Protocole de sécurité chargement-déchargement

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Support d’enregistrement PHS Région Méditerranée
PROTOCOLE DE SECURITE
PRSE
Rév.1
(en application de l’Arrêté du 26 Avril 1996)
PROTOCOLE DE SECURITE A ETABLIR POUR LES OPERATIONS DE
CHARGEMENT OU DE DECHARGEMENT
Numéro :
Arrêté du 26 Avril 1996
Définition des règles de coordination de la prévention pour les opérations de chargement ou de
déchargement exécutées par des entreprises extérieures effectuant le transport de marchandises, en provenance
ou à destination d'un lieu extérieur à l'enceinte de l'entreprise utilisatrice, dite entreprise d’accueil.
Par opération de chargement ou de déchargement, il faut entendre toute activité concourant à :
- la mise en place sur ou dans un engin routier,
- à l'enlèvement par celui-ci de produits, fonds et valeurs, matériels ou engins, déchets, objets et matériaux de
quelque nature que ce soit.
Entreprise d'accueil
Raison sociale :
Adresse :
Tél. :
Fax :
Représentée par :
Fonction :
Entreprise extérieure
Raison sociale :
Adresse :
Tél. :
Fax :
Représentée par :
Fonction :
Modalité d'utilisation
- Le protocole de sécurité est rédigé et actualisé par l'entreprise d'accueil,
- Il est valable pour toute la durée du contrat d'exploitation,
- Il est diffusé, après émargement par l'entreprise d'accueil, au responsable de l'entreprise extérieure,
- L'entreprise extérieure est chargée de la diffusion à son personnel,
- Le conducteur doit disposer du protocole de sécurité dans son véhicule,
- Le protocole de sécurité doit être disponible sur le site,
- Les pages sont numérotées, le document est indissociable,
- Le protocole de sécurité est signé par le responsable de l'entreprise d'accueil et par le responsable de
l'entreprise extérieure.
Procédures générales
- A l'entrée du site, la priorité appartient au véhicule entrant,
- L'accès au site s'effectue par la voie publique,
- Le conducteur doit respecter les consignes indiquées en annexe du protocole (circulation, attente,…)
- L'usage des avertisseurs sonores est strictement interdit sauf en cas de danger immédiat,
- Respect de la limitation de vitesse indiquée sur le site.
Ce document contient … pages et … annexes.
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Rév.1
(cocher la case correspondante)
Indications portées sur plan de masse
- les lieux de chargement et de déchargement
- les parkings d'attente - zone d'attente
- les aires de bâchage ou de débâchage
- le plan de circulation et les limitations de
vitesse
- les bascules
- les bureaux administratifs pour les documents

- les sanitaires (WC - lavabos - douche)
- les conteneurs à déchets
- les téléphones
- les zones interdites aux chauffeurs
- les lignes électriques aériennes
- Plans de circulation en annexe

Interdiction de conduire ou de manipuler tout engin, matériel, compacteur, machine de
l'entreprise d'accueil
Entreprise d’accueil
Equipement fixe ou mobile de l'entreprise d'accueil
Equipement fixe de l'entreprise d'accueil
Equipement mobile de l'entreprise d'accueil

- Chariot élévateur avec cariste

- Engin de chantier avec conducteur
d'engin

NB : l'utilisation des chariots élévateurs ou
d'engin de chantier est réservée aux seuls
salariés de l'entreprise
- Quai - fosse
- Pont roulant avec pontier
- Passerelle de bâchage
- Aire de chargement/déchargement
- Aire de lavage
- Poste de carburant
- Aucun
Entreprise Extérieure
Véhicules
1 - Les types de véhicule
- Caissons
- Véhicule < 3,5T
- Autres à préciser
-

2 - Les aménagements des véhicules (Equipement mobile camions)
- Grue auxiliaire

- Autres à préciser
- Tirepalette à main

- Diable

- Hayon élévateur

-

- Savoyarde avec échelle
- Bâchage coulissant à toit fixe ou à toit mobile
- Semi-remorque type Legras
- Citerne
- Movi-benne
- Bennes portiques
- Bennes à bras hydraulique
- Bennes à système à halage
- Bennes à prises latérales

L'entreprise d'accueil et l'entreprise extérieure s'engagent à ne mettre à disposition que
du matériel vérifié et entretenu
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PLAN DE MASSE ET DE CIRCULATION
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Rév.1
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Rév.1
OBJET DU PROTOCOLE DE SECURITE
(cocher la case correspondante)
Horaire d’ouverture de l’établissement :
Action - Chargement
- Déchargement

Etat des produits transportés
- Solide

- Liquide

- Pulvérulent

- Hospitaliers contaminés
- Déchets verts
- Activités de soins
- Carburant

- Ferrailles mêlées
- Autres : précisez
-

-

- Vidange de fosses
- Produits d’entretien
- Produits d’atelier
- Matériel pour atelier

-

- Balles
- Palette
- Cartons
- Citerne

-

Types de produits transportés
Déchets
- Ordures ménagères
- Industriels banals
- Boues
- Hospitaliers
- Graisses - huiles

Produits de traitement de fumées ou des eaux
- Bicarbonate sodium
- Chaux vive
- Chaux éteinte
- Acide chlorhydrique
- Phosphates

- Hydrate d'hydrogène
- Soude
- Chlorure ferrique
- Acide sulfurique
Refus ou valorisation
- Refus (compostage, tri, autres)
- Mâchefers
- Refiom
- Papiers, cartons

- Plastiques
- Gravats
- Verre
- Métaux
Autre
- Fuel
- Carburant
- Huiles
- Pneus
- Matériel de collecte

Conditionnement
- Vrac
- Conteneurs spécialisés
- Bacs roulants
- Big bag

Manutention

Effectuée par : Entreprise d'accueil
Habilitation du conducteur d'engin :
oui
Matériel fourni par : Entreprise d'accueil

- Entreprise extérieure

non

- Entreprise extérieure
Type de matériel utilisé pour la manutention :
- Chariot de manutention
- Grappin
- Chargeuse

- Pelle mécanique

-

- Type de manutention :

Mécanique

Manuelle
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Rév.1
IDENTIFICATION DES RISQUES ET MESURES PREVENTIVES
Cette liste n’étant pas exhaustive, veuillez rayer les mentions inutiles et y ajouter éventuellement des
compléments dans la case réservée à cet effet.
Risques résultant de l'environnement existant
Mesures de prévention
Circulation
- Collision entre véhicule arrivant et véhicule sortant
- Respect de la signalisation (feux, panneaux de stop,...)
- Roulez au pas
- Véhicule entrant ou sortant et véhicule extérieur au niveau de la voie - Respectez les priorités (vous sortez d'un établissement)
publique
- Collision sur les voies de circulation internes de l'établissement
- Respect de la limitation de vitesse sur le site
- Priorité aux engins et piétons
- Les marches arrières sur les voies de circulation sont interdites sauf
pour les opérations de manœuvre
- Utilisation des engins, compacteurs ou autres machines, outillages
Chargement - Déchargement
- Risque d'écrasement par un autre véhicule ou par un engin
- Interdit au personnel de l'entreprise extérieure
- Rester à proximité de votre véhicule, hors des zones d'évolution des
engins ou projections de produits
- Seul, le chauffeur est autorisé à descendre du véhicule et
uniquement en cas de nécessité
- Ripeurs : restez en cabine ou à l'entrée du site
- Interdiction de fouiller les déchets
- Les installations sanitaires sont mises à disposition de l'entreprise
intervenante, art. 237.16 du Code du Travail
- Fermeture des portes
- Sur l'aire de bâchage et de débâchage indiquée sur le plan
- Roulage portes ou bennes levées ou ouvertes interdit
- Pose et dépose des filets
- Sur l'aire de bâchage et de débâchage indiquée sur le plan
- Pose et dépose des filets, bacs au sol
- Utilisation de l'échelle (ou des barreaux soudés sur les caissons)
- Véhicule à benne à portique : heurt d'un tiers par balancement des
chaînes d'accrochage de la benne
- Immobiliser les chaînes avec le dispositif d'accrochage des élingues
sur une benne portique
- Risque d'accrochage lors du vidage
- Respecter une distance de sécurité entre deux véhicules
- Respecter une distance de sécurité entre les engins et le véhicule
- Sur le lieu de vidage
- Obéir aux ordres du personnel d'exploitation
- Respecter les emplacements de vidage
- Rester à proximité de son propre véhicule
- Attention aux autres véhicules et aux engins
- S'il est indispensable de parler au conducteur d'un engin, ne
l'aborder qu'à l'arrêt et latéralement
- A la dépose de la benne
- Risque d'écrasement
- S'assurer au cours des manœuvres qu'aucune personne ne circule
dans les zones d'évolution de la benne et de l'appareil de manutention
- Risque de renversement lors du vidage
- Véhicule : sol, horizontal, dur et stable, béquillage, si possible butée
de pose
- Risque de chute dans une fosse
- Attention à l'ouverture des portes de caissons à battants
- Attention chutes d'objets : port de casque de chantier
- Utilisation des matériels
- Vérification du verrouillage des bacs et des engins de levage après
chaque utilisation ou échange
- Avant le chargement d'un bac ou d'un conteneur ou d'un
compacteur :
1) Conteneurs ou bacs ou bacs ouverts ou à couvercles
- S'assurer que le chargement est bien équilibré et qu'il n'y a pas de
surcharge
- Vérifier la fermeture des portes arrières et couvercles
- Mettre un filet et s'assurer qu'aucun objet ne puisse tomber
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Rév.1
Risques résultant de l'environnement existant
Mesures de prévention
2) Compacteur à porte fixe
- Couper immédiatement l'alimentation électrique avant toute
intervention
- Ne jamais monter dans la trémie du compacteur pour tasser ou pour
mettre les tubes à compaction
- Vérifier le verrouillage de la porte
3) Compacteur monobloc
- S'assurer que la trémie est vide
- Positionner le système de tassement en fin de course
- Après avoir chargé, vérifier le verrouillage sur le camion
- Stationnement des véhicules
- Stationnement interdit en dehors des espaces prévus ou indiqués par
le chef de site
- Organisation et commandement
- Le chef d'exploitation est maître d'œuvre de la sécurité et de son
exploitation
Incendie
- Incendie du véhicule
- Dégager si possible le véhicule, utiliser l'extincteur de bord, les
moyens de lutte du site et faire prévenir les secours par le chef de site
ou d'exploitation
- Incendie sur le site
- Dégager sans précipitation votre véhicule en laissant libre les voies
d'accès
Procédure d'alerte
- Prévenir le chef de site qui organisera l'évacuation et les secours
Nouveaux salariés
- Si de nouveaux salariés sont affectés à l'exécution des opérations, le
chef d'entreprise extérieure les informera des risques spécifiques
présents dans l’entreprise d’accueil et lui communiquera le protocole
de sécurité
Consignes de sécurité
- Appliquer scrupuleusement les consignes affichées sur le site et plus
particulièrement les interdictions de fumer et de fouiller
Complément
L'entreprise extérieure s'engage à mettre à disposition de ses chauffeurs :
- Chaussures de sécurité
- Casque de chantier
- Gilet à haute visibilité classe II

- Gants de manutention
- Lunettes de sécurité
-

Particularité pour les matières dangereuses
L’entreprise Extérieure s’engage à respecter les réglementations françaises et « ADR » en
vigueur.
Si nécessaire, établir un contact entre les « conseillers sécurité au transport des matières
dangereuses » des deux entreprises.
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Rév.1
ORGANISATION DES PREMIERS SECOURS
Conduite à tenir en cas d'accident
1 - PROTEGER
Ecarter les dangers potentiels (couper le courant, arrêter les équipements)
2 - EXAMINER
Examiner la victime exclusivement si vous êtes compétent
3 - ALERTER
Prévenir immédiatement le chef de site ou le chef d'exploitation qui donnera une suite à votre appel
- situer l'endroit précis,
- préciser la nature de l'accident (électrisation, circulation...),
- préciser le nombre et l'état apparent des victimes et dire les gestes qui ont été faits,
- signaler éventuellement les risques particuliers et situations particulières (incendie, incarcération,...)
4 - SECOURIR
Secourir la victime exclusivement si vous êtes compétent
5 - POSTES TELEPHONIQUES A CONNAITRE
- Pompiers : faire le
Hôpital le plus proche :
- Samu :
faire le
Engagement des entreprises
Chaque chef d'entreprise est responsable de l'application des mesures de prévention
formalisées dans ce document, ainsi que toutes mesures nécessaires à la prévention du
personnel. Il devra faire connaître, à l'ensemble de ses salariés intervenants sur nos
exploitations, les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés, et les mesures prises pour les
prévenir.
En cas de manquement grave aux règles élémentaires d'hygiène et de sécurité, ou de
non observation des présentes consignes, le chef de chantier ou d'exploitation peut interdire le
site aux chauffeurs contrevenants.
Signatures pour validation
La signature du représentant de l'entreprise extérieure entérine l'accord sur le contenu de
ce document.
Elle l'engage, pour ce qui le concerne, au respect de toutes les obligations et mesures de
prévention qu'il contient.
Enfin, le signataire atteste qu'il est en conformité avec les dispositions de la loi n° 911383 du 31 Décembre 1991 vis à vis de son personnel.
Entreprise d'accueil
Date :
Nom et signature :
Entreprise extérieure
Date :
Nom et signature :
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