jeunes enfants et personnel ayant au moins 2 ans d’expérience au minimum en crèche).
Avantages :
- une amplitude horaire élargie et adaptée au planning des parents (de 7h30 à 19h),
- des professionnels à l'écoute, avec une réflexion pédagogique,
- l'implication des parents dans la vie de la structure (pâques, noël…),
- un espace extérieur clos et sécurisé,
- la liberté du choix des repas fournis par les familles,
- tous les enfants peuvent être accueillis ; pas de priorité aux familles de la commune d'implantation,
- les enfants malades sont accueillis (si non contagieux vis-à-vis de la collectivité)…
Nos missions :
Un berceau réservé pour votre entreprise ?
Nous vous proposons nos services pour le bien être de vos collaborateurs.
En effet, un parent est absent entre 3 à 12 jours par an dû aux problèmes concernant la garde de leurs
enfants de moins de 4 ans. Le nombre moyen de jours d’absence pour problèmes de garde, augmente en
fonction du taux de féminité dans l’entreprise.
Pour parer à cet absentéisme ou au recrutement d’un nouveau collaborateur, vous allez pouvoir avoir la
possibilité de réserver un berceau à l’année.
Pourquoi un seul berceau ? Nous aimerions proposer notre service de qualité à une famille fréquentant
votre entreprise et surtout vous proposer une disponibilité annuelle en cas, par exemple, de l’embauche d’un
nouveau collaborateur.
Cette réservation peut être un argument positif à l’embauche et pour votre collaborateur(trice), un poids
en moins dans ses démarches de garde, si venant d’une autre région ou ayant des difficultés à obtenir une
place en structure collective…
Avantages pour votre entreprise
- accompagner les parents dans leur fonction d'éducation,
- les aider à concilier leur vie familiale, leur vie professionnelle et leur vie sociale,
- favoriser le développement, l'éveil et la socialisation des enfants, tout en veillant à leur bonne santé et en
assurant leur sécurité physique et psychique.
Je suis à votre disposition pour tout complément d’information
La Directrice,
Béatrice BERTHOD – 06 81 18 57 59
[email protected]
www.bb123soleil.fr
www.bb-boutchou.fr
Valoriser l’image
sociale de votre
entreprise
Avoir une place dans
Faciliter le
une micro-crèche est
Avoir des salariés
recrutement et
bien plus qu’un simple
épanouis et
fidéliser vos
achat de service, c’est
disponibles au
équipes
aussi un acte pour…
travail
Favoriser
l’égalité
homme - femme
©Béatrice BERTHOD – BB 1,2,3 Soleil & BB-Bout’Chou - INPS
LE DISPOSITIF FISCAL
Grâce au dispositif incitatif mis en place et renforcé par les gouvernements successifs, la réservation de
berceaux n’est désormais plus réservée qu’aux grandes entreprises. La réservation est aujourd’hui aussi
bien pour les artisans, les commerçants, les professions libérales, les TPE et les PME, soucieux de fidéliser
leurs salariés et collaborateurs, en les aidant à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale.
Crédit Impôt Famille (CIF)
Pour les entreprises éligibles au CIF, le dispositif se décompose en 2 volets :
- la déductibilité des dépenses engagées par l’entreprise pour la réservation de places (berceaux) en
structure d’accueil soit un crédit d’impôt égal à 50% des charges engagées.
+ déduction complémentaire en fonction du niveau des bénéfices de l’entreprise :
soit une défiscalisation de 83,33% des dépenses engagées (chiffre basé sur un taux d’IS hypothétique de
33,33%).
Ce dispositif est ouvert à toutes les entreprises passibles de l’IS ou de l’IR imposées d’après le bénéfice
réel, quels que soient leur activité (industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole) et leur statut
juridique (entreprise individuelle, société à responsabilité limitée, société anonyme, etc.).
Avantages pour les salariés
Mode de garde à
proximité du lieu de
travail ou de
Effectif des
l’habitation
enfants accueillis
réduit à 10 par
Prestation versée
par la CAF (PAJE,
complément mode
de garde)
jour (petit cocon)
Accueil des enfants
Crédit d’impôt de
50% sur le coût
non pris en charge
malades (si non
contagieux vis-à-vis
de la collectivité)
par la CAF
LA RÉSERVATION ANNUELLE D’UN BERCEAU POUR LE SALARIÉ/COLLABORATEUR
LA RÉSERVATION ANNUELLE D’UN BERCEAU PAR L’ENTREPRISE
L’entreprise achète un berceau annuel à 11 000 € pour 11 mois, du 01/09/N au 31/07/N+1.
Vous bénéficiez :


d’un crédit d’impôt famille de 50% (avantages société plafonnée à 500 K€ par an et par entité :
Bulletin Officiel des Impôts n°63 du 26 juin 2009).
d’une économie d’impôts complémentaire en fonction du niveau de bénéfice de l’entreprise
Après avoir bénéficié de l’ensemble de ces avantages, il reste à charge de l’entreprise un peu moins de 20%
du coût contractuel !
La famille paye la micro-crèche sous forme d’un forfait mensuel basé sur le nombre de jours par semaine,
réservés dans le contrat d’accueil signé au moment de l’inscription. La mensualisation repose sur le principe
de la place réservée. Les parents paient le nombre de jours réservés par semaine pour leur enfant et non le
temps effectivement réalisé. Il faut ajouter au forfait, 3 € de frais d’entretien par jour réservé
(déductible lors de l'absence de l'enfant). Le personnel présent est au minimum de 3 pour 10 enfants. De
ce fait, les absences, les jours fériés et les vacances ne sont pas déductibles au forfait ; sauf les vacances
d'été (selon notre fermeture) si le mois est pris en entier (minimum 3 semaines consécutives).
La prestation CAF/MSA (Complément de libre choix du Mode de Garde micro-crèche - PAJE) est
versée directement à la famille. La famille règle la micro-crèche puis perçoit la prestation PAJE CMG.
Du montant forfaitaire, un minimum de 15 % de la dépense reste, toujours, à la charge des familles.
Du montant annuel restant à charge, 50 % est déductible des impôts sur le revenu, à hauteur de 2300 €/an
et par enfant. La CAF/MSA transmet le document à joindre aux impôts.
Attention : pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde, l'enfant doit être accueilli au
moins 16 heures dans le mois.
La réservation d’un berceau par l’entreprise, permet à la micro-crèche d’appliquer une réduction du forfait
mensuel au salarié/collaborateur de 10 % (selon le Revenu fiscal de référence de la famille).
Exemple : 1 famille au RFR* de niveau 3 (revenus supérieurs à 46 888 €). Accueil de 5 jours pour un
maximum de 10h/jour (217h mensuelles). Forfait mensuel appliqué de 1055,15 €.
Avec réservation de berceau par l’entreprise : 1055,15 € - 10% = 949,64 €
Avec la prestation CAF/MSA : 949,64 € - 606,68 € = 342,96 € restant à la charge de la famille
Avec la déduction d’impôt jusqu’à 2300 €/an : 342,96-50% = 171,48 €
Soit après les déductions : 171,48 € / 217h = 0,80 € de l’heure d’accueil au sein d’une micro-crèche
* RFR = Revenu Fiscal de Référence