Comptabilité financière en IFRS

Comptabilité financière en IFRS
Wolfgang Dick & Franck Missonier-Piera
ISBN : 2-7440-7172-2
Chapitre 5 : Actifs non courants
Exercice 5.1
Plan d’amortissement
1. Plan d’amortissement :
Montant amortissable : 200 k€ - 20 k€ = 180 k€
er
Durée d’utilité : 6 ans, à partir du 1 septembre 2005
Dotation annuelle : 180 / 6 = 30 k€
Période
2005 (à partir du 01/09)
2006
2007
2008
2009
2010
2011 (jusqu’au 31/08)
VNC à l’ouverture
200
190
160
130
100
70
40
Dotation
30*4/12 = 10
30
30
30
30
30
30*8/12 = 20
VNC à la clôture
190
160
130
100
70
40
20
2. Enregistrement de la dotation aux amortissements de 2005 :
31/12/2005
Débit
Dotation aux amortissements (-R)
Amortissements (-A)
Exercice 5.2
Crédit
10
10
Valeur d’entrée
Le délai de règlement doit être pris en compte à travers l’actualisation de la valeur d’entrée.
Si l’on retient 6 % comme taux d’actualisation, la valeur d’entrée s’élève à
200 / ((1,06)^2) = 178 k€. Le montant amortissable baisse à 178 – 20 = 158 k€, et la dotation annuelle sera de 158
/ 6 = 26,3 k€.
Pour la dotation de 2005, le prorata de 4/12 conduit à une dotation de 8,8 :
31/12/2005
Dotation aux amortissements (-R)
Amortissements (-A)
Débit
Crédit
8,8
8,8
1
Exercice 5.3
Subvention d’investissement
Une subvention d’investissement peut être interprétée de deux manières différentes :
1) baisse de la juste valeur de l’actif subventionné ;
2) source de financement complémentaire.
er
Dans le 1 cas, la valeur d’entrée du matériel passe de 200 à 170 k€, le montant amortissable de 180 à 150 k€, et
la dotation annuelle de 30 à 150/6 = 25 k€.
Période
2005 (à partir du 01/09)
2006
2007
2008
2009
2010
2011 (jusqu’au 31/08)
VNC à l’ouverture
170
161,7
136,7
111,7
86,7
61,7
36,7
Dotation
25*4/12 = 8,3
25
25
25
25
25
25*8/12 = 16,7
31/12/2005
Débit
Dotation aux amortissements (-R)
Amortissements (-A)
Exercice 5.4
VNC à la clôture
161,7
136,7
111,7
86,7
61,7
36,7
20
Crédit
8,3
8,3
Composant Entretien
1. Plan d’amortissement
La valeur d’entrée semble comprendre des éléments d’une valeur de 26 k€ dont la durée d’utilité est très inférieure
à la durée d’utilité du matériel. Il faut alors les amortir à part en appliquant l’approche par composants. L’actif est
scindé en un composant « Matériel » pour 200 – 26 = 174 k€, et un composant « Entretien » pour 26 k€. Deux
plans d’amortissement sont établis :
Période
2005
(à partir du 01/09)
2006
2007
2008
2009
2010
2011
(jusqu’au 31/08)
Valeur
à
l’ouverture
174
165,6
139,9
114,2
88,5
62,8
37,1
Matériel
Dotation
8,4
Valeur
à la
clôture
165,6
25,7
25,7
25,7
25,7
25,7
17,1
139,9
114,2
88,5
62,8
37,1
20
Valeur à
l’ouverture
Entretien
Dotation
20
4
Valeur
à la
clôture
16
16
6
16
6
16
6
10
10
10
10
10
6
6
16 (*)
6
16 (*)
6
0
(*) Remplacement du composant par un nouveau composant Entretien le 01/09/2007 et 01/09/2009. Les valeurs
d’entrées à retenir sont celles du coût réel des entretiens à ces dates-là. L’hypothèse simplificatrice ici est que le
coût ne change pas dans le temps.
2
2. Enregistrement de la dotation aux amortissements
31/12/2005
Débit
Dotation aux amortissements « Matériel » (-R)
Dotation aux amortissements « Entretien » (-R)
Amortissements « Matériel » (-A)
Amortissements « Entretien » (-A)
Exercice 5.5
Crédit
8,4
4
8,4
4
Réévaluation
La norme IAS 16 préconise une réévaluation à des intervalles réguliers. Dans un marché avec des prix
relativement stables, ces intervalles peuvent comprendre plusieurs années. Il est également possible de
procéder à une réévaluation chaque année.
La valeur nette comptable de l’installation au 1/1/2000 est de :
1 400 000 (1 680 000 * (1 – 1/6))
a) Réévaluation le 1/1/2000 et le 1/1/2003 seulement
Le 1/1/2000, la valeur réévaluée de 1 500 000 est de 100 000 (ou 7,14 %) supérieure à la valeur nette comptable.
La valeur brute et les amortissements enregistrés sont ainsi également majorés de 7,14 %, le solde étant
enregistré en réserve de réévaluation :
1/1/2000
Installations techniques (+A)
Débit
Crédit
120 000
(1 680 000 * 7,14 %)
Amortissements (-A)
20 000
(280 000 * 7,14%)
100 000
Réserve de réévaluation (+FP)
Les dotations aux amortissements à enregistrer à la fin 2000, 2001 et 2002 sont calculées sur la base de la
valeur réévaluée de 1 500 000 et répartie sur la durée résiduelle de 5 ans :
31/12/2000, 2001 et 2002
Dotation aux amortissements
Débit
300 000
(1 500 000 / 5)
Amortissements
Crédit
300 000
Ainsi la valeur comptable au 1/1/2003 s’élève à 600 k€.
La réévaluation du 1/1/2003 fait ressortir une moins-value de 100 000. Elle est en priorité imputée sur l’écart de
réévaluation, avant d’être enregistrée comme charge dans le compte de résultat. La moins-value de 100 000 €
absorbe entièrement l’écart de réévaluation et reste sans effet sur le compte de résultat.
1/1/2003
Écart de réévaluation
Débit
100 000
Amortissements
Crédit
100 000
Les dotations aux amortissements des années 2003 et 2004 seront calculées sur la base de la valeur nette
comptable au 1/1/2003 de 500 000, à savoir 250 000 pour chacune des deux périodes :
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3
31/12/2003 et 2004
Dotation aux amortissements
Débit
250 000
Amortissements
Crédit
250 000
b) Réévaluation annuelle
(Même méthodologie que pour a)
Valeur brute
1/1/1999
31/12/1999
1/1/2000
31/12/2000
1/1/2001
31/12/2001
1/1/2002
31/12/2002
1/1/2003
31/12/2003
31/12/2004
1 680
1 680
1 680+120
=1 800 (1)
1 800
1 800
1 800
1 800+360
= 2 160 (2)
2 160
2 160
2 160
2 160
Dépréc
.
Amort.
clôture
Valeur
nette
∆
Écart
0
280
Amortissements
Additions
Dotation
réduction
s
280
+20
-
-
280
300
1 680
1 400
1 500
+100
Écart
de
rééval.
100
300
600
800
1 050
-100
+210
300
250
-
100
-
600
800
1 050
1 260
1 200
1 000
750
900
-100
+150
100
0
0
150
1 260
1 560
1 660
1 930
-100
-
300
250
250
-
1 560
1 660
1 930
2 160
600
500
250
0
-100
-
150
50
50
50
Amort.
ouverture
(1) 1 680 multiplié par le coefficient de réévaluation de 107,14 % (1 500/1 400)
(2) 1 800 multiplié par le coefficient de réévaluation de 120 % (900/750)
Exercice 5.6
Coût amorti et taux d’intérêt effectif
Flux de trésorerie liés à l’actif :
-
(1 janvier n) Décaissement initial : 95 % * 50 * 4 000 = 190 000 ;
er
(1 janvier n+1 à n+4) Montant des intérêts reçu chaque année : 50 * 4 000 * 6% = 12 000 ;
er
(1 janvier n+4) Remboursement in fine montant reçu : 50 * 4 000 = 200 000.
Taux d’intérêt effectif = TRI de la séquence {-190 ; 12 ; 12 ; 12 ; 212} ≈ 7,49 %
Coût amorti de cet actif détenu jusqu’à l’échéance :
er
Dates
er
1 janvier n
er
1 janvier n+1
er
1 janvier n+2
er
1 janvier n+3
er
1 janvier n+4
Intérêts effectifs
14 236
14 403
14 584
14 777
Intérêts
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12 000
12 000
12 000
12 000
Amortissement
2 236
2 403
2 584
2 777
10 000
Coût amorti
190 000
192 236
194 639
197 223
200 000
4
Les écritures sont donc :
er
Au 1 janvier n
Obligations (+A)
Débit
190 000
Trésorerie (-A)
er
Au 1 janvier n+1
Trésorerie (+A)
Obligations (+A)
190 000
Débit
12 000
2 236
Produits financiers (+R, +FP)
er
Au 1 janvier n+2
Trésorerie (+A)
Obligations (+A)
Produits financiers (+R, +FP)
er
Produits financiers (+R, +FP)
er
Produits financiers (+R, +FP)
Crédit
14 777
200 000
Obligations (-A)
Exercice 5.7
Crédit
14 584
Débit
12 000
2 777
Trésorerie (+A)
Crédit
14 403
Débit
12 000
2 584
Au 1 janvier n+4
Trésorerie (+A)
Obligations (+A)
Crédit
14 236
Débit
12 000
2 403
Au 1 janvier n+3
Trésorerie (+A)
Obligations (+A)
Crédit
200 000
Acquisition et cession d’actifs financiers disponibles à la vente
1. Acquisition des titres
Au moment de l’acquisition
Actions (+A)
(59,8 * 10 000 + 3 000)
Trésorerie (-A)
Débit
601 000
Crédit
601 000
2. Ajustement à la clôture
Juste valeur des titres : 61 * 10 000 = 610 000 €
Au 31/12/2005
Actions (+A)
Réserves – ajustement de valeur (+FP)
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Débit
9 000
Crédit
9 000
5
3. Cession
Courant janvier 2006
Trésorerie (+A)
Réserves – ajustement de valeur (-FP)
Actions (-A)
Produits financiers (+R)
Exercice 5.8
Débit
652 000
Crédit
9 000
610 000
51 000
Dépréciation d’un actif financier disponible à la vente
Au moment de l’acquisition
Obligations (+A)
Débit
2 000 000
Trésorerie (-A)
2 000 000
À la clôture de l’exercice 2005
Réserves – ajustement de valeur (-FP)
Obligations (-A)
Débit
200 000
Début février 2006
Dépréciation des obligations (-R, -FP)
Obligations (-A)
Débit
1 300 000
Avril 2006
Obligations (+A)
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Crédit
200 000
Crédit
1 300 000
Débit
100 000
Reprise de dépréciation (+R, +FP)
Crédit
Crédit
100 000
6